GB.272/3 |
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TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport de la Réunion d'experts sur les statistiques du travail:
lésions professionnelles
(Genève, 30 mars -- 3 avril 1998)
1. Conformément à la décision prise par le Conseil d'administration à sa 270e session (novembre 1997) et en prévision de la 16e Conférence internationale des statisticiens du travail, qui aura lieu en octobre 1998, la Réunion d'experts sur les statistiques du travail: lésions professionnelles s'est tenue à Genève du 30 mars au 3 avril 1998, sous la présidence du Dr E. Yränheikki (expert gouvernemental, Finlande). Dix-huit experts ont été invités à participer à la réunion, dont six ont été désignés après consultation des gouvernements, six après consultation des groupes des employeurs et six après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration. Y ont pris part également neuf observateurs d'organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales.
2. L'ordre du jour de la réunion, tel qu'il a été approuvé par le Conseil d'administration, était le suivant:
1. Méthodes de mesure des lésions professionnelles.
2. Classifications des lésions professionnelles.
3. Le rapport de la réunion est joint en annexe.
4. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration de prendre note du rapport, et en particulier des conclusions figurant aux paragraphes 80 et 81.
Genève, le 22 mai 1998.
Point appelant une décision: paragraphe 4.
Annexe
Organisation internationale du Travail |
MELSOI/1998/R. |
Réunion d'experts sur les statistiques du travail
Genève, 30 mars - 3 avril 1998
Rapport de la Réunion d'experts sur les statistiques du travail:
lésions professionnelles
Table des matières
Ordre du jour de la réunion
Participants
Discours d'ouverture
Election du président
Présentation du document de travail
Discussion générale
Objectifs et utilisations
Termes et définitions
Champ d'application
Lésions professionnelles
Individus, activités économiques et portée géographique
Types de données
Mesure
Période de référence
Mesures comparatives
Publication (diffusion)
Sources des données
Présentation d'un système d'enregistrement et d'analyse des accidents
Classification des lésions professionnelles
Conclusions
Adoption du rapport
1. A sa 270e session (novembre 1997), le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) a décidé de convoquer une Réunion d'experts sur les statistiques du travail. Cette réunion s'est tenue à Genève du 30 mars au 3 avril 1998.
2. L'ordre du jour était le suivant:
I. Méthodes de mesure des lésions professionnelles.
II. Classifications des lésions professionnelles.
3. Dix-huit experts avaient été invités: six à la suite de consultations avec les gouvernements, six proposés par le groupe des employeurs et six par le groupe des travailleurs du Conseil d'administration. De plus, neuf observateurs et quatre représentants des organisations intergouvernementales ont participé à la réunion. La liste des participants est jointe au présent rapport.
4. La réunion a été ouverte par M. Ashagrie, Directeur du Bureau de statistique du BIT, au nom de M. Taqi, Directeur général adjoint, retenu par un engagement. M. Ashagrie a rappelé que la sécurité et la santé des travailleurs avaient toujours été au cœur des principales préoccupations de l'Organisation internationale du Travail depuis sa création et que les premières directives sur les statistiques des accidents du travail remontaient à la première Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) en 1923. Le besoin d'informations sur la survenue et les causes des accidents du travail se faisait toujours plus pressant mais les données satisfaisantes faisaient défaut dans de nombreux domaines. Un pas important franchi en 1994 a permis de rectifier la situation lorsqu'une réunion d'experts convoquée par le Conseil d'administration a élaboré et adopté un recueil de directives pratiques sur l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les propositions que doit examiner cette réunion d'experts sur les statistiques du travail devaient s'appuyer sur les dispositions du recueil de directives pratiques pour fournir des orientations plus pratiques sur la compilation des statistiques des lésions professionnelles. Cette réunion revêt une grande importance et devrait permettre au BIT de préparer un rapport sur les nouvelles normes internationales régissant les statistiques des lésions professionnelles. Ce rapport sera placé à l'ordre du jour de la seizième CIST qui se tiendra à Genève en octobre 1998 après approbation du Conseil d'administration du BIT.
5. M. Ashagrie s'est référé à l'absence de règles de procédures officielles pour la réunion -- absence ayant pour but de permettre un libre échange de vues entre les experts présents. Les délégués participaient à cette réunion en qualité d'experts individuels et n'allaient pas nécessairement exprimer les points de vue de leur gouvernement ou organisation respectifs. Le rapport MELSOI/1998/1 a été préparé par le Bureau pour servir de base de discussion lors de la réunion; il contient des propositions pour un projet de résolution sur le sujet. M. Ashagrie espère que les participants sauront partager remarques et suggestions constructives sur les propositions qui devraient être placées à l'ordre du jour de la seizième CIST en octobre prochain. Le rapport de cette réunion sera soumis au Conseil d'administration pour approbation en juin 1998.
6. Dr Erkki Yrjänheikki, expert nommé par le gouvernement de la Finlande, a été élu président de la réunion. Il a mis l'accent sur la nécessité de compiler, surtout dans un but de prévention, des statistiques plus détaillées et de meilleure qualité concernant les lésions professionnelles au niveau national. L'harmonisation de ces statistiques entre les pays permettrait également d'établir des comparaisons.
Présentation du document de travail
7. Dans la présentation du rapport de la réunion, l'attention a été attirée sur la nécessité d'énoncer des directives récentes pour les statistiques des lésions professionnelles. Le Recueil de directives pratiques sur l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles publié par le BIT formule des principes fondamentaux régissant un système d'enregistrement et de déclaration au niveau de l'entreprise et de notification auprès des autorités centrales; il présente également les types de statistiques qui devraient être compilées par un tel système. Les propositions qui devront faire l'objet d'une discussion au cours de cette réunion devaient s'appuyer sur les dispositions du recueil de directives pratiques, pour dégager des orientations pratiques à des fins statistiques et mettre à jour et élargir les classifications internationales types des accidents du travail et des lésions professionnelles en vigueur. Elles s'inspiraient également de la convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985, qui couvre les statistiques des lésions professionnelles.
8. Un programme complet sur les statistiques des lésions professionnelles a été proposé; il adoptait une approche progressive qui admettait que les données de base constituaient la première des priorités. Cette approche était nécessaire pour tenir compte du fait que de nombreux pays en étaient à des stades d'évolution différents de développement et de disponibilité des ressources. Puis des données plus détaillées pourraient être rassemblées afin de mieux cerner la façon dont les accidents et les lésions se produisaient. Le programme permettrait de compiler des statistiques provenant de différents types de sources renforçant par là même les statistiques traditionnellement tirées des documents administratifs des régimes d'indemnisation des accidents et de l'inspection du travail.
9. La question de l'égalité entre les sexes devrait être convenablement prise en compte dans les directives pratiques. Les types de données collectées, le mode de collecte et de classification devraient préciser les domaines importants aussi bien pour les femmes que pour les hommes.
10. Reconnaissant la nécessité de réviser les normes concernant les statistiques des lésions professionnelles, de nombreux participants ont souligné l'importance des statistiques dans tous les domaines touchant à la santé des travailleurs et incluant les maladies professionnelles, les événements dangereux et les effets du stress et des mouvements répétitifs sur la santé des travailleurs et de leurs familles. Ces aspects ne sont pas inclus dans les propositions, d'une part parce qu'ils présentaient des problèmes de mesure différents de ceux rencontrés dans les normes statistiques proposées, d'autre part parce que rares sont les pays ayant déjà acquis l'expérience nécessaire ou mis sur pied des systèmes de mesure. Les participants ont admis qu'à l'avenir le Bureau devrait entreprendre des recherches dans ces domaines en vue de développer des normes statistiques pertinentes. De même, les experts du groupe des travailleurs ont fait remarquer que les affections des membres supérieurs, les traumatismes répétés et autres pathologies similaires ne seraient pas couverts par les statistiques des lésions professionnelles. Ils ont proposé que l'élaboration future par le BIT des normes sur les statistiques des maladies professionnelles couvre également ces types de lésions. Cependant, les participants ont considéré que le travail d'élaboration des statistiques sur les lésions professionnelles devrait être achevé avant que ne soit entrepris un travail similaire dans d'autres domaines.
