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CINQUIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires pour 1998-99

a) Centre international d'informations de sécurité et santé au travail (CIS)

1. On trouvera dans le présent document les prévisions de recettes et de dépenses du Centre international d'informations de sécurité et santé au travail (CIS) pour 1998-99; il y est tenu compte des décisions prises par le Conseil d'administration et par la Conférence lors de l'approbation du programme et budget pour 1998-99.

2. En sus de la contribution du programme et budget de l'OIT pour 1998-99 à hauteur de 2 811 167 dollars prévue dans le cadre du sous-programme Services d'information sur la sécurité et la santé du programme 90.2 (La sécurité et la santé au travail), les recettes extrabudgétaires sont estimées à 1 095 000 dollars. Les ressources totales pour le Centre s'élèvent à 3 906 167 dollars, et les dépenses estimatives totales se montent à 4 481 059 dollars, ce qui laisse un déficit budgétaire de 574 892 dollars à combler par des fonds à reporter de l'exercice 1996-97 et un report estimatif de 292 556 dollars à la fin de 1999. Ce report devrait être suffisant pour couvrir environ quatre mois de dépenses au titre du compte extrabudgétaire. Les présentes prévisions sont établies sur la base du taux de change de 1,46 franc suisse pour un dollar des Etats-Unis qui a été retenu pour le budget de l'OIT pour 1998-99.

Recettes

3. Les recettes extrabudgétaires dégagées par le CIS, dont le montant est évalué à 1 095 000 dollars pour 1998-99, proviennent principalement des abonnements aux services du CIS, de la vente d'autres produits et services, des redevances au titre des ventes de disques compacts et de l'accès direct, en ligne ou par Internet, à la base de données informatisées, des services de microfiches et de contributions d'organisations nationales et internationales. L'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail et un nouveau disque compact contenant la base de données du CIS et des informations connexes ainsi qu'un autre disque sur la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques devraient être disponibles et générer des recettes durant la période biennale. A titre de comparaison, le montant estimatif des recettes générées par le CIS dans le budget pour 1996-97 était de 1 100 000 dollars, et ce montant devrait être à peu près atteint.

Dépenses

4. Les dépenses estimatives totales pour 1998-99 atteignent 4 481 059 dollars. Elles comprennent 2 811 167 dollars (11/00 années de travail des services organiques, 11/03 années de travail des services généraux et 175 520 dollars de coûts non afférents au personnel) à imputer sur la contribution du programme et budget de l'OIT pour 1998-99 et 1 669 892 dollars qui seront financés par des recettes extrabudgétaires. Ce dernier montant comprend 1 009  392 dollars pour les dépenses de personnel et 660 500 dollars pour les autres dépenses. Les dépenses de personnel correspondent à 5/00 années de travail des services organiques et 3/00 années de travail des services généraux, ce qui porte le total des ressources en personnel proposées à 16/00 années de travail des services organiques et 14/03 années de travail des services généraux. Par rapport au budget de 1996-97, les ressources en personnel accusent une diminution de 2/00 années de travail des services organiques et de 1/09 année de travail des services généraux: la diminution des ressources en personnel des services organiques et des services généraux est due à une baisse de la contribution du budget ordinaire. Cependant, le niveau élevé des dépenses liées au compte extrabudgétaire est dû à ce que les activités programmées pour l'exercice biennal précédent n'ont pas pu être menées à bien en raison du retard imprévu dans la publication de la 4^e édition en anglais de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail. Ces activités comprennent la traduction en français de l'encyclopédie ainsi que des produits accessoires immédiatement utilisables. La dotation proposée pour les dépenses autres que celles de personnel financera une partie de la réalisation de la version française de l'encyclopédie, l'élaboration des bases de données, l'impression de publications, la réalisation de microfiches, de disques compacts, les services informatiques, la commercialisation et les voyages en mission, l'achat, le renouvellement, la location de l'équipement et du matériel indispensables, les dépenses de fonctionnement ainsi que les fournitures spéciales, telles que les microfiches, les disques compacts, les logiciels, les livres et les périodiques et les matériels nécessaires aux arts graphiques.

5. La commission voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'approuver le budget des dépenses et des recettes proposé pour 1998-99 pour le compte extrabudgétaire du Centre international d'informations de sécurité et santé au travail, tel qu'il est exposé en détail dans l'annexe.

