GB.273/ESP/6 |
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Commission de l'emploi et de la politique sociale |
ESP |
SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Relations avec les institutions de Bretton Woods
1. La commission se souviendra que les deux derniers documents dont elle a été saisie à ce sujet, en novembre 1996 et en novembre 1997(1), donnaient des indications sur l'élargissement et les objectifs généraux du dialogue de l'OIT avec les institutions de Bretton Woods et rendaient compte de l'évolution intervenue dans ce domaine avant novembre 1997.
2. Le contrecoup de la tourmente financière en Asie, qui s'est fait sentir plus récemment dans la Fédération de Russie et dont les effets ont de vastes ramifications dans beaucoup d'autres pays, a clairement démontré l'importance de ce dialogue institutionnel plus large entre l'OIT et les institutions de Bretton Woods, dialogue qui va au-delà de l'ajustement structurel pour inclure des questions économiques plus vastes liées à la mondialisation, à la croissance économique et aux aspects relatifs au marché du travail, ainsi qu'aux aspects sociaux connexes. Cela a mis en relief le rôle clé que joue l'OIT dans la promotion de politiques et de mesures économiques tendant à créer des emplois, de stratégies en faveur de l'emploi à court et à long terme, des normes fondamentales du travail et de la participation tripartite.
Le système des Nations Unies
3. Les initiatives en cours de réforme des Nations Unies et les sérieuses perturbations économiques et financières ainsi que les pressions sociales qui en ont découlé à la fin de 1997 et tout au long de 1998 ont accentué les pressions auxquelles sont soumises les institutions financières internationales et le système des Nations Unies et donné une impulsion à un renforcement de la coopération entre les institutions multilatérales. Ces pressions ont été vivement ressenties en ce qui concerne les institutions de Bretton Woods et les Nations Unies, et en particulier ces institutions et l'OIT.
4. Dans le système des Nations Unies, une réunion spéciale de haut niveau de l'ECOSOC avec les institutions de Bretton Woods sur le thème «Intégration financière mondiale et développement: les nouveaux enjeux», à laquelle ont participé de hauts fonctionnaires de l'ONU et des membres du Comité du développement et du Comité intérimaire, a été organisée à New York au mois d'avