L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
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Conseil d'Administration

GB.270/TC/1
270e session
Genève, novembre 1997

Commission de la coopération technique

TC

PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Le programme de coopération technique de l'OIT, 1996-97

Table des matières

Introduction

I. Examen des activités de l'OIT

II. Priorités globales de l'OIT et programme de coopération technique

III. Les activités pour les travailleurs et pour les employeurs et le programme de coopération technique

IV. Normes internationales du travail et coopération technique

V. Le programme de coopération technique et les programmes d'action du BIT

VI. Problèmes propres aux femmes et coopération technique

VII. Problèmes fondamentaux relatifs au programme de coopération technique

VIII. Mise en œuvre de la stratégie de l'OIT en matière de coopération technique

IX. Conclusions

Encadrés

Figures

  1. Dépenses engagées par l'OIT au titre de la coopération technique, 1990-1996 (par source de financement)
  2. Dépenses par région, 1995-96
  3. Afrique -- Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1996  
  4. Asie et Pacifique -- Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1996
  5. Amérique latine et Caraïbes -- Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1996
  6. Etats arabes, Moyen-Orient -- Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1996
  7. Europe -- Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1996
  8. Niveaux interrégional et mondial -- Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1996
  9. Approbations de projets de coopération technique de l'OIT financés par des ressources extrabudgétaires, 1990 et 1996 (par source de financement)
  10. Répartition des dépenses engagées au titre des activités de coopération technique de l'OIT, par thème prioritaire, 1996
  11. Budget ordinaire de l'OIT (CTBO) et dépenses extra-budgétaires en faveur des activités pour les travailleurs, 1996
  12. Budget ordinaire de l'OIT (CTBO) et dépenses extrabudgétaires en faveur des activités pour les employeurs, 1996

Annexes

  1. Dépenses des programmes de coopération technique de l'OIT,1994-1996 (à l'exclusion des frais administratifs), tableaux A, B et C
  2. Répartition des dépenses engagées par l'OIT au titre de la coopération technique par type d'assistance/entrée, 1995-96 (à l'exclusion des frais administratifs)
  3. Répartition des dépenses engagées par l'OIT en 1996 au titre de la coopération technique, par domaine d'activité et par source de financement (à l'exclusion des frais administratifs)
  4. Répartition, par pays et par zone, des dépenses engagées par l'OIT en 1996 au titre de la coopération technique (à l'exclusion des frais administratifs)
  5. Activités menées par l'OIT au titre de la coopération technique dans les PMA, 1994-1996: Dépenses par région géographique et par source de financement (à l'exclusion des frais administratifs)
  6. Nationalité des experts
  7. Centre international de formation de l'OIT, Turin: Répartition géographique des activités de formation en 1996
  8. Centre international de formation de l'OIT, Turin: Répartition des activités de formation en 1996 par secteur d'activité

Introduction

1. Les demandes d'assistance technique adressées à l'OIT sont restées nombreuses au cours de la période considérée. La création d'emplois et la lutte contre la pauvreté ont été encore au centre des préoccupations, et l'OIT a été appelée à participer à la recherche de solutions et de méthodes nouvelles. Les changements économiques, sociaux et politiques qui accompagnent la mondialisation, l'ajustement structurel et le processus de démocratisation ont également été à l'origine de nombreuses demandes d'assistance.

2. L'OIT a dû relever ce défi dans un contexte mondial relativement difficile: le rapport de 1997 de la Banque mondiale intitulé Global Development Finance indique qu'en 1996 l'aide publique au développement (APD) a continué à s'amenuiser, chutant à 40,8 milliards de dollars, soit bien au-dessous du niveau de 1990 (56,3 milliards de dollars) et, selon les prévisions, la situation ne devrait pas s'améliorer de façon significative dans un proche avenir. Bien que les flux d'aide privée aux pays en développement aient continué d'augmenter jusqu'à atteindre plus de 80 pour cent du total des flux nets à long terme, ils ont bénéficié essentiellement à quelques pays. En outre, ce type d'aide n'est généralement pas destiné aux secteurs sociaux.

3. La nécessité de rationaliser l'utilisation de l'APD a amené les membres du Comité d'aide au développement (CAD) à insister davantage sur la coordination des donations et à recentrer leurs activités sur la lutte contre la pauvreté, le développement social et la préservation de l'environnement, ainsi que sur le partenariat, la responsabilité des Etats dans la fixation d'objectifs de développement pouvant bénéficier de l'appui de partenaires extérieurs et les moyens d'utiliser l'aide de manière à accroître le niveau global des ressources disponibles pour servir les buts du développement durable. Lorsqu'ils répartissent les ressources entre les divers organismes d'aide, les membres du CAD appliquent des critères plus stricts fondés sur les résultats. La multiplication des prestataires de services d'aide au développement a rendu plus difficile la recherche de financements. Néanmoins, l'accent mis par les acteurs du développement sur des questions telles que la pauvreté, la justice sociale et la démocratisation a donné l'occasion à l'OIT de promouvoir les objectifs des mandants et ses propres valeurs dans le cadre de son programme de coopération technique.

4. Le Bureau a veillé à ce que ses prestations soient assurées de façon efficace et adaptées aux nouveaux besoins, et à garder la confiance des mandants et des autres acteurs du développement. La stratégie de coopération technique de l'OIT, approuvée par le Conseil d'administration en 1994, a fourni à l'Organisation un cadre lui permettant de planifier son action. La question de la mobilisation des ressources a fait l'objet d'une attention toute particulière, car elle conditionne la satisfaction des demandes d'assistance. Elle a été examinée et développée et a fait l'objet d'un document distinct soumis à la commission.

5. Le présent rapport commence par examiner les activités de l'OIT en 1996-97, essentiellement sous l'angle des dépenses engagées au titre de la coopération technique pendant cette période (partie I). La partie II passe en revue les activités de coopération technique classées en fonction de l'importance de leur contribution aux trois objectifs prioritaires de l'OIT pour la période biennale en cours: promotion de l'emploi et lutte contre la pauvreté, protection des travailleurs et promotion de la démocratie et des droits de l'homme. Les activités pour les travailleurs et les activités pour les employeurs et l'application des principes tripartites à la coopération technique, qui sont des éléments clés du processus de démocratisation, sont traitées séparément dans la partie III pour mettre en évidence l'importance du tripartisme dans la politique de l'OIT en matière de coopération technique. Les parties IV à VI soulignent certains aspects de la coopération technique, notamment ses liens avec les normes internationales du travail, les programmes d'action relevant du budget ordinaire et les questions relatives à l'égalité des sexes. La partie VII traite de certaines questions de politique générale et d'administration qui ont une incidence sur la qualité et la viabilité. Enfin, la partie VIII fait le bilan de la mise en œuvre de la stratégie de coopération technique.

I. Examen des activités de l'OIT

6. L'assistance technique a été fournie sous la forme de services consultatifs techniques et d'activités pratiques, qui se sont renforcés mutuellement et se sont appuyés sur une large part des travaux de recherche et d'analyse réalisés par le Bureau. Le présent bilan du programme de coopération technique de l'OIT porte sur les activités entrant dans le cadre de la CTBO et sur certaines activités pratiques financées par des ressources extrabudgétaires.

Dépenses

7. Comme l'indique la figure 1, les dépenses engagées au titre du programme de coopération technique ont diminué en 1996 pour la cinquième année consécutive, tombant de 212,9 millions de dollars l'année précédente à 98,2 millions de dollars, soit une baisse de 13 pour cent. Le taux d'exécution global de 1996 (62 pour cent) a été similaire à celui de 1995. Les dépenses de la période comprise entre janvier et juillet 1997 sont légèrement supérieures à celles de la période correspondante de 1996. L'amélioration du mode d'exécution et la stabilisation des approbations en 1995-96 devraient contribuer à prévenir une nouvelle baisse des dépenses en 1997. Comme le montre l'annexe II, tous les postes de dépenses ont été amputés, la baisse la plus marquée ayant affecté le poste «matériel» (moins 30 pour cent). Les dépenses dans les pays les moins avancés (PMA) se sont élevées à 31,4 pour cent des dépenses totales, contre 30,2 pour cent en 1995 (annexe V). On trouvera à l'annexe IV la répartition des dépenses par pays, zone et source de financement.

8. La figure 1 et l'annexe I A) montrent que la part du fonds de dépôt et des programmes multi-bilatéraux a encore augmenté, passant à 62 pour cent en 1996, contre 54 pour cent l'année précédente. Le programme financé par le PNUD est passé de 27,6 pour cent en 1995 à 24 pour cent; la part du FNUAP a diminué d'environ 20 pour cent, et celle de la CTBO encore plus avec une chute de 44 pour cent causée par le retard pris dans l'affectation des ressources initiales de la CTBO du fait des incertitudes qui pesaient à l'époque sur la situation financière. La prudence a dicté un déblocage des ressources en deux temps pour la période biennale 1996-97.

Figure 1: Dépenses engagées par l'OIT au titre de la coopération technique,
1990-1996 (par source de financement)

Dépenses régionales

9. Il y a eu une baisse des dépenses dans toutes les régions en 1996. C'est en Afrique, qui a conservé à peu près la même part qu'en 1995 (37 pour cent), que le montant des dépenses a été le plus élevé. Toutefois, dans cette région, les dépenses ont diminué de plus de 50 pour cent entre 1992 et 1996. Les parts des régions Asie et Pacifique et Amériques ont également diminué de façon considérable au cours de cette période. En 1995-96, les parts des régions Asie et Pacifique et Etats arabes du Moyen-Orient sont restées relativement stables à environ 25 pour cent et 2,7 pour cent respectivement. La part des programmes interrégionaux et mondiaux a augmenté, alors que celles de l'Europe et des Amériques ont diminué. La répartition géographique des dépenses est donnée à l'annexe I B) pour la période 1994-1996 et à la figure 2 pour 1995 et 1996.

10. L'évolution des dépenses dans les régions pour la période 1990-1996 est retracée dans les figures 3 à 8 ci-après. En Afrique, une baisse marquée est manifeste depuis 1992. Dans la région Asie et Pacifique et dans les Amériques, la baisse n'a pas été aussi constante, alors que dans les Etats arabes et en Europe l'évolution a été différente à cause des particularités de ces régions. L'Europe a connu en 1996 un fort développement des activités de coopération technique en faveur de la Bosnie-Herzégovine. Les crédits affectés aux programmes interrégionaux et mondiaux ont augmenté entre 1991 et 1995, avec une petite baisse en 1994.

Figure 2: Dépenses par région, 1995-96

Figure 3: Afrique -- Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1996

Figure 4: Asie et Pacifique -- Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1996

Figure 5: Amérique latine et Caraïbes -- Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1996

Figure 6: Etats arabes, Moyen-Orient -- Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1996

Figure 7: Europe -- Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1996

Figure 8: Niveaux interrégional et mondial -- Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1996

11. Comme le montre l'annexe IV, hormis les Etats arabes, les dépenses engagées au titre du fonds de dépôt ont dépassé les dépenses combinées PNUD/FNUAP en 1996. Ces dépenses se sont élevées à 68 pour cent des dépenses totales de coopération technique dans la région Amérique latine et Caraïbes, à 58 pour cent dans la région Afrique et à 57 pour cent dans la région Asie et Pacifique.

Nouvelles approbations d'activités de coopération technique

12. Les approbations ont atteint un plafond de 165,6 millions de dollars en 1990. Après une baisse de quatre années entre 1991 et 1994, le montant des approbations est passé à 114 millions de dollars en 1995 et s'est maintenu en 1996. La stabilisation du montant des approbations au cours des deux dernières années devrait avoir une incidence positive sur les dépenses en 1997-98. Il est à noter qu'environ 32 pour cent des nouvelles approbations de 1996 étaient destinés au programme IPEC, la plus importante étant constituée par la contribution allemande de 33,8 millions de dollars.

13. Comme il ressort de la figure 9, la composition des approbations a changé au cours de la période 1990-1996: en 1990, le PNUD et le FNUAP représentaient à eux deux environ 50 pour cent des approbations, mais, en 1996, leur part était descendue à environ 29 pour cent, les fonds de dépôt et le programme multi-bilatéral ayant comblé la différence. L'évolution des modes de coopération et la tendance des organismes de financement des Nations Unies à participer davantage aux activités techniques et opérationnelles au lieu de s'en remettre aux institutions spécialisées ont contribué à ce changement.

Figure 9: Approbations de projets de coopération technique de l'OIT financés par des ressources extrabudgétaires, 1990 et 1996 (par source de financement)

14. Bien que la part du PNUD dans le programme ait diminué, on peut trouver des motifs d'encouragement dans l'augmentation de 20 pour cent du montant des nouvelles approbations de projets financés par le PNUD, qui est passé de 14,9 millions de dollars en 1995 à 17,9 millions de dollars en 1996. De nouvelles augmentations sont attendues en 1997. Plusieurs facteurs expliquent cette évolution: du point de vue du PNUD, la composante exécutée au niveau national a atteint un niveau qui autorise une augmentation de la composante exécutée par le PNUD; le lancement de programmes et de projets financés par des ressources provenant du nouveau cycle de programmation du PNUD, ainsi qu'une certaine complémentarité entre, d'une part, l'accent mis depuis peu par le PNUD sur le développement humain durable et, d'autre part, les programmes prioritaires et les domaines de compétence technique de l'OIT.

15. Malgré ces difficultés externes, le Bureau a constaté que s'il peut offrir des services de qualité, des programmes adaptés et des modalités d'exécution efficaces il a de bonnes chances d'obtenir des ressources, de développer son programme et d'accroître son efficacité grâce à ses activités d'aide au développement.

