Conseil d'Administration

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GB.270/PFA/1 270e session Genève, novembre 1997

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Commission du programme, du budget et de l'administration

PFA

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PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Programme et budget pour 1996-97

Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement

1. On trouvera ci-après des informations sur la situation au 31 octobre 1997 du budget des recettes et des dépenses de 1996-97. L'annexe contient des renseignements complémentaires sur la situation des Etats Membres au regard du recouvrement des contributions et sur les postes de dépenses supplémentaires approuvés pour 1996-97 par le Conseil d'administration. Les tableaux 1 et 2 contiennent un état récapitulatif et le détail des contributions des Etats Membres pour 1997, des montants reçus et crédités sur les contributions mises en recouvrement et des arriérés de contributions dus au 31 octobre 1997 ainsi que des montants dus à cette date, et le tableau 3 fournit des informations sur les postes de dépenses supplémentaires approuvés pour 1996-97 par le Conseil d'administration.

Recettes et dépenses budgétaires

2. Dans le cadre du système de mise en recouvrement des contributions en francs suisses associé à l'achat à terme de dollars des Etats-Unis qui a été instauré en 1990-91, les contributions reçues au titre de la période biennale en cours et des périodes antérieures sont comptabilisées comme des recettes budgétaires exprimées en dollars des Etats-Unis au taux de change budgétaire de l'OIT fixé pour l'exercice, et les dépenses en francs suisses sont enregistrées en dollars des Etats-Unis au même taux de change. Les montants des recettes et des dépenses budgétaires présentés en dollars des Etats-Unis dans le présent document résultent donc de la conversion en dollars des recettes et des dépenses en francs suisses au taux de change budgétaire de l'OIT, fixé pour 1996-97 à 1,16 franc suisse pour 1 dollar. Au 31 octobre 1997, les recettes et les dépenses budgétaires se présentaient comme suit:
 

Recettes		dollars E.-U.
Contributions fixées pour 1996-97		403 386 276
Contributions arriérées dues au titre d'exercices antérieurs	160 450 872
A déduire: montants utilisés pour rembourser le déficit de trésorerie de 1994-95(1)	(44 224 897)
		116 225 975
Recettes totales		519 612 251
Dépenses		419 065 576
Excédent des recettes sur les dépenses au 31 octobre 1997		100 546 675

 

Contributions des Etats Membres

3. Le montant total des contributions fixées pour 1997 est de 336 143 611 francs suisses⁽²⁾  contre 336 127 999 francs suisses pour 1996. Le tableau 1 montre qu'au 31 octobre 1997 les montants reçus des Etats Membres ou portés à leur crédit⁽³⁾  au titre des contributions fixées pour 1997 s'élevaient à 207 740 659 francs suisses, ce qui représentait 61,8 pour cent des contributions mises en recouvrement. A la même date en 1996, 62 pour cent des contributions dues au titre de 1996 avaient été recouvrés. Au 31 octobre 1997, 80 Etats Membres avaient réglé la totalité de leur contribution pour 1997, 18 avaient effectué un paiement partiel, alors que 76 autres n'avaient effectué aucun versement sur leur contribution de 1997. A la même date en 1996, les chiffres correspondants étaient de 74,15 et 85 Etats Membres respectivement.

4. Les contributions arriérées reçues au 31 octobre 1997 s'élevaient au total à 42 258 835 francs suisses, portant le total des contributions reçues au 31 octobre 1997 à 249 999 494 francs suisses.

5. Au 31 octobre, dix Etats (Bahamas, Bénin, Cap-Vert, Chili, Costa Rica, Guyana, Mozambique, Nicaragua, Panama et Paraguay) avaient effectué des paiements au titre de leur contribution pour 1998.

