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SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport de la Réunion d'experts sur la surveillance
de la santé des travailleurs
(Genève, 2-9 septembre 1997)

1. La Réunion d'experts sur la surveillance de la santé des travailleurs s'est tenue à Genève du 2 au 9 septembre 1997. Dix-huit experts ont été invités à participer à la réunion, dont six ont été désignés après consultation des gouvernements, six après consultation du groupe des employeurs et six après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration. Ils ont tous pris part à la réunion, de même que plusieurs observateurs d'organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales.

2. L'ordre du jour de la réunion, tel qu'approuvé par le Conseil d'administration à sa 267^e session (novembre 1996), était le suivant:

1. Pratique actuelle et rôle de la surveillance sanitaire dans la protection et la promotion de la santé des travailleurs.
2. Préparation de directives sur les aspects techniques et éthiques de la surveillance exercée sur la santé des travailleurs.

3. La réunion a passé en revue tout ce qui se fait dans le monde en matière de surveillance de la santé des travailleurs, et a adopté à l'unanimité le rapport de la réunion⁽¹⁾  et les Principes techniques et éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs, joints en annexe au présent document.

4. La réunion a également recommandé que les principes soient largement diffusés et que leur utilisation dans les Etats Membres soit encouragée. Elle a invité l'OIT à mettre au point une stratégie pour s'assurer que ces principes soient pris en compte dans les efforts faits pour promouvoir la santé au travail pour tous. La réunion a réaffirmé l'objectif fixé par les dispositions pertinentes de la convention (n^o 161) sur les services de santé au travail, 1985, qui est d'étendre progressivement les services de santé au travail à tous les travailleurs, et a insisté sur la nécessité d'assurer à tous les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, l'accès à la surveillance de la santé.

5. Le Conseil d'administration est invité à prendre note du rapport de la Réunion d'experts sur la surveillance de la santé des travailleurs et à autoriser le Directeur général à publier et diffuser le rapport de la réunion et le document intitulé «Principes techniques et éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs» auprès:

a) des gouvernements et, à travers eux, des organisations d'employeurs et de travailleurs;
b) des organisations non gouvernementales ayant statut consultatif;
c) et, le cas échéant, d'autres organismes.

6. Le Conseil d'administration voudra sans doute inviter le Directeur général à garder présentes à l'esprit les recommandations pour l'action future figurant aux paragraphes 29 à 43 du rapport de la réunion lorsqu'il établira les propositions de programme et de budget.

Genève, le 14 octobre 1997.

Points appelant une décision:

paragraphe 5;
paragraphe 6.

1.  MEHS/1997/D.1.