Genève, le 14 octobre 1997.

Point appelant une décision: paragraphe 5.

Annexe

Centre international d'informations de sécurité
et santé au travail (CIS)

Budget des recettes et des dépenses
pour la période biennale 1998-99

Etat récapitulatif des recettes et des dépenses pour 1998-99

Activités et services du Centre international d'informations de sécurité et santé au travail en 1998-99

Budget des recettes détaillé pour 1998-99

Budget des dépenses détaillé pour 1998-99

Etat récapitulatif du budget des recettes et des dépenses

1.  On trouvera ci-après les prévisions de recettes et de dépenses pour 1998-99 ainsi que les chiffres correspondants pour 1996-97.

Tableau récapitulatif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1998-99
 

	1996-97		1998-99
	Budget approuvé	Recettes et dépenses prévisionnelles	Propositions de budget
	en dollars E.-U.1	en dollars E.-U.	en dollars E.-U.2
A.  Solde reporté de l'exercice précédent	367 099	897 698	867 448
B.  Recettes
Contribution du budget ordinaire de l'OIT
Contribution pour le programme	4 195 144	4 195 144	2 811 167
Recettes extrabudgétaires
Contributions et versements au titre des droits d'auteur Vente de services d'information	200 000 900 000	400 000 580 000	303 000 792 000
Total des recettes extrabudgétaires	1 100 000	980 000	1 095 000
C.  Total des recettes	5 295 144	5 175 144	3 906 167
D.  Total des fonds disponibles	5 662 243	6 072 842	4 773 615
E.  Dépenses correspondant à la contribution de l'OIT	4 195 144	4 195 144	2 811 167
F.  Dépenses correspondant au compte extrabudgétaire	1 257 144	1 010 250	1 669 892
G.  Total des dépenses	5 452 288	5 205 394	4 481 059
H.  Solde à reporter sur l'exercice suivant	209 955	867 448	292 556
1 Taux de change: 1 dollar E.-U. = 1,16 franc suisse. 2 Taux de change: 1 dollar E.-U. = 1,46 franc suisse.

Tableau récapitulatif des dépenses proposées pour 1998-99 par sous-programme
(compte extrabudgétaire et contribution de l'OIT)
 

Sous-programme	Années/mois de travail		Coût en dollars E.-U.
	Services organiques	Services généraux	Personnel	Autres dépenses	Total
Gestion et services d'appui au programme, y compris les services financiers et d'abonnement	3/06	2/00	697 650	79 130	776 780
Services d'information sur la sécurité et la santé au travail, bulletin du CIS et élaboration des bases de données	5/00	5/03	1 210 191	247 890	1 458 081
Diffusion d'informations immédiatement utilisables, matériel pédagogique et informations électroniques	3/00	3/00	712 728	217 000	929 728
Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail, y compris la réalisation d'un CD-ROM	4/06	4/00	1 024 470	292 000	1 316 470
Propositions pour 1998-991	16/00	14/03	3 645 039	836 020	4 481 059
Budget pour 1996-97	18/00	16/00	4 883 712	568 576	5 452 288
1 Y compris 11/00 années de travail des services organiques, 11/03 années de travail des services généraux, 35 520 dollars pour les missions et 140 000 dollars pour les travaux effectués en collaboration extérieure financés par la contribution de l'OIT.

Activités et services du Centre international d'informations
de sécurité et santé au travail en 1998-99

2.  L'objectif du Centre international d'informations de sécurité et santé au travail est de renforcer l'aptitude des Etats Membres à tirer parti des informations nouvelles concernant la sécurité et la santé au travail lors de l'élaboration des politiques dans ce domaine et de leur mise en œuvre. Le CIS s'attache principalement à promouvoir l'échange d'informations sur la sécurité et la santé dans le monde entier et à les faire connaître à un public aussi large que possible. La diffusion de ces informations pratiques est assurée par le réseau des centres nationaux et des centres de collaboration du CIS, par diverses publications (en édition imprimée et informatisée), par des réponses directes aux demandes et par la formation de spécialistes de l'information dans les pays en développement dans le cadre de la coopération technique. Les composantes de ce sous-programme pour 1998-99 ont été présentées dans le programme et budget pour 1998-99, sous le grand programme 90 (Conditions et milieu de travail -- programme 90.2 (La sécurité et la santé au travail)). Des informations complémentaires sur les services et les activités du sous-programme sont fournies ci-après dans les parties consacrées respectivement au budget des recettes et au budget des dépenses détaillés.

