GB.271/TC/4 - Conseil d'Administration

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies


GB.271/TC/4 271^e session Genève, mars 1998

Commission de la coopération technique	TC

QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Informations sur l'élaboration
de nouveaux programmes mondiaux

Table des matières

Introduction
Rappel des faits
Que sont les programmes mondiaux?
Programmes mondiaux et politique de partenariat actif
Programmes mondiaux et structure de l'OIT
Programmes mondiaux et autres activités de coopération technique
Problèmes et défis
Conclusions

Annexe: Situation actuelle des programmes mondiaux

Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes
Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté (STEP)
Programme international pour les petites entreprises (ISEP)
Programme mondial sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement

I. Introduction

1. En novembre 1997, la Commission de la coopération technique a demandé des informations sur les programmes mondiaux en cours d'élaboration ou de mise en œuvre dans le cadre du programme de coopération technique du Bureau. Le présent document rappelle l'origine de ces programmes, explique en quoi ils se distinguent des autres activités et précise leur rôle dans la stratégie globale de coopération technique du BIT. Des informations sur le contenu de ces programmes figurent en annexe.

II. Rappel des faits

2. Au début des années quatre-vingt-dix, des facteurs extérieurs, ainsi qu'une impulsion donnée de l'intérieur, ont déclenché un processus de réforme du Bureau visant à accroître la pertinence et l'impact de toutes ses activités. Cette réforme a principalement consisté à: i) lancer la politique de partenariat actif destinée à rapprocher l'Organisation de ses mandants tripartites et à améliorer la cohérence et la qualité de ses services techniques, notamment par une utilisation plus intégrée de ses différents moyens d'action; ii) recentrer les activités sur ce qui est au cœur du mandat de l'OIT et sur son rôle dans la promotion de la justice sociale; iii) redoubler d'efforts pour fournir des services de qualité et aider les mandants à renforcer leur capacité dans les domaines où l'OIT possède un avantage comparatif. La politique de partenariat actif et les orientations qui viennent d'être définies ont conduit à repenser la coopération technique. Sur la base des orientations données en 1993 par la Conférence internationale du Travail, qui a confirmé que la coopération technique est un important moyen d'action de l'OIT, le BIT a arrêté une stratégie destinée à guider ses efforts dans ce domaine. Cette stratégie a été approuvée par le Conseil d'administration en 1994.

3. En arrêtant sa stratégie, le BIT était conscient de la nécessité d'adopter une nouvelle approche pour mieux répondre, notamment, à l'évolution de l'économie mondiale ainsi qu'aux nouvelles tendances politiques, économiques et sociales se faisant jour au niveau national. Il lui fallait aussi tenir compte des résultats des diverses analyses critiques du système des Nations Unies ainsi que des faits nouveaux intervenus dans ce système, notamment de l'importance accrue accordée à l'exécution des activités par les pays eux-mêmes et au renforcement de leur capacité. En outre, pour réussir à mobiliser suffisamment de financements extrabudgétaires pour la coopération technique, il lui fallait être capable de faire face efficacement aux conséquences de la diminution de l'aide publique au développement: confronté à une concurrence de plus en plus forte dans ce domaine, il devait pouvoir satisfaire au mieux des donateurs qui se montrent de plus en plus exigeants en ce qui concerne les résultats ainsi que l'efficacité, l'efficience et l'impact des projets et programmes qu'ils financent.

4. Face à cette évolution, et pour mener à bien sa réforme, le BIT a notamment décidé d'axer sa stratégie sur l'élaboration, dans des domaines qui sont au cœur du mandat de l'OIT, de programmes substantiels et cohérents, fondés sur son système de valeurs (les normes internationales du travail) et propres à accroître l'impact, la qualité et la visibilité de ses activités. Il était prévu que ces orientations faciliteraient la mobilisation des ressources extérieures nécessaires pour les nouvelles initiatives. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'élaboration des programmes mondiaux, qui constituent une catégorie particulière des activités de coopération technique de l'OIT.

5. Le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) est en cours depuis plusieurs années, et deux autres programmes en sont au stade du démarrage (Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes et Programme sur les stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté (STEP)). Le Programme international pour les petites entreprises devrait être lancé au premier semestre de 1998. Le BIT continue à travailler à l'élaboration du Programme mondial sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement. Trois de ces programmes (Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, Programme international pour les petites entreprises et Programme mondial sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement) sont décrits dans le programme et budget pour 1998-99.

III. Que sont les programmes mondiaux?

6. Les programmes mondiaux présentent les caractéristiques suivantes: i) au lieu de se limiter à des pays ou à des régions, ils ont un champ d'action véritablement mondial, ce qui devrait permettre d'en tirer une grande valeur ajoutée; ii) ils sont aussi destinés à aider l'OIT à honorer les obligations de caractère mondial qui découlent, par exemple, des sommets internationaux organisés par les Nations Unies; iii) du point de vue qualitatif, ils reposent sur une approche globale, intégrée, multidimensionnelle et multiniveaux qui permet, grâce aux économies d'échelle, de maximiser l'impact, l'efficience et la visibilité des activités; iv) du point de vue financier, l'exécution de ces programmes est tributaire des financements extérieurs. Beaucoup de donateurs ont été tenus au courant des progrès réalisés dans l'élaboration des nouveaux programmes et se sont félicités des initiatives prises par l'OIT dans certains domaines clés. Compte tenu de la pertinence de leurs objectifs au regard des préoccupations mondiales et du mandat de l'OIT, ainsi que de leur capacité d'améliorer substantiellement la qualité, l'impact et la visibilité des activités, ces programmes devraient séduire les donateurs. Il faudra s'assurer le soutien de ces derniers et s'attacher à accroître leur nombre.

