INSTITUT INTERNATIONAL D'ÉTUDES SOCIALES |
INS.B.XXXIX/3 |
CONSEIL |
Genève, novembre 1997 |
TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Programme et budget pour 1998-99
Introduction
1. L'Institut exerce trois fonctions principales au service de l'OIT.
- Une fonction stratégique; il identifie les problèmes qui surgissent en matière de politique du travail et qui pourraient intéresser l'OIT. Il sert de catalyseur pour la mise au point des programmes futurs de l'Organisation et il établit les cadres conceptuels permettant d'étudier les questions y relatives; il organise des réseaux de recherche s'inscrivant dans ces cadres et il prête main-forte aux départements du BIT s'agissant d'élaborer de nouvelles approches, le cas échéant. Cette fonction exige de l'Institut que la ligne d'horizon de son programme change constamment au rythme de l'évolution de ses priorités.
- Une fonction de vulgarisation; l'Institut fait connaître les valeurs et les préoccupations de l'Organisation au monde extérieur, en facilitant des échanges systématiques entre les mandants de l'OIT et son personnel, les universitaires, les guides de l'opinion et les responsables en matière de politique.
- Une fonction de soutien; l'Institut aide les mandants de l'Organisation à développer leur capacité institutionnelle nationale en matière d'analyse et d'élaboration de la politique du travail. Les cours internationaux de stagiaires permettent de familiariser les futurs responsables en matière de politique issus des gouvernements, des syndicats et des organisations d'employeurs avec l'OIT et le tripartisme, et de proposer une perspective internationale à l'élaboration de la politique nationale.
2. Grâce à l'autonomie et à la flexibilité d'action que lui octroie le Conseil d'administration du BIT, l'Institut se présente comme un catalyseur du changement et il fait connaître les préoccupations et les valeurs de l'Organisation au monde des universitaires et des guides de l'opinion. Le coût de ces services représente environ 1 pour cent du budget de l'Organisation.
3. Les moyens d'action de l'Institut sont notamment les réseaux de recherche, les publications, les programmes éducatifs, les conférences publiques et les forums de politique sociale. Son programme se caractérise par la collaboration entre praticiens et universitaires pour ce qui est de la formulation des objectifs de recherche et de l'évaluation des résultats. Les mandants disposent ainsi d'un moyen informel de participer à la mise au point des futurs programmes de l'OIT, et la recherche est guidée par les priorités des praticiens.
4. L'Institut travaille sur un thème central, à savoir la relation entre les institutions du travail, la croissance économique et la justice sociale. Il s'applique à comprendre comment l'évolution technique, économique et sociale peut affecter cette relation et quelles en sont les implications sur les politiques futures de l'Organisation. Au cours des dernières années, les programmes étaient centrés sur deux aspects de ce même thème. Le premier touche aux changements provoqués par la mondialisation dans l'organisation internationale de la production. Le deuxième a trait aux effets du changement sur la cohésion sociale, et aux politiques permettant de surmonter l'exclusion sociale et la pauvreté. On trouvera les détails des travaux accomplis dans ces domaines dans le rapport du Directeur sur l'examen des activités.
5. L'un des faits marquants de ces dernières années a été la sensibilisation croissante de l'opinion aux complexités sociales et politiques de la mondialisation. Les tensions issues de la rapidité du changement ont mis en lumière la dynamique sociale de la croissance. Le débat public, qui était originellement centré sur la transition de la prééminence de l'Etat vers celle du marché, se tourne à présent vers la relation qui existe entre les marchés et la société civile.
6. L'amélioration de la condition de l'individu, qui est le fruit des progrès de l'alphabétisation et de l'éducation ainsi que de ceux qui ont été accomplis dans la technologie des communications, et qui sont sans précédent, a exercé un impact sur les marchés et sur la société. Chaque personne considère désormais qu'elle doit assumer un rôle multiple dans la société, et non plus qu'elle est membre d'une classe sociale, dont le rôle serait déterminé par le seul système industriel. Les acteurs sociaux ne sont plus définis uniquement en termes de travail: ils sont aussi, de plus en plus, les véhicules de l'opinion, de l'expression de leurs intérêts et de leur identité.
7. L'évolution sociale et le nouvel individualisme transforment à la fois les processus politiques et les institutions sociales. Ils bouleversent le milieu institutionnel au sein duquel évoluent les syndicats, les organisations d'employeurs et l'Etat. En fait, le changement social modifie le contenu même du tripartisme.
8. Pour l'OIT, c'est là un problème capital et l'Institut se propose de l'étudier au cours de la prochaine période biennale. En 1998-99, deux programmes seront axés sur l'évolution des relations entre le travail et la société, et entre les entreprises et la société. A un stade ultérieur, et à la lumière de ces exercices, on étudiera l'évolution du rôle du gouvernement dans la politique sociale. Des mesures seront prises pour créer les liaisons appropriées entre les programmes et pour recenser les domaines d'interaction. Pris ensemble, ces programmes ont pour objectif de situer le tripartisme dans la perspective très actuelle de la mondialisation et du changement social.
9. Ces programmes devraient sensibiliser plus encore le public à l'importance que revêtent les syndicats et les organisations d'employeurs en tant qu'acteurs essentiels de la société civile, l'informer sur la manière dont ils réagissent aux changements survenus pendant la dernière décennie dans diverses parties du monde, préciser leur potentiel de croissance future et orienter les programmes de l'OIT vers le soutien de cette croissance. Ces programmes seront menés à bien en étroite coopération avec les syndicats et les organisations d'employeurs ainsi qu'avec les départements du BIT, notamment ACTRAV et ACT/EMP.