II. Priorités globales de l'OIT
et programme de coopération technique

16. Les priorités de l'OIT au cours de la présente période biennale, à savoir la promotion de l'emploi, la démocratie et les droits de l'homme et la protection des travailleurs ont déterminé le contenu du programme de coopération technique. Si l'on rattache les dépenses engagées au titre des programmes des principaux domaines techniques de l'OIT à ces priorités pour avoir une idée approximative de la répartition des dépenses, on constate qu'environ 66 pour cent des dépenses ont concerné la promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté(1) , 16 pour cent la protection des travailleurs et 14 pour cent la démocratie et les droits de l'homme(2) . On consultera à cet égard la figure 10(3) . Soulignons cependant que ces chiffres sont seulement approximatifs.

Figure 10: Répartition des dépenses engagées au titre des activités de coopération technique de l'OIT, par thème prioritaire, 1996

17. Les activités du Centre international de formation de l'OIT ont également été subordonnées aux mêmes priorités. Les activités liées à l'emploi (politiques de l'emploi et du marché du travail, coopératives, petites et moyennes entreprises et gestion des systèmes et établissements de formation) ont représenté environ 37 pour cent des jours/participant du centre. Au moins 19 pour cent des jours/participant ont concerné des activités liées à la démocratie et aux droits de l'homme, et au moins 6 pour cent la protection des travailleurs (annexe VIII).

18. La place dominante qu'occupent la promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté dans les activités de l'OIT reflète les priorités établies dans le programme et budget, ainsi que l'importance de ces questions pour les mandants, comme l'ont montré les examens des objectifs par pays.

Création d'emplois et lutte contre la pauvreté

19. L'objectif global a été de renforcer l'aptitude des mandants de l'OIT à concevoir et à mettre en œuvre des programmes efficaces en matière de promotion de l'emploi, de formation, de marché du travail et d'élimination de la pauvreté, leur permettant de tirer profit des débouchés créés par le processus actuel de mondialisation économique. De nombreux programmes pour l'emploi ont concerné certains problèmes sociaux liés au travail, tels que la toxicomanie et l'alcoolisme sur le lieu de travail, ou la situation particulière de groupes sociaux vulnérables comme les femmes, les handicapés, les anciens combattants et d'autres groupes victimes de conflits.

20. Au niveau de l'élaboration des politiques, on peut citer, parmi les activités entreprises pour évaluer l'incidence sur l'emploi de la mondialisation et de l'intégration économique régionale, l'analyse des conséquences des mesures d'ajustement structurel sur l'emploi et des politiques de l'emploi, notamment les études relatives à la libéralisation des marchés. L'accent a été mis tout particulièrement sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social et sur le rôle joué par l'OIT au niveau de la coordination de l'Equipe spéciale du CAC sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables(4) .

21. Les activités susmentionnées ont occupé une place importante dans les programmes de toutes les régions. On en trouvera quelques exemples ci-après. En Afrique, la cinquième Réunion biennale des planificateurs africains de l'emploi a examiné la situation globale de l'emploi en Afrique, en particulier les politiques et stratégies de promotion de l'emploi et de lutte contre la pauvreté. Une opération de grande envergure financée par le PNUD en vue de mettre au point des stratégies ciblées en matière de promotion de l'emploi a servi de base au programme «Des emplois pour l'Afrique».

22. Dans les Etats arabes, le Liban est l'un des pays où l'OIT a pris la direction de l'Equipe spéciale sur la promotion de l'emploi et la croissance économique durable, à laquelle participent diverses institutions des Nations Unies et qui doit formuler une stratégie qui permettra aux institutions des Nations Unies, aux Etats, aux organisations d'employeurs et de travailleurs et à d'autres de travailler de façon coordonnée à la promotion de l'emploi, à la lutte contre la pauvreté et au développement des ressources humaines.

23. En Europe orientale et en Asie centrale, les services consultatifs ont aussi été axés sur l'ajout d'un volet social aux réformes macroéconomiques et sur une réforme des politiques, des institutions et des investissements susceptible de créer un environnement macroéconomique favorable à une croissance créatrice d'emplois.

24. Un important projet mis en œuvre en Asie (Bangladesh, Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam) au titre de la CTBO visait à améliorer l'aptitude des partenaires sociaux à participer à l'élaboration des politiques en leur permettant de mieux comprendre le processus de mondialisation et de libéralisation, et notamment son incidence sur l'emploi et sur l'équité. Le PNUD a financé des services consultatifs destinés à l'Inde et au Pakistan. En Inde, on a étudié les moyens de faire face aux licenciements dans le secteur structuré sans risquer de créer une catégorie de nouveaux pauvres, et, au Pakistan, l'OIT a proposé des mesures permettant de traiter les problèmes liés à la privatisation. A Fidji, l'OIT a contribué à la mise au point d'une stratégie intégrée de développement des ressources humaines favorable à l'emploi, et en Papouasie-Nouvelle-Guinée elle a participé à l'élaboration d'un programme destiné à minimiser le coût de l'ajustement structurel.

25. Des services consultatifs axés sur l'emploi ont été fréquemment fournis et complétés par d'autres services consultatifs relatifs, par exemple, à l'extension de la protection sociale aux personnes qui risquent de pâtir des réformes. En ont bénéficié notamment des pays d'Europe orientale et d'Asie centrale.

26. Des observatoires de l'emploi et de la formation ont été créés en Côte d'Ivoire et au Mali, avec le concours de l'OIT et de la Banque mondiale; ces observatoires sont chargés de réunir les données de base nécessaires à la planification, à la conception et à la mise en œuvre des politiques et programmes de promotion de l'emploi. Ils regroupent les différents acteurs de la planification de l'emploi, à savoir les institutions gouvernementales, les partenaires sociaux, les universités et les représentants de l'ensemble des personnes qui s'intéressent au développement. Au cours de la période considérée, des travaux préparatoires ont été entrepris en vue d'étendre ce système aux pays lusophones dans le cadre d'un grand projet sur la promotion de l'emploi, qui doit être financé par le Portugal.
 

Burkina Faso: résultats d'une opération de lutte contre la pauvreté financée par le PNUD

Les activités ci-après ont été financées par le PNUD au titre de l'AEPP (appui du système des Nations Unies à l'élaboration des politiques et des programmes):

  • formulation et mise en œuvre d'un microprojet destiné à la création d'activités génératrices de revenus pour les femmes à Ouagadougou;
  • réalisation d'un audit de la gestion et des finances du Fonds national pour la promotion de l'emploi;
  • réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la création d'un fonds social de lutte contre la pauvreté;
  • élaboration d'un programme de renforcement des capacités nationales en matière de formation professionnelle;
  • assistance au gouvernement pour la formulation de la partie d'un programme de développement du secteur social consacrée à la promotion de l'emploi et à l'intégration sociale.

27. La demande de programmes à forte intensité d'emploi est restée forte, A la fin de 1996, quelque 25 programmes nationaux de ce type étaient en cours; ils regroupaient environ 70 projets différents, dont 8 de portée régionale. La troisième phase du grand programme sous-régional africain ASIST (appui consultatif, services d'information et formation pour les programmes d'infrastructure, de construction et de maintenance à fort coefficient de main-d'œuvre) a démarré en avril 1997 avec un financement de la Suède, de la Suisse, de la Norvège et du Danemark. Il est à noter que, grâce à l'expérience acquise dans ce secteur, l'accent est mis de plus en plus sur le renforcement des capacités locales. Une des activités menées à l'appui de cet objectif a été la collaboration de l'OIT et de la Banque mondiale à la préparation de principes directeurs généraux applicables à l'élaboration de projets d'infrastructure à forte intensité d'emploi exécutés par le secteur privé. Les résultats seront intégrés à la formation de base et à la formation propre à chaque pays, ainsi qu'au matériel didactique utilisé par les pays pour la conception des projets et par les établissements d'enseignement. Des contacts ont été pris dans cette optique avec des universités d'Asie et d'Afrique. La procédure d'évaluation de l'OIT a contribué à renforcer la prise en considération des valeurs de l'Organisation dans ces programmes: l'évaluation d'un projet mené au Laos a montré qu'il est important de prêter une attention particulière aux conditions de travail des travailleurs occasionnels et aux procédures applicables à leur recrutement et à leur rémunération.
 

Le programme à forte intensité d'emploi:
les objectifs prioritaires de l'OIT

Le programme à forte intensité d'emploi illustre comment s'articulent les trois objectifs prioritaires de l'OIT dans le domaine de la coopération technique. Le premier et principal objectif consiste à influer sur les politiques d'investissement d'infrastructure pour renforcer leur efficacité du point de vue de la création d'emplois et de la lutte contre la pauvreté. La création d'emplois peut être aussi favorisée par l'incitation à la création de petites entreprises susceptibles de faire appel à une main-d'œuvre abondante. Deuxièmement, les projets à forte intensité d'emploi permettent de promouvoir certaines normes fondamentales de l'OIT, par exemple par l'insertion, dans les documents contractuels, de clauses relatives à l'âge minimum, au salaire minimum, à la non-discrimination et à l'assurance. Enfin, ces projets jouent un rôle important dans le processus de démocratisation au niveau le moins élevé en aidant les gens à s'organiser et à négocier avec les pouvoirs publics pour obtenir une meilleure part et une meilleure maîtrise des ressources investies dans l'infrastructure nationale.

28. La formation en vue de l'emploi est restée au centre des activités de coopération technique. Les programmes de formation modulaires, qui proposent des méthodes de formation et de recyclage souples et adaptées qui s'inspirent des modules de qualifications pour l'emploi (MQE) de l'OIT, sont jugés très intéressants dans les économies en transition. Les contributions de l'OIT ont contribué au renforcement des programmes actuellement exécutés en Fédération de Russie, en Pologne, en Ukraine et au Bélarus. En outre, dans d'autres régions, de nombreuses demandes d'assistance en matière de développement des capacités des systèmes de formation professionnelle nationaux à répondre aux besoins du marché du travail restent insatisfaites: des activités ont été menées au Tchad et au Gabon, où les travaux vont se poursuivre grâce à des fonds provenant respectivement du PNUD et de la Banque africaine de développement (BAfD). Au Mali, où l'OIT a participé à l'élaboration d'une proposition de la Banque mondiale, la poursuite de la participation de l'Organisation a été l'une des conditions mises au déblocage du prêt. En Asie orientale, un projet de coopération en matière de promotion de l'emploi et de formation dans la sous-région du Grand Mékong (Cambodge, Chine, République démocratique populaire lao, Myanmar, Thaïlande et Viet Nam) a été lancé en novembre 1996 en partenariat avec la Banque asiatique de développement.

29. Les nouveaux programmes de formation bénéficient de l'expérience acquise dans le cadre d'anciens projets: les résultats de l'évaluation d'un projet mis en œuvre au Soudan ont fait ressortir les difficultés que certains centres de formation rencontrent pour passer du système de formation traditionnel à un système facilitant l'accès à des activités génératrices de revenus et à l'emploi indépendant. Les nouveaux programmes devront, sous peine de voir leur viabilité compromise, informer sans tarder les bénéficiaires de la possibilité de passer d'un système à l'autre.

30. Les activités en matière de développement des capacités de gestion ont englobé la fourniture de services consultatifs et la constitution de réseaux aux niveaux régional et sous-régional, principalement dans les pays en transition et en Afrique et généralement avec le concours d'autres partenaires du développement, par exemple la Banque mondiale.

31. En matière de promotion de la petite entreprise, le Bureau a continué à s'occuper de nombreuses activités de coopération technique, notamment en Asie, en Afrique et dans les Etats arabes. On a enregistré beaucoup de demandes, notamment en provenance de la région Afrique, d'assistance technique pour la mise en œuvre des programmes de formation de l'OIT «Démarrez votre entreprise» et «Gérez mieux votre affaire». La Suède a beaucoup contribué à ces programmes, dont les versions française et arabe sont en préparation. Les travaux préliminaires à la mise en œuvre de certaines activités en Afrique francophone ont été engagés. L'équipe multidisciplinaire de Lima a contribué à la traduction et à l'adaptation du matériel en espagnol et a entrepris des activités de formation en Amérique latine. Le Bureau des activités pour les employeurs a encouragé la formation à la gestion en faisant appel, en Inde et dans certains pays arabes, aux programmes «Démarrez votre entreprise» et «Gérez mieux votre affaire», et le développement de l'esprit d'entreprise chez les femmes a été un thème clé de son projet sous-régional mené en Asie et financé par la Norvège.

32. Un nouvel ensemble de matériels de formation à la gestion a été conçu à l'intention des jeunes qui ont du mal à trouver un emploi et qui devront compter de plus en plus sur les petites entreprises nouvelles et sur l'emploi indépendant. L'OIT et le Centre de Turin ont conçu le programme de formation «Connaître l'entreprise», qui est destiné à ce groupe et dont la diffusion a pu commencer pendant la période considérée. Ce programme devrait être largement utilisé, notamment dans les établissements de formation professionnelle et dans le cadre des programmes pour l'emploi des jeunes. D'autres matériels sont en cours d'élaboration au sein du Service du développement et de la gestion des entreprises, en collaboration étroite avec les services intéressés du BIT; il s'agit notamment des nouveaux modules des programmes «Démarrez votre entreprise» et «Gérez mieux votre affaire» qui concernent les conditions de travail et la sécurité, la banque, le développement de l'esprit d'entreprise chez les femmes, etc. On est en train d'intégrer à ces deux programmes l'adaptation sectorielle «Improve your construction business» (Gérez mieux votre entreprise de construction).

33. Dans plusieurs pays, l'OIT a répondu à des demandes d'assistance pour la création et le renforcement du cadre institutionnel des services d'appui au secteur de la petite entreprise. Au Cambodge, l'OIT a participé à la création d'agences locales de développement économique, qui fournissent des services financiers et non financiers au secteur susmentionné. Pour devenir complètement viable, cette institution est en train d'accéder au statut de banque privée et constitue un bon exemple de passage du secteur non structuré au secteur structuré.