7. Les programmes mondiaux présentent certaines caractéristiques qui ont pour effet d'améliorer, quantitativement et qualitativement, l'impact des activités, conformément aux objectifs de la réforme. L'une des principales est qu'ils concilient des activités de renforcement des capacités nationales adaptées à chaque pays, avec une approche globale. Systématiquement, et indépendamment des projets nationaux, ils mettent en œuvre de puissants mécanismes d'appui dans différents domaines: recherche-développement, confrontation des expériences, intégration de la politique normative et de la coopération technique, multidisciplinarité, suivi, évaluation et amélioration des approches et de la coordination à l'intérieur du BIT. Cela contribue beaucoup à améliorer la qualité, l'impact et la valeur ajoutée, sans double emploi avec les activités nationales: loin de nuire à celles-ci, cette approche les complète et les renforce. En outre, l'organisation des activités à une échelle mondiale facilite la coopération avec les organisations internationales compétentes ainsi que les efforts de sensibilisation, de promotion et de mobilisation des ressources.

8. Les bons résultats obtenus grâce à cette approche fondée sur une vaste expérience du terrain et sur de puissants mécanismes de soutien technique renforcent la réputation de l'OIT et contribuent beaucoup à ce que celle-ci soit reconnue comme un centre d'excellence dans différents domaines. L'amélioration des résultats offre aussi la possibilité d'avoir plus d'impact, grâce à une plus grande crédibilité, sur des organisations telles que l'Union européenne ou la Banque mondiale.

9. En résumé, dans certains domaines prioritaires, les programmes mondiaux sont un moyen plus efficace de promouvoir les valeurs de l'Organisation tout en appuyant les efforts de développement, objectif visé par toutes les activités de coopération technique.

10. Enfin, ces programmes devraient être un témoignage éclatant de la volonté d'appliquer dans la pratique les valeurs de l'OIT. Au niveau de leur conception et de leur application, ils doivent refléter les préoccupations qui sont au cœur du mandat de l'OIT. Ils concrétisent la position de celle-ci sur les problèmes mondiaux qui sont de son ressort et qu'elle s'efforce de régler en coopération avec les Etats Membres. En outre, chacun de ces programmes sera pour l'OIT l'un des principaux moyens d'appliquer ses priorités, à savoir l'appui à la démocratie et aux droits fondamentaux des travailleurs, la promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté, et la protection des travailleurs.

IV. Programmes mondiaux et politique de partenariat actif

11. La politique de partenariat actif vise à permettre à l'OIT de donner suite aux orientations définies par la Conférence dans le domaine de la coopération technique en mettant davantage l'accent sur le renforcement des capacités nationales et en s'attachant à utiliser de façon plus cohérente les différents moyens d'action. Les programmes mondiaux y contribuent, de même qu'ils contribuent, conformément aux objectifs de la politique de partenariat actif, à rapprocher l'OIT de ses mandants et à accroître la qualité et la pertinence de ses services. Premièrement, ils servent de cadre à l'élaboration d'interventions nationales définies en consultation avec les mandants. Deuxièmement, tout en s'inscrivant dans un cadre mondial, les programmes et plans d'action nationaux sont conçus pour répondre aux besoins propres à chaque pays. Troisièmement, les programmes mondiaux sont spécifiquement conçus et organisés pour maximiser la qualité et l'impact des activités. Quatrièmement, tout en étant mondiaux, ces programmes visent avant tout à renforcer durablement les capacités nationales afin de permettre à chaque pays de faire face à ses besoins et problèmes. Il est de ce fait capital que chaque pays assume la responsabilité des activités qui le concernent et, dans la mesure du possible, les exécute lui-même: à tous les niveaux, les programmes mondiaux sont conçus dans cette optique. L'application de ce principe permet d'éviter que l'on ne fasse passer les économies d'échelle réalisables dans l'immédiat avant la pertinence et la durabilité des activités pour les différents pays.

12. La politique de partenariat actif vise aussi à une utilisation plus cohérente des différents moyens d'action du BIT: en raison de leur échelle, de leur mode de fonctionnement et de leur capacité d'accroître notablement l'impact des activités, les programmes mondiaux seront un puissant moyen de promouvoir les normes internationales du travail, de favoriser concrètement leur application et d'harmoniser politique normative et activités de coopération technique. Etant multidimensionnels, ils devront nécessairement intégrer les diverses dimensions des activités du Bureau (normes, études, services consultatifs) dans le domaine considéré. Ils renforceront ces activités tout en contribuant concrètement à la réalisation des objectifs du développement sur le terrain.

V. Programmes mondiaux et structure de l'OIT

13. Compte tenu de leur nature et leur champ d'application, les nouveaux programmes mondiaux sont élaborés et coordonnés par le siège. Toutefois, les structures extérieures et les mandants sont associés à ce travail. Au stade de l'exécution, conformément aux responsabilités définies par la politique de partenariat actif, les activités de terrain sont de la responsabilité des structures extérieures. Le siège se contente de fournir un appui technique spécialisé et des apports qui dépendent de l'extension mondiale du programme.

14. La nouvelle approche de la coopération technique suppose une meilleure intégration des activités et du personnel au siège et sur le terrain. Le surcroît d'appui technique que les programmes mondiaux peuvent mobiliser devrait renforcer la présence, la crédibilité et les capacités techniques du BIT sur le terrain et au siège, et améliorer les services offerts aux mandants et aux partenaires du développement. Les programmes mondiaux s'inscrivent donc dans le cadre de la politique de partenariat actif et renforcent en outre son efficacité.