10. On notera les caractéristiques suivantes du programme et budget:
- Il est prévu d'aligner les programmes plus spécifiquement sur les besoins des mandants de l'OIT et des départements du siège. Les programmes intitulés «Travail et société» et «Entreprise et société» intéressent directement les mandants de l'OIT. Ils sont également conçus pour faire un apport à plusieurs programmes de l'Organisation, notamment les activités pour les travailleurs et les activités pour les employeurs, l'emploi, les relations professionnelles, le développement de l'entreprise et les conditions de travail.
- Le programme sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les mandants de l'OIT. Les recherches de l'Institut ont toujours été orientées vers les préoccupations des praticiens. Au cours du prochain exercice, compte tenu de la nature du programme, la collaboration entre les praticiens et les universitaires sera indispensable.
- Etant donné que la mondialisation se redéfinit et prend des aspects de régionalisation et de sous-régionalisation, le programme sera conçu pour refléter les priorités et les besoins régionaux.
- Les propositions de programme et de budget répondent aux demandes formulées par les mandants de l'OIT et les départements du siège, concernant un accroissement des activités dans le Programme éducatif et intersectoriel. Les cours internationaux de stagiaires seront revus et amplifiés conformément aux requêtes des mandants. Les départements du siège ont également estimé qu'une interaction systématique avec des universitaires et des responsables en matière de politique était utile. Il est donc proposé d'accroître le nombre des séminaires spéciaux et des discussions de groupe pour stimuler la recherche concernant les programmes futurs de l'Institut et de l'OIT susceptibles de conférer aux activités de l'Organisation une valeur ajoutée considérable.
- L'Institut lance de nouveaux programmes. Les ressources en personnel disponibles actuellement seront à la fois redéployées et renforcées à la lumière des besoins en compétences et de la nécessité de disposer d'une masse critique minimum pour prendre de nouvelles initiatives. Le poste supplémentaire de la catégorie des services organiques qui s'avère indispensable sera financé à partir des ressources disponibles.
Le budget
I. Montant total du budget proposé
11. Les propositions de programme et de budget pour 1998-99, évaluées au taux de change budgétaire de 1,16 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis, et qui font état d'une augmentation de programme de 338 688 dollars, se montent à 7 518 688 dollars.
12. Les ajustements de prix et du taux de change budgétaire apportés au budget entre 1996-97 et 1998-99 sont résumés ci-après:
|
|
Dollars E.-U. |
Programme et budget approuvé pour 1996-97, à l'exclusion des activités devant être financées à l'aide de ressources extrabudgétaires, au taux de change de 1,16 franc suisse pour 1 dollar |
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7 180 000 |
Augmentation de programme proposée en 1998-99 |
|
338 688 |
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||
Propositions de programme et de budget pour 1998-99 au prix de 1996-97 et avec un taux de change de 1,16 franc suisse pour 1 dollar |
|
7 518 688 |
Augmentation de coûts pour 1998-99 et ajustement à un taux de change de 1,46 franc suisse pour 1 dollar |
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(1 278 688) |
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||
Propositions de programme et de budget pour 1998-99 |
|
6 240 000 |
13. Les taux de change de 1,16 et 1,46 franc suisse pour 1 dollar sont identiques à ceux qu'a utilisés l'OIT dans le programme et budget pour 1996-97 et pour 1998-99, respectivement.
14. Les facteurs de coût moyen pour le personnel de la catégorie des services organiques et de la catégorie des services généraux à Genève, figurant dans les propositions de programme et de budget pour 1998-99, sont les mêmes que ceux qui sont retenus par l'OIT. Ils s'élèvent à 148 332 dollars par année de travail pour la catégorie des services organiques (169 344 dollars en 1996-97) et à 89 244 dollars par année de travail pour la catégorie des services généraux (114 720 en 1996-97).
15. Le montant des propositions de budget pour 1998-99 est évalué à 6 240 000 dollars. La contribution budgétaire de l'OIT à l'Institut a été réduite de 238 000 dollars comparée à celle de l'exercice 1996-97. Plusieurs mesures ont été prises pour optimiser l'utilisation des ressources existantes. Il a été décidé de retenir la moitié des intérêts provenant des recettes du Fonds de dotation dans le Fonds, et d'en faire usage ultérieurement, selon les besoins. Cette mesure permettra d'optimiser le recours à ces ressources et de consolider le Fonds de dotation pour l'avenir. En outre, l'épargne réalisée au cours du présent exercice sera mise à profit pour financer le programme lors de la période biennale 1998-99.
II. Résumé des recettes assurées
avec une assez grande certitude
et des dépenses proposées pour 1998-99,
et comparaison avec celles prévues
et budgétisées pour la période 1996-97
16. D'après les prévisions, les recettes totales disponibles pour le programme et budget 1998-99 atteignent 6 600 000 dollars. Les dépenses inscrites au budget pour la période biennale s'élevant à 6 240 000 dollars, la somme dont on prévoit le report pour l'exercice 2000-2001 est estimée à 360 000 dollars. Les recettes et les dépenses proposées pour la période biennale 1998-99 sont exposées en détail dans le tableau ci-après.
