Conseil d'Administration

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GB.271/PFA/1 271e session Genève, mars 1998

Commission du programme, du budget et de l'administration	PFA

PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Programme et budget pour 1996-97

Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement
au 31 décembre 1997

Table des matières

Résultats financiers pour 1996-97

Fonds de roulement et compte d'ajustement des recettes (y compris les recettes accessoires)

Situation au regard du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution

Annexe I

Tableau 1.  Recettes et dépenses du budget ordinaire pour l'exercice1996-97

Tableau 2.  Lignes de crédit du budget ordinaire pour l'exercice1996-97

Tableau 3.  Contributions reçues des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT

Tableau 4.  Contributions des Etats Membres

Tableau 5.  Fonds de roulement et compte d'ajustement des recettes (y compris les recettes accessoires)

Annexe II  Postes de dépenses supplémentaires approuvés par le Conseil d'administration

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Résultats financiers pour 1996-97

1. A sa 82^e session (juin 1995), la Conférence internationale du Travail a approuvé pour l'exercice 1996-97 un budget des dépenses s'élevant à 579 500 000 dollars et un budget des recettes du même montant, ce qui, au taux de change budgétaire de 1,16 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis pour cet exercice, a donné lieu à la mise en recouvrement de contributions atteignant 672 220 000 francs suisses. A sa 264e session (novembre 1995), le Conseil d'administration a approuvé des ajustements budgétaires d'un montant de 21 704 950 dollars, abaissant à 557 795 050 dollars le niveau des dépenses. Aucun ajustement au budget des recettes n'a été effectué.

2. Les contributions reçues au titre de la période biennale en cours et des périodes biennales antérieures sont comptabilisées comme des recettes budgétaires exprimées en dollars des Etats-Unis au taux de change budgétaire de l'OIT pour 1996-97, et les dépenses en francs suisses sont enregistrées en dollars des Etats-Unis au même taux de change. Les montants des recettes et des dépenses budgétaires exprimés en dollars dans le présent document résultent donc de la conversion en dollars des Etats-Unis des recettes et des dépenses en francs suisses au taux de change budgétaire de 1996-97, fixé à 1,16 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis.

3. Durant l'exercice, le Conseil d'administration a approuvé des postes de dépenses supplémentaires d'un montant total de 438 900 dollars. L'annexe II fournit des informations détaillées à cet égard.

4. Le tableau 2 de l'annexe I compare les dépenses de 1996-97 ventilées par grand programme avec le budget approuvé et le budget réduit des dépenses. Les dépenses engagées en 1996-97 au titre de la partie I du budget se sont élevées à 505 944 781 dollars. Ce chiffre est inférieur de 50 975 269 dollars au budget réduit des dépenses pour la partie I du budget, qui était de 556 920 050 dollars.

5. Le tableau 1 de l'annexe I est un état récapitulatif des recettes et des dépenses du budget ordinaire pour 1996-97. Les recettes budgétaires totales pour 1996-97, après remboursement du déficit de trésorerie de 44 224 898 dollars pour l'exercice 1994-95, se sont élevées à 526 481 700 dollars, soit 53 018 300 dollars de moins que le budget des recettes approuvé. Le surplus des recettes par rapport aux dépenses pour l'exercice s'est élevé à 20 536 919 dollars. A sa 85^e session (juin 1997), la Conférence internationale du Travail a décidé que le montant de 21 704 950 dollars (soit 25 177 742 francs suisses au taux de change budgétaire de 1,16 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis) devait être reporté de l'exercice 1996-97 et considéré comme une recette budgétaire en 1998. Compte tenu de cet ajustement, on constate un déficit de trésorerie net de 1 168 031 dollars. Conformément à la décision de la Conférence, les arriérés de contributions perçus en 1998-99 seront utilisés pour financer ce déficit.

6. Le fait que les dépenses aient été inférieures de 50,9 millions de dollars au montant budgétisé est dû à trois facteurs principaux:

1. les décisions de la CFPI, qui se sont traduites par des accroissements de coûts inférieurs à ceux qui avaient été anticipés pour les dépenses de personnel (29,9 millions de dollars);
2. l'amélioration de l'efficience, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de la Conférence internationale du Travail (4,8 millions de dollars) et l'organisation et le service des réunions en général (5,3 millions de dollars);
3. les restrictions financières imposées au cours des sept premiers mois de l'exercice compte tenu des incertitudes relatives à l'encaissement des contributions (10,9 millions de dollars).

7. Pour ce qui est des dépenses de personnel, une provision avait été constituée dans le budget pour couvrir une augmentation des coûts de 2 pour cent en 1995 et de 2,5 pour cent en 1996 et 1997 pour le personnel de la catégorie des services organiques en poste à Genève et pour le personnel des services généraux. Cette provision était inférieure à 3 pour cent d'inflation par an, hypothèse retenue en commun accord avec les autres organisations du système des Nations Unies ayant leur siège ou des bureaux importants à Genève. Au cours de cette période, l'unique augmentation du taux de l'ajustement de poste à Genève a été de 0,96 pour cent en juillet 1995. En ce qui concerne le personnel des services généraux, à sa 264e session (novembre 1995)(1) , le Conseil d'administration a approuvé la recommandation de la CFPI relative à l'application d'un nouveau barème des traitements, qui s'est traduite par un gel des traitements pour le personnel en poste et un barème des traitements inférieur de 7,4 pour cent pour le personnel nouvellement recruté. Ces dépenses de personnel inférieures aux prévisions ont été prises en compte lors de la préparation des propositions de programme et de budget pour 1998-99, et les provisions pour l'augmentation des dépenses de personnel dans le budget sont donc minimes.