34. La demande de services destinés à améliorer les micro-entreprises du secteur non structuré a considérablement augmenté au cours de la période considérée. Bien que de nombreuses autres institutions des Nations Unies, l'Union européenne et le secteur privé soient également actifs dans ce domaine, la participation et les compétences particulières de l'OIT ont été très appréciées. Plusieurs nouvelles activités nationales ont été lancées et la mise en œuvre de trois projets interrégionaux a encore bien avancé. Ces projets ont ceci d'intéressant qu'ils permettent d'essayer des méthodes de travail novatrices, souvent en coopération avec les organisations d'employeurs, dans des domaines tels que l'évaluation sommaire des marchés, le transfert de techniques et l'organisation des micro-entrepreneurs en groupements associatifs. Etant donné les mauvaises conditions de travail qui existent dans le secteur non structuré, on s'est attaché tout particulièrement à aider les micro-entreprises à satisfaire aux normes internationales du travail en matière de sécurité et de santé. Les Pays-Bas financent en grande partie ces initiatives.

35. Un appui au développement des coopératives a continué à être fourni par l'intermédiaire de plusieurs programmes: COOPNET (Programme interrégional d'un réseau de développement des ressources humaines dans le domaine coopératif et associatif, financé par le Danemark), ACOPAM (Appui associatif et coopératif aux initiatives de développement à la base, financé par la Norvège), COOPREFORM (Réforme structurelle par l'amélioration des politiques et législations de développement coopératif, financé par le Danemark), INTERCOOP (Programme interrégional de relations inter-coopératives, financé par l'Allemagne), et INDISCO (Programme interrégional d'appui aux populations indigènes et tribales par le développement d'organisations de type coopératif et associatif, financé par divers donateurs, notamment le Danemark et le Canada). Ces programmes se situaient à différents niveaux, allant de la promotion des réformes des politiques et législations nécessaires à un développement satisfaisant des coopératives à la fourniture d'un soutien direct aux organisations locales.
 

Le programme de développement des coopératives:
quelques enseignements tirés des évaluations, 1996-97

L'évaluation d'un projet de développement des coopératives mis en œuvre en Egypte a montré qu'il faut renforcer les liens entre les coopératives si l'on veut accroître leur puissance de commercialisation. D'après des évaluations réalisées dans le cadre du programme INDISCO, il est important de faire participer les hommes aux activités génératrices de revenus destinées initialement aux femmes et de veiller davantage à la préservation des compétences et connaissances indigènes en matière de préservation des ressources naturelles. Enfin, il a été recommandé une évaluation approfondie des cas où les principes coopératifs ont fait preuve de leur efficacité en tant que règles d'organisation. Les résultats seront utilisés pour la conception de nouveaux programmes.

36. Les activités financières à petite échelle occupent une place importante dans les stratégies de création d'emplois et figurent dans de nombreux programmes. L'évaluation d'un projet d'aide aux femmes des zones rurales du Zimbabwe a montré qu'il est judicieux de combiner le crédit populaire et les services non financiers tels que la formation aux rudiments de la gestion. Grâce aux activités qu'elle a menées dans ce domaine, l'OIT a pu continuer à renforcer la réputation dont elle jouit au niveau international, et elle a participé activement au Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres coordonné par la Banque mondiale, ainsi qu'au Sommet mondial du micro-crédit qui s'est tenu à Washington en février 1997.

37. Les Pays-Bas ont fourni à ce programme un supplément substantiel de ressources extrabudgétaires qui a permis d'intensifier les travaux de recherche sur les meilleures manières d'utiliser le crédit populaire pour lutter contre la pauvreté et favoriser la création d'emplois. L'expérience acquise a été utilisée au profit des mandants au cours de la période considérée. Entre autres exemples, le ministère du Travail du Zimbabwe a bénéficié d'une assistance pour la gestion d'un fonds de développement social qui octroie de petits crédits à la création de micro-entreprises aux travailleurs qui ont perdu leur emploi par suite de la mise en œuvre d'un programme d'ajustement structurel. Un autre fait intéressant a également illustré l'intérêt que ces activités peuvent présenter pour les organisations de travailleurs: les liens de coopération noués avec les organisations de travailleurs d'Europe centrale et orientale à propos de l'actionnariat ouvrier et de l'accès au crédit constituent un exemple prometteur des possibilités d'évolution dans ce domaine.

38. Certains groupes sociaux ont fait l'objet de mesures ciblées en matière de lutte contre la pauvreté et de promotion de l'emploi, notamment les anciens combattants et d'autres groupes de pays affectés par la guerre: des activités ont été organisées en Angola, en Ethiopie, au Libéria, au Mali et au Mozambique. Des propositions sont en préparation pour la Bosnie-Herzégovine, le Burundi, le Cambodge, l'Ethiopie, le Rwanda et la Sierra Leone. On notera la participation de l'OIT au Programme UNOPS de reconstruction et de durabilité sociale (PROGRESS). L'OIT est chargée de promouvoir les agences locales de développement économique, qui réunissent tous les acteurs économiques locaux, tels que les organismes publics locaux, les ONG et les représentants des travailleurs et des employeurs en vue de favoriser la création d'emplois par le recensement des débouchés et la promotion du développement des entreprises. Au cours de la période considérée, l'OIT a été active dans 22 pays d'Amérique centrale et des Caraïbes, d'Afrique, d'Asie et d'Europe, et il est prévu qu'elle étende ses activités à d'autres pays. Cette participation de l'OIT fait suite à la contribution que l'Organisation avait déjà apportée au Programme d'assistance aux personnes déplacées, aux réfugiés et aux personnes qui retournent en Amérique centrale (PRODERE), financé par l'Italie par l'intermédiaire du PNUD. Le programme PROGRESS étend, au niveau mondial, le contenu du programme PRODERE.

39. Parmi les activités liées aux relations entre les sexes dans l'emploi, on peut citer la promotion du dialogue national tripartite sur la différence d'incidence, en fonction du sexe, des politiques d'ajustement structurel et des réformes économiques et la définition de stratégies d'action nationales destinées à promouvoir l'emploi des femmes dans le nouveau contexte socio-économique. Entre autres bénéficiaires, on citera l'Inde, Sri Lanka, la République-Unie de Tanzanie et le Zimbabwe. Ces activités ont contribué à sensibiliser les décideurs publics à la nécessité d'élaborer des politiques macro-économiques prenant davantage en considération les questions relatives aux femmes. Des études et des ateliers devraient déboucher sur des recommandations proposant des mesures concrètes favorables à l'égalité des sexes dans l'emploi. Plusieurs évaluations approfondies de la question de l'égalité entre les sexes en matière de fonds sociaux et de programmes de protection sociale ont été réalisées en Bolivie, en Egypte, à Madagascar, au Mexique, au Pérou et en Zambie dans le cadre du programme d'action de l'OIT intitulé Réforme économique et changement structurel: promotion de l'emploi des femmes et de leur participation aux fonds sociaux. On trouvera d'autres exemples dans la partie VI.

40. Un projet pilote destiné aux communautés indigènes et tribales a été lancé aux Philippines en septembre 1996; financé par le DANIDA, ce projet a déjà donné des résultats encourageants. Son but est d'améliorer les législations et les pratiques nationales en matière de consultation des communautés sur les grands projets d'aménagement, les modalités d'indemnisation et la réadaptation sociale et économique. Un autre objectif était de renforcer l'aptitude des peuples indigènes à la discussion et à la négociation. Ce projet a amené de nombreuses entreprises minières et pétrolières privées et para-étatiques à demander des informations sur la portée, le contenu et la mise en œuvre de programmes d'indemnisation et de réadaptation qui soient conformes aux dispositions pertinentes de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. Le programme INDISCO mentionné ci-dessus s'adressait également aux peuples indigènes.

41. Des programmes de réadaptation professionnelle axés sur la communauté à l'intention des handicapés ont été mis en œuvre au Ghana et en Namibie. Dans ce dernier pays, le projet financé par la Norvège a permis d'élaborer un livre blanc sur le handicap qui a été approuvé par l'Assemblée nationale en juin 1997. En collaboration avec le Centre international de recherche et de documentation sur la formation professionnelle (CINTERFOR), une assistance en matière de réadaptation professionnelle a été fournie à cinq pays d'Amérique latine et sept pays des Caraïbes. La composante cambodgienne d'un programme, financé par le Japon, destiné à renforcer l'administration du travail en vue de promouvoir l'emploi et le développement des ressources humaines au Cambodge, en République démocratique populaire lao et au Viet Nam, a porté principalement sur les besoins des handicapés. Les enseignements tirés d'un projet mis en œuvre en République-Unie de Tanzanie ont permis de définir les critères particuliers qui doivent être pris en considération dans ces programmes, par exemple l'obtention, aux premiers stades de la conception d'un projet, du soutien de grandes organisations telles que les banques, qui doivent jouer un rôle dans la création d'emplois pour les handicapés.

42. Les programmes de lutte contre l'abus des drogues s'intéressent à la productivité et à la pauvreté -- une proportion élevée du salaire peut être consacrée à la consommation de substances toxiques -- et à la protection des travailleurs. Des activités ont été menées dans plus de 40 Etats Membres. L'OIT a coopéré à la mise en œuvre de ces programmes avec les institutions compétentes des Nations Unies, des organisations sectorielles, dont la Fédération internationale des armateurs et la Fédération internationale des ouvriers du transport, et divers établissements de formation. Un nouveau projet financé par la Norvège est destiné à intégrer ces questions dans le programme «Gérez mieux votre affaire» en vue d'encourager les petites entreprises à prévenir l'abus des drogues.

Protection des travailleurs

43. Les principales initiatives dans ce domaine ont englobé la lutte contre le travail des enfants, la promotion de la sécurité et de la santé au travail et des mesures visant à accroître et à étendre la sécurité sociale et la protection sociale.

44. La lutte contre le travail des enfants est demeurée hautement prioritaire pour le Bureau, pour les mandants et pour la communauté internationale. Le programme IPEC est en œuvre dans plus de 40 pays en Afrique, en Asie et en Amérique latine. L'OIT a désormais conclu un protocole d'accord avec 29 pays afin de lutter contre le travail des enfants, avec l'appui de l'IPEC. Des activités préparatoires en vue de cette collaboration ont démarré dans quelque 30 autres pays, notamment des pays d'Europe centrale et de orientale et des Etats arabes.

45. L'élément essentiel de la stratégie de l'IPEC est de renforcer à l'échelle nationale les capacités pour remédier à ce problème. Les quatre principaux domaines d'action sont les suivants:

i) l'élaboration de politiques et la mise en place d'une politique intégrée à l'échelle nationale en mettant l'accent sur des groupes cibles déterminés qui requièrent une attention prioritaire, notamment les enfants en état de servitude, les enfants soumis à la prostitution et les enfants utilisés dans le trafic de drogue;

ii) la réforme législative et le renforcement de l'application de la loi;

iii) la collecte et l'analyse des données nécessaires à la recherche;

iv) la sensibilisation et la mobilisation d'une vaste alliance sociale de tous les partenaires intéressés, y compris les partenaires sociaux, les ONG, les institutions universitaires, les médias et d'autres associations professionnelles.

Les aspects pratiques du programme IPEC feront l'objet d'un rapport distinct qui sera soumis à la commission en mars 1998.

46. Sur le plan interne, dans le cadre du programme IPEC, on a enregistré une collaboration avec d'autres services pertinents du BIT pour mener à bien ces activités. Ainsi, le Bureau de statistique du BIT a été associé à l'élaboration d'études méthodologiques qui ont été appliquées au Bangladesh, au Cambodge, en Inde, au Népal, au Pakistan, aux Philippines, en Thaïlande et en Turquie. La coopération avec le Bureau des activités pour les employeurs (ACT/EMP) a également été accrue comme suite à la résolution que l'Organisation internationale des employeurs a adoptée en 1996 sur l'élimination du travail des enfants. Cela s'est traduit par une intensification de la coopération avec les organisations d'employeurs dans le cadre de l'IPEC. Les organisations d'employeurs de différents secteurs ont également bénéficié d'une assistance pour élaborer des mesures sectorielles et pratiques afin d'éliminer progressivement le travail des enfants tout en trouvant d'autres solutions crédibles. Sur le terrain, l'IPEC a financé et a fourni des moyens techniques aux programmes nationaux retenus par les équipes multidisciplinaires consultatives. De même, les bureaux locaux ont apporté un appui décisif dans tous les aspects de la mise en œuvre du programme à l'échelle nationale.

47. En ce qui concerne les activités au titre du travail des enfants visant particulièrement les employeurs et les travailleurs, un séminaire régional d'employeurs, qui s'est tenu au Kenya (Afrique) en juillet 1997, a porté essentiellement sur ce point qui sera également analysé lors d'une rencontre de ce type prévue pour novembre 1997 en Amérique latine. Une réunion ibéro-américaine d'organisations d'employeurs sur le travail des enfants est prévue. Le Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) a lancé un projet financé par la Norvège pour aider les syndicats à élaborer des stratégies de lutte contre le travail des enfants. Dans le cadre d'un projet financé par la Belgique, l'ACTRAV a œuvré avec certains syndicats nationaux en Indonésie, en Thaïlande et au Viet Nam à renforcer l'action syndicale relative aux travailleuses et au travail des enfants.

48. A l'échelle internationale, il a été demandé à l'OIT d'apporter son concours dans la lutte contre le travail des enfants. L'OIT a participé activement à la Conférence d'Amsterdam sur le travail des enfants (février 1997), au Séminaire régional de l'OUA sur la protection de l'enfant et sur l'élimination du travail des enfants (avril 1997), à la Conférence tripartite ibéro-américaine sur l'élimination du travail des enfants (mai 1997) et à la Conférence d'Oslo sur le travail des enfants (octobre 1997).

