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ONZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Questions relatives au Tribunal administratif de l'OIT

Composition du Tribunal

1. Aux termes de l'article III, paragraphe 2, du Statut du Tribunal administratif, «les juges sont nommés pour une durée de trois ans par la Conférence». La composition du Tribunal est actuellement la suivante:

Juges:	M. Michel Gentot (France), président: mandat venant à expiration en juillet 1998;
	Mlle Mella Carroll (Irlande), vice-présidente: mandat venant à expiration en juillet 1999;
	M. Julio Barberis (Argentine): mandat venant à expiration en juillet 1998;
	M. Seydou Ba (Sénégal): mandat venant à expiration en juillet 2000;
	M. Jean-François Egli (Suisse): mandat venant à expiration en juillet 1998;
	M. Mark Fernando (Sri Lanka): mandat venant à expiration en juillet 1998;
	M. James K. Hugessen (Canada): mandat venant à expiration en juillet 2000.

2. Il est proposé de renouveler pour une période de trois ans les mandats de M. Michel Gentot, M. Julio Barberis et M. Jean-François Egli, qui viennent à expiration en juillet 1998. Compte tenu des préoccupations exprimées par M. Mark Fernando quant à sa disponibilité dans un proche avenir, il est proposé de prolonger son mandat, qui expire également en juillet 1998, d'un an.

3. En conséquence, la commission est invitée à recommander au Conseil d'administration de saisir la Conférence internationale du Travail, à sa prochaine session, de la résolution suivante:

La Conférence internationale du Travail;

Décide, conformément à l'article III du Statut du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, de renouveler les mandats de M. Michel Gentot (France), M. Julio Barberis (Argentine) et M. Jean-François Egli (Suisse), en leur qualité de juges, pour une période de trois ans et de prolonger le mandat de M. Mark Fernando (Sri Lanka), également en sa qualité de juge, d'un an.

Genève, le 11 mars 1998.

Point appelant une décision: paragraphe 3.