15. Du point de vue organisationnel, chaque programme relève d'un département technique du siège. Toutefois, comme cela a déjà été indiqué, ces programmes ne peuvent donner les résultats escomptés que s'ils sont multidimensionnels et multidisciplinaires, d'où la nécessité d'une approche interdépartementale. En conséquence, même si chaque programme relève d'un département donné, ses méthodes et ses activités doivent transcender les frontières entre départements et il doit posséder une autonomie qui lui permette de poursuivre librement ses objectifs et d'avoir une identité propre, ce qui facilitera notamment la mobilisation des ressources.

16. La structure tripartite de l'Organisation se reflète dans les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des programmes. En plus des consultations qui ont lieu à différents niveaux pour la préparation de ces programmes, des mécanismes tels que les comités directeurs des projets ou les comités consultatifs assureront la participation permanente des partenaires sociaux et autres partenaires du développement aux activités des programmes.

VI. Programmes mondiaux et autres activités
de coopération technique

17. Les programmes mondiaux ne représentent qu'une partie des activités de coopération technique de l'OIT. Dans certains cas, il peut être préférable que le champ d'application d'un projet ou d'un programme ne soit pas mondial. Toutefois, il faudrait s'efforcer, chaque fois que possible, d'exploiter les liens entre les programmes mondiaux et les autres activités de coopération technique, notamment celles du Bureau des activités pour les travailleurs et du Bureau des activités pour les employeurs, afin de favoriser les synergies et de maximiser l'impact des activités du Bureau.

VII. Problèmes et défis

18. Pour que les programmes mondiaux soient efficaces, il faut promouvoir une intégration qui transcende les frontières séparant traditionnellement les départements techniques et qui garantisse le type de collaboration voulue. Deuxièmement, des liens à long terme entre ces programmes et les programmes ordinaires doivent être envisagés afin de garantir la continuité et la durabilité des activités ainsi que leur ancrage institutionnel. Troisièmement, il est capital qu'une approche bien ciblée de la mobilisation des ressources fasse partie intégrante de la stratégie de chaque programme. Cela est également nécessaire pour favoriser l'élargissement de la communauté des donateurs afin que les ressources mobilisées pour ces programmes viennent s'ajouter aux ressources déjà disponibles. Quatrièmement, comme chaque fois qu'un changement se produit, le Bureau devra sensibiliser tout le personnel afin de le familiariser avec les buts, objectifs et modalités de fonctionnement des programmes mondiaux. On veillera ainsi à ce que ces programmes représentent dans la pratique, et pas seulement en théorie, une nouvelle façon de travailler permettant d'obtenir de meilleurs résultats dans certains domaines prioritaires.

VIII. Conclusions

19. Les résultats que l'on attend des programmes mondiaux ne se concrétiseront que sous réserve d'un effort concerté de tout le Bureau et de l'appui et de la participation des mandants de l'OIT. L'IPEC, qui fait l'objet d'un document distinct⁽¹⁾ , a été une référence importante pour la mise au point des autres programmes mondiaux. Les enseignements tirés de la mise en œuvre de l'IPEC devraient leur permettre de prendre un bon départ dans un environnement très concurrentiel. Comme l'IPEC, ces programmes changeront peut-être de forme sous l'effet de facteurs internes ou externes qui pourraient influer sur leurs objectifs, leur stratégie, leur champ d'action et leur organisation. La flexibilité qui les caractérise devrait leur permettre de s'adapter rapidement à l'évolution de la situation et ainsi de conserver leur pertinence et leur utilité.

20. La commission se rappellera que le rôle de l'OIT dans le domaine de la coopération technique fera l'objet d'un débat général à la session de 1999 de la Conférence internationale du Travail. Le document qui sera soumis à la Conférence contiendra une mise à jour des informations sur les programmes mondiaux, y compris ceux qui n'ont pas encore été lancés.

Genève, le 3 mars 1998.

Annexe

Situation actuelle des programmes mondiaux

A. Programme international pour des emplois
en plus grand nombre et de meilleure qualité
pour les femmes

Création

Lancé en juin 1997.

Raison d'être

Ce thème a été retenu pour les raisons suivantes: l'emploi des femmes est capital pour parvenir à l'égalité entre les sexes et déterminant pour l'atténuation de la pauvreté et le développement durable; l'OIT possède une composition tripartite unique et est mandatée parmi les organisations internationales pour traiter les problèmes d'emploi des femmes; enfin, l'OIT possède des compétences techniques particulières et un avantage comparatif reposant sur sa longue expérience dans la coopération technique et la recherche appliquée et orientée vers l'action, ce qui lui permettra de donner un impact considérable et durable. Le document cadre du programme a été mis au point sur la base de consultations internes approfondies, de discussions avec les représentants d'organisations internationales d'employeurs et de travailleurs, ainsi que de représentants de donateurs potentiels. Ce programme constitue aussi une contribution de l'OIT au suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes ainsi que du Sommet mondial pour le développement social.

Liens avec le mandat de l'OIT et les normes internationales du travail

Une attention particulière est accordée aux mesures visant à aider les pays à ratifier et à mettre en œuvre les normes fondamentales du travail concernant les travailleuses et en particulier les conventions n^os 100 et 111.

Objectifs

D'une manière générale, le programme vise à renforcer la priorité que l'OIT accorde de longue date à la promotion de l'égalité dans l'emploi. Il vise aussi:

à renforcer les capacités nationales, de même que les cadres juridiques et institutionnels en vue d'accroître l'impact du développement en matière d'activité en faveur des femmes et d'emploi dans les pays participants;
de promouvoir des programmes et des mesures plus efficaces et durables ainsi qu'une «bonne pratique», de manière à offrir des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité aux femmes grâce à la collecte et à la diffusion systématique d'informations et d'échange de données d'expérience entre les pays et régions ainsi qu'entre les partenaires sociaux et les organisations internationales.

