L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
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Conseil d'Administration

GB.270/PFA/10
270e session
Genève, novembre 1997

Commission du programme, du budget et de l'administration

PFA

DIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport intérimaire sur l'exécution du programme
pendant la période biennale 1996-97

Table des matières

I. Synthèse

II. Points saillants des travaux des départements techniques

III. Activités pratiques et régionales, 1996-97

IV. Activités du secteur des services et de l'appui du Bureau, 1996-97

V. Conclusions

 I. Synthèse

1. Le présent rapport préliminaire est une application de la réforme du processus de planification du Bureau décidée par le Conseil d'administration.

2. Les circonstances qui ont présidé à la préparation et à l'adoption du programme et budget pour 1996-97 doivent être rappelées en raison de l'influence qu'elles ont exercée sur sa mise en œuvre. Ainsi, la phase préparatoire avait bénéficié des réflexions et des débats auxquels l'ensemble des mandants de l'OIT avaient participé à l'occasion des manifestations organisées pour commémorer le 75e anniversaire de l'Organisation, et notamment la 81e session de la Conférence internationale du Travail. Par ailleurs, le Sommet mondial pour le développement social, tenu en mars 1995, confiait à l'OIT un rôle important pour le suivi de ses conclusions dans le domaine du respect des droits fondamentaux des travailleurs ainsi qu'en matière d'emploi et de lutte contre la pauvreté.

3. Les circonstances s'avéreront moins favorables au moment de l'examen du programme et budget par la Conférence internationale du Travail en juin 1995, en raison essentiellement de l'évolution des taux de change. Si la Conférence internationale du Travail adoptait un budget de 579 500 000 dollars des Etats-Unis, elle invitait aussi le Directeur général à présenter un programme d'économies. En novembre 1995, le Conseil d'administration décidait de réduire le budget des dépenses d'un montant de 21 704 950 dollars des Etats-Unis. Deux circonstances aggravantes entravaient le début de la mise en œuvre du programme pour 1996-97. La première était liée au déficit de l'exercice budgétaire 1994-95 dû aux retards dans le paiement des contributions qu'il convenait de résorber. La deuxième concernait l'incertitude persistante quant au versement de contributions en 1996-97. Dans ces conditions, le Directeur général prenait dès le début de 1996 des mesures entraînant un démarrage prudent des activités afin de préserver la situation financière de l'Organisation, avec pour conséquence des retards qui n'ont pu être complètement résorbés.

4. L'Organisation s'était fixé trois objectifs majeurs: la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, la lutte contre la pauvreté et le chômage, la protection des travailleurs.

5. Au titre de la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, on retiendra surtout le succès de la campagne de ratification des sept conventions relatives aux droits fondamentaux des travailleurs. Plus de soixante nouvelles ratifications ont été enregistrées. De nouveaux instruments ont été adoptés lors des trois sessions de la Conférence internationale du Travail organisées durant la période biennale. Le Groupe de travail sur la politique de révision des normes du Conseil d'administration a fait de considérables progrès dans la voie de la modernisation de l'action normative de l'OIT. Ainsi, la Conférence internationale du Travail a pu adopter un amendement constitutionnel l'habilitant à abroger les conventions obsolètes. Les débats de la session de 1997 détermineront les tâches à accomplir dans ce domaine au cours du prochain exercice. Les travaux entrepris sur la dimension sociale de la libéralisation des échanges, et notamment la possibilité d'adopter une déclaration solennelle à ce sujet en 1998, ont donné lieu à des débats fructueux dont l'écho va bien au-delà de l'enceinte habituelle de l'Organisation.

6. L'introduction de nouvelles méthodes de diagnostic de la situation au regard de l'administration du travail a permis à plusieurs Etats de renforcer l'efficacité de leurs services. De nombreux pays ont révisé leur législation nationale ou adopté de nouvelles lois, grâce en particulier à l'aide qu'ils ont obtenue du Bureau. Un important rapport sur les relations professionnelles, la démocratie et la stabilité sociale sera publié en novembre 1997. Dans plusieurs pays, le dialogue social s'institutionnalise alors qu'il était peu pratiqué ou inexistant auparavant.

7. La lutte contre la pauvreté et le chômage est un grand objectif auquel le rang de priorité le plus élevé a été accordé dans le programme pour 1996-97. L'Organisation s'est acquittée des responsabilités qui lui ont été confiées par le Sommet mondial pour le développement social de Copenhague. Le Bureau a présidé l'équipe spéciale du Comité administratif de coordination du système des Nations Unies chargée de ces questions et dirigé une série d'examens par pays de la politique d'emploi. Il a aussi considérablement intensifié son dialogue avec les institutions de Bretton Woods. Le rapport sur l'emploi dans le monde de 1996-97 était également une contribution à cet égard. Le rôle de l'Organisation en matière d'emploi a été reconnu, comme l'atteste l'invitation du Bureau aux réunions du G7 sur l'emploi tenues à Lille et à Kobe. Enfin, les questions touchant la promotion de l'égalité en faveur des femmes représentaient pour le Bureau le troisième élément important du programme d'action de Copenhague. L'importance de ces questions se trouvait renforcée à l'occasion de la Conférence de Beijing. Les activités pour y donner suite, dans les départements techniques de même qu'avec les mandants dans les Etats Membres, ont été nombreuses. On soulignera surtout les travaux préparatoires au lancement, au début de l'année prochaine, d'un programme interrégional pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, qui reçoit un accueil très positif dans les régions de même qu'auprès de plusieurs donateurs multi-bilatéraux.

8. Des activités importantes de conseil et d'analyse ont été menées à bien pour aider les gouvernements et les partenaires sociaux à concevoir et à évaluer leurs politiques de l'emploi et leurs stratégies à cet égard. D'autres travaux ont eu pour objet de faire reconnaître combien il importe d'arriver à un consensus politique sur les programmes de réforme et d'ajustement structurel. Des services consultatifs et des projets de coopération technique ont contribué à la création d'entreprises viables, notamment par le biais de l'appui apporté aux organisations et aux institutions capables de fournir des services directs aux entreprises. Le premier Forum des entreprises organisé au BIT a aussi été un événement majeur. Le secteur non structuré a fait l'objet de services consultatifs qui ont, entre autres, permis de mobiliser des crédits pour des micro-entreprises. Dans le cadre du grand objectif de la protection des travailleurs, le Bureau a été particulièrement actif dans le domaine de la sécurité et de la santé. La parution, en avril 1998, de la 4e édition de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail est perçue comme un événement majeur. Les travaux réalisés dans le domaine des conditions de travail concernant, notamment, la protection des données personnelles des travailleurs ont retenu l'attention des partenaires sociaux, mais aussi des gouvernements de plusieurs pays qui souhaitent s'en inspirer. Les programmes destinés à éliminer le travail des enfants ont un retentissement incontestable au niveau national comme au plan international. Des programmes nationaux sont mis en œuvre dans toutes les régions. L'importance accordée à cette question s'est manifestée avec force au cours des conférences organisées par les gouvernements de la Colombie, de la Norvège et des Pays-Bas. Le Bureau a apporté à la préparation de ces réunions une contribution significative. Des séminaires et d'autres réunions sur le travail des enfants se sont tenus dans les régions. En outre, le Conseil d'administration a décidé d'entreprendre des travaux préparatoires pour une nouvelle convention sur les formes intolérables du travail des enfants. Une activité intense non seulement de recherche-développement, mais aussi de consultation avec les mandants et de coopération technique a été entreprise sur les questions de réforme, de meilleure gestion et d'évaluation actuarielle des régimes de sécurité sociale. On retiendra également les travaux réalisés concernant la protection des travailleurs migrants, des personnes handicapées et ceux qui, dans le cadre du grand programme des activités sectorielles, contribuent à améliorer les conditions de travail dans des secteurs importants de l'économie.

9. Les programmes d'action représentaient une autre innovation majeure du programme pour 1996-97. L'examen de l'état d'avancement de la mise en œuvre de ces programmes d'action révèle qu'ils ont effectivement été traités de manière intégrée, par une démarche de recherche et d'analyse et par des activités opérationnelles, afin de dégager des solutions applicables et utilisables par les mandants. Le processus de consultation des mandants en cours de mise en œuvre d'un certain nombre de ces programmes d'action apparaît comme un facteur important pour la pertinence de leurs résultats.

10. Le Bureau s'est appliqué à mettre en œuvre la stratégie en matière de coopération technique adoptée par le Conseil d'administration, une stratégie qui accorde une place privilégiée aux mandants dans la définition des objectifs prioritaires ainsi que dans la réalisation des activités destinées à les atteindre. Cette stratégie s'est appuyée sur la consolidation de la politique de partenariat actif qui vient de faire l'objet d'une évaluation de la part du Conseil d'administration ainsi que sur la recherche de nouvelles sources de financement extrabudgétaires. La réduction importante des crédits affectés à la coopération technique observée régulièrement ces dernières années masque l'intérêt d'un grand nombre de donateurs pour les programmes de l'OIT, intérêt exprimé par l'accroissement sensible des fonds multi-bilatéraux affectés aux programmes de coopération technique. On notera également que la réduction globale semble à l'heure actuelle arrêtée et que des indices intéressants de reprise se manifestent. Ceci s'explique par l'intérêt des bailleurs de fonds pour les grands programmes de coopération tels que le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) et pour les services consultatifs techniques de qualité fournis aux mandants dans les Etats Membres.

11. La création d'un site Internet par le Bureau au début de l'exercice biennal s'avère une innovation majeure qui accroît considérablement la notoriété de l'Organisation. Le fait que ce site reçoive maintenant en moyenne 400 000 visites par mois est parfaitement éloquent à cet égard. Les mois à venir mettront encore mieux en évidence les améliorations en termes d'efficacité et de gains de productivité que cette innovation apporte, d'abord au Bureau lui-même, mais aussi aux membres des organes directeurs de l'Organisation et au grand public.

12. La couverture par les médias des activités de l'Organisation a été considérablement intensifiée tout au long de la période biennale en raison de l'intérêt inhérent aux sujets traités par l'Organisation au cours de ses réunions et par le biais de ses publications majeures.

13. La politique du personnel a fait l'objet de négociations intenses avec les représentants du personnel. Des procédures plus simples et plus équitables ont été introduites, notamment en matière de recrutement, de sélection et de classification des postes. Une nouvelle stratégie de formation a été élaborée et mise en œuvre.

14. Les efforts réalisés au cours de la période biennale pour réduire les coûts, et en particulier ceux des activités de service et d'appui, ont donné des résultats appréciables puisque les réductions de dépenses décidées par le Conseil d'administration en novembre 1995 sont dûment respectées et qu'elles seront consolidées et amplifiées au cours du prochain exercice. Un effort important a porté sur l'amélioration du fonctionnement de la Conférence internationale du Travail et des conférences régionales, et sur la réduction de leurs coûts.

15. Il appartient au Conseil d'administration de prendre la mesure de ce qui a été accompli au cours des trois premiers semestres de la période biennale, d'en apprécier les conséquences sur la mise en œuvre du programme et budget pour 1998-99 et d'en dégager des leçons pour les consultations préliminaires sur les programmes de l'Organisation au cours de l'exercice 2000-01 qui se tiendront en mars 1998.

II. Points saillants des travaux
des départements techniques

16. Les objectifs prioritaires qui ont guidé les activités de l'Organisation pendant la période biennale demeurent ceux qui ont été décrits dans le programme et budget, à savoir la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, l'atténuation du chômage et de la pauvreté et la protection des travailleurs. Le présent document résume succinctement les points saillants des activités entreprises par l'OIT pour atteindre ces objectifs. Des informations plus détaillées seront fournies dans le rapport du Directeur général sur les activités de l'OIT pendant la période biennale 1996-97 qui sera soumis à la Conférence en juin 1998.

Promouvoir la démocratie et les droits de l'homme

Les normes

17. Les normes fondamentales sur les droits des travailleurs sont particulièrement propres à promouvoir la démocratie et les droits de l'homme. La campagne lancée par le Directeur général en mai 1995 pour accroître le nombre de ratifications des sept conventions fondamentales de l'OIT sur la liberté syndicale, la non- discrimination, le travail forcé et le travail des enfants a été poursuivie pendant l'exercice biennal. Près de 70 nouvelles ratifications de ces conventions ont été enregistrées. Le Bureau a prêté une assistance directe aux Etats Membres qui envisageaient de ratifier ces instruments, en organisant, par exemple, des séminaires tripartites nationaux au Viet Nam, en Chine, à Maurice et à Sri Lanka, et un séminaire tripartite sous-régional en Afrique. En vue des discussions sur les droits fondamentaux des travailleurs qui ont eu lieu au Conseil d'administration et à la 85e session de la Conférence, le Bureau a aussi accompli d'importants travaux préparatoires.

 

Les nouvelles normes ci-après ont été adoptées par la Conférence au cours de la période biennale:

  • convention (no 177) et recommandation (no 184) sur le travail à domicile, 1996
  • convention (no 180) et recommandation (no 187) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
  • convention (no 178) et recommandation (no 185) sur l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, 1996
  • convention (no 179) et recommandation (no 186) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
  • protocole de 1996 relatif à la convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
  • convention (no 181) et recommandation (no 188) sur les agences d'emploi privées, 1997

 18. Les normes entretiennent la pertinence de l'Organisation, ce qui a été mis en évidence par les activités du Groupe de travail sur la politique de révision des normes. Pour assurer les services nécessaires à ce groupe de travail, le Bureau a dû effectuer des travaux de recherche approfondis afin de préparer d'importants documents, travaux qui n'avaient pas été entièrement prévus au moment de l'adoption du programme et budget pour la période biennale. Les recommandations du groupe de travail, qui ont été approuvées par le Conseil d'administration, portent sur la révision de plus de dix conventions, les activités visant à promouvoir la ratification des conventions révisées et la mise à l'écart de plus de 25 conventions. Sur la recommandation du Conseil d'administration, la Conférence internationale du Travail a adopté, à sa 85e session en 1997, un amendement à la Constitution de l'OIT qui, lorsqu'il sera ratifié, autorisera l'abrogation d'une convention «s'il apparaît qu'elle a perdu son objet ou qu'elle n'apporte plus de contribution utile à l'accomplissement des objectifs de l'Organisation».

19. Des progrès considérables ont été réalisés pendant la période biennale pour élargir l'accès aux informations sur les normes. Les deux principales bases de données législatives du Bureau, ILOLEX et NATLEX, sont désormais accessibles sur Internet et sont actuellement les rubriques techniques les plus consultées sur le site de l'OIT. Chaque mois, ILOLEX reçoit en moyenne 13 500 visites tandis que NATLEX en reçoit 10 500 en moyenne.

20. Un programme complet de formation a été exécuté pour éveiller l'attention sur ces nouveaux outils d'information et pour que les hauts fonctionnaires des ministères du Travail et les dirigeants des organisations d'employeurs et de travailleurs en connaissent mieux l'utilisation. Ce programme comportait notamment des séminaires en Afrique, en Asie et en Amérique latine, au Centre de Turin, à Bruxelles (pour les institutions européennes) et à l'Université Cornell aux Etats-Unis, ainsi que des missions d'assistance technique dans différents pays.

21. Ces activités d'information ont été complétées pendant l'exercice biennal par plusieurs publications, parmi lesquelles un nouveau recueil des conventions et recommandations internationales du travail, publié en anglais, qui comprend le Manuel révisé sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail, lequel a été publié séparément et largement diffusé en sept langues. La version actualisée du Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale a été publiée en anglais, en français et en espagnol, et les versions arabe, portugaise et russe sont préparées en vue d'être publiées. Le Droit syndical de l'OIT, initialement publié en anglais en 1995, a paru en français en 1996, et des versions arabe, chinoise, allemande, portugaise et russe sont également en préparation.

22. Les activités réalisées par le Bureau des activités pour les travailleurs en collaboration avec des spécialistes des équipes consultatives multidisciplinaires ont renforcé la contribution des organisations de travailleurs à la promotion des normes internationales du travail pour ce qui est de la ratification, de l'application et du contrôle. Une attention particulière a été accordée aux normes fondamentales sur les droits de l'homme, en vue de soutenir la campagne de ratification lancée par le Directeur général. Des informations et/ou une formation concernant les normes internationales du travail figurent désormais en permanence parmi les éléments essentiels de la quasi-totalité des programmes destinés aux travailleurs. En outre, plusieurs activités concrètes ont été mises en œuvre, au nombre desquelles un projet de coopération technique visant à promouvoir les normes internationales du travail fondamentales et destiné aux organisations de travailleurs ruraux d'Amérique latine, et un projet de formation à l'intention des représentants des syndicats d'Afrique du Sud.

L'administration du travail

23. Le système d'administration du travail -- l'organe administratif dont se servent les gouvernements pour la mise en œuvre de leur politique dans le domaine du travail -- doit faire face aux nombreuses et rapides mutations qui surviennent dans le monde du travail. Cette tâche est particulièrement difficile dans les pays en cours d'ajustement structurel et dans les pays en transition qui s'acheminent vers l'économie de marché et s'efforcent de démocratiser leur économie. Les activités de l'OIT dans ce domaine ont pour objectif de renforcer l'aptitude des administrations du travail à concevoir et à appliquer des politiques efficaces visant la protection des travailleurs et le bon fonctionnement des marchés de l'emploi.

24. Pour atteindre cet objectif, l'OIT a introduit une approche plus globale dans ses activités d'administration du travail en vue d'améliorer l'efficacité des services d'inspection du travail et des services de l'emploi. Cette approche, qui a été mise à exécution en étroite collaboration avec les spécialistes des EMD en la matière, repose sur des vérifications opérées dans les administrations du travail. La première phase de ces travaux s'achèvera en décembre 1997 par une réunion entre des fonctionnaires du siège et des représentants des EMD en Afrique à l'issue des vérifications effectuées dans cinq pays de la région. Les recommandations qui ont résulté de ces vérifications portaient sur divers aspects du fonctionnement des systèmes d'administration du travail, et notamment la nécessité d'engager des consultations régulières avec les partenaires sociaux; les moyens d'améliorer l'utilisation des ressources humaines et matérielles dans chaque administration du travail; la fourniture d'informations plus précises aux fonctionnaires en poste hors de la capitale; l'établissement d'une meilleure coordination entre les ministères (particulièrement ceux qui s'occupent de développement social et de formation); enfin, la conception et l'application d'une politique de l'emploi rationnelle. Les vérifications ont également permis de définir les domaines dans lesquels l'OIT est à même de prêter une assistance directe en vue de renforcer les administrations du travail considérées.

25. Enfin, vu l'importance et la diversité des activités et du fonctionnement des administrations du travail dans l'Union européenne, ainsi que la période de transition que traversent encore les pays d'Europe centrale, un séminaire tripartite sera organisé en novembre 1997 sur «L'administration du travail, vecteur du développement», auquel plus de 20 pays participeront. Ce séminaire étudiera les différences entre les systèmes d'administration du travail des pays de l'Union européenne, compte tenu des facteurs propres à la situation de chaque pays, comme la force relative des partenaires sociaux et du dispositif de consultation tripartite. On appellera également l'attention des participants sur les différents moyens par lesquels les systèmes d'administration du travail peuvent instaurer un dialogue ouvert avec les partenaires sociaux et les demandeurs d'emploi et les aider ainsi à adopter une démarche dynamique à l'égard du problème de l'emploi. Cela revient également à inciter les demandeurs d'emploi à cultiver en la matière une disposition d'esprit plus positive.