Résumé du budget des dépenses et des recettes proposées
pour 1998-99 et comparaison avec 1996-97
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1996-97 |
|
1998-99 |
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|
|
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|
Budget approuvé |
|
Recettes et |
|
Propositions |
A. Fonds reportés de l'exercice précédent |
|
1 353 000 |
|
1 789 636 |
|
1 320 000 |
B. Recettes |
|
|
|
|
|
|
Fonds de dotation |
|
400 000 |
|
350 000 |
|
175 000 |
Contribution du budget ordinaire de l'OIT |
|
6 021 750 |
|
6 021 750 |
|
5 079 930 |
Vente de publications et recettes diverses |
|
20 000 |
|
25 000 |
|
25 070 |
Total |
|
6 441 750 |
|
6 396 750 |
|
5 280 000 |
C. Ensemble des fonds disponibles |
|
7 794 750 |
|
8 186 386 |
|
6 600 000 |
D. Dépenses |
|
7 180 000 |
|
6 866 386 |
|
6 240 000 |
E. Fonds à reporter à l'exercice suivant |
|
614 750 |
|
1 320 000 |
|
360 000 |
|
|
|
|
|
|
|
Autres sources |
|
|
|
|
|
|
Ressources estimées |
|
100 000 |
|
100 000 |
|
-- |
17. On prévoit que, pour 1996-97, les fonds disponibles s'élèveront à quelque 8,1 millions de dollars. Cette augmentation par rapport au budget tient essentiellement au fait que les fonds reportés à la fin de l'année 1995 ont été supérieurs au montant inscrit au budget et que le niveau des dépenses a été inférieur à ce qui était prévu à l'origine. Ce phénomène s'explique par des incertitudes quant à l'avenir de l'Institut, y compris l'éventualité de sa disparition, qui avait affecté la mise en œuvre du programme.
18. Le budget des dépenses de l'Institut proposé pour 1998-99 se compose de deux parties: les programmes de fond (Travail et société, Entreprise et société, programmes éducatifs et intersectoriels) et le programme de direction et de soutien.
19. Les tableaux ci-après résument les propositions pour 1998-99 et récapitulent les dépenses par programme. Suite à la réorganisation du travail entre les diverses unités, les ressources en personnel ont été accrues de 338 688 dollars en termes réels afin de couvrir la création d'un nouveau poste de la catégorie des services organiques dans les programmes éducatifs et intersectoriels. Le coût de ce nouveau poste pour l'exercice 1998-99 sera couvert par les ressources disponibles.
Résumé du budget des dépenses proposé pour 1998-99
par programme
Titre du programme |
|
Années/mois de travail |
|
Coût en dollars E.-U. |
|||||||
|
|
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|
Services |
|
Services |
|
Dépenses |
|
Autres coûts |
|
Total |
A. |
Programmes de fond |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Travail et société |
|
4/00 |
|
4/00 |
|
950 304 |
|
446 030 |
|
1 396 334 |
|
Entreprise et société |
|
6/00 |
|
4/00 |
|
1 246 968 |
|
446 030 |
|
1 692 998 |
|
Programmes éducatifs et intersectoriels |
|
4/00 |
|
4/00 |
|
950 304 |
|
597 000 |
|
1 547 304 |
|
|
|
|||||||||
|
|
|
14/00 |
|
12/00 |
|
3 147 576 |
|
1 489 060 |
|
4 636 636 |
|
|
|
|||||||||
B. |
Direction et soutien du programme |
|
4/00 |
|
6/00 |
|
1 256 853 |
|
346 511 |
|
1 603 364 |
|
|
|
|||||||||
C. |
C. Total des propositions pour 1998-99 |
|
18/00 |
|
18/00 |
|
4 404 429 |
|
1 835 571 |
|
6 240 000 |
|
|
|
|||||||||
D. |
Total du budget approuvé pour 1996-97 |
|
16/00 |
|
18/00 |
|
4 946 087 |
|
2 233 913 |
|
7 180 000 |
|
E. Autres sources |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Estimations 1998-99 |
|
-- |
|
-- |
|
-- |
|
-- |
|
-- |
|
Budget 1996-97 |
|
-- |
|
-- |
|
-- |
|
100 000 |
|
100 000 |
Programmes de fonds
I. Travail et société
|
Années/mois de travail |
|
Coût en dollars E.-U. |
|||
|
|
|||||
|
Services |
Services |
|
Dépenses |
Autres coûts |
Total |
Propositions pour 1998-99 |
4/00 |
4/00 |
|
950 304 |
446 030 |
1 396 334 |
Autres sources pour 1998-99 |
-- |
-- |
|
-- |
-- |
-- |
Budget approuvé pour 1996-97 |
4/00 |
2/00 |
|
906 816 |
521 700 |
1 428 516 |
Autres sources pour 1996-97 |
-- |
-- |
|
-- |
25 000 |
25 000 |
20. La dernière décennie a été le théâtre d'un changement cumulatif et accéléré qui transforme les réalités du travail dans la société. Pendant la plus grande partie de ce siècle, les travailleurs organisés ont opéré au sein d'un paradigme stable: un Etat puissant, un secteur public important, des acteurs sociaux organisés, des relations d'emploi stables et des valeurs partagées. Ce paradigme a été considérablement modifié. Les équations traditionnelles entre le travail, l'entreprise et l'Etat ont été bouleversées. Désormais, les résultats économiques sont davantage fonction des mécanismes du marché et beaucoup moins le résultat de la médiation des travailleurs par le truchement de la négociation collective ou du changement législatif. La mondialisation a rompu l'alignement des marchés du capital et des produits avec les marchés du travail, et elle a accru la vulnérabilité de la main-d'œuvre qui est le facteur le moins mobile de la production. Elle a fragmenté la population active, non sans accroître la prospérité des uns ni sans aggraver les inégalités. La diffusion du pouvoir entre une multiplicité d'acteurs et de lieux a érodé les structures établies en vue du dialogue social. De plus en plus, la justice sociale est perçue en termes d'égalité d'accès à la connaissance et aux compétences, plutôt qu'en termes de répartition équitable des biens matériels. Ces changements revêtent une importance considérable pour les travailleurs partout dans le monde, et pour l'OIT dans son ensemble.