Dispositions institutionnelles

Ce programme a été créé en tant que programme technique au sein du Département de l'emploi et de la formation en décembre 1997. Les effectifs actuels sont de deux fonctionnaires de la catégorie des services organiques, d'un fonctionnaire de la catégorie des services généraux, d'un stagiaire et d'un fonctionnaire détaché du Département du développement international (Department for International Development) du Royaume-Uni. Un ou deux experts associés seront affectés à ce programme. Un soutien technique est assuré par des spécialistes des questions concernant les femmes dans des EMD et par des points focaux pour les questions relatives aux femmes et à l'égalité des sexes dans les départements techniques.

Stratégie

A l'échelon national, la stratégie de base comprend des éléments pour:
1. créer un environnement économique et social plus favorable, à travers la création d'institutions et le renforcement des capacités nationales et locales;
2. des systèmes modèles ou expérimentaux pour tester et démontrer l'efficacité d'un ensemble d'interventions intégrées de manière cohérente pour les groupes cibles de travailleuses.

L'élément global se concentre sur le recueil, la préparation et la diffusion d'informations en vue de promouvoir des mesures plus efficaces et plus durables, des programmes et une bonne pratique pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. Il comprendra entre autres: i) la préparation de manuels ou de directives sur différents aspects de l'emploi des femmes; ii) le suivi et l'évaluation systématique de la mise en œuvre des plans d'action nationaux afin que l'on puisse tirer les leçons et identifier les facteurs conduisant au succès ou à l'échec; iii) le partage de documents, de kits de formation et de données d'expérience, etc., entre les pays et les régions et l'évaluation, l'amélioration et l'adaptation de ces matériels; iv) la collaboration et la coordination avec d'autres organisations internationales.
De même le programme:

favorise une approche multidisciplinaire, globale et intégrée orientée non seulement sur les aspects quantitatifs et qualitatifs de l'emploi des femmes, mais aussi sur les liens entre l'emploi des femmes et la lutte contre la pauvreté, les politiques macroéconomiques, le développement socio-économique et la réduction du travail des enfants;
tire les leçons des autres activités de l'OIT, s'en inspire et les favorise pour la promotion de l'égalité, afin de garantir des impacts plus efficaces et se renforçant mutuellement;
vise à démontrer qu'il est possible de parvenir à un équilibre acceptable et réalisable entre des emplois en plus grand nombre et des emplois de meilleure qualité; des emplois en plus grand nombre pour les femmes ne veut pas dire nécessairement moins d'emplois pour les hommes; les emplois «de meilleure qualité» devraient profiter aux deux sexes; enfin, l'emploi des femmes aide les familles, les sociétés et les économies nationales et internationales;
accorde une priorité particulière pour aider les pays participants à ratifier et à mettre en œuvre les normes fondamentales.

Etat d'avancement de l'exécution du programme

Une brochure concernant le programme publiée en anglais, français et espagnol. Un guide sur les mesures en faveur d'un plus grand nombre d'emplois et de meilleure qualité pour les femmes a été publié en anglais et traduit en russe.
Des plans d'action nationaux ont été exécutés pour l'Estonie, le Pakistan et la Tanzanie. Des plans d'action nationaux pour la Rive occidentale et la Bande de Gaza, le Burkina Faso et le Mexique sont en cours de formulation et seront prêts pour soumission à la fin de mars.
Le programme, certains départements techniques du BIT et le Comité des femmes de la CISL sont en train de collaborer à la préparation d'un manuel sur les activités syndicales visant à promouvoir l'égalité entre les sexes.

Les pays retenus pour la première série de mise au point de plans d'action ont démontré leur volonté d'agir en faveur des femmes et de l'emploi dans les objectifs par pays et durant la quatrième Conférence mondiale sur les femmes; ils ont témoigné leur soutien politique et se sont montrés soucieux de promouvoir l'emploi des femmes; ils ont exprimé leur intérêt pour la ratification des conventions pertinentes de l'OIT et pour la promotion d'un cadre juridique de soutien. Enfin, il a été clairement indiqué qu'il y aurait une structure institutionnelle pour leur durabilité. Les plans d'action préparés à ce jour ont donné lieu à une large consultation et ont été rédigés en se référant aux cadres pertinents de développement des pays concernés, y compris au suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et aux stratégies du PNUD concernant les questions d'égalité entre les sexes.

Exemples de liens avec d'autres programmes,
départements techniques et organisations

IPEC: les plans d'action nationaux démontreront de manière pratique et grâce à l'effort de sensibilisation que des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes devraient aboutir à une réduction du travail des enfants.
Conseillère spéciale pour les questions concernant les travailleuses (FEMMES): utilisation et adaptation des kits de formation sur les droits des travailleuses et les questions d'égalité entre les sexes dans le monde du travail.
Département des politiques de développement (POL/DEV): utilisation et adaptation des outils de formation sur l'égalité entre les sexes, la pauvreté et l'emploi ainsi que sur les femmes rurales dans le développement des microentreprises.
Service du développement et de la gestion des entreprises (ENT/MAN): utilisation et adaptation des outils de formation concernant les modules Démarrez votre entreprise et Gérez mieux votre affaire.
Département des normes internationales du travail (NORMES): assistance aux pays souhaitant ratifier les conventions fondamentales et harmoniser leur législation nationale avec les normes internationales.
Département de l'emploi et de la formation (EMPFORM): le programme traduira les aspects égalité entre les sexes de certaines analyses des politiques nationales de l'emploi effectuées par EMPFORM dans les plans d'action pour mise en œuvre.
Confédération internationale des syndicats libres (CISL): activités promotionnelles sur l'égalité entre les sexes.