8. Les économies réalisées dans le budget de la Conférence sont dues en grande partie aux réformes adoptées par le Conseil d'administration qui ont touché les trois sessions en 1996-97, y compris la session maritime de novembre 1996. Une partie importante des économies a été reportée sur le programme et budget approuvé pour 1998-99, qui fait apparaître une réduction d'environ 2,8 millions de dollars en termes réels pour les deux sessions ordinaires de la Conférence.

9. Les économies réalisées au titre du grand programme 220 (Relations, réunions et documents) se sont montées à 5,3 millions et sont pour la plupart dues à des réductions des dépenses de personnel et du coût des services d'interprétation et de la distribution des documents, grâce au recours à des méthodes informatiques plus élaborées de planification et de production, à la réorganisation du travail et à d'autres mesures de rationalisation. Les économies réalisées en 1996-97 sont reflétées dans les importantes réductions du budget pour 1998-99.

10. Afin de préserver la situation financière du Bureau, le Directeur général a introduit un large éventail de mesures en 1995. Elles ont été appliquées pendant quelque sept mois au cours de l'exercice 1996-97, et leurs effets se sont fait sentir pendant toute la période biennale. Elles comprenaient notamment des restrictions au recrutement pour pourvoir les postes vacants et au recrutement de personnel à court terme, des réductions de personnel ainsi que des mesures d'encouragement à la retraite anticipée. Cependant, tous les efforts possibles ont été faits pour réaliser les résultats spécifiquement indiqués dans le programme et budget pour la période biennale 1996-97, notamment les projets de recherche et les publications. Par conséquent, les restrictions financières ont touché surtout les activités en cours ou les activités récurrentes. Par exemple, les activités visant à promouvoir les conventions autres que celles qui portent directement sur les droits fondamentaux des travailleurs ont été moins nombreuses. Dans la plupart des domaines techniques et dans les départements régionaux, les dépenses au titre de la CTBO n'ont pas retrouvé leur niveau d'avant la période d'austérité de six mois du début de l'exercice biennal. Un certain nombre d'activités aux niveaux national et régional ont vu leur portée réduite ou n'ont plus pu être organisées pendant le reste de la période biennale, et ont été ajournées ou annulées.

Fonds de roulement et compte d'ajustement des recettes

11. On trouvera dans le tableau 5 de l'annexe I une analyse des mouvements du Fonds de roulement et du compte d'ajustement des recettes, et notamment la composition des recettes accessoires portées à ce compte.

Situation au regard du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution

12. Il ressort du tableau 4 de l'annexe I que, au 31 décembre 1997, les arriérés de contributions des pays suivants atteignaient un montant égal ou supérieur à la somme des contributions dues par eux au titre des deux dernières années complètes (1995-96): Afghanistan, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, République centrafricaine, Comores, Congo, Géorgie, Grenade, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Iles Salomon, Iraq, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Libéria, République de Moldova, Ouzbékistan, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Tadjikistan, Tchad, Togo, Turkménistan et Yougoslavie⁽²⁾ . Conformément au paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation, chacun de ces Etats Membres avait en conséquence perdu son droit de vote.

13. Le Cambodge, le Cap-Vert, Djibouti, la République dominicaine, le Paraguay et la Pologne ont été autorisés à voter conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation, en vertu des arrangements financiers approuvés par la Conférence internationale du Travail, respectivement à ses 82^e (1995), 85^e (1997), 78^e (1991) et 75^e (1988) sessions.

Genève, le 11 mars 1998.

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¹ Document GB.264/PFA/11.

² Il s'agit de l'ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie. Conformément aux décisions prises par le Conseil d'administration sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies, aucun Etat n'a été reconnu comme le continuateur de ce Membre.

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Annexe I
 

Tableau 1.

Recettes et dépenses du budget ordinaire pour l'exercice 1996-97 (en dollars des Etats-Unis) (1)

		Budget	Chiffres effectifs
		1996-97	1996-97
Recettes
Contributions fixées pour l'exercice 1996-97		579 500 000	408 853 600
Contributions fixées et autres montants dus pour des exercices antérieurs		–	117 628 100
Recettes totales		579 500 000	526 481 700	(2)
Dépenses
Partie I - Budget courant Partie II - Dépenses imprévues		578 625 000 875 000	505 944 781 –
Dépenses totales		579 500 000	505 944 781	(3)
Excédent des recettes sur les dépenses		–	20 536 919
A déduire: Affectation aux recettes futures		–	(21 704 950)	(4)
Excédent (déficit) de trésorerie après l'affectation		–	(1 168 031)

(1)  Les chiffres correspondant aux recettes et aux dépenses exprimés en dollars des Etats-Unis résultent de la conversion en dollars des Etats-Unis des recettes et des dépenses calculées en francs suisses au taux de change budgétaire de l'OIT pour 1996-97 (1,16 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis).
(2)  Les recettes réelles de l'exercice financier 1996-97 se décomposent comme suit:
		contributions fixées
		pour l'exercice 1996-97	pour des exercices antérieurs	Total 1996-97
Contributions reçues en francs suisses
– en 1996		253 801 459	150 250 138	404 051 597
– en 1997		220 468 717	37 499 339	257 968 056
Total		474 270 176	187 749 477	662 019 653
Moins: remboursement du déficit de trésorerie		–	(51 300 881)	(51 300 881)
Recettes totales		474 270 176	136 448 596	610 718 772
Contributions converties en dollars des Etats-Unis au taux de change budgétaire de l'OIT pour 1996-97 fixé à 1,16.franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis.		408 853 600	117 628 100	526 481 700
Le détail des recettes est donné au tableau 4.
(3)  Le détail des dépenses est donné au tableau 2.
(4)  Résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 85e session (juin 1997), qui prévoyait que la somme de 25 177 742 francs suisses (21 704 950 dollars des Etats-Unis au taux de change budgétaire pour 1996-97 de 1,16 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis) serait dégagée de l'excédent budgétaire éventuel pour le 65e exercice et considérée comme une recette budgétaire pour le 66e exercice, et que tout déficit résultant de cette mesure serait financé par les arriérés de contributions, sous réserve de la résolution adoptée par la Conférence générale à sa 82e session (juin 1995) sur le recours aux arriérés de contributions pour couvrir les déficits budgétaires.