Budget des recettes détaillé pour 1998-99

Contributions et droits d'auteur

3.  Les recettes totales à ce titre sont estimées à 303 000 dollars pour 1998-99. Cette source de recettes comprend une contribution de 160 000 dollars de la Commission des communautés européennes et une contribution de 12 000 dollars environ du Centre national du CIS en Espagne pour la traduction en espagnol des résumés analytiques du CIS. D'autres recettes, d'un montant de 130 000 dollars environ, sont attendues à la suite des efforts déployés pour attirer de nouvelles recettes extrabudgétaires.

Vente de services d'information

4.  Pour 1998-99, le produit de la vente de services d'information est estimé à 792 000 dollars (un montant de 900 000 dollars avait été budgétisé en 1996-97).

• Le montant estimatif des recettes provenant des abonnements au bulletin BIT-CIS Sécurité et santé au travail est de 220 000 dollars.

• On compte que la vente directe d'autres produits et services rapportera 215 000 dollars, dont la plus grande part (180 000 dollars) proviendra de la vente de photocopies et de microfiches. La vente des nouveaux produits CD-ROM tels que le CD-ROM sur la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques, les bibliographies préparées sur demande, les bases de données pour micro-ordinateurs et diverses sources de revenus devraient rapporter 35 000 dollars supplémentaires.

• Le montant des redevances pour les CD-ROM et l'accès direct aux informations du CIS est évalué à 37 000 dollars. Le CIS et d'autres fournisseurs d'informations constatent que de nombreux utilisateurs des services en ligne passent aux CD-ROM. Cependant, l'accessibilité future de la base de données du CIS sur Internet assurera un revenu supplémentaire minimum de 25 000 dollars (sur la base de 50 abonnements, avec un tarif d'abonnement annuel de 250 dollars E.-U.). Les recettes totales de ce poste budgétaire s'élèvent à 62 000 dollars (40 000 dollars pour l'exercice précédent).

• Les revenus de la vente directe des disques compacts (CD-ROM) existants produits en collaboration avec le centre national du CIS au Canada devraient atteindre 145 000 dollars.

• Les autres recettes, d'un montant de 150 000 dollars, proviendront de diverses sources correspondant à la prestation de services, notamment au profit de projets de coopération technique, et de la vente de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail, du Thesaurus du CIS, du glossaire de la prévention du CIS et de matériels didactiques.

Budget des dépenses détaillé pour 1998-99

5.  Les prévisions de dépenses pour 1998-99 sont fondées sur les coûts et les prix anticipés pour la période biennale. Comme dans le programme et budget de l'OIT pour 1998-99, le taux de change a été fixé à 1,46 franc suisse pour un dollar des Etats-Unis. Les prévisions n'indiquent ni une autorisation inconditionnelle de dépenser la totalité des sommes indiquées, ni des limites qui ne sauraient être dépassées. Si le montant total des revenus en numéraire dépasse les prévisions (par exemple, si le nombre des abonnements est plus important que prévu, les autres facteurs demeurant constants), les dépenses peuvent augmenter d'un montant équivalant aux recettes supplémentaires, de façon à financer les coûts résultant d'une demande accrue des services du CIS. Inversement, si les revenus en numéraire n'atteignent pas le chiffre estimatif, le programme réduira son budget des dépenses en conséquence. De même, les dépenses seront ajustées au besoin pendant la période biennale pour tenir compte des fluctuations monétaires.

6.  Les recettes extrabudgétaires du programme couvrent les dépenses de personnel du service à raison de 5/00 années de travail des services organiques et de 3/00 années de travail des services généraux.

7.  Le montant de 660 500 dollars proposé pour couvrir les autres dépenses couvrira les dépenses liées à la collaboration extérieure, aux travaux en sous-traitance et aux services externes pour l'élaboration de la base de données et des produits imprimés et informatisés connexes du CIS; pour la réalisation de la version française de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail; pour le maintien du réseau des centres nationaux du CIS et les services offerts aux abonnés aux produits du CIS.