49. A propos de la sécurité et de la santé au travail, trois grands types d'action ont été menés: une assistance destinée à améliorer les lois et réglementations nationales; le renforcement des capacités nationales, notamment en mettant sur pied des structures nationales tripartites en matière de sécurité et de santé, la formation, la fourniture de services d'information et un appui en vue de la ratification et de la mise en œuvre des normes internationales du travail fondamentales dans ce domaine.

50. Des ateliers tripartites nationaux sur l'élaboration de politiques nationales en matière de sécurité et de santé au travail ont été organisés en Chine, au Botswana, au Kazakstan, au Malawi, au Pakistan et à Sri Lanka. Ces ateliers ont débouché sur des recommandations concrètes visant à améliorer les politiques nationales. Une assistance a été apportée en ce qui concerne la législation nationale relative à la sécurité et à la santé au travail au Bélarus, à la Chine, au Malawi, à la Fédération de Russie, à l'Afrique du Sud et à l'Ukraine. Un programme financé par les ressources de la CTBO, qui couvrait la Chine, l'Inde, l'Indonésie, les Philippines, Singapour, Sri Lanka et la Thaïlande, a visé à instituer la meilleure pratique possible dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail en Asie. Au Lesotho, le Parlement a adopté quatre des sept textes législatifs en matière de sécurité et de santé au travail qui avaient été préparés avec l'assistance du BIT. En Chine a été lancé un programme pilote spécifiquement conçu pour former à la sécurité et à la santé au travail les mineurs employés dans de petites exploitations. En Asie et en Afrique, dans le cadre de deux programmes d'information sur la sécurité et la santé au travail, on a continué d'informer sur ce sujet et de mettre sur pied, à l'échelle nationale, des services permettant de diffuser et d'utiliser efficacement ces informations et d'instituer des réseaux dans ce domaine. La lutte contre les maladies professionnelles a progressé grâce à un ensemble d'activités destinées à promouvoir des stratégies et infrastructures nationales visant essentiellement à dépister, dès que possible, à prévenir et à contrôler les maladies liées au travail. Le Danemark a contribué pour une large part au financement du programme relatif à la sécurité et à la santé au travail, ce domaine étant un volet prioritaire du programme de coopération technique OIT/Danemark.

51. Le programme de sécurité sociale a porté directement sur la protection des travailleurs et l'atténuation de la pauvreté. Il a visé en priorité à aider les Etats Membres à faire bénéficier un plus grand nombre de personnes d'un plus large éventail de prestations de protection sociale et à améliorer la gestion et l'efficacité des régimes de sécurité sociale. Dans ce domaine, les dépenses au titre de la coopération technique se sont accrues de 6 pour cent en 1996. On notera qu'il s'agit là d'un des deux seuls domaines techniques pour lesquels une augmentation a été enregistrée.

52. A ce jour, pour ce qui est de la période biennale en cours, plus de 40 pays ont reçu une assistance en matière de sécurité sociale. Bien que cela ne soit pas le cas en termes de dépenses, les études d'ensemble ont représenté l'essentiel des activités de coopération technique et ont aidé des Etats Membres à prendre des décisions sur des questions de sécurité sociale. Des études de ce type ont été effectuées au Botswana, en Bulgarie, en Ethiopie, au Honduras, au Pakistan, au Gabon, dans la République islamique d'Iran, au Panama et en Ukraine. On notera que l'on est passé de conseils purement actuariels sur des régimes donnés de sécurité sociale à des analyses plus approfondies sur le statut financier et budgétaire général de systèmes nationaux de protection sociale et à des conseils sur les incidences microéconomiques et macroéconomiques des réformes proposées. Les études en question ont été financées par le PNUD, la CTBO ou par les gouvernements eux-mêmes.

53. Parmi les autres activités en matière de sécurité sociale, on notera celles visant à renforcer les institutions, lesquelles ont été principalement financées par des donateurs multi-bilatéraux, par exemple les Pays-Bas et la Norvège au Viet Nam et en Namibie, respectivement. Généralement, le PNUD a eu recours au BIT pour des apports très spécifiques, comme cela a été le cas pour la restructuration de la Caisse nationale de prévoyance de la Zambie, en vue de l'incorporation d'un régime national de pensions. Le BIT a également participé à un projet visant à améliorer les politiques et à renforcer les institutions dans la République démocratique populaire lao, le financement ayant été assuré par la Belgique et le PNUD. Des services consultatifs de spécialistes ont été fournis sur des questions extrêmement spécifiques, notamment en Lettonie, où il s'agissait d'aligner la législation nationale sur les normes internationales du travail. Plusieurs réunions tripartites portant principalement sur des questions d'ordre général en matière de pensions se sont tenues à l'échelle régionale afin de préparer un programme d'action sur ce point au cours de la prochaine période biennale.

54. La collaboration entre le programme mené en coopération avec l'ACOPAM, le Département de la sécurité sociale du BIT et le Centre de Turin a constitué une initiative intéressante visant à étendre la protection sociale. Cela répondait à la nécessité de disposer de bases organiques pour élargir la protection sociale dans les zones rurales et dans le secteur non structuré. Cette initiative a principalement débouché sur des manuels et des guides portant sur les systèmes mutuels de soins de santé. Les spécialistes du développement ont fait bon accueil à ces manuels et guides. Ce matériel est utilisé par diverses institutions, notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Croix-Rouge des Etats-Unis, l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID), l'UNICEF, l'organisation non gouvernementale belge World Solidarity et la Confédération internationale des syndicats libres.

55. En matière d'administration du travail, la demande d'assistance demeure élevée. Certains exemples de l'action du BIT dans ce domaine sont indiqués ci-après. Le BIT a apporté une assistance au ministère du Travail de l'Afrique du Sud en procédant à un examen minutieux de son système d'administration du travail, en particulier de ses services de l'emploi et de l'inspection du travail. Le gouvernement sud-africain a souscrit à la recommandation visant à instaurer un service global unique pour permettre aux inspecteurs du travail de s'occuper des aspects les plus essentiels de la protection du travail. Une assistance en vue de renforcer les services de l'emploi public a été fournie en Egypte, en Erythrée, en Ethiopie, en Ouganda et au Zimbabwe. Le BIT a apporté une assistance à l'Autorité palestinienne dans l'instauration d'un ministère du Travail capable d'élaborer et d'appliquer une politique du travail nationale. La réforme de l'inspection du travail a été le sujet d'un programme en Europe centrale et orientale. Dans les pays baltes, le projet a contribué aux progrès notoires qui ont été accomplis dans ce domaine, cela dans une atmosphère de bonne coopération avec les partenaires sociaux. La Finlande et la France ont apporté leur appui à des programmes dans ces régions. Le projet, financé par le Japon, sur l'administration du travail au Cambodge et au Viet Nam a été lancé pendant la période biennale et porte tout particulièrement sur la promotion de l'emploi. Le Japon a maintenu son appui à un programme de bourses d'études sur l'administration du travail et la politique de l'emploi en Asie.

56. Les conditions de travail dans des secteurs particuliers ont également été visées. Dans le secteur maritime, l'OIT a aidé des Etats Membres à faire face aux problèmes qui se posent en matière d'inspection du travail à bord des navires et elle a préconisé l'application des normes du travail touchant le secteur maritime. L'évaluation finale du Programme de développement pour les travailleurs portuaires (PDP: Kenya et République-Unie de Tanzanie), qui a été conçu pour faire face à un milieu de travail dangereux, a montré que le matériel pédagogique qui a été réalisé était de très grande qualité et tout à fait adapté. Il est désormais utilisé pour d'autres cours et il a également suscité l'intérêt de certains pays industrialisés. Il est ressorti de cette évaluation que l'OIT pourrait tirer un revenu de la vente de matériel aux pays industrialisés qui servirait à subventionner l'utilisation de ce matériel dans les pays en développement. Le BIT a défini une stratégie en vue de la diffusion de ce matériel dans le monde entier.

57. Dans le secteur forestier, le BIT a poursuivi la mise en œuvre en Ethiopie du programme en faveur des femmes qui transportent du bois de feu. Ce programme est destiné à faire face aux risques, en matière de sécurité et de santé au travail, que ce travail comporte ainsi qu'à ses conséquences pour l'environnement. Il est ressorti de l'évaluation de ce programme que, au début, les liens, rôles et responsabilités de l'ensemble des principales institutions intéressées par le projet n'avaient pas été définis. Toutefois, la création de l'association des femmes ayant exercé autrefois cette activité (FWCA) a constitué une mesure importante pour assurer la viabilité du projet. En effet, l'association peut contribuer à défendre et à aider durablement ces femmes.

58. Dans l'industrie du bûcheronnage au Pakistan et au Zimbabwe, le BIT a aidé à démontrer qu'il était possible d'accroître la productivité et la qualité du travail tout en améliorant les conditions de travail grâce à une étude du travail. Les résultats ont été bien accueillis. Au Zimbabwe, la commission forestière emploie actuellement quatre spécialistes de l'étude du travail qui apportent leurs services à des entreprises publiques et privées. Il est ressorti de l'évaluation rétrospective d'un projet fidjien en matière de bûcheronnage que les activités au titre de ce projet avaient favorisé une gestion forestière durable. La méthode participative qui a été utilisée pour formuler et revoir le Code de la pratique du bûcheronnage, et le fait qu'il a été donné force de loi au Code, a compté pour beaucoup dans les bons résultats du projet.

59. Dans le secteur de l'hôtellerie et du tourisme, qui relève de la responsabilité technique du Département de l'emploi et de la formation, les activités menées pendant la période considérée se sont essentiellement attachées à promouvoir de bonnes relations professionnelles et à favoriser la ratification de la convention no 172 sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants. Ces activités ont principalement été déployées en Afrique.

Promotion de la démocratie et des droits de l'homme

60. Les programmes d'assistance de l'OIT en faveur des organisations de travailleurs et d'employeurs demeurent des composantes fondamentales pour appuyer la démocratisation. Ils sont examinés dans une section distincte. De même, contribuent considérablement à cet objectif les projets portant sur les relations professionnelles et les activités relatives à la législation du travail, la promotion des consultations tripartites, la négociation collective et les droits des travailleurs, la lutte contre la discrimination et la protection des groupes vulnérables. Certaines des activités entreprises sont résumées ci-dessous.

61. Les programmes de coopération technique relatifs aux relations professionnelles et à la législation du travail ont visé à amener les partenaires sociaux à faire face ensemble aux mutations politiques, notamment la démocratisation et l'évolution vers le libéralisme économique, la mondialisation de la production et les répercussions des programmes d'ajustement structurel. Plus de 20 pays ont bénéficié de l'assistance d'experts pour l'élaboration, la révision ou la codification de la législation du travail. Par ailleurs, des projets de textes préparés à l'échelle nationale et émanant de plus de 13 pays ont fait l'objet d'observations techniques substantielles. Des séminaires tripartites, des réunions et des ateliers financés par la CTBO ont été organisés à l'échelle nationale et sous-régionale afin d'examiner les législations, les pratiques et les problèmes qui se posent dans les Etats Membres. L'OIT a poursuivi sa coopération avec la Banque mondiale sur la réforme de la législation du travail par le biais d'un séminaire BIT/Banque mondiale en Afrique francophone. Les conclusions et recommandations auxquelles elle a abouti devraient servir de point de repère pour les activités ultérieures de la Banque, de l'OIT et de ses mandants dans ce domaine.

62. Les activités relatives aux relations entre travailleurs et employeurs ont visé principalement à renforcer le cadre des relations professionnelles à l'échelle nationale, à promouvoir de bonnes relations professionnelles, la participation des travailleurs, le règlement des conflits du travail et à assurer une participation effective des employeurs et des travailleurs à l'élaboration des politiques économiques et sociales. L'accent a été particulièrement mis sur la promotion du dialogue social afin de concilier les intérêts divergents des partenaires sociaux. En Afrique du Sud, dans le cadre d'un projet financé par la Suisse, la Commission pour la conciliation, la médiation et l'arbitrage a été instaurée. Elle a été dotée d'un effectif de plus de 500 personnes et de neuf bureaux provinciaux. La publication du Manuel de formation à la conciliation et à la médiation a permis de transmettre aux partenaires sociaux d'autres pays et régions des enseignements tirés du projet.

63. En Asie, la phase IV du projet régional, financé par le Japon, sur les relations professionnelles et la mondialisation a démarré en 1996. Elle vise à aider les mandants de l'OIT à instaurer des relations de travail efficaces dans l'entreprise et un cadre pour les relations professionnelles favorable à l'intégration croissante des économies nationales dans les marchés à l'échelle régionale et mondiale.
 

Promotion du dialogue social en Afrique

Au Bénin, au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire, un projet pilote financé par la Belgique a permis d'examiner les pratiques existantes et d'identifier les problèmes qui se posent. Il a permis de mieux faire comprendre aux gouvernements et aux partenaires sociaux la nécessité d'accroître le dialogue social sur les questions économiques et sociales et de renforcer, ou d'instituer, les bases nécessaires à ce type de consultation.

Le projet s'étant révélé fructueux, il sera étendu dans une phase ultérieure au Togo et au Niger. Des activités analogues sont prévues pour la Guinée, le Mali et le Sénégal (Afrique de l'Ouest), le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad et la Guinée équatoriale (Afrique centrale). Un projet financé par le Portugal couvrira les pays lusophones (Angola, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Mozambique et Sao Tomé-et-Principe). D'autres gouvernements africains ont manifesté leur intérêt pour une assistance du BIT dans ce domaine.

64. En Europe centrale, dans le cadre du programme d'assistance du BIT qui vise à fournir aux pays souhaitant adhérer à l'Union européenne des informations factuelles impartiales, de grande qualité et comparables sur le plan international, des analyses quantitatives et des échanges de données d'expérience, le programme a été axé sur la réforme de la législation du travail, sur le dialogue social, sur la promotion de la négociation collective, sur le règlement des conflits du travail et sur le rôle de l'Etat et des partenaires sociaux. Ces éléments constituent l'ossature de l'assistance que le BIT apporte aux économies en transition.