Financement

Une contribution du Japon finance certaines activités régionales dans la région de l'Asie et du Pacifique. Le Royaume-Uni fournit un fonctionnaire. Les plans d'action terminés sont en cours de soumission aux donateurs.

* * *

B. Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale
et la pauvreté (STEP)

Création

Le programme a démarré en janvier 1998.

Raison d'être

Ce programme traite des problèmes mondiaux de la pauvreté et de l'exclusion sociale à grande échelle découlant des schémas actuels de développement souvent liés à la mondialisation, à la mise en œuvre de politiques macroéconomiques de stabilisation, de programmes d'ajustement structurel et de stratégies de transition. Il se concentre sur la mise au point de moyens de rechange complémentaires et efficaces d'assurer une protection sociale et de favoriser le développement en faveur des plus démunis sur la base du concept de l'économie sociale⁽²⁾ , puisqu'il est improbable que les mécanismes traditionnels soient à même de gérer efficacement le développement social et l'exclusion sociale dans un proche avenir.

L'économie sociale est un domaine dans lequel l'OIT a acquis une très riche expérience sur la base de son action visant à promouvoir la justice sociale. Grâce au programme STEP les divers éléments de cette expérience seront intégrés et développés en un concept plus cohérent et plus flexible à l'appui du processus de développement et au service des mandants.

L'expérience à ce jour donne à penser que la démarche de l'économie sociale s'applique le plus efficacement et le plus communément au domaine de la protection sociale (par exemple, la sécurité sociale, sanitaire et alimentaire, les systèmes d'assurances et les services sociaux) mais qu'une action complémentaire est également nécessaire dans le domaine du développement social (par exemple, le développement communautaire, la décentralisation, l'intégration des femmes dans les processus de développement et le développement organisationnel à la base) et le développement économique (par exemple le développement économique local, la gestion de l'environnement, les services financiers et le développement des services économiques à l'intention des microentreprises). La variété des éléments à examiner pour parvenir à des résultats satisfaisants et durables souligne l'importance d'une démarche intégrée et substantielle.

Liens avec le mandat de l'OIT et les normes internationales du travail

Le programme contribuera à la promotion des normes internationales du travail liées à la sécurité sociale, aux organisations de travailleurs ruraux, aux coopératives, au travail des enfants, à l'emploi des femmes, aux travailleurs des plantations et aux peuples indigènes et tribaux. Les normes internationales du travail serviront de cadre de référence aux activités du programme STEP et seront systématiquement intégrées dans les outils méthodologiques sur l'économie sociale en tant qu'instrument du développement qui sera un élément clé du programme.

Objectifs

Le programme contribuera au développement de l'économie sociale en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ainsi qu'au maintien et au renforcement de la cohésion sociale et de la protection sociale dans le contexte de la mondialisation. Il contribuera à établir l'économie sociale en tant que vecteur du développement durable dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il rendra plus accessibles les méthodes et les expériences en faveur du développement de l'économie sociale et les favorisera, les adaptera, les diffusera et les appliquera.

Dispositions institutionnelles

Le programme se situe dans le Département de la sécurité sociale du BIT. L'équipe centrale de coordination comprend cinq spécialistes de haut niveau ayant une longue expérience du terrain. Trois d'entre eux sont déjà en place. L'équipe accomplira des fonctions globales et fournira un soutien spécialisé aux activités sur le terrain. Trois experts associés sont affectés au programme et basés à Genève, Dakar et Manille. Les sous-programmes exécutés par des structures nationales et par leur intermédiaire seront placés sous la direction de la structure du terrain.

Stratégie

Ses activités seront complémentaires et en synergie avec celles d'autres organisations assurant la promotion de l'économie sociale. Il se focalisera sur la fourniture de produits (par exemple paquets méthodologiques pour l'application de l'économie sociale) aisément accessibles et conviviaux appuyés par une action de suivi significative. Il se focalisera sur le renforcement des capacités ainsi que celui des compétences, de l'expérience et de la capacité d'innovation des partenaires.

L'unité du programme central accomplira les fonctions globales suivantes:

servira d'observatoire international de certains aspects pertinents de l'économie sociale;
servira de point focal au réseau international;
servira de centre d'excellence et d'unité de soutien pour le développement des produits et le suivi et l'évaluation de toutes les activités du programme; elle offrira des services consultatifs aux partenaires et engagera un dialogue technique avec les principaux organismes de financement et autres organismes internationaux dans la lutte contre l'exclusion sociale par l'économie sociale; enfin, elle participera aux initiatives de mobilisation des ressources.

Dans le contexte national, le programme travaillera au niveau micro en s'engageant dans des activités concrètes pour mettre au point et tester les méthodes; à un niveau intermédiaire en créant une capacité au sein des organisations locales pour offrir des services du programme au niveau local; enfin au niveau macro en soutenant l'environnement politique et législatif nécessaire pour que l'économie sociale soit efficace.

Le programme:

reposera sur des partenariats avec les institutions clés de l'économie sociale -- sociétés mutuelles, associations et coopératives ainsi qu'avec les organisations et institutions pertinentes de recherche intéressées par l'application pratique de l'économie sociale;
identifiera l'expérience globale et les meilleures pratiques concernant l'économie sociale et s'appuiera sur cette expérience en soutenant les adaptations aux conditions locales;
fournira des avis sur la formulation et l'exécution des mesures, textes législatifs, stratégies et programmes dans ce domaine;
réalisera des tests sur le terrain pour développer les démarches novatrices;
établira un réseau d'utilisateurs et de promoteurs de l'économie sociale.