Situation au regard du paragraphe 4
de l'article 13 de la Constitution

6. Il ressort du tableau 2 que, au 31 octobre 1997, les arriérés de contributions des pays suivants atteignaient un montant égal ou supérieur à la somme des contributions dues au titre des deux années entières écoulées (1995 et 1996): Afghanistan, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, République centrafricaine, Comores, Congo, Géorgie, Grenade, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Iles Salomon, Iraq, Kazakstan, Kirghizistan, Lettonie, Libéria, République de Moldova, Ouzbékistan, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Tadjikistan, Tchad, Togo, Turkménistan et Yougoslavie. Conformément au paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation, chacun de ces Etats Membres avait en conséquence perdu son droit de vote, sous réserve des arrangements particuliers décrits ci-après.

7. Le Cambodge, le Cap-Vert, Djibouti, la République dominicaine, le Paraguay et la Pologne ont été autorisés à voter conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation en vertu des arrangements financiers approuvés par la Conférence internationale du Travail à ses 82^e (1995), 85^e (1997), 78^e (1991) et 75^e (1988) sessions respectivement.

Fonds de roulement

8. Au 31 octobre 1997, le montant nominal et le solde du Fonds de roulement s'élevaient tous deux à 35 millions de francs suisses.

Virements éventuels dans le cadre du budget
des dépenses pour 1996-97

9. L'article 16 du Règlement financier dispose que des virements d'article à article dans une même partie du budget des dépenses peuvent être effectués par des résolutions spéciales du Conseil d'administration.

10. Il n'est pas possible à ce stade d'évaluer rigoureusement et dans le détail le montant final des dépenses pour chaque poste du budget; il est toutefois possible que pour certaines rubriques les dépenses dépassent légèrement la dotation budgétaire, cet excédent étant compensé par des économies réalisées sous d'autres articles du budget. Les articles précis entre lesquels des virements pourraient s'avérer nécessaires et les montants exacts ne seront connus que lorsque seront connus les montants définitifs des dépenses, c'est-à-dire à la fin du mois de janvier 1998; suivant la pratique habituelle, le Directeur général propose donc de soumettre pour approbation à cette date au Président du Conseil d'administration une liste détaillée des virements qui s'avéreraient nécessaires.

11. La commission voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général, conformément à la pratique habituelle, à soumettre pour approbation au Président, avant la clôture des comptes de 1996-97 en janvier 1998, des propositions concernant les virements qui s'avéreraient nécessaires dans le cadre du budget des dépenses de 1996-97, sous réserve de la confirmation de cette approbation par le Conseil d'administration à sa 271^e session (mars 1998).

Genève, le 5 novembre 1997.

Point appelant une décision: paragraphe 11.

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Annexe

Tableau 1. Contributions reçues des Etats Membres et montants dus au titre
de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT (en francs suisses)

Etat récapitulatif

		Montant dû au 1er janvier 1997		Montant reçu ou crédité1 au 31 octobre 1997		Solde dû au 31 octobre 1997
I.	Contributions fixées pour 1997
	Contributions fixées pour 1997 dans le cadre du budget	336 110 000		207 707 048		128 402 952
	Contributions fixées pour 1997 après l'adoption du budget2	33 611		33 611		--
	Total des contributions fixées pour 1997	336 143 611		207 740 659		128 402 952
II.	Contributions arriérées et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT
	A. Contributions arriérées dues par les Etats Membres	170 327 641		42 246 645		128 080 996
	B. Montants dus par les Etats Membres au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT	479 689		12 190		467 499
	Total des contributions arriérées et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT	170 807 330		42 258 835		128 548 495
	Total	506 950 941		249 999 494		256 951 447
1 Y compris le montant total de 4 926 305 francs suisses crédités aux Etats Membres au titre du système d'incitation au prompt versement des contributions pour 1995 (3 397 676 dollars) et de la moitié de la prime nette pour l'exercice 1994-95 (1 528 629 dollars). 2 Saint-Kitts-et-Nevis est devenu Membre de l'OIT le 19 juin 1996.