65. Plusieurs pays ont bénéficié d'une assistance en vue de la promotion de politiques salariales efficaces et équitables. En Albanie, dans le cadre d'un projet national de réforme salariale financé par le PNUD, le BIT a participé à l'élaboration d'un décret portant création du Conseil national du travail, lequel comporte un comité des salaires. Dans ce projet, le BIT a coopéré avec des experts de l'OCDE pour le volet relatif à la réforme des salaires du secteur public. A Madagascar, les employeurs et les syndicats ont conclu en novembre 1996 un accord sur la révision des salaires minima, et le BIT leur a apporté une assistance quant aux méthodes appropriées pour déterminer et ajuster les salaires minima.

66. Il a été tenu compte de la campagne du Directeur général en faveur de la ratification des conventions fondamentales relatives aux droits de l'homme dans les programmes d'assistance technique destinés à mettre en œuvre les normes internationales du travail. Des ressources de la CTBO ont servi à financer des séminaires tripartites à l'échelle nationale afin de fournir des services consultatifs et une assistance pour aider les pays à se conformer aux prescriptions des conventions fondamentales qu'ils n'ont pas encore ratifiées en Chine, à Maurice, à Sri Lanka et au Viet Nam. Un séminaire tripartite africain sur l'égalité s'est tenu à l'échelle sous-régionale à la Réunion. Le Brésil a bénéficié d'une aide pour élaborer des mécanismes visant à venir à bout de la discrimination sur le lieu de travail. Une assistance technique a été également fournie à la République islamique d'Iran en vue de la mise en œuvre de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958.

67. Les questions relatives à l'égalité ont occupé une place importante dans l'ensemble des activités de coopération technique. Certains aspects, en particulier ceux concernant l'égalité entre hommes et femmes et les peuples autochtones et tribaux, sont examinés dans d'autres sections (voir sections II et VI). En Namibie, le projet relatif à l'action positive dans l'emploi a suivi son cours. Ce projet, financé par la Norvège, a permis d'aider le gouvernement à préparer un projet de loi sur l'action positive. On a constaté, au cours de la mise en œuvre de ce projet, un accroissement remarquable du niveau de participation des représentants de travailleurs et d'employeurs, ainsi que des représentants de handicapés et des groupes de femmes, aux activités menées dans le cadre du projet, et le fait que l'on prend de plus en plus conscience de la corrélation qui existe entre les politiques d'action positive et la ratification des conventions fondamentales de l'OIT relatives aux droits de l'homme et d'autres instruments internationaux ayant trait à l'égalité. Entre autres, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Espagne ont apporté leur soutien à des projets sur les travailleurs migrants. En Asie, la situation particulière des travailleuses migrantes, aux Philippines et en Indonésie, a fait l'objet d'un programme financé par la CTBO qui pourrait être étendu à d'autres pays, si les résultats de son évaluation s'avèrent probants. En Afrique, l'ACTRAV a organisé des séminaires financés par la CTBO sur les travailleurs migrants.

III. Les activités pour les travailleurs et pour les employeurs
et le programme de coopération technique

68. Le document sur le programme et budget a souligné l'importance que revêt le fait d'apporter un appui aux organisations de travailleurs et aux organisations d'employeurs, car c'est le moyen de favoriser une évolution constante vers la démocratie et de consolider les progrès déjà accomplis. Comme il ressort de l'annexe III, les dépenses au titre du programme de coopération technique pour les employeurs se sont accrues de 12,7 pour cent en 1996, mais celles consacrées au programme pour les travailleurs ont diminué d'environ 8 pour cent; le taux d'exécution de ces programmes (ressources extrabudgétaires seulement) s'est accru de 33,6 pour cent et de 14,5 pour cent respectivement. Les sources du financement de ces programmes sont indiquées dans les figures 11 et 12, lesquelles montrent que tant pour le programme de coopération technique visant les travailleurs que pour celui visant les employeurs, le financement par les fonds de dépôt est déterminant(5) . Si l'apport du PNUD a été faible dans le programme pour les travailleurs, il a été nul dans le programme pour les employeurs. Les organisations de travailleurs et les organisations d'employeurs ont également reçu le soutien d'autres programmes du BIT mis en œuvre dans des domaines techniques spécifiques et/ou y ont pris part.

Figure 11: Budget ordinaire de l'OIT (CTBO) et dépenses extrabudgétaires en faveur des activités pour les travailleurs (1996)

Figure 12: Budget ordinaire de l'OIT (CTBO) et dépenses extrabudgétaires en faveur des activités pour les employeurs (1996)

 69. Les principaux volets des programmes d'éducation ouvrière sont les suivants:

70. Deux importants séminaires régionaux sur le travail en sous-traitance ont été organisés en Asie et en Amérique latine, et des séminaires à l'échelle nationale sur la mondialisation, l'intégration économique et l'ajustement structurel se sont tenus en Amérique latine. L'ACTRAV a également collaboré avec le Centre de Turin pour réaliser un certain nombre de cours sur l'utilisation des nouvelles techniques afin de permettre aux syndicats de tirer profit des nouveaux moyens techniques en matière de relations publiques, de communication et d'accès à des informations utiles.
 

Le programme d'éducation ouvrière: certains résultats de l'évaluation pour 1996-97

Il est ressorti des évaluations de certaines activités en vue de l'éducation ouvrière que la participation de formateurs qualifiés à l'élaboration de matériel pédagogique a accru l'intérêt pour ce matériel et favorisé par la suite son utilisation. Il est également apparu que le degré d'autonomie des organisations participantes variait parfois en fonction de la qualité du matériel pédagogique. Cela laisse entendre qu'il serait peut-être nécessaire que le Bureau examine de quelle manière des mesures efficaces de contrôle de la qualité pourraient aller de pair avec un degré élevé d'autonomie des organisations participant aux activités de coopération technique. Le processus d'évaluation a également fait apparaître les avantages que comporte le fait de coopérer avec d'autres projets dont l'orientation technique est identique, même dans le cas où les partenaires sociaux visés sont différents. Parvenir à cette synergie, en vue d'une efficacité et d'un impact aussi élevés que possible, est un objectif essentiel de la stratégie de l'OIT en matière de coopération technique.

71. Le Bureau des activités pour les employeurs (ACT/EMP) a poursuivi sa stratégie consistant à aider les organisations d'employeurs à élaborer des services susceptibles de répondre à des besoins déterminés de leurs membres. Cela a été fait en partant du principe que, pour participer au développement de manière énergique et efficace, les organisations d'employeurs doivent être en mesure d'attirer et de retenir des membres dans leurs rangs. Une politique de planification stratégique a été encouragée et, après avoir accompli suffisamment tôt le travail sur le terrain, plusieurs organisations ont adopté des stratégies, certaines d'entre elles ayant été élaborées avec l'appui technique du BIT, comme cela a été le cas en Mongolie. Des activités de formation à la planification stratégique ont été organisées à l'intention des organisations d'employeurs à l'échelle nationale et sous-régionale en Afrique, en Asie, en Amérique latine et aux Caraïbes.

72. Les principaux thèmes des programmes de coopération technique avec des organisations d'employeurs de toutes les régions ont été les relations professionnelles, la mise en valeur des ressources humaines et l'intégration régionale. Les services d'information ont été une autre priorité récente et le Pakistan et le Mali ont bénéficié d'une assistance dans ce domaine. Il a déjà été fait mention de la participation du Bureau des activités pour les employeurs à des activités ayant trait au travail des enfants et au développement des entreprises.

73. Dans les pays en transition, des organisations d'employeurs ont fait l'objet d'une attention toute particulière, notamment pour ce qui est de la gestion des institutions dans une économie de marché. Il s'est agi dans un premier temps d'activités de sensibilisation en Ukraine, en Slovénie, en Slovaquie, en Mongolie et en Asie centrale, à l'échelle sous-régionale, où des activités d'assistance technique au niveau national sont actuellement élaborées. En Azerbaïdjan, en Ouzbékistan, dans la République démocratique populaire lao et au Viet Nam, un travail préliminaire a été accompli en vue de l'élaboration de programmes de coopération technique appropriés aux conditions de ces pays.

74. Outre les programmes organisés par le Bureau des activités pour les travailleurs et par le Bureau des activités pour les employeurs, les programmes techniques ont assuré un appui financier supplémentaire aux organisations de travailleurs et aux organisations d'employeurs et/ou les ont associés de diverses façons. Ainsi, le programme relatif à la sécurité et à la santé au travail a régulièrement apporté un soutien aux activités pour les travailleurs et aux activités pour les employeurs. On citera à ce sujet un programme avec la Fédération des employeurs du Pakistan, un programme de séminaires conduit par la Confédération des syndicats du Pakistan, un programme de formation et un programme de séminaires avec la Fédération syndicale de la Tanzanie, six bourses d'études en Australie pour des syndicalistes originaires du Lesotho et un appui pour un projet conduit par un institut syndical ayant trait à la sécurité et à la santé au travail dans la construction et dans l'industrie de la pêche au Viet Nam.

75. Le Département des politiques de développement (POL/DEV) a apporté un appui à des séminaires visant à permettre à des syndicats de mieux répondre aux questions relatives à la population, à la pauvreté et au développement humain durable, notamment un séminaire sous-régional visant les représentants syndicaux de dix pays d'Amérique centrale et des Caraïbes, et une réunion consultative régionale aux Philippines. Le département a également coopéré avec le Bureau des activités pour les travailleurs pour réaliser des modules sur les questions relatives à la santé génésique à l'intention des travailleurs ruraux d'Afrique et pour apporter un soutien à un certain nombre de séminaires promus par divers syndicats internationaux, notamment l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) et la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois. Ces séminaires ont essentiellement porté sur la libéralisation des échanges et ses incidences sur le volume et la qualité de l'emploi.

76. Les partenaires sociaux ont également été associés à des programmes de coopération technique par le biais de la participation tripartite dans plusieurs réunions. La participation tripartite a également été la pratique habituelle dans nombre des réunions organisées au titre du programme de coopération technique. Dans le cadre de certains programmes, notamment ceux mis en œuvre par le Département des politiques du développement, ont été organisées des réunions tripartites spécifiques destinées à faire connaître les résultats des projets à l'échelle nationale. Au titre du programme à forte intensité d'emploi, on s'est de plus en plus soucié de faire participer les partenaires sociaux au processus de mise en œuvre, de façon à obtenir le plus large consensus possible sur les politiques, la législation et la pratique dans ces programmes. Dans l'industrie portuaire, ce sont les employeurs qui, d'une manière générale, demandent des programmes de formation; les organisations de travailleurs sont consultées au stade de l'élaboration et pendant l'application de ces programmes. A été menée en pleine concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux une étude sur la situation actuelle en ce qui concerne le travail des enfants sur la Rive occidentale et dans la bande de Gaza. C'est aussi le cas actuellement pour des études analogues au Liban, en Jordanie, dans la République arabe syrienne et au Yémen.

77. La participation d'organisations d'employeurs et de travailleurs à des comités directeurs de projets et/ou à des comités consultatifs de projets a constitué un autre moyen d'associer ces organisations à des projets dont les principaux partenaires sont des gouvernements ou d'autres structures. Cela a été le cas, par exemple, dans les programmes de l'IPEC à l'échelle nationale; en Namibie, dans le projet communautaire de réadaptation, dans le projet sur la diffusion des droits des travailleuses et dans le programme de l'emploi palestinien. Au Lesotho, le Conseil national consultatif tripartite sur la sécurité et la santé au travail a été créé dans le cadre d'un projet de coopération technique. A Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux Iles Salomon, des organisations d'employeurs et de travailleurs ont participé très activement à l'élaboration d'activités de coopération technique, y compris à des sessions tripartites de réflexion et à des réunions tripartites de haut niveau.

78. En ce qui concerne les normes internationales du travail, les experts de l'équipe multidisciplinaire consultative et le Département des normes internationales du travail ont recherché la pleine participation des gouvernements, des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs au système de contrôle. Une participation plus étroite à ce processus permet aux organisations d'employeurs et de travailleurs d'être mieux à même de recourir au système de contrôle pour attirer l'attention sur les questions ayant trait au travail et les questions sociales et pour chercher des solutions, en collaboration avec l'OIT.

79. Les exemples susmentionnés illustrent la participation et la collaboration amples des organisations de travailleurs et d'employeurs aux programmes autres que ceux qui sont organisés par les bureaux respectifs. Toutefois, il faudrait peut-être des mécanismes permettant d'assurer une collaboration plus systématique entre les services techniques et les bureaux. Ainsi, les avantages que comporte la structure tripartite de l'OIT et l'expérience technique qu'elle a engrangée seront pleinement exploités. De même, les conditions seront réunies pour déployer l'action concertée qui est nécessaire pour élargir le partenariat au service de la justice sociale.

IV. Normes internationales du travail et coopération technique

80. Les normes internationales du travail fournissent, d'une part, un cadre général pour les activités de coopération technique et, d'autre part, des objectifs spécifiques pour ces activités. Sur un plan général, il faut tenir compte des normes internationales du travail applicables lorsque l'on établit les directives de l'OIT en vue de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des projets et programmes de coopération technique, par exemple déterminer dans quelle mesure le projet pourrait aider le pays à ratifier les conventions. Cette condition contribue à axer les activités de coopération technique sur les normes internationales du travail pertinentes. D'ailleurs, certaines activités de coopération technique visent entièrement à promouvoir une ou plusieurs conventions données.