Etat d'avancement de l'exécution du programme

Le recrutement pour le programme central est en cours d'achèvement. Une série de missions dans les diverses régions aura lieu pour discuter du cadre avec la structure sur le terrain et pour commencer à préparer les sous-programmes qui répondront aux besoins nationaux spécifiques. Les travaux ont déjà commencé en ce qui concerne la base de données, les informations sur les compétences et les partenaires sociaux dans le domaine de l'économie sociale.

Exemples de liens avec d'autres programmes,
départements techniques et organisations

Le programme s'appuiera sur les travaux relatifs aux systèmes de protection sociale à l'intention du secteur non structuré lancé par le Département de la sécurité sociale du BIT (SEC/SOC).
Il collaborera avec le Centre de Turin et l'Ecole des cadres des Nations Unies dans le domaine des programmes de protection sociale. Une collaboration avec le programme des activités pour les travailleurs du centre est également envisagée.
Il travaillera avec l'Institut international d'études sociales (INST) pour développer les applications pratiques des importants travaux de recherche sur l'exclusion sociale réalisés par INST en collaboration avec le PNUD et la Fondation Ford.
Une collaboration est envisagée avec l'OMS et l'Agence allemande du développement GTZ qui sont aussi intéressées par la base de données sur l'extension de la protection sociale dans le secteur non structuré.

Financement

Le programme a commencé en janvier 1998 avec une contribution de 8,2 millions de dollars versée par la Belgique (sur une période de cinq ans) pour le programme central. La Belgique finance également trois experts associés. Un financement pour les programmes sur le terrain sera recherché auprès d'autres donateurs.

* * *

C. Programme international pour les petites entreprises (ISEP)

Situation

Ce programme sera lancé au cours du premier semestre de 1998.

Raison d'être

Le secteur de la petite entreprise est aujourd'hui dans le monde la première source de nouveaux emplois, quel que soit le niveau de développement du pays concerné. L'OIT a acquis une expérience considérable dans le domaine du développement de la petite entreprise. L'ISEP a pour objectif de rassembler divers éléments des travaux accomplis et de tenter de combler les lacunes caractéristiques de certains domaines essentiels afin de renforcer l'effet des résultats. Ce programme sera le principal véhicule de l'OIT chargé de promouvoir des petites, des moyennes et des microentreprises compétitives et orientées vers la croissance dans une économie qui se mondialise.

Liens avec le mandat de l'OIT et les normes internationales du travail

Le respect des normes internationales du travail fera partie intégrante du programme. On prévoit également que l'ISEP constituera le principal instrument du suivi de la Recommandation concernant les conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, si elle est adoptée à la session de 1998 de la Conférence internationale du Travail. Le programme aura pour objectif de s'assurer que le mandat, les valeurs fondamentales et les objectifs de l'OIT, y compris ceux qui portent sur la qualité de l'emploi, sont pleinement reflétés dans les activités et programmes de l'Organisation portant sur la promotion de la petite entreprise.

Objectifs

Plus généralement, l'ISEP vise la réduction du chômage et l'atténuation de la pauvreté. Il est conçu en particulier pour:

renforcer la capacité des Etats Membres et des autres parties intéressées de concevoir et de mettre en œuvre des programmes durables, dont l'incidence et le coût-efficacité seront satisfaisantes, et qui aideront un grand nombre de personnes à créer des emplois de qualité pour eux-mêmes et pour d'autres, dans des petites et microentreprises;
mettre au point des directives et des stratégies de soutien au développement de la petite et de la microentreprise à l'intention des femmes, des groupes vulnérables tels que les chômeurs, les travailleurs licenciés, les jeunes et les entrepreneurs handicapés, etc.;
faire de l'OIT un centre d'excellence, capable d'élaborer des pratiques novatrices et faisant autorité dans le domaine de la promotion de la petite entreprise.

Dispositions institutionnelles

Ce programme sera mené à bien par le Département du développement des entreprises et coopératives. Sa dotation en personnel est encore à déterminer. Il devrait intensifier la coordination permanente à l'intérieur et à l'extérieur du Département des entreprises et coopératives et s'inspirer des compétences générales des autres départements de l'OIT et de sa structure de terrain.

Stratégie

Le programme est conçu pour:

élaborer un projet global favorisant la mise en œuvre de la Recommandation de l'OIT concernant les conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, si elle est adoptée par la Conférence internationale du Travail;
coordonner la recherche pratique et l'assistance technique pour que les activités de recherche menées à bien par les universités ou d'autres organismes répondent mieux aux besoins exprimés par les petites et les microentreprises;
structurer le débat mondial sur la promotion de la petite entreprise grâce à un maillage de réseaux efficace, effectué par les principaux acteurs nationaux et internationaux dans ce domaine, et diffuser parmi les mandants de l'OIT les résultats d'une série d'activités de premier plan qui sont sur le point d'être entreprises;
encourager un échange technique systématique avec les donateurs et participer aux initiatives de mobilisation des ressources;
soutenir et orienter les mandants de l'OIT pour ce qui est du développement de la petite entreprise, dans le cadre de la politique de partenariat actif;
promouvoir la création d'organismes nationaux favorisant le développement de la petite entreprise et consolider ceux qui existent déjà.