 

Tableau 2. Contributions des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l' OIT (en francs suisses)
 

Détail
Etats	Contributions fixées pour 1997				Contributions fixées pour les années précédentes
	Contributions fixées (1)		Montant reçu ou crédité	Solde dû au 31.10.97	Solde dû au 1.1.97	Montant reçu en 1997	Solde dû au 31.10.97	Total dû au 31.10.97
	%	Montant
Afghanistan (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	67,433	-	67,433	101,044
Afrique du Sud (6)	0.31	1,041,941	1,041,941	-	-	-	-	-
Albanie (2) (7)	0.01	33,611	840	32,771	-	-	-	32,771
Algérie (6)	0.16	537,776	537,776	-	-	-	-	-
Allemagne (6)	8.93	30,014,623	30,014,623	-	-	-	-	-
Angola (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	134,479	-	134,479	168,090
Antigua and Barbuda (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	164,190	-	164,190	197,801
Arabie saoudite (6)	0.70	2,352,770	2,352,770	-	-	-	-	-
Argentine (8)	0.47	1,579,717	-	1,579,717	3,154,424	597,411	2,557,013	4,136,730
Arménie (4) (8)	0.05	168,055	-	168,055	1,510,480	-	1,510,480	1,678,535
Australie (6)	1.46	4,907,206	4,907,206	-	-	-	-	-
Autriche (6)	0.86	2,890,546	2,890,546	-	-	-	-	-
Azerbaïdjan (4) (8)	0.11	369,721	-	369,721	2,998,424	-	2,998,424	3,368,145
Bahamas (6)	0.02	67,222	67,222	-	-	-	-	-
Bahreïn (7)	0.02	67,222	59	67,163	-	-	-	67,163
Bangladesh (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Barbade (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Bélarus (4) (8)	0.27	907,497	-	907,497	5,051,854	1,620,824	3,431,030	4,338,527
Belgique (6)	0.99	3,327,489	3,327,489	-	-	-	-	-
Belize (6)	0.01	33,611	33,611	-	33,489	33,489	-	-
Bénin (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Bolivie (8)	0.01	33,611	-	33,611	42,016	-	42,016	75,627
Bosnie-Herzégovine (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	385,309	-	385,309	418,920
Botswana (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Brésil (8)	1.60	5,377,760	-	5,377,760	10,438,534	2,186,400	8,252,134	13,629,894
Bulgarie (8)	0.08	268,888	-	268,888	308,360	68,002	240,358	509,246
Burkina Faso (8)	0.01	33,611	-	33,611	36,257	35,533	724	34,335
Burundi (7)	0.01	33,611	1,107	32,504	33,502	-	33,502	66,006
Cambodge (3) (8)	0.01	33,611	-	33,611	486,626	-	486,626	520,237
Cameroun (8)	0.01	33,611	-	33,611	96,827	68,026	28,801	62,412
Canada (6)	3.07	10,318,577	10,318,577	-	-	-	-	-
Cap-Vert (3) (6)	0.01	33,611	33,611	-	130,790	-	130,790	130,790
République centrafricaine (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	102,333	4,913	97,420	131,031
Chili (6)	0.08	268,888	268,888	-	-	-	-	-
Chine (7)	0.73	2,453,603	40,753	2,412,850	-	-	-	2,412,850
Chypre (6)	0.03	100,833	100,833	-	-	-	-	-
Colombie (6)	0.10	336,110	336,110	-	-	-	-	-
Comores (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	440,297	-	440,297	473,908
Congo (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	120,651	-	120,651	154,262
Corée, République d' (6)	0.81	2,722,491	2,722,491	-	1,400,000	1,400,000	-	-
Costa Rica (6)	0.01	33,611	33,611	-	17,231	17,231	-	-