 

Tableau 2.

Lignes de crédit du budget ordinaire pour l'exercice financier 1996-97 (en dollars des Etats-Unis)

Intitulé		Budget 1996-97 (1)	Montant réduit des dépenses (2)	Dépenses
PARTIE I - BUDGET COURANT
10	Conférence internationale du Travail	15 815 671	16 224 271	11 340 614
20	Conseil d'administration	2 766 718	2 766 718	2 202 522
30	Principales réunions régionales	3 253 264	444 000	241 039
40	Direction générale	9 488 450	9 488 450	8 474 275
50	Normes internationales du travail et droits de l'homme	23 808 796	23 478 356	21 138 093
60	Emploi et formation	28 190 425	27 475 321	25 552 928
65	Développement des entreprises et coopératives	12 137 226	11 917 610	11 394 869
75	Centre de Turin	5 130 000	5 130 000	5 130 000
80	Relations professionnelles et administration du travail	12 803 716	12 596 612	11 386 367
85	Entreprises multinationales	1 302 629	1 302 629	1 045 664
90	Conditions et milieu de travail	20 384 037	19 958 076	19 032 115
100	Activités sectorielles	17 672 696	14 182 696	11 129 302
110	Sécurité sociale	8 269 579	8 154 102	7 463 068
115	Association internationale de la sécurité sociale	724 600	0
120	Statistiques	9 035 080	8 795 256	7 590 587
125	Politiques de développement	7 936 235	7 793 053	6 947 967
130	Institut international d'études sociales	6 021 750	5 921 750	5 441 616
140	Promotion de l'égalité en faveur des femmes	871 013	871 013	683 653
145	Activités interdépartementales	1 240 350	0
160	Personnel	18 751 715	18 825 165	17 917 020
170	Services financiers	15 406 385	15 306 385	14 759 259
175	Administration intérieure	46 608 340	43 536 323	41 810 199
180	Publications	9 238 340	7 807 523	7 640 253
185	Informatique et communications	15 552 272	15 552 272	14 218 694
190	Bibliothèque et documentation	9 571 250	9 571 250	8 664 240
200	Programmation et gestion	6 356 931	6 085 155	5 669 291
210	Services juridiques	3 224 768	3 224 768	2 681 558
220	Relations, réunions et documents	67 433 413	62 470 581	53 196 359
225	Activités pour les employeurs	5 805 717	5 549 652	4 944 073
230	Activités pour les travailleurs	16 254 763	15 925 255	15 028 708
235	Information	6 243 077	6 196 077	5 010 384
240	Relations internationales	4 417 068	4 417 068	3 649 253
245	Partenariat actif et coopération technique	4 390 636	3 822 508	3 607 304
250	Programmes extérieurs en Afrique	42 395 999	42 395 999	39 797 793
260	Programmes extérieurs dans les Amériques	37 403 162	37 403 162	34 231 475
265	Programmes extérieurs dans les Etats arabes	8 498 506	8 498 506	6 953 302
270	Programmes extérieurs en Asie et dans le Pacifique	39 911 608	39 911 608	36 124 571
280	Programmes extérieurs en Europe et en Asie centrale	13 023 916	13 023 916	12 445 652
290	Autres provisions budgétaires	25 959 010	25 571 075	21 400 714
	Ajustement pour mouvements de personnel	(4 674 111)	(4 674 111)
TOTAL PARTIE I		578 625 000	556 920 050	505 944 781
PARTIE II - DEPENSES IMPREVUES
	Dépenses imprévues	875 000	875 000	–
PARTIE III - FONDS DE ROULEMENT		–	–	–
	Fonds de roulement
TOTAL (PARTIES I-III)		579 500 000	557 795 050	505 944 781
TOTAL 1994-95		466 510 000	466 510 000	425 071 658
(1)  Pour améliorer la comparabilité des dépenses de 1996-97, les crédits ouverts ont été ajustés entre les postes de dépenses de façon à refléter la réorganisation présentée dans le budget pour 1998-99 et effectuée en 1996-97. Les principaux changements sont la fusion des anciens programmes Emploi (060) et Formation (070) en un programme unique Emploi et formation (060), le transfert du programme Impression et dactylographie et du sous-programme Distribution d'Edition et documents (180) à Relations, réunions et documents (220), et enfin la fusion de Promotion de la coopération technique (125.3) et de Partenariat actif (245) en un seul programme, Partenariat actif et coopération technique (245).
(2)  Compte tenu des ajustements nets au programme et budget d'un montant de 21 704 950 dollars des Etats-Unis adoptés par le Conseil d'administration à sa 264e session (novembre 1995)

 

Tableau 3.

