GB.270/WP/SDL/1/3 |
Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international |
WP/SDL |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Poursuite de la discussion sur le programme
de travail et le mandat du groupe de travail
c) Etiquetage des produits fabriqués par des enfants
et responsabilités sociales des entreprises
1. Etiquetage des produits
1. Pendant les discussions qui ont eu lieu en 1996 au sein du Conseil d'administration et lors de la Conférence internationale du Travail, la question du rôle que pourraient jouer les programmes d'étiquetage volontaire dans la campagne pour l'élimination du travail des enfants a été examinée avec la plus grande attention. Cet intérêt s'explique par deux phénomènes liés, à savoir, d'une part, la prise de conscience croissante, tant dans les pays industriels que dans les pays en développement, de la gravité du problème du travail des enfants et des diverses formes qu'il revêt et, d'autre part, les tentatives faites par un large éventail d'acteurs, notamment des associations de consommateurs et des associations professionnelles, pour trouver de nouveaux moyens de remédier à ce problème. C'est dans cet esprit que le Bureau a fait faire une étude préliminaire sur l'Etiquetage des produits fabriqués par des enfants(1) .
2. L'étude précise ce qu'est un label social et explique pourquoi l'adoption d'un tel système d'étiquetage apparaît désormais comme l'un des moyens qui peuvent concourir à l'élimination ou à l'atténuation de ce problème très complexe qu'est le travail des enfants. Ces labels visent à garantir aux consommateurs que ce qu'ils achètent n'a pas été fabriqué par des enfants ou que les producteurs ont pris part à des activités en faveur des enfants qui travaillent. L'étude décrit six initiatives d'étiquetage qui visent à améliorer la condition des enfants qui travaillent et de leurs familles ainsi que leurs perspectives d'avenir(2) .
3. Les avis sur les initiatives d'étiquetage concernant le travail des enfants sont partagés. L'étude s'efforce de présenter ces points de vue sans formuler de recommandations sur le recours volontaire au label social pour lutter contre le travail des enfants. Elle examine également quelles conditions doivent être réunies pour que les initiatives d'étiquetage soient efficaces. Elle examine aussi les problèmes inhérents à l'inspection et au contrôle, l'absence fréquente de transparence pour les consommateurs et les incertitudes qui entourent le sort des enfants travaillant dans les secteurs visés par les initiatives d'étiquetage. L'étude reconnaît cependant que, dans quelques pays, certains enfants ont été soustraits au travail et/ou ont vu s'améliorer leurs conditions de travail à cause de certaines initiatives. Cela est dû soit aux initiatives elles-mêmes, soit à l'incidence indirecte qu'elles ont eue sur les comportements.
4. L'étude souligne qu'il faut mener des études plus approfondies pour identifier les facteurs propres à assurer le succès du label social et un contrôle efficace des entreprises auxquelles il s'applique. Elle souligne également que quels que soient les résultats l'étiquetage ne peut être appliqué qu'à des industries orientées vers l'exportation, où ne travaille qu'une petite partie de la main-d'œuvre enfantine.
5. Reconnaissant que le problème du travail des enfants est extrêmement complexe, l'auteur de l'étude considère que l'étiquetage peut améliorer le sort de certains enfants qui travaillent, à condition de s'inscrire dans une stratégie qui englobe toute une série d'activités concourant au même but. Doivent figurer parmi ces activités: une législation appropriée du marché du travail et le suivi de son application; la mise en œuvre de solutions de remplacement au travail -- éducatives ou autres -- et une sensibilisation accrue des parents, des organisations d'employeurs, des organisations de travailleurs et du public en général. L'auteur conclut que dans ce contexte élargi le recours à divers types de label social peut devenir un moyen durable d'aider les enfants.
2. Responsabilités sociales des entreprises
Industries de la chaussure, du textile et de l'habillement
6. Dans le cadre du Programme des activités sectorielles et du suivi de la Réunion tripartite sur la mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement: incidences sur l'emploi et les conditions de travail (Genève, 28 octobre -- 1er novembre 1996), le Bureau a mené des recherches et publié un document de travail sur les codes d'éthique adoptés par les entreprises dans ces industries.
7. Ce document de travail qui a pour titre Ethique des affaires dans les industries THC (textile, habillement, chaussure): les codes de conduite(3) fait une analyse comparative d'un échantillon représentatif de codes de conduite qui ont été adoptés et appliqués par des fabricants et de grandes chaînes de distribution. Cette analyse comparative met bien en évidence les similitudes qui existent entre les différents codes et fait de nombreuses références directes ou indirectes aux normes fondamentales du travail de l'OIT. Elle montre également que les entreprises des industries THC prennent de plus en plus conscience de la dimension sociale de leurs activités internationales. Cette étude analyse par ailleurs le rôle que jouent les organisations internationales non gouvernementales dans la promotion des codes de conduite et présente quelques initiatives plus ambitieuses qui visent à l'élaboration de codes qui s'appliqueraient à plus grande échelle.
8. Ce document de travail a suscité un très grand intérêt aussi bien au sein de l'OIT qu'à l'extérieur, et a bénéficié d'une large diffusion..
9. La Réunion tripartite sur la mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement mentionnée ci-dessus a demandé à l'OIT de «poursuivre les travaux en cours sur les codes d'éthique que les entreprises ou les organisations d'employeurs peuvent adopter de leur propre initiative dans les industries THC. Elle pourrait par exemple établir des modèles qui pourront être adaptés par les pays.» Pour donner suite à cette demande, l'OIT a organisé en juillet 1997 dans quatre pays d'Asie (Indonésie, Philippines, Sri Lanka et Thaïlande) des ateliers pilotes tripartites portant sur les codes de conduite dans les industries THC.