26. L'aide accordée pendant la période biennale aux Etats baltes et à la Slovaquie a donné des résultats encourageants. Avec le soutien de l'OIT, un département chargé du milieu de travail a été créé au sein du ministère des Affaires sociales de l'Estonie et chargé des grandes orientations et de la législation du travail. Un conseil consultatif tripartite sur le milieu de travail a également été créé. En Lituanie, la Commission tripartite de la protection des travailleurs a étudié un projet de politique nationale concernant la protection des travailleurs, qui avait été élaboré avec l'assistance technique de l'OIT. C'est également avec l'aide technique de l'OIT qu'un système d'information pour la gestion sur le lieu de travail a été mis en place en Lettonie. Enfin, un département de la protection des travailleurs a été créé au sein du ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille de Slovaquie, et la législation qui définit les fonctions du système d'administration du travail a été révisée.

Les relations professionnelles
et la législation du travail

27. La législation du travail demeure un mécanisme crucial garantissant la démocratie dans de nombreux pays qui traversent une période de transformation politique et économique. L'objectif visé par l'OIT dans ce contexte est l'élaboration d'une législation du travail adaptée au nouvel environnement, propice à l'efficience économique et qui soit équitable. L'un des principaux moyens d'atteindre cet objectif est l'octroi d'une assistance technique que les gouvernements sollicitent pour réviser leur législation ou adopter de nouvelles lois. Au cours de la période biennale, une aide de ce type a été fournie à plus de 35 pays et a débouché dans bien des cas sur l'adoption d'une législation nouvelle ou révisée.

28. Un nouveau rapport dans la série Le travail dans le monde, intitulé Relations professionnelles, démocratie et cohésion sociale, sera publié en novembre 1997. Cette publication a pour but de fournir une analyse et des éléments d'information sur l'évolution actuelle des relations professionnelles et de tirer des conclusions pour l'avenir concernant l'approche constructive que les partenaires sociaux pourraient adopter à cet égard.

29. On s'accorde de plus en plus à penser que les changements introduits pour donner aux économies nationales les moyens d'affronter les nouveaux marchés concurrentiels et mondialisés ne peuvent porter leurs fruits que s'ils bénéficient d'un appui consensuel, en particulier de la part des partenaires sociaux. L'OIT a œuvré dans ce sens par le biais de ses services consultatifs techniques et de ses activités de coopération technique. C'est ainsi qu'un nombre grandissant de pays dans toutes les régions du monde ont expérimenté différents mécanismes de négociation et de consultation sur la politique socio-économique associant le gouvernement et les organisations d'employeurs et de travailleurs.

 

Le dialogue social s'est amélioré dans plusieurs pays d'Amérique latine, dont les suivants:

le Venezuela, où un accord tripartite sur la révision du Code du travail mentionne expressément l'aide fournie par l'OIT;

l'Equateur, où une révision partielle du Code du travail, particulièrement ses dispositions sur la liberté syndicale, a été le fruit de consultations tripartites approfondies engagées avec l'appui de l'OIT;

la Bolivie, où, après un démarrage incertain, le processus de consultation tripartite, appuyé par l'OIT, a été relancé et centré sur la révision de la législation du travail.

 30. Dans le cadre des activités entreprises dans ce domaine, l'OIT s'efforce de promouvoir le dialogue social ainsi que de maintenir et de revitaliser la négociation collective dans les économies mondialisées en offrant aux mandants des informations et une formation concernant les principes de base du dialogue social. Au cours de la période biennale, des séminaires tripartites ont eu lieu en Azerbaïdjan, en Hongrie, au Kirghizistan, en Lituanie, en Ouzbékistan et en Ukraine, et un séminaire régional sur le dialogue social a été organisé à Chypre avec la participation de neuf pays d'Europe centrale et orientale. Un appui technique a également été fourni afin de promouvoir le dialogue social en El Salvador et dans cinq pays andins. Dans bien des cas, cette assistance s'est soldée par la mise en place d'un dispositif de consultation tripartite nouveau ou revitalisé et par la conclusion d'accords tripartites sur des questions de politique sociale et économique.

31. L'une des préoccupations fondamentales des partenaires sociaux, notamment lors des négociations collectives, est la rémunération. A cet égard, l'action de l'OIT a pour objectif d'élaborer et d'appliquer de manière effective des politiques et des systèmes salariaux rationnels qui favorisent l'équité sociale comme l'efficience économique. L'un des soucis majeurs des mandants à ce propos est de concilier les aspects de la détermination des salaires qu'il est préférable de laisser à l'appréciation des employeurs et des travailleurs et ceux qui mériteraient l'intervention de l'Etat. L'aide offerte aux mandants pour leur permettre d'atteindre cet objectif s'est matérialisée notamment par des cours de formation au Centre de Turin et à l'Institut international d'études sociales, ainsi que par des activités aux niveaux national et sous-régional, parmi lesquelles, pour ne citer que quelques exemples: une aide fournie à Cuba en vue de la révision de l'ancien système centralisé de détermination des salaires et la constitution d'un groupe de travail national tripartite sur la réforme salariale; des conseils prodigués aux mandants et aux parlementaires au Brésil sur l'intéressement aux bénéfices et la participation financière, eu égard en particulier aux dispositions juridiques en vigueur dans le pays; un séminaire au Sénégal à l'intention des négociateurs du secteur de l'hôtellerie et du tourisme visant à étudier les moyens de modifier la structure des postes, des classes et des salaires fixée dans la convention collective couvrant ce secteur; des réunions tripartites nationales sur la fixation des salaires minima au Népal et en Thaïlande; une aide fournie aux partenaires sociaux à Madagascar pour l'ajustement des salaires minima au moyen, pour la première fois, d'une convention collective.

32. Les travaux du Bureau des activités pour les employeurs ont porté sur les préoccupations des organisations d'employeurs concernant les relations professionnelles, et plus particulièrement l'incidence d'un environnement concurrentiel de plus en plus mondialisé sur les relations professionnelles; la nécessité de mettre au point une perspective stratégique en ce qui concerne les relations professionnelles; le lien entre les relations professionnelles et la productivité, la qualité et la compétitivité; enfin, l'attention accrue accordée aux relations professionnelles au niveau de l'entreprise. L'influence de l'intégration régionale sur la législation du travail a également été mise en évidence, par exemple, lors d'un séminaire régional pour les employeurs qui a eu lieu au Mexique en 1996. Le programme de coopération technique du Bureau des activités pour les employeurs a répondu à ces besoins en fournissant des services consultatifs et en exécutant des programmes en coopération avec les organisations d'employeurs sur toute une série de questions, parmi lesquelles les informations sur les salaires et traitements et les critères de leur détermination au sein des régions et des sous-régions; l'introduction de systèmes de rémunération liés au rendement et de critères de qualification (thèmes qui ont fait l'objet d'un atelier régional et de six ateliers nationaux dans la région de l'Asie et du Pacifique); et l'amélioration des relations de travail grâce à des mécanismes de coopération sur le lieu de travail, de meilleures communications dans les deux sens et des systèmes de prévention des conflits.

33. Le Bureau des activités pour les travailleurs a continué d'aider les organisations de travailleurs à développer chez leurs membres les compétences nécessaires au bon fonctionnement des groupes de travailleurs à différents niveaux. Des activités de formation ont encore été organisées sur la négociation collective, la gestion des réclamations et les techniques d'organisation. Plus précisément, des équipes de négociateurs syndicaux ont reçu une formation afin de pouvoir intervenir dans un large éventail de pays qui ont récemment introduit un système d'économie de marché.

34. En ce qui concerne les entreprises multinationales, la sixième enquête sur l'effet donné à la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale a été préparée et examinée en mars 1997 par la Sous-commission sur les entreprises multinationales du Conseil d'administration. Plusieurs activités ont été exécutées au niveau national en vue d'assurer la conclusion de conventions nationales sur la façon d'appliquer la Déclaration de principes tripartite. On peut citer comme exemple frappant le protocole d'entente sociale sur l'application de la Déclaration adopté à Manille lors d'une réunion tripartite, et il faut souhaiter que cette expérience concluante pourra être renouvelée dans d'autres pays en développement: en Indonésie, les trois partenaires sociaux ont demandé à l'OIT de les aider à conclure des instruments similaires, de même que le gouvernement du Viet Nam et le mouvement syndical asien. En outre, un programme d'action sur les questions relatives au travail et les questions sociales dans les zones franches d'exportation a défini les facteurs qui contribuent au succès de ces zones, et particulièrement le rôle des questions sociales et celles ayant trait au travail dans la détermination de leurs performances (voir plus loin dans le présent chapitre l'exposé de l'état d'avancement des travaux au titre du programme d'action sur les questions relatives au travail et les questions sociales dans les zones franches d'exportation).

La lutte contre la pauvreté et le chômage

Les stratégies pour l'emploi

35. Une préoccupation majeure des mandants de l'OIT dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement est la promotion de l'emploi et l'élimination de la pauvreté. Le Sommet social a invité l'OIT à jouer un rôle important dans les efforts de lutte contre la pauvreté et le chômage et on trouvera, dans une section ultérieure du présent chapitre, un compte rendu des travaux entrepris à la suite de cette réunion.

Les politiques du marché du travail

36. Face au problème du chômage et de l'exclusion sociale, les gouvernements et les partenaires sociaux ont la tâche particulièrement difficile d'entreprendre les analyses nécessaires pour concevoir et évaluer des politiques visant à améliorer l'efficience et l'équité des marchés du travail. L'objectif des travaux de l'OIT en rapport avec les politiques du marché du travail est de renforcer la capacité des gouvernements et des partenaires sociaux de s'acquitter plus efficacement de cette tâche.

37. La mise au point d'indicateurs du marché du travail fait suite à la résolution concernant les politiques de l'emploi dans une économie mondialisée adoptée lors de la 83e session (1996) de la Conférence. Les quinze indicateurs du marché du travail sélectionnés pour ce projet ont trait à la main-d'œuvre et à son niveau de qualification, à l'emploi, au chômage, aux salaires dans les industries manufacturières et à la productivité du travail. La mise au point de ces indicateurs renforcera la capacité de l'OIT de diffuser auprès des Etats Membres, au cours de la prochaine période biennale, des statistiques sur les tendances de l'emploi et l'évolution des marchés du travail.

Les statistiques

38. Les statistiques du travail constituent le lien fondamental entre les statistiques économiques et les statistiques sociales. Elles couvrent l'emploi, le chômage et le sous-emploi, les salaires, les coûts de main-d'œuvre et la durée du travail, les prix à la consommation et les revenus familiaux, la classification par professions, les maladies professionnelles et les conflits du travail. Dans une économie mondialisée où les chiffres occupent une place croissante, il devient particulièrement important de disposer de systèmes statistiques fiables fondés sur des concepts et des méthodes reconnus sur le plan international. L'activité statistique de l'OIT vise donc à établir des normes internationales relatives aux statistiques du travail, à aider les pays à appliquer ces normes et à fournir aux utilisateurs du monde entier les statistiques du travail les plus importantes concernant un nombre de pays aussi élevé que possible. On trouvera plus loin dans le présent chapitre un compte rendu de l'état d'avancement de l'exécution des programmes d'action sur les statistiques relatives au sous-emploi et aux revenus de l'emploi.

 

La mise au point de statistiques sur le travail des enfants est demeurée une priorité. En 1996 ont été établies pour la première fois des estimations relatives au travail des enfants aux niveaux régional et mondial. Le monde entier a repris ces estimations qui ont été largement citées comme étant des chiffres officiels de l'OIT. Les techniques statistiques novatrices conçues au cours des deux périodes biennales précédentes ont été perfectionnées et appliquées pour la réalisation de nouvelles enquêtes dans plusieurs pays. Les principaux résultats de ces activités ont été récapitulés dans un rapport intitulé Methodological Child Labour Surveys and Statistics — ILO's Work in Brief. Un nouveau projet mis au point en collaboration avec l'IPEC vise à procéder à des enquêtes sur le travail des enfants dans 40 pays au cours des cinq prochaines années.

 39. Deux cours sur les effets économiques et sociaux des politiques d'ajustement et de réforme, qui seront donnés en 1998 en coopération avec le Centre de Turin de l'OIT et l'Ecole des cadres des Nations Unies, pourraient être très utiles pour la conception et la mise en œuvre de programmes d'ajustement structurel au niveau national. Le premier de ces cours est destiné aux fonctionnaires internationaux de haut niveau, le deuxième aux cadres moyens des organisations gouvernementales, des organisations d'employeurs et de travailleurs et des organisations internationales.

40. L'ajustement structurel a également fait l'objet d'un séminaire sous-régional tripartite sur la manière de parvenir à un consensus sur les programmes de réforme économique organisé à Kampala (septembre 1996) à l'intention des pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe. Les débats de ce séminaire ont souligné l'importance du processus politique décisionnel par opposition au processus technocratique des programmes d'ajustement.

41. Au cours de la période biennale, l'OIT a aidé plusieurs gouvernements à mettre en place un cadre d'action propice à la lutte contre la pauvreté aux niveaux macroéconomique et sectoriel par le biais d'une croissance à forte intensité d'emplois. Ainsi, l'OIT a aidé le gouvernement de l'Ouzbékistan à mettre en place le cadre favorable à l'établissement d'un fonds de transformation sociale auquel la Banque mondiale s'est engagée à verser 10 millions de dollars. L'OIT a également collaboré avec le gouvernement de l'Egypte à la révision de ses estimations sur l'emploi et le chômage par le biais d'enquêtes sur la main-d'œuvre et à la mise en place d'une série de mesures favorisant la création d'emplois afin d'absorber les 500 à 600 mille personnes qui arrivent chaque année sur le marché du travail.

 

Les programmes à forte intensité d'emplois appuyés par l'OIT se sont développés en Ethiopie, en République démocratique populaire lao, à Madagascar, au Mozambique et en Zambie, et des approbations ont été obtenues pour de nouveaux projets importants au Cambodge, en République démocratique populaire lao, en Ethiopie, à Madagascar, au Mozambique, en Sierra Leone et en Zambie. Néanmoins, les bouleversements politiques ont entraîné un certain nombre de difficultés dans les projets de coopération technique à forte intensité d'emplois au Cambodge, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo.

 42. La conception des programmes à forte intensité d'emplois de l'OIT est unique en ce sens qu'elle associe promotion de l'emploi, développement du secteur privé et lutte contre la pauvreté, d'une part, et progrès social et renforcement des capacités, d'autre part. Elle contribue ainsi concrètement aux deux autres objectifs prioritaires de l'Organisation: la protection des travailleurs et la démocratisation, en améliorant la participation populaire. L'OIT utilise les programmes à forte intensité d'emplois comme instrument pour appliquer le programme d'action adopté lors du Sommet mondial pour le développement social. L'application plus large de cette approche peut élever les revenus et promouvoir les entreprises locales tout en encourageant les pratiques d'entretien terriblement absentes dans un grand nombre de pays en développement.

43. Comme le reconnaissent de plus en plus les gouvernements, les institutions donatrices (par exemple la Banque mondiale et les pays nordiques) et les partenaires sociaux, l'intégration de la politique de l'emploi dans la politique d'investissement est un élément clé de la croissance à forte intensité d'emplois. La poursuite de la coopération avec la Banque mondiale, qui a abouti à la publication d'un document technique de la Banque mondiale sur l'application des méthodes à forte intensité d'emplois dans les travaux routiers et à l'instauration d'accords de collaboration dans le domaine des voyages et des transports ruraux, témoigne de l'acceptation de plus en plus large de l'approche des programmes à forte intensité d'emplois.

La formation

44. La mondialisation oblige les pays, les entreprises et les individus à s'appuyer sur les connaissances, la capacité d'innovation et les compétences techniques pour augmenter leur compétitivité et s'adapter à l'évolution de la demande. Parallèlement, la croissance du chômage et l'érosion de la sécurité de l'emploi demandent des investissements plus importants et plus avisés dans la formation professionnelle afin d'augmenter l'aptitude à l'emploi de tous les travailleurs tout au long de leur vie active. De ce fait, les pays sont obligés d'améliorer leurs systèmes de formation afin de les rendre plus efficaces, plus durables et plus équitables pour faire face au double défi qui consiste à encourager la croissance économique et à combler le fossé des inégalités.

45. Un projet de recherche important a été lancé conjointement avec la Banque mondiale pour étudier l'expérience récente de toute une gamme d'économies en développement et en transition en matière de réforme des systèmes de formation. Ces travaux seront particulièrement intéressants pour les décideurs. Dix-sept études de cas ont été achevées et synthétisées dans un projet de rapport qui prendra la forme d'une publication conjointe Banque mondiale/OIT. Les principaux enseignements de ce travail sont les suivants: il importe d'axer les activités sur ceux qui sont sans doute les plus à même de profiter de la formation; les gouvernements jouent un rôle important dans la transmission d'informations sur l'existence et l'efficacité des programmes de formation; il est possible d'encourager les agents privés qui offrent une formation à se faire connaître; la volonté politique, ainsi que la capacité institutionnelle, sont des éléments clés du succès des réformes.

Le développement des entreprises

46. Le développement des entreprises joue un rôle essentiel dans la création d'emplois et, par conséquent, dans la lutte contre la pauvreté par la croissance économique à long terme. Les activités de l'OIT en la matière s'appuient sur la constatation que la majorité des nouveaux emplois créés relèvent du secteur privé, notamment des petites et moyennes entreprises. Les services consultatifs et les projets de coopération technique ont mis l'accent sur l'aide à la création d'entreprises viables, productives et compétitives par le biais de la suppression des obstacles réglementaires et juridiques à la création d'entreprises et de l'appui aux organisations et aux établissements prestataires de services pour l'expansion des entreprises.

 

Le premier Forum des entreprises organisé par l'OIT a eu lieu en novembre 1996. Il a réuni 600 entrepreneurs, représentants d'employeurs et de travailleurs ainsi que des fonctionnaires gouvernementaux et des responsables d'ONG de 97 pays pour débattre de la promotion du «progrès social et (de la) compétitivité des entreprises dans une économie mondiale». Les débats ont insisté sur l'importance des entreprises pour la création d'emplois et d'autres préoccupations fondamentales de l'OIT. Dans l'ensemble, les discussions ont souligné la nécessité d'une collaboration des partenaires sociaux pour atteindre le double objectif de l'efficience économique et de la protection sociale au niveau de l'entreprise. Un deuxième Forum des entreprises doit avoir lieu en 1999.

 47. La période biennale a été marquée par un événement majeur, à savoir la première discussion sur les «Conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises» à la session de 1997 de la Conférence. Il est vraisemblable qu'une recommandation sur la question sera adoptée par la Conférence en 1998.

48. Les petites entreprises ont souvent besoin d'un appui dans des domaines comme le crédit, la formation de base à la gestion des entreprises, la préparation de plans d'entreprise, l'accès aux marchés et les débouchés, la technologie et les questions juridiques. Cet appui peut être fourni par les organisations d'employeurs, les organisations spécialisées dans le développement des petites entreprises, les organismes de développement communautaire et les entrepreneurs privés, consultants et comptables par exemple. L'OIT a travaillé étroitement avec plus d'une centaine d'organisations intermédiaires de ce type pour augmenter leur potentiel et, indirectement, contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des petites entreprises, instaurant ainsi les conditions favorables à de nouvelles créations d'emplois.

