GB.271/PFA/3 |
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Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport du Sous-comité du bâtiment
1. Le Sous-comité du bâtiment a examiné des rapports sur l'avancement des travaux d'agrandissement des locaux du bureau régional de l'OIT pour l'Afrique à Abidjan(1) et sur la construction des locaux du bureau de l'OIT à Islamabad(2) .
Rapport sur l'avancement des travaux d'agrandissement
des locaux du bureau régional de l'OIT pour l'Afrique à Abidjan
2. Conformément au programme des travaux, l'entrée en jouissance provisoire de l'annexe a eu lieu à la fin de février 1998. Il a été constaté que tous les travaux avaient été exécutés conformément aux plans architecturaux et aux exigences techniques posées par le BIT. Il était prévu que les nouveaux locaux seraient occupés dès la troisième semaine de mars 1998.
3. Le coût de la construction de l'annexe, comme on a pu le constater, est resté dans la limite du budget alloué par le Conseil d'administration, à savoir 641 000 dollars. La réalisation du bâtiment est apparue comme un excellent investissement compte tenu de la hausse du marché de l'immobilier à Abidjan au cours des dix-huit derniers mois. Selon les indications obtenues sur place, ce nouveau bâtiment représenterait déjà, sur le marché local, une valeur vénale de deux à trois fois supérieure à son coût de revient.
Rapport sur l'avancement des travaux de construction
des locaux du bureau de l'OIT à Islamabad
4. Le sous-comité a été informé à sa précédente réunion (novembre 1998) qu'il était prévu, à ce stade des travaux, que le personnel du bureau d'Islamabad emménagerait dans le nouveau bâtiment à la fin de 1997 et que le projet serait terminé en mai 1998. Ces informations reposaient principalement sur les rapports concernant l'avancement des travaux fournis au BIT par le consultant.
5. Le contrat passé entre l'OIT et le consultant prévoyait expressément que le consultant doit veiller à ce que toutes les dépenses à engager soient couvertes par le budget approuvé par l'OIT. L'Organisation a passé des accords identiques avec les architectes pour ses autres projets de construction, qui ont donné entière satisfaction. En raison des premiers retards survenus dans le projet et des risques d'augmentation du coût de l'acier, du ciment et de la main-d'œuvre durant cette période, le Bureau a demandé à maintes reprises au consultant, à partir d'avril 1997, une mise à jour du coût estimatif total du bâtiment. Malgré de fréquents rappels, aucune information n'a été fournie sur d'éventuelles augmentations de coûts, et le Bureau a été induit en erreur du fait que les rapports passaient sous silence la question des coûts.
6. Ce n'est qu'à la fin de 1997 que le consultant a avisé le Bureau qu'il y aurait un dépassement des crédits ouverts pour le projet, mais sans fournir d'indication suffisamment précise pour en déterminer l'ampleur. Cette information est arrivée au Bureau en même temps que la dernière facture de l'entrepreneur qui, si elle avait été acquittée en totalité, aurait dépassé le montant prévu pour le projet. Le Bureau s'est ainsi pratiquement trouvé devant un fait accompli. Etant donné que la plus grande partie des travaux de construction avaient été exécutés, les possibilités pour le Bureau de réaliser des économies en limitant certains travaux étaient nettement limitées, et il était aussi beaucoup plus difficile de vérifier rétroactivement les augmentations de coût réclamées que cela n'aurait été le cas si le Bureau avait été alerté au sujet des dépassements à un stade beaucoup plus précoce.
7. Dans ces conditions, le Bureau a informé l'entrepreneur qu'il ne lui serait pas possible d'effectuer de nouveaux paiements tant que la situation financière du projet n'aurait pas été clarifiée. Suite au non-paiement de cette facture, l'entrepreneur a cessé tous les travaux sur le chantier.
8. Aussitôt que ces difficultés inattendues et imprévisibles sont apparues, le Bureau a immédiatement informé le Commissaire aux comptes de la situation et lui a demandé de réaliser un audit complet du projet. Durant les discussions avec les collaborateurs du Commissaire aux comptes, il a été convenu qu'il serait utile qu'un spécialiste de la construction puisse les accompagner, non seulement pour fournir des avis techniques et des informations, mais aussi pour mener une enquête indépendante sur le programme de construction et l'avancement des travaux. A cet effet, on a fait appel aux services d'Ove Arup & Partners, une société réputée d'ingénieurs conseils située à Londres qui a déjà réalisé des missions pour le Bureau national d'audit du Royaume-Uni.
9. Le Commissaire aux comptes présentera certainement ses principales constatations à cet égard au Conseil d'administration en juin 1998 dans le rapport financier et états financiers vérifiés du 65e exercice (1996-97).