81. La formulation des objectifs par pays a facilité un meilleur lien entre l'activité normative et les activités de coopération technique déployées par l'OIT. Pour les mandants, elle a été l'occasion de reconsidérer leurs priorités et, pour le Bureau, d'examiner avec ces objectifs le moyen de réaliser leurs priorités de la meilleure manière possible, compte étant tenu des principes et normes de l'Organisation, des engagements que des Etats Membres avaient déjà pris pour ce qui était de la ratification de conventions et des difficultés de mise en œuvre que les organes de contrôle avaient signalées. Les spécialistes des normes des équipes consultatives multidisciplinaires et le Département des normes internationales du travail ont été systématiquement associés à la formulation des objectifs par pays. On s'est efforcé d'harmoniser l'action du Bureau afin d'offrir les meilleurs services possibles et de permettre aux Etats Membres de combler leurs propres aspirations et de mener à bien leur action en ce qui concerne les normes internationales du travail. Le Bureau pourrait contribuer à apporter des réponses aux observations des organes de contrôle sur des questions d'ensemble et sur des problèmes plus spécifiques ayant trait à la législation et à la pratique en ce qui concerne les conventions qui ont été ratifiées. Afin de contribuer à l'action qui sera menée à l'avenir, on est en train de mettre au point des directives pratiques sur ce sujet.

82. La campagne du Directeur général, qui a été lancée en mai 1995, s'est traduite par un accroissement des ratifications et a permis de faire mieux comprendre qu'il était nécessaire de prendre des mesures pratiques et de faire mieux connaître les possibilités qu'offre la collaboration avec l'OIT. Les activités de coopération technique ont visé à parvenir à une mise en œuvre plus complète de ces conventions.

83. Sur le plan opérationnel, le Département des normes internationales du travail, les spécialistes des normes des équipes consultatives multidisciplinaires et les bureaux pertinents du BIT ont collaboré à la tenue, dans diverses régions, de plusieurs séminaires nationaux en matière de normes internationales du travail. En Amérique latine, un programme a été organisé à l'attention des mandants dans plus de 15 pays. Des ressources de la CTBO ont été utilisées pour financer ces activités, lesquelles pourraient conduire à un soutien multi-bilatéral en 1998 ainsi qu'à un financement de la part de gouvernements nationaux. Des séminaires nationaux tripartites, financés par la CTBO, qui portaient sur les conventions fondamentales n'ayant pas été ratifiées ont également été organisés au Viet Nam, en Chine, à Maurice et à Sri Lanka. Des séminaires sous-régionaux sur l'égalité ont eu lieu en Afrique, au Pakistan et dans les Etats arabes. Ils visaient à aider ces pays à surmonter les obstacles à la ratification et ont abouti à des services consultatifs et à une assistance afin de satisfaire aux conditions requises par les conventions en question. Une mission consultative technique s'est rendue au Liban afin d'examiner les projets de réformes à la législation du travail, le gouvernement ayant souhaité l'harmoniser avec les normes internationales du travail.

84. La décision du Conseil d'administration, en 1996, de préparer de nouvelles normes internationales du travail relatives au travail des enfants en s'attaquant tout particulièrement aux formes les plus intolérables du travail des enfants a également mis en évidence le lien qui existe entre normes internationales du travail et coopération technique. Cela a conduit l'IPEC à promouvoir partout dans le monde l'élimination immédiate de certaines pratiques.

85. Un projet financé par l'Office danois pour l'aide au développement international (DANIDA) a été axé sur la promotion de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. Le projet a abouti, entre autres, à un guide portant sur l'étendue et la portée de la convention, en particulier pour ce qui est des politiques et des programmes de développement. Une organisation non gouvernementale canadienne en a financé tous les frais de publication et a contribué à son ample diffusion. Le programme d'action positive a aidé la Namibie à être en mesure de remplir les conditions nécessaires pour ratifier la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958. Comme on l'a noté précédemment, l'ACTRAV a mis en œuvre un projet destiné à promouvoir les normes internationales fondamentales du travail parmi les organisations de travailleurs ruraux de l'Amérique latine. Grâce à des ressources de la CTBO, le Bureau a également financé des séminaires à l'échelle nationale et régionale, prenant en compte les zones franches d'exportation, sur les normes internationales du travail relatives aux droits des travailleurs.

86. Les normes internationales du travail ont acquis une importance toute particulière dans les pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne. Le lien qui existe entre les normes internationales du travail et le Code européen de sécurité sociale a été un point essentiel, et les activités de coopération technique en Lettonie ont essentiellement porté sur la réforme législative pour qu'elle soit conforme aux normes.

V. Le programme de coopération technique
et les programmes d'action du BIT

87. La corrélation entre le programme de coopération technique et les programmes d'action mis en œuvre au cours de la période biennale actuelle met en relief les liens qui existent entre les activités au titre du budget ordinaire et la coopération technique. Les 13 programmes d'action prévus dans le programme et budget de l'OIT pour 1996-97 portent sur des questions d'un grand intérêt pour les mandants. On s'attend à ce que ces programmes débouchent sur des résultats que les mandants pourront exploiter directement d'ici à la fin de la période biennale. Les résultats de la plupart des programmes, notamment ceux qui ont trait à la sécurité sociale, au chômage des jeunes, à la formation professionnelle et à la création et à la gestion d'entreprise à l'intention des pays qui sortent d'un conflit armé, seront utiles pour préparer les activités futures de coopération technique. De plus, ils apporteront également un appui aux activités consultatives techniques de l'OIT.

88. Toutefois, l'expérience que l'OIT a acquise en matière de coopération technique a contribué à la mise en œuvre des programmes d'action. Cela est apparu clairement dans le cas du programme de sécurité sociale sur la planification de la réforme de la protection sociale et dans le cas d'un autre programme qui prévoyait la réalisation de manuels en vue de la meilleure pratique possible en matière de gestion. Les activités de coopération technique ont fourni un apport essentiel pour mener à bien ces programmes. Dans les cas où les objectifs du programme d'action et du projet de coopération technique ont coïncidé, la portée du programme a pu être accrue. Cela a été le cas pour les programmes relatifs à la sécurité chimique et au chômage des jeunes. A constitué un autre lien le processus analytique requis pour les programmes d'action, processus qui a également été utile et continuera de l'être pour l'élaboration de projets de coopération technique. A ce sujet, il convient de souligner l'importance que revêt la communication interne entre les départements techniques responsables des programmes et les équipes consultatives multidisciplinaires, de façon à s'assurer que l'on tirera tout le parti des activités déployées dans le cadre des programmes d'action.

VI. Problèmes propres aux femmes
et coopération technique

89. Le Bureau veille à ce qu'il soit tenu compte des sexospécificités dans tous les programmes et activités de l'OIT. Le bureau de la Conseillère spéciale pour les questions concernant les travailleuses (FEMMES) joue un rôle clé dans la promotion de cette politique en collaborant avec les départements techniques du siège, le Bureau des activités pour les travailleurs, le Bureau des activités pour les employeurs et les structures extérieures afin que cette politique ait une portée réelle. FEMMES a collaboré directement avec les départements techniques et les bureaux, notamment ENT/MAN, COOP et ACTRAV, afin de les aider à adopter une démarche soucieuse d'équité entre les sexes, en particulier en ce qui concerne les programmes d'action, notamment ceux qui portent sur la promotion de l'égalité entre les sexes au moyen de l'inspection du travail et sur les problèmes sociaux et de travail dans les zones franches pour l'industrie d'exportation. FEMMES examine également l'incidence des activités de coopération technique sur les femmes.

90. On renforce actuellement le réseau des centres de liaison situés au siège ou à l'extérieur en pourvoyant les postes de spécialistes de haut niveau qui sont vacants et en recrutant, dans les régions, des experts associés spécialisés dans les questions concernant les femmes et l'égalité entre les sexes. Ce réseau a contribué à la mise en place, au sein des départements et des bureaux extérieurs, de mécanismes capables de faciliter la prise en compte des problèmes spécifiques aux femmes et de donner aux questions relatives à l'égalité entre les sexes toute l'attention qu'elles méritent.

91. C'est dans cette optique qu'ont été organisées des activités de formation portant sur les problèmes spécifiques aux femmes. L'OIT a affecté des crédits supplémentaires aux activités de ce type menées sur le plan local et les Pays-Bas ont également prêté leur concours. Trois stages de formation d'une semaine ont été organisés à l'intention du personnel du siège et une deuxième série d'activités de formation sur l'égalité entre les sexes se déroule actuellement hors siège, parfois avec la participation d'autres institutions des Nations Unies. Ces stages sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques du personnel et des mandants de l'OIT.

92. La tenue récente d'une réunion technique (financée par les Pays-Bas) des personnes chargées de coordonner, à l'échelle nationale, l'exécution du projet sur la formation relative aux droits des travailleuses et la diffusion d'informations sur cette question a confirmé l'accueil favorable réservé à ce projet. Mandants et ONG ont été mobilisés pour promouvoir activement l'égalité entre les sexes dans le monde du travail. Des comités de coordination nationaux tripartites ont été créés. Pour que cette politique s'inscrive dans la durée, on forme actuellement des groupes de formateurs de base, qui sont issus de ses organisations membres et qui joueront le rôle de conseillers.

93. La politique d'intégration des considérations liées aux sexospécificités a été complétée par des activités visant à développer la capacité des femmes d'agir dans le domaine économique et portant notamment sur les thèmes suivants: l'impact de l'ajustement structurel sur les travailleuses et sur la prise en compte des sexospécificités dans les subventions sociales et les programmes concernant les filets de sécurité sociaux; le renforcement des capacités de groupes de femmes au Gabon en matière d'organisation et de gestion; l'amélioration des perspectives d'emploi pour les femmes en Asie; la promotion de l'emploi pour les femmes au Bangladesh; la formation des femmes à la recherche d'un emploi en Amérique latine; l'intégration des femmes dans les organisations de travailleurs ruraux en Afrique; et la participation des femmes au développement du secteur privé (toutes régions).

94. Il convient de noter le lancement, en 1997, du Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes.
 

Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes

A sa 265e session, le Conseil d'administration a approuvé une proposition tendant à faire d'un programme international sur les femmes l'une des priorités de la coopération technique. Ce programme constitue une contribution concrète de l'OIT à la mise en œuvre de la plate-forme d'action adoptée par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et des recommandations relatives à l'égalité entre les sexes formulées par le Sommet mondial pour le développement social. Ce programme est également le fruit d'efforts concertés visant à renforcer la priorité que l'OIT accorde de longue date à la promotion d'emplois productifs et rémunérateurs pour tous, dans des conditions d'égalité, qu'il s'agisse de l'accès à l'emploi ou des conditions d'exercice de ces emplois. Au niveau national, le programme vise à renforcer les moyens -- notamment les lois et les institutions -- dont disposent les pays pour créer des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. Au niveau international, le programme a pour but de sensibiliser davantage la communauté internationale aux questions relatives à l'emploi des femmes et à promouvoir une approche globale et synthétique visant à augmenter le nombre et à améliorer la qualité des emplois pour les femmes, grâce à la collecte et à la diffusion systématique d'informations et à l'échange de données d'expérience entre les pays et les régions.

95. Quelques initiatives régionales seront examinées dans les paragraphes suivants. Dans les Etats arabes, l'OIT et la CISA ont organisé, à Tunis, un séminaire sur la participation des travailleuses aux activités du monde du travail et des syndicats, auquel ont participé l'Algérie, l'Egypte, l'Iraq, la Jordanie, la Jamahiriya arabe libyenne, la République arabe syrienne, le Liban, le Maroc, le Yémen et la Palestine. Le séminaire régional sur l'application des recommandations de la Conférence de Beijing, qui s'est tenu à Amman en septembre 1996, aidera à définir le rôle que les services de coopération technique de l'OIT pourraient jouer dans ce domaine. Le bureau régional et le département de la coopération technique du siège ont octroyé une bourse à deux femmes afin qu'elles puissent participer au Forum sur les femmes souffrant d'un handicap, qui s'est tenu aux Etats-Unis en juin 1997.

96. En Amérique latine, l'accent a été mis sur le renforcement de l'aptitude des mandants à traiter l'égalité entre les sexes comme une question fondamentale grâce à une vaste stratégie de formation dans le cadre de laquelle on a institutionnalisé le dialogue tripartite et adopté des programmes d'action nationaux pour la promotion de l'égalité dans le monde du travail. Les mécanismes nationaux qui s'occupent des questions concernant les femmes ont été activement associés à cette stratégie. Des études d'ensemble portant sur le statut juridique et la situation dans l'emploi des femmes ont été réalisées dans plusieurs pays et utilisées comme des outils de formation dans une série d'ateliers. En outre, des ateliers de formation et d'information ont été organisés avec le personnel des bureaux de zone de l'OIT et des EMD.

97. En Afrique, la situation des femmes est particulièrement préoccupante du fait de la persistance des inégalités sur le marché du travail et en ce qui concerne l'accès à l'enseignement et à la formation et parce qu'elles sont davantage touchées par le chômage et la pauvreté et qu'elles supportent le poids des responsabilités familiales. Le lancement du Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes a donc revêtu une importance particulière pour la région. Des fonds provenant de la CTBO ont été consacrés à la mise au point de plans nationaux d'action au Burkina Faso et en République-Unie de Tanzanie, dans le cadre de ce programme.

98. Dans la région Asie-Pacifique, un programme financé par la CTBO a été lancé afin de mettre au point des méthodes novatrices visant à améliorer les performances des femmes dans les micro-entreprises et les petites entreprises et contribuer ainsi au développement de leur capacité d'agir dans le monde économique. Ce programme fait fond sur des initiatives qui ont déjà été prises dans ce domaine et conduira à l'élaboration de programmes nationaux susceptibles de recevoir le soutien de donateurs. Un autre programme financé par la CTBO vise à diversifier les possibilités de formation et d'emploi pour les femmes à Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux Iles Salomon.