49. L'OIT a également joué un rôle actif au sein du Comité d'organismes donateurs pour le développement de la petite entreprise qui réunit une cinquantaine de donateurs, dont la Banque mondiale, les banques régionales de développement et un grand nombre de donateurs bilatéraux. Compte tenu de sa longue et vaste expérience en la matière, l'OIT a été invitée par ce comité à diriger un groupe de travail chargé d'identifier les meilleures pratiques en matière de services pour l'expansion des petites entreprises et les principaux enseignements des activités menées jusqu'à présent.

50. On trouvera ci-après un compte rendu de l'état d'avancement de l'exécution d'un important programme d'action sur la privatisation, la restructuration et la démocratie économique.

Les coopératives

51. Les activités de l'OIT dans ce domaine visent à créer et à renforcer des entreprises à gestion coopérative, démocratiquement organisées, qui fournissent des revenus et des emplois à leurs membres tout en tenant compte des besoins des communautés dans lesquelles elles évoluent. Les activités d'aide aux Etats Membres ont mis l'accent sur les points ci-après: mise en place d'un cadre juridique et réglementaire dans lequel de véritables coopératives puissent devenir compétitives et se développer; mise en valeur des ressources humaines des coopératives; lutte contre la pauvreté et coopératives de services sociaux.

52. Dans le domaine de la réforme des coopératives, l'OIT a aidé une vingtaine de pays d'Afrique et d'Asie à élaborer une législation en matière de coopératives adaptée aux circonstances et aux besoins locaux. Ce travail a été mené en consultation avec les personnes directement concernées, contribuant ainsi au processus de démocratisation et au renforcement de l'autonomie des mouvements coopératifs.

53. L'OIT a développé les capacités des coopératives dans une trentaine de pays en fournissant des informations, des conseils et des services de consultants et en organisant des ateliers régionaux et nationaux. Elle a pu susciter un appui supplémentaire à ses travaux de la part d'autres partenaires pour le développement, tels l'Union coopérative Raiffeisen (Allemagne), la Fondation allemande pour le développement, le Histadrut International Institute (Israël) et le Centre suédois pour les coopératives.

Le secteur non structuré

54. Les entreprises du secteur non structuré représentent un segment important du secteur privé dans de nombreux pays en développement; le nombre de travailleurs du secteur non structuré dépasse souvent celui des salariés des entreprises officielles plus importantes. Leur contribution à l'emploi et au PNB est significative, et le secteur atténue fréquemment l'effet négatif sur l'emploi des programmes d'ajustement structurel en constituant la principale source de revenus des groupes défavorisés.

55. L'OIT continue à appuyer les entreprises du secteur non structuré au Costa Rica, en El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama par le biais du projet PROMICRO. Ce projet, mené en collaboration avec des institutions nationales chargées des politiques et des programmes visant le secteur non structuré et avec des associations nationales d'opérateurs du secteur non structuré ainsi que des ONG, chambres de commerce, municipalités et associations locales, a créé un site Web -- Information system for the Promotion of Micro-enterprises -- qui offre toute une gamme d'informations sur des références bibliographiques, des événements importants (séminaires et ateliers), des projets en cours, des données économiques et des services de conseil. Il permet également aux entreprises de négocier des contrats avec d'autres membres. La partie bibliographique du site a reçu en 1997 le Latin Business Award, qui la sanctionne comme meilleur site consacré exclusivement aux entreprises du secteur non structuré en Amérique latine. Cette expérience a démontré que les entreprises du secteur non structuré peuvent utiliser la technologie informatique la plus avancée pour avoir accès aux informations dont elles ont besoin et mener leurs activités.

56. De nombreuses institutions du monde entier reconnaissent l'expérience qu'a l'OIT du secteur non structuré. Ainsi, l'OIT est membre de l'Equipe spéciale des Nations Unies sur le secteur non structuré en Afrique, qui a adopté l'approche participative de l'OIT pour appuyer les organismes d'entraide du secteur non structuré, multipliant ainsi l'impact de cette approche sur le secteur. L'OIT a communiqué un rapport, intitulé L'avenir de l'emploi en milieu urbain, à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) qui s'est tenue à Istanbul en juin 1996(1) . Ce rapport a été largement cité par la presse internationale et a fait l'objet d'un débat entre les partenaires sociaux de l'Organisation, les organisations à base communautaire et les organisations internationales. Le rapport de l'OIT et le rapport d'Habitat II ont capté l'attention des décideurs urbains du monde entier. En conséquence, l'OIT a été invitée à donner des conseils sur l'emploi en milieu urbain à des réunions régionales européennes, de même qu'à la structure extérieure de l'Organisation en Asie, en Amérique latine et en Afrique. Le Programme pour l'Habitat adopté à Istanbul en juin 1996 fait ressortir les liens entre urbanisation, logement et emploi de même que le rôle des normes internationales du travail face au secteur non structuré.

 

L'OIT a également aidé à mobiliser des crédits pour les entreprises du secteur non structuré. Au Honduras, par exemple, elle a conseillé l'instauration d'une ligne de crédit de 6 millions de dollars financée par un prêt de la Banque mondiale ainsi que par les Pays-Bas. Depuis 1992, ce fonds a accordé plus de 30 000 prêts, dont 60 pour cent à des femmes. La majorité des prêts ont été accompagnés de services pour l'expansion des entreprises.

 La protection des travailleurs

La sécurité et la santé au travail

57. La protection des travailleurs demeure un objectif fondamental des activités de l'OIT. En matière de sécurité et de santé, l'OIT a joué un rôle de premier plan dans la préparation et la tenue du XIVe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail (Madrid, avril 1996). Les déclarations et les statistiques du BIT sur les accidents du travail et d'autres problèmes liés au travail ont été souvent citées dans les médias internationaux et les revues spécialisées, de même que la contribution de l'OIT au Congrès de la Commission internationale de la santé du travail, tenu à Stockholm.

58. Les deux premiers volumes de la quatrième édition de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail, l'une des publications phares du BIT, viennent de sortir. L'édition complète et le CD-ROM correspondant seront en vente dès le mois d'avril 1998. La traduction en français des volumes I et II a commencé. Le CD-ROM sur la sécurité des substances chimiques et les informations mises récemment sur Internet ont permis d'augmenter le nombre des personnes qui utilisent l'information sur la sécurité et la santé au travail, et plus de 20 000 visites sont enregistrées chaque année sur ce site.

59. Les activités de l'OIT ayant trait à l'environnement ont mis l'accent sur la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques. Pour ce qui est de l'évaluation des risques chimiques, l'OIT a continué à diriger la réalisation et la diffusion des fiches toxicologiques internationales, qui sont revues sur le plan international par des pairs, avec l'aide d'un nouveau logiciel de traduction automatique et de préparation de ces fiches. Celles-ci sont utilisées par les entreprises, souvent par les représentants ou les responsables de la sécurité, pour élaborer des directives portant sur la sécurité dans l'utilisation et la manipulation des substances chimiques. Pour ce qui est de l'harmonisation des systèmes existants de classification et d'étiquetage des substances chimiques, une série de critères de classification et de tests pour 14 catégories de risques devrait être au point à la fin de 1997. Ce travail permettra de trouver des moyens pratiques et compréhensibles pour communiquer l'information sur les risques chimiques aux travailleurs et aux utilisateurs de différents pays. On trouvera ci-dessous une description des travaux effectués à ce titre dans le cadre du programme d'action intitulé «Sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail».

Les conditions de travail

60. Avec la mondialisation de nombre d'industries et de services et l'intensification de la concurrence qui l'accompagne, le programme d'amélioration des conditions de travail de l'OIT acquiert plus d'importance que jamais. Les conditions de travail et l'organisation du travail sont des éléments clés du processus d'accroissement et de maintien de la compétitivité.

61. Une des principales activités de cette période biennale en matière de conditions de travail a été la Réunion d'experts sur la protection de la vie privée des travailleurs, tenue en octobre 1996 (et prévue initialement pour 1995)(2) . Avec les nouvelles possibilités de collecte, d'utilisation et de transfert des données personnelles des travailleurs, mais aussi de contrôle et de surveillance sur le lieu de travail qu'offrent les technologies modernes, les menaces qui pèsent sur la vie privée des travailleurs demeurent une préoccupation constante. Face à cette situation, la réunion a adopté un recueil de directives pratiques sur la protection des données personnelles des travailleurs. Depuis sa publication au début de cette année (1997), ce recueil intéresse beaucoup de monde: des articles de presse lui ont été consacrés; l'Argentine a soumis récemment un projet de loi élaboré sur la base de ce recueil; ce dernier a été reproduit dans la publication néo-zélandaise Privacy Law and Practice et dans le journal I-WAYS, le condensé que publie la Commission de l'infrastructure informatique mondiale, qui relève du Centre d'études stratégiques et internationales (Washington, DC); il a été traduit en finnois par le comité national pour l'OIT, un organe tripartite créé par le Conseil des ministres; le Bureau a reçu une demande de traduction du recueil vers l'allemand; enfin, le recueil a servi de document de base pour le Forum sur les questions de vie privée organisé chaque année en Nouvelle-Zélande.

Le travail des enfants

62. Pour ce qui est du travail des enfants, les campagnes et activités de l'OIT aux niveaux national et international ont apporté une importante contribution à la prise de conscience de la gravité du problème, et en particulier de la nécessité d'œuvrer pour l'élimination immédiate des formes les plus intolérables de ce phénomène. En 1997, un rapport sur la législation et la pratique intitulé Le travail des enfants: l'intolérable en point de mire a été présenté à la Conférence internationale du Travail en tant que premier jalon vers l'élaboration d'une convention sur le travail des enfants. Diverses publications qui traitent de ces questions ont paru, notamment: Trade unions and child labour: A guide to action; Children at work: Health and safety risks; et Labelling child labour products: A preliminary study.

63. L'élimination du travail des enfants occupe une place importante dans le programme d'action de différents pays et de la communauté internationale. Pendant la période biennale 1996-97, l'OIT a affecté des ressources considérables aux activités et séminaires régionaux demandés par les mandants et a participé activement à l'organisation de plusieurs conférences internationales sur le travail des enfants, comme la Conférence qui s'est tenue à Amsterdam en février 1997, la première réunion ibéro-américaine pour l'abolition du travail des enfants, tenue à Cartagène en mai 1997, et la Conférence internationale contre le travail des enfants, qui a eu lieu à Oslo en octobre 1997. En outre, les activités menées avec les milieux d'affaires ont été poursuivies en ce qui concerne, par exemple, l'élimination du travail des enfants dans la fabrication de ballons de football à Sialkot (Pakistan).

64. Pendant la période biennale 1996-97, de plus en plus de pays ont demandé l'aide de l'IPEC, qui fonctionne aujourd'hui dans plus de 40 pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, tandis que des activités préparatoires étaient menées dans des pays d'Europe centrale et orientale et dans les pays arabes. Près de 29 pays ont signé un protocole d'accord avec l'OIT pour l'application de programmes nationaux de lutte contre le travail des enfants (contre 11 pays jusqu'en 1995). Des fonds ont été fournis à l'IPEC par 14 donateurs, et des négociations sont en cours avec d'autres donateurs potentiels.

La sécurité sociale

65. Les activités de l'OIT en matière de sécurité sociale sont étroitement liées à la lutte contre le chômage et la pauvreté et à la protection des travailleurs. Par ailleurs, derrière les efforts que l'OIT déploie pour que les représentants des personnes qui sont directement touchées soient associés plus étroitement à la supervision des régimes de sécurité sociale, il y a la volonté de promouvoir la démocratie: le principe du tripartisme est bien présent dans l'administration et le financement de la plupart des régimes de sécurité sociale.

 

L'amélioration des régimes de sécurité sociale est un processus de longue haleine qui dépend de nombreux facteurs externes et internes. Il n'en reste pas moins que ce processus est bien réel, et que l'OIT y a clairement contribué: en République-Unie de Tanzanie et en Zambie, l'aide fournie par l'Organisation ces cinq dernières années a abouti à l'adoption de textes de loi instituant des régimes de retraite nationaux; en Thaïlande, le régime de sécurité sociale qui a été mis en place en 1990 dans le cadre d'un projet de l'OIT fonctionne de manière satisfaisante, et des mesures sont prises pour accroître l'éventail des prestations qui sont offertes. De nouveaux projets se préparent dans la République démocratique populaire lao, en Malaisie, aux Philippines et en Namibie, témoignant de l'intérêt que portent les gouvernements de ces pays à des réformes qui s'appuient sur les conseils prodigués par l'OIT.

 66. Pendant la période biennale en cours, l'OIT a entrepris ou organisé des projets de coopération technique dans plus de 40 pays, dont des projets importants visant à prodiguer au gouvernement des conseils en vue d'une restructuration quasi totale de grandes composantes des systèmes nationaux de protection sociale (Turquie) ou d'une réorganisation d'urgence des régimes de sécurité sociale (Congo). Le Bureau a également gardé la place qu'il occupait dans le débat international sur les principes directeurs de la sécurité sociale, la recherche de nouvelles solutions et stratégies de politique générale et le financement de la protection sociale, en présentant plus de 30 études analytiques. L'OIT est donc en train de devenir une force majeure dans les discussions nationales et internationales sur l'avenir des politiques de protection sociale.

67. On trouvera ci-après une description des progrès réalisés dans l'application des trois programmes d'action sur la sécurité sociale, à savoir: le réaménagement et le développement de systèmes de protection sociale; l'amélioration de l'orientation stratégique, de la gestion, de l'administration et du fonctionnement des programmes de sécurité sociale; les filets de sécurité sociale, l'assistance sociale et la prévention de la pauvreté.

Les travailleurs migrants

68. Les migrations pour l'emploi donnent à de nombreux travailleurs la possibilité d'échapper à la pauvreté et au chômage ou d'améliorer leur situation dans l'emploi et leurs revenus. Elles soulèvent toutefois un certain nombre de problèmes, comme l'accès aux marchés du travail, l'égalité de traitement, la protection sociale, le rôle et les responsabilités des agences d'emploi privées, le rôle des organisations de travailleurs, et les dispositions prises aussi bien dans les pays d'origine que dans les pays d'accueil à l'intention des migrants qui retournent au pays.

69. Pendant la présente période biennale, l'OIT a continué à œuvrer pour une acceptation et une application plus larges du principe de l'égalité de traitement dans le cas des travailleurs migrants et pour l'élimination de la discrimination à leur égard. En avril 1997, la Réunion tripartite d'experts sur les activités futures de l'OIT dans le domaine des migrations a défini les principes directeurs qui doivent guider l'action nationale et internationale dans deux domaines importants qui n'ont pas reçu le traitement qui convient dans les conventions en vigueur, à savoir: 1) la protection des travailleurs embauchés dans le cadre d'un système de migrations temporaires; et 2) la protection des travailleurs d'un pays qui sont recrutés par un agent privé pour être employés dans un autre pays. Le rapport de cette réunion est soumis à la session en cours du Conseil d'administration(3) .

70. Le projet de recherche, lancé en 1993, sur la lutte contre la discrimination à l'égard des migrants et des minorités ethniques et sur les moyens susceptibles d'améliorer leur insertion sur le marché du travail, auquel participent aujourd'hui huit pays d'Europe occidentale, les Etats-Unis et le Canada, a pris fin pendant cette période biennale. Les recherches entreprises ont montré clairement que la discrimination dans le monde du travail est un phénomène répandu et persistant, et ont mis en évidence les limites de l'action législative et l'impact très faible des initiatives telles que les cours de formation portant sur le principe de l'égalité de chances et de traitement. Les résultats de ce projet seront diffusés par le biais de séminaires nationaux et internationaux où seront formulées des recommandations d'action concrète pour la lutte contre cette forme de discrimination.

71. Grâce en grande partie à ces travaux, l'OIT est aujourd'hui reconnue comme une institution pilote dans la lutte contre la discrimination à l'égard des travailleurs migrants et des minorités ethniques. L'OIT a aussi contribué aux travaux qui ont abouti à la Déclaration conjointe sur la lutte contre la discrimination raciale et la xénophobie et la promotion de l'égalité de traitement sur le lieu de travail, adoptée par les représentants des partenaires sociaux européens. Cette déclaration a été une contribution majeure à l'Année européenne contre le racisme, célébrée en 1997.

Les personnes souffrant de handicaps

72. Les catégories vulnérables de la population ont plus de mal que les autres à trouver et à garder un emploi. Parmi ces catégories, il y a les personnes handicapées et celles qui souffrent de problèmes de toxicomanie et d'alcoolisme. L'action de l'OIT en faveur des personnes qui souffrent de handicaps contribue à la promotion de l'équité en matière d'emploi et de l'équité sociale, ainsi qu'à la protection des droits des travailleurs handicapés, grâce aux normes internationales et aux activités de recherche. Elle vise également à accroître l'aptitude des gouvernements et des partenaires sociaux dans les pays en développement à lutter contre cette pauvreté qui est le lot de la plupart des personnes handicapées et de leurs familles. Cela prend essentiellement la forme de projets de coopération technique nationaux et régionaux qui visent à donner aux jeunes et aux adultes handicapés, et parmi ceux-ci aux femmes en particulier, des possibilités de formation professionnelle débouchant sur un emploi. Les projets exécutés par l'OIT pendant la période biennale consistaient notamment à apporter un appui en matière de politique générale et de formation pour l'intégration de personnes handicapées dans les établissements de formation professionnelle de 11 pays d'Amérique latine et des Caraïbes, et à aider les gouvernements à mettre en place des programmes de réadaptation à base communautaire et des programmes d'insertion économique pour les personnes souffrant d'un handicap.

 

Le réseau mondial d'étude et d'information sur l'emploi et la formation des personnes handicapées (GLADNET), qui a été créé par le Bureau en 1995, est un réseau d'information qui comprend 100 instituts de recherche sur la politique sociale, des universités et diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales. Pour des raisons de viabilité, GLADNET est devenu un organisme indépendant en juin 1997 avec la création de l'Association GLADNET. L'OIT gère, avec 12 organisations qui en font partie, la base de données GLADNET, qui est un recueil international en ligne des textes de lois en vigueur, des rapports de recherche qui font le point des connaissances, des articles de revues et des informations non publiées. Le site Internet et la base de données de GLADNET sont aujourd'hui reconnus comme une source d'information en direct de premier ordre que consultent régulièrement des chercheurs et des décideurs, ainsi que les spécialistes sur le terrain des équipes consultatives multidisciplinaires de l'OIT.

 73. Selon les estimations, plus de 50 millions de personnes à travers le monde seraient handicapées par la toxicomanie ou l'alcoolisme, ce qui est une source de préoccupation majeure dans la plupart des pays aujourd'hui. S'inscrivant dans une stratégie internationale plus large visant à réduire la demande de drogues et d'alcool, l'action de l'OIT dans ce domaine a un double objectif: prévention sur le lieu de travail et réinsertion sociale. Le cadre général et conceptuel des activités de l'OIT est défini dans le Recueil de directives pratiques de l'OIT sur la prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail, publié en 1996. Parmi les activités qui ont été entreprises avec cet objectif en vue figurent des séminaires de formulation des politiques, des cours de formation du personnel, des programmes pour les entreprises et des recherches portant sur plus de 40 pays. Pendant la période biennale, plus de 100 entreprises ont mis au point, avec l'aide du BIT, des programmes de prévention et d'assistance à l'intention de leur personnel.

