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DEUXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Contributions volontaires et dons

1. A sa 151^e session (février-mars 1962), le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à accepter, selon qu'il le jugerait approprié, les dons en espèces ou en nature que les gouvernements, les organisations gouvernementales et non gouvernementales ou les particuliers pourraient offrir en faveur des programmes d'activités pratiques de l'OIT à condition que ces dons n'entraînent pas d'obligations financières pour les Membres de l'Organisation. Les larges pouvoirs ainsi accordés au Directeur général ont étendu l'autorisation que le Conseil d'administration lui avait donnée à sa 130^e session (novembre 1955) et qu'il avait confirmée à sa 138^e session (février-mars 1958). A sa 251^e session (novembre 1991), le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à accepter, lorsqu'il le jugerait approprié, les dons en espèces ou en nature offerts par des gouvernements, des organisations gouvernementales et non gouvernementales ou des particuliers, étant entendu que ces dons n'entraîneraient pas d'obligations financières pour les Membres de l'Organisation et que le détail des dons acceptés par le Directeur général serait périodiquement porté à la connaissance du Conseil d'administration.

2. Le détail des dons acceptés par le Directeur général a été communiqué pour la dernière fois à la commission en novembre 1995⁽¹⁾ . Les dons en faveur des programmes d'activités pratiques qui ont été acceptés depuis lors sont énumérés en annexe. Il s'agit de donations en faveur des activités courantes de l'OIT, qui n'incluent donc pas celles reçues pour les activités de coopération technique.

Genève, le 14 octobre 1997.

1.  Document GB.264/PFA/2.

Dons en faveur des programmes d'activités pratiques

En novembre 1995, le Centre de recherche chargé des études sociales au Japon a fait une donation de 2 millions de yen pour une enquête sur les instituts d'études sociales dans la région de l'Asie. Le centre a fait deux autres donations de 2 millions de yen chacune, en septembre et décembre 1996.

En janvier 1996, le gouvernement français a versé une contribution de 500 000 francs français pour financer la production de la version française de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail, qui doit être publiée au cours de la présente période biennale.

Pour le XIV^e Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail, organisé conjointement par l'OIT, l'AISS et le ministère du Travail de l'Espagne et qui s'est tenu à Madrid du 23 au 27 avril 1996, le Bureau a reçu, en avril et décembre 1996 respectivement, 8 000 dollars de la Fondation internationale du travail japonaise et 6 962 184 pesetas de l'Agencia española de cooperación internacional du ministère des Affaires étrangères de l'Espagne.

En juillet 1996, la Fédération japonaise des associations d'employeurs (NIKKEIREN) a fait don d'un million de yen pour le Forum des entreprises de l'OIT qui s'est tenu à Genève les 8 et 9 novembre 1996.

En septembre 1996, la Banque interaméricaine de développement a versé une contribution de 5 000 dollars pour financer une étude sur Les politiques de l'emploi dans la région américaine. La banque a versé une nouvelle contribution de 10 000 dollars en mars 1997.

En décembre 1996, le gouvernement des Pays-Bas a offert une somme de 35 000 dollars pour financer une contribution de l'OIT sur les formes les plus intolérables du travail des enfants à la Conférence d'Amsterdam sur le travail des enfants (27-28 février 1996).

En janvier 1997, l'Association mondiale des services d'emploi publics (AMSEP) a contribué à hauteur de 5 118 dollars au financement d'une réunion technique interrégionale AMSEP/OIT sur les stratégies développées par le service public de l'emploi pour répondre aux changements structurels du marché du travail, qui a eu lieu à Genève les 23 et 24 janvier 1997.

En juin 1997, la Confédération japonaise des syndicats (RENGO) a versé une contribution de 6 500 000 yen pour financer l'Atelier d'orientation OIT/RENGO pour l'Afrique sur les avantages de l'amélioration de la productivité pour les travailleurs, qui a eu lieu à Harare du 28 au 31 juillet 1997.

Autres dons

En juin 1997, Sa Majesté le roi Hussein de Jordanie a offert un vase de cristal.

En outre, des plaques et des objets décoratifs ont été offerts au Bureau.