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TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Révision de la procédure d'examen des réclamations
présentées en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT

1. La commission se souviendra que, lors de la 270^e session (novembre 1997) du Conseil d'administration, il avait été décidé d'inscrire la question de la révision de la procédure d'examen des réclamations présentées en vertu de l'article 24 de la Constitution à l'ordre du jour de la présente session.

2. L'examen de cette question devait d'une part, à la demande du bureau du Conseil, porter sur les solutions possibles pour faire face à l'augmentation du nombre de réclamations qui s'est confirmée depuis plusieurs années et, d'autre part, couvrir le problème du caractère suspensif ou non de la mise en œuvre de la procédure de réclamation vis-à-vis des procédures de contrôle régulières, problème qui s'est posé lors de la dernière Conférence à propos de l'examen de l'application par la Fédération de Russie de la convention n^o 95 par la Commission de l'application des normes alors qu'une réclamation sur la même question était en cours d'examen par le Conseil d'administration.

3. Deux éléments ont entre-temps conduit le Bureau à considérer qu'il serait préférable de remettre cet examen au mois de novembre. L'examen préliminaire de la question au sein du Bureau a fait apparaître les nombreuses ramifications qu'une révision de la procédure en vigueur pourrait avoir sur d'autres aspects du système de contrôle. Ces ramifications sont telles qu'il serait très difficile de traiter le sujet isolément. Or le Conseil doit précisément reprendre au mois de novembre l'examen du suivi de la deuxième partie du rapport du Directeur général sur l'action normative de l'OIT, relative à l'évaluation de la mise en œuvre des normes internationales du travail, ainsi que des commentaires dont il a fait l'objet; cela devrait donc aider à situer la réforme de la procédure de réclamation dans une perspective plus globale. Le problème de l'effet suspensif des réclamations sera examiné dans le même temps.

Genève, le 11 mars 1998.