74. La compétence reconnue de l'OIT en la matière lui a permis de jouer un rôle plus en vue sur la scène internationale. L'OIT a non seulement collaboré étroitement avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) et avec d'autres organisations internationales, mais elle a aussi joué un rôle d'animateur de l'Equipe spéciale du Plan d'action pour la prévention de la toxicomanie sur le lieu de travail des Nations Unies, qui fait partie du Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies de lutte contre l'abus des drogues. L'OIT a également participé à l'élaboration de la Déclaration des Nations Unies sur les principes directeurs relatifs à la réduction de la demande. Cette déclaration sera soumise pour adoption à une session extraordinaire de l'Assemblée générale (juin 1998) qui sera consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et contre d'autres activités du même type.

Activités sectorielles

75. Les réformes au programme des activités sectorielles décidées par le Conseil d'administration en 1995 après deux années de discussions ont pris effet en 1996. Les principales caractéristiques de ces réformes sont: a) l'identification des 22 secteurs qui bénéficieront d'une attention soutenue; b) la rationalisation du programme des réunions tripartites, avec des thèmes plus ciblés, des réunions moins longues, une certaine souplesse dans la composition et la structure, un ordre du jour plus court, l'élimination des questionnaires et des procédures qui servaient à vérifier l'effet donné aux recommandations passées, et l'instauration de discussions en petits groupes; c) la décision d'accorder moins d'importance et de ressources aux réunions qu'à une action de suivi plus résolue pour relier les réunions aux autres moyens d'action et aux activités d'autres départements.

76. D'ici la fin de 1997, dix réunions de ce type auront eu lieu. Les efforts qui sont faits depuis plusieurs périodes biennales pour rapprocher le programme des activités sectorielles des préoccupations des mandants de l'OIT et pour améliorer la qualité des contributions ont de toute évidence porté leurs fruits en 1996-97. Un dossier d'information a été mis au point pour mieux faire connaître les activités sectorielles de l'OIT aux bureaux extérieurs et aux mandants sectoriels, et les travaux sur l'utilisation d'Internet pour des échanges d'informations sectoriels se poursuivent. Les réunions sectorielles, les rapports qui leur sont destinés et d'autres publications du département ont trouvé un large écho dans les médias, donnant aux activités sectorielles de l'OIT une crédibilité plus grande aux yeux des mandants de l'Organisation, des autres organisations et du grand public.

 

La session maritime de la Conférence de 1996 a adopté un protocole à la convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976. L'importance de cette convention sur le plan international est démontrée par le fait que pratiquement tous les accords régionaux qui sont conclus entre les autorités maritimes et qui portent sur l'harmonisation de l'inspection des navires battant pavillon étranger incluent cette convention, de même que les instruments pertinents de l'OMI. En outre, pour la région européenne, les autorités maritimes ont lancé pendant le second semestre de 1997 une campagne d'inspection intensive pour tous les navires qui pénètrent dans un port européen, et ce en s'appuyant sur des documents ayant trait à certains aspects de la convention no 147 qui ont été préparés par le Bureau. Celui-ci a prodigué des conseils à des inspecteurs de différentes régions et a préparé un ensemble pédagogique sur la convention no 147 et l'inspection.

 Suivi du Sommet mondial pour le développement social

(Copenhague, 1995)

77. La Déclaration et le Programme d'action adoptés par le Sommet social de Copenhague revêtent une grande signification pour l'OIT. La Déclaration comprend dix engagements prioritaires relatifs à différents domaines du développement social. Parmi les objectifs fondamentaux qui en découlent, ceux qui intéressent l'OIT sont les suivants:

78. Le Programme d'action reconnaît aussi le rôle de chef de file de l'OIT dans le système des Nations Unies pour ce qui est de l'emploi et du développement social et souligne que les programmes d'ajustement structurel devraient tenir compte des objectifs du développement social et de la nécessité d'accélérer le développement économique et social de l'Afrique et des pays les moins avancés.

79. Pour donner effet à la Déclaration adoptée par le Sommet social, le Directeur général a lancé une grande campagne visant à promouvoir le respect des droits fondamentaux des travailleurs, en particulier grâce à la ratification des normes internationales du travail fondamentales concernant la liberté syndicale, la non-discrimination et le travail forcé. Cette campagne et ses résultats sont résumés au début de cette partie sous le titre Promouvoir la démocratie et les droits de l'homme et font l'objet d'un document détaillé soumis au Conseil d'administration à la présente session(4) . Les activités déployées par l'OIT en faveur des femmes pour donner suite aux conclusions du Sommet social et de la Conférence de Beijing sont décrites dans une section ultérieure. Les paragraphes qui suivent portent sur l'autre domaine d'intérêt primordial pour l'OIT et pour lequel elle a été désignée par le Sommet social comme l'institution chef de file dans le système des Nations Unies, à savoir la promotion du plein emploi et la lutte contre la pauvreté.

80. S'acquittant du rôle qui lui a été reconnu dans le domaine de l'emploi, l'OIT a entrepris toute une série d'activités au cours de l'exercice visant à intensifier son dialogue avec les institutions de Bretton Woods pour ce qui touche à la politique de l'emploi et au développement social en général. Ce dialogue a porté à la fois sur les questions de politique et sur le développement de la coopération au niveau des pays. Ces activités ont donné lieu à une série de rapports à la Commission de l'emploi et de la politique sociale du Conseil d'administration, notamment pour la présente session(5) . En particulier, en mars 1997, un groupe de hauts fonctionnaires du BIT a discuté avec des fonctionnaires de la Banque mondiale des moyens de renforcer le partenariat entre l'OIT et la Banque mondiale, en mettant l'accent sur la promotion des normes internationales du travail fondamentales et l'abolition du travail des enfants. Il a été décidé d'amorcer un dialogue structuré entre les secrétariats en vue d'explorer les possibilités pour la Banque de prévoir, dans ses activités, une dimension propre à favoriser le respect des droits fondamentaux des travailleurs. On peut citer comme exemple de ce dialogue renforcé les consultations que l'OIT et la Banque mènent avec la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois, en vue de garantir que les contrats d'achat de la Banque mondiale soient conformes aux normes fondamentales de l'OIT. La Banque prend aussi des mesures importantes dans le domaine du travail des enfants, et l'OIT, la Banque mondiale et le PNUD travaillent ensemble à la conception et à la mise en œuvre de fonds de développement social, de réformes de la législation du travail et de projets de grands travaux à forte intensité de main-d'œuvre. La présence à la Conférence internationale du Travail de juin 1997 de M. James D. Wolfensohn, Président de la Banque mondiale, est un autre exemple de ce dialogue en plein essor(6) .

81. Le dialogue avec le FMI sur les questions de politique se poursuit sous la forme de contacts améliorés au niveau des pays, d'initiatives conjointes et d'échanges de commentaires sur les projets de rapports du FMI: Perspectives de l'économie mondiale, et du BIT: L'emploi dans le monde. Cependant, des différences d'approche demeurent: dans certains cas, les spécialistes du BIT défendent l'idée que, dans une situation économique spécifique, il peut être nécessaire d'envisager d'accroître les salaires afin de stimuler la demande intérieure, alors qu'au FMI on prône surtout le resserrement des salaires pour atteindre les objectifs macroéconomiques. L'OIT et le FMI ont désigné six pays dans lesquels ils renforcent leur coopération: la Côte d'Ivoire, l'Inde, l'Indonésie, le Pérou, l'Ouganda et l'Ukraine. L'Ukraine illustre particulièrement bien cet effort conjoint des deux organisations qui, en 1996, ont organisé un séminaire tripartite consacré aux très graves problèmes de politique salariale et d'arriérés salariaux dans ce pays. L'OIT, le PNUD et la Banque mondiale se sont associés pour aider le gouvernement de l'Ukraine à mettre au point un budget de dépenses sociales.

82. L'OIT a présidé l'Equipe spéciale sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables créée par le Comité administratif de coordination des Nations Unies. Cette équipe a organisé une série d'examens des politiques propres à promouvoir l'emploi et les moyens de subsistance durables dans les pays. L'OIT a été chargée de diriger trois des sept examens (Chili, Hongrie, Népal) et a activement contribué aux autres. Au Chili, l'examen a porté sur la qualité de l'emploi et la création d'emplois de meilleure qualité pour les pauvres, en Hongrie sur les moyens d'accroître la productivité des entreprises, et au Népal sur la participation des ruraux pauvres au développement. D'autres études de ce type sont prévues pour le Brésil et l'Ukraine (en 1997) et plusieurs autres seront entreprises lors du prochain exercice biennal. Il est prévu aussi d'étudier la politique de l'emploi de deux ou trois pays européens. Cette série d'examens par pays fait l'objet de documents soumis à la Commission de l'emploi et de la politique sociale(7) .

83. L'une des tâches importantes du BIT est de suivre, d'analyser et de réunir des informations sur l'évolution mondiale de l'emploi. Le deuxième volume du nouveau rapport général du BIT sur l'emploi, intitulé L'emploi dans le monde 1996/97, les politiques nationales à l'heure de la mondialisation, a été publié en novembre 1996. Il examine les répercussions de la mondialisation sur les politiques de l'emploi, pose la question de savoir si le plein emploi est un objectif possible et souhaitable, et passe en revue les tendances de l'emploi et les questions de politique à considérer en priorité pour améliorer l'emploi, tant dans les pays industriels qu'en transition et en développement. Une version succincte a été soumise à la Conférence en juin 1996, et la version complète a été débattue par la Commission de l'emploi et de la politique sociale du Conseil d'administration en mars 1997.

84. L'emploi dans le monde a bénéficié d'une large couverture médiatique lors de sa publication. Depuis, il n'a cessé de susciter l'intérêt, comme en témoignent les articles parus à son sujet dans des magazines et des revues spécialisées, les demandes de reproduction d'extraits, les comptes rendus dont il fait l'objet et les invitations à le présenter à divers séminaires politiques ou universitaires aux niveaux international ou national. Qui plus est, plusieurs articles fondés sur le rapport ont été publiés dans des journaux extérieurs. Le rapport a aussi servi de base aux contributions de l'OIT aux conférences sur l'emploi du G7 à Lille (avril 1996) et à Kobe (novembre 1997), ainsi qu'à la Commission du développement social des Nations Unies en février 1997.

85. Le grand retentissement de ce deuxième volume de L'emploi dans le monde et les commentaires généralement favorables qu'il a suscités en ce qui concerne sa qualité technique et sa pertinence ont contribué à consolider le rôle de l'OIT en tant qu'institution chef de file pour les questions relatives à l'emploi, en particulier pour le suivi du Sommet social de 1995.

86. C'est principalement sur les aspects de l'ajustement structurel relatifs au marché du travail et à l'emploi que porte le dialogue de l'OIT avec les institutions de Bretton Woods. Lorsqu'elles préconisent des programmes d'ajustement structurel, ces dernières tiennent compte, dans une mesure croissante, des questions relevant de l'OIT -- réforme de la législation du travail, sécurité sociale et réforme des pensions, filets de sécurité sociale, politique des marchés du travail -- tant dans leurs conseils pour l'élaboration des politiques que dans leurs activités de prêt et de recherche. L'OIT encourage ses propres mandants à donner leur avis sur les mesures d'ajustement structurel proposées par la Banque mondiale et les conseille sur la façon de formuler ces avis. La section intitulée La lutte contre la pauvreté et le chômage rend brièvement compte des services consultatifs fournis par l'OIT à propos des mesures d'ajustement structurel, et la partie III ci-après mentionne diverses activités connexes menées dans les régions.

Suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes

(Beijing, 1995)

87. Dans les activités qu'elle a menées pour donner suite à la Déclaration et au Programme d'action adoptés par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, l'OIT s'est avant tout attachée à tenir compte, dans ses programmes et projets, des questions relatives aux femmes et à promouvoir l'égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes dans le monde du travail. Le Programme interrégional pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes a été lancé dans le courant de l'année pour appuyer ces objectifs et donner effet aux conclusions du Sommet mondial pour le développement social qui concernent les femmes. Ce programme vise à améliorer les capacités nationales, à renforcer le cadre institutionnel et juridique, à sensibiliser la communauté internationale aux problèmes d'emploi des femmes et à encourager l'adoption d'une approche globale et intégrée pour y remédier.

88. Le programme a commencé d'aider des pays déterminés à formuler des plans d'action nationaux et à établir les structures institutionnelles qui permettront de les appliquer. Ces plans tiennent compte des priorités et préoccupations nationales, en mettant l'accent sur l'emploi des femmes, et comprennent divers volets: sensibilisation, réformes législatives, renforcement des institutions, mobilisation collective, création de structures d'appui et de politiques sociales destinées à faciliter la prise en charge par les femmes de leurs responsabilités familiales. Ils prévoient également des mesures ciblées sur les groupes vulnérables.

89. Un programme de formation a été mis en œuvre pour sensibiliser le personnel et les mandants de l'OIT aux questions d'égalité entre les sexes et améliorer leur capacité d'en tenir compte dans l'analyse et la planification. Des cours de formation ont été organisés pour le personnel au siège et dans les bureaux extérieurs. Un projet interrégional de sensibilisation et de promotion de l'égalité et des droits des travailleuses a été mis en œuvre dans neuf pays. Il vise à favoriser l'égalité de chances et de traitement en diffusant des informations sur les droits des travailleuses tels qu'ils sont consacrés par les conventions de l'OIT. Des cours ont été conçus pour accroître la capacité des administrations nationales, des organisations d'employeurs et de travailleurs et des organisations féminines non gouvernementales d'organiser une formation sur les droits des travailleuses.

90. Divers manuels, matériels de formation et directives ont été élaborés au cours de l'exercice, principalement dans le cadre de séminaires, afin de promouvoir et d'appuyer des politiques soucieuses de répondre aux besoins des femmes et d'assurer l'égalité des chances. Ils sont utilisés dans les ateliers de formation et les projets de coopération technique pour sensibiliser les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs et les coopératives, et renforcer leurs capacités. Plusieurs questions sont traitées: harcèlement sexuel au travail, conditions de travail dans l'industrie du vêtement, femmes rurales et développement de la micro-entreprise, travailleuses des zones franches pour l'industrie d'exportation, négociations sur les questions d'égalité, aide à l'emploi féminin.

91. Le Bureau s'est employé avec énergie à promouvoir l'application universelle des conventions fondamentales de l'OIT(8)  en fournissant une assistance technique et en organisant des séminaires tripartites nationaux en Asie (Chine, Maurice, Pakistan, Sri Lanka, Viet Nam). Un séminaire tripartite sous-régional a aussi eu lieu en Afrique.

92. Le séminaire organisé en Chine a porté sur l'application de la convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951. Il a lancé un projet pour la promotion de la femme. Une assistance technique a été fournie au Viet Nam pour l'aider à adapter son système légal aux exigences d'une économie axée sur le marché, en tenant compte de toutes les conventions fondamentales de l'OIT. Des ateliers organisés à Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux Iles Salomon ont débouché sur des recommandations pour la ratification, notamment, de la convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958. Il est prévu d'organiser pour les Etats arabes un séminaire sur l'égalité de chances et de traitement pour les travailleuses.

93. Le BIT a récemment mené à terme un programme de promotion de l'esprit d'entreprise chez les femmes dans l'industrie artisanale en Asie. Un autre programme en cours porte sur des approches novatrices propres à améliorer l'efficacité des femmes dans les micro-entreprises et les petites entreprises.

94. Dans le cadre des activités visant à ce que les programmes d'ajustement structurel et les politiques de réforme économique tiennent compte des besoins des femmes, le BIT a fait des études et des enquêtes en Inde et à Sri Lanka sur l'incidence de l'ajustement structurel sur l'emploi féminin. Des ateliers tripartites nationaux sur la question sont prévus pour la fin de l'exercice biennal en Tanzanie et au Zimbabwe.

95. Le BIT a aussi réalisé des études en Amérique latine, en Asie, en Europe occidentale et orientale pour mettre en lumière les différences qui existent d'une région à l'autre en ce qui concerne la représentation des femmes à des postes de direction. En décembre 1997, les résultats de ces études seront présentés à une réunion tripartite qui examinera des moyens d'améliorer les perspectives de carrière des femmes cadres.

96. Au cours de la période biennale, le BIT a mis en œuvre plusieurs programmes de coopération technique visant à promouvoir la protection sociale des travailleurs à domicile, des travailleurs à la pièce et des travailleuses défavorisées: un projet axé sur les travailleurs à domicile en Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande a mis au point des moyens novateurs d'améliorer les possibilités d'emploi et la protection sociale des travailleurs atypiques.

97. Dans le système des Nations Unies, le Bureau a activement contribué à la révision du Plan à moyen terme à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme (1996-2001). Il a aussi participé à des conférences régionales pour l'Europe et les Etats arabes visant à donner effet à la Conférence de Beijing et était représenté à des réunions sur l'application du Programme d'action de Beijing, organisées par la Commission de la condition de la femme et la Division de la promotion de la femme.

La mise en œuvre des programmes d'action: bilan sommaire

98. Le programme et budget pour 1996-97 a été le premier à prévoir une dotation pour les programmes d'action, définis comme des projets spéciaux relatifs à des thèmes d'actualité et conçus pour atteindre des objectifs précis et pour aboutir à des résultats utiles dans un délai donné. Les paragraphes qui suivent exposent brièvement les objectifs et les résultats attendus de chacun de ces programmes d'action, de même que l'état d'avancement de leur mise en œuvre.

99. Ces brefs résumés font apparaître des différences dans le stade d'exécution des divers programmes d'action. Certains ont produit des résultats supérieurs aux prévisions et ont suscité un intérêt particulier chez les mandants de l'OIT. D'autres ont progressé moins rapidement, souvent parce qu'il fallait attendre que les examens par pays aient permis de rassembler suffisamment d'informations sur l'évolution observée au niveau national. On devrait pouvoir disposer de résultats tangibles à la fin de la présente période biennale ou en 1998.

Grand programme 60. Emploi
Programme d'action: Chômage des jeunes

100. Objectifs: Les principaux objectifs de ce programme d'action sont les suivants:

101. Produits:

a) une série d'études sur les mesures adoptées dans un échantillon de pays;

b) un rapport comparatif sur le chômage des jeunes traitant des causes du niveau élevé de ce chômage et évaluant les politiques du marché du travail visant à stimuler l'emploi des jeunes;

c )un manuel exposant les grands choix ainsi que leurs coûts et leurs avantages dans différents domaines clés comme le cadre macroéconomique et le rôle des services de l'emploi, de l'éducation et de la formation, de la politique salariale, de la réglementation du marché du travail et des systèmes d'information destinés à permettre de mesurer l'incidence des mesures prises en faveur des groupes vulnérables.

102. Etat d'avancement: Les études mentionnées au paragraphe a) ci-dessus sont en cours dans quatre pays industriels à économie de marché, deux pays en transition et deux à trois pays dans chacune des régions en développement. Le rapport comparatif et le manuel seront prêts à être publiés dans les premiers mois de 1998. Les résultats du programme d'action seront diffusés au cours de 1998 par le biais des deux publications, de séminaires nationaux et de projets de coopération technique.

Grand programme 65. Développement des entreprises
et coopératives
Programme d'action: Privatisations, restructurations
et démocratie économique

103. Objectif: Ce programme d'action vise à accroître les moyens dont disposent les mandants pour aborder la question de la restructuration et de la privatisation des entreprises dans un esprit participatif qui tienne compte à la fois des considérations sociales et de la nécessité pour ces entreprises d'être compétitives.