11. Les participants ont favorablement accueilli les propositions visant à élargir le champ d'application des statistiques des lésions professionnelles à l'ensemble des travailleurs. Les sources traditionnelles de rassemblement des données excluaient souvent certains groupes de travailleurs, de professions ou d'activités économiques; ainsi, les travailleurs agricoles ou les travailleurs indépendants n'étaient fréquemment pas couverts tout comme les travailleurs du secteur public (chemin de fer, poste, police, etc.) de certains pays. Pourtant, ceux-ci comptaient pour une très forte proportion dans l'emploi total et étaient exposés à des risques aussi grands, sinon supérieurs, à ceux rencontrés par les salariés du secteur privé. Les participants ont considéré qu'il était important de rassembler des informations supplémentaires sur ces groupes ainsi que sur des groupes similaires. La couverture, par les régimes d'indemnisation des accidents, des nouvelles formes de travail comme le télétravail reste encore assez floue.
12. De nombreux participants ont soutenu la proposition visant à compléter les sources traditionnelles de données en les combinant à d'autres types de sources comme les enquêtes auprès des ménages (y compris sur la main-d'œuvre) ou des établissements. Dans les pays en développement où les régimes d'indemnisation ne couvrent souvent qu'une petite fraction des travailleurs, ces données pourraient pallier le manque d'informations concernant notamment les travailleurs du secteur informel et les travailleurs indépendants. Des directives devraient être élaborées en particulier sur la façon de relier les données tirées de documents administratifs avec celles provenant d'autres sources. D'autres participants ont prôné l'utilisation des documents administratifs comme source de données minimales, ce qui devrait convenir à la plupart des pays.
13. Certains experts des employeurs et des travailleurs ont exprimé des doutes quant au fait que les définitions proposées pourraient déboucher sur une utilisation de deux sortes de données, d'où la pression supplémentaire exercée sur les employeurs au niveau de la déclaration. Ceci tient au fait que les propositions ne correspondaient pas forcément aux dispositions législatives régissant en particulier l'indemnisation des lésions professionnelles.
14. Les participants ont estimé qu'il était important que les propositions du projet de résolution reconnaissent la nécessité d'établir des statistiques sur la santé et la sécurité des travailleurs dont dépendaient pour une grande part les lésions professionnelles. Le rassemblement des informations concernant l'ensemble des aspects touchant à la santé et à la sécurité serait un objectif à long terme vers lequel devrait tendre le Bureau afin de fournir des orientations en matière de statistiques. Les propositions soumises à discussion au cours de la réunion ne concernaient cependant que les statistiques sur les lésions professionnelles.
15. Les participants ont également souligné que les principes admis dans les propositions devraient constituer des normes minimales pour une bonne pratique et qu'elles pourraient être développées par chaque pays en fonction de ses besoins propres et des circonstances nationales. Elles ne devraient pas être utilisées pour limiter ou contrecarrer les normes nationales en vigueur ou compromettre leur amélioration.
16. Les participants ont estimé qu'il fallait établir une distinction nette entre les objectifs des statistiques, d'une part, et les utilisations auxquelles elles pourraient servir, d'autre part. Le principal objectif du programme de statistiques était de rassembler des informations détaillées afin d'assurer une prévention des accidents. Les données devraient identifier les professions et les activités économiques où se produisent les lésions professionnelles et déterminer leur ampleur et leur gravité. Des participants se sont exprimés en faveur d'informations sur les causes des accidents. Cependant, ils sont généralement convenus qu'il n'était pas possible d'établir les causes réelles des accidents, à savoir l'enchaînement complet des événements conduisant à l'accident, les causes pouvant être en fait multiples. Néanmoins, il était parfaitement possible de rassembler l'information sur la façon dont les accidents et les lésions se produisent afin d'en planifier la prévention. A ce stade, les participants sont convenus que le rôle des statistiques était de préciser les domaines importants auxquels accorder une attention spéciale. Ces domaines seraient soumis à des investigations plus poussées permettant de rassembler des informations supplémentaires sur le déroulement des événements ayant conduit à l'accident ou à la lésion.
17. Les participants ont appuyé la majorité des utilisations énumérées dans le rapport bien que celles relatives à l'estimation du coût des lésions professionnelles et à la fixation et l'ajustement des primes d'assurance devraient être modifiées. Certains experts ont estimé que cette dernière proposition devrait être annulée puisqu'elle risque de déboucher sur un sous-enregistrement des lésions professionnelles. D'autres experts n'ont pas vu l'utilité d'inclure des utilisations financières dans les directives pratiques, alors que d'autres encore ont soutenu l'inclusion des aspects financiers considérant que l'une des raisons motivant l'action préventive était la réduction des coûts. Les participants ont suggéré que les utilisations proposées devraient inclure le fait que les données pourraient être utilisées comme base pour l'élaboration de politiques d'action visant à accroître les incitations financières poussant les employeurs, les associations d'employeurs, les travailleurs et les syndicats à adopter des mesures de prévention contre les accidents. Le coût des lésions professionnelles devrait être exprimé en jours de travail perdus ou en jours d'absence du travail, d'autres variables pouvant être incluses, comme la perte de production, afin de quantifier le coût total. Les utilisations supplémentaires mentionnées comprenaient l'aide au développement de programmes plus nombreux touchant à l'éducation et à la formation en matière de sécurité des travailleurs et à l'identification des domaines vers lesquels éventuellement orienter la recherche future.
18. Plusieurs experts se sont inquiétés d'éventuelles contradictions dans les définitions contenues dans le recueil de directives pratiques et celles du rapport. Les participants ont généralement admis que les définitions devraient tenir compte des systèmes de déclaration existants et être compatibles avec ces derniers. Il a été suggéré d'inclure dans les notes de bas de page toute clarification de ces définitions afin de ne pas avoir à les modifier. Le secrétariat a fait remarquer que les définitions proposées devraient servir à des fins statistiques et non pas seulement à la déclaration et qu'elles ne contrediraient pas celles incluses dans le recueil de directives pratiques. Si les données devaient être compilées à partir d'autres sources que les systèmes de déclaration, les définitions utilisées devraient également être compatibles pour leur utilisation avec d'autres sources. Un observateur a fait remarquer que, dans son pays, les données étaient compilées à partir de différentes sources incluant les systèmes de déclaration et les enquêtes, et que les définitions n'étaient utilisées qu'à des fins purement statistiques. Le représentant d'EUROSTAT a précisé que les définitions proposées tenaient compte des propositions utilisées dans le projet de l'Union européenne concernant les statistiques des accidents du travail.
