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DIX-HUITIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapports du bureau du Conseil d'administration

Quatrième rapport:
Nominations au Comité des pensions du personnel du BIT
(Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies)

1. Conformément à l'article 3 du Règlement de la Caisse des pensions du personnel du BIT et à l'article 6 c) des Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, trois membres et trois membres suppléants sont nommés par la Conférence internationale du Travail, sur recommandation du Conseil d'administration, pour siéger au Comité des pensions du personnel du BIT (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies). A sa 253^e session (mai-juin 1992), le Conseil d'administration a décidé que les nominations au Comité des pensions devraient refléter une représentation tripartite.

2. Le mandat de trois ans des membres et membres suppléants ci-après du Comité des pensions du personnel nommés par la Conférence expirera le 8 octobre 1998:

Membres:

M. Y. Chotard (gouvernement, France)
M. J.-J. Oechslin (employeur)
M. C. Gray (travailleur)

Membres suppléants:

M. D. Pelekanos (Chypre)
M. R. Schibli (Suisse)
M. W. Yoffee (Etats-Unis)

3. MM. Pelekanos et Yoffee ont indiqué qu'ils n'étaient pas disponibles pour un nouveau mandat.

4. Au cours de ces derniers jours, les groupes gouvernemental, employeur et travailleur du Conseil d'administration ont examiné des propositions concernant la prochaine série de nominations (pour la période allant du 9 octobre 1998 au 8 octobre 2001) afin que ces noms puissent être soumis lors de la présente session du Conseil d'administration en vue d'une recommandation à la 86^e session (juin 1998) de la Conférence internationale du Travail. Il est proposé de nommer comme membres titulaires du Comité des pensions du personnel du BIT (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies), pour un mandat de trois ans, M. Y. Chotard (représentant du gouvernement de la France au Conseil d'administration), M. J.-J. Oechslin (Vice-président employeur du Conseil d'administration) et M. M. Blondel (membre travailleur du Conseil d'administration). M. Schibli, qui a une expérience de haut niveau des systèmes de pensions public et privé en Suisse, a indiqué qu'il était prêt à continuer à participer au comité, et il est donc proposé de le nommer à nouveau comme membre suppléant pour une nouvelle période de trois ans. Toutefois, le bureau du Conseil d'administration n'est pas encore en mesure de soumettre au Conseil d'administration des candidatures pour les deux membres suppléants restants du comité. Il est proposé que le Conseil d'administration délègue cette responsabilité à son bureau afin que toutes les propositions de nomination soient faites au cours des prochaines semaines.

5. Dans ces circonstances, le Conseil d'administration est invité à soumettre la résolution suivante à la 86^e session de la Conférence (juin 1998):

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail nomme au Comité des pensions du personnel du BIT (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies), pour une période de trois ans prenant fin le 8 octobre 2001, les membres et membres suppléants ci-après:

Membres:

M. Y. Chotard (gouvernement, France)
M. J.-J. Oechslin (employeur)
M. M. Blondel (travailleur)

Membres suppléants: M. R. Schibli (Suisse)

[La candidature de deux autres membres suppléants sera proposée par le bureau du Conseil d'administration.]

Genève, le 20 mars 1998.

Points appelant une décision:

paragraphe 4
paragraphe 5.