104. Produits:

a) analyses du cas d'entreprises dont les travailleurs et les dirigeants ont participé activement à la privatisation et dans lesquelles on a pu résoudre efficacement des questions telles que la restructuration, la réduction des activités, les licenciements, le recyclage et le redéploiement, la propriété participative, la représentation aux conseils et autres questions relatives aux relations salariat-patronat;

b) enquêtes (menées notamment dans les entreprises) sur les conséquences sociales de la privatisation, particulièrement pour les travailleuses;

c) élaboration d'une stratégie intégrée du développement économique local visant à résoudre les problèmes propres aux «villes-entreprises» et à faciliter la reconversion de certaines industries;

d) étude des avantages et inconvénients des formules de privatisation partant de la base, comme les rachats d'entreprises par les cadres et les travailleurs ainsi que les régimes d'options d'achat d'actions par le personnel;

e) manuel présentant des directives sur l'approche participative de la privatisation à l'usage des responsables gouvernementaux, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des consultants et des équipes consultatives multidisciplinaires de l'OIT.

105. Etat d'avancement: Les produits relevant du paragraphe a) ci-dessus comprennent deux études portant respectivement sur «L'emploi, la formation et les autres politiques et mesures à adopter au niveau national et à celui de l'entreprise en réponse aux réductions d'effectifs et aux licenciements résultant des privatisations et des restructurations» (à terminer en décembre 1997) et sur «La création et le développement des entreprises de vente par correspondance en réponse aux réductions d'effectifs et aux licenciements entraînés par les privatisations» (achevée en juillet 1997).

106. Les études relevant de l'alinéa b) ci-dessus sont en cours. Les études par pays relatives à la Pologne, à la Hongrie et à l'Allemagne ont été terminées en juin 1997, et la synthèse sera achevée à la mi-décembre 1997.

107. Les cinq études de cas relevant de l'alinéa c) ci-dessus (Bulgarie, Lituanie, Pologne, Ukraine et Hongrie) ont été terminées en mai 1997, et les recommandations d'ensemble adoptées par un atelier qui s'est tenu à Budapest à ce sujet font l'objet d'un résumé qui sera publié en novembre 1997.

108. En ce qui concerne l'alinéa d), les rachats d'entreprises par leur personnel qui ont eu lieu en Pologne ont été analysés dans une étude achevée en janvier 1997, et une autre étude portant sur la propriété conjointe de l'entreprise par les travailleurs et la démocratie économique dans le processus de privatisation sera terminée à la fin d'octobre 1997.

109. Le manuel mentionné à l'alinéa e) fait la synthèse des principales constatations et recommandations résultant des activités menées au titre des alinéas a) à d). Il devrait être publié au début de 1998.

110. Le programme d'action a permis de mieux faire comprendre, particulièrement grâce aux six ateliers organisés en Afrique, en Europe centrale et en Amérique latine, l'évolution de la position de l'OIT sur les conséquences sociales de la restructuration des entreprises. Les lignes directrices aideront les utilisateurs à aborder selon une approche participative les décisions relatives à la restructuration et à la privatisation des entreprises.

111. Pour résumer, la réalisation de ce programme d'action a considérablement avancé. Il a permis l'élaboration d'un nombre impressionnant (22) de documents de travail, d'études et d'examens, dont beaucoup résultent d'une coopération interdépartementale.

Grand programme 70. Formation et qualification
à la création et à la gestion des entreprises à
l'intention des pays qui sortent d'un conflit armé

112. Objectif: Accroître les moyens dont disposent les Etats Membres pour rendre possible, par des programmes et mesures de formation et de promotion de l'emploi, la réintégration rapide et effective des groupes touchés par la guerre.

113. Produits:

a) des études visant à évaluer les expériences des gouvernements, organisations non gouvernementales et communautés de certains pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique centrale; ces études recenseront les problèmes, les initiatives réussies et l'aide nécessaire à la réintégration sociale et économique des personnes déplacées;

b) des lignes directrices à l'usage des planificateurs de programmes sur la conception et l'exécution de programmes visant à promouvoir l'emploi salarié et indépendant dans les communautés et groupes touchés par la guerre; ce travail portera sur les points suivants: formation, développement de l'esprit d'entreprise, programmes de reconstruction à forte intensité de main-d'œuvre, besoins spéciaux des femmes, services de conseil et d'orientation, initiatives prises par les travailleurs; ces lignes directrices seront utilisées dans le cadre des cours de formation destinés aux principaux planificateurs et exécutants des programmes de réintégration et pourront étayer la fourniture de services consultatifs relatifs à la conception et à la gestion de ces programmes;

c) des rapports et autres produits résultant de missions et visant à fournir des services consultatifs aux institutions gouvernementales, aux organisations non gouvernementales, aux organismes privés, aux organisations d'employeurs et de travailleurs, aux institutions bilatérales et à celles des Nations Unies;

d) des lignes directrices relatives à la planification, à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de programmes portant sur l'emploi salarié et indépendant des communautés et groupes touchés par la guerre; du matériel pédagogique et de cours visant à développer les moyens institutionnels aux niveaux national et local en vue de concevoir et de mettre en œuvre les programmes nécessaires.

114. Etat d'avancement: Des études par pays ont été menées dans une vingtaine de pays, dont la Bosnie-Herzégovine, le Liban et l'Ouganda. Ces études portent sur la promotion des petites entreprises, les systèmes de crédit, la formation professionnelle, le rôle des syndicats dans la reconstruction et le développement, les effets des conflits sur les femmes, les enfants soldats, les autres effets des conflits sur les jeunes et sur les handicapés ainsi que l'accroissement de la toxicomanie.

115. Les produits principaux du programme sont les suivants: projet de Framework for an ILO policy on training and employment promotion for sustainable peace (juillet 1997); Jobs for peace: draft guidelines for employment promotion and skills training in conflict-affected countries (septembre 1997); inventaire des programmes et institutions de réintégration (octobre 1997). Par ailleurs, 18 documents de travail ont été élaborés dans le cadre des études par pays.

116. Un séminaire national a été organisé en Ethiopie en octobre 1997, avec la participation d'observateurs de Djibouti, de l'Erythrée, de l'Ouganda et du Soudan. Ce séminaire visait à analyser l'expérience acquise par différents pays dans la solution des problèmes posés par la formation et la promotion de l'emploi dans les zones qui sortent d'un conflit armé. Un séminaire interrégional tripartite sur la réintégration par la formation et l'emploi des groupes touchés par les conflits aura lieu au Centre de Turin en novembre 1997, avec la participation de représentants de 11 des pays Membres de l'OIT touchés par un conflit.

117. Une réunion consultative organisée durant la session de juin 1997 de la Conférence à l'intention des délégués des travailleurs de 40 pays touchés par un conflit a mis en lumière l'étendue des difficultés auxquelles se heurtent les syndicats qui souffrent de ces conflits. Les participants ont demandé à l'OIT de les conseiller sur ce que devait être leur rôle dans ce type de situation et sur l'aide technique et politique à apporter aux syndicats en péril. Les mandants attendent de l'OIT qu'elle assure le suivi des résultats de ces réunions.

118. En résumé, ce programme d'action a eu pour résultat de sensibiliser aux besoins considérables de formation et d'emploi qu'exige la reconstruction des sociétés ravagées par la guerre et à la nécessité pour l'OIT et ses mandants d'agir dans ce domaine. Il a eu aussi pour résultat de susciter un certain nombre de demandes -- comme celles émanant des syndicats de certains des pays touchés par la guerre -- d'aide et d'orientation techniques de l'OIT au sujet du rôle que peuvent jouer les différents intervenants dans les négociations de paix, la reconstruction sociale et le développement.

Grand programme 80. Relations professionnelles
et administration du travail
Programme d'action: Questions relatives au travail
et questions sociales dans les zones franches d'exportation

119. Objectifs:

120. Produits:

a) des documents de travail sur les relations de travail dans les ZFE, et notamment sur l'amélioration de la situation des travailleuses ainsi que sur les normes internationales du travail et les codes de bonne conduite;

b) un ouvrage sur les innovations apportées aux relations sociales et aux relations de travail dans les ZFE;

c) un dossier pédagogique sur la manière d'améliorer les relations de travail dans les ZFE, à l'intention des autorités des zones et des organisations d'employeurs et de travailleurs;

d) un guide sur les mesures à prendre pour améliorer la situation des travailleurs dans les ZFE, à l'intention des organismes gouvernementaux et des organisations d'employeurs et de travailleurs;

e) un guide d'éducation ouvrière sur la protection des droits des travailleurs dans les ZFE;

f) l'organisation par les équipes consultatives multidisciplinaires d'une série de réunions tripartites sous-régionales ayant pour objet d'examiner les conclusions et de conduire à une réunion tripartite internationale;

g) un site Internet devant servir de source d'informations et de lieu d'échanges.

121. Etat d'avancement: Les documents de travail, le dossier pédagogique, le guide et le guide d'éducation ouvrière ainsi que la page Internet seront prêts avant la fin de 1997. Le livre sera prêt à être publié au début de 1998, et le rapport technique en avril 1998. Le dossier pédagogique sur les relations de travail devrait être testé dans des zones et entreprises de cinq pays durant la première moitié de 1998, puis diffusé largement. Les réunions tripartites des Caraïbes et d'Amérique centrale sont prévues pour octobre-novembre 1997. Des discussions sont en cours avec d'autres équipes consultatives multidisciplinaires sur la possibilité d'organiser des réunions similaires en Afrique et en Asie.

122. Les organismes gouvernementaux, les investisseurs et les organisations de travailleurs qui souhaitent améliorer les résultats des ZFE ont demandé à l'OIT de puiser dans sa base mondiale d'informations comparées pour leur fournir des exemples de pratiques optimales émanant d'autres pays. Le site Internet et les contributions écrites permettront d'accroître les services rendus par l'OIT aux mandants dans ce domaine. Par ailleurs, ces contributions permettront de mettre en lumière les nouvelles tendances et de faire des recommandations en vue des actions à mener. La réunion tripartite internationale des pays possédant des ZFE, qui sera accueillie par l'OIT en 1998, devrait adopter des conclusions ou des lignes directrices qui contribueront à améliorer la situation des zones et de leur pourtour.

123. Ce programme d'action permettra à l'OIT de devenir la source d'informations la plus compétente du monde sur les ZFE. Il faudrait maintenant que cet ensemble d'informations soit exploité sous la forme de documents imprimés mis à la disposition des intéressés ainsi que sous celle d'un programme systématique d'avis sur l'action à mener et d'édification des capacités concernant les questions sociales et les questions relatives au travail dans les ZFE.

Programme d'action: Inspection du travail
et égalité de droits pour les femmes

124. Objectif: Le but final de ce programme d'action est de mettre à la disposition des administrations nationales du travail un ensemble de recommandations relatives aux mesures générales et pratiques visant à garantir aux femmes l'égalité de droits et de chances au travail.

125. Produits:

a) des monographies nationales sur le Chili, la Chine, la France et la Roumanie, dont chacune analysera la nature et l'étendue des inégalités existantes, la structure actuelle de l'administration du travail et le rôle joué par les principaux acteurs, notamment les responsables politiques et les administrations, les organisations d'employeurs et de travailleurs, les ONG et les autres agents de la société civile; ces monographies viseront aussi à évaluer les résultats des mesures prises pour promouvoir l'égalité de chances entre travailleurs et travailleuses;

b) un document récapitulatif fondé sur une synthèse analytique des monographies précitées.

126. Etat d'avancement: Toutes les monographies nationales ont été achevées. On a également rédigé un guide méthodologique sur les expériences nationales en vue d'une réunion technique des experts nationaux intéressés prévue pour décembre 1997. La publication définitive devrait avoir lieu en mars 1998.

127. Conçu initialement pour porter exclusivement sur les questions de l'inspection du travail, le programme d'action a été élargi à tous les grands domaines de l'administration du travail. Il vise à soutenir les initiatives nationales prises pour sensibiliser et mobiliser les administrations du travail et les principaux partenaires sociaux en vue d'une application plus complète des mesures prises en faveur des travailleuses. Ce travail s'effectuera par le biais des programmes menés au niveau des pays.

Grand programme 90. Conditions et milieu de travail
Programme d'action: Manuel sur la planification de l'action
en vue de l'élimination progressive du travail des enfants

128. Objectif: Accroître les moyens dont disposent les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs pour concevoir un programme national d'ensemble visant à résoudre progressivement le problème du travail des enfants.

129. Produits: Un manuel présentant un ensemble d'outils éprouvés visant à permettre l'élaboration d'un programme national d'ensemble pour la solution progressive du problème du travail des enfants.

130. Etat d'avancement: La rédaction de cet important manuel a progressé moins vite qu'on ne l'espérait pour diverses raisons, notamment la pression imposée par les tâches liées au programme d'activités opérationnelles de l'IPEC qui s'accroît rapidement. Le texte devrait toutefois être prêt à être publié à la fin de 1997, et la diffusion auprès des mandants intéressés se fera peu après.

131. Les principaux utilisateurs de ce manuel seront les organismes gouvernementaux intéressés, les organisations de travailleurs et d'employeurs, les instituts de recherche et les autres organisations non gouvernementales intéressées. Comme la question de l'abolition du travail des enfants bénéficie d'une priorité élevée dans de nombreux pays, le manuel, s'appuyant sur les pratiques optimales, donnera des indications détaillées sur les mesures à prendre pour répondre aux différents besoins en ce domaine.

Programme d'action: Sécurité dans l'utilisation
des produits chimiques au travail

132. Objectifs: Renforcer les capacités nationales, notamment celles des organisations de travailleurs et d'employeurs, à concevoir et à mettre en œuvre des programmes nationaux visant à assurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques dangereux ainsi que de leurs déchets.

133. Produits: Des documents techniques et du matériel pédagogique à l'usage des ateliers nationaux et régionaux auxquels participent des mandants de l'OIT.

134. Etat d'avancement: Le programme d'action sera achevé à la fin de 1997. Les produits suivants ont été réalisés ou sont en voie de l'être:

a) guide sur l'évaluation des risques chimiques et l'hygiène industrielle dans les petites entreprises (novembre 1997);

b) manuel destiné à l'enseignement secondaire sur la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques (novembre 1997);

c) fiche de sécurité chimique pour chacun des vingt produits chimiques prioritaires utilisés au niveau national (novembre 1997);

d) rapport présentant une analyse comparative des activités menées par l'OIT, l'OCDE et le PNUE/FAO en matière de sécurité chimique (octobre 1997);

e) série de séminaires nationaux de formation organisés au Liban, au Bangladesh, à Maurice et à Bahreïn;

f) rapport sur la législation et la pratique dans la sécurité chimique en Asie (février 1998).

135. Alors que les produits chimiques représentent 80 pour cent des risques industriels, l'importance de la sécurité chimique n'est pas pleinement mesurée par les mandants de l'OIT de nombreux pays. Il est à espérer que le programme d'action contribuera à mobiliser les énergies au niveau national et à modifier l'attitude des mandants envers la sécurité chimique. Les produits finis de ce programme d'action, qui se présentent sous la forme de manuels et de lignes directrices, devraient aider à clarifier les notions et contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures en ce domaine. L'élaboration et la diffusion des fiches de sécurité chimique (que l'on pourra ultérieurement consulter sur Internet) devraient contribuer à accroître la sécurité quotidienne dans l'utilisation des produits chimiques, ce qui améliorera la situation des travailleurs et facilitera la tâche de ceux qui les encadrent.

Grand programme 110: Sécurité sociale
Programme d'action: Réaménagement et développement
des systèmes de protection sociale:
un cadre de référence pour la planification

136. Objectif: Les Etats Membres, c'est-à-dire les gouvernements et les partenaires sociaux, doivent disposer des compétences techniques nécessaires pour planifier les réformes de leurs systèmes de protection sociale et avoir accès aux informations sur les réformes entreprises dans d'autres pays et sur leurs résultats.

137. Produits:

a) une série de rapports par pays analysant de manière détaillée le processus de réforme, son contenu et ses résultats;

b) un document de synthèse évaluant l'expérience des pays et constituant un cadre de référence pour les politiques de réforme.

138. Etat d'avancement: La mise en œuvre de ce programme d'action s'est faite conjointement avec celle du programme d'action intitulé «Amélioration de l'orientation stratégique, de la gestion, de l'administration et du fonctionnement des programmes de sécurité sociale».

139. Les produits réalisés se présentent sous la forme d'une série de rapports analytiques sur différents aspects intéressant la planification de la réforme des systèmes de protection sociale, qui sont utilisés pour susciter la discussion, des réactions, lors d'une série de six séminaires réalisés dans les différentes régions. Chacun des séminaires fait lui-même l'objet d'un rapport qui sera une contribution au document-cadre sur la planification des réformes de la protection sociale.

140. Le document de synthèse sera disponible à la fin de l'année sous forme de premier projet.

141. Ce programme d'action, grâce à ses produits mais aussi et surtout grâce au processus de consultation des mandants dans différentes régions du monde, contribue à conforter la réputation de l'Organisation en tant qu'interlocuteur crédible sur les questions de protection sociale au niveau national comme au plan international. A travers ce processus de recherche et de consultation, des options viables pour la révision des politiques nationales de protection sociale se cristallisent. Les résultats de ces travaux seront directement exploitables dans le cadre des projets de coopération technique à l'avenir.

142. Ce programme d'action apportera une contribution majeure au programme d'action «Schéma directeur pour la réforme des pensions» qui figure dans le programme et budget pour 1998-99.

Programme d'action: Amélioration de l'orientation stratégique
 de la gestion, de l'administration et du fonctionnement
des programmes de sécurité sociale

143. Objectif: Les partenaires sociaux et les directeurs des organismes de sécurité sociale doivent disposer de données pratiques fiables pour concevoir et contrôler les changements à apporter aux institutions, à la gestion et à l'administration, ainsi que pour améliorer la direction stratégique des régimes de sécurité sociale existants.

144. Produits: Deux manuels de bonnes pratiques, l'un concernant le dispositif institutionnel et le rôle des partenaires sociaux, le deuxième analysant les principaux problèmes rencontrés dans l'administration des régimes de sécurité sociale et fournissant des orientations pratiques pour les surmonter.

145. Etat d'avancement: Ce programme d'action tire également profit du large processus de consultation engagé dans la plupart des régions. Le premier manuel sera disponible sous forme de projet à la fin du mois d'octobre 1997, le deuxième est prévu, toujours sous forme de projet, pour la fin de 1997.

146. Le processus de consultation a mis en évidence l'importance des questions traitées par ces manuels pour une meilleure gestion (governance) de la sécurité sociale et confirmé que ceux-ci répondent effectivement à des demandes.

Programme d'action: Filets de sécurité sociale,
assistance sociale et prévention de la pauvreté

147. Objectif: Les mandants dans les Etats Membres doivent disposer d'une base solide pour l'examen, la conception et la mise en œuvre de politiques et de mesures appropriées pour assurer la protection sociale de catégories de populations qui ne sont pas ou qui sont mal protégées.

148. Produits: Des monographies présentant l'analyse du rôle actuel et potentiel des prélèvements fiscaux dans la couverture de la vieillesse, du chômage et d'autres éventualités dans cinq ou six pays. Une monographie sur le rôle actuel et potentiel des services de soins de santé pour tous financés par des prélèvements fiscaux. Des monographies sur les mécanismes de protection sociale fondés sur la famille ou sur la communauté dans ces pays.