19. Plusieurs experts des employeurs ont suggéré que les accidents de trajet devraient être écartés des propositions puisqu'ils ne constituaient pas des accidents de travail. S'ils étaient inclus, ils devraient être comptabilisés séparément des statistiques des lésions professionnelles. Les participants ont fait remarquer que l'inclusion des accidents de trajet était calquée sur les dispositions législatives concernant l'indemnisation des accidents. De plus, dans certains pays, le transport des travailleurs jusqu'au lieu de travail était traditionnellement prévu par la politique sociale et faisait l'objet de négociations entre les employeurs et les travailleurs. Plusieurs experts ont proposé que la définition des accidents de trajet soit modifiée pour rendre compte du trajet «ordinaire» ou «habituel» plutôt que du «trajet direct» entre le lieu de travail et les lieux énumérés. La liste de ces derniers devrait également être élargie pour permettre l'inclusion des lieux de formation. Une question a été soulevée concernant l'application des mesures de prévention dans le cas d'accidents de trajet.
20. Plusieurs experts ont attiré l'attention sur la nécessité d'établir une distinction entre les accidents de trajet et les accidents survenant à l'occasion d'un voyage. Ces derniers devraient être intégrés aux accidents du travail mais la définition devrait être plus précise dans les propositions.
21. Concernant la définition proposée pour les lésions professionnelles mortelles, plusieurs experts ont estimé que la fixation d'une limite d'un an ne permettrait pas de recenser les décès dus à des maladies ayant une longue période de latence. D'autres participants ont fait remarquer que les décès survenant longtemps après la date de l'accident pourraient être difficilement identifiables comme lésions professionnelles; ils devaient sans doute souvent être assimilés à des décès dus à une maladie professionnelle, d'où leur exclusion des statistiques des lésions professionnelles.
22. Les définitions proposées pour l'incapacité de travail, l'incapacité de travail permanente et l'incapacité de travail temporaire ont fait l'objet de nombreux commentaires. Les participants ont en général estimé que l'incapacité de travail devrait être définie selon les termes du recueil de directives pratiques. La distinction entre l'incapacité de travail permanente et l'incapacité de travail temporaire devrait être affinée. Plusieurs experts ont cité en exemple les pratiques en vigueur dans leur pays. Certains privilégiaient une définition basée sur les jours d'absence du travail tandis que d'autres préféraient le pourcentage d'invalidité. Il en était de même pour l'invalidité totale et l'invalidité partielle.
23. Les participants étaient favorables à la proposition recommandant la prise en compte, dans les statistiques, de l'ensemble des lésions professionnelles telles que définies précédemment sans mentionner spécifiquement l'inclusion des lésions mortelles et des lésions non mortelles. Les participants sont cependant généralement convenus que seules les lésions entraînant une perte minimale d'un jour de travail à l'exclusion du jour de l'accident devraient être incluses. On a également abordé la question concernant la définition du temps de travail perdu. L'observateur d'EUROSTAT a expliqué que, dans les statistiques harmonisées de l'Union européenne, il était prévu une limite de trois jours. Cette limite était en partie due aux pratiques nationales des Etats Membres qui l'appliquaient dans leurs régimes d'indemnisation et en partie à la difficulté d'obtenir des données fiables sur les lésions impliquant des périodes d'absence du travail plus courtes.
24. Un observateur a attiré l'attention sur le fait que, dans son pays, les statistiques prouvaient que les lésions professionnelles entraînant des jours d'absence du travail étaient en baisse alors que celles entraînant une réduction de l'activité professionnelle, à savoir des jours durant lesquels les travailleurs effectuaient des tâches plus légères qu'à l'ordinaire, étaient à la hausse. Si les statistiques ne couvraient que les lésions ayant entraîné une perte de temps de travail, la représentation serait faussée. Plusieurs experts ont également insisté sur la nécessité de tenir compte des lésions entraînant une réduction de l'activité professionnelle.
25. Les participants ont pris note que les statistiques sur les accidents de trajet étaient généralement collectées avec celles sur les lésions professionnelles, même si les données les concernant étaient publiées séparément. Les propositions devraient se référer à la compilation séparée des statistiques plutôt qu'à une collecte séparée.
Individus, activités économiques
et portée géographique
26. Les participants ont estimé que les statistiques devraient s'appliquer en principe à l'ensemble des travailleurs quelle que soit leur situation dans la profession, même si cela n'était pas toujours pratique. Il a été convenu que la proposition du projet, selon laquelle tous les salariés au moins devraient être couverts, devrait être retirée car inutile. Les participants ont appuyé la nécessité d'inclure les travailleurs indépendants et les diverses formes d'emploi non régulier dans les statistiques dont ils étaient généralement écartés.
27. Les participants ont considéré que les statistiques sur les lésions professionnelles touchant les enfants qui travaillent devraient être collectées. Cependant, cette inclusion ne devrait pas être interprétée comme une acceptation du travail des enfants. Il a été fait mention de la convention no 138 du BIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant en espérant que tous les pays les ratifieraient.
28. Quant à certains groupes de population comme les enfants qui travaillent, les travailleurs du secteur informel et les travailleurs à domicile, les participants ont suggéré qu'ils soient l'objet d'études spéciales. A ce niveau, les organisations non gouvernementales et les syndicats constitueraient de précieuses sources d'informations.
29. Il y a également eu accord général sur le fait que les statistiques devraient couvrir toutes les activités économiques, les secteurs de l'économie et l'ensemble du pays. Certains groupes de travailleurs posaient des problèmes particuliers, notamment les gens de mer, les travailleurs des plates-formes pétrolières, les personnes voyageant dans le cadre de leur travail, les travailleurs frontaliers et les personnes professionnellement détachées. Les participants ont suggéré d'adopter une approche pour ces travailleurs, à savoir qu'ils devraient être couverts par le pays dans lequel ils résident habituellement. Ils ont également proposé que les gens de mer puissent être inclus dans les statistiques du pays dans lequel leur bateau était enregistré. Les personnes blessées lors d'un voyage à l'étranger devraient être incluses dans les statistiques du pays dans lequel elles sont couvertes par la législation régissant l'indemnisation ou la prévention des accidents.
30. Les participants se sont prononcés en faveur de la proposition recommandant une approche progressive des types de données à recueillir. Les données minimales devraient constituer la première étape et de nombreux pays l'ont déjà franchie. Les données détaillées devraient fournir des informations élargies sur le déroulement de l'accident et ses conséquences. Dans un souci de précision, les participants sont convenus que chaque variable à inclure dans les données devrait également faire l'objet d'une explication dans la résolution.
31. Il a été suggéré que l'information concernant les procédés de travail, l'activité de la personne au moment de l'accident et l'agent associé à l'activité de la personne blessée devrait être incluse dans les données de base plutôt que dans les données détaillées.
32. Les participants ont attiré l'attention sur l'importance de l'information concernant les effectifs de l'établissement puisque cette information déterminait souvent l'existence d'un comité de prévention des accidents ou d'un département sur la santé et la sécurité. Il a été proposé que les données de base devraient prévoir une indication précisant l'existence éventuelle d'un tel organisme au sein de l'établissement. Un expert a fait remarquer que la tendance actuelle voulait que de plus en plus de grandes entreprises sous-traitent certaines activités à des entreprises plus petites. Les activités sous-traitées exigeaient souvent de faibles niveaux de qualifications et concernaient des procédés plus dangereux. En conséquence, les effectifs de l'établissement étaient également très importants pour la prévention des accidents.
33. Les participants ont proposé l'inclusion dans les données minima des variables supplémentaires suivantes:
(a) précision concernant l'examen de la personne blessée par un médecin, un infirmier ou tout personnel de santé;
(b) nombre d'heures effectuées par la personne blessée jusqu'au moment de l'accident afin de préciser la fatigue accumulée depuis la prise du travail;
(c) emplacement géographique de l'accident.
