GB.270/TC/1(Add.) |
Commission de la coopération technique |
TC |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Le programme de coopération technique
de l'OIT, 1996-97
Addendum
Tendances et principales questions à l'échelle régionale
1. Le présent addendum met l'accent sur diverses questions et tendances importantes dans les régions. Il complète la section du rapport principal qui porte sur les programmes techniques de l'OIT, notamment l'application dans les régions et l'apport de ces programmes à la réalisation des grands objectifs de l'Organisation. Les bureaux extérieurs ont contribué de manière prépondérante à la mise en pratique de la politique de partenariat actif en resserrant les liens avec les mandants et les autres partenaires qui œuvrent pour le développement. Ils ont joué un rôle essentiel dans les relations de l'OIT avec le PNUD, les organismes des Nations Unies et les institutions financières présentes à l'échelle nationale et régionale. La structure extérieure a également collaboré avec le Centre de Turin à l'élaboration des programmes régionaux de formation du Centre.
Afrique
2. La généralisation de programmes d'ajustement structurel dans la région a entraîné des compressions d'effectifs dans les secteurs public et privé, et donc une hausse du chômage, une baisse significative des revenus des ménages et un accroissement de la pauvreté dans cette région qui compte le plus grand nombre de pays les moins développés. En outre, de nombreux pays connaissent une situation de crise ou doivent faire face au contrecoup de conflits armés.
3. Dans la plupart des pays africains, on convient de plus en plus de la nécessité d'appuyer les réformes économiques en insistant davantage sur la démocratisation, les droits de l'homme et la justice sociale. Les objectifs prioritaires de l'OIT ont été particulièrement opportuns dans ce contexte. Dans une région où moins de 10 pour cent des travailleurs sont employés dans le secteur structuré et où les activités sources de revenus sont dominées par le secteur non structuré, il est essentiel que l'OIT agisse dans le cadre d'amples accords de partenariat en vue du développement si l'on veut que ses valeurs soient véritablement bénéfiques à une grande proportion de la population active.
4. En 1996, par rapport à l'année précédente, la part de la région dans les dépenses est restée stable. Toutefois, comme il est indiqué dans le rapport, le programme dans la région a diminué d'environ 50 pour cent entre 1992 et 1996. Afin de veiller à ce que le Bureau puisse répondre de manière crédible aux demandes des mandants, notamment par le biais de la formulation d'objectifs par pays, le bureau régional a mis fortement l'accent sur la mobilisation de ressources, en particulier en nommant un fonctionnaire principal responsable de la mobilisation de ressources à l'échelle régionale.
5. Le rapport a signalé certaines des initiatives importantes qui ont été entreprises en vue de la promotion de l'emploi dans la région. L'action qui a été menée au titre du programme «des emplois pour l'Afrique» devrait être l'une des principales en faveur de la promotion de l'emploi pour la prochaine période. Les activités dans ce domaine devraient rester prioritaires pour la région. On estime que c'est en promouvant les petites et micro-entreprises et les coopératives et en exécutant des programmes à haut coefficient de main-d'œuvre que l'on ouvrira les meilleures perspectives de création d'emplois. Dans le même temps, il faudra veiller tout particulièrement à améliorer les conditions de travail dans les secteurs structuré et non structuré. Par ailleurs, il faut étendre les activités de l'IPEC dans la région, activités pour lesquelles on enregistre une forte demande.
6. Le bureau régional a contribué au processus de décentralisation en mettant l'accent sur la mise en valeur des ressources humaines et la formation, en améliorant les systèmes d'information et les outils de gestion et en intensifiant les activités de programmation, de suivi et d'évaluation.
Asie et Pacifique
7. La tâche qui s'impose à l'OIT est de fournir des services appropriés dans cette région qui, sur le plan économique, représente une grande diversité: économies industrialisées très avancées, pays nouvellement industrialisés à croissance élevée, pays en transition vers l'économie de marché et certains des pays les moins développés du monde, pays dont le système économique est principalement agraire. Le programme régional a été conçu pour faire face aux principales difficultés qui surviennent dans ces conditions, notamment les problèmes qui découlent de la restructuration économique: on mentionnera, entre autres, l'accroissement du chômage, l'amenuisement de la protection des travailleurs et les conflits du travail, l'extrême pauvreté et l'exclusion sociale, les effets de la mondialisation.
