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QUINZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Questions relatives aux pensions

Rapport du Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux

On trouvera au verso, pour information, le quarante-quatrième rapport du Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux créé par le Conseil d'administration à sa 143^e session (novembre 1959).

Genève, le 2 octobre 1997.

Quarante-quatrième rapport du Conseil de gestion
au Conseil d'administration

1. Depuis son dernier rapport, qui a été examiné par le Conseil d'administration à sa 267^e session (novembre 1996), le Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux s'est réuni une fois, le 7 avril 1997.

Versements approuvés pour 1996 lors de la 57^e session
du Conseil de gestion (avril 1996)

2. La somme des versements effectués s'est élevée à 113 326 dollars des Etats-Unis. Elle recouvrait un versement de 7 393 dollars effectué en vertu du mandat initial, un versement d'un montant de 1 196 dollars effectué en vertu du mandat élargi en 1980⁽¹⁾ , sept versements d'un montant total de 55 730 dollars effectués en vertu du mandat élargi en 1989⁽²⁾  et cinq versements représentant 49 007 dollars effectués en vertu du mandat élargi en 1992⁽³⁾ .

Versements approuvés pour 1997 lors de la 58^e session
du Conseil de gestion (avril 1997)

3. A la date du présent rapport, des versements d'un montant total de 71 039 dollars des Etats-Unis ont été effectués sur la somme approuvée pour l'année entière (97 111 dollars). Ce montant se décompose comme suit: un versement de 1 603 dollars effectué en vertu du mandat initial, un versement de 963 dollars effectué en vertu du mandat élargi en 1980, sept versements représentant 40 672 dollars effectués en vertu du mandat élargi en 1989 et cinq versements d'un montant total de 27 801 dollars effectués en vertu du mandat élargi en 1992.

4. Comme les années précédentes, le Conseil de gestion a consenti des prestations en fonction des critères définis dans son mandat et accordé une attention particulière à certaines situations individuelles difficiles. La moyenne d'âge des bénéficiaires est de 80 ans.

5. La plupart des versements ont été effectués en francs suisses. Les dépenses engagées en 1997 ne dépasseront pas le solde disponible de la Caisse et les crédits⁽⁴⁾  prévus au budget de 1996-97 suffiront à les couvrir.

Genève, le 2 octobre 1997.

1.  Document GB.213/PFA/8/5.

2.  Document GB.244/PFA/10/8.

3.  Document GB.254/PFA/10/13.

4.  Programme et budget pour 1996-97, paragr. 290.4.