Côte d'Ivoire (8)	0.01	33,611	-	33,611	33,611	33,611	-	33,611
Croatie (8)	0.09	302,499	-	302,499	1,177,837	439,686	738,151	1,040,650
Cuba (8)	0.05	168,055	-	168,055	762,750	365,634	397,116	565,171
Danemark (6)	0.71	2,386,381	2,386,381	-	-	-	-	-
République dém. du Congo (8)	0.01	33,611	-	33,611	32,371	-	32,371	65,982
Djibouti (3) (6)	0.01	33,611	33,611	-	209,207	67,855	141,352	141,352
République dominicaine (3) (6)	0.01	33,611	33,611	-	1,153,755	280,515	873,240	873,240
Dominique (8)	0.01	33,611	-	33,611	78,438	78,438	-	33,611
Egypte (6)	0.08	268,888	268,888	-	-	-	-	-
El Salvador (7)	0.01	33,611	3,076	30,535	-	-	-	30,535
Emirats arabes unis (8)	0.19	638,609	-	638,609	-	-	-	638,609
Equateur (8)	0.02	67,222	-	67,222	206,190	80,423	125,767	192,989
Erythrée (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Espagne (6)	2.35	7,898,585	7,898,585	-	-	-	-	-
Estonie (6)	0.04	134,444	134,444	-	317,320	317,320	-	-
Etats-Unis (8)	25.00	84,027,500	-	84,027,500	42,031,314	-	42,031,314	126,058,814
Ethiopie (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Ex-Rép. yougoslave Macédoine (8)	0.01	33,611	-	33,611	101,255	101,255	-	33,611
Fidji (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Finlande (6)	0.61	2,050,271	2,050,271	-	-	-	-	-
France (6)	6.33	21,275,763	21,275,763	-	-	-	-	-
Gabon (8)	0.01	33,611	-	33,611	39,965	-	39,965	73,576
Gambie (8)	0.01	33,611	-	33,611	33,023	12,544	20,479	54,090
Géorgie (4) (8)	0.11	369,721	-	369,721	2,159,197	-	2,159,197	2,528,918
Ghana (8)	0.01	33,611	-	33,611	35,267	33,806	1,461	35,072
Grèce (8)	0.37	1,243,607	-	1,243,607	1,422,875	1,169,308	253,567	1,497,174
Grenade (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	74,840	-	74,840	108,451
Guatemala (8)	0.02	67,222	-	67,222	164,860	124,005	40,855	108,077
Guinée (7)	0.01	33,611	15,108	18,503	-	-	-	18,503
Guinée-Bissau (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	175,937	-	175,937	209,548
Guinée équatoriale (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	290,463	-	290,463	324,074
Guyana (6)	0.01	33,611	33,611	-	12,317	12,317	-	-
Haïti (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	163,717	71,329	92,388	125,999
Honduras (7)	0.01	33,611	33,532	79	34,442	34,442	-	79
Hongrie (6)	0.14	470,554	470,554	-	-	-	-	-
Iles Salomon (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	130,895	-	130,895	164,506
Inde (6)	0.30	1,008,330	1,008,330	-	-	-	-	-
Indonésie (6)	0.14	470,554	470,554	-	-	-	-	-
Iran, République islamique d' (8)	0.44	1,478,884	-	1,478,884	6,631,868	2,600,000	4,031,868	5,510,752
Iraq (4) (8)	0.14	470,554	-	470,554	3,438,215	-	3,438,215	3,908,769
Irlande (6)	0.21	705,831	705,831	-	-	-	-	-
Islande (6)	0.03	100,833	100,833	-	-	-	-	-
Israël (8)	0.26	873,886	-	873,886	1,604,180	525,000	1,079,180	1,953,066
Italie (6)	5.18	17,410,498	17,410,498	-	-	-	-	-
Jamaïque (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Japon (6)	15.43	51,861,773	51,861,773	-	-	-	-	-
Jordanie (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Kazakstan (4) (8)	0.19	638,609	-	638,609	3,644,726	-	3,644,726	4,283,335