8. Comme il a été mentionné dans le rapport, le programme technique a diminué de 12,6 pour cent entre 1995 et 1996 dans la région. Dans le même temps, la demande s'est accrue, ce qui montre que les mandants sont satisfaits de la qualité et de l'orientation de l'assistance technique de l'OIT. Faire concorder la demande et les services a été difficile, notamment en raison de la divergence qui existe entre les priorités définies par les Etats Membres de l'OIT et les préférences des donateurs, y compris leurs priorités géographiques, d'où certains déséquilibres à l'intérieur des pays et entre eux. A cet égard, on notera que dans plusieurs pays les activités ayant trait à l'IPEC ont représenté la plus grande part du programme extrabudgétaire de l'OIT. Entre autres objectifs, il convient donc de mieux équilibrer les programmes par pays. Au cours de la période à l'examen, le Japon est resté la plus importante source de financement extérieur pour la région.
9. Un certain nombre d'initiatives à l'échelle nationale, régionale et interrégionale ont été entreprises aux fins des trois objectifs prioritaires de l'OIT. Sur le plan régional, priorité a été donnée à celles qui étaient directement utiles aux mandants à l'échelle nationale. La formulation d'objectifs par pays a permis de renforcer les programmes par pays. En 1996, environ 40 pour cent des dépenses de coopération technique dans la région ont servi à étayer des activités en vue de la promotion de l'emploi et de l'atténuation de la pauvreté. Les questions relatives aux relations professionnelles et au tripartisme sont également devenues des priorités essentielles au moment de formuler des objectifs par pays. Le programme, financé par la Norvège, de promotion du tripartisme et de relations professionnelles solides contribuera de manière significative, dans les pays visés, à surmonter les faiblesses, relatives mais persistantes, des systèmes de relations professionnelles, l'instabilité sociale latente qui découle des déséquilibres économiques et la disparité croissante des revenus dans plusieurs pays.
10. La protection des travailleurs a constitué une priorité de premier ordre dans la région. Une assistance ayant été demandée dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, une mesure à court terme a été prise récemment en affectant un expert à l'équipe consultative multidisciplinaire de New Delhi. Nombre de pays de la région ont continué à tirer parti de leur participation au programme de l'IPEC. Des ressources de la CTBO à l'échelle régionale ont été utilisées pour compléter les ressources de l'IPEC.
11. Les programmes d'appui direct en faveur des travailleurs et des employeurs ont été importants dans la région. L'OIT a visé, pour les premiers, à renforcer les organisations de travailleurs afin d'améliorer leur orientation et leur capacité stratégique de contribuer efficacement à la recherche de solutions aux questions actuelles de la mondialisation et de la libéralisation des marchés. Dans ce cadre très ample, un certain nombre d'activités ont été entreprises dans divers domaines, notamment la sécurité et la santé au travail, l'égalité entre hommes et femmes, le travail des enfants, les zones franches d'exportation, les travailleurs migrants et des activités axées sur la promotion des normes internationales du travail.
12. L'OIT a visé à aider les organisations d'employeurs à identifier les principaux enjeux stratégiques à l'échelle régionale et à élaborer les solutions les mieux adaptées. Ces organisations ont bénéficié d'une assistance pour entreprendre des activités sources de revenus, pour mettre en place ou à jour des systèmes d'information et pour améliorer leur capacité de recherche, cela dans le cadre des efforts qu'elles ont déployés pour élargir leur assise.
13. En ce qui concerne les questions d'ordre général qui ont trait à l'utilité, l'efficacité et l'impact du programme, des progrès notables ont été réalisés pour ce qui est de la formation dans les domaines technique et administratif et en matière de gestion. Cela a contribué au processus de décentralisation, et diverses composantes de la structure extérieure assument de plus en plus des responsabilités de soutien technique. L'une des principales difficultés était liée à une dotation en personnel insuffisante des équipes consultatives multidisciplinaires. Dans ces cas, l'aide du siège est restée nécessaire. L'un des impératifs majeurs est de procéder à une mobilisation effective des ressources, sur le terrain et au siège, afin de combler le financement insuffisant dont il est question plus haut.
Amérique latine
14. Dans les cas où la formulation d'objectifs par pays a été entreprise, le programme de coopération technique dans la région a été de plus en plus axé sur les objectifs fixés à l'échelle nationale et sous-régionale. En Amérique centrale, les objectifs ont été définis à l'échelle sous-régionale. Cette orientation a également été appliquée au Brésil et dans les pays andins. Dans les pays andins, il existe un ensemble de projets ou de fonds spéciaux à l'échelle nationale et sous-régionale qui étayent les programmes et activités ayant fait l'objet d'un accord. Les dysfonctionnements qui ont découlé de projets lancés avant la formulation des objectifs par pays ou sans qu'il ait été procédé à des consultations appropriées entre terrain et siège devraient bientôt être l'exception. On continue d'œuvrer à la formulation des objectifs par pays non encore définis.
