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SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Relations avec les institutions de Bretton Woods

Addendum

1. Comme l'indique le rapport sur les relations avec les institutions de Bretton Woods⁽¹⁾, l'OIT a élargi le dialogue de politique générale mené avec la Banque mondiale et le FMI aux niveaux institutionnels les plus élevés en participant à une manifestation de haut niveau organisée à la Banque mondiale le 28 octobre, à laquelle ont participé le Président de la Banque ainsi que le Directeur général adjoint du BIT chargé des relations avec les organisations du système des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods et le Directeur général adjoint chargé de la politique des normes internationales du travail. Le Directeur général lui-même, souffrant, n'a malheureusement pu conduire la délégation de l'OIT.

2. Ce dialogue de haut niveau a porté sur les normes du travail fondamentales et les questions connexes du dialogue social, ainsi que sur leurs conséquences pour le développement économique, dans le contexte de la crise financière mondiale qui sévit actuellement. On a cherché avant tout à analyser la manière dont l'OIT et la Banque mondiale - dont le mandat et la structure sont différents, mais qui ont pour but commun l'amélioration de la situation économique et sociale mondiale - pourraient accroître et renforcer leur collaboration grâce à une meilleure compréhension de la nécessité d'agir de manière plus concertée sur la base d'une approche équilibrée et globale des questions financières et économiques, d'une part, et des questions sociales, de l'autre.

3. La Banque a souligné que cette approche équilibrée et globale constituait une priorité immédiate et que les difficultés persistantes liées à la crise financière actuelle avaient mis en évidence l'urgente nécessité de s'attaquer aux problèmes sociaux et de mettre l'accent sur l'édification d'un consensus social grâce au dialogue social. De son côté, l'OIT a souligné que ce dialogue - de même que la justice sociale - était au cœur de ses activités et que, par ailleurs, les normes fondamentales du travail constituaient le fondement essentiel d'un dialogue social efficace, rappelant à ce sujet l'adoption en juin par la Conférence internationale du Travail de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de son suivi. La Banque a été particulièrement intéressée par l'approche promotionnelle dont s'inspire la Déclaration, laquelle offre un cadre utile au dialogue de politique générale sur les normes du travail pour ses programmes opérationnels et ses principes d'action qui, aujourd'hui, plus que par le passé, procèdent d'une conception plus large du développement englobant des objectifs à la fois économiques et sociaux.

4. Tout au long du dialogue ainsi mené, il est apparu clairement que la Banque souhaitait renforcer sa coopération avec l'OIT, organisation dotée d'un important mandat social. Il a été relevé en particulier que la collaboration entre les deux institutions pourrait être rationalisée et renforcée afin de mieux faire porter l'accent sur les moyens pratiques de promouvoir les normes du travail au niveau des pays par le biais des activités de la Banque. C'est ainsi, par exemple, que celle-ci a évoqué les liens à la fois officiels et officieux qu'elle a noués avec des syndicats (et aussi avec le secteur privé), liens qui témoignent de l'accent nouveau qu'elle met sur le dialogue social, fondement d'un développement participatif et global.

5. Les deux institutions ont constaté leur convergence de vues sur le rôle positif joué par les normes relatives au travail des enfants, à la discrimination et au travail forcé, mais ont noté que des divergences demeurent quant à l'impact et à l'applicabilité au mandat de la Banque de celles qui concernent la liberté syndicale et le droit de négociation collective. Même sur ces derniers points, cependant, le dialogue mené entre les deux institutions a permis de dégager utilement des points d'entente.

6. A cet égard, toutes deux sont convenues d'assurer le suivi de leur dialogue en lançant une initiative spéciale visant à analyser les points de convergence dans la façon d'envisager l'application des normes fondamentales du travail relatives à la liberté syndicale et au droit de négociation collective. Elles sont également convenues d'apporter leur appui à un programme de recherche - auquel participeront des membres de leur personnel respectif - sur les liens réciproques existant entre le développement économique et les normes fondamentales du travail, ainsi que sur les autres domaines d'intérêt commun.

7. Enfin, reconnaissant la nécessité d'une approche plus cohérente des questions de politique générale et de leurs activités opérationnelles, les deux institutions sont convenues de former un groupe de travail mixte officieux chargé d'examiner les grandes questions de politique générale et le renforcement de la collaboration au niveau des pays. Il convient également de mettre l'accent sur la nouvelle approche de la Banque mondiale envers le développement social et le rôle que joue l'OIT en tant qu'institution internationale exerçant des responsabilités dans ce domaine.

8. Le dialogue de politique générale a été suivi d'un forum organisé conjointement par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, dont le Directeur général, M. Michel Camdessus, a assuré personnellement la présidence, tandis que le discours prononcé au nom du Directeur général du BIT portait sur le thème «Mondialisation, libéralisation et justice sociale - les défis de la communauté internationale». Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général du FMI a rappelé la nature et l'ampleur de la coopération menée par son organisation avec l'OIT en ce qui concerne la politique sociale envisagée dans ses liens avec les performances macroéconomiques. Il a évoqué le nouvel instrument de politique sociale internationale qu'est la récente Déclaration de l'OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, notant à ce sujet que les normes fondamentales du travail visées par cette déclaration sont au cœur des traditions démocratiques et qu'elles jouent un rôle essentiel dans la réalisation du développement durable. Il a réaffirmé l'appui apporté par le Fonds aux normes fondamentales du travail et sa volonté de mener des consultations avec l'OIT lorsque des questions relatives à ces normes se posent dans l'exécution des programmes de son organisation.

Genève, le 5 novembre 1998.