34. Outre l'ancienneté auprès de l'employeur actuel, les participants ont jugé qu'il serait utile d'inclure une variable précisant l'ancienneté dans le poste actuel puisque cette dernière pourrait renseigner sur l'expérience de la personne dans le type de travail effectué.
35. Concernant les conséquences de la lésion en termes d'incapacité de travail, les participants ont attiré l'attention sur le fait qu'il faudrait fournir des informations sur les heures normales de travail et préciser si la personne travaillait habituellement à plein temps ou à temps partiel. Les participants sont convenus qu'une variable précisant cette dernière information devrait être incluse. Ils ont également suggéré que des indications soient apportées pour établir si la personne était un travailleur permanent ou occasionnel et préciser sa situation au moment de l'accident: en service, en pause, sur la voie publique, etc.
36. Les participants ont suggéré l'inclusion dans les données détaillées des variables supplémentaires suivantes:
(a) race ou groupe ethnique afin de pouvoir mieux identifier les groupes à risque. Des problèmes de langue pouvaient par exemple gêner la compréhension des règles liées à la sécurité et des instructions quant à l'utilisation d'un équipement; cependant, certaines objections ont été soulevées quant au caractère éventuellement discriminatoire de cette donnée;
(b) formation éventuelle reçue au sein de l'entreprise par la personne blessée;
(c) niveau d'éducation atteint.
37. Les participants ont soutenu les propositions concernant la mesure de la lésion professionnelle tout en suggérant que le terme proposé comme unité d'observation soit la «lésion professionnelle» et non le «cas de lésion professionnelle». Le point concernant l'énumération séparée de chaque cas de lésion résultant d'un seul accident du travail a été approuvé. De même, la récurrence d'une lésion due à un seul accident devrait être traitée dans les statistiques comme une résurgence de la même lésion plutôt que comme une nouvelle lésion.
38. Les participants ont également approuvé les propositions concernant la mesure du temps de travail perdu, même s'ils se sont accordés à reconnaître qu'elles pourraient être difficilement applicables. Le temps perdu devrait être mesuré en jours civils pour chaque période d'absence du travail consécutive à un accident unique. Il devrait être recueilli pour toutes les lésions, y compris celles entraînant une incapacité permanente de travail ou un décès. Ces données étaient particulièrement importantes pour le calcul des taux de gravité. Une directive devrait être prévue quant à l'estimation du temps de travail perdu par les deux derniers groupes.
39. Les experts sont convenus en principe sur les propositions mais ont souhaité plus de précisions sur les cas d'accidents mortels qui devraient être inclus dans les statistiques de la période au cours de laquelle s'est produit l'accident du travail. Les participants ont pris note que les tendances saisonnières pourraient être identifiées à partir de la date des accidents.
40. Les participants ont considéré que les propositions relatives aux mesures comparatives représentaient le minimum requis. Ils ont suggéré que les mesures supplémentaires suivantes soient incluses:
(a) taux d'accidents mortels;
(b) taux de risque: nombre de jours perdus pour 100 travailleurs; il s'agit d'une combinaison des taux de gravité et d'incidence servant à analyser les niveaux de risque notamment pour les entreprises individuelles;
(c) nombre médian de jours perdus par lésion professionnelle.
41. Certains experts ont réfuté l'utilisation du terme «personnes exposées au risque» pour le dénominateur utilisé dans le calcul des mesures proposées. L'expression «travailleurs du groupe de référence» ou «travailleurs du groupe considéré» refléterait plus précisément l'intention souhaitée.
42. Les participants ont beaucoup débattu la question concernant les mesures à utiliser comme dénominateurs pour le calcul des différents taux proposés, à savoir le nombre total d'heures ou de jours travaillés ou le nombre total de personnes «exposées au risque». Les heures travaillées pourraient être estimées sur la base des heures normales de travail à l'exclusion des périodes d'absence. Concernant le calcul des taux de gravité, les heures travaillées constitueraient une meilleure mesure que le nombre total de jours travaillés puisque ce dernier ne tenait pas compte du nombre plus faible de jours de travail effectués par certains travailleurs à temps partiel.
43. Concernant le nombre de travailleurs «exposés au risque», les participants ont pris note que, dans le cas d'une période de référence longue, il faudrait calculer une moyenne pour l'ensemble de la période. Il serait également judicieux d'utiliser des équivalents de plein temps pour les travailleurs à temps partiel pour éviter que les taux ne soient influencés à la baisse.
44. Plusieurs experts ont souligné que leurs propositions constituaient des normes minimales et que d'autres analyses plus détaillées seraient nécessaires pour identifier certains risques. Tout en reconnaissant l'avantage d'utiliser des données aussi précises que possible sur les heures travaillées et les personnes «exposées au risque», certains experts ont fait remarquer que, dans les faits, l'information requise faisait parfois défaut ou, si elle existait, qu'elle n'était pas à la hauteur de la qualité souhaitée. Il fallait souvent accepter un compromis et savoir utiliser les meilleures données disponibles. Il faudrait garder à l'esprit la simplicité et la praticabilité.
45. Il fut décidé que l'exemple fourni concernant la portée du numérateur et du dénominateur devrait être exprimé de façon plus positive sans mentionner l'exclusion de certains groupes de travailleurs. Il constituerait ainsi un indicateur de l'approche à adopter et permettrait d'éviter toute exclusion des statistiques de groupes tels que les travailleurs indépendants.
46. Le secrétariat a fait remarquer que les taux proposés devraient être calculés en utilisant le nombre de nouveaux cas de lésions professionnelles déclarés au cours de la période de référence.
47. Les participants sont convenus que le terme «publication» incluait tous les moyens de diffusion sur support papier, électronique ou autre et qu'en conséquence cette partie devrait s'intituler «diffusion». Ils ont recommandé que, lorsque c'était possible, les autorités compétentes nationales de chaque pays devraient rendre les données accessibles sur Internet afin de faciliter les analyses par les utilisateurs du monde entier en garantissant toutefois la confidentialité de ces données. Plusieurs experts ont fait remarquer que les données pour leur pays étaient déjà disponibles sur Internet.
48. Les propositions relatives à la publication ont reçu un accueil favorable mais il a été suggéré d'apporter certains éclaircissements ou adjonctions. Les statistiques publiées devraient être accompagnées d'informations méthodologiques incluant une explication sur la mise à jour des méthodes utilisées et une précision sur la révision éventuelle des données des années précédentes. Les données ne devraient pas se limiter à la dernière période de référence mais devraient également inclure des séries chronologiques.
49. Les participants ont insisté sur le besoin de statistiques opportunes, et des orientations ont été formulées concernant la limite de temps qui devrait être imposée aux pays pour diffuser leurs données. Des participants ont suggéré que les chiffres collectifs provisoires devraient être rapidement publiés en attendant la publication des données finales. Les directives devraient inclure la nécessité de faciliter l'accès aux données publiées des syndicats, des organisations d'employeurs et des associations professionnelles.
50. Les participants ont rappelé la nécessité de protéger la confidentialité des données sur les lésions professionnelles. Dans certaines circonstances cependant et à des fins purement statistiques, les experts ont admis que des données individuelles pourraient être divulguées.
51. Les participants ont également approuvé les propositions suivantes:
(a) les pays devaient envoyer les données concernant les lésions professionnelles au BIT qui devait les diffuser chaque année; et
(b) le BIT devait apporter aux pays l'aide nécessaire à l'élaboration de programmes pour la compilation et la publication de ces statistiques.
De plus, le paragraphe 4 des propositions devrait être inclus dans cette section.
