GB.271/1 |
||
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Désignation du Directeur général
1. A sa 270e session (novembre 1997), le Conseil d'administration a décidé que la désignation du Directeur général aurait lieu au début de la 271e session (mars 1998) du Conseil, en séance publique, et il a confirmé que les règles adoptées en 1988, telles qu'elles sont reproduites en annexe, s'appliqueraient à cette désignation. Le Conseil d'administration a également demandé au Bureau d'indiquer à tous les membres du Conseil et à tous les Etats Membres de l'Organisation la date et l'heure précises auxquelles la liste des candidatures serait déclarée close ainsi que la date d'ouverture de la 271e session du Conseil d'administration.
2. Par notes verbales, datées respectivement des 10 et 11 décembre 1997, le Bureau a notifié aux gouvernements des Etats Membres et aux membres du Conseil d'administration que l'élection du Directeur général aurait lieu le lundi 23 mars 1998 et que la date limite pour le dépôt des candidatures était le jeudi 23 février 1998, à midi (heure de Genève).
3. A l'expiration du délai fixé pour le dépôt des candidatures, les deux candidatures suivantes avaient été présentées au Président du Conseil d'administration:
- celle de Mme Maria Nieves Roldan-Confesor, présentée par le gouvernement des Philippines;
- celle de M. Juan Somavía, présentée par le gouvernement du Chili.
4. Ces candidatures, ainsi que le curriculum vitae de chacun des candidats, ont été respectivement portés à la connaissance des membres du Conseil d'administration les 23 décembre 1997 et 14 janvier 1998.
5. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 17 du Règlement du Conseil d'administration, l'élection du Directeur général aura lieu au scrutin secret.
Genève, 26 février 1998.
Règles applicables à l'élection du Directeur général
(adoptées le 23 juin 1988 par le Conseil d'administration,
à sa 240e session)
A. Candidatures
1) Les candidatures pour le poste de Directeur général devront être communiquées au Président du Conseil d'administration du BIT au plus tard un mois avant la date fixée par le Conseil d'administration pour l'élection.
2) Pour être prises en considération, ces candidatures devront être présentées par un Etat Membre de l'Organisation ou par un membre du Conseil.
3) Les candidatures présentées conformément aux conditions susvisées seront portées à la connaissance des membres du Conseil par le Président dès leur réception.
B. Majorité requise pour être élu
4) Pour être élu, tout candidat devra recueillir les suffrages de plus de la moitié des membres du Conseil ayant le droit de vote.
C. Procédure de l'élection
5) A la date fixée pour l'élection, il sera procédé à autant de scrutins que nécessaire pour déterminer celui des candidats qui réunit la majorité requise par la règle 4 ci-dessus.
6) i) A chaque tour de scrutin, le candidat ayant recueilli le plus petit nombre de voix est éliminé.
ii) Si deux ou plusieurs candidats reçoivent simultanément le plus petit nombre de voix, ils sont ensemble éliminés.
7) Si, lors du tour opposant les candidats restants, ils recueillent le même nombre de voix, et si un nouveau tour de scrutin ne permet pas de les départager, ou encore si le dernier candidat qui reste n'obtient pas la majorité requise par la règle 4 ci-dessus lors du tour de scrutin où son nom est soumis au Conseil pour un vote final, le Conseil peut reporter l'élection à une date ultérieure et fixer librement à cet effet un nouveau délai pour le dépôt des candidatures.