Kenya (6)	0.01	33,611	33,611	-	13,315	13,315	-	-
Kirghizistan (4) (8)	0.03	100,833	-	100,833	844,659	-	844,659	945,492
Koweït (6)	0.19	638,609	638,609	-	629,831	629,831	-	-
République dém. populaire lao (8)	0.01	33,611	-	33,611	-	-	-	33,611
Lesotho (8)	0.01	33,611	-	33,611	-	-	-	33,611
Lettonie (4) (8)	0.08	268,888	-	268,888	1,357,634	-	1,357,634	1,626,522
Liban (7)	0.01	33,611	4,048	29,563	32,972	32,972	-	29,563
Libéria (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	164,136	-	164,136	197,747
Jamahiriya arabe libyenne (8)	0.20	672,220	-	672,220	1,613,015	1,270,231	342,784	1,015,004
Lituanie (8)	0.08	268,888	-	268,888	1,296,123	516,399	779,724	1,048,612
Luxembourg (6)	0.07	235,277	235,277	-	-	-	-	-
Madagascar (8)	0.01	33,611	-	33,611	104,931	64,048	40,883	74,494
Malaisie (6)	0.14	470,554	470,554	-	-	-	-	-
Malawi (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Mali (7)	0.01	33,611	413	33,198	50,739	-	50,739	83,937
Malte (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Maroc (6)	0.03	100,833	100,833	-	7,012	7,012	-	-
Maurice (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Mauritanie (8)	0.01	33,611	-	33,611	30,178	-	30,178	63,789
Mexique (7)	0.78	2,621,658	2,405	2,619,253	-	-	-	2,619,253
Moldova, République de (4) (8)	0.08	268,888	-	268,888	2,034,667	-	2,034,667	2,303,555
Mongolie (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Mozambique (6)	0.01	33,611	33,611	-	8,719	8,719	-	-
Myanmar (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Namibie (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Népal (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Nicaragua (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Niger (8)	0.01	33,611	-	33,611	30,652	-	30,652	64,263
Nigéria (8)	0.11	369,721	-	369,721	596,409	-	596,409	966,130
Norvège (6)	0.55	1,848,605	1,848,605	-	-	-	-	-
Nouvelle-Zélande (6)	0.24	806,664	806,664	-	-	-	-	-
Oman (7)	0.04	134,444	2,446	131,998	-	-	-	131,998
Ouganda (8)	0.01	33,611	-	33,611	33,611	33,611	-	33,611
Ouzbékistan (4) (8)	0.13	436,943	-	436,943	2,592,848	490,578	2,102,270	2,539,213
Pakistan (8)	0.06	201,666	-	201,666	206,260	199,815	6,445	208,111
Panama (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Papouasie-Nouvelle-Guinée (7)	0.01	33,611	918	32,693	-	-	-	32,693
Paraguay (3) (6)	0.01	33,611	33,611	-	846,751	83,164	763,587	763,587
Pays-Bas (6)	1.57	5,276,927	5,276,927	-	-	-	-	-
Pérou (8)	0.06	201,666	-	201,666	179,870	-	179,870	381,536
Philippines (7)	0.06	201,666	1,549	200,117	3,760	3,760	-	200,117
Pologne (3) (6)	0.32	1,075,552	1,075,552	-	8,700,359	790,942	7,909,417	7,909,417
Portugal (6)	0.27	907,497	907,497	-	454,851	454,851	-	-
Qatar (6)	0.04	134,444	134,444	-	-	-	-	-
Roumanie (6)	0.15	504,165	504,165	-	359,477	359,477	-	-
Royaume-Uni (6)	5.25	17,645,775	17,645,775	-	-	-	-	-
Russie, Fédération de (8)	4.21	14,150,231	-	14,150,231	33,437,428	20,449,300	12,988,128	27,138,359
Rwanda (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	90,650	-	90,650	124,261