52. Les propositions concernant le recours à diverses sources d'information pour le programme de statistiques sur les lésions professionnelles ont été favorablement accueillies par les participants qui ont fait remarquer que, même si diverses sources étaient utilisées, on ne parviendrait néanmoins pas à couvrir la totalité des lésions professionnelles. Néanmoins, les sources telles que les enquêtes sur la main-d'œuvre, les registres des hôpitaux, les enquêtes auprès des établissements, les enquêtes sur le budget des ménages et les recensements de population pourraient fournir des données complémentaires à celles collectées par le biais des régimes d'indemnisation et auprès de l'inspection du travail. Ceci revêt une grande importance pour certains pays où les régimes d'indemnisation n'offrent qu'une couverture limitée. Il a été convenu de réfléchir au développement de nouvelles sources d'information alors que le programme de statistiques doit utiliser les sources existantes.
53. En combinant les données provenant de différentes sources, on pourrait réduire le coût des statistiques et diminuer la pression exercée sur les entreprises quant à l'enregistrement et aux informations concernant un nombre croissant de variables. Cependant, la combinaison des données à partir de différentes sources pourrait ne pas être chose facile. Il serait utile d'établir au niveau national un comité de coordination regroupant des représentants des organismes publics et privés afin d'éviter l'utilisation de terminologies et classifications multiples.
Présentation d'un système d'enregistrement
et d'analyse des accidents
54. Au deuxième jour de la réunion, Mme Jørgensen a présenté le système adopté au Danemark pour l'enregistrement et l'analyse des lésions professionnelles. Ce système informatique incorporait l'ensemble des systèmes de classification de chacune des variables à enregistrer et possédait une fonction de recherche. Cette méthode facilitait grandement l'enregistrement des informations nécessaires, et chaque variable pouvait être utilisée pour l'analyse. Des analyses plus approfondies pouvaient montrer quels types d'accidents survenaient le plus fréquemment et causaient les lésions les plus graves; tous les accidents d'un type particulier ou impliquant un agent matériel particulier pouvaient être analysés; et ainsi de suite. Seul un système informatique pouvait permettre de telles analyses. Le système s'adressait principalement aux autorités centrales mais il pouvait également servir aux grandes entreprises.
Classification des lésions professionnelles
55. Les participants ont fait remarquer que les divers systèmes de classification proposés avaient pour objectif de fournir aux pays une base en vue de l'élaboration et de la révision, si nécessaire, de leurs propres systèmes de classification et de promouvoir la comparabilité des données au niveau international. Au minimum, les données devraient être classées au plus haut niveau d'agrégation des systèmes individuels, les détails supplémentaires étant fixés au niveau national sur la base des exigences et des circonstances locales. Plusieurs experts ont recommandé que les systèmes soient simples, clairs et faciles à comprendre et appliquer. Ils devraient également constituer une amélioration de toutes les classifications internationales antérieures. De nombreux experts ont souligné la nécessité d'effectuer des essais sur le terrain des systèmes de classification proposés. De plus, un codage logique devrait être utilisé dans les différents systèmes.
56. Un certain nombre d'experts se sont exprimés sur le fait que les directives devraient contenir des explications claires sur les divers systèmes de classification incluant les critères de classification et donner des indications générales sur la façon de les appliquer. Des informations plus détaillées sur l'application des systèmes et sur les groupes détaillés devraient être développées pour inclusion dans un manuel. Les participants ont recommandé que, lorsque des classifications internationales types pertinentes existaient, elles devraient être utilisées. Au cours de la discussion concernant les systèmes de classification proposés, des questions ont été soulevées: comment seraient-ils appliqués? Par qui et à quel niveau? Comment seraient effectués la collecte et l'enregistrement des informations pertinentes? Les participants ont suggéré que le BIT devrait développer des directives sur ces questions.
57. Les participants ont été informés qu'un certain nombre de systèmes de classification proposés s'inspiraient étroitement de ceux développés, ou en cours de l'être, dans le cadre du projet EUROSTAT de la Commission européenne concernant les Statistiques européennes des accidents du travail (SEAT). Certains projets de classification devraient être testés en fin d'année et pourraient subir des modifications. Plusieurs experts ont rappelé que, même s'ils étudiaient les propositions basées sur les projets d'EUROSTAT, ceci ne signifiait pas qu'ils les appuyaient. Néanmoins, elles constituaient une base solide de discussion appréciée par les experts.
58. Les participants ont en théorie adhéré à la proposition selon laquelle les données devraient être classées au moins selon la grande branche d'activité économique et, pour autant que ce soit pratique, selon les caractéristiques principales des personnes blessées, des établissements, des lésions professionnelles et des accidents du travail.
59. Concernant la classification des activités économiques, les participants sont convenus que, lorsque c'était pratique, il faudrait utiliser la version la plus récente de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI). Plusieurs experts ont estimé insuffisant de n'inclure dans les directives que les catégories de classement de la CITI, Révision 3; le niveau de détails suivant devrait également y figurer puisqu'il inclut des catégories plus significatives. Si ce niveau n'était pas inclus, les directives devraient seulement inclure une référence à la CITI, Révision 3.
60. Les participants ont recommandé que l'activité la plus importante de l'établissement soit utilisée dans la classification. En conséquence, l'information collectée sur l'activité économique de l'établissement devrait se référer à l'activité principale et de ce fait devrait se refléter dans les données minima. Les participants ont attiré l'attention sur la disponibilité de niveaux plus détaillés d'agrégation dans le document complet de la CITI, Révision 3, qui inclut également des directives sur son application.
61. La classification proposée pour la taille de l'établissement était basée sur l'expérience de quatre pays après examen de toutes les classes de taille utilisées par les pays de l'Union européenne. Certains experts ont précisé que les classes proposées ne correspondaient pas à la situation existant dans leur pays, et les participants ont en général admis qu'il serait difficile de déterminer une série de classes d'effectifs applicables à l'ensemble des pays. Les propositions pourraient néanmoins servir de base pour des comparaisons internationales. Une autre classification plus simple pourrait s'avérer pertinente en prévoyant des groupes pour les établissements petits, moyens et grands et un autre groupe pour les micro-entreprises. Le secrétariat a proposé d'effectuer des recherches pour se rendre compte si des normes internationales sur le sujet existaient.
62. Les participants ont soutenu la proposition suggérant que la taille d'un établissement soit mesurée en termes de nombre équivalent de travailleurs à plein temps. Les classes devraient être déterminées en termes de nombre de travailleurs employés, de façon à permettre l'inclusion des travailleurs indépendants et d'autres catégories de travailleurs qui ne font pas partie des salariés de l'établissement. Il a été demandé si c'était l'établissement ou l'entreprise qui devait être classé(e) par taille. Les participants ont en général privilégié l'établissement comme unité puisque sa taille était généralement plus facile à obtenir que celle de l'entreprise à laquelle il appartient.
63. Les participants ont favorablement accueilli les propositions concernant la classification des professions et recommandé que les directives incluent la Classification internationale type des professions (CITP-93) au niveau à deux chiffres, à savoir au niveau des sous-grands groupes. Les participants ont fait remarquer qu'il n'y avait pas de grand groupe pour la catégorie résiduelle de professions.
64. La classification proposée pour la situation dans la profession n'a pas été jugée appropriée pour être incluse dans les directives. Les participants ont préféré la Classification internationale d'après la situation dans la profession (CISP-93) qui permettrait l'identification des travailleurs occupant un emploi précaire ainsi que d'autres groupes pouvant être à risque.