Contributions reçues des Etats membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT (en francs suisses)

Détails		Solde au 1.1.96 (1)	Ajustements du solde	Contributions fixées pour 1996-97	Total des Montants dus	Montants reçus ou credités						Solde dû au 31.12.97
						1996		1997		Recettes Totales	Non crédité aux recettes
A. Contributions fixées pour l'exercice 1996-97:
1996:
- dans la cadre du budget		-	-	336 110 000	336 110 000	253 783 460	(2)	6 745 192		260 528 652		75 581 348
- après l'adoption du budget (3)		-	-	17 999	17 999	17 999		-		17 999		-
	Total pour 1996	-	-	336 127 999	336 127 999	253 801 459		6 745 192		260 546 651	-	75 581 348
1997:
- dans la cadre du budget		-	-	336 110 000	336 110 000	-		213 689 914	(2)	213 689 914		198 001 434
- après l'adoption du budget (3)		-	-	33 611	33 611	-		33 611		33 611		-
	Total pour 1997	-	-	336 143 611	336 143 611	-		213 723 525		213 723 525	-	198 001 434
	Total des contributions fixées pour l'exercice 1996-97	-	-	672 271 610	672 271 610	253 801 459		220 468 717		474 270 176	-	198 001 434
B. Contributions dues par les Etats Membres au titre d'excercice antérieurs		238 226 854	-	-	238 226 854	150 225 753		37 487 149		187 712 902	-	50 513 952
C. Montants dus par des Etats Membres au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT		504 074	-	-	504 074	24 385		12 190		36 575	-	467 499
	Total des contributions fixées et des montants dus au titre d'exercices antérieurs	238 730 928	-	-	238 730 928	150 250 138		37 499 339		187 749 477	-	50 981 451
	Total pour 1996-97	238 730 928	-	672 271 610	911 002 538	404 051 597		257 968 056		662 019 653	-	248 982 885
	Total pour 1994-95	125 380 518	54 015	678 504 216	803 938 749	327 430 861		237 622 162		565 053 023	154 798	238,730,928
Recettes totales pour 1996-97 en dollars des E.-U. au taux de change budgétaire de l'OIT (1,16 FS pour 1 dollar des E.-U.)						348,320,342		222,386,255		570,706,597
Solde dû en dollars des E.-U. au taux de change mensuel fixé pour décembre 1997 pour les opérations de l'ONU (1,42 FS pour 1 dollar des E.-U.)												175,340,060

Notes du tableau 3: Contributions reçues des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT
1	Ne comprend pas les contributions fixées pour 1996
2	Comprend les montants portés au crédit des etats Membres au titre:
		1996	1997
	Du système d'incitation au prompt versement des contributions, respectivement pour 1994 et 1995	453 419	3 397 676
	Des excédents de trésorerie accumulés au cours des exercices précédents	1 718 283
	De la moitié de la prime nette accumulés au cours des exercicies précédents	1 034 439	1 528 629
	Annuités de fonds de roulement	1 102	–
	Total des montants credités	3 207 243	4 926 305
3	Contribution de Saint-Kitts-et-Nevis qui est devenu membre de l'OIT le 19 juin 1996.

 

Tableau 4.

Contributions des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT - Détail (en francs suisses)

