1. A propos de l'OIT
2. Thèmes
3. Régions
4. Evénements et réunions
5. Publications
6. Recherche
7. Normes du travail
8. Statistiques et données

QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Autres questions

b) Groupe de travail mixte OMI/OIT chargé de préparer des directives et un modèle uniforme concernant les registres des heures de travail ou de repos des marins, conformément aux dispositions de la convention (n^o 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, et de la convention internationale de l'OMI sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978, telle qu'amendée en 1995 (Londres, 19-23 janvier 1998)

1. A sa 84^e session (maritime) (Genève, octobre 1996), la Conférence internationale du Travail a adopté une résolution concernant l'application de la convention (n^o 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, dans laquelle elle demande au Conseil d'administration de charger le Bureau d'élaborer sans délai les directives et de mettre au point le modèle uniforme visés aux articles 5 et 8 de la convention, en tenant compte des textes ainsi que des propositions formulées par la Commission de la Conférence et les discussions à ce sujet. La résolution recommandait également que le Bureau international du Travail convoque un groupe tripartite d'experts pour contribuer à ce processus.

2. Le Directeur général a informé le Conseil d'administration des mesures qu'il prévoyait de prendre pour donner suite à cette demande⁽¹⁾ . Il devrait y avoir une demande immédiate pour que l'OIT produise des directives et le modèle normalisé mentionnés dans la résolution, qui devraient s'avérer utiles pour aider les Etats Membres à mettre en œuvre l'instrument. Il est également jugé important de commencer la préparation des directives immédiatement, et le Directeur général prévoit de réaffecter des ressources au programme du Département des activités sectorielles pour 1996-97 pour ces travaux. Pour veiller à une harmonisation entre les directives et le modèle éventuels de l'OMI et de l'OIT, il prévoit de consulter le Secrétaire général de l'OMI sur les possibilités d'organiser une réunion commune ou un groupe de travail pour examiner les projets de directives et de modèles pour l'ensemble des groupes de marins visés par la convention (n^o 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, et la convention internationale de l'OMI sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille, 1978, telle qu'amendée en 1995 (convention STCW).

3. Le Conseil d'administration a prié le Directeur général de garder à l'esprit la demande formulée dans le dispositif de la résolution lors de l'exécution des activités présentes et futures.

4. Le Directeur général a obtenu l'avis du Secrétaire général de l'OMI sur la possibilité de mettre sur pied un groupe de travail mixte OIT/OMI chargé d'examiner le projet de directives élaboré par le Bureau. Il a également indiqué que le groupe de travail pourrait compter quatre représentants de l'OIT (deux des gens de mer et deux des armateurs) et quatre représentants de l'OMI, et que leurs conclusions seraient soumises à l'examen des organes compétents du BIT et de l'OMI.

5. Le Secrétaire général a accepté les propositions du Directeur général, ce qui a été confirmé lors de la 68^e session du Comité de la sécurité maritime de l'OMI (CSM 68 -- 28 mai -- 6 juin 1997). Le CSM a aussi signalé que le groupe de travail se réunirait à Londres immédiatement après la 29^e session du Sous-comité des normes de formation et de veille de l'OMI (STW 29), qui se tiendra du 12 au 16 janvier 1998. Les quatre délégués de l'OMI (représentant les gouvernements des Etats-Unis, de la Grèce, de l'Inde et du Panama) prendront tous part à cette réunion.

6. Le Bureau a consulté les secrétariats du groupe des armateurs et de celui des gens de mer de la Commission paritaire maritime au sujet de la composition du groupe de travail et des dates proposées (19 au 23 janvier), lesquelles ont rencontré leur agrément. Vu que les représentants des gens de mer et ceux des armateurs se trouveront déjà à Londres pour assister à la réunion du Sous-comité STW 29, les secrétariats des deux groupes sont convenus que le Bureau ne devra pas prendre en charge les frais de voyage et les indemnités journalières de subsistance de ces participants.

7. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration:

a.d'autoriser la réunion à Londres, du 19 au 23 janvier 1998, du groupe de travail mixte OMI/OIT chargé d'élaborer des directives et un modèle normalisé concernant les tableaux et registres des heures de travail ou de repos des marins, conformément aux dispositions de la convention (n^o 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, et de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978, telle qu'amendée en 1995 (STCW), qui se composera de quatre représentants de l'OIT (deux des gens de mer et deux des armateurs) et de quatre représentants de l'OMI;

b.de prier le Directeur général de communiquer la décision au Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.

Genève, le 7 octobre 1997.

Point appelant une décision: paragraphe 7.

1.  Document GB.267/STM/4/1, paragr. 7.