65. Certaines modifications ont été proposées concernant la classification des conséquences des lésions professionnelles: suppression des catégories «incapacité temporaire de travail» et «moins d'un jour de travail perdu» et un scindement du groupe «incapacité permanente de travail ou perte de 183 jours de travail ou plus» en «perte de travail supérieure à six mois et inférieure à un an» et «incapacité permanente de travail». L'observateur d'EUROSTAT a expliqué que les groupes proposés correspondaient aux catégories les plus fréquemment observées dans l'Union européenne. Moins de cinq pour cent des lésions professionnelles ont débouché sur une perte de travail supérieure à trois mois. Il a été remarqué qu'une définition de l'incapacité permanente de travail serait indispensable. Plusieurs experts ont attiré l'attention sur différentes approches nationales incluant des références aux paiements d'une pension, à l'incapacité physique et à l'incapacité de retourner au travail ou à un travail normal.
66. Les participants ont considéré que, si plusieurs lésions étaient infligées à un travailleur lors d'un seul accident du travail, la lésion à classer selon le type de lésion devrait être la lésion la plus grave et que ceci devrait se refléter dans le titre de la classification qui doit également faire référence à la «lésion professionnelle». Plusieurs catégories supplémentaires ont été proposées pour inclusion dans le système de classification proposé: lésions internes, choc psychologique, perte d'un sens (vue, audition, etc.), effets aigus des radiations, lésions dues à des efforts excessifs, maladies contagieuses, hernies. Les participants ont fait remarquer que la proposition n'incluait pas de catégories pour les maladies résultant d'accidents du travail et certains experts ont suggéré que la Classification internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) devrait être utilisée à cet effet. D'autres participants ont proposé qu'une liste des maladies soit incluse dans les directives en tant que système de classification supplémentaire ou ajoutée à la classification selon le type de la lésion. Plusieurs experts ont déclaré que la dernière approche avait été adoptée par leur pays.
67. En réponse à la proposition concernant l'utilisation de la CIM-10 pour la classification des types de lésions, le consultant du BIT a attiré l'attention sur les difficultés qui s'en suivraient. La CIM-10 exige un diagnostic médical de la lésion que ni les employeurs ni les travailleurs ne seront généralement en mesure de produire. Un expert a également exprimé sa crainte de voir les directives alourdir la collecte d'informations nécessaires et être ainsi largement rejetées. Les participants ont appuyé la proposition du secrétariat selon laquelle la prochaine étape de son travail devrait être la prise en considération des différentes classifications nationales et internationales relatives aux types de lésions, y compris la CIM-10, en collaboration avec l'OMS.
68. Lors de la discussion sur la classification proposée selon le siège de la lésion, les participants ont fait remarquer que la classification devrait se rapporter à la partie du corps touchée par la lésion la plus grave. Un expert a proposé l'inclusion d'une catégorie séparée pour les organes génito-urinaires tandis qu'un autre expert a estimé que les catégories concernant les sièges multiples tels que «main et doigts» seraient utiles. Pour certaines lésions, ces parties du corps ne pouvaient pas toujours être différenciées, dans les cas d'écrasement par exemple. Il a été également suggéré que des catégories séparées soient incluses pour chaque doigt. Ils ont aussi proposé une spécification plus étroite des vertèbres du cou et du dos pour différencier les vertèbres cervicales des vertèbres thoraciques et lombaires. Les participants ont fait remarquer que deux groupes semblaient désigner les mêmes parties du corps: l'articulation de l'épaule.
69. Les participants n'ont pas appuyé les propositions faites pour la classification selon le type d'invalidité. En général, l'invalidité était définie par les régimes d'indemnisation et les critères utilisés variaient fortement d'un pays à l'autre et entre les différents régimes d'indemnisation. Tout en reconnaissant l'utilité de l'information relative au degré de l'invalidité permanente, notamment pour montrer l'impact d'une lésion sur la capacité de gain d'un travailleur, les participants ont considéré que cette mesure était trop subjective et difficile à mesurer. De plus, elle augmentait les délais de finalisation des statistiques.
70. De nombreux experts ont considéré la classification selon le milieu de travail comme utile au développement de mesures pratiques de prévention des accidents tout en estimant que le titre devrait être plus explicite en utilisant par exemple «type de lieu de travail». De nombreux participants ont appuyé le système proposé mais ont suggéré des modifications incluant le développement de catégories de base qui s'inséreraient entre les catégories des premier et second niveaux du projet. La terminologie devrait également être affinée ou clarifiée et certaines catégories récurrentes devraient être éliminées.
71. Les participants ont été informés que la nouvelle classification proposée pour les procédés de travail en était encore au stade de projet. Aucun pays ne possédait une classification de cette sorte et l'objectif était de couvrir le procédé de travail exécuté par le travailleur lors de la survenue de l'accident. De nombreux experts ont considéré que les propositions étaient confuses car elles semblaient se superposer à la classification de l'activité. Les participants ont généralement admis qu'il serait nécessaire de développer et de tester à la fois le cadre général et les désignations. Une proposition a été faite en faveur d'une structure alternative qui établirait un lien entre des catégories comme «choses, plantes, animaux, humains, information et autres» et des procédés tels que «utilisation, transformation, production, manipulation (manuelle et mécanique), stockage et transport».
72. Avant la discussion concernant les quatre classifications suivantes, le consultant du BIT a expliqué le cadre sous-jacent visé. Comme l'indiquent les figures 1, 2 et 3 placées à la fin de ce rapport, l'activité de la personne blessée désignait l'action effectuée par la personne au moment de l'accident. L'écart par rapport à la normale décrivait la défaillance ayant entraîné l'accident. Le mode de lésion se référait à la manière dont la personne a été blessée. Chacune de ces trois catégories était associée à un objet ou un agent. Les classifications proposées étaient basées sur celles utilisées depuis 1992 par le Service danois de l'environnement au travail.
73. Les participants ont trouvé l'approche intéressante et ont considéré qu'elle pourrait fournir des informations utiles à la prévention des accidents. Plusieurs experts ont fait remarquer qu'il existait déjà des classifications internationales concernant le mode de lésion, le type d'accident et l'objet ou l'agent et ont déclaré préférer la structure de ces dernières plutôt que celles faites dans les propositions. Ils ont suggéré que les classifications courantes soient mises à jour si nécessaire sans en changer pour autant la structure.
74. Les participants ont considéré que la classification selon l'activité de la personne blessée constituait un bon point de départ pour l'élaboration de directives même si elle était trop complexe sous sa forme actuelle. Ils ont suggéré que la terminologie devrait être réexaminée et certains experts ont mentionné des systèmes similaires en cours dans leur pays.
75. Lors de la discussion sur la classification proposée pour les écarts par rapport à la normale, les participants ont attiré l'attention sur le fait que l'explication et certaines catégories semblaient désigner la responsabilité des accidents, ce qui devrait être évité. De même, l'utilisation du mot «écart» ne semblait pas forcément judicieux puisqu'un accident pouvait être causé dans le cadre du travail normal. Cependant, la suggestion faite par un expert d'utiliser «cause de l'accident» a été rejetée. Il a été fait remarquer que la négligence quant à la mise à disposition ou à l'utilisation d'un équipement de protection ou de sécurité était également un facteur dont il fallait tenir compte. Les experts ont recommandé que les termes utilisés et les explications fournies devraient être révisés avec soin en vue d'éliminer toute tendance à désigner la responsabilité des accidents. Plusieurs experts ont mentionné que souvent l'accident était dû à plusieurs écarts et non pas à un seul, et que cela pourrait entraîner des problèmes de classification. Le consultant du BIT a expliqué que c'était généralement le dernier écart dans un enchaînement d'événements qui était classé. D'où une perte éventuelle au niveau de la précision mais un compromis devrait être trouvé. Il était nécessaire qu'une approche cohérente soit adoptée. Les participants ont considéré que la structure proposée constituait une base solide pour un développement futur.