10. Dans ses conclusions préliminaires, le Commissaire aux comptes a confirmé que le contrat de construction avait été adjugé conformément aux procédures d'achat de l'OIT et que l'appel d'offres avait été lancé en bonne et due forme. Il a noté que l'OIT avait chargé un architecte de renom de la surveillance minutieuse des travaux et que cet architecte consultant s'était engagé par contrat à surveiller minutieusement le projet et à faire en sorte que toutes les dépenses engagées soient couvertes par le budget approuvé par l'OIT. Le Commissaire aux comptes a confirmé que le consultant a brossé un tableau partial et parfois fallacieux de l'état général d'avancement du projet et que, de ce fait, le système d'établissement de rapports n'a pas alerté le Bureau au sujet des augmentations de coût.
11. Le Commissaire aux comptes a aussi signalé que ces augmentations de coût sont imputables à des sous-évaluations de la part de l'architecte consultant dans le devis initial, qui ont conduit à une sous-estimation du prix initialement prévu dans le contrat. Des augmentations ont aussi résulté d'une escalade des coûts de certains matériaux et de la main-d'œuvre qui étaient prévus dans le contrat, et sont aussi dues à certains changements dans la conception du bâtiment.
12. L'ingénieur-conseil a confirmé que la construction était d'assez bonne qualité et qu'elle était conforme au cahier des charges. Tant le Commissaire aux comptes que l'ingénieur ont exprimé l'opinion que, même si le coût total du bâtiment devait dépasser le prix initialement prévu dans le contrat, le coût total pourrait bien concorder avec les coûts locaux d'édifices comparables et que, lorsqu'il sera achevé, le bâtiment aura une valeur en capital qui pourrait être sensiblement supérieure aux coûts globaux.
13. Après avoir exposé succinctement les événements qui se sont déroulés depuis la dernière réunion, le président a déclaré que le Bureau avait eu raison de refuser de verser le montant intégral de la dernière facture envoyée par l'entrepreneur et de demander un audit complet du projet. Compte tenu des informations fournies par le Commissaire aux comptes au sujet du motif qui est à l'origine du dépassement de crédits, il a approuvé l'intention du Directeur général de régler la question à l'amiable avec l'entrepreneur afin de mener à terme le projet.
14. M. Anand (membre employeur) a déploré que le consultant n'ait pas respecté les clauses de son contrat avec l'OIT. Dès lors que le Bureau a eu connaissance du dépassement des crédits ouverts pour le projet, il a eu raison de demander un audit complet du projet, qu'il a confié au Commissaire aux comptes et à une firme d'ingénieurs-conseils. Cependant, il n'est pas étonnant que les coûts aient augmenté eu égard à l'escalade générale des coûts de construction dans la région. L'intervenant a exprimé l'espoir que les membres locaux du sous-comité seront en mesure d'user de leur influence et que les négociations visant à régler le différend seront menées à bonne fin dans les plus brefs délais.
15. M. Tabani (membre employeur) a accueilli avec satisfaction le document du Bureau, qui décrit avec précision l'ensemble des événements tels qu'ils se sont enchaînés jusqu'à la fin de 1997. Le rapport du Commissaire aux comptes fait clairement apparaître que le consultant n'a pas assumé ses responsabilités contractuelles et que, si une plainte officielle était déposée auprès de l'ordre de sa profession, il encourrait probablement des sanctions disciplinaires. L'orateur a estimé comme le président que, dans un premier temps, le Bureau devrait être autorisé à poursuivre les négociations avec l'entrepreneur actuel pour régler la question le plus vite possible. Pour améliorer la surveillance du projet, il pourrait être utile que le Bureau mette au point des procédures de contrôle afin que ce genre d'expérience ne se reproduise pas.
16. Le représentant du gouvernement de la République islamique d'Iran a souscrit aux déclarations de l'orateur précédent. Le consultant a manifestement contrevenu à ses obligations contractuelles en négligeant d'informer le Bureau du dépassement des crédits. Le Bureau devrait adopter une attitude ferme lors de ses négociations avec le consultant, en allant jusqu'à le menacer d'une action en justice. L'intervenant a exprimé l'espoir que la question sera résolue de manière satisfaisante avant la prochaine session du Conseil d'administration.
17. M. Khurshid Ahmed (membre travailleur) a regretté que l'architecte consultant n'ait pas tenu le BIT informé de l'augmentation des coûts du projet comme il était tenu de le faire en vertu du contrat. Toutefois, il importe de relever que le coût total de la construction du bâtiment concorde probablement avec celui d'édifices comparables dans la région. L'orateur partage le point de vue selon lequel le Bureau devrait adopter une attitude ferme lors de ses discussions avec l'entrepreneur, dont le Bureau devra surveiller de près le travail jusqu'au terme du contrat.
18. En conclusion, le président a insisté sur le fait que les membres du sous-comité sont unanimes à appuyer les efforts que le Directeur général entend déployer pour trouver une solution satisfaisante et pour protéger pleinement les intérêts du Bureau. Les membres ont espéré qu'un compromis équitable sera trouvé entre les parties afin d'éviter une action en justice qui serait coûteuse et de longue haleine. Le président a également prié le Bureau de tenir la commission informée des résultats de ces discussions.
Genève, le 17 mars 1998.
1 Document GB.271/PFA/BS/1.
2. Document GB.271/PFA/BS/2.