Les éléments de cette stratégie seront combinés sur les plans mondial et national afin de pallier les lacunes susceptibles de surgir dans les domaines suivants en ce qui concerne la promotion de la petite entreprise:

Impact. Il faut accroître l'efficacité en termes de coût et d'impact sur les ménages. Cela exigera une évaluation en profondeur de la conception et de la mise en œuvre des programmes d'assistance en cours, y compris des programmes de recherche pratique pour mettre au point des méthodologies d'évaluation de l'impact et des repères concernant différents types de soutien direct et de réformes des politiques et des règlements; une étude approfondie de la dynamique de croissance des petites entreprises afin de faciliter les interventions optimales, et une diffusion très étendue des meilleures pratiques et méthodes parmi les praticiens du développement.
Politiques et réglementations. Elles doivent rendre le milieu propice à la croissance de la petite entreprise. A cette fin, les décideurs doivent se mobiliser et les partenaires sociaux jouer un rôle de premier plan. Les activités dans ce domaine incluront la mise au point d'instruments et de directives visant à faciliter l'analyse des politiques et des réglementations; l'élaboration de méthodes et de mécanismes consultatifs permettant la participation des mandants et autres protagonistes à un processus systématique d'examen et de défense des politiques et réglementations.
Crédit. Il faut aider les petites entreprises à vaincre les difficultés qu'elles rencontrent pour accéder au crédit. Les activités que l'on se propose d'entreprendre à cet égard comprennent un soutien aux efforts de réforme du secteur bancaire consentis par des institutions comme la BIRD; la mise au point de directives et de programmes de formation destinés aux intermédiaires financiers qui travaillent dans le secteur de la petite entreprise; la fourniture d'un conseil aux gouvernements, portant sur les programmes et mesures politiques qu'ils devraient appliquer pour faciliter l'accès des petites entreprises à la finance et au crédit.
Services d'appui à la petite entreprise. Il faut aider les petites entreprises à affronter les principaux problèmes auxquels elles sont confrontées tels le bas niveau de la productivité, le manque de compétences et de qualifications des travailleurs, la mauvaise qualité de la gestion, l'insuffisance des innovations, le manque d'accès à l'information, etc. Les activités à cet égard comprendront des travaux de recherche pratique portant sur des mécanismes novateurs de prestations de services; un examen des services de développement de l'entreprise, le recensement et la diffusion des meilleures pratiques, une mise à jour constante de la méthodologie et des mécanismes de fourniture des programmes de l'OIT intitulés «Gérer mieux votre entreprise» (GERME), afin de refléter les nouveautés en matière de méthodologies de formation et de changements de caractéristiques des groupes cibles; la mise au point d'approches sectorielles et sous-sectorielles, là où elles sont nécessaires; la promotion des coopératives et des groupes de petites entreprises en tant que voies d'acheminement de services vers leurs membres; la promotion de réseaux locaux et mondiaux entre les petites et microentreprises et les entreprises plus importantes; la promotion de l'adoption, par les petites entreprises, de mesures visant à accroître la productivité et à mieux gérer les ressources humaines.
Qualité de l'emploi. L'objectif consiste à améliorer les conditions de travail, la rémunération, la sécurité et la santé des travailleurs, les relations professionnelles et la protection sociale. Les activités dans ce domaine seront conçues pour garantir que la gestion des programmes de formation reflète des perspectives modernes de gestion des ressources humaines et encourage la participation et l'avancement des salariés; elles comprendront des interventions liant la compétitivité de l'entreprise à l'amélioration de la qualité de l'emploi; la collecte et la diffusion de données et d'instruments relatifs aux aspects qualitatifs de l'emploi dans la petite entreprise; et la promotion de méthodes fondées sur le groupe et les coopératives en matière de régimes d'assurances maladie et de pension, en collaboration avec les départements et programmes pertinents de l'OIT, si nécessaire.
Information. L'objectif consiste à favoriser des échanges d'informations plus systématiques et plus efficaces entre les entrepreneurs et les conseillers en meilleures pratiques, notamment pour ce qui est de la dynamique du secteur de la petite entreprise et des contraintes auxquelles sont confrontés ses entrepreneurs. Les activités dans ce domaine comprendront la publication des résultats de la recherche pratique, la synthèse et la diffusion des leçons tirées de la réalisation des activités techniques pertinentes de l'OIT et des autres organisations, la présentation des meilleures pratiques relatives au développement des petites et microentreprises, issues de la vaste expérience acquise par l'OIT, et leur diffusion, sous la forme de directives et de manuels, parmi les mandants de l'OIT et les organismes chargés de promouvoir la petite entreprise sur le plan local et sur le plan international.

Financement

En même temps que le programme, une campagne de mobilisation des ressources sera lancée.

* * *

D. Programme mondial sur la sécurité et la santé au travail
et l'environnement

Situation

Le document-cadre est en cours d'achèvement. La date de lancement reste à déterminer.

Raison d'être

L'incidence des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le monde est encore beaucoup trop élevée. La détérioration croissante de l'environnement résultant des activités de la production économique est aussi une source de grave préoccupation. Cependant, la prévention et la protection sont traditionnellement reléguées en fin de liste des priorités lorsqu'il s'agit de financement et d'investissement, car il est difficile de mesurer avec précision le coût de l'inertie, ainsi que d'évaluer le facteur-temps y relatif. En outre, les mesures appropriées sont généralement perçues comme des contraintes pesant sur l'activité économique.

La situation s'aggrave d'autant plus que l'impact de la mondialisation et la rapidité du progrès technologique stimulent une compétitivité fondée sur une productivité et une qualité accrues et à meilleur prix. Dans ce contexte, les normes relatives à la sécurité et à la santé au travail et à l'environnement sont perçues comme un obstacle au commerce et sont par conséquent considérées comme étant préjudiciables à la réussite des entreprises.

