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CINQUIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport de la Réunion tripartite d'experts sur les activités futures
de l'OIT dans le domaine des migrations

(Genève, 21-25 avril 1997)

1. La Réunion tripartite d'experts sur les activités futures de l'OIT dans le domaine des migrations s'est tenue à Genève du 21 au 25 avril 1997 sous la présidence de l'Ambassadrice Lilia R. Bautista (gouvernement, Philippines).

2. L'ordre du jour de la réunion, tel qu'il a été approuvé par le Conseil d'administration à sa 267^e session (novembre 1996)⁽¹⁾ , était le suivant:

1) Principes directeurs relatifs à la protection des travailleurs embauchés dans le cadre d'un système de migrations temporaires.

2) Principes directeurs relatifs à la protection des travailleurs d'un pays recrutés par un agent privé en vue de travailler dans un autre pays.

3) Enquêtes sur les types ou pratiques d'exploitation des travailleurs migrants qui ne sont pas régis par les procédures fondées sur les conventions.

3. Les travaux de la réunion et les directives ou suggestions d'action de l'OIT adoptées par la réunion figurent dans le rapport de celle-ci qui est joint en annexe⁽²⁾ .

4. Le Conseil d'administration voudra sans doute autoriser le Directeur général à diffuser les principes directeurs sur les mesures spéciales de protection des travailleurs migrants exerçant une activité de durée limitée ainsi que les principes directeurs sur les mesures spéciales de protection des travailleurs migrants recrutés par des agents privés:

a) auprès des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs;

b) auprès des organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

c) et, le cas échéant, auprès d'autres organismes intéressés.

5. Le Conseil d'administration voudra sans doute aussi inviter le Directeur général à garder à l'esprit les suggestions faites par la réunion dans l'annexe III de son rapport lorsqu'il établira des propositions de programme et de budget.

6. Le Conseil d'administration voudra sans doute noter que les points de vue exprimés par la réunion à l'alinéa b) du paragraphe 2.1 de l'annexe III de son rapport concernant l'opportunité d'une discussion générale, à la Conférence internationale du Travail, consacrée à l'emploi des migrants, y compris aux questions ayant trait aux droits fondamentaux des travailleurs, sont repris dans le document relatif aux propositions pour l'ordre du jour de la 88^e session (2000) de la Conférence⁽³⁾  dont le Conseil d'administration est saisi à la présente session.

Genève, le 18 septembre 1997.

Points appelant une décision:

paragraphe 4;
paragraphe 5.

1.  Document GB.267/17, paragr. 3-11.

2.  Document MEIM/1997/D.4.

3.  Document GB.270/2.