1. A propos de l'OIT
2. Thèmes
3. Régions
4. Evénements et réunions
5. Publications
6. Recherche
7. Normes du travail
8. Statistiques et données

NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Publication du Compte rendu provisoire
pendant la Conférence internationale du Travail

Rappel des faits

1. Dans le cadre des mesures visant à réduire les dépenses en 1996-97, le Conseil d'administration, à sa 264^e session (novembre 1995), a décidé, entre autres choses, que les déclarations faites pendant les séances plénières de la Conférence internationale du Travail lors de la discussion du rapport du Président du Conseil d'administration et du rapport du Directeur général ne seraient plus reproduites dans les numéros du Compte rendu provisoire qui paraissent pendant la session. Ces déclarations continueraient toutefois à figurer dans le Compte rendu des travaux de la Conférence qui est publié, en anglais, en français et en espagnol, après la clôture de la Conférence.

2. A sa 267^e session (novembre 1996), le Conseil d'administration a examiné les conséquences de cette mesure, qui a été appliquée pendant les 83^e et 84^e sessions (maritime) de la Conférence, tenues respectivement en juin et en octobre 1996, et a constaté qu'elle présentait certains inconvénients. Par exemple, aucune des déclarations faites en séance plénière n'était disponible, sous quelque forme que ce soit, pendant la Conférence, ce qui a beaucoup gêné de nombreux délégués. Le Conseil a recensé un certain nombre de mesures dont il a estimé qu'elles pourraient remédier en partie à ces inconvénients mais ne permettraient évidemment pas de fournir un service équivalent à la publication intégrale, en trois langues, du Compte rendu provisoire pendant la session. Etant donné l'économie résultant de la non-parution d'une partie du Compte rendu provisoire (estimée à l'époque à 481 000 dollars par an au taux de 1,16 franc suisse pour un dollar E.-U.), le Conseil d'administration a finalement décidé de s'en tenir à la décision qu'il avait prise en novembre 1995, étant entendu que les mesures visant à en atténuer les effets négatifs seraient appliquées à partir de la 85^e session (juin 1997) de la Conférence.

Mesures prises à la 85^e session (juin 1997) de la Conférence

3. On trouvera ci-après la liste des mesures prises en juin dernier afin de pallier certains des inconvénients qui ont été relevés:

a) Certaines des déclarations faites en séance plénière ont en fait été publiées dans des numéros du Compte rendu provisoire publiés pendant la session:

• le discours de la Présidente de la Conférence;
• la présentation du rapport du Président du Conseil d'administration (qui a été faite en 1997 par M. Brett, Vice-président travailleur);
• la présentation par le Directeur général de son rapport et sa réponse à la discussion à laquelle ce rapport a donné lieu;
• les allocutions prononcées par les invités d'honneur, à savoir M. James D. Wolfensohn, président de la Banque mondiale, et Sa Majesté le Roi Hussein de Jordanie.

b) les résultats détaillés de tous les votes auxquels il a été procédé pendant les séances plénières ont été donnés sans délai dans des documents parus pendant la session.

c) Quant aux discours prononcés en séance plénière, bien qu'ils n'aient pas été traduits et publiés dans les trois langues dans le Compte rendu provisoire, les délégués ont pu se les procurer de trois façons différentes:

• un service de photocopie auprès duquel les délégués ont pu obtenir, sur demande, une copie du texte original de n'importe quel discours;
• un service Internet qui a permis aux délégués (et au public en général) d'accéder aux discours dont les orateurs avaient soumis le texte, en anglais, en français ou en espagnol, sous forme informatisée (disquettes);
• un service audio (disques compacts) qui a permis aux délégués qui le souhaitaient d'écouter à tout moment n'importe quel discours soit dans la langue de l'orateur, soit dans son interprétation en anglais, en français ou en espagnol.

Le Compte rendu des travaux de la Conférence, où figurent notamment tous les discours, a été achevé à la fin d'août 1997 et distribué au début de septembre.