149. Etat d'avancement: Le programme d'action a engendré un document de projet interrégional sur la sécurité sociale dans le secteur non structuré, complété par une série d'études de fiabilité couvrant quatre pays distincts, en Afrique, en Amérique centrale et en Asie. Deux autres monographies ont été réalisées sur la protection sociale des travailleurs du secteur non structuré dont l'une concerne la couverture des soins de santé.

150. Les produits envisagés progressent mais ne seront vraisemblablement pas terminés avant la fin de la période biennale; en revanche, les produits dérivés (préparation de programmes et projets de coopération technique) sont à la fois très demandés par les pays en développement et appréciés par les bailleurs de fonds, qui souhaitent investir dans ce domaine.

Grand programme 120: Statistiques
Programme d'action: Elaboration de normes
pour les statistiques sur le revenu de l'emploi

151. Objectif: Mettre à la disposition des Etats Membres de l'OIT des normes, des définitions et une méthodologie internationalement reconnues leur permettant de mieux mesurer le revenu de l'emploi.

152. Produits:

a) modification des lignes directrices existantes sur les statistiques salariales en vue de faciliter la collecte des données et la production des statistiques relatives aux revenus de l'emploi indépendant;

b) élaboration par des experts nationaux d'études sur les questions essentielles qui se posent dans un certain nombre de pays industriels, de pays en développement et de pays en transition vers l'économie de marché.

153. Etat d'avancement: Des recherches ont été menées pour mettre en place un cadre de travail propre à mesurer toutes les formes de revenus provenant de l'emploi salarié et indépendant. La pratique nationale de quelque 70 pays a été analysée. Les trois études ci-après, réalisées par des experts nationaux, ont contribué de manière essentielle à ces recherches: i) revenus de l'emploi en Inde; ii) recours aux enquêtes auprès des ménages en Amérique latine comme source de données sur les revenus de l'emploi; iii) mesure des revenus de l'emploi salarié et indépendant dans les enquêtes auprès des ménages en Afrique (expérience menée au Ghana).

154. Un rapport intitulé Revenu de l'emploi: concept et mesure, soumis à la réunion tripartite d'experts qui s'est tenue à Genève en octobre 1997, incorpore les résultats de ce travail. Il définit le cadre de mesure du revenu de l'emploi, examine certains aspects des revenus provenant de l'emploi salarié et indépendant et analyse divers problèmes de mesure. Il comprend aussi un projet de résolution sur la mesure des revenus de l'emploi, projet qui, modifié par la réunion d'experts, sera soumis à la seizième Conférence internationale des statisticiens du travail, qui se tiendra en 1998. A la suite des débats de cette Conférence, les lignes directrices proposées devraient aider les Etats Membres à publier des statistiques permettant de mieux mesurer les revenus provenant de l'ensemble de la population active, y compris les travailleurs indépendants et les salariés atypiques.

Programme d'action: Elaboration de normes
pour les statistiques du sous-emploi

155. Objectif: Mettre à la disposition des Etats Membres des normes, des définitions et une méthodologie internationalement reconnues propres à leur permettre d'améliorer la mesure du sous-emploi et la comparaison des statistiques qui s'y rapportent.

156. Produits: Des normes révisées qui se fondent sur une nouvelle approche différente prenant en compte à la fois le sous-emploi visible et le sous-emploi invisible et faisant appel aux méthodes classiques de collecte des données.

157. Etat d'avancement: Un rapport intitulé Sous-emploi: concept et mesure a été élaboré en vue d'être discuté à la réunion tripartite d'experts organisée en octobre 1997. Ce rapport contient des propositions en vue d'un projet de résolution concernant la mesure du sous-emploi. A la suite des débats de la réunion, les bureaux statistiques des Etats Membres commenceront à appliquer les lignes directrices et les normes. L'application de la nouvelle méthodologie devrait permettre à la fois d'améliorer la mesure du sous-emploi visible et de mesurer plus largement le sous-emploi, ce qui permettra d'améliorer les comparaisons internationales. Ce sont sans doute les pays en développement qui profiteront le plus des recommandations statistiques relatives à l'élargissement de la mesure du sous-emploi. Selon toute probabilité, les pays de l'Union européenne seront les premiers à appliquer les recommandations statistiques relatives au sous-emploi visible.

Grand programme 125: Politiques de développement
Programme d'action: Réforme économique
et changement structurel: promotion de l'emploi des femmes
et de leur participation aux fonds sociaux

158. Objectifs:

a) faire en sorte que les politiques de développement tiennent davantage compte des aspects spécifiquement féminins dans la conception et le fonctionnement des fonds sociaux et des filets de sécurité;

b) mettre à la disposition des mandants de l'OIT, notamment des responsables politiques et de ceux qui conçoivent, gèrent et évaluent les programmes, des directives pratiques visant à intégrer pleinement les aspects spécifiquement féminins dans la conception des filets de sécurité portant sur le chômage, le sous-emploi, la pauvreté et la vulnérabilité dans le cadre des programmes d'ajustement et de réforme.

159. Produits: Elaboration d'un ensemble de directives pratiques sur les méthodes et mesures à adopter pour obtenir une participation effective des femmes à la conception et à la mise en œuvre des fonds sociaux. Ces directives comprendront des propositions et des outils concrets visant à renforcer les programmes de promotion de l'emploi et des revenus dans le cadre des fonds sociaux. Elles seront testées dans le cadre d'activités opérationnelles menées dans une région au cours de la prochaine période biennale.

160. Etat d'avancement: Sept études de cas ont été achevées, en Afrique et en Amérique latine, avec pour objectif de rassembler des données et des informations sur la manière dont la gestion des fonds sociaux intègre les aspects spécifiquement féminins des problèmes. Ces aspects ont été analysés du point de vue de la participation à la prise des décisions comme de celui de l'accès à l'emploi et aux services sociaux. L'accent a été mis, en vue de tirer des enseignements pour l'élaboration des directives, sur l'analyse de la manière dont les mécanismes en cause tiennent compte des préoccupations propres aux femmes.

161. Les directives pratiques seront prêtes à être publiées en novembre 1997, et la synthèse paraîtra en tant que publication du BIT au début de 1998. Ces documents seront destinés aux catégories suivantes: a) les responsables politiques des institutions nationales et internationales qui sont chargés de la lutte contre la pauvreté et des programmes ciblés relatifs aux filets de sécurité sociale; b) les personnes responsables de la gestion et de l'évaluation des fonds sociaux et des filets de sécurité; c) l'ensemble des donateurs, notamment la Banque mondiale, les banques de développement régionales et les organismes d'aide bilatérale qui financent les fonds sociaux; d) les universitaires et chercheurs qui étudient et discutent les stratégies de lutte contre la pauvreté.

162. Un atelier important qui s'est tenu à la fin de septembre 1997 a regroupé des personnes et des institutions spécialisées dans différents aspects des fonds sociaux: Banque mondiale, banques régionales et donateurs; chercheurs et évaluateurs; gestionnaires de fonds sociaux et directeurs de programmes; consultants chargés des études de cas et partenaires sociaux; personnel technique des équipes consultatives multidisciplinaires d'Afrique et d'Amérique latine. Cet atelier a suscité un échange de vues et d'expériences sur les thèmes de l'emploi et des questions relatives aux femmes, a débattu le contenu des directives pratiques et a défini les actions de suivi à mener avec la Banque mondiale et avec différents régimes de fonds.

163. Les études de cas ont suscité dans les pays intéressés un dialogue sur la nécessité d'améliorer la manière dont les fonds sociaux existants tiennent compte des aspects spécifiquement féminins des problèmes et sur la manière d'atteindre cet objectif. Conscients de leurs insuffisances en ce domaine, de nombreux fonds sociaux se sont donné pour but d'améliorer la situation au cours de la seconde phase des opérations.

164. La mise en œuvre du programme d'action a fourni une occasion unique à l'OIT d'influencer également les activités internationales futures. Une collaboration étroite avec la Banque mondiale a été instaurée et maintenue tout au long de la mise en œuvre des études de cas approfondies. Par suite de ces initiatives, l'OIT a été invitée à jouer un rôle important dans l'atelier international sur les fonds sociaux organisé par la Banque mondiale à Washington en mai 1997, tant en ce qui concerne l'organisation de la manifestation que la nature des travaux, en exposant sa vision propre des fonds sociaux en tant qu'instruments de la politique sociale.

165. Deux types d'activités de suivi sont prévus: a) collaboration avec la Banque mondiale à la définition des critères d'«impact» et exécution éventuelle d'une ou deux évaluations conjointes de cet impact; b) en réponse aux demandes émises par certains fonds sociaux, réalisation d'une série d'activités de coopération technique et d'édification des capacités visant à renforcer la place faite aux femmes dans ces programmes.

III. Activités pratiques et régionales, 1996-97

166. Les services régionaux regroupent le grand programme Partenariat actif et coopération technique (PROPAR/TEC) et les cinq programmes extérieurs responsables des activités de l'OIT dans les régions, associés pour la mise en œuvre de la politique de partenariat actif.

Politique de partenariat actif et coopération technique

167. Ce grand programme, qui résulte de la fusion de deux unités intervenue en novembre 1995, est chargé de la mise en œuvre de la politique de partenariat actif (PPA) ainsi que de la conception et de la coordination de la stratégie et du programme de coopération technique de l'OIT.

168. Parmi les activités déployées en 1996-97, on peut citer l'élaboration de rapports détaillés sur la mise en œuvre de la politique de partenariat actif et sur la coopération technique destinés au Conseil d'administration, et l'organisation de consultations entre les régions et le siège, dont le point culminant a été un atelier interne sur le partenariat actif connu sous le nom de Turin III. Cet atelier avait pour objet d'examiner les différents moyens d'améliorer la PPA sur la base des projets en cours de réalisation. Ont eu lieu dans ce cadre un séminaire de formation du personnel aux méthodes d'exécution des projets de coopération technique et plusieurs ateliers de formation sur la conception, le contrôle et l'évaluation des programmes et projets de l'OIT. Parmi les autres produits figuraient des directives applicables à la contribution de l'OIT au sixième cycle de programmation du PNUD et un document relatif à la stratégie de mobilisation des ressources dont le Conseil d'administration est saisi à sa présente session(9) . Des négociations ont par ailleurs été engagées avec les donateurs de l'OIT en vue d'obtenir l'approbation de nouvelles activités de coopération technique.

169. Des progrès évidents ont été enregistrés dans l'application de la politique de partenariat actif au cours de la période biennale 1996-97(10) . Ainsi, le processus de concertation entre le Bureau et ses mandants a été intensifié dans le cadre de la préparation ou de la révision des descriptifs des objectifs par pays. Ces exercices encouragent la pratique du tripartisme dans plusieurs pays où celle-ci n'est pas nécessairement courante.

170. En outre, la mise en œuvre de la politique de partenariat actif a intensifié les services fournis aux mandants en 1996-97 par des conseillers techniques plus nombreux dans les équipes consultatives multidisciplinaires (EMD) ainsi que par la diversité des types de prestations fournies (formation, conseils techniques, références techniques et information, appui aux projets de coopération). Dans chacune des régions, un plus grand nombre d'organisations d'employeurs et de travailleurs a bénéficié de conseils au-delà des services traditionnellement fournis par les anciens conseillers régionaux dans ces domaines. De manière plus systématique que par le passé, des ateliers tripartites sont organisés dans les différentes régions.

171. La mise en œuvre du programme et budget pour 1996-97 dans les régions a rencontré quelques difficultés, notamment en raison de mesures prises au début de l'exercice pour faire face aux incertitudes financières qui pesaient sur l'Organisation. En conséquence, des postes ont été pourvus avec retard, la mise en œuvre de projets relevant de la CTBO (coopération technique financée par le budget ordinaire) a été ralentie et la fréquence des missions sur le terrain a été réduite. Lorsque ces mesures conservatoires ont été levées au milieu de l'année 1996, des efforts ont été entrepris pour accélérer la mise en œuvre du programme et rattraper le retard pris. En septembre 1997, le taux d'exécution des activités et des projets relevant de la CTBO dans chacune des grandes régions avait atteint un niveau comparable à celui des périodes biennales antérieures.

172. En 1996, la baisse de la coopération technique enregistrée depuis plusieurs années s'est poursuivie, la chute des dépenses pour la coopération étant de l'ordre de 13 pour cent en 1996 par rapport à 1995. L'année 1997 est, par contre, caractérisée par une évolution positive. En effet, les dépenses enregistrées entre janvier et septembre 1997 ont crû de 26,4 pour cent par rapport à la même période en 1996, sous l'effet d'une série de mesures vigoureuses prises par le Bureau pour relancer la coopération avec le PNUD. En ce qui concerne ce dernier, l'augmentation des approbations de nouveaux projets du PNUD en 1997 par rapport à 1996 confirme cette amélioration. Ceci va faciliter la mise en œuvre des objectifs par pays.

173. Le réseau de 14 équipes consultatives multidisciplinaires est maintenant tout à fait opérationnel. Les capacités techniques non disponibles du fait de postes vacants ont été assurées par le recours à la collaboration extérieure et au soutien technique des départements du siège.

174. Les prestations de services et les produits réalisés par le Bureau dans les régions, en collaboration avec ses partenaires gouvernementaux, employeurs et travailleurs, sont extrêmement nombreux. Le Bureau dispose d'indications claires qui montrent qu'ils sont appréciés par nos mandants. Le cadre du présent document et son objet ne permettent pas d'en faire une analyse exhaustive, mais plutôt d'en donner quelques traits caractéristiques qui mettent en évidence les résultats obtenus par rapport aux objectifs poursuivis à travers les actions entreprises, en particulier par les EMD.

Les programmes extérieurs en Afrique

175. Le programme d'activités mis en œuvre par les cinq EMD d'Afrique avec l'appui du bureau régional, des bureaux de zone et des départements du siège concerne les trois grands objectifs de l'Organisation, même si incontestablement le rang de priorité le plus élevé est accordé à l'emploi et à la lutte contre la pauvreté.

176. La plupart des pays de la région sont de plus en plus conscients de la nécessité de tenir compte des effets sur l'emploi des choix faits en matière d'investissement. Ceci est pour une bonne part le résultat des études entreprises par le BIT dans les pays de la région, des discussions engagées dans le cadre des deux réunions tripartites sur les implications socio-économiques de la dévaluation du franc CFA (Dakar, 1994; Yaoundé, 1997), des concertations avec les pays et les bailleurs de fonds (à Antananarivo et à Dakar). Ces actions ont débouché sur des programmes d'appui concrets.

177. Les initiatives régionales concernant le travail des enfants, menées en collaboration avec l'UNICEF, l'OUA et les organisations africaines d'employeurs et de travailleurs, ont amené un changement significatif d'attitude des pays et des partenaires sociaux face à ce problème.

Equipe consultative multidisciplinaire
pour l'Afrique orientale

178. Cette équipe, installée à Addis-Abeba, travaille dans une zone où plusieurs pays souffrent encore des séquelles de graves conflits. Malgré des conditions difficiles, des résultats encourageants sont observés. Ainsi, les services consultatifs fournis en matière d'emploi ont permis par exemple à la Tanzanie, au Kenya et à l'Ouganda de préparer des documents d'orientation sur la politique de l'emploi qui sont actuellement à l'examen dans ces pays.

179. L'EMD d'Addis-Abeba a par ailleurs joué un rôle actif dans la préparation du séminaire tripartite des planificateurs de l'emploi, et de ses produits. Ce séminaire a été l'occasion pour des représentants de plusieurs Etats, y compris d'organisations d'employeurs et de travailleurs, de se mobiliser et de s'engager à mettre en œuvre le programme régional «Des emplois pour l'Afrique».

180. Le travail de cette équipe en Ethiopie, au Kenya, à Maurice, en Ouganda, en Tanzanie a permis aux gouvernements et aux partenaires sociaux de se mettre d'accord sur la nature des problèmes qui entravent l'efficacité des systèmes de formation et de définir ensemble les réformes à entreprendre.

181. Des politiques en faveur de l'égalité des chances pour les femmes ont été formulées dans six pays; des programmes de développement de l'entreprenariat féminin ont également été mis au point.

182. Parmi les programmes de coopération technique mis au point en 1996-97, on peut mentionner par exemple les projets pour la réintégration des combattants démobilisés et le développement de la formation destinée aux petites entreprises et aux micro-entreprises. Dans nombre de pays, des ateliers ont été organisés, par exemple, pour mieux sensibiliser les organisations de travailleurs et d'employeurs ainsi que les services gouvernementaux aux problèmes de santé et de sécurité au travail et aux programmes de lutte contre le travail des enfants, et les informer à cet égard.

Equipe consultative multidisciplinaire
pour l'Afrique centrale et occidentale

183. Cette équipe, installée à Abidjan, a entrepris dans 14 pays, en consultation avec les mandants, la formulation des objectifs par pays, l'exercice ayant abouti dans six cas à un document final, assorti d'un plan d'action.

184. Des recommandations techniques ont été faites et des documents concernant la formation ont été élaborés dans les domaines de la promotion du secteur privé, des réformes des systèmes de formation, du développement des petites entreprises et micro-entreprises et des coopératives, et de l'emploi.

185. La capacité des pays de la sous-région d'évaluer et de planifier le développement global des systèmes de protection sociale s'est accrue. Plusieurs caisses de sécurité sociale ont fait l'objet d'évaluations. Celles-ci ont entraîné l'introduction de réformes ou la mise en place de mesures destinées à assurer de meilleures prestations sociales dans le cadre des dispositifs existants, mais aussi et surtout de mieux prendre en compte les besoins de la majorité des travailleurs en dehors du secteur moderne.

186. Une dizaine de pays ont mis à jour leur législation du travail en matière de sécurité et de santé au travail à la suite de conseils fournis par le Bureau. Des représentants patronaux et syndicaux et les personnels concernés des ministères du Travail ont été formés aux méthodes de prévention et de santé au travail.

Equipe consultative multidisciplinaire
pour l'Afrique du Nord-Ouest

187. L'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique du Nord-Ouest, installée à Dakar, a entrepris en 1996-97, dans cinq pays et en collaboration avec les mandants, la formulation des objectifs par pays. Des travaux d'analyse préalables à la formulation des objectifs ont été effectués dans six autres pays.

188. La promotion de l'emploi a constitué l'un des axes clés des interventions et actions de l'équipe. L'assistance fournie vise avant tout, en réponse aux demandes des pays eux-mêmes, à renforcer la capacité des mandants d'élaborer et de mettre en œuvre une politique active de l'emploi. Des résultats intéressants ont été obtenus par exemple au Mali, en Mauritanie et au Sénégal dans les domaines des mécanismes de surveillance et d'évaluation du marché du travail fondés sur la méthodologie des observatoires de l'emploi. Des stratégies de promotion des petites entreprises et micro-entreprises ont été proposées aux partenaires tripartites en Gambie et au Cap-Vert.

189. L'EMD de Dakar a produit, en collaboration avec le Bureau des activités pour les employeurs (ACT/EMP), un guide sur l'ajustement stratégique des organisations d'employeurs pour leur permettre de participer pleinement au processus de réforme sociale.

190. Des actions ont été menées dans les domaines du tripartisme et du dialogue social, ainsi que de la lutte contre le travail des enfants. Dans le domaine de la sécurité sociale, l'EMD et le programme d'appui associatif et coopératif aux initiatives de développement à la base (ACOPAM), situés à Dakar, ont expérimenté dans les pays du Sahel le fonctionnement de mutuelles de santé au sein des associations coopératives.

