GB.270/WP/SDL/1/4 |
Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international |
WP/SDL |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Poursuite de la discussion sur le programme
de travail et le mandat du groupe de travail
d) Normes fondamentales du travail et développement
économique dans les pays en développement:
un cadre de recherche préliminaire
Introduction
1. Le programme et budget pour 1998-99 fait mention d'une analyse de la relation entre les normes fondamentales du travail et le développement économique dans les pays en développement. A la 268e session (mars 1997) du Conseil d'administration, le Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international a demandé que l'analyse prévue soit affinée. Cette étude doit déboucher sur un produit qui présente un intérêt pratique pour les mandants de l'OIT. Elle mettra l'accent sur les questions de politique générale et tiendra compte des différences de structures économiques, institutionnelles et sociales. Cette recherche proposera une définition large du développement, dans laquelle les échanges apparaîtront comme un des aspects du développement. Le principal produit de cette recherche sera un rapport qui devra être élaboré d'ici la fin de 1999.
2. Cette étude faisant partie du programme et budget pour 1998-99, la méthode à suivre n'a pas encore été précisée. Elle le sera vers la fin de 1997 ou au début de 1998, lorsque l'exécution du programme de travail pour 1996-97 aura largement été menée à bien.
3. A ce stade, on peut prendre comme hypothèse de travail pour cette étude les considérations ci-après. Les normes fondamentales du travail portent sur la liberté syndicale et la négociation collective, l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, ainsi que la non-discrimination dans l'emploi. En tant que droits de l'homme fondamentaux, ces normes fondamentales du travail n'ont besoin d'aucune justification économique et peuvent être distinguées des normes techniques relatives à la sécurité et à la santé au travail, aux salaires minima et à la protection sociale, etc., lesquelles dépendent en quelque sorte du niveau de développement. La question essentielle qui se pose à propos des normes fondamentales du travail n'est pas tant de savoir si elles sont le résultat du développement que d'établir leur incidence sur l'efficience économique et un développement durable. Aider à mieux comprendre en quoi la stratégie de développement et les réalités économiques et sociales d'un pays influent sur le respect et l'application des normes fondamentales du travail, c'est aider à promouvoir des politiques et des programmes susceptibles de renforcer le lien positif entre ces normes et le développement.
4. Pour ce qui est de la méthode, cette étude comprendra quatre grands volets:
a) Un inventaire des travaux publiés
Le dessein est ici de tirer les leçons de l'histoire, sans oublier l'expérience des pays industrialisés, afin de mieux comprendre les questions à examiner et de formuler des hypothèses qui puissent être vérifiées.
b) Une analyse statistique transnationale
La recherche devra s'attaquer aux problèmes de données qui se posent lorsqu'il s'agit d'évaluer le degré d'application des normes fondamentales du travail et le niveau de développement. Certaines analyses ont été confrontées à de sérieux problèmes soit parce que les données étaient rares ou incomplètes, soit parce qu'il n'y avait pas d'indicateurs fiables de l'application des normes fondamentales. Une des principales difficultés rencontrées est que certaines normes fondamentales du travail reposent sur des variables qualitatives ou normatives qu'il n'est pas possible de mesurer sans contestation possible, et qui ne peuvent donc pas être facilement comparées dans le temps ou d'un pays à l'autre.
c) Des études de cas par pays
Dans ces études de cas, on verra:
- quelle est la forme que prend la réglementation concernant les normes fondamentales du travail et quel est le dispositif qui est utilisé pour assurer l'application de ces normes;
- quelles sont les caractéristiques du pays qui modifient la relation entre normes et développement;
- comment une stratégie de développement donnée modifie le lien qui existe entre les normes fondamentales du travail et l'efficience économique, l'équité et un développement durable.
d) Des études de cas par secteur
Si les données et les ressources le permettent, on pourrait effectuer un certain nombre d'études de cas par secteur. Ces études pourraient porter, entre autres, sur un secteur qui serait tourné essentiellement vers le marché national et qui serait relativement à l'abri de la concurrence externe; sur un secteur dynamique et de pointe tourné vers l'exportation; enfin, sur un secteur qui utilise le travail des enfants. Bien que les normes fondamentales du travail ne puissent pas être jugées d'un point de vue purement microéconomique, celui d'une entreprise ou d'un employeur donné, il est parfois utile d'entreprendre de petits travaux de recherche pour connaître le bilan des coûts et avantages des normes que font les employeurs dans différents types d'industries. Dans ces études de cas, on verra également de quelle manière les institutions du marché du travail au niveau du secteur ou de l'entreprise, et surtout les syndicats, contribuent à compléter les efforts que fait l'Etat pour instaurer, appliquer et maintenir les normes du travail.
Genève, le 4 novembre 1997.