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QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Acceptation de contributions et de dons

Fonds de dotation

1. Depuis la 38^e session du Conseil de l'Institut, le fonds de dotation n'a reçu aucune contribution (situation au 31 décembre 1996).

Les états financiers du fonds de dotation de l'Institut au 31 décembre 1996, préparés par le Service de la trésorerie et des placements de l'OIT, sont reproduits en annexe au présent document.

Bourse d'études Edward Phelan

2. L'Institut a reçu 174 181,40 francs suisses, à titre de première tranche du legs d'Edward Phelan destiné à financer une bourse d'études portant son nom. Ces bourses d'études s'ajoutant aux cours de stagiaires et aux programmes d'études existants, leur gestion n'impliquera aucune dépense supplémentaire importante. S'ils sont acceptés, ces fonds seront versés sur un compte séparé.

4. Conformément au paragraphe 1 de l'article V du règlement de l'Institut,

Les ressources de l'Institut comprendront [...] et toute contribution, don, legs ou subvention provenant de gouvernements, d'institutions ou de personnes privées fait à l'Organisation en faveur de l'Institut pourvu que ces contributions, dons, legs et subventions soient effectués dans une intention conforme aux buts et aux fonctions de l'Institut, et qu'ils aient été acceptés sur recommandation du Conseil de l'Institut à la majorité des deux tiers de ses membres et conformément au Règlement financier de l'OIT.

Activités en cours de l'Institut

5. Le paragraphe 4 de l'article V du règlement de l'Institut dispose que:

En dehors des dispositions prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus des contributions, dons, legs ou subventions destinés directement à des activités spécifiées de l'Institut pourront être acceptés conformément aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus.

6. L'Institut a reçu une contribution conjointe de 5 000 dollars des Etats-Unis des confédérations des employeurs du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède pour financer une bourse d'études qui permettra à un candidat employeur de participer à un cours de stagiaires de l'Institut.

7. Le Conseil de l'Institut voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'accepter le legs Edward Phelan. Il voudra sans doute aussi recommander l'acceptation de la contribution des confédérations d'employeurs du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède et remercier les confédérations concernées d'avoir cofinancé l'activité mentionnée.

Genève, le 7 octobre 1997.

Point appelant une décision: paragraphe 7.

Annexe

Fonds de dotation
de l'Institut international d'études sociales

Compte des recettes et des dépenses pour la période
du 1^er janvier au 31 décembre 1996
(en dollars E.-U.)
 

Fonds accumulé au 1er janvier 1996			4 319 551
Diminution de la valeur en capital du fonds
Profits nets réalisés sur la cession des placements	130 159
Pertes dues à la réévaluation des titres en monnaies autres que le dollar E.-U.	(156 778)
			(26 619)
Recettes du fonds:
Recettes provenant des placements	191 613
Gestion du fonds et autres frais et droits	(26 537) 165 076
Moins: virement de recettes sur le compte courant de l'Institut	(165 076)
Fonds acumulé au 31 décembre 1996			4 292 932

Fonds de dotation
de l'Institut international d'études sociales

Actif et passif au 31 décembre 1996
(en dollars E.-U.)
 

Actif
Comptes courants et comptes à vue:
En francs suisses (FS)	13 728
En dollars E.-U. + monnaies diverses	516 045
Total		529 773
Placements:
Obligations et actions (au prix d'achat)		4 367 868
Débiteurs:
Taxes recouvrables	6 151
Total		4 903 792
Passif
Fonds accumulé au 31 décembre 1996		4 292 932
Montant à verser sur le compte courant de l'Institut pour les recettes qui n'ont pas encore été virées		610 860
Total		4 903 792