21. L'objectif de ce programme est l'étude de la perspective qui s'offre aux travailleurs, au seuil du nouveau millénaire, à la lumière des changements survenus sur le lieu de travail et dans l'ensemble de la société. En 1998-99, il sera centré, notamment, sur les travailleurs organisés et sur le recensement des méthodes et des stratégies appropriées, compte tenu des bouleversements, et susceptibles de rehausser le profil des travailleurs en tant qu'acteurs principaux de la société civile et en tant que partenaires d'une croissance dynamique et équitable.
22. Ce programme sera entrepris en étroite collaboration avec les organisations syndicales internationales et nationales, les secrétariats professionnels internationaux et les départements techniques de l'OIT, notamment le Bureau des activités pour les travailleurs. Inspiré de résultats d'enquêtes, d'études de cas et d'examens bibliographiques, il sera appliqué à travers des réseaux composés de praticiens syndicaux, d'universitaires, de responsables d'instituts de recherche et autres responsables en matière de politique. Ces réseaux, internationaux et régionaux, permettront notamment de diffuser les résultats de la recherche à un public élargi.
23. Le programme abordera trois thèmes principaux:
i) L'évolution du milieu du travail et des syndicats. Des discussions approfondies ont déjà abordé plusieurs aspects de cette évolution, tels que la déréglementation des marchés, les progrès technologiques et la décentralisation de la négociation collective. Cependant, leur importance relative et leur impact inégal sur les syndicats de diverses régions du monde n'ont pas fait l'objet d'un examen suffisant. Par ailleurs, on n'a jamais procédé à un examen systématique de l'influence des syndicats sur des événements tels que l'essor du commerce et des systèmes de production régionaux, la croissance du secteur non structuré, l'émergence d'organisations communautaires ou la relation entre les syndicats, la communauté universitaire et les guides de l'opinion.
ii) La réaction des syndicats à l'évolution du milieu au cours des années quatre-vingt-dix. La décennie a été le théâtre de plusieurs réactions syndicales à la libéralisation et au changement social dans diverses parties du monde. Comprendre ces réactions permettrait sans doute d'évaluer plus judicieusement le rôle futur des syndicats. Le nombre et la variété des initiatives récentes illustrent bien le potentiel qui est le leur. Certains syndicats se sont tournés vers des programmes de partenariat social avec les gouvernements et les employeurs pour promouvoir l'emploi, la productivité et l'acquisition des compétences, en se fondant sur les normes minima. D'autres ont réorienté leurs stratégies, et sont passés d'un exercice de pression sur les gouvernements et les législatures, à une participation plus directe aux processus électoraux, accordant une importance accrue aux stratégies d'organisation et de représentation au sein des industries. Des mesures ont été prises pour promouvoir des mécanismes consultatifs dans le cadre des dispositions commerciales et des accords économiques régionaux en matière de travail et de politique sociale. Les syndicats se sont lancés dans des politiques actives en matière d'égalité entre les sexes et dans l'organisation de mandants potentiels, dont les immigrants et les minorités. Nombre d'entre eux fournissent à présent des services à leurs mandants, notamment la formation, les assurances sociales et de maladie, l'assistance juridique et l'accès au crédit. Le programme étudiera ce type d'initiatives, les fera mieux connaître et évaluera leur potentiel pour l'avenir.
iii) Les perspectives futures. A la lumière de ces faits nouveaux, l'étude mettra en exergue les méthodes qui semblent prometteuses quant à l'évolution des syndicats dans la société civile et dans l'économie mondialisée de demain. Elle fera aussi des propositions concernant le type de politique et de milieu institutionnel qui favoriserait la croissance de syndicats libres et efficaces.
24. Le programme sera axé notamment sur l'étude des domaines suivants, qui sont pertinents au regard de la relation unissant les syndicats et la société:
- Les syndicats véhiculent les grandes préoccupations de la société civile. Peuvent-ils forger des alliances stratégiques avec d'autres acteurs tels que les groupes de femmes, les organismes actifs dans le domaine des droits de l'homme, les organisations communautaires et les coopératives, afin d'améliorer le sort des travailleurs partout dans le monde? Voilà qui soulève des questions épineuses de représentativité, de responsabilité et d'intérêts conflictuels entre les mandants. Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type d'alliances? Est-il possible de les forger? Sont-elles durables?
- Les nouveaux partenariats sont-ils possibles entre les entreprises et le gouvernement pour favoriser une croissance caractérisée par la justice et la cohésion sociale? Ces partenariats peuvent-ils exprimer un dénominateur commun entre les entreprises et les travailleurs, sur le lieu de travail et dans l'économie? Quel soutien institutionnel et quelles mesures politiques seraient nécessaires à cette fin?
- Les syndicats et les droits de l'homme. Le souci du respect des droits de l'homme se manifeste dans le monde entier, et il naît d'une conscience accrue et généralisée de l'identité individuelle. Les droits de l'homme sont au centre des préoccupations syndicales et des droits du travail et, depuis toujours, les syndicats sont en première ligne dans la lutte pour les libertés démocratiques. L'intérêt accru des médias et la multiplication des groupes civiques traitant d'une grande diversité des droits de l'homme, dont beaucoup ont trait directement aux préoccupations des travailleurs, soulèvent d'importantes questions sur la relation qui prévaut entre les droits du travail et les autres droits de l'homme, ainsi que sur le rôle futur des travailleurs dans la promotion et l'évaluation du respect de ces droits.