	Contributions fixées pour 1996-97								Contributions fixées pour des exercices antérieurs
	1996				1997
	Contributions fixées (1)		Montant reçu ou crédité		Contributions fixées (1)		Montant reçu ou crédité en 1997	Solde dû au 31.12.97	Solde dû au 1.1.96	Montant reçu ou crédité		Solde dû au 31.12.97	Total dû au 31.12.97
	%	Montant	en 1996	en 1997	%	Montant				en 1996	en 1997
Afghanistan (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	33 822	0	0	33 822	101 044
Afrique du Sud	0.3180	1 068 830	1 068 830	0	0.31	1 041 941	1 041 941	0	0	0	0	0	0
Albanie (2)	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	840	32 771	0	0	0	0	32 771
Algérie	0.1578	530 382	530 382	0	0.16	537 776	537 776	0	0	0	0	0	0
Allemagne	8.9174	29 972 273	29 972 273	0	8.93	30 014 623	30 014 623	0	0	0	0	0	0
Angola (4)	0.0100	33 611	1 240	0	0.01	33 611	0	65 982	102 108	0	0	102 108	168 090
Antigua-et-Barbuda (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	130 579	0	0	130 579	197 801
Arabie Saoudite	0.7100	2 386 381	2 386 381	0	0.70	2 352 770	2 352 770	0	0	0	0	0	0
Argentine	0.4734	1 591 145	20 682	0	0.47	1 579 717	0	3 150 180	3 652 976	2 069 015	597 411	986 550	4 136 730
Arménie (4)	0.0542	182 172	0	0	0.05	168 055	0	350 227	1 328 308	0	0	1 328 308	1 678 535
Australie	1.4595	4 905 525	4 905 525	0	1.46	4 907 206	4 907 206	0	0	0	0	0	0
Autriche	0.8530	2 867 018	2 867 018	0	0.86	2 890 546	2 890 546	0	0	0	0	0	0
Azerbaïdjan (4)	0.1159	389 551	0	0	0.11	369 721	0	759 272	2 608 873	0	0	2 608 873	3 368 145
Bahamas	0.0197	66 214	66 214	0	0.02	67 222	67 222	0	0	0	0	0	0
Bahreïn	0.0197	66 214	66 214	0	0.02	67 222	59	67 163	101 466	101 466	0	0	67 163
Bangladesh	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Barbade	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Bélarus	0.2885	969 677	40 911	0	0.27	907 497	0	1 836 263	4 123 088	0	2 804 428	1 318 660	3 154 923
Belgique	0.9936	3 339 589	3 339 589	0	0.99	3 327 489	3 327 489	0	0	0	0	0	0
Belize	0.0100	33 611	122	33 489	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Bénin	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Bolivie	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	8 405	0	0	8 405	75 627
Bosnie-Herzégovine (4)	0.0123	41 342	0	0	0.01	33 611	0	74 953	343 967	0	0	343 967	418 920
Botswana	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Brésil	1.5976	5 369 693	178 520	0	1.60	5 377 760	0	10 568 933	9 768 215	4 520 854	2 186 400	3 060 961	13 629 894
Bulgarie	0.0814	273 593	4 785	203 703	0.08	268 888	0	333 993	139 552	100 000	39 552	0	333 993
Burkina Faso	0.0100	33 611	1 240	31 647	0.01	33 611	0	34 335	75 443	71 557	3 886	0	34 335
Burundi	0.0100	33 611	109	0	0.01	33 611	1 107	66 006	0	0	0	0	66 006
Cambodge (3)	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	0	33 611	526 316	39 690	0	486 626	520 237
Cameroun	0.0100	33 611	0	4 810	0.01	33 611	0	62 412	86 962	23 746	63 216	0	62 412
Canada	3.0596	10 283 622	10 283 622	0	3.07	10 318 577	10 318 577	0	0	0	0	0	0
Cap-Vert (3)	0.0100	33 611	1 240	0	0.01	33 611	33 611	32 371	98 419	0	0	98 419	130 790
République centrafricaine (4)	0.0100	33 611	1 240	0	0.01	33 611	0	65 982	69 962	0	4 913	65 049	131 031
Chili	0.0789	265 191	265 191	0	0.08	268 888	268 888	0	255 126	255 126	0	0	0
Chine	0.7248	2 436 125	2 436 125	0	0.73	2 453 603	2 453 603	0	0	0	0	0	0
Chypre	0.0296	99 489	99 489	0	0.03	100 833	100 833	0	0	0	0	0	0
Colombie	0.0986	331 404	331 404	0	0.10	336 110	336 110	0	119 850	119 850	0	0	0
Comores (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	406 686	0	0	406 686	473 908
Congo (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	87 040		0	87 040	154 262
Corée République de	0.8062	2 709 719	1 309 719	1 400 000	0.81	2 722 491	2 722 491	0	848 217	848 217	0	0	0
Costa Rica	0.0100	33 611	16 380	17 231	0.01	33 611	33 611	0	32 950	32 950	0	0	0
Côte d'Ivoire	0.0100	33 611	0	33 611	0.01	33 611	0	33 611	169 473	169 473	0	0	33 611
Croatie	0.0888	298 466	0	0	0.09	302 499	0	600 965	1 055 019	175 648	439 686	439 685	1 040 650
Cuba	0.0518	174 105	11 157	0	0.05	168 055	0	331 003	867 751	267 949	365 634	234 168	565 171
Rép. démocratique du Congo	0.0100	33 611	1 240	0	0.01	33 611	0	65 982	76 142	76 142	0	0	65 982
Danemark	0.7076	2 378 314	2 378 314	0	0.71	2 386 381	2 386 381	0	0	0	0	0	0
Djibouti (3)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	33 611	33 611	175 596	0	67 855	107 741	141 352
République dominicaine (3)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	33 611	33 611	1 120 144	0	280 515	839 629	873 240
Dominique	0.0100	33 611	0	33 611	0.01	33 611	0	33 611	95 571	50 744	44 827	0	33 611
Egypte	0.0690	231 916	231 916	0	0.08	268 888	268 888	0	0	0	0	0	0
El Salvador	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	37 072	37 072	0	0	0
Emirats arabes unis	0.1874	629 870	629 870	0	0.19	638 609	638 609	0	710 261	710 261	0	0	0
Equateur	0.0197	66 214	3 719	0	0.02	67 222	0	129 717	260 514	116 819	80 423	63 272	192 989
Erythrée	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	33 822	33 822	0	0	0
Espagne	2.3298	7 830 691	7 830 691	0	2.35	7 898 585	7 898 585	0	0	0	0	0	0
Estonie	0.0419	140 830	0	140 830	0.04	134 444	134 444	0	538 617	362 127	176 490	0	0
Etats-Unis	25.0000	84 027 500	41 996 186	0	25.00	84 027 500	0	126 058 814	105 669 189	105 669 189	0	0	126 058 814