Réactions au sein du Conseil d'administration

4. A la 269^e session (juin 1997) du Conseil d'administration, pendant la discussion sur les questions découlant de la 85^e session de la Conférence, les vice-présidents employeur et travailleur se sont plaints de ce que, faute d'avoir pu trouver dans le Compte rendu provisoire trilingue pendant la session toutes les déclarations faites en séance plénière, il avait été très difficile de bien comprendre toutes les vues exprimées à propos du rapport du Directeur général. Il avait été impossible, pour la même raison, de déterminer les lignes de force de la discussion, d'analyser le fond des différentes déclarations et par conséquent de tirer la moindre conclusion utile du débat. Ce problème était d'autant plus grave que le rapport du Directeur général portait sur une question particulièrement importante et délicate.

5. Le Président du Conseil d'administration a mentionné ces griefs lorsqu'il a résumé la discussion sur les questions découlant de la 85^e session de la Conférence. Il a été entendu, à la demande expresse du vice-président travailleur, que la question de la reprise de la publication dans le Compte rendu provisoire pendant la session des déclarations faites en séance plénière serait examinée par le Conseil d'administration à sa présente session.

Les différentes options et leurs coûts respectifs

6. Avant de présenter les différentes solutions possibles, il convient de signaler que, quelle que soit l'option retenue, le Bureau pourrait continuer de toutes façons à fournir les services Internet et audio. Comme ces services ont été très appréciés et que l'investissement initial a déjà été fait, il serait possible de les fournir à un coût très faible (estimé à 6 000 dollars par an). Par ailleurs, si le Conseil d'administration optait pour la publication intégrale du Compte rendu provisoire pendant la session, le service de photocopie, dont le coût est il est vrai négligeable, serait superflu.

Option 1. Statu quo et amélioration des services existants

7. Le programme et budget pour 1998-99 qui a été approuvé l'an dernier par la Conférence internationale du Travail ne prévoit pas la publication, dans le Compte rendu provisoire, pendant la session et en trois langues, des déclarations faites en séance plénière. Autrement dit, le budget a été calculé en supposant que l'approche adoptée à la 85^e session de la Conférence en 1997 serait conservée au cours du prochain exercice biennal. L'option «statu quo» n'aurait donc aucune incidence budgétaire. Toutefois, pour répondre aux préoccupations de M. Brett, selon qui le matériel disponible au Palais des Nations n'était pas suffisant pour satisfaire les besoins, il pourrait être judicieux, si cette option était retenue, de prévoir un petit crédit (20 000 dollars) qui permettrait de mettre davantage de PC et d'imprimantes à la disposition des délégués afin qu'ils puissent avoir accès aux déclarations sur Internet.

Option 2. Publication chaque année du Compte rendu provisoire en trois langues

8. Etant donné les vues exprimées par les vice-présidents employeur et travailleur, le Conseil d'administration pourrait opter pour la réintroduction de l'impression du Compte rendu provisoire tous les jours, en anglais, en français et en espagnol. Le coût supplémentaire de cette option (au taux de change) budgétaire utilisé pour l'exercice 1998-99, soit 1,46 franc suisse pour un dollar E.-U. serait de 750 000 dollars pour la période biennale, soit un coût estimé à 375 000 dollars pour chacune des deux sessions de la conférence, ventilé comme suit:
 

Option 3. Publication tous les deux ans du Compte rendu provisoire en trois langues

9. Ainsi qu'il a déjà été indiqué, le problème dû à la non-publication dans le Compte rendu provisoire de toutes les déclarations faites en séance plénière a été aggravé en 1997 par le fait que le rapport du Directeur général portait sur un sujet important et délicat. La commission n'ignore pas que, depuis les réformes de 1993, le Directeur général doit en principe présenter à la Conférence, pendant un exercice biennal donné, un rapport sur un thème d'actualité (l'année où le budget est adopté) et un rapport général sur les activités de l'OIT (l'autre année). On peut considérer qu'il est plus important de pouvoir examiner en profondeur et en détail les déclarations faites pendant la discussion du rapport du Directeur général lorsque ce rapport porte sur une question de fond (comme ce fut le cas en 1997) que lorsqu'il porte sur les activités de l'OIT en général (comme en 1998). Le Conseil d'administration voudra donc peut-être opter pour la publication de tous les numéros du Compte rendu provisoire dans le premier cas mais pas dans le second. Le coût supplémentaire serait ainsi divisé par deux et ne serait plus que de 375 000 dollars par exercice biennal.