- Les syndicats en tant que partenaires du développement. Les organisations pour le développement et les programmes bilatéraux se tournent de plus en plus vers les acteurs de la société civile pour promouvoir un développement durable et une démocratie participative. Les organisations communautaires et les organisations non gouvernementales participent à présent directement aux programmes de développement en tant que partenaires plutôt qu'en tant que bénéficiaires. Les syndicats, qui sont le groupe organisé le plus important dans la société civile, peuvent également faire un apport unique à la communauté pour le développement. Ils participent directement aux systèmes économiques de la production et de la distribution; ils sont représentés et responsables; ils disposent d'une expérience considérable s'agissant d'organiser les secteurs les plus vulnérables de la société; et ils disposent aussi de l'expérience et du statut nécessaires pour accéder aux systèmes juridiques nationaux et aux institutions publiques. L'Institut étudiera, avec les agences de financement, les gouvernements et les autres partenaires du développement la possibilité d'associer les syndicats aux grands programmes de développement.
25. Le programme étudiera la perspective qui s'offre aux syndicats dans plusieurs régions géographiques, compte tenu des réalités diverses caractérisant les marchés des pays développés, ceux des pays en développement, ceux des pays nouvellement industrialisés et ceux des économies en transition. En outre, et dans la mesure du possible, des études tenteront de capter la diversité des milieux du travail dans différents secteurs économiques et groupes d'industrie. Les résultats des travaux des réseaux de recherche et les conclusions des études effectuées seront discutés et évalués lors de réunions régionales. Il est proposé de tenir quatre à six réunions au cours de la période biennale, afin d'avoir un aperçu des perspectives syndicales nationales et régionales, et de préparer le terrain pour une grande conférence sur le thème «Les syndicats du XXI e siècle» qui serait convoquée lors de l'exercice 2000-2001.
II. Entreprise et société
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Années/mois de travail |
|
Coût en dollars E.-U. |
|||
|
|
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|
Services |
Services |
|
Dépenses |
Autres |
Total |
Propositions pour 1998-99 |
6/00 |
4/00 |
|
1 246 968 |
446 030 |
1 692 998 |
Autres sources pour 1998-99 |
-- |
-- |
|
-- |
-- |
-- |
Budget approuvé pour 1996-97 |
4/00 |
2/00 |
|
906 816 |
521 700 |
1 428 516 |
Autres sources pour 1996-97 |
-- |
-- |
|
-- |
25 000 |
25 000 |
26. Le monde de l'entreprise a aussi changé radicalement au cours des années quatre-vingt-dix. La déréglementation et le fait que l'Etat se soit retiré du marché ont conféré un rôle accru de dirigeant à l'entreprise, sur les plans national et mondial. L'investissement étranger direct est devenu le véhicule le plus prisé pour les transferts de capitaux et la diffusion des techniques et des compétences. Il en résulte que l'entreprise est à présent considérée partout comme la locomotive de la croissance. Cependant, cette évolution a provoqué une escalade des attentes du public; celui-ci demande que les entreprises assument un rôle accru dans des domaines aussi variés que la sécurité de l'emploi, les prestations communautaires, le travail des enfants, les normes relatives à l'environnement et la transparence dans les transactions commerciales. L'élément nouveau le plus important en ce qui concerne les exigences du public, c'est qu'elles se transforment en signaux sur le marché, par le biais de la demande du consommateur, de la réglementation du commerce et des affaires, et de l'exposition aux médias, qui influent sur la réputation des entreprises et le prix de leurs actions. Dans l'entreprise même, les comportements et les opinions des salariés deviennent un élément important de la gestion. Les responsables de cette gestion, quant à eux, opèrent dans des milieux multiculturels, parmi des actionnaires et un personnel multinationaux. Ils ont besoin de systèmes plus efficaces pour tester l'opinion publique et pour équilibrer les intérêts conflictuels.
27. La stratégie d'entreprise et la politique conjoncturelle sont confrontées à de nouveaux dilemmes puisqu'elles doivent concilier les pressions de la concurrence mondiale et la transformation sociale. Il faut élaborer de nouvelles stratégies, promouvoir les institutions de médiation susceptibles de créer des liens entre les entreprises et la société, et créer un milieu plus propice à l'application de cette politique, afin d'optimiser et de répartir judicieusement les fruits de l'investissement et de la croissance.
28. Le programme de l'Institut intitulé «Travail et société» aborde ces questions. Il comprend deux projets. Le premier touche à la transformation sociale et la performance de l'entreprise. Il s'agit de recenser les stratégies d'entreprise qui sont concurrentielles en termes de parts de marché et de profits durables, et qui peuvent concilier compétitivité et avantages sociaux. Il conviendrait de prêter une attention particulière à l'expérience des entreprises multinationales qui opèrent sur les marchés émergents et dans les économies en transition. Le deuxième projet est centré sur les organisations d'employeurs en tant que principale institution de médiation entre l'entreprise et la société. Il étudie les perspectives offertes par le changement social aux organisations d'employeurs, afin de faciliter la communication entre les réseaux d'entreprises et les réseaux sociaux, et pour faire connaître les politiques qui ont fait la preuve de leur efficacité et les stratégies novatrices dans l'ensemble de l'économie.