Ethiopie	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Ex-Rép.yougoslave de Macédoine	0.0100	33 611	0	33 611	0.01	33 611	0	33 611	172845	105201	67644	0	33 611
Fidji	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Finlande	0.6090	2 046 910	2 046 910	0	0.61	2 050 271	2 050 271	0	0	0	0	0	0
France	6.3189	21 238 455	21 238 455	0	6.33	21 275 763	21 275 763	0	0	0	0	0	0
Gabon	0.0100	33 611	855	0	0.01	33 611	0	66 367	72 199	64 990	0	7 209	73 576
Gambie	0.0100	33 611	588	33 023	0.01	33 611	14 280	19 331	20 108	20 108	0	0	19 331
Géorgie (4)	0.1159	389 551	0	0	0.11	369 721	0	759 272	1 769 646	0	0	1 769 646	2 528 918
Ghana	0.0100	33 611	1 240	30 910	0.01	33 611	0	35 072	35 267	32 371	2 896	0	35 072
Grèce	0.3747	1 259 404	12 820	993 017	0.37	1 243 607	0	1 497 174	176 291	0	176 291	0	1 497 174
Grenade (4)	0.0100	33 611	1 582	0	0.01	33 611	0	65 640	67 644	24 833	0	42 811	108 451
Guatemala	0.0197	66 214	3 163	22 196	0.02	67 222	0	108 077	101 809	0	101 809	0	108 077
Guinée	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	15 108	18 503	0	0	0	0	18 503
Guinée-Bissau (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	142 326	0	0	142 326	209 548
Guinée équatoriale (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	256 852	0	0	256 852	324 074
Guyana	0.0100	33 611	21 294	12 317	0.01	33 611	33 611	0	16 508	16 508	0	0	0
Haïti (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	138 576	8 470	71 329	58 777	125 999
Honduras	0.0100	33 611	342	33 269	0.01	33 611	33 532	79	1 173	0	1 173	0	79
Hongrie	0.1381	464 168	464 168	0	0.14	470 554	470 554	0	0	0	0	0	0
Iles Salomon (4)	0.0100	33 611	1 240	0	0.01	33 611	0	65 982	98 524	0	0	98 524	164 506
Inde	0.3057	1 027 488	1 027 488	0	0.30	1 008 330	1 008 330	0	0	0	0	0	0
Indonésie	0.1381	464 168	464 168	0	0.14	470 554	470 554	0	0	0	0	0	0
Iran République islamique d'	0.4610	1 549 467	84 301	0	0.44	1 478 884	0	2 944 050	7 516 702	2 350 000	2 600 000	2 566 702	5 510 752
Iraq (4)	0.1381	464 168	0	0	0.14	470 554	0	934 722	2 974 047	0	0	2 974 047	3 908 769
Irlande	0.2071	696 084	696 084	0	0.21	705 831	705 831	0	0	0	0	0	0
Islande	0.0296	99 489	99 489	0	0.03	100 833	100 833	0	0	0	0	0	0
Israël	0.2638	886 658	7 520	0	0.26	873 886	0	1 753 024	1 183 907	458 865	525 000	200 042	1 953 066
Italie	5.1256	17 227 654	17 227 654	0	5.18	17 410 498	17 410 498	0	0	0	0	0	0
Jamaïque	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Japon	15.2215	51 160 984	51 160 984	0	15.43	51 861 773	51 861 773	0	0	0	0	0	0
Jordanie	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Kazakhstan (4)	0.1972	662 809	0	0	0.19	638 609	0	1 301 418	2 981 917	0	0	2 981 917	4 283 335
Kenya	0.0100	33 611	20 296	13 315	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Kirghizistan (4)	0.0321	107 891	0	0	0.03	100 833	0	208 724	736 768	0	0	736 768	945 492
Koweït	0.1874	629 870	39	629 831	0.19	638 609	638 609	0	0	0	0	0	0
Rép. démocratique populaire lao	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	0	33 611	67 644	67 644	0	0	33 611
Lesotho	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	0	33 611	1 661	1 661	0	0	33 611
Lettonie (4)	0.0814	273 593	0	0	0.08	268 888	0	542 481	1 284 041	200 000	130 000	954 041	1 496 522
Liban	0.0100	33 611	1 690	31 921	0.01	33 611	4 048	29 563	33 822	32 771	1 051	0	29 563
Libéria (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	130 525	0	0	130 525	197 747
Jamahiriya arabe libyenne	0.1997	671 212	34 712	293 716	0.20	672 220	0	1 015 004	3 246 515	2 270 000	976 515	0	1 015 004
Lithuanie	0.0838	281 660	0	0	0.08	268 888	0	550 548	1 014 463	0	803 658	210 805	761 353
Luxembourg	0.0690	231 916	231 916	0	0.07	235 277	235 277	0	0	0	0	0	0
Madagascar	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	71 320	0	64 048	7 272	74 494
Malaisie	0.1381	464 168	464 168	0	0.14	470 554	470 554	0	0	0	0	0	0
Malawi	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	67 578	67 578	0	0	0
Mali	0.0100	33 611	464	0	0.01	33 611	413	66 345	17 592	0	0	17 592	83 937
Malte	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Maroc	0.0296	99 489	92 477	7 012	0.03	100 833	100 833	0	100 017	100 017	0	0	0
Maurice	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Mauritanie	0.0100	33 611	3 433	0	0.01	33611	0	63 789	67 845	67 845	0	0	63 789
Mexique	0.7766	2 610 230	2 610 230	0	0.78	2 621 658	2 621 658	0	1 527 619	1 527 619	0	0	0
Moldova République de (4)	0.0838	281 660	0	0	0.08	268 888	0	550 548	1 753 007	0	0	1 753 007	2 303 555
Mongolie	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Mozambique	0.0100	33 611	24 892	8 719	0.01	33 611	33 611	0	5 028	5 028	0	0	0
Myanmar	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Namibie	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Népal	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Nicaragua	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	6 165	6 165	0	0	0
Niger	0.0100	33 611	2 959	0	0.01	33 611	0	64 263	19 016	19 016	0	0	64 263
Nigéria	0.1134	381 149	24 794	0	0.11	369 721	0	726 076	240 054	0	0	240 054	966 130
Norvège	0.5523	1 856 336	1 856 336	0	0.55	1 848 605	1 848 605	0	0	0	0	0	0
Nouvelle-Zélande	0.2367	795 572	795 572	0	0.24	806 664	806 664	0	0	0	0	0	0
Oman	0.0394	132 427	132 427	0	0.04	134 444	2 446	131 998	0	0	0	0	131 998