10. Ces ateliers avaient pour tâche:
a. de présenter le travail accompli par l'OIT sur les codes de conduite qu'ont adoptés de leur propre initiative certaines entreprises des industries THC;
b. de déterminer si les intéressés voudraient élaborer, sur une base tripartite, un code de conduite national qui s'appliquerait, à titre volontaire, aux entreprises de ces industries, et si cela serait possible.
11. Dans les quatre pays où ces ateliers tripartites ont eu lieu, les participants ont manifesté leur intérêt pour des activités de suivi susceptibles de déboucher sur des codes nationaux de conduite qui pourraient être adoptés par les entreprises intéressées à titre volontaire.
12. L'OIT a été priée de fournir à cet effet une assistance technique et un appui consultatif.
Projet de recherche
13. Un projet de recherche sur la responsabilité sociale des entreprises est actuellement en préparation au sein du Service des conditions de travail et des activités de bien-être, dans le cadre du sous-programme intitulé «politiques et programmes novateurs sur le lieu de travail, efficacité des entreprises et bien-être des travailleurs». Ce projet n'est pas centré sur le commerce international ou sur les entreprises multinationales en tant que telles et n'a qu'un rapport indirect avec les questions dont s'occupe le groupe de travail.
14. Le but de ce projet est de tirer des enseignements de l'expérience acquise par les entreprises dont les pratiques témoignent qu'elles sont conscientes de leurs responsabilités sociales en vue d'encourager les autres entreprises à suivre leur exemple. Dans le rapport initial qui est en préparation, on trouvera une introduction à la notion de responsabilité sociale des entreprises et à la manière dont elle est appliquée en ce qui concerne les conditions de travail.
15. Sur la base de données recueillies dans le cadre d'enquêtes sur les entreprises et d'études de cas menées dans plusieurs pays (Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis, France, Japon, Philippines et Royaume-Uni), le rapport examine des programmes que des entreprises ont mis en œuvre à titre volontaire afin d'améliorer la santé et la sécurité au travail, de lutter contre la discrimination et de protéger l'environnement. L'accent est mis sur les pratiques des entreprises plutôt que sur les codes de conduite. Même si quelques-unes des études de cas utilisées portent sur des sociétés transnationales ou des acteurs du commerce international, l'étude ne cherche pas à déterminer en quoi le commerce international influe sur les pratiques des entreprises étudiées.
16. Le rapport, actuellement en préparation, vise à ouvrir le débat sur la responsabilité sociale des entreprises et examine les questions ci-après:
- Les données d'enquête dont on dispose sont utilisées, d'une part, pour évaluer la fréquence de diverses pratiques témoignant d'un sens des responsabilités sociales et, d'autre part, lorsque ces données le permettent, pour cerner les caractéristiques des entreprises concernées.
- consommateurs sont également examinées -- Sur la base des études de cas portant sur des entreprises, l'étude examine les raisons pour lesquelles certaines entreprises ont décidé de mettre en œuvre des programmes novateurs dans les domaines choisis ainsi que les facteurs qui ont contribué au succès de cette mise en œuvre et qu'il serait utile de porter à la connaissance d'autres entreprises.
- L'étude utilise des exemples de programmes témoignant d'un sens des responsabilités sociales qui ont été organisés par des groupes d'entreprises appartenant à une même branche d'activité ou à une même filière, pour examiner la genèse des programmes et les questions relatives à leur mise en œuvre qui sont spécifiques de telles opérations collectives.
- Enfin, la question du suivi des programmes qui témoignent d'un sens des responsabilités sociales (but, diverses options possibles) et l'incidence des pressions exercées par les à la lumière des données disponibles.
Entreprises multinationales
17. Dans le cadre du programme concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, le Bureau a fourni une aide à un certain nombre de mandants tripartites de l'OIT pour la préparation et la négociation des codes de conduite.
18. On en a un exemple avec le Protocole d'accord social conclu récemmeent entre les partenaires tripartites aux Philippines. L'Indonésie et le Viet Nam figurent parmi les pays qui attendent une aide de l'OIT pour conclure des accords similaires.
19. Un colloque syndical tenu récemment en Asie a appelé à une large diffusion de textes comme ceux qui ont été adoptés aux Philippines et à une aide de l'OIT à cet effet.
20. Le programme et budget pour 1998-99 comprend des crédits pour la préparation d'un recueil des codes et principes directeurs d'entreprises qui sera accompagné d'un manuel contenant une analyse, des observations et des renvois à la Déclaration de principes tripartites sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Le Bureau a aidé des syndicats notamment par des conseils à élaborer des projets de codes de conduite. En outre, dans le cadre des travaux prévus pour cette période biennale, il sera donné suite de façon active aux demandes d'aide présentées en vue de la conclusion d'autres instruments du même type.
21. Des relations utiles ont été établies entre le Bureau et un certain nombre d'ONG qui agissent dans le domaine des codes de conduite et avec bon nombre d'entreprises qui en ont un.
Genève, le 17 octobre 1997.
1. Hilowitz, J.: Labelling child labour products: A preliminary study (Genève, BIT, 1997).
2. Les labels Rugmark, Kaleen, Care & Fair et Step pour les tapis; le Double Income Project; le label Abrinq.
3. Ce document a aussi été publié en anglais sous le titre Business ethics in the textile, clothing and footwear industries: Codes of conduct.