29. Le programme s'inspire des principes suivants:
i) Il se concentre sur les nouveaux domaines présentant un intérêt pour l'OIT. De nombreuses questions connexes sont discutées publiquement dans diverses instances. Il s'agit notamment des mesures normatives ou réglementaires concernant le commerce et l'investissement, de la responsabilité sociale de l'entreprise et de son éthique, ainsi que des nouvelles formes du gouvernement d'entreprise. Il ne s'agit pas de faire écho à ces discussions, mais plutôt de centrer spécifiquement le programme sur le changement social en termes d'impératifs de marché, et sur les organisations d'employeurs. Ce sont là des domaines dans lesquels on ne progresse pas beaucoup ailleurs, bien qu'ils répondent à un besoin croissant de l'OIT et de ses mandants.
ii) Il reconnaît qu'il y a des limites à la mesure dans laquelle les exigences sociales peuvent être satisfaites par le biais des mécanismes du marché. Il est impossible, et d'ailleurs peu souhaitable, que l'entreprise à elle seule réponde aux besoins sociaux, car ce sont essentiellement des problèmes relevant d'un consensus public, et dont la solution passe par une action de la société civile et de l'Etat.
iii) Il est fondé sur le postulat selon lequel le partenariat volontaire et les formes novatrices de coopération entre les entreprises et la société civile sont un complément essentiel, d'une part, des structures réglementaires et normatives et, d'autre part, des initiatives des entreprises individuelles en matière sociale. Le programme vise la promotion de ce type de dialogue et de partenariat.
1. Le projet relatif à la transformation sociale
et à la performance de l'entreprise (TSPE)
30. Nous l'avons déjà dit, les transformations fondamentales que connaissent la société et les valeurs individuelles bouleversent le milieu de l'entreprise. Les préoccupations sociales ont une incidence sur les marchés à travers la demande du consommateur, la réglementation des entreprises et les flux d'investissements. Ce phénomène appelle une nouvelle réponse des entreprises. Il se pourrait que les sources traditionnelles d'avantages concurrentiels ne soient plus le garant d'un succès durable. Quant à la qualité de la performance, elle dépend de plus en plus de la capacité d'anticiper et de s'ajuster, non seulement à la concurrence et à l'évolution technologique, mais aussi au changement de comportement des travailleurs, des consommateurs et de la société dans son ensemble.
31. Actuellement, les théories relatives aux stratégies d'entreprise et à l'avantage concurrentiel sont fondées sur des concepts tels que le positionnement sur le marché, le développement du produit, les compétences essentielles et la conception de l'organisation. Or le changement social ne fait pas partie des variables incorporées dans la stratégie d'entreprise d'une manière systématique ou cohérente. Le projet TSPE doit donc étudier la mise au point de nouvelles stratégies d'entreprise qui favorisent l'intégration des exigences sociales et des impératifs du marché. Il s'agit d'influencer la pensée actuelle sur le comportement stratégique de l'entreprise et de rendre opérationnel le concept de changement social en tant que nouvelle frontière du marché. A cet égard, le projet doit examiner les expériences de l'industrie, et notamment les pratiques et les structures incitatives qui permettent aux responsables de la gestion des entreprises de concilier engagements commerciaux et engagements sociaux.
32. Le projet envisagera aussi de nouvelles manières de promouvoir le dialogue et le partenariat volontaire entre l'entreprise et les acteurs sociaux. Il convient de créer un milieu propice à l'instauration de politiques permettant de concilier les préoccupations commerciales et les préoccupations sociales, et d'entreprendre une action conjointe pour optimiser l'impact des initiatives émanant des entreprises. On soulignera le rôle des organisations d'employeurs s'agissant de combler le fossé entre l'entreprise et la société; les politiques de soutien appliquées par les autorités locales et les gouvernements; la collaboration sur le lieu de travail avec les syndicats; et l'imposition de normes de qualité aux fournisseurs et aux sous-traitants. Il n'existe pas de «modèle unique» pour ce type de programmes car ils doivent refléter à la fois les spécificités des cultures nationales et celles des diverses industries.
33. Ce projet ouvre de nouvelles voies et fait appel à des compétences qui ne sont pas disponibles actuellement à l'OIT. Son lancement exigera un énorme volume de travail de la part du personnel ainsi que la création de nouveaux réseaux avec les écoles de commerce et les planificateurs de la stratégie d'entreprise.
34. Le projet sera appliqué à travers les réseaux de recherche. Les écoles de commerce seront un partenaire essentiel puisqu'elles sont en première ligne dans la mise au point des concepts de la stratégie d'entreprise et qu'elles influencent la pensée de l'entreprise en amont. L'Institut intensifiera ses contacts avec la Harvard Business School, l'INSEAD et Wharton, par exemple. Au nombre des partenaires de réseau, il tentera d'inclure les organisations représentant les employeurs et les entreprises, telles que l'Organisation internationale des employeurs, le Conference Board, le Prince of Wales Business Leaders Forum et la World Business Academy. Il établira aussi des contacts avec des présidents directeurs généraux, des planificateurs de stratégie d'entreprise et des représentants d'organisations internationales, notamment la Communauté européenne, la Banque mondiale et l'ONUDI. Des groupes de travail se pencheront sur les divers aspects de la question et un atelier international sera organisé au cours de la période biennale pour évaluer les résultats préliminaires. Cet atelier jettera les bases de l'organisation d'une grande conférence internationale sur le projet TSPE, qui est prévu pour la période biennale 2000-2001.
35. Le projet sera mené à bien en étroite coopération avec ENTREPRISE et d'autres départements du BIT dont les travaux sont pertinents dans ce domaine.
2. Les organisations d'employeurs dans le milieu en évolution
36. Les organisations d'employeurs sont une interface entre les entreprises et la société. Elles jouent un rôle essentiel dans la création de réseaux et la médiation entre les entreprises et les organismes publics, et elles ont une incidence sur la qualité du milieu politique dans lequel opèrent les entreprises. Ce projet a pour objectif d'élaborer une perspective analytique et conceptuelle destinée à des programmes qui souhaitent renforcer leur apport à la société civile et à l'économie.