15. Dans la région, les dépenses au titre de la coopération technique ont diminué de 20 pour cent entre 1995 et 1996. Elles ont été de 10,1 millions de dollars en 1996, soit bien moins qu'en 1990 (16 millions de dollars). L'exécution des programmes a été compromise en 1996, en partie à cause de certains problèmes liés à la décentralisation. La contribution importante de l'Espagne aux activités de l'IPEC en 1995, conjointement avec les résultats que l'on attend des initiatives entreprises en 1996-97 au titre de la mobilisation de ressources, devrait permettre d'étendre le programme pendant la prochaine période.
16. La formulation d'objectifs par pays dans la région andine a mis l'accent sur la promotion de l'emploi et sur le renforcement du dialogue entre partenaires sociaux. Le CINTERFOR a joué un rôle important dans le programme de formation de l'OIT dans la région. Il lui a été demandé de fournir un appui technique pour 47 réunions pendant la période à l'examen. A propos de la protection des travailleurs, la contribution de l'Espagne à l'IPEC a stimulé les activités portant sur le travail des enfants dans la région, où 12 comités nationaux pour l'élimination du travail des enfants ont désormais été mis en place. Par ailleurs, on s'est préoccupé, d'une part, de l'amélioration des conditions de travail et de la sécurité et de la santé au travail dans le cadre de l'intégration économique à l'échelle sous-régionale et de la mondialisation et, d'autre part, des conditions de travail dans les activités du secteur non structuré.
17. La formulation d'objectifs par pays a donné en soi un élan à la mobilisation de ressources: certains pays financent désormais des activités de l'OIT en ayant recours à leurs propres ressources, dans des domaines d'un intérêt essentiel. C'est le cas au Brésil où des institutions nationales ont financé des activités dans les domaines de l'emploi, de la formation et de la sécurité et de la santé au travail. L'Argentine et l'Uruguay ont également manifesté leur souci de promouvoir certains aspects ayant trait à des activités essentielles de l'OIT, dans le cadre de programmes financés par la Banque mondiale. L'Amérique centrale a été l'un des principaux bénéficiaires des ressources extrabudgétaires mobilisées pour la région. Les Pays-Bas sont un partenaire multi-bilatéral de premier plan dans la sous-région, et le bureau de zone a joué un rôle essentiel en donnant suite aux politiques décentralisées de ce donateur. L'équipe consultative multidisciplinaire de Lima a mobilisé avec succès des ressources émanant de banques régionales et d'autres entités pour fournir des services aux mandants. Dans la sous-région des Caraïbes, l'OIT a eu quelque difficulté à mobiliser des ressources au titre de la coopération technique en faveur des pays couverts par le bureau de Port of Spain, car nombre d'entre eux ne répondent pas aux critères des donateurs. Actuellement, dans cette sous-région, les activités sont essentiellement axées sur la coopération technique et l'élaboration d'alliances stratégiques, deux ou trois donateurs ayant recours à la CTBO pour mobiliser des ressources extrabudgétaires.
18. La politique générale du bureau régional, qui consiste à recourir à la CTBO pour mobiliser des ressources extrabudgétaires aux fins du programme de coopération technique, a également été appliquée aux activités pour les travailleurs et pour les employeurs. Les crédits de la CTBO, d'un montant de 700 000 dollars et de 420 000 dollars, ont été complétés par des ressources extrabudgétaires s'élevant à 3 222 559 dollars et 1 500 000 dollars, respectivement. Des organi-sations de travailleurs et d'employeurs ont également tiré parti de leur participation à des projets tripartites pour lesquels les dépenses se sont élevées à environ 4 millions de dollars. Dans certains cas, des représentants de travailleurs et d'employeurs ont milité, avec succès, en faveur de la participation de l'OIT à divers programmes nationaux de coopération technique.
19. Pour la prochaine période, l'une des priorités essentielles est d'accélérer et d'améliorer le processus de décentralisation. Par ailleurs, l'accent est fortement mis sur le renforcement des programmes nationaux, ces programmes étant étayés par une mobilisation des ressources appropriée et une interaction efficace entre le terrain et le siège. Le suivi du programme de coopération technique et l'établissement de rapports sur ce programme constituent également un domaine d'intérêt qui fera l'objet d'une collaboration avec le siège.
Europe
20. Dans la région, le programme de coopération technique a diminué de 31 pour cent, alors qu'il s'était accru de 41 pour cent l'année antérieure. Sa part globale est tombée de 7,8 pour cent en 1995 à 6,2 pour cent en 1996.