191. Sur le plan des normes du travail et de la démocratie, des activités de formation ont été menées et des services consultatifs ont été fournis à la plupart des pays de cette zone. En Guinée, le gouvernement a entamé l'élaboration d'une politique nationale de la santé et de la sécurité au travail. Des textes réglementaires en matière de santé, d'hygiène et de sécurité dans les entreprises ont été discutés au Cap-Vert par les représentants des travailleurs et des employeurs.

Equipe consultative multidisciplinaire
pour l'Afrique australe

192. La formulation des objectifs par pays a été entamée avec les partenaires tripartites et est en cours de réalisation pour l'ensemble des pays desservis par cette équipe, établie à Harare.

193. La plupart des pays de cette zone ont bénéficié de l'aide de l'OIT pour la collecte d'informations sur le marché du travail et leur analyse, par exemple. Une étude globale des perspectives de l'emploi, menée au Malawi, devrait déboucher vers la fin de 1997 sur l'adoption par le gouvernement de mesures précises de création d'emplois productifs. Des programmes à forte intensité de main-d'œuvre visant à promouvoir l'emploi et les revenus dans les zones rurales ont reçu l'appui des spécialistes de l'équipe. Des services consultatifs ont été fournis au Lesotho, à la Zambie et au Zimbabwe sur l'amélioration des systèmes de formation et leur adaptation aux besoins du marché. Dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, un code régional sur la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques a été proposé aux pays de la SADC ainsi qu'un code régional sur le VIH/SIDA. En matière de sécurité sociale, des progrès ont été accomplis, par exemple, au Botswana et en Zambie, où des propositions pour une restructuration complète des systèmes en place sont étudiées.

194. En ce qui concerne les normes internationales du travail, 20 ratifications ont été enregistrées par le BIT dans cette sous-région de janvier 1996 à août 1997, dont 11 relatives aux conventions fondamentales. Le Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT a enregistré les progrès réalisés en Namibie et en Zambie dans l'application des conventions fondamentales. D'importants progrès ont également été faits, avec l'aide du BIT, pour la résolution des problèmes rencontrés en la matière au Swaziland. Durant la période biennale, et dans le sillage de la Conférence de Beijing, les mandants ont développé leur capacité d'intégrer la question de l'égalité des chances de façon plus systématique dans leurs activités, suite aux services consultatifs et à la formation dispensée aux autorités et aux organisations d'employeurs (Lesotho, Swaziland) et de travailleurs (Zambie, Zimbabwe).

Equipe consultative multidisciplinaire
pour l'Afrique du Nord

195. Cette équipe a élaboré un descriptif des objectifs par pays pour le Soudan, tandis que celui concernant l'Egypte, élaboré en 1995, est en cours de révision. L'accent a été mis au cours de la période biennale sur les questions touchant la liberté syndicale, la négociation collective et l'amélioration des conditions de travail. Des politiques nationales et des programmes de lutte contre le travail des enfants ont été mis au point en Egypte sur les conseils et avec l'appui du BIT. La principale contribution de l'EMD a toutefois porté sur la préparation du nouveau Code du travail égyptien, soumis à l'examen de l'Assemblée. En Egypte, le système d'inspection, de santé et de sécurité au travail a fait l'objet d'une étude approfondie. Des actions ont été menées pour encourager le dialogue social et l'application des conventions concernant la liberté syndicale (en particulier au Soudan), l'âge minimum et l'inspection du travail.

Les programmes extérieurs dans les Amériques

196. Seize examens des objectifs par pays ont été réalisés dans le cadre de consultations intensives avec les mandants. Quatre autres sont en cours de préparation. Au niveau régional, l'OIT a participé aux processus d'intégration de l'ALENA, du MERCOSUR et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), qu'elle a souvent soutenus. Les activités techniques menées par l'OIT en Amérique latine sont présentées ci-dessous dans leurs grandes lignes.

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Amérique australe

197. Des conseils pour l'élaboration des politiques ont été fournis, et des activités de formation ont été organisées pour répondre aux besoins prioritaires recensés dans les descriptifs des objectifs par pays établis avec le concours des mandants par l'EMD de Santiago dans les domaines du dialogue tripartite et de la négociation collective, du renforcement des partenaires sociaux, de la promotion de l'emploi, de la promotion des normes de l'OIT, de l'exclusion sociale et de la protection sociale. L'EMD a également apporté un appui technique à plusieurs pays dans les domaines suivants: développement des ressources humaines, productivité et progrès technique, promotion des petites entreprises et développement du secteur non structuré, égalité des chances. Pour ne citer qu'un seul exemple, un document d'orientation relatif à l'emploi et aux moyens de subsistance durables a été élaboré et remis au gouvernement du Chili; il aborde des problèmes techniques concrets et propose des stratégies nouvelles et des recommandations sur la politique de l'emploi dans une perspective multidisciplinaire.

Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Amérique centrale

198. L'EMD de San José a travaillé à partir des descriptifs des objectifs par pays élaborés en 1995 pour le Panama et en 1996 pour le Mexique et la République dominicaine, ainsi que des objectifs prioritaires énoncés dans le programme et budget. Un exemple de réussite en matière de lutte contre la pauvreté et de promotion de l'emploi est le programme de formation professionnelle destiné à favoriser l'emploi des jeunes qui a été mis en œuvre au Honduras dans le cadre d'un projet de coopération technique (POCET) et qui a débouché, dans les domaines visés, sur la création d'activités génératrices de revenus destinées aux jeunes. Les enseignements tirés de ce programme seront mis à la disposition d'autres pays, dont le Guatemala et El Salvador.

199. Des spécialistes de l'OIT ont participé aux négociations de paix au Guatemala et ont fourni des services consultatifs sur la base de la convention no 169. Dans certains domaines clés de l'OIT, par exemple l'emploi et la formation, la réadaptation professionnelle, la sécurité et la santé au travail, la sécurité sociale et le dialogue social, l'EMD a mis en place des projets de coopération technique financés par des donateurs multi-bilatéraux à hauteur de 11 millions de dollars. Compte tenu de la gravité du problème en Amérique centrale, de nouvelles mesures devront être prises en matière de migration de la main-d'œuvre par le biais, notamment, de projets de coopération technique.

Equipe consultative multidisciplinaire pour les pays andins

200. Des objectifs par pays ont été formulés dans chacun des cinq pays relevant de la compétence de l'équipe de Lima (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela). En Bolivie, en Colombie, au Pérou et au Venezuela, les systèmes nationaux de formation ont été réformés avec l'appui technique de l'équipe. Des documents d'orientation relatifs aux politiques actives de l'emploi, élaborés à partir d'éléments du projet interdépartemental sur le secteur non structuré, ont été fournis au gouvernement colombien.

201. Dans le domaine de la promotion de l'emploi et de la création d'emplois, des services consultatifs techniques ont été fournis au gouvernement du Venezuela en matière de reconversion, notamment par l'incitation à la création de micro-entreprises et par l'évaluation de l'incidence des programmes d'emploi actifs dans le contexte de l'ajustement structurel. Au Pérou, l'équipe a été appelée à conseiller le gouvernement et la Banque interaméricaine de développement (BID) sur la mise en œuvre d'un module de formation destiné à faire entrer 160 000 jeunes sur le marché du travail.

202. En créant des comités nationaux sur le travail des enfants dans les pays andins, les mandants ont manifesté un grand intérêt pour la participation à la formulation et à la mise en œuvre de plans d'action nationaux dans le cadre du programme IPEC. Les pays andins ont fait, par ailleurs, des progrès dans le domaine de la sécurité et de la santé grâce à un projet régional financé par l'Espagne.

Equipe consultative multidisciplinaire pour les Caraïbes

203. Les mandants (Trinité-et-Tobago, Belize, Grenade et Jamaïque) ont approuvé quatre descriptifs des objectifs par pays élaborés par l'EMD de Port of Spain. Deux autres descriptifs (Guyana et Barbade) sont en cours de préparation. Des activités ont toutefois été mises en œuvre dans tous les pays desservis par l'équipe.

204. Le projet visant à améliorer l'aptitude du ministère du Travail de la Trinité-et-Tobago à traiter des questions liées à la législation du travail et aux normes a bien avancé. Des ateliers ont été organisés à l'intention des gouvernements, des employeurs et des travailleurs à Saint-Vincent-et-les Grenadines et à Saint-Kitts-et-Nevis, sur le thème des valeurs sociales et des activités normatives de l'OIT. Ces activités de formation ont contribué à une meilleure compréhension des droits et devoirs des mandants de l'OIT. D'autres activités de formation ont été organisées à l'intention des inspecteurs du travail et de la sécurité ainsi qu'en matière de relations professionnelles (Trinité-et-Tobago).

205. Un document de politique générale relatif à la promotion de l'emploi productif et de la formation dans la lutte contre la pauvreté a été examiné au niveau ministériel au cours de la Réunion régionale sur l'élimination de la pauvreté qui s'est tenue à la Trinité-et-Tobago (1996). Des services consultatifs, des ateliers et des bourses ont été organisés ou fournis dans un certain nombre de pays dans les domaines de la formation professionnelle, des politiques de l'emploi et des statistiques du travail. Les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs ont pris une part active dans ces activités, inaugurant ainsi un dialogue social tripartite entre les partenaires sociaux. De nouvelles activités doivent être organisées en ce qui concerne les normes du travail et les systèmes d'information sur le marché du travail.

Les programmes extérieurs dans les Etats arabes

206. Avec le retour à Beyrouth du bureau régional pour les Etats arabes, la capacité d'exécution du programme ainsi que la qualité des services rendus aux mandants de cette région se sont nettement améliorées. Les besoins prioritaires définis dans le programme et budget pour 1996-97 concernent: la promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté; l'égalité de chances et de traitement pour les femmes; l'extension de la protection sociale; l'amélioration du dialogue social; la formation et la réadaptation professionnelle; le renforcement de la capacité de l'Autorité palestinienne sur les questions sociales et du travail. Les ressources extrabudgétaires de coopération technique pour ce programme ont augmenté sensiblement (près de 7 pour cent en 1996) mais reste en deçà des espoirs que les accords de paix avaient suscités en Palestine.

Equipe consultative multidisciplinaire
pour les Etats arabes

207. Parmi les résultats du programme appliqué par l'EMD de Beyrouth, on mentionnera la réadaptation et la réintégration des ex-détenus et soldats démobilisés, la promotion de l'emploi des femmes (Oman, Yémen et Jordanie), l'évaluation des systèmes de formation professionnelle et l'offre de conseils pour leur réforme (Qatar, Koweït, Jordanie, Emirats arabes unis). La capacité institutionnelle de l'Autorité palestinienne a été renforcée grâce à des projets de coopération technique dans les domaines des services de l'emploi, de l'information sur le marché du travail, de la sécurité sociale et de la législation du travail.

208. En matière de dialogue social, les activités de formation et d'information des autorités nationales et des organisations d'employeurs et de travailleurs ont entraîné des améliorations significatives en Jordanie et au Yémen par exemple, pays où les mécanismes de concertation tripartite se développent rapidement.

Les programmes extérieurs en Asie et dans le Pacifique

209. Les objectifs prévus au programme et budget pour 1996-97 pour l'Asie et le Pacifique sont: la promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté; l'appui au processus de privatisation; la lutte contre l'exclusion sociale des groupes défavorisés; la lutte contre le travail des enfants; la protection sociale; l'amélioration des conditions et du milieu de travail; la promotion du tripartisme et du dialogue social; l'amélioration des relations professionnelles; le renforcement des organisations d'employeurs et de travailleurs; la promotion des normes internationales du travail. Les descriptifs des objectifs par pays qui ont été élaborés ou révisés au cours de la période biennale dans cette région ont confirmé la pertinence et les priorités de ces objectifs. L'incertitude financière du début de l'exercice a affecté les activités dans cette région.

Equipe consultative multidisciplinaire
pour l'Asie de l'Est

210. Des progrès importants ont été accomplis par les pays d'Asie de l'Est(11)  desservis par l'équipe de Bangkok dans les domaines de l'emploi et de la lutte contre la pauvreté. L'EMD a, par exemple, contribué à la formulation du Ve Plan de développement du Cambodge et influé de façon significative sur l'adoption de politiques de l'emploi globales dans plusieurs pays d'Asie de l'Est, dont la Chine, le Viet Nam, la Thaïlande (dans le cadre de la stratégie en dix points pour l'atténuation de la pauvreté de l'Organisation des Nations Unies). Un certain nombre de projets de coopération ont pour effet d'améliorer la capacité institutionnelle nationale dans divers domaines tels que les micro-entreprises, les techniques à forte intensité de main-d'œuvre, l'information sur le marché du travail, les services de l'emploi, la promotion de l'emploi des femmes et les conditions et le milieu de travail.

211. Dans le domaine de la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, des contributions décisives ont été faites par l'équipe sous la forme d'une assistance pour la réforme des codes du travail ou la rédaction de nouvelles législations du travail ouvrant la voie au tripartisme, à la négociation collective et à l'inspection du travail dans un certain nombre de pays en transition (Mongolie, Cambodge, Chine et Viet Nam). Par ailleurs, plusieurs pays ont exprimé leur intérêt ou leur intention de ratifier des conventions fondamentales.

212. L'équipe a publié un grand nombre de manuels et de documents de référence techniques tels que les guides de la négociation collective et de la conciliation ou le guide des programmes de sécurité et de santé au travail à l'usage des organisations d'employeurs. La plupart de ces produits présentent un intérêt certain pour les autres équipes consultatives multidisciplinaires.

Equipe consultative multidisciplinaire
pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique

213. Dans le domaine de l'emploi, l'équipe de Manille a élaboré et soumis aux autorités des documents d'orientation qui ont contribué dans la plupart des pays dont elle s'occupe à l'adoption de politiques nationales relatives à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ou au changement de la politique menée à cet égard. La méthodologie mise au point dans le cadre du programme de formation visant à accroître la productivité et à améliorer la qualité de la vie professionnelle dans les petites entreprises (programme ATPE) a été largement diffusée et semble avoir contribué à trouver des solutions aux problèmes de conditions de travail rencontrés par les employeurs et les travailleurs en Asie du Sud-Est. Dans le même registre, les activités de l'EMD ont conduit à l'adoption à Fidji, en 1996, de la loi sur la sécurité et la santé au travail avec l'appui des organisations d'employeurs et de travailleurs. Aux Philippines, les propositions de réforme de la sécurité sociale faites par l'OIT sont actuellement examinées par un comité national de coordination tripartite.

214. Des difficultés importantes perdurent dans cette sous-région en matière de dialogue social, de liberté syndicale et de relations tripartites. Cependant, des efforts importants ont été accomplis en 1996-97 pour informer et sensibiliser les autorités et les partenaires sociaux, et contribuer à la solution des problèmes par une meilleure promotion et une meilleure application des normes. Des avancées significatives sont enregistrées aux Philippines, à Fidji et aux Iles Salomon, par exemple.

Equipe consultative multidisciplinaire
pour l'Asie du Sud

215. Les activités de cette équipe, établie à New Delhi, ont plus particulièrement traité les problèmes de pauvreté à travers une série d'études macroéconomiques et de services de conseil qui ont été fournis aux gouvernements (Pakistan, Népal, Bangladesh, Inde notamment). Ceux-ci ont ainsi pu formuler, discuter et inclure dans les plans de développement des plans d'action et des stratégies de lutte contre la pauvreté. Ces activités ont par ailleurs été l'objet d'une coopération accrue entre l'OIT, le PNUD et la Banque mondiale. Des conseils ont été fournis pour la promotion de l'esprit d'entreprise et le développement des activités génératrices de revenus pour les femmes dans le cadre de projets de coopération technique. Les organisations d'employeurs et de travailleurs ont bénéficié de nombreuses activités de formation en matière de relations professionnelles, de protection des travailleurs et de concertation tripartite.

216. La ratification de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, par le Népal et Sri Lanka au cours de la présente période biennale est le résultat direct des efforts de sensibilisation entrepris dans le cadre d'un programme de coopération technique financé par la Norvège. L'équipe a aussi contribué à la révision de la législation du travail ou à la rédaction de nouveaux textes (au Bangladesh, au Pakistan et à Sri Lanka), permettant à ces pays d'adapter leur politique dans le domaine du travail aux exigences de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. En ce qui concerne le travail des enfants, plusieurs programmes mis en œuvre avec le concours de l'IPEC au Bangladesh, en Inde, au Népal et au Pakistan ont contribué à renforcer la détermination et l'aptitude des autorités locales ainsi que des organisations d'employeurs et de travailleurs et des ONG à œuvrer efficacement dans la lutte contre le travail des enfants.

Les programmes extérieurs en Europe et en Asie centrale

217. Le programme et budget pour 1996-97 pour l'Europe met l'accent sur six principaux objectifs, à savoir le remaniement de la législation du travail, le renforcement de l'administration du travail, la promotion du tripartisme, la réforme des politiques du marché du travail, la réforme de la protection sociale et l'amélioration des statistiques du travail. Ce programme de travail a été mis en œuvre par l'équipe consultative multidisciplinaire de Budapest(12)  avec le concours actif des départements techniques du siège. Les activités réalisées en 1996-97 ont couvert la plus grande partie des besoins et des objectifs identifiés dans le programme et budget ainsi que ceux qui ressortent des consultations menées avec les mandants, notamment en Europe de l'Est et en Asie centrale dans le cadre de la préparation des objectifs par pays.

Equipe consultative multidisciplinaire
pour l'Europe centrale et orientale

218. Parmi les activités qui ont contribué aux progrès les plus significatifs dans cette région, il y a lieu de mentionner l'appui fourni par l'EMD de Budapest en 1996-97 en matière de normes internationales du travail, qui a eu pour résultat la ratification de quelque 112 conventions en Europe de l'Est et en Asie centrale; la révision d'un certain nombre de codes du travail (Albanie, Arménie, Bélarus, République tchèque, Roumanie et Ukraine) et l'élaboration de nouvelles législations du travail plus conformes aux normes de l'OIT et aux directives de l'Union européenne. En matière de tripartisme, des réponses aux besoins des mandants ont été fournies par une série d'activités de formation, des campagnes de sensibilisation, la diffusion de guides et de manuels ainsi que par des conseils contribuant à résoudre les difficultés institutionnelles et pratiques qui freinent l'instauration et le bon fonctionnement des mécanismes de consultation sociale.

219. Avec le concours financier de l'Union européenne notamment, plusieurs projets de coopération technique ont été formulés et mis en œuvre, en particulier dans les domaines des politiques salariales et de l'appui aux organisations d'employeurs et de travailleurs en Europe de l'Est et en Asie centrale. Des services consultatifs sont prévus d'ici la fin de la période biennale dans les domaines des statistiques du travail, des politiques actives de l'emploi et de la protection sociale. Les activités réalisées dans le domaine de l'administration du travail, face à l'ampleur des besoins, devront être intensifiées à l'avenir dans cette région.

IV. Activités du secteur des services
et de l'appui du Bureau, 1996-97

220. Les réductions de programme décidées par le Conseil d'administration en novembre 1995 ont amené les départements concernés à réduire de 14,7 millions de dollars (sur un total de 21,7 millions de dollars) leur budget pour la période 1996-97. Ils ont dû également réduire leurs coûts et recentrer leurs activités, rechercher des gains de productivité à long terme sans obtenir les ressources nécessaires pour investir dans les techniques nouvelles, et concevoir et mettre en œuvre de nouvelles stratégies. Ils ont dû en même temps veiller au maintien des services d'appui pour permettre aux services techniques de répondre aux demandes des mandants. Par exemple, le fait que le Conseil d'administration ait demandé des renseignements complémentaires sur les propositions de programme et de budget pour 1998-99 et sur la mise en œuvre des programmes a considérablement alourdi la charge de travail du Bureau de programmation et de gestion et du Département des services financiers, qui devaient eux aussi faire face à une réduction de leurs effectifs.