76. Les participants ont fait remarquer que les systèmes de classification devaient essentiellement servir à des fins statistiques et qu'ils ne pourraient pas en eux-mêmes servir à identifier les causes des accidents. Ils ne pourraient être utilisés que pour identifier, par le biais de l'analyse statistique, les accidents exigeant une investigation plus poussée pour en déterminer les causes. Les participants ont suggéré que le BIT devrait développer des directives pour l'investigation des accidents individuels.
77. Plusieurs experts ont estimé que la classification selon le mode de lésion serait très utile pour comprendre la façon dont la personne a été blessée mais qu'il serait nécessaire de réviser et modifier les catégories. Certains experts ont préféré la simplicité de la classification de 1962 selon le type d'accident.
78. Les participants ont fait remarquer que l'information sur l'objet ou l'agent était très importante. La classification proposée a été approuvée par de nombreux experts. D'autres ont trouvé plus pratique la structure de la classification de 1962 selon l'agent; elle pourrait être mise à jour.
79. Les experts ont été informés que les classifications proposées pour les accidents de trajet, tirées de la classification établie par la Commission nordique des statistiques médicales, étaient proches des classifications des accidents de la circulation que l'OMS devrait adopter dans un futur proche. Plusieurs experts ont considéré que les propositions pourraient permettre de mieux cerner les accidents de trajet mais ils ont estimé qu'elles devraient être réduites et simplifiées. D'autres experts ont réitéré leur opinion selon laquelle les accidents de trajet ne devraient pas être couverts par les statistiques.
80. Les participants ont considéré que les discussions de la réunion constituaient une base solide sur laquelle le Bureau pourrait s'appuyer pour préparer le projet de résolution sur les statistiques des lésions professionnelles. Il y a également eu accord général sur de nombreux points concernant la mesure des lésions professionnelles. Cependant, les classifications exigeraient d'être davantage développées et il faudrait effectuer des essais sur le terrain pour les nombreux systèmes nouveaux ou révisés. Il a été recommandé que, lorsque des classifications internationales types pertinentes existaient, elles devaient être utilisées.
81. De nombreux experts ont recommandé qu'après avoir achevé ce travail d'élaboration des statistiques sur les lésions professionnelles le BIT devrait entreprendre un travail similaire pour les maladies professionnelles.
82. Les participants ont examiné le projet de rapport contenant le résumé des discussions et les conclusions de la réunion; après quelques amendements, ils l'ont adopté.
83. La version finale du rapport doit être présentée au Conseil d'administration à sa session de juin 1998.
Circonstances de l'accident
Action (verbe) |
Agent matériel (nom) |
Etape 1 - Action |
|
Activité de la victime au moment de l'accident Que faisait la victime au moment de l'accident? (ex. opération d'une machine, travail avec un outil à main, conduite, marche) |
Agent matériel associé à l'activité de la victime Quel agent matériel était associé à l'activité? (ex. presse mécanique, tournevis, véhicule, sol) |
Etape 2 - Mécanisme |
|
Déviation de la normale Quelle est l'origine de la défaillance, quel événement déviant de la normal s'est produit? (ex. explosion, chute, perte de contrôle d'une machine ou d'un outil à main) |
Agent matériel associé à la déviation (A & B) Quels agents matériels étaient associés à la déviation? (ex. récipient sous pression, mur, presse mécanique, perceuse) |
Etape 3 - Contact |
|
Mode de lésion (action entraînant la lésion) Comment l'action a-t-elle provoqué la lésion? (ex. heurt par (objet en mouvement), chute (d'une hauteur), écrasement, contact avec élément coupant, contact avec objet chaud) |
Agent matériel associé au mode de lésion (agent responsable de la lésion) Quel agent matériel a causé la lésion? (ex. voiture, sol, machine, couteau, four) |
WES Consult
Annex
Annexe
Anexo
List of participants
Liste des participants
Lista de participantes
Government experts
Experts gouvernementaux
Expertos gubernamentales
Mr. Henry Chikova, Statistician, National Social Security Authority, NSSA House, 2nd St. & Selous Avenue, P.O.
Box CY 1387, Causeway, Harare, Zimbabwe
Tel: +263 4 722 047; Fax: +263 4 796 320
Dr. Dulce P. Estrella-Gust, Executive Director, Occupational Safety and Health Centre (OSHC), North Avenue
Corner Science Road, Diliman, Quezon City, Metro Manila, Philippines
Tel: +632 928 66 90 or 928 67 28; Fax: +632 929 60 30; e-mail: dulceg@skinet.net
M. Charles Lefebvre, Chef, Statistiques et analyse, Division de la sécurité et de la santé au travail et de la prévention
des incendies, Direction des opérations, Direction générale du travail, Développement des ressources humaines
Canada, Place du Portage, Phase II, 7e étage, Ottawa, Ontario K1A 0J2, Canada
Tél.: +1 819 953 0234; Fax: +1 819 953 1743; E-mail: charles.lefebvre@hrdc-drhc.gc.ca
Sra. Teresa Santa Cruz Romero, jefe de Sección de Estadística, Subdirección General de Estadísticas Sociales y
Laborales, Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales, Secretaría General Técnica, María de Guzmán, 52, 28071
Madrid, España
Tel: +34 1 456 1643; Fax: +34 1 53 44 93
Mr. Tim Williams, Manager, Statistics Unit, National Occupational Health and Safety Commission, 92 Parramatta
Road, Camperdown NSW 2050, Australia
Tel: +61 2 9577 9287; Fax: +61 2 9577 9300; e-mail: twilliams@worksafe.gov.au
Mr. Erkki Yrjänheikki, Chief of Development Unit, Ministry of Social Affairs and Health, Department for
Occupational Safety and Health, P.O. Box 536, FIN-33101 Tampere, Finland
Tel: +358 3 260 8111; Fax: +358 3 260 8511
Employer experts
Experts des employeurs
Expertos de los empleadores
Sr. Victoriano Anguis Terrazas, Presidente, Comisión Nacional de Seguridad e Higiene, COPARMEX, Unión No.