Ouganda	0.0100	33 611	0	33 611	0.01	33 611	0	33 611	30 233	30 233	0	0	33 611
Ouzbékistan (4)	0.1356	455 765	0	0	0.13	436 943	0	892 708	2 926 549	789 466	490 578	1 646 505	2 539 213
Pakistan	0.0592	198 977	0	192 532	0.06	201 666	0	208 111	181 157	173 874	7 283	0	208 111
Panama	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Papouasie-Nouvelle-Guinée	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	918	32 693	0	0	0	0	32 693
Paraguay (3)	0.0100	33 611	9 185	24 426	0.01	33 611	33 611	0	876 083	53 758	58 738	763 587	763 587
Pays-Bas	1.5655	5 261 802	5 261 802	0	1.57	5 276 927	5 276 927	0	0	0	0	0	0
Pérou	0.0592	198 977	19 107	0	0.06	201 666	0	381 536	228 544	228 544	0	0	381 536
Philippines	0.0592	198 977	195 217	3 760	0.06	201 666	201 666	0	41 655	41 655	0	0	0
Pologne (3)	0.3328	1 118 574	1 118 574	0	0.32	1 075 552	1 075 552	0	9 491 301	790 942	790 942	7 909 417	7 909 417
Portugal	0.2712	911 530	456 679	454 851	0.27	907 497	907 497	0	0	0	0	0	0
Qatar	0.0394	132 427	132 427	0	0.04	134 444	134 444	0	166 461	166 461	0	0	0
Roumanie	0.1479	497 107	497 107	0	0.15	504 165	504 165	0	718 954	359 477	359 477	0	0
Royaume-Uni	5.2415	17 617 206	17 617 206	0	5.25	17 645 775	17 645 775	0	0	0	0	0	0
Russie Fédération de	4.3885	14 750 187	1 229 807	532 252	4.21	14 150 231	0	27 138 359	38 340 048	18 423 000	19 917 048	0	27 138 359
Rwanda (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	147 689	90 650	0	57 039	124 261
Saint-Kitts-et-Nevis	0.0100	17 999	17 999	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Sainte-Lucie	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Saint-Marin	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Saint-Vincent et les Grenadines	0.0100	33 611	0	33 611	0.01	33 611	0	33 611	19 923	19 923	0	0	33 611
Sao Tomé-et-Principe (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	102 821	0	0	102 821	170 043
Sénégal	0.0100	33 611	1 582	29 651	0.01	33 611	0	35 989	39 522	0	39 522	0	35 989
Seychelles	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	96 501	30 097	59 752	6 652	73 874
Sierra Leone (4)	0.0100	33 611	16 642	0	0.01	33 611	0	50 580	350 450	0	0	350 450	401 030
Singapour	0.1381	464 168	464 168	0	0.14	470 554	470 554	0	0	0	0	0	0
Slovaquie	0.0814	273 593	273 593	0	0.08	268 888	268 888	0	0	0	0	0	0
Slovénie	0.0690	231 916	231 916	0	0.07	235 277	104 774	130 503	0	0	0	0	130 503
Somalie (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	240 020	0	0	240 020	307 242
Soudan	0.0100	33 611	39	21 195	0.01	33 611	128	45 860	33 128	33 128	0	0	45 860
Sri Lanka	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Suède	1.2105	4 068 612	4 068 612	0	1.21	4 066 931	4 066 931	0	0	0	0	0	0
Suisse	1.1933	4 010 801	4 010 801	0	1.19	3 999 709	3 999 709	0	0	0	0	0	0
Suriname	0.0100	33 611	4 588	0	0.01	33 611	0	62 634	33 822	33 822	0	0	62 634
Swaziland	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	602	602	0	0	0
République arabe syrienne	0.0493	165 702	165 702	0	0.05	168 055	168 055	0	0	0	0	0	0
Tadjikistan (4)	0.0197	66 214	0	0	0.02	67 222	0	133 436	353 725	0	0	353 725	487 161
Tanzanie République-Unie de	0.0100	33 611	122	0	0.01	33 611	414	66 686	33 026	0	0	33 026	99 712
Tchad (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	189 298	0	0	189 298	256 520
République tchèque	0.2564	861 786	861 786	0	0.25	840 275	840 275	0	0	0	0	0	0
Thaïlande	0.1282	430 893	430 893	0	0.13	436 943	436 943	0	0	0	0	0	0
Togo (4)	0.0100	33 611	0	0	0.01	33 611	0	67 222	118 529	0	0	118 529	185 751
Trinité-et-Tobago	0.0321	107 891	107 891	0	0.03	100 833	100 833	0	58 340	58 340	0	0	0
Tunisie	0.0296	99 489	19 362	80 127	0.03	100 833	18 141	82 692	73 134	73 134	0	0	82 692
Turkménistan (4)	0.0321	107 891	0	0	0.03	100 833	0	208 724	457 031	0	0	457 031	665 755
Turquie	0.3698	1 242 935	1 238 099	4 836	0.37	1 243 607	1 243 607	0	297 170	297 170	0	0	0
Ukraine	1.1242	3 778 549	153 726	0	1.07	3 596 377	0	7 221 200	12 253 846	4 965 758	2 062 773	5 225 315	12 446 515
Uruguay	0.0394	132 427	0	132 367	0.04	134 444	0	134 504	369 758	234 470	135 288	0	134 504
Venezuela	0.3328	1 118 574	18 118	1 100 456	0.32	1 075 552	231 911	843 641	767 721	0	767 721	0	843 641
Viet Nam (2)	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0	0	0	0
Yémen	0.0100	33 611	2 480	31 131	0.01	33 611	33 611	0	90 285	31 131	59 154	0	0
Yougoslavie (4) (5)	0.1011	339 807	0	0	0.10	336 110	0	675 917	5 161 072	0	0	5 161 072	5 836 989
Zambie	0.0100	33 611	0	28 597	0.01	33 611	0	38 625	63 934	1 711	62 223	0	38 625
Zimbabwe	0.0100	33 611	33 611	0	0.01	33 611	33 611	0	0	0		0	0
Total : Etats Membres	100.0100	336 127 999	253 801 459	6 745 192	100.01	336 143 611	213 723 525	198 001 434	238 226 854	150 225 753	37 487 149	50 513 952	248 515 386
Montants dus par des Etats membres au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT
Albanie (2)	0	0	0	0	0	0	0	0	112 618	12 195	0	100 423	100 423
Paraguay (3)	0	0	0	0	0	0	0	0	245 066	0	0	245 066	245 066
Viet Nam (2)	0	0	0	0	0	0	0	0	146 390	12 190	12 190	122 010	122 010
Total - Montants dus par des Etats Membres au titre de périodes antérieures d'affiiation à l'OIT	0	0	0	0	0	0	0	0	504 074	24 385	12 190	467 499	467 499
TOTAL	100.0100	336 127 999	253 801 459	6 745 192	100.01	336 143 611	213 723 525	198 001 434	238 730 928	150 250 138	37 499 339	50 981 451	248 982 885

