GB.271/ESP/3/2 |
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Commission de l'emploi et de la politique sociale |
ESP |
TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Préparatifs de la Consultation internationale de 1999 sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social
b) Rapport d'activité sur la mise en œuvre des examens par pays
de la politique de l'emploi
1. L'OIT est en train de mener une série d'examens par pays de la politique de l'emploi dans le cadre de son action visant à donner effet à la Déclaration et au Programme d'action adoptés par le Sommet mondial pour le développement social, et en particulier à promouvoir le plein emploi productif et librement choisi dans le plein respect des droits fondamentaux des travailleurs. Ces examens sont menés, comme l'a demandé la commission à sa réunion de mars 1997, conformément aux sujets et aux modalités arrêtés dans le document dont elle était saisie en mars 1996(1) . Le choix des pays devant faire l'objet d'un examen repose en grande partie sur des considérations d'équilibre régional et de diversité des niveaux de développement. Les examens sont menés, comme en a décidé le Conseil d'administration, avec le plein consentement des gouvernements concernés et en concertation étroite avec les partenaires sociaux. Il devrait y en avoir de huit à dix au cours de la période biennale actuelle, comme indiqué dans le programme et budget pour 1998-99. A sa réunion de novembre 1997, la commission, après avoir examiné un document du Bureau qui rendait compte brièvement de cette initiative de l'OIT, a rappelé son intérêt pour la question et a demandé au Bureau un nouveau rapport sur l'état d'avancement des travaux. Le présent document résume les faits nouveaux et les progrès réalisés depuis janvier 1998.
2. Parmi les examens par pays mis en chantier à ce jour, celui qui concerne le Brésil en est à un stade relativement avancé. Il a commencé au cours du deuxième semestre de 1997 et plusieurs documents techniques ont été établis par l'équipe multidisciplinaire de Santiago, des fonctionnaires du siège et des experts brésiliens de premier plan. Plusieurs questions ont été examinées dans le détail, notamment les différentes politiques macroéconomiques de stabilisation et de croissance; les divers aspects de l'évolution du marché du travail, en particulier la segmentation et le développement du secteur non structuré; les politiques actives du marché du travail et l'évaluation des initiatives locales en matière d'emploi. Un atelier technique s'est tenu à Brasilia du 4 au 5 décembre 1997 en vue d'examiner les documents de travail et d'évaluer leur incidence sur la politique de l'emploi; il a réuni des hauts fonctionnaires du gouvernement, des conseillers, des représentants des syndicats, des employeurs et des institutions internationales, ainsi que des universitaires. Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont félicités de cette entreprise et ont souligné leur attachement à la création d'emplois par la formation, la recherche d'une meilleure compétitivité et l'amélioration des conditions de travail. Les projets de documents sont en cours de révision et ils seront soumis, avec un document de synthèse de l'OIT, aux organisations d'employeurs et de travailleurs du Brésil pour contributions et commentaires écrits. L'examen, qui nécessitera peut-être l'étude d'autres questions soulevées par les participants à l'atelier, doit s'achever en septembre de cette année.
3. En Ukraine, les objectifs de l'examen ont été déterminés en grande partie sur la base des conclusions d'une Conférence tripartite nationale sur les politiques de l'emploi qui s'est tenue à Kiev en octobre 1997. Cette conférence, qui réunissait des représentants venus des vingt-six régions du pays, a été l'occasion de discuter de l'évolution inquiétante du chômage, du marché du travail et de la protection sociale. Les objectifs ont été conçus en fonction de ces graves préoccupations et en vue de mettre au point des directives permettent de soutenir les initiatives visant à créer des emplois, développer les entreprises et protéger les travailleurs. Il est prévu une série d'études générales sur les sujets suivants: l'incidence des réformes économiques actuelles sur l'emploi et les marchés du travail; les revenus et les politiques salairiales; l'évolution du marché du travail, notamment la progression de l'emploi «caché»; les contraintes pesant sur le développement des petites entreprises; les arriérés de salaires et la protection des travailleurs, et le fonctionnement des institutions du marché du travail et des systèmes d'information concernant ce marché. Un projet de rapport est attendu d'ici la fin d'avril 1998.