37. Le projet s'attachera notamment à:
i) étudier l'évolution du milieu dans lequel opèrent les organisations d'employeurs. La mondialisation confronte les organisations d'employeurs à une série de nouveaux défis, dont la décentralisation des relations professionnelles, la fragmentation de l'élaboration des politiques conjoncturelles et une concurrence accrue dans la fourniture des services fondamentaux à leurs mandants;
ii) donner un aperçu de la manière dont les organisations d'employeurs ont relevé ces défis dans diverses parties du monde. Il s'agit d'illustrer la manière dont les organisations d'employeurs peuvent influencer la qualité du milieu dans lequel opèrent les entreprises et combler le fossé qui les sépare de la société;
iii) ouvrir de nouvelles perspectives en termes de développement économique et de politique sociale. Les organisations d'employeurs ont un rôle important à jouer s'agissant de promouvoir l'intégration régionale et sous-régionale dans les domaines de l'éducation, de la formation et dans celui de la législation. Elles peuvent aider à combler le fossé qui sépare les petites entreprises des grandes, et le secteur structuré du secteur non structuré. Elles peuvent contribuer substantiellement à l'élaboration de la politique de l'emploi et aux efforts déployés pour créer les relations professionnelles et les politiques du marché du travail de demain. Enfin, elles peuvent diffuser des stratégies novatrices, des pratiques ayant fait la preuve de leur efficacité et tenter d'imposer des normes plus élevées dans le milieu de l'entreprise et dans l'ensemble de l'économie.
38. Le projet sera mené à bien en étroite collaboration, d'une part, avec les organisations d'employeurs, aux niveaux international et national, et, d'autre part, avec ACT/EMP. Deux ateliers régionaux seront organisés au cours de la période biennale. Les résultats du projet constitueront un apport analytique important à la réunion internationale sur l'avenir des organisations d'employeurs que ACT/EMP se propose d'organiser vers la fin de l'exercice.
III. Programmes éducatifs et intersectoriels
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Années/mois de travail |
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Coût en dollars E.-U. |
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Services |
Services |
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Dépenses |
Autres |
Total |
Propositions pour 1998-99 |
4/00 |
4/00 |
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950 304 |
597 000 |
1 547 304 |
Autres sources pour 1998-99 |
-- |
-- |
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-- |
-- |
-- |
Budget approuvé pour 1996-97 |
4/00 |
8/00 |
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1 595 136 |
673 300 |
2 268 436 |
Autres sources pour 1996-97 |
-- |
-- |
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-- |
50 000 |
50 000 |
39. Ce programme vise les objectifs suivants: i) recenser les domaines sur lesquels pourraient porter les programmes futurs de l'Institut ou de l'OIT; ii) faire un apport à la capacité institutionnelle des mandants de l'OIT en matière d'analyse et de recherche dans le domaine de la politique sociale; iii) faire connaître les préoccupations de l'OIT à la communauté universitaire internationale; iv) promouvoir un échange systématique d'idées et d'opinions entre les personnalités universitaires, les mandants de l'OIT et le personnel de l'Organisation; et v) faire connaître les résultats de la recherche et des autres activités de l'Institut.
40. Ces objectifs sont poursuivis à travers l'application de trois sous-programmes, à savoir les activités éducatives, les activités intersectorielles et les publications. Leurs moyens d'action sont notamment les cours de stagiaires annuels, les bourses et les visites d'études, les séminaires et les forums de politique sociale ainsi que les programmes conçus pour les étudiants diplômés et les universitaires invités.
1. Les activités éducatives
41. Le programme éducatif de l'Institut vient compléter les activités de formation de l'OIT. Les cours internationaux de stagiaires, les séminaires et les bourses sont prévus pour former les futurs responsables des politiques dans les gouvernements, les organisations d'employeurs et les syndicats, pour les doter d'une perspective internationale comparée sur la politique sociale, pour les familiariser avec l'OIT, ses programmes tripartites et ses moyens d'action, et pour développer leur capacité de recherche et d'analyse en matière de politique sociale.
42. En 1998-99, l'Institut se propose d'organiser deux cours internationaux de stagiaires sur la politique active du travail. Ces cours seront dispensés en espagnol en 1998 et en anglais en 1999. Ils s'adresseront à des cadres moyens issus de ministères du Travail et d'organisations d'employeurs et de travailleurs, qui peuvent être appelés à assumer de plus grandes responsabilités à l'avenir. Au cours de la prochaine période biennale, le contenu de chaque cours sera revu et portera sur des préoccupations spécifiques des régions dont sont issus les participants, tout en incorporant un certain nombre de thèmes d'intérêt mondial, tel le tripartisme, les normes du travail, la création d'emploi, les relations entre les travailleurs et les employeurs et les conditions de travail. Lors de la prochaine période biennale, il est également proposé de prolonger le cours pour permettre aux participants d'assister à la Conférence internationale du Travail.
43. L'Institut continuera d'attribuer des bourses à des fonctionnaires issus d'instituts d'enseignement et de recherche, notamment ceux qui sont rattachés à des ministères du Travail ou à des organisations d'employeurs et de travailleurs. Les programmes seront conçus pour répondre à des besoins individuels. Le nombre croissant des demandes reçues au cours des deux dernières périodes biennales atteste que les mandants voient là un service utile. Comme par le passé, ces cours seront fonction de la disponibilité de fonds provenant de sources extrabudgétaires, dont le parrainage des bureaux de l'OIT sur le terrain et celui d'autres institutions.
44. Compte tenu de son utilité et du soutien qu'il apporte aux autres programmes de l'Institut pendant l'exercice courant, le cours de stagiaires de l'Institut sera poursuivi en 1998-99. Des étudiants diplômés, qui s'intéressent aux questions sociales, seront accueillis pendant de courtes périodes en tant qu'assistants de recherche sur les aspects des programmes de l'Institut qui relèvent de leurs domaines d'intérêt.
