GB.270/17 |
DIX-SEPTIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Composition et ordre du jour
des organes permanents et des réunions
Table des matières
Douzième Réunion régionale asienne
(Bangkok, 9-11 décembre 1997)
Seizième Conférence internationale des statisticiens du travail
(Genève, 6-15 octobre 1998)
Réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation des laines isolantes
(Genève, octobre 1999)
Douzième Réunion régionale asienne
(Bangkok, 9-11 décembre 1997)
Représentation de la Palestine
1. La Palestine a demandé à être invitée à se faire représenter à la réunion ci-dessus, comme lors des précédentes conférences régionales asiennes.
2. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration de décider, en vertu du pouvoir que lui a délégué la Conférence en ce qui concerne les Règles régissant les réunions régionales, que la Palestine devrait être invitée à se faire représenter en tant que mouvement de libération à la douzième Réunion régionale asienne, et aura le droit de prendre la parole devant la réunion avec l'autorisation du président, comme c'était antérieurement le cas en vertu des Règles applicables aux conférences régionales.
Demandes d'organisations internationales
non gouvernementales d'êtres invitées à se faire
représenter à la douzième Réunion régionale asienne
3. Le Directeur général a reçu de la Confédération générale des syndicats et de la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres des demandes d'invitation à se faire représenter par des observateurs à la réunion. Ces deux organisations participent régulièrement aux conférences et réunions de l'OIT.
4. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'inviter les organisations susmentionnées à se faire représenter par des observateurs à la réunion, conformément aux dispositions de l'article 1, paragraphe 6, du Règlement pour les réunions régionales.
Réunion d'experts sur les statistiques du travail:
lésions professionnelles
(Genève, 30 mars - 3 avril 1998)
5. Le programme et budget pour 1998-99 (paragr. 120.10) prévoit des crédits pour une réunion tripartite d'experts sur les statistiques du travail qui aura à formuler des directives pour l'élaboration d'une résolution sur les statistiques des accidents du travail en vue de la soumettre à la seizième Conférence internationale des statisticiens du travail, prévue pour octobre 1998. La provision budgétaire couvre une réunion de cinq jours civils à laquelle participeront 18 experts.
Ordre du jour
6. Le Directeur général propose d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion les questions suivantes:
1. Méthodes de mesure des accidents du travail.
2. Classification des accidents du travail.
7. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'approuver l'ordre du jour précité.
Composition
8. Comme il est indiqué dans le programme et budget, le Directeur général propose que la réunion accueille six experts désignés après consultation des gouvernements, six après consultation du groupe des employeurs et six après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration.
9. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'approuver la formule de composition précitée.
10. En vue d'obtenir les désignations des gouvernements, le Directeur général a l'intention de se mettre en rapport avec les gouvernements de l'Australie, du Canada, de l'Espagne, de la Finlande, des Philippines et du Zimbabwe. Au cas où l'un ou l'autre des gouvernements précités omettrait de désigner un participant, le Directeur général prendrait contact avec les gouvernements de l'Argentine, des Etats-Unis, de la Pologne ou du Royaume-Uni.
Invitation d'organisations internationales
11. Le Directeur général se propose d'inviter les organisations suivantes à se faire représenter par des observateurs à cette réunion:
- Organisation mondiale de la santé;
- Division de statistique de l'Organisation des Nations Unies;
- Commission économique pour l'Afrique de l'Organisation des Nations Unies (CEA);
- Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique de l'Organisation des Nations Unies (CESAP);
- Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (CEE);
- Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes de l'Organisation des Nations Unies (CEPALC);
- Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale de l'Organisation des Nations Unies (CESAO);
- Programme des Nations Unies pour l'environnement;
- Programme des Nations Unies pour le développement;
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
- Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT);
- Commission des Communautés européennes.
Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales
12. Le Conseil d'administration voudra sans doute autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales suivantes à se faire représenter par des observateurs à cette réunion:
- Confédération générale des syndicats;
- Commission internationale de la santé du travail;
- Conseil international des infirmières;
- Fédération internationale des femmes diplômées des universités;
- Association internationale de l'hygiène du travail;
- Association internationale de la sécurité sociale;
- Organisation internationale de normalisation.
Seizième Conférence internationale des statisticiens du travail
(Genève, 6-15 octobre 1998)
13. Des crédits sont prévus dans le programme et budget pour 1998-99 (paragr. 120.6) pour la seizième Conférence internationale des statisticiens du travail, qui devrait se tenir à Genève pendant une période de dix jours civils. D'après l'expérience de la quinzième Conférence internationale des statisticiens du travail, les participants devraient être au nombre de 250 environ.
Ordre du jour
14. Le Directeur général propose d'inscrire à l'ordre du jour de la conférence les questions suivantes:
1. Mesure du sous-emploi.
2. Mesure du revenu de l'emploi.
3. Statistiques des lésions professionnelles.
4. Discussion générale sur plusieurs autres thèmes, dont les activités passées et futures du Bureau de statistique du BIT.
15. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'approuver l'ordre du jour précité.
16. Les rapports établis par le Bureau contiendront un examen des concepts, des définitions statistiques et des méthodes de mesure et, sauf pour la discussion générale, ils proposeront des projets de résolution pour examen et adoption par la conférence.
Composition
17. Conformément à la pratique suivie lors des précédentes conférences internationales des statisticiens du travail, les gouvernements de tous les Etats Membres seront invités à désigner des participants qui prendront part à la conférence aux frais de leurs gouvernements respectifs. La plupart des participants, sinon tous, seront des statisticiens.
18. Comme il est indiqué dans le programme et budget pour 1998-99, le Directeur général propose d'inviter six experts désignés par le groupe des employeurs du Conseil d'administration et six experts désignés par le groupe des travailleurs. Les experts désignés devront posséder des compétences techniques propres à leur permettre de participer activement à la conférence. Leurs dépenses seront prises en charge par le Bureau.
Invitation d'organisations et d'organismes
intergouvernementaux
19. Le Directeur général se propose d'inviter les organisations et organismes intergouvernementaux suivants à se faire représenter à la conférence:
- Division de statistique de l'Organisation des Nations Unies (et commissions régionales);
- Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO);
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO);
- Organisation mondiale de la santé (OMS);
- Fonds monétaire international (FMI);
- Banque mondiale;
- Banque asiatique de développement;
- Banque interaméricaine de développement;
- Comité statistique inter-Etats de la Communauté d'Etats indépendants;
- Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT);
- Organisation arabe du travail;
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
- Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW);
- Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE);
- Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD);
- Commission économique pour l'Afrique (CEA);
- Commission économique pour l'Europe (CEE);
- Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC);
- Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP);
- Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO).
Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales
20. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales suivantes à se faire représenter à la conférence:
- Commission internationale de la santé du travail;
- Conseil international des infirmières;
- Fédération internationale des femmes diplômées des universités;
- Association internationale de l'hygiène du travail;
- Association internationale de la sécurité sociale;
- Organisation internationale de normalisation.
Réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation
des laines isolantes
(Genève, octobre 1999)
21. Le programme et budget pour 1998-99 (paragr. 90.26) prévoit la tenue d'une réunion d'experts, dont l'objet est de discuter et d'adopter un recueil de directives pratiques sur la sécurité dans l'utilisation des laines isolantes en fibres vitreuses synthétiques (laine de verre, laine de roche et laine de laitier). La durée de la réunion sera de dix jours civils et elle rassemblera 21 experts désignés par le Conseil d'administration. Cette réunion devrait adopter un recueil de directives pratiques portant sur les risques que peut présenter l'utilisation de ce type de fibres, la protection des travailleurs contre ces risques et les mesures de sécurité nécessaires lors de l'utilisation et de la manipulation de ces fibres. Les travaux préparatoires seront réalisés par le Bureau, comme indiqué dans le programme et budget pour 1998-99.
Financement
22. Les deux tiers du coût total de la réunion seront financés par des ressources extrabudgétaires.
Ordre du jour
23. Le Directeur général propose d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion la question suivante: Examen et adoption d'un recueil de directives pratiques sur la sécurité dans l'utilisation des laines isolantes en fibres vitreuses synthétiques (laine de verre, laine de roche et laine de laitier).
24. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'approuver l'ordre du jour précité.
Composition
25. Le Directeur général propose que la réunion accueille sept experts désignés après consultation des gouvernements, sept après consultation du groupe des employeurs et sept après consultation du groupe des travailleurs.
26. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'approuver la formule de composition précitée.
Désignation de représentants du Conseil d'administration
Réunion tripartite sur la promotion des femmes
aux postes de direction
(Genève, 15-19 décembre 1997)
27. Le Conseil d'administration voudra sans doute désigner son représentant, qui présidera aussi cette réunion. Conformément à l'usage établi, c'est un membre travailleur du Conseil d'administration qui devrait être désigné(1) .
Réunion tripartite sur l'emploi et les relations
professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole
(Genève, 23-27 février 1998)
28. Le Conseil d'administration voudra sans doute désigner son représentant, qui présidera aussi cette réunion. Conformément à l'usage établi, c'est un membre gouvernemental du Conseil d'administration qui devrait être désigné.
Genève, le 18 novembre 1997.
Points appelant une décision:
paragraphe 2;
paragraphe 4;
paragraphe 7;
paragraphe 9;
paragraphe 12;
paragraphe 15;
paragraphe 20;
paragraphe 24;
paragraphe 26;
paragraphe 27;
paragraphe 28.
1. La dernière fois qu'une telle désignation a eu lieu, lors de la 269e session (juin 1997) du Conseil d'administration, c'est M. Arbesser Rastburg (employeur, Autriche) qui a été choisi, et qui a représenté le Conseil d'administration à la Réunion tripartite sur la main-d'œuvre de l'industrie sidérurgique du XXIe siècle (Genève, 27-31 octobre 1997).