4. Des examens sont également en cours au Kenya et à la Barbade. Au Kenya, une mission exploratoire a été chargée d'examiner le document de travail de l'OIT en concertation avec le gouvernement et les organisations d'employeurs et de travailleurs, qui se sont félicités de l'initiative de l'Organisation. D'autres documents de travail sont en cours d'élaboration, et une mission d'étude de la politique de l'emploi devrait être organisée au mois de mai en vue de mener des consultations approfondies avec des fonctionnaires du gouvernement, des représentants des travailleurs et des employeurs et des chercheurs. Un projet de rapport est attendu d'ici la fin du mois d'août 1998. A la Barbade, au cours d'une mission exploratoire de l'OIT qui a eu lieu en juillet 1997, une réunion tripartite présidée par le ministre du Travail a approuvé la proposition de l'OIT tendant à la réalisation d'un examen, dont le cadre général a été précisé depuis lors. L'OIT a prévu pour février 1998 une mission sur l'emploi chargée d'examiner ce projet avec les partenaires sociaux, d'autres institutions publiques et privées et des chercheurs. Il s'agira d'élaborer plusieurs documents techniques de base, dont l'équipe multidisciplinaire de Port of Spain fera la synthèse.
5. Le gouvernement de la Côte d'Ivoire a officiellement accepté que l'OIT entreprenne un examen approfondi dans le pays, et les préparatifs ont commencé. Les pourparlers en vue de la réalisation d'un examen au Pakistan ont bien avancé.
6. S'agissant des pays de l'OCDE, des contacts ont été pris avec les gouvernements des Pays-Bas, de l'Irlande, de l'Autriche et du Danemark, qui ont accepté de procéder à un examen qui servira de base de comparaison. Une première série de missions de l'OIT est prévue afin de renforcer les liens de coopération avec les partenaires sociaux et d'engager les experts locaux qui seront chargés d'élaborer les rapports techniques. Grâce à ces examens, on pourra savoir pourquoi ces pays ont relativement mieux réussi que nombre de pays membres de l'OCDE à réduire leur taux de chômage et à créer des emplois ou à maintenir le taux de chômage à un niveau assez bas. Un séminaire sur la politique de l'emploi regroupant ces pays devrait se tenir une fois achevée la campagne d'examens. Des séminaires nationaux pourront également être organisés si les pays le souhaitent. Parmi les principaux thèmes qui seront traités dans le cadre des examens menés dans ces pays, on peut citer le rapport entre la croissance et le niveau d'emploi; les secteurs demandeurs de main-d'œuvre; les mesures destinées à améliorer les perspectives d'emploi des travailleurs non qualifiés; la réintégration des chômeurs de longue durée et l'amélioration de l'accès à l'emploi des catégories défavorisées; les moyens de concilier la flexibilité du marché du travail et la sécurité de l'emploi et des revenus, et la manière dont le dialogue social contribue à la formulation et à la mise en œuvre des politiques de l'emploi.
7. Le premier objectif des examens menés dans les pays susmentionnés est de contribuer au plein emploi et d'aider les partenaires sociaux de l'OIT à concevoir et à formuler des politiques et programmes appropriés. Alors que chaque examen porte naturellement sur les problèmes et les politiques propres au pays concerné, il existe un «noyau» commun à tous les examens, notamment leur conformité avec la Déclaration de Copenhague et le respect des valeurs universelles comme celles contenues dans les normes du travail fondamentales de l'OIT. A la fin de la campagne d'examens, un séminaire tripartite national sera organisé pour en communiquer les résultats au public et examiner une série de recommandations concernant les mesures à prendre au niveau national. Les enseignements tirés de cette campagne devraient faciliter notablement l'établissement du rapport du Bureau concernant la Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social qui aura lieu en octobre 1999.
Genève, le 15 février 1998.
1. Document GB.265/ESP/1.