21. L'équipe consultative multidisciplinaire pour l'Europe centrale et orientale s'est concertée avec divers départements et bureaux du siège et avec le Centre de Turin pour fournir des services consultatifs et soumettre des projets à l'échelle nationale et sous-régionale afin de répondre aux besoins et demandes spécifiques des mandants. On s'est efforcé en particulier de contribuer à l'élaboration d'institutions du travail démocratiques et à l'instauration du tripartisme en Europe centrale et orientale, ainsi qu'à l'adoption et à la mise en œuvre de politiques de transition vers l'économie de marché ayant une dimension sociale. L'accent a été particulièrement mis sur les points suivants: élaborer une législation du travail fondée sur la ratification et la mise en œuvre des normes internationales du travail; promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi; améliorer les conditions de travail et de vie; instaurer de bonnes relations professionnelles; consolider des organisations indépendantes d'employeurs et de travailleurs; mettre en place des systèmes adéquats de protection sociale. Une assistance a également été apportée dans le domaine des statistiques du travail et de l'administration du travail, ainsi que pour promouvoir la gestion, la petite entreprise, la formation professionnelle et l'égalité entre hommes et femmes.
22. En Europe centrale, l'un des objectifs du programme de coopération technique a été de fournir aux pays souhaitant adhérer à l'Union européenne des informations impartiales, de haute qualité et comparables sur le plan international, des analyses quantitatives et des données d'expérience, conformes à la législation européenne et aux normes internationales du travail. En Europe orientale et en Asie centrale, une assistance spécifique a été axée dans certains pays sur la révision de la politique sociale, dans le cadre d'une réforme macroéconomique.
23. Comme il a été signalé dans le rapport principal, on a enregistré un essor considérable des activités de coopération technique en Bosnie-Herzégovine. Cinq nouvelles propositions portant sur la promotion de l'emploi sont en cours d'achèvement. Elles prévoient notamment la création de petites et moyennes entreprises, une formation professionnelle en faveur des femmes et des activités de réinsertion professionnelle et de promotion de l'emploi. Le gouvernement de l'Italie, le PNUD, le gouvernement de la Belgique et l'Union européenne devraient financer ces activités. L'unité de soutien du BIT qui est financée par le gouvernement du Luxembourg a permis de mettre davantage en évidence les activités pratiques de l'OIT et le rôle qu'elle joue dans la reconstruction sociale de la Bosnie-Herzégovine après la période de conflits que ce pays a traversée.
24. Dans la région, la politique de partenariat actif continuera de constituer le cadre général de l'action de l'OIT en favorisant une participation et un engagement plus importants des mandants de l'OIT dans les activités conjointes et une collaboration active avec la communauté des donateurs et le système des Nations Unies. On se souciera en particulier de parvenir à un équilibre satisfaisant entre les services consultatifs et les autres activités de façon à garantir un suivi approprié et une approche cohérente et intégrée de l'OIT, et à traduire les activités déployées en amont par des projets techniques en aval, ces projets étant financés par des donateurs, qu'ils soient exécutés ou non à l'échelle nationale.
Etats arabes du Moyen-Orient
25. Dans la région, le programme de coopération technique est demeuré relativement stable: 2,6 millions de dollars ont été dépensés en 1996, 2,7 millions de dollars l'année précédente. Il est encourageant de noter que les approbations sont passées de 4,5 millions à 5 millions de dollars pendant la période en question, alors que les approbations pour le premier trimestre de 1997 se sont élevées en tout à 2,8 millions de dollars. Les projets menés sur la Rive occidentale et à Gaza représentent à ce jour quelque 50 pour cent des approbations dans la région, cela pour l'exercice en cours, et ils sont essentiellement axés sur la promotion de la petite entreprise, de l'emploi et de l'éducation ouvrière.
26. On s'est efforcé d'encourager un rôle actif des organisations d'employeurs et de travailleurs dans le programme de coopération technique par le biais de consultations sur des points précis, notamment le travail des enfants, et par le biais de leur participation dans des comités directeurs, comme dans le cas du Programme de l'emploi palestinien. L'OIT et l'Organisation arabe du travail ont également collaboré à l'organisation, d'une part, d'un séminaire régional sur le rôle des organisations d'employeurs et de travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail et, d'autre part, d'une réunion technique tripartite sous-régionale portant sur l'accroissement du rôle des services de l'emploi.
27. L'expérience que le bureau régional a acquise en maintenant des contacts avec le PNUD et les gouvernements bénéficiaires à l'échelle nationale a montré qu'il était important d'être en mesure de fournir des services techniques d'une qualité élevée et de disposer d'informations et de données immédiatement disponibles sur les conditions économiques et sociales ressortissant le plus aux activités de l'OIT, afin d'intervenir à temps et avec succès. L'expérience qu'a acquise le Bureau en ce qui concerne les activités de mobilisation de ressources, qui ont contribué à diversifier dans la région l'éventail des donateurs, a également montré combien il est essentiel que l'OIT offre en temps voulu des services techniques. C'est d'autant plus important que certains donateurs, comme l'Italie, sont de plus en plus intéressés par une collaboration avec l'OIT en ce qui concerne les volets techniques des activités.
Genève, le 16 octobre 1997.