Ce programme répond à un besoin: celui d'instituer un cadre mondial susceptible de promouvoir, de structurer et de coordonner la mise en œuvre de systèmes de programmes et d'instruments de gestion mieux adaptés et présentant un meilleur coût-efficacité, garantissant la sécurité et la santé au travail ainsi que la protection de l'environnement, ainsi que des services d'évaluation et d'information conçus pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles et pour protéger la santé et le bien-être des travailleurs, de leurs familles, et l'environnement. Ce programme a pour objectif de convaincre que les objectifs en matière de sécurité et de santé au travail et d'environnement constituent des valeurs positives dans l'équation économique, et de créer une perception positive de la prévention et de la protection, qui font partie intégrante de la gestion de qualité. Il se fonde sur le postulat selon lequel, compte tenu du total des coûts résultant des accidents, de la maladie et de l'incapacité lors du calcul du coût véritable de la production, il est évident que, sur le plan économique, on ne peut obtenir une productivité et une qualité élevées que lorsque l'on satisfait aux exigences dans ces domaines dans le processus de production. Les questions relatives à la sécurité et la santé au travail, et à l'environnement viennent s'inscrire dans le cadre d'autres priorités telles que la santé, l'emploi, les relations professionnelles et le développement des entreprises. Le programme adoptera l'approche à la gestion intégrée et holistique qui est indispensable aux niveaux national, régional et international, et il associera toutes les parties intéressées à sa mise en œuvre. Il s'inscrit dans le suivi de la Conférence organisée par les Nations Unies en 1992 sur l'environnement et le développement (CNUED, Rio de Janeiro, juin 1992), et répond notamment aux préoccupations exprimées dans le monde du travail en matière d'environnement.

Liens avec le mandant de l'OIT et les normes internationales du travail

Les principes qui motivent la fourniture d'un milieu de vie et de travail sûr et sain et la promotion du bien-être et de la dignité des travailleurs sont au cœur du mandat de l'OIT pour ce qui est de la justice sociale et de la protection des travailleurs. Le programme fait progresser les objectifs d'un certain nombre de conventions internationales du travail, notamment la convention (n^o155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, la convention (n^o 170) sur les produits chimiques, 1990, la convention (n^o 161) sur les services de santé au travail, 1985, et la convention (n^o 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993.

Objectifs

En général, le programme vise une réduction importante des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que de la détérioration de l'environnement provoquée par le lieu de travail. Il est conçu pour aider les pays à renforcer leur capacité de développer et d'appliquer des stratégies relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs ainsi qu'à l'environnement, qui présentent un bon coût-efficacité et sont compatibles avec les contraintes de la mondialisation tout en favorisant une réduction importante et durable des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que de la détérioration de l'environnement.

Stratégie

Ce programme mondial fournira un cadre au développement de projets nationaux fondés sur des principes et des politiques sur le plan international, acceptés, visant à répondre aux besoins de chaque pays, conçus pour être appliqués sur le plan national et sur le plan local, et qui constitueront la base d'une expansion régulière des capacités nationales en matière de sécurité et de santé au travail et d'environnement.
Les efforts seront centrés sur le renforcement de la capacité nationale de traiter des problèmes relevant de la sécurité et de la santé au travail et de l'environnement au sein d'entités gouvernementales responsables de l'évaluation et de l'application des programmes y relatifs, des organisations d'employeurs et de travailleurs, et des petites et moyennes entreprises.
Il conviendra d'établir dans chaque pays des structures opérationnelles intégrées favorisant une fourniture rationnelle et synergique des services relatifs à la sécurité et à la santé au travail et à l'environnement.
Des bases de données fiables seront établies concernant les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles aux niveaux national et international.
La priorité sera accordée aux travailleurs occupant des postes très dangereux (notamment dans l'agriculture, les mines, l'exploitation forestière, la production d'énergie, l'utilisatioin des substances chimiques et l'élimination des déchets) et aux catégories spécifiques de travailleurs, y compris les femmes, les jeunes et les travailleurs du secteur informel.
Le programme ciblera les risques professionnels et les risques pour l'environnement liés au travail les plus intolérables, et il planifiera leur élimination.
Il doit promouvoir la coopération internationale dans des domaines tels que la santé au travail, la sécurité lors de l'utilisation des substances chimiques et la protection contre les radiations.
L'OIT convoquera, à intervalles réguliers, un Forum international sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement, chargé de promouvoir la coopération et le maillage de réseaux entre les pays et de comparer les diverses expériences nationales. Il constituera également un instrument de détection précoce des problèmes qui pourraient surgir en matière de sécurité et de santé au travail.

Dispositions institutionnelles

Le programme sera lancé par le Service de la sécurité et de la santé au travail de l'OIT, qui assurera son application, y compris la coordination des apports des autres départements du BIT. Ce service assurera également le contrôle, le rapport et l'évaluation du programme, le lancement d'activités qui auront un effet de catalyse; il veillera à ce que les éléments de ce programme soient reflétés dans les politiques et stratégies au niveau national; il assurera la coopération technique avec d'autres organisations internationales, et la participation aux campagnes de mobilisation des ressources. Le réseau des équipes multidisciplinaires de l'OIT aidera les intéressés dans chaque pays à recenser leurs priorités et à déterminer la teneur des programmes nationaux relatifs à la sécurité et à la santé au travail et à l'environnement.

Financement

Les donateurs seront tenus informés de l'avancement du programme, et des propositions concrètes seront soumises aux partenaires financiers potentiels en temps opportun. La Finlande s'est déjà engagée à verser 1 million de dollars pour financer des activités qui seront menées à bien dans le cadre de ce programme.

¹ Document GB.271/TC/2.

² L'économie sociale, telle que définie par le programme, se compose d'activités économiques, exécutées par des entreprises qui se présentent en grande partie comme des coopératives, des mutuelles et des organisations à but non lucratif, qui souscrivent à tous les principes fondamentaux suivants: i) finalités de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit; ii) autonomie de gestion; iii) processus de décision démocratique; iv) primauté des personnes et du travail dans la répartition des revenus.

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.