VII. Problèmes fondamentaux
relatifs au programme de coopération technique

99. Ce chapitre traite de quelques questions d'organisation et de fond qui influent sur la qualité et la nature du programme technique de l'OIT et, partant, sur la manière dont l'OIT est perçue en tant que partenaire pour le développement par les mandants, d'autres groupes nationaux et l'ensemble des acteurs du développement.

Décentralisation

100. En décidant, dans le cadre de la politique de partenariat actif, de déléguer aux structures extérieures une partie des responsabilités qui incombaient au siège en ce qui concerne les projets et les programmes, l'Organisation a cherché à renforcer son efficacité et sa capacité d'ajustement. Cette politique s'est poursuivie pendant la période considérée, sans heurts dans de nombreux cas. Dans d'autres cas, des problèmes se sont posés, et ce pour diverses raisons, notamment une coordination insuffisante entre le siège et les structures extérieures, ce qui a eu une incidence négative sur les taux d'exécution. Les mesures concrètes prises pour remédier à ces problèmes devraient se traduire par une amélioration durable de la politique de décentralisation. En Europe, cette politique sera renforcée: les pays d'Europe centrale et de la CEI bénéficieront de la création d'une nouvelle équipe multidisciplinaire consultative et de l'agrandissement du bureau de zone de Moscou.

101. D'une manière générale, il a fallu aborder la question de la décentralisation avec pragmatisme et notamment tenir compte des moyens dont disposent le siège et les bureaux extérieurs, du degré d'avancement des activités en cours et de la situation de chaque secteur et de chaque région. Les exemples suivants illustrent cette approche. En ce qui concerne les activités relatives aux coopératives, le soutien du siège a conservé toute son importance étant donné le nombre limité de spécialistes des coopératives au sein des EMD. S'agissant de la sécurité sociale, le siège a parfois dû, sur des questions très pointues, compléter les connaissances générales des spécialistes des EMD en matière de sécurité sociale. Dans d'autres cas, il a fallu, faute de spécialistes de la sécurité sociale, faire appel aux services de spécialistes d'autres EMD ou du siège. Cela a été le cas en Asie centrale, dans les pays de la CEI, en Asie de l'Ouest et du Sud, dans les pays arabes et en Afrique de l'Est. Il en est résulté un allongement du temps nécessaire pour répondre aux demandes, un affaiblissement des liens avec les Etats Membres en ce qui concerne cette question et, d'une manière générale, une moindre participation au développement de la protection sociale. Dans les pays arabes, il a souvent fallu, à cause des difficultés logistiques rencontrées, fournir un appui à certains projets depuis le siège.

102. La période examinée a vu une amélioration des échanges de vues et de la collaboration entre les structures extérieures et le siège en vue de trouver, malgré des ressources financières et humaines limitées, des solutions qui permettent de mettre en œuvre un programme de coopération technique efficace. Plusieurs mécanismes ont facilité cette tâche. Premièrement, des pôles régionaux de la décentralisation ont été mis en place afin de veiller au bon déroulement de la coordination et au respect des critères régissant la décentralisation des projets et des programmes. Deuxièmement, des réunions régionales annuelles ont permis aux directeurs des bureaux de zone et des EMD ainsi qu'à des hauts fonctionnaires du siège d'échanger leurs vues sur un vaste éventail de questions, notamment celles qui concernent la coopération technique et les priorités régionales. Troisièmement, quelques départements techniques ont également renforcé l'interaction terrain/siège en organisant régulièrement des discussions techniques avec les spécialistes des EMD.

103. Pour assurer la cohérence des activités dans le cadre de la décentralisation, les responsables du projet ACOPAM ont créé un comité interne de coordination du projet qui s'est réuni périodiquement pendant la période considérée et où se sont retrouvés des personnels techniques et des personnels de programmation, du terrain et du siège, afin de débattre de questions techniques et de questions de programmation concernant le projet. Ce comité permet aussi de faire intervenir le personnel qui travaille sur le projet et d'incorporer directement son expérience dans le processus de programmation. Cette démarche pourrait être retenue pour d'autres programmes et projets importants.

104. Le déroulement sans heurts de la décentralisation contribuera grandement à renforcer le crédit dont l'OIT jouit auprès des partenaires nationaux et de l'ensemble des acteurs du développement. Même si des solutions à court terme ont pu être apportées à certains problèmes, il faut, pour améliorer les résultats, déployer des efforts soutenus dans les domaines suivants:

i) renforcer les différents éléments de la structure de l'OIT, notamment en augmentant les ressources humaines et en renforçant les activités de formation; peut-être faudra-t-il, à cet égard, revoir la composition des EMD et s'assurer qu'elle corresponde aux besoins des mandants dont on a connaissance;

ii) améliorer les systèmes d'information et les outils de gestion;

iii) adopter des outils de programmation, de suivi et d'évaluation communs pour l'ensemble du programme de coopération technique afin, notamment, d'évaluer l'incidence globale (par opposition à l'incidence de chaque projet) de la coopération technique en tant que moyen d'action de l'OIT aux niveaux national et régional;

iv) renforcer en permanence la coopération et la coordination interne.

105. Les résultats de l'évaluation des activités de coopération technique ont permis de tirer certains enseignements en ce qui concerne l'organisation de la coopération technique: l'évaluation d'un projet sur le tripartisme, financé par la Norvège, a montré combien il importe, d'une part, de définir clairement le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs qui participent à l'exécution du projet, notamment les conseillers techniques principaux, les EMD et d'autres acteurs du siège ou du terrain, et, d'autre part, de faire en sorte que l'expérience acquise dans le cadre des activités de coopération technique ne se perde pas à cause d'une rotation trop rapide du personnel. Il a été tenu compte de ces observations lorsqu'ont été élaborées les mesures visant à améliorer l'efficacité.

Exécution nationale, renforcement des capacités nationales
et contrôle national

106. La politique d'exécution nationale et de contrôle national, qui a été approuvée par l'ensemble des acteurs du développement et par le Bureau lui-même, est un autre élément qui a dû être pris en considération lors de l'élaboration des activités de coopération technique. Toutefois, si ce concept est assez clair dans le cadre du PNUD, tel n'est pas le cas pour les autres donateurs, qui ne voient pas très bien en quoi il les concerne. Bien souvent, on a estimé qu'il était toujours nécessaire de renforcer les capacités nationales afin de rendre l'exécution nationale pleinement opérationnelle. On a donc privilégié cet élément.

107. Pour renforcer les capacités nationales, le Bureau et le Centre de Turin ont collaboré à l'élaboration de programmes de formation dans différents domaines techniques. Cette collaboration s'est exercée dans un nouveau domaine: la sécurité sociale. En raison d'une forte demande, un poste de formateur dans le domaine de la sécurité sociale a aussi été créé au niveau du département et un expert en sécurité sociale a été affecté au Centre de Turin.

108. Pour renforcer les capacités nationales, on a également créé ou renforcé les partenariats avec des organisations nationales en leur apportant un soutien, tout en s'assurant au départ qu'elles resteraient viables même si l'aide à la réalisation du projet venait à être interrompue. Au Mali, par exemple, une ONG, qui a été créée au départ avec l'aide de l'ACOPAM, est à présent financièrement autonome et est encouragée par d'autres entités, notamment l'Union européenne, à mener des actions de formation, y compris sur l'utilisation de la méthodologie de l'ACOPAM. A Madagascar, un centre de formation sur les méthodes à mettre en œuvre pour maintenir les infrastructures à forte intensité de main-d'œuvre a été créé. Il sera autonome et est déjà utilisé par diverses institutions, notamment l'Union européenne et une organisation allemande (GTZ) pour leurs programmes de formation dans ce domaine.

109. Pour d'autres programmes, on fait le moins possible appel à des concours techniques extérieurs en recourant essentiellement à des consultants nationaux. Par exemple, pour les programmes mis en œuvre par le Bureau des activités pour les employeurs, on fait rarement appel à des conseillers techniques principaux internationaux et on recourt à des spécialistes travaillant pour les organisations d'employeurs, qui sont épaulés par des consultants nationaux spécialisés dans l'exécution des projets, afin de développer les compétences nationales et d'assurer la durabilité des projets. S'agissant du programme relatif à la santé et à la sécurité au travail, financé par le DANIDA, l'OIT, soucieuse de contribuer au développement des compétences nationales, a subordonné le déblocage annuel des fonds destinés aux organisations de coopération à l'affectation effective d'un spécialiste national à l'activité de projet. Bien qu'il s'agisse d'un mécanisme établi de longue date, il arrive trop souvent que ce spécialiste ne soit tout simplement pas nommé dans la pratique. Dans le domaine de la sécurité sociale, une nouvelle formule de développement des capacités nationales est actuellement à l'essai en Ukraine, où un projet de budget social est actuellement exécuté par une équipe d'experts nationaux qui sont épaulés par des spécialistes de l'OIT et de la Banque mondiale.

110. On constate dans de nombreux cas que, pendant la période considérée, le fait d'accorder une très grande importance au renforcement des capacités nationales et à la politique de partenariat de la PPA a aidé à faire naître l'idée selon laquelle les programmes doivent faire l'objet d'un contrôle national et contribuent à la disparition progressive de la relation traditionnelle donateur/bénéficiaire. Cette évolution influe favorablement sur les relations de l'OIT avec les partenaires sociaux, les autres partenaires nationaux et la communauté des donateurs.

Conception, suivi et évaluation des activités opérationnelles

111. On a continué à veiller à ce que les évaluations soient menées régulièrement dans tout le Bureau et fassent partie intégrante de la gestion de toutes les activités de l'OIT.

112. Premièrement, le système informatisé de suivi (PILS) a été encore amélioré. Aujourd'hui pleinement opérationnel, il permet de planifier et de conduire les évaluations de manière efficace.

113. Entre janvier 1996 et juin 1997, quelque 142 évaluations ont été prévues, qui portent sur des projets et programmes financés par des sources multi-bilatérales pour un budget total de 188 261 044 dollars E.-U. Pendant la même période, 100 rapports d'évaluation ont été répertoriés dans la base de données informatisée des résultats d'évaluation (PROG/EVAL). Soixante-douze de ces rapports portaient sur des projets et programmes multi-bilatéraux et 28 sur des projets financés par le PNUD.

114. Au premier semestre de 1997, la base de données PROG/EVAL a été mise à la disposition des utilisateurs du réseau Intranet de l'OIT et d'Internet, qui seront accessibles à un nombre croissant de membres du personnel du BIT, de mandants de l'OIT et au public en général dans le courant de cette année.

115. Les nouvelles directives pour la préparation d'évaluations indépendantes des programmes et projets de l'OIT ont été publiées il y a quelques mois, comblant ainsi l'une des lacunes qui subsistaient en ce qui concerne l'application des méthodes d'évaluation de l'OIT. Le dernier des ensembles de directives programmés, qui porte sur la promotion de la complémentarité entre les activités d'élaboration des normes et les activités de coopération technique, est sur le point d'être publié et devrait être distribué avant la fin de 1997.

116. En 1997, l'OIT a également publié une circulaire qui met à jour les procédures concernant la conception, le suivi et l'évaluation des programmes et projets de l'OIT et qui devrait renforcer l'application de ces procédures, lesquelles peuvent être résumées comme suit:

117. De nouveaux séminaires de formation sur la conception, le suivi et l'évaluation des programmes et projets de l'OIT ont été organisés, en coopération avec le Centre de Turin, à l'intention du personnel du siège. Ils étaient également ouverts aux autres institutions des Nations Unies. Des séminaires analogues ont également été organisés à l'intention du personnel hors siège, des mandants et des spécialistes des EMD, notamment celles de Budapest, de San José, de Lima, de Harare et de New Delhi. Plus de 250 personnes ont participé à ces séminaires. Les diapositives du manuel de formation de l'OIT sont désormais disponibles sur le réseau Intranet de l'OIT et sur Internet afin qu'un maximum de personnes puissent y avoir accès.

118. Plusieurs projets, notamment le projet INDISCO et un projet réalisé au Mali et portant sur la gestion des ressources forestières par des méthodes à forte intensité d'emploi, ont également été évalués par leurs bénéficiaires. Ces évaluations, qui sont venues s'ajouter à celles effectuées normalement par l'OIT, ont une influence positive sur l'exécution des projets et sur la confiance en soi des personnes qui y participent.

VIII. Mise en œuvre de la stratégie de l'OIT
en matière de coopération technique

119. La stratégie de l'OIT en matière de coopération technique a été conçue de telle sorte que les activités de l'OIT soient déterminées par la demande, servent les valeurs de l'OIT et permettent à l'Organisation d'être un centre d'excellence. L'accent a été mis sur le renforcement de la capacité des mandants d'identifier et de résoudre les problèmes relevant des domaines de compétence de l'OIT et d'engager véritablement un dialogue social. Le rôle joué par la coopération technique dans la promotion du message de l'OIT auprès des autres acteurs sociaux et dans le renforcement du partenariat pour la justice sociale a également été souligné. La stratégie prévoyait la création d'un système de gestion capable de fournir des programmes de qualité et plus cohérents qui correspondent aux besoins des mandants et qui soient de nature à attirer des financements.

120. Quelques-unes des mesures prises pour mettre en œuvre la stratégie ont été examinées dans d'autres chapitres. Il s'agit notamment des mesures visant à améliorer la cohérence interne et la coordination dans le cadre de la décentralisation, de la contribution de l'OIT au renforcement des capacités nationales, de l'importance accordée aux évaluations de qualité et de l'intégration des normes internationales du travail. D'autres aspects pertinents des mécanismes d'exécution sont examinés ci-après.

Améliorer les mécanismes d'exécution

121. La politique de partenariat actif a continué de fournir un cadre propice à l'adoption d'une approche déterminée par la demande. Sa mise en œuvre fera l'objet d'un document qui sera soumis à la commission en mars 1997. En général, la multidisciplinarité a été renforcée, mais elle doit l'être encore davantage. La formulation des objectifs par pays, leur examen et leur mise à jour périodique, ainsi que la préparation de plans de travail, de rapports d'activité et de rapports d'auto-évaluation facilitent les interactions et le renforcement de l'approche multidisciplinaire.