221. Malgré cette diminution des ressources, les grands programmes de service et d'appui ont pu réaliser, au cours de la période biennale, des gains de productivité qui ont permis d'améliorer sensiblement les prestations fournies aux mandants et aux départements de l'Organisation.

La mise en place et le développement des services Internet

222. La mise en place de l'accès au réseau Internet a eu une grande incidence sur les services d'information que l'OIT fournit aux mandants et au grand public. Pour diffuser plus efficacement son message, l'Organisation est «sur Internet» depuis le début de la période biennale 1996-97. La conception et l'élaboration des documents destinés au réseau relèvent de la compétence des départements du siège et des régions. La plupart d'entre eux ont des fonctionnaires spécialement préposés à cette tâche. Ces activités sont financées par les ressources affectées aux départements pour la collecte et la diffusion des informations.

223. Il a été question dans les chapitres précédents de l'utilité et de l'efficacité du réseau Internet pour la diffusion des travaux des départements techniques. Les domaines couverts par le site Internet de l'OIT sont les suivants: le mandat et la Constitution de l'OIT, les normes internationales du travail (accès à ILOLEX et NATLEX notamment), le but et la composition des réunions sectorielles et d'autres réunions et séminaires techniques, les rapports du Directeur général à la Conférence et aux réunions régionales, les documents du Conseil d'administration, le travail des enfants, la création d'emplois et la formation, et la sécurité sociale.

224. Le réseau Internet a eu des effets bénéfiques dans les départements de service et d'appui. Le Bureau central de bibliothèque et de documentation a ouvert un accès sur Internet, en anglais, français et espagnol, au système de référence ILIS (Système international d'informations sur le travail) qui permet de consulter diverses bases de données de l'OIT et offre plusieurs fonctions de recherche. A la fin de 1997, la plupart des grandes bases de données bibliographiques produites au siège de l'OIT seront accessibles sur Internet. En outre, grâce à ce dernier, l'OIT a adhéré au Online Computer Library Centre (OCLC), Coopérative internationale de bibliothèques à but non lucratif qui regroupe plus de 22 000 membres dans plus de 60 pays. Par ce moyen, l'OIT met à la disposition d'un très grand nombre de bibliothèques, universités, chercheurs et universitaires des informations sur ses publications ainsi que sur les fonds de la bibliothèque du BIT et des bibliothèques et centres de documentation extérieurs. L'affiliation à l'OCLC devrait déboucher sur d'importants gains de productivité, tant au Bureau qu'au sein des organisations mandantes.

225. Le Bureau des publications s'est servi d'Internet pour accroître encore les ventes de publications du BIT. Le site relatif aux publications contient une liste et une brève description des ouvrages et périodiques les plus récents du BIT, ainsi que des abrégés des articles parus dans les derniers numéros de la Revue internationale du Travail, les catalogues des publications de l'OIT et un formulaire électronique de commande. La présence du Bureau des publications sur Internet a permis aux mandants de l'OIT et au public intéressé de prendre connaissance des thèmes traités par l'Organisation et du contenu de la plupart de ses publications récentes. A titre d'exemple, le texte intégral (en anglais, français et espagnol) d'un article de chaque numéro de la Revue internationale du Travail est accessible en ligne, ce qui est bien plus efficace que l'imprimé pour faire connaître les stratégies et les idées de l'OIT. En fait, grâce à cette initiative, les chercheurs et éditeurs extérieurs ont été beaucoup plus nombreux à demander l'autorisation de citer tel ou tel article à titre de source, et le nombre d'abonnements à la version imprimée a lui aussi augmenté.

226. Le Bureau de l'information publique a également été actif au cours de la période biennale en mettant sa documentation sur Internet. Il est maintenant possible d'y consulter les communiqués de presse récents du BIT, à savoir les dossiers de presse, le magazine Travail, le dépliant d'information, les discours importants prononcés récemment par la haute direction du BIT et une partie de la collection de photographies de l'Organisation. Il en est résulté une augmentation du volume des informations fournies. Par exemple, le magazine Travail a gagné de nombreux lecteurs en devenant accessible en ligne, et cela s'est fait sans augmentation des coûts de production. On notera que les pages Web de ce magazine ont été primées pour leur contenu et leur présentation.

227. Des documents du Conseil d'administration, des rapports de conférence et d'autres documents officiels récents sont maintenant accessibles sur Internet, en particulier le programme et budget. En mettant ces documents à la disposition du public après accord du Conseil d'administration, on améliore la notoriété de l'OIT et on porte la stratégie et les débats de l'Organisation à la connaissance de gens qui sont en dehors du cercle constitué par les premiers mandants. Comme la plupart des membres du Conseil d'administration le savent, un système de mot de passe a été mis en place pour leur permettre d'accéder aux documents de la prochaine session du Conseil d'administration, qui sont mis sur le réseau dès qu'ils sont approuvés. Ainsi, les membres n'ont pas à attendre que la copie papier leur parvienne par les canaux de diffusion habituels. En disposant plus rapidement des documents, les membres du Conseil d'administration peuvent procéder aux consultations nécessaires bien avant la session. Mais si ce nouveau système a accru l'efficacité du Conseil d'administration, il n'a pas vocation à remplacer le service de diffusion existant.

La réorganisation des conférences et des réunions

228. Les décisions que le Conseil d'administration a prises en novembre 1995 ont eu d'importantes conséquences sur l'organisation de la Conférence et des conférences régionales. En quelques mots, il a été décidé que les séances plénières de la Conférence consacrées à l'examen du rapport du Directeur général ne devaient durer qu'une semaine, que le Compte rendu provisoire ne serait disponible qu'après la Conférence et que les conférences régionales ne dureraient que trois jours, avec un ordre du jour resserré. Ces décisions ont entraîné dans le budget de la Conférence une réduction des programmes équivalant à environ 2,1 millions de dollars, ainsi qu'une réduction de 2,8 millions de dollars des crédits affectés aux grandes réunions régionales.

229. Afin d'assurer la mise en œuvre effective de ces réductions de programmes, le grand programme intitulé Relations, réunions et documents récemment créé a amélioré le système de vote électronique et le système informatique de la Conférence et y a apporté quelques innovations, ce qui a beaucoup accéléré le déroulement de certaines procédures de la Conférence. Le système de vote électronique a clairement fait la preuve de son utilité, notamment lors de la session maritime de la Conférence: sept instruments ont été adoptés en l'espace d'une heure et les résultats détaillés de tous les votes ont été disponibles avant la fin de la séance. Trois nouveaux services ont été mis en place pour aider les délégués à suivre les débats en séance plénière en l'absence du Compte rendu provisoire: un service Internet permettant d'obtenir sur ordinateur les textes des discours (dans leur langue originale), un service de photocopie et un service audio.

230. S'agissant de la nouvelle organisation des réunions régionales, il est encore trop tôt pour parler de ses effets, car la première réunion ne se tiendra qu'en décembre 1997.

231. Outre les réformes apportées à la Conférence et aux réunions régionales, le Conseil d'administration a décidé que dix réunions sectorielles et cinq réunions techniques se tiendraient au cours de la période biennale 1996-97 (au lieu des 16 réunions sectorielles et sept réunions techniques prévues au budget). En conséquence, le budget du département chargé d'assurer le service des réunions (Relations, réunions et documents) a pu être amputé de près de 5 millions de dollars. En outre, le Département des relations et réunions a pu réaliser des gains de productivité grâce à la planification judicieuse des ressources d'interprétation et à un traitement plus efficace des documents. Presque tous les gains de productivité ont été rendus possibles par la mise en œuvre d'applications informatiques destinées à améliorer la gestion et la planification des documents, et ces gains sont confirmés par la réduction des ressources affectées au département pour la période biennale 1998-99.

La réorganisation des services
de publication et de documentation

232. Le début de la période biennale a été marqué par une réforme structurelle majeure, à savoir la fusion en un seul département de tous les services qui produisent les documents destinés aux réunions et aux conférences, et la création du Bureau des publications. Cette fusion a permis de faire des économies d'échelle et d'améliorer la gestion de la production et de la distribution des documents par la subordination de tous les maillons de la chaîne à une même direction. Comme indiqué plus haut, le recours systématique à l'informatique et aux systèmes de gestion des documents a permis une meilleure maîtrise de la production et une définition plus précise des besoins de financement. En outre, des mesures ont été prises pour réduire le volume global des documents, accroître la productivité du personnel à tous les stades de la production et restreindre la distribution de documents et de rapports par les canaux habituels (services postaux).

233. Le Bureau des publications s'est consacré surtout à l'amélioration de la qualité des publications du BIT et au renforcement de la notoriété de l'Organisation et de son image de centre d'excellence. A cette fin, les fonctions du Bureau ont été redéfinies après examen de la politique de publication de l'OIT par le Conseil d'administration. Un comité consultatif des publications a été créé et chargé d'examiner les manuscrits, de fournir des conseils sur la manière d'améliorer la pertinence et l'influence des publications, de choisir le moyen de diffusion des documents le plus approprié et de revoir la politique de l'OIT en matière de publication. Ce comité a été créé à la fin de 1996 et se sera réuni quatre fois d'ici la fin de la présente période biennale. L'un des domaines importants, pour lequel les travaux ont commencé en 1997, est l'élaboration de directives et de politiques pour la diffusion des documents par voie électronique. Des améliorations ont été apportées par ailleurs à la Revue internationale du Travail, dont la parution est devenue trimestrielle en 1997. Les problèmes de retard sont maintenant réglés et des innovations de fond ont été introduites. Les ventes de la Revue ont augmenté au cours de la période biennale.

Questions de personnel

234. Lorsque l'on examine la mise en œuvre du programme du Département du personnel, il faut garder à l'esprit le fait que le Bureau a connu des changements et des réformes et qu'il doit procéder sans cesse à des ajustements et faire face à des mouvements de personnel accrus en raison des incertitudes financières et des nouvelles priorités. Le département a été obligé de participer à de nombreux débats et consultations avec la direction, le personnel et les représentants de ce dernier.

235. Dans le domaine des politiques et pratiques en matière de personnel, l'introduction de nouvelles procédures de recrutement et de sélection, à titre d'essai, et celle d'un système de classification des postes simplifié et plus équitable devraient être considérées comme des réalisations importantes. Ces deux changements ont nécessité de longues négociations avec les représentants du personnel. On vient par ailleurs d'engager les premiers travaux en vue d'une révision des procédures de planification des ressources humaines et d'organisation des carrières en concertation étroite avec le personnel.

236. Suite à la décision prise en novembre 1995 par le Conseil d'administration d'accroître (de 500 000 dollars) les ressources consacrées à la formation du personnel, le programme de formation du personnel a été considérablement renforcé. Une stratégie de formation a été mise au point dans le cadre du Comité paritaire de la formation du personnel. Des plans de formation ont été établis dans chaque département et un programme de formation à la gestion et aux fonctions de direction a été lancé. De nouveaux programmes de formation de groupe ont été mis en œuvre, et un programme d'amélioration des compétences techniques a été mis sur les rails.

237. Au sein du Département du personnel, les incertitudes financières du début de la période biennale ont entraîné un alourdissement considérable de la charge de travail. Il a fallu notamment négocier le départ de nombreux fonctionnaires et procéder à un examen approfondi des

Amélioration de la rentabilité
et réduction des coûts

238. Une étude a été menée sur les possibilités de sous-traiter les travaux de traduction, notamment à des pays où le coût du travail est inférieur à celui de la Suisse. Des progrès notables ont été réalisés dans l'établissement d'une liste de traducteurs free-lance qualifiés; cette mesure permettra aux services de traduction de fonctionner de façon satisfaisante au cours de la période biennale 1998-99 malgré les économies substantielles prévues au programme et budget.

239. Une autre étude prévoit, à titre de mesure de réduction des coûts, la location d'une partie des bureaux du siège à Genève. A l'heure où ces lignes étaient écrites, un bail portant sur l'équivalent d'un étage du bâtiment du siège était en cours de négociation; sa signature apporterait à l'OIT une source de revenus non négligeable. Une autre étude est en cours en ce qui concerne les services d'imprimerie et de dactylographie du Bureau. L'objectif est de rationaliser ces opérations en faisant appel aux techniques nouvelles et de réorganiser les tâches pour accroître la rentabilité et réduire les coûts.

240. Des consultants ont été engagés pour aider le Bureau à réduire les frais administratifs généraux de la Caisse d'assurance pour la protection de la santé du personnel. Les options les plus prometteuses retenues par les consultants sont actuellement étudiées par un groupe de travail interne. Par ailleurs, une étude interne portant sur les divers moyens de remédier aux retards excessifs dans le traitement des demandes de remboursement présentées par les membres de la caisse a permis de raccourcir sensiblement les délais de remboursement sans qu'il en coûte plus cher au Bureau.

241. Trois grands projets en matière de techniques de l'information sont en cours. L'un concerne la constitution d'un réseau d'entreprise destiné à relier tous les fonctionnaires du siège et des régions par des moyens de communication électronique instantanée. Outre l'avantage indéniable de la rapidité, ce réseau devrait permettre de réduire les frais de téléphone, de télécopie et d'envois postaux. Il est également indispensable pour mener à bien un deuxième grand projet en matière d'information, à savoir la décentralisation financière vers les régions.

242. Les quatre modules destinés au projet de décentralisation financière sont prêts, de nombreux tests ont été effectués, une formation a été dispensée et le projet sera totalement opérationnel d'ici le milieu de l'année 1998. A ce moment-là, les directeurs des bureaux extérieurs prendront en main le budget des projets et de fonctionnement et la gestion financière, ce qui permettra de supprimer les délais d'obtention des autorisations de dépenses délivrées par le siège. Ce système prévoit un suivi permanent des transactions financières des bureaux extérieurs.

243. PERSIS, le système d'information sur le personnel et les états de paie, est en cours de réalisation depuis plusieurs années et devrait être achevé d'ici la fin 1999. Il s'agit de l'adaptation du système SIG (Système intégré de gestion) à la mise au point duquel participent plusieurs organisations des Nations Unies. Une étude interne sur le projet PERSIS a confirmé que les retards pris dans son achèvement étaient dus aux problèmes que l'Organisation des Nations Unies avait rencontrés dans la mise au point du système SIG. Cette étude a également montré que les systèmes de gestion du personnel du BIT ne poseront pas de problèmes particuliers en l'an 2000.

244. Le problème dit «de l'an 2000» n'avait pas été prévu au programme et budget de la période 1996-97. La plupart des systèmes informatiques actuellement utilisés à l'OIT fonctionnent sur des machines qui ne reconnaîtront aucune date postérieure au 31 décembre 1999. Une analyse approfondie du problème a commencé en 1997; elle vise à définir sa gravité et les mesures à prendre et à en évaluer les ressources nécessaires.

V. Conclusions

245. Il serait prématuré après dix-huit mois d'activités seulement de tirer un bilan, lequel devra se dégager du rapport d'activité sur l'ensemble de la période biennale qui sera soumis à la Conférence en juin prochain. On observe cependant qu'un travail important a été accompli en relation avec les trois grands objectifs de l'Organisation, à la fois au siège et dans les régions. Des résultats positifs sont observés dans les Etats Membres, comme la mise en place de dispositifs consultatifs tripartites et l'esquisse d'un dialogue social dans des pays qui en ont été dépourvus. La pertinence de l'Organisation en matière d'emploi et de lutte contre la pauvreté lui permet de prendre une part active aux débats nationaux et internationaux. La collaboration avec les institutions financières s'est sensiblement développée.

246. Beaucoup reste à faire en ce qui concerne l'élimination du travail des enfants; néanmoins, on observe quotidiennement des résultats positifs: l'opinion publique internationale est non seulement sensibilisée au problème, mais se mobilise pour qu'il soit traité; ce qui est plus important peut-être, des pays de plus en plus nombreux mettent en œuvre des programmes nationaux destinés à éliminer le travail des enfants; le nombre des donateurs et des contributions à ce programme de l'OIT s'est accru dans des proportions importantes.

247. Par rapport aux grandes missions de l'OIT, on retiendra que l'accès aux informations et aux produits de l'Organisation s'est considérablement élargi, que la modernisation de l'ensemble du dispositif normatif est bien engagée et, enfin, que les services fournis, de l'avis de nombreux mandants eux-mêmes, répondent mieux à leurs demandes.

248. Les premières expériences de programmes d'action confirment l'utilité du concept. Il conviendra maintenant de se préoccuper de l'exploitation des produits réalisés, c'est-à-dire de favoriser leur utilisation.

249. La mise en œuvre de la politique de partenariat actif a incontestablement renforcé les relations de confiance entre les mandants et l'Organisation. Le Conseil d'administration, qui vient de procéder à une évaluation de cette politique, en dégagera certainement des leçons et des orientations pour l'avenir.

250. Les réformes introduites dans le processus de planification stratégique et de gestion ont certes apporté un surcroît de travail important pour le secrétariat, mais ont surtout contribué à améliorer la pertinence et la transparence de nos travaux; des progrès notables ont été accomplis en termes d'efficacité et d'efficience.

251. D'une manière générale, les progrès dans la mise en œuvre du programme de travail de l'exercice biennal 1996-97 confirment la pertinence du programme et budget adopté par la Conférence internationale du Travail en juin dernier pour la période biennale 1998-99. Dans la perspective de l'exercice 2000-01, manifestement de nouvelles innovations devront être introduites pour tenir compte notamment des changements constants qui interviennent dans le monde du travail.

252. Le Directeur général présentera des suggestions à cet égard dans le document de consultation préliminaire qu'il soumettra au Conseil d'administration en mars 1998. La préparation de ce document tiendra compte bien entendu des commentaires de la Commission du programme, du budget et de l'administration au sujet de ce rapport préliminaire, sur la politique générale, les objectifs stratégiques et les orientations des programmes pour l'avenir, sur le renforcement constant de la pertinence de l'Organisation, la recherche de nouvelles voies pour améliorer son efficacité au niveau national, son influence au niveau international ou, en d'autres termes, pour rechercher l'utilisation optimale des ressources mises à sa disposition.

Genève, le 21 octobre 1997.

1.  Document GB.267/5.

2.  Document GB.267/6.

3.  Document GB.270/5.

4.  Document GB.270/LILS/5.

5.  Document GB.270/ESP/3.

6.  Document GB.270/ESP/3, annexe.

7.  Documents GB.270/ESP/1/1 et GB.270/ESP/1/2.

8.  Notamment la convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951; la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958; la convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981; la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989.

9.  Document GB.270/TC/2.

10.  Une évaluation de la politique de partenariat actif est en cours par un groupe tripartite du Conseil d'administration. Sans préjuger des conclusions de cette évaluation, le présent rapport aborde succinctement quelques aspects de la mise en œuvre de cette politique au cours des années 1996 et 1997.

11.  Cette équipe dessert les pays suivants: Cambodge, Chine, Corée, République démocratique populaire lao, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Singapour, Thaïlande et Viet Nam.

12.  Une seconde équipe établie à Moscou est prévue au programme et budget pour 1998-99. Sa mise en place pourrait commencer vers la fin du présent exercice.


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