359-A, Colonia Tepeyac Insurgentes, 07020 México, D.F., México
Tel: +525 577 77 37 or 577 71 06; Fax: +525 577 77 37
Mr. Eric Jannerfeldt, Medical Adviser, Svenska Arbetsgivareföreningen, Södra Blasieholmshamnen 4A, 103 30
Stockholm, Sweden
Tel: +46 8 762 60 00; Fax: +46 8 762 64 39; e-mail: eric.jannerfeldt@saf.se
Mr. B.V. Prakash Kaunhye, President, Association of Health & Safety Managers, c/o SoniaWear Limited, Valentina
Industrial Zone, Phoenix, Mauritius
Tel: +230 698 41 54 or 696 72 75; Fax: +230 686 98 64; e-mail: sonia@intnet.mu
Mr. Imanuel Mulder, General Manager, Occupational Health and Safety, Iscor Ltd., P.O. Box 450, Pretoria 0001,
South Africa
Tel: +27 12 307 42 97; Fax: +27 12 324 38 08
Sr. Eduardo Undurraga Undurraga, Gerente General, Asociación Chilena de Seguridad, ACHS, Vicuña Mackenna,
152, Santiago, Chile
Tel: +56 2 685 20 00 and +56 2 685 25 06; Fax: +56 2 222 35 33
Mr. Bruce Waechter, Labour Affairs, Planning Manager, Ford Motor Company of Canada, Limited, P.O. Box 2000,
The Canadian Road, Oakville, Ontario L6J 5E4, Canada
Tel: +1 905 845 25 11, ext. 1109; Fax: +1 905 845 01 35; e-mail: bwaechter@ford.com
Worker experts
Experts des travailleurs
Expertos de los trabajadores
Ms. Lea Achdut, Director, The Institute for Economic & Social Research, Histadrut-General Federation of Labour in
Israel, Histadrut Building, 7 Beit Hadfus Street, 95 483 Jerusalem, Israel
Tel: +972 2 658 9868; Fax: +972 2 652 6781; e-mail: hisre@netvision.net.il
Ms. Evette Gibson, The Barbados Workers' Union, P.O. Box 172, "Solidarity House", Harmony Hall, St Michael,
Barbados
Tel: +1 246 436 6079; Fax: +1 246 436 6496; e-mail: bwu@caribsurf.com
Mr. S. Gopee, Executive Board Member, Mauritius Labour Congress, 8, Louis Victor de la Faye Street, Port Louis,
Mauritius
Tel: +230 212 4343; Fax: +230 208 8945
Mr. Godfrey Kanyenze, Zimbabwe Congress of Trade Unions, Chester House, 88, Speke Avenue, P.O. Box 3549,
Harare, Zimbabwe
Tel: +263 4 794 742; Fax: +263 4 728 484
Mr. T. Mellish, Trades Union Congress, Congress House, 23-28 Great Russell Street, London WC1B 3LS, United
Kingdom
Tel: +44 171 636 4030; Fax: +44 171 636 0632
M. Paul Palsterman, Juriste au service d'études, Confédération des syndicats chrétiens de Belgique, 121 rue de la Loi,
B-1040 Bruxelles, Belgique
Tél.: +32 2 237 3111 or 237 3445; Fax: +32 2 237 3300
Consultant
Ms. Kirsten Jørgensen, Arbejdstilsynet, The Danish Working Environment Service, Directorate, Landskronagade 33,
2100 Copenhagen ø, Denmark
Tel: +45 39 15 20 00; Fax: +45 39 15 25 60
Intergovernmental organizations
Organisations intergouvernementales
Organizaciones intergubernamentales
CEC, Commission of the European Communities: Mr. Fuente, Commission of the European Communities, Unit
for Statistics on Occupational injuries, DG V/F/4 "Industrial accidents and injuries", Bâtiment Jean Monnet, Office
EUFO 3/291, L-2920 Luxembourg
Tel: +352 4301 32739; Fax: +352 4301 34259; e-mail: angel.fuente-martin@lux.dg5.cec.be
EUROSTAT, Statistical Office of the European Communities: Mr. Didier Dupré, Unit E3, Education, Health
and other Social Fields, EUROSTAT, Bâtiment Jean Monnet, L-2920 Luxembourg
Tel: +352 4301 35 034; Fax: +352 4301 35 399; e-mail: didier.dupre@eurostat.cec.be
OAT, Organisation arabe du travail: Dr A. El Telawi, Organisation arabe du travail, 44 rue de Lausanne, 1201
Genève, Suisse
Tél.: +41 22 732 58 06; Fax: +41 22 732 54 17
WHO, World Health Organization: Dr. M. Mikheev, Senior Scientist, Occupational Health Unit, Division of
Operational Support in Environmental Health, WHO, 20, avenue Appia, 1211 Geneva 27, Switzerland
Tel: +41 22 791 2111; Fax: +41 22 791 0746
Observers
Observateurs
Observadores
BLS, Bureau of Labor Statistics: Dr. John Ruser, Senior Research Economist and Chief, Compensation Research
and Program Development Group, BLS, US Department of Labor, 2, Massachusetts Avenue, N.E., Room 4130,
Washington, D.C. 20212, USA
Tel: +1 202 606 7392; Fax: +1 202 606 63 10; e-mail: Ruser_J@bls.gov
GCTU, General Confederation of Trade Unions: Mr. Vladimir Kouvchinov, Director, Department of Protection
of Health and Labour, GCTU, Leninski prospect 42, 117119 Moscow, Russian Federation
Tel: +7095 938 7215; Fax: +7095 938 2155
Mr. Gueorgui Kanaev, International Department, GCTU, Leninski prospect 42, 117119 Moscow, Russian
Federation
Tel: +7095 938 7215; Fax: +7095 938 2155
ICFTU, International Confederation of Free Trade Unions: Mr. Dan Cunniah, Deputy Director, ICFTU, 46 av.
Blanc, CH 1202 Geneva, Switzerland
Tel: +41 22 738 4202/3; Fax: +41 22 738 1082; e-mail: Dan.Cunniah@geneva. ICFTU.org
ICN, International Council of Nurses: Mrs. Mireille Kingma, Consultant, Nursing and Health Policy, 3, place
Jean-Marteau, 1201 Geneva, Switzerland
Tel: +41 22 908 01 00; Fax: +41 22 908 01 01; e-mail: ICN@uni2a.unige.ch
IOE, International Organization of Employers: Mr. Ousmane Touré, Regional Adviser, International
Organization of Employers, 26 Chemin de Joinville, CH 1216 Cointrin-Geneva, Switzerland
Tel: +41 22 798 16 16; Fax: +41 22 798 88 62; e-mail: toure@ioe-emp.org
IOHA, International Occupational Hygiene Association: Ms. Riitta Viinanen, President, Neste oy, Environment
and Industrial Hygiene, P.O. Box 320, FIN-06101 Porvoo, Finland
Tel: +358 204 50 2301; fax: +358 204 50 7658; e-mail: riitta.viinanen@neste.com
IOS, International Organization for Standardization: Mr. Timothy J. Hancox, Technical Programme Manager,
Standards Department, ISO Central Secretariat, 1, rue de Varembé, CP 56, 1211 Geneva 20, Switzerland
Tel: +41 22 749 01 11; Fax: +41 22 749 73 49; e-mail: hancox@iso.ch
WFTU, World Federation of Trade Union: Mr. Albert Potapov, Permanent Representative, 10 rue Fendt, 1201
Geneva, Switzerland
Tel: +41 22 733 12 50; Fax: +41 22 734 75 50
ILO secretariat
Secrétariat du BIT
Secretaría de la OIT
Bureau of Statistics
Bureau de statistique
Oficina de Estadística
Mr. K. Ashagrie, Director
Ms. K. Taswell
Mr. A.S. Young
Ms. M.-T. Dupré
Mr. L.J. Johnson
Ms. A. Mata
Ms. C. Antiochus
Ms. V. Arthaud
Ms. D. Boile
Ms. C. Gondrand
Ms. L.A. Hua
Ms. A. Laurie
Bureau for Workers' Activities
Bureau des activités pour les travailleurs
Oficina de Actividades para los Trabajadores
Mr. R. Kyloh
Bureau for Employers' Activities
Bureau des activités pour les employeurs
Oficina de Actividades para los Empleadores
Mr. R. Gijon von Kleist
Occupational Safety and Health Branch
Service de la sécurité et de la santé au travail
Servicio de Seguridad y Salud en el Trabajo
Dr. J. Takala
Dr. J. Serbitzer
Mr. P. Baichoo
Ms. R. Sanchez Sanz