Saint-Kitts-et-Nevis (5) (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Sainte-Lucie (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Saint-Marin (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Saint-Vincent-et-Grenadines (8)	0.01	33,611	-	33,611	33,611	33,611	-	33,611
Sao Tomé-et-Principe (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	136,432	-	136,432	170,043
Sénégal (8)	0.01	33,611	-	33,611	71,551	69,173	2,378	35,989
Seychelles (8)	0.01	33,611	-	33,611	100,015	59,752	40,263	73,874
Sierra Leone (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	367,419	-	367,419	401,030
Singapour (6)	0.14	470,554	470,554	-	-	-	-	-
Slovaquie (6)	0.08	268,888	268,888	-	-	-	-	-
Slovénie (7)	0.07	235,277	104,774	130,503	-	-	-	130,503
Somalie (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	273,631	-	273,631	307,242
Soudan (7)	0.01	33,611	128	33,483	33,572	21,195	12,377	45,860
Sri Lanka (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Suède (6)	1.21	4,066,931	4,066,931	-	-	-	-	-
Suisse (6)	1.19	3,999,709	3,999,709	-	-	-	-	-
Suriname (8)	0.01	33,611	-	33,611	29,023	-	29,023	62,634
Swaziland (8)	0.01	33,611	-	33,611	-	-	-	33,611
République arabe syrienne (6)	0.05	168,055	168,055	-	-	-	-	-
Tadjikistan (4) (8)	0.02	67,222	-	67,222	419,939	-	419,939	487,161
Tanzanie, République-Unie de (7)	0.01	33,611	414	33,197	66,515	-	66,515	99,712
Tchad (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	222,909	-	222,909	256,520
République tchèque (6)	0.25	840,275	840,275	-	-	-	-	-
Thaïlande (6)	0.13	436,943	436,943	-	-	-	-	-
Togo (4) (8)	0.01	33,611	-	33,611	152,140	-	152,140	185,751
Trinité-et-Tobago (6)	0.03	100,833	100,833	-	-	-	-	-
Tunisie (7)	0.03	100,833	18,141	82,692	80,127	80,127	-	82,692
Turkménistan (4) (8)	0.03	100,833	-	100,833	564,922	-	564,922	665,755
Turquie (6)	0.37	1,243,607	1,243,607	-	4,836	4,836	-	-
Ukraine (8)	1.07	3,596,377	-	3,596,377	10,912,911	2,062,773	8,850,138	12,446,515
Uruguay (8)	0.04	134,444	-	134,444	267,715	135,228	132,487	266,931
Venezuela (7)	0.32	1,075,552	231,911	843,641	1,868,177	1,868,177	-	843,641
Viet Nam (2) (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Yémen (8)	0.01	33,611	-	33,611	90,285	33,611	56,674	90,285
Yugoslavie (4) (8)	0.10	336,110	-	336,110	5,500,879	-	5,500,879	5,836,989
Zambie (8)	0.01	33,611	-	33,611	95,834	90,820	5,014	38,625
Zimbabwe (6)	0.01	33,611	33,611	-	-	-	-	-
Total: Etats Membres	100.01	336,143,611	207,740,659	128,402,952	170,327,641	42,246,645	128,080,996	256,483,948
Montants dus par des Etats Membres au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT
Albanie (2)	-	-	-	-	100,423	-	100,423	100,423
Paraguay (3)	-	-	-	-	245,066	-	245,066	245,066
Viet Nam (2)	-	-	-	-	134,200	12,190	122,010	122,010
Total -- Montants dus par des Etats Membres au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT	-	-	-	-	479,689	12,190	467,499	467,499
TOTAL	100.01	336,143,611	207,740,659	128,402,952	170,807,330	42,258,835	128,548,495	256,951,447