45. Dans le cadre du programme des professeurs invités, des universitaires dans le domaine social et qui sont en congé sabbatique se verront offrir un bureau, du matériel et un accès aux services de documentation de l'OIT, en échange de leurs conseils et de leur assistance pour la formulation et l'exécution des programmes de l'Institut. Le cas échéant, ils seront invités à présider des séminaires destinés au personnel sur leurs travaux de recherche et à participer, en tant qu'enseignants, aux cours de stagiaires. Le programme des universitaires invités permet d'encourager ces derniers à envisager leurs travaux futurs compte tenu des priorités et des préoccupations de l'OIT.
46. Le quatrième cycle de conférences sur la politique sociale internationale aura lieu en 1999. Financées par le prix Nobel de la paix de l'OIT, ces conférences sont données dans les principales universités de diverses régions du monde, et elles ont pour but de susciter un intérêt à l'égard de l'OIT et de ses travaux parmi les étudiants et dans la communauté universitaire.
2. Activités intersectorielles
47. Le programme des activités intersectorielles favorise le débat sur les nouvelles questions pertinentes à l'égard des programmes futurs de l'OIT et il fournit une instance neutre de discussion entre le personnel de l'OIT, ses mandants, et les communautés extérieures d'universitaires et de praticiens. Ce programme a été très apprécié car il favorise l'élargissement du débat et son caractère informel. Par conséquent, il est proposé de renforcer ces activités au cours de la prochaine période biennale. Elles comprennent notamment:
- des conférences publiques données par d'éminentes personnalités en matière de politique sociale, organisées au cas par cas;
- des réunions de groupe restreintes qui rassemblent des spécialistes universitaires, des praticiens du travail et des membres du personnel de l'OIT, afin de débattre de thèmes émergents représentant éventuellement un intérêt au regard des travaux futurs de l'Institut et de l'OIT. Les discussions seront fondées sur des exposés de spécialistes universitaires et de commentateurs issus de cercles de praticiens. A des fins de flexibilité et d'actualité, les thèmes de ces réunions seront choisis au cours de la période biennale. On prévoit quatre réunions de ce type pour 1998-99, dont une sur le rôle naissant de l'Etat en matière de politique sociale à l'ère de la mondialisation et de la libéralisation;
- une série de séminaires destinés au personnel, qui rassembleront à Genève les nouveaux chercheurs ou les auteurs de théories toute nouvelles, afin qu'ils puissent en débattre avec les membres du personnel de l'OIT et ses mandants; des universitaires invités seront également priés d'organiser ce type de séminaire sur la base de leurs projets de recherche actuels;
- un forum international sur un thème très actuel est prévu pendant la période biennale: Vers un nouveau millénaire: les femmes, agents du changement. Ce forum s'inscrira dans le cadre du suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes assuré par l'OIT. Il s'efforcera de recenser les changements survenus sur les marchés et dans les institutions sociales du fait de l'accroissement du nombre des travailleuses; il étudiera les nouvelles perspectives que les femmes apportent au travail et à l'emploi; et il identifiera les stratégies et les alliances les plus efficaces qu'elles mettent en place pour tirer le meilleur parti des nouvelles chances que leur offre l'économie mondialisée, et pour surmonter les obstacles qui lui sont inhérents. Ce forum sera un apport au programme de l'OIT intitulé Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, et il sera organisé en consultation avec le bureau de la Conseillère spéciale pour les questions concernant les travailleuses.
3. Publications
48. Les résultats de la recherche, des programmes éducatifs et des forums de politique sociale de l'Institut seront diffusés par le truchement de ses publications. On insistera notamment sur la pleine utilisation du potentiel qu'offre Internet pour divulguer des informations sur l'Institut et ses activités, et pour faire connaître ses publications. En outre, on envisagera la possibilité de faire une publication électronique de certains textes.
IV. Direction et soutien du programme
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Années/mois de travail |
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Coût en dollars E.-U. |
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Services |
Services |
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Dépenses |
Autres |
Total |
Propositions pour 1998-99 |
4/00 |
6/00 |
|
1 256 853 |
346 511 |
1 603 364 |
Budget approuvé pour 1996-97 |
4/00 |
6/00 |
|
1 537 319 |
517 213 |
2 054 532 |
49. Ce programme pourvoit aux coûts de la direction et du soutien à chacun des trois programmes de fond et il fait office d'interface entre eux. Il convient de noter que le Directeur de l'Institut, qui est chargé de la direction générale, participe par ailleurs directement aux activités de recherche, notamment au développement conceptuel de chacun des programmes de fond, des relations entre eux et du fonctionnement du réseau entre les praticiens et les universitaires dans l'application générale du programme.
50. Le soutien du programme recouvre les services de programmation, de personnel, les services financiers et administratifs, ainsi que les services d'information. Il assure la préparation des propositions de programme et de budget, la tenue à jour des états financiers destinés à la gestion générale des ressources de l'Institut, la gestion des achats, les archives et la communication. Il concerne tous les aspects de l'administration du personnel et assure la préparation financière et administrative des tables rondes, des séminaires, des colloques, des cours de formation, des réunions et des sessions du conseil.
* * *
51. Sur la base des propositions ci-dessus, et conformément aux dispositions de l'article II, paragraphe 6, du Règlement de l'Institut, le conseil voudra sans doute adopter le Programme et budget de l'Institut international d'études sociales pour 1998-99 et transmettre au Conseil d'administration du BIT le programme pour qu'il l'entérine et le budget pour approbation définitive.
Genève, le 3 octobre 1997.
Point appelant une décision: paragraphe 51.