Notes du tableau 4

1. Contributions fixées

   Comprend les contributions fixées dans le cadre du budget et celles mises en recouvrement auprès de nouveaux Etats Membres.

2. Arrangements financiers: Albanie et Viet Nam (périodes antérieures d'affiliation à l'OIT)

   La Conférence internationale du Travail a approuvé à sa 81^e session (1994) un arrangement financier pour le règlement du montant de 135 142 francs suisses dû au titre de la période antérieure d'affiliation de l'Albanie à l'OIT. Ce montant était payable sur une période de 12 années, à raison de 11 annuités de 11 262 francs suisses et d'une dernière annuité de 11 260 francs suisses, l'arrangement entrant en vigueur le 1^er janvier 1994 et la première annuité étant due en 1994. Les annuités de 1994, 1995 et 1996 ont été intégralement versées. L'Albanie s'est acquittée en 1996 d'une partie de son annuité de 1997. Le solde de cette annuité reste dû.

   Au cours de la même session, la Conférence a approuvé un arrangement pour le règlement du montant de 182 960 francs suisses dû au titre de la période antérieure d'affiliation du Viet Nam à l'OIT, au moyen du versement sur une période de 15 ans, commençant en 1993, de 14 annuités de 12 190 francs suisses et d'une dernière annuité de 12 300 francs suisses. Le Viet Nam a respecté les conditions de cet arrangement et jouit du droit de vote.

3. Autres arrangements financiers

   Les Etats Membres énumérés dans le tableau ci-après ont conclu des arrangements financiers pour le règlement de leurs arriérés de contributions. Le Paraguay doit en outre 245 066 francs suisses au titre de ses contributions à l'OIT et aux autres organismes de la Société des Nations pour la période antérieure à 1939. A sa 45^e session (1961), la Conférence internationale du Travail a décidé d'annuler ces arriérés, ladite annulation devant devenir effective au moment du paiement par le Paraguay de toutes ses contributions arriérées depuis la date à laquelle il est redevenu Membre de l'Organisation.
   
   

   	Session de la Conférence à laquelle l'arrangement financier a été approuvé
   Cambodge Cap-Vert Djibouti République dominicaine Paraguay Pologne	82e (1995) 85e (1997) 85e (1997) 85e (1997) 78e (1991) 75e (1988)

4. Etats Membres soumis aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution

   Les arriérés de contributions de ces Etats Membres atteignent un montant égal ou supérieur à la somme des contributions dues au titre des deux années entières écoulées (1995 et 1996). Chacun de ces Etats Membres a donc perdu le droit de vote, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation.

5. Voir note 2 du document de couverture (paragr. 12).

Tableau 5.

Fonds de roulement et compte d'ajustement des recettes (en francs suisses)

	Fonds de roulement		Compte d'ajustement des recettes
Solde au 1er janvier 1996	0			15 475 906
A ajouter:
Recettes
Vente de timbres-poste			50 894
Intérêts:
Sur le fonds de roulement		633 251
Sur excédent temp. de fonds de budget ordinaire (40 pour cent)		525 067
Autres intérêts		441 524	1 599 842
Gain (pertes) nets au change			2 445 191
Autres recettes accessoires			377 142
				4 473 069
Remboursement de fonds de roulement (1)	35 000 000
Solde au 31 décembre 1997	35 000 000			19 948 975
(1) Fonds de roulement remboursé des contributions arriérées reçues au cour de la période biennale conformément à la résolution adoptée à la 82e session (1995) de la Conférence internationale du Travail.

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Annexe II

Postes de dépenses supplémentaires approuvés
par le Conseil d'administration

Session du Conseil d'administration		Description des postes		Montant en dollars E.-U.
265e (mars 1996)		Reclassement du poste de Directeur responsable des activités de l'OIT en Europe de D.2 à sous-Directeur général à partir du 1er juillet 1996 (GB.265/7/2, paragr. 72)		28 9001
268e (mars 1997)		Commission d'enquête concernant le Myanmar		270 0001
268e (mars 1997)		Groupe de travail tripartite chargé de conduire une évaluation de la politique de partenariat actif		140 0001
1 Ces dépenses seront financées par des économies réalisées dans la partie I du budget.

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Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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