122. En Afrique, des objectifs par pays devaient être formulés dans 53 pays. La formulation de ces objectifs n'a été menée à bien que dans neuf pays, et dans dix autres elle a été arrêtée ou reportée en raison de l'instabilité politique. Des objectifs ont été définitivement formulés dans dix des 21 Etats Membres de la région Asie-Pacifique. Seize ensembles d'objectifs ont été définitivement formulés dans la région des Amériques, dont un porte sur la sous-région de l'Amérique centrale. En outre, des programmes nationaux ont été définis pour Haïti et Cuba. L'on prévoit que d'ici la fin de 1997, environ 26 des 33 opérations de formulation des objectifs par pays possibles dans cette région seront achevées. Parmi les pays desservis par le bureau régional pour l'Europe, deux ensembles d'objectifs ont été définitivement formulés, en 1997, pour l'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan, et il est prévu de formuler des objectifs pour le Kirghizistan et l'Ukraine. Même là où les objectifs par pays n'ont pas encore été définitivement fixés, les consultations qui ont lieu régulièrement ont aidé à définir des domaines prioritaires où des mesures peuvent être prises dans le cadre du mandat de l'OIT.

123. La politique de partenariat actif a facilité l'adoption d'une ligne de conduite conforme à la sélectivité stratégique proposée dans la stratégie de coopération technique, d'après laquelle les principaux critères qui doivent présider aux activités de coopération technique de l'OIT sont pertinence, incidence et durabilité. Deux problèmes méritent d'être signalés: i) en Amérique latine et dans la région Asie-Pacifique, il arrive parfois que d'anciens projets ne correspondent pas aux nouvelles priorités énoncées dans les objectifs par pays et tout porte à croire que la situation est analogue ailleurs; ii) les structures extérieures ne sont pas consultées en ce qui concerne l'élaboration des projets interrégionaux. S'agissant du premier problème, il peut s'avérer nécessaire de mener à leur terme les projets dont la réalisation est très avancée. Si tel n'est pas le cas, il faut peut-être réexaminer la situation avec toutes les parties concernées, y compris les donateurs. Dans ce cas, il convient de s'assurer dès le départ de la participation et du soutien des structures extérieures à l'élaboration des programmes dirigés par le siège. De même, il faut aussi veiller à ce que le siège soit tenu au courant des initiatives techniques prises à l'extérieur de sorte que les questions liées à la mémoire de l'institution, à la synergie, à la qualité et à la cohérence de la politique menée soient prises en considération.

124. Lors de la formulation des objectifs par pays, il est difficile, dans certains cas, de définir les besoins en matière d'assistance technique dans des domaines qui entrent dans le cadre du mandat de l'OIT mais qui ne relèvent pas de la responsabilité du ministère du Travail. Il peut aussi arriver que les priorités soient définies en fonction des spécialisations techniques disponibles dans les EMD, d'où le risque que certains domaines où de réels besoins se font sentir soient négligés. On pourrait aider au règlement de ce problème en renforçant les partenaires sociaux de façon à les rendre davantage conscients de la gamme des activités qui doivent être prises en compte lors de la formulation des objectifs et en associant d'autres institutions pertinentes à cette formulation.

125. En ce qui concerne l'élaboration de nouveaux programmes, l'accent a été mis sur l'élaboration de programmes mondiaux qui visent à répondre à des préoccupations que partagent de nombreux mandants et/ou qui constituent une contribution de l'OIT aux programmes de suivi de diverses conférences internationales des Nations Unies. Il s'agit des programmes suivants: i) Programme international pour les petites entreprises; ii) Programme mondial sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement; iii) Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes; et iv) Programme sur l'exclusion sociale.

126. Dans les programmes mondiaux, on aborde les problèmes sous un angle très large et de manière synthétique afin d'augmenter le plus possible l'impact et l'efficacité de ces programmes. Les activités nationales profiteront de l'effet de synergie produit par des activités telles que la recherche, l'évaluation et la diffusion de données d'expérience. Le siège joue un rôle capital dans l'élaboration des programmes mondiaux, à laquelle sont associés divers départements ainsi que le Bureau des activités pour les employeurs et le Bureau des activités pour les travailleurs. On attache une grande importance à la participation des structures extérieures, qui seront les principales responsables de l'élaboration des programmes au niveau national et de leur mise en œuvre dans le cadre du programme mondial. Pendant cette mise en œuvre, le siège leur apportera un vaste soutien. Pour élaborer ces nouveaux programmes, on a tenu compte des aspects positifs et des aspects négatifs des approches par programme précédentes, en particulier le programme IPEC. La CTBO a dégagé des fonds pour l'élaboration de plans nationaux au Burkina Faso et en République-Unie de Tanzanie dans le cadre du programme pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, et le gouvernement de la Belgique s'est dit prêt à apporter sa contribution à la mise en œuvre du programme sur la protection sociale.

127. D'autres nouveaux programmes importants sont centrés sur la région, notamment le Programme PNUD/OIT sur la création d'emplois pour l'atténuation de la pauvreté ou «des emplois pour l'Afrique», qui correspond à des priorités régionales et s'inscrit dans le cadre du suivi du Sommet mondial pour le développement social. La prochaine étape consistera essentiellement à mettre en place le cadre dans lequel s'inscrira l'action et à mettre en œuvre le programme d'action. En Amérique latine, des négociations avec l'Union européenne ont commencé, qui portent sur un vaste projet concernant la dimension sociale de l'intégration économique. Le programme à forte intensité d'emplois a porté essentiellement sur l'élaboration de programmes d'appui sous-régionaux (Afrique de l'Est et Afrique australe, Afrique de l'Ouest et région Asie-Pacifique) afin de renforcer les capacités des structures extérieures et des pays, et leur permettre ainsi de satisfaire la demande de ces services. Un programme interrégional concernant l'emploi urbain sera lancé au cours des deux prochaines années en application d'une décision du Conseil d'administration relative au suivi de Habitat II.

128. Ces importantes initiatives nouvelles ont été complétées par toute une série d'autres projets dont la nature et la portée varient selon la question sur laquelle ils portent et le besoin auquel ils répondent. Le Bureau pour les activités des travailleurs et le Bureau pour les activités des employeurs ont continué à élaborer des projets visant à renforcer les organisations de travailleurs et les organisations d'employeurs dans des domaines précis. Ces organisations pourront, grâce à cette assistance, participer plus efficacement à la réalisation d'autres programmes, notamment les programmes mondiaux.

129. Par ailleurs, un séminaire sur la coopération technique a été organisé au siège, en avril 1997, à l'intention du personnel d'afin d'améliorer la cohérence interne des activités de coopération technique et, à terme, leur qualité. L'accent a été mis sur quelques activités de coopération technique réussies et sur plusieurs questions essentielles concernant la coopération technique (grandes orientations et questions relatives aux structures; normes internationales du travail et coopération technique; questions financières; questions concernant le personnel). Ce séminaire a permis de déterminer quelles sont les mesures à prendre pour renforcer la coopération technique. Le séminaire sur la politique de partenariat actif, tenu en avril 1997, a examiné certains des aspects de la mise en œuvre de cette politique. Ces séminaires sont examinés plus en détail dans un autre document dont est saisie la commission.

130. Plusieurs activités de formation ont également été menées à l'extérieur, avec le soutien du siège, afin de renforcer la capacité du personnel de contribuer à la croissance, en quantité et en qualité, des activités de coopération technique. La formation concernant la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des programmes de coopération technique a été examinée plus haut. Des séminaires régionaux ont aussi été organisés à l'intention du personnel chargé de la programmation, des finances et de l'administration. En Asie, diverses activités de formation ont été menées: perfectionnement des compétences techniques des agents de la catégorie des services organiques et du personnel des services généraux, formation à la gestion pour les directeurs de programme, séminaire organisé à l'intention des bibliothécaires et des documentalistes, et formation à l'informatique dans certains domaines techniques.

131. Comme on l'a indiqué au chapitre précédent, il faut, par priorité, améliorer les échanges d'informations sur la coopération technique et continuer à collaborer avec les unités de programmation extérieures afin d'améliorer le suivi des activités de coopération technique et la manière dont il est rendu compte de ces activités, notamment au niveau national. Le Bureau régional pour l'Afrique a commencé à élaborer une base de données sur les objectifs par pays afin de faciliter le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des plans d'action découlant des objectifs par pays. Il établira un lien entre les objectifs par pays, le programme et budget, les plans de développement nationaux, la stratégie de pays du PNUD et les domaines d'intervention prioritaires recensés par les principaux donateurs.

Mobilisation des ressources

132. La stratégie de mobilisation des ressources a été un élément important de la stratégie de coopération technique. Toutefois, comme cette question fait l'objet d'un document dont est saisie la commission(6) , elle ne sera pas examinée dans le présent document. Etant donné les améliorations qui ont été apportées aux mécanismes d'application, le document sur la mobilisation des ressources prévoit qu'un gros effort de mobilisation des ressources devrait être fait pour que le Bureau soit en mesure d'obtenir les ressources nécessaires pour répondre aux besoins des mandants et pour que soient menées à bien les activités de coopération technique considérées comme un moyen d'action efficace de l'OIT.

133. On notera que l'OIT s'est félicitée que certains pays donateurs aient pris l'initiative de travailler de concert pour mieux coordonner les programmes qu'ils mettent en œuvre avec l'OIT et développer les échanges techniques. Le Bureau tient à appuyer ces initiatives. Il souhaite en particulier travailler avec des groupes de donateurs afin d'harmoniser les procédures administratives et financières de façon à pouvoir mettre davantage l'accent sur la promotion d'échanges de vues approfondis sur les questions de coopération technique.

Coopération interinstitutions

134. La coopération interinstitutions a été très intense, et ce à différents niveaux, comme en témoignent les exemples ci-après, les institutions mentionnées intervenant au niveau opérationnel:

On a mentionné plus haut les divers domaines dans lesquels la coopération opérationnelle avec la Banque mondiale s'est développée, à savoir les questions relatives à l'emploi et à l'égalité entre les sexes, la réforme de la législation du travail en Afrique francophone, les observatoires de l'emploi en Afrique et la sécurité sociale.

135. Les bureaux régionaux et les bureaux de zone ont contribué à maintenir les relations avec le PNUD et avec des organisations régionales, telles que la Banque africaine de développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque asiatique de développement, en participant à des réunions de coordination et en défendant le point de vue de l'OIT dans des activités telles que la rédaction des notes de stratégie de pays du PNUD. Ainsi qu'il a été indiqué plus haut, les EMD ont également noué d'importantes relations de travail, par exemple avec la Banque interaméricaine de développement dans les Amériques. Le Bureau des activités pour les travailleurs et le Bureau des activités pour les employeurs ont maintenu des contacts avec les organisations pertinentes dans les pays donateurs, qui ont participé aux efforts de mobilisation des ressources. Le Centre de Turin a également joué un rôle important dans la promotion de la coordination des activités extérieures en tant qu'organisme d'exécution du projet relatif à l'Ecole des cadres des Nations Unies.

IX. Conclusions

136. Une méthode judicieuse d'élaboration des programmes, une mise en œuvre efficace, des résultats tangibles, la capacité de tirer les enseignements d'un processus d'évaluation continu en vue d'améliorer les résultats futurs, tels sont les éléments nécessaires pour faire de l'OIT un centre d'excellence et pour attirer les fonds dont elle a besoin pour financer ses programmes. Il ressort du présent document que la décentralisation de l'élaboration des programmes et des mécanismes d'exécution suscite parfois certains problèmes, à savoir, notamment: absence d'une définition claire des attributions et des responsabilités dans ce nouveau cadre, retard dans l'assimilation des nouvelles approches, manque de compétences et d'expérience des nouvelles équipes, capacité de soutien insuffisante dans les bureaux extérieurs. On a toutefois noté que la situation s'améliorait progressivement grâce aux efforts concertés qui ont été déployés pour mieux coordonner et harmoniser les activités menées au sein de l'Organisation. L'expérience acquise pendant la période considérée fait apparaître combien il importe pour tous les acteurs de l'OIT -- structures extérieures, départements techniques du siège, bureaux et services d'appui -- de collaborer pour tirer le meilleur parti de la structure tripartite de l'OIT afin de parvenir à une programmation de qualité et à une mobilisation des ressources satisfaisante. Le Bureau ne doute pas que, grâce aux efforts soutenus déployés dans ce sens, il sera en mesure de s'acquitter de sa mission dans les circonstances actuelles, de renforcer l'aide au développement, pour le bien de ses mandants, et de collaborer avec eux dans le cadre d'un vaste partenariat au service de la justice sociale.

Genève, le 10 octobre 1997.

1.  Cumul des dépenses correspondant aux domaines techniques de EMP/FORM, POL/DEV et ENTREPRISE. On trouvera à l'annexe III un tableau de répartition des dépenses pour chaque domaine technique. Toutes les activités de coopération technique et dépenses liées, qu'elles dépendent des services extérieurs ou du siège, sont classées dans un domaine technique délimité par le champ de compétence des différents départements de l'OIT.

2.  Cumul des dépenses correspondant aux domaines techniques d'ACTRAV, d'ACT/EMP, de REL/PROF et de NORMES.

3.  Les petits projets exécutés à l'appui des différents domaines techniques représentent environ 4 pour cent des activités.

4.  Document GB.270/ESP/1/1.

5.  Ces chiffres font apparaître les dépenses enregistrées pour ce qui est du Bureau des activités pour les travailleurs et du Bureau des activités pour les employeurs. Ils ne comprennent pas les contributions supplémentaires que les divers programmes techniques apportent aux activités pour les travailleurs et pour les employeurs.

6.  Document GB.270/TC/2.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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