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CINQUIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport de la Consultation OIT/OMS
sur les directives relatives à la conduite
des examens médicaux d'aptitude précédant
l'embarquement et des examens médicaux
périodiques des gens de mer
(Genève, 25-27 novembre 1997)

1. La septième session du Comité mixte OIT/OMS sur la santé des gens de mer, qui a eu lieu du 10 au 14 mai 1993⁽¹⁾ , est parvenue notamment à la conclusion qu'en ce qui concerne l'harmonisation des règles applicables à l'examen médical des gens de mer les normes en matière d'aptitude de ces personnes sont très variables, et qu'il est donc souhaitable d'adopter une norme internationale pour les examens précédant l'embarquement et les examens périodiques.

2. Par la suite, conformément aux décisions prises par le Conseil d'administration à sa 268^e session⁽²⁾  (Genève, mars 1997) et par l'Assemblée mondiale de la santé à sa 49^e session (mai 1996), une Consultation OIT/OMS sur les directives relatives à la conduite des examens médicaux d'aptitude précédant l'embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer s'est tenue à Genève du 25 au 27 novembre 1997. Cette consultation a réuni quatre experts (deux représentants des armateurs et deux des gens de mer) désignés après consultation du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs du Conseil d'administration et quatre experts désignés par l'Organisation mondiale de la santé.

3. Ces experts ont examiné et parachevé un projet de directives relatives à la conduite des examens médicaux d'aptitude précédant l'embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer, qui avait été établi conjointement par le Bureau et l'OMS.

4. On trouvera en annexe le rapport de la consultation⁽³⁾  contenant les directives, qui est soumis pour examen à la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes.

5. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration:

a) de prendre note du rapport;

b) d'autoriser le Directeur général, en consultation avec le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, à publier les directives.

Genève, le 13 février 1998.

Point appelant une décision: paragraphe 5.

1.  Document GB.258/STM/3/4.

2.  Documents GB.268/STM/6/3 et GB.268/11, paragr. 90.

3.  Document ILO/WHO/D.1/1997.