Option 4. Mise à disposition, tous les jours, de toutes les déclarations en anglais, en français et en espagnol, mais pas sous forme imprimée

10. Grâce aux techniques actuelles, il est désormais possible de mettre à la disposition des personnes qui le souhaitent toutes les déclarations en anglais, en français et en espagnol, sans qu'il soit nécessaire de toutes les imprimer. Si cette option est retenue, les travaux d'édition, de traduction, de traitement de texte et de correction d'épreuves seraient effectués tous les jours mais le Compte rendu provisoire ne serait pas imprimé. En effet, une fois prêtes dans les trois langues, toutes les déclarations seraient disponibles en ligne et pourraient être lues et imprimées directement depuis n'importe quel ordinateur, qu'il se trouve à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux de la Conférence. En outre, le service de photocopie pourrait être maintenu et fournir, sur demande, des déclarations en anglais, en français et en espagnol. Autrement dit, au lieu de prendre chaque jour toutes les déclarations imprimées déposées dans son casier, chaque délégué pourrait choisir, à la carte, non seulement les déclarations qui l'intéressent mais aussi la façon d'y accéder (sur écran depuis n'importe quel ordinateur, avec possibilité de le lister ou sous forme de photocopie). Les délégués qui le souhaitent pourraient même sortir sur imprimante des extraits de discours.

11. Même si l'on peut penser que certains délégués se procureront les discours qui les intéressent en dehors des locaux de la Conférence (c'est-à-dire à leur mission à Genève ou dans leur hôtel si celui-ci est dûment équipé), il ne fait pas de doute que nombre d'entre eux préféreront utiliser les services offerts dans les locaux de la Conférence. Pour éviter toute ruée, on pourrait prendre les trois mesures suivantes:

• les déclarations en anglais, en français et en espagnol seraient disponibles dans une base de données et accessibles presque instantanément grâce à un dispositif de recherche rapide;
• cette base de données serait placée sur le réseau de la Conférence et serait donc accessible à partir de n'importe quel PC situé dans les locaux (les délégués des employeurs et des travailleurs pourraient ainsi obtenir des discours auprès de leurs services de liaison respectifs);
• le nombre des PC disponibles pourrait être augmenté d'environ cinq unités, et ces PC pourraient être placés à divers endroits stratégiques dans les locaux de la Conférence. Cette solution présenterait également un autre avantage: comme toutes les déclarations seraient déjà disponibles dans les trois langues pendant la session, la version finale du Compte rendu des travaux, où figurent ces déclarations, pourrait être imprimée et distribuée beaucoup plus rapidement qu'aujourd'hui.

12. Le coût supplémentaire de cette option serait grosso modo le même que celui des options 2 et 3, moins le coût important de l'impression du Compte rendu provisoire (205 000 dollars). Il faudrait procéder à un unique investissement d'environ 20 000 dollars pour l'équipement. Ainsi, le coût supplémentaire pour l'exercice biennal 1998-99 serait de 360 000 dollars si le Conseil d'administration retient cette option pour les deux années de l'exercice biennal (option 4 a)), ou de 190 000 dollars s'il la retient seulement pour 1999 (option 4 b)), année où le rapport du Directeur général devrait normalement porter sur une question de fond.

Conclusion

13. La Commission du programme, du budget et de l'administration voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'adopter l'une des solutions suivantes:

Option 1.		Statu quo avec amélioration des services fournis, pour un coût de 20 000 dollars;
Option 2.		impression, chaque année, du Compte rendu provisoire en trois langues, pour un coût de 750 000 dollars;
Option 3.		impression, tous les deux ans, du Compte rendu provisoire en trois langues, pour un coût de 375 000 dollars;
Option 4.	a)	mise à disposition, chaque année, des déclarations en trois langues mais pas sous forme imprimée, pour un coût de 360 000 dollars;
Option 4.	b)	mise à disposition, tous les deux ans, des déclarations en trois langues, mais pas sous forme imprimée, pour un coût de 190 000 dollars.

14. La Commission du programme, du budget et de l'administration voudra sans doute recommander au Conseil d'administration que les dépenses supplémentaires imputables sur le budget de la période biennale 1998-99 par suite des modifications apportées à la pratique actuelle concernent la publication du Compte rendu provisoire, soient financées en premier lieu par des économies dans la partie I du budget, étant entendu que si cela se révélait impossible, le Directeur général proposerait d'autres modes de financement dans le courant de l'exercice biennal.

Genève, le 15 octobre 1997.

Points appelant une décision:

paragraphe 13;
paragraphe 14.