 

 Notes du tableau 2

1) Contributions fixées

Comprend les contributions fixées dans le cadre du budget et celles mises en recouvrement auprès de nouveaux Etats Membres.

2) Arrangements financiers: Albanie et Viet Nam
(périodes antérieures d'affiliation à l'OIT)

La Conférence internationale du Travail a approuvé à sa 81^e session (1994) un arrangement financier pour le règlement du montant de 135 142 francs suisses dû au titre de la période antérieure d'affiliation de l'Albanie à l'OIT. Ce montant était payable sur une période de 12 années, à raison de 11 annuités de 11 262 francs suisses et d'une dernière annuité de 11 260 francs suisses, l'arrangement entrant en vigueur le 1^er janvier 1994 et la première annuité étant due en 1994. Les annuités de 1994, 1995 et 1996 ont été intégralement versées. L'Albanie s'est acquittée en 1996 d'une partie de son annuité de 1997. Bien que le solde de cette annuité reste dû, l'Albanie jouit du droit de vote.

Au cours de la même session, la Conférence a approuvé un arrangement pour le règlement du montant de 182 960 francs suisses dû au titre de la période antérieure d'affiliation du Viet Nam à l'OIT, au moyen du versement sur une période de 15 ans, commençant en 1993, de 14 annuités de 12 190 francs suisses et d'une dernière annuité de 12 300 francs suisses. Le Viet Nam a respecté les conditions de cet arrangement et jouit du droit de vote.

3) Autres arrangements financiers

Les Etats Membres énumérés dans le tableau ci-après ont conclu des arrangements financiers pour le règlement de leurs arriérés de contributions. Le Paraguay doit en outre 245 066 francs suisses au titre de ses contributions à l'OIT et aux autres organismes de la Société des Nations pour la période antérieure à 1939. A sa 45^e session (1961), la Conférence internationale du Travail a décidé d'annuler ces arriérés, ladite annulation devant devenir effective au moment du paiement par le Paraguay de toutes ses contributions arriérées depuis la date à laquelle il est redevenu Membre de l'Organisation.

 

	Session de la Conférence à laquelle l'arrangement financier a été approuvé
Cambodge	82e (1995)
Cap-Vert	85e (1997)
Djibouti	85e (1997)
République dominicaine	85e (1997)
Paraguay	78e (1991)
Pologne	75e (1988)

 

4) Etats Membres soumis aux dispositions
du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution

Les arriérés de contributions de ces Etats Membres atteignent un montant égal ou supérieur à la somme des contributions dues au titre des deux années entières écoulées (1995 et 1996). Chacun de ces Etats Membres a donc perdu le droit de vote, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation, sous réserve des arrangements financiers décrits dans la note 3 ci-dessus.

5) Fixées après l'adoption du budget.

6) Etats ayant versé la totalité de leur contribution pour 1997.

7) Etats ayant versé une partie de leur contribution pour 1997.

8) Etats n'ayant effectué aucun versement au titre de leur contribution pour 1997.

Tableau 3. Postes de dépenses supplémentaires approuvés
par le Conseil d'administration
 

Session du Conseil d'administration	Description des postes	Montant en dollars E.-U.
265e (mars 1996)	Reclassement du poste de Directeur responsable des activités de l'OIT en Europe de D.2 à sous-Directeur général à partir du 1er juillet 1996 (GB.265/7/2, paragr. 72)	28 9001
268e (mars 1997)	Commission d'enquête concernant le Myanmar	270 0001
268e (mars 1997)	Groupe de travail tripartite chargé de conduire une évaluation de la politique de partenariat actif	140 0001
1 Ces dépenses seront financées par des économies réalisées dans la partie I du budget.

1.  En application de la résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 82^e session (1995), qui stipulait qu'à titre expérimental pour les exercices 1994-95, 1996-97 et 1998-99, les montants prélevés sur le Fonds de roulement pour financer les dépenses budgétaires en attendant le versement des contributions, conformément à l'article 19.1 a) du Règlement financier, seront, s'ils ne peuvent être remboursés à l'aide des contributions reçues au cours du même exercice, remboursés à l'aide des montants crédités lors des exercices ultérieurs au titre des arriérés de contributions.

2.  Y compris 33 611 francs suisses mis en recouvrement après l'adoption du budget auprès de Saint-Kitts-et-Nevis, qui est devenu Membre de l'Organisation le 19 juin 1996.

3.  Les montants crédités sur les contributions pour 1997 correspondent à la répartition, entre les Etats Membres ayants droit, des montants acquis grâce au système d'incitation au prompt versement des contributions, aux excédents de trésorerie accumulés au cours des exercices précédents et à la prime nette acquise pour les exercices précédents. La note 1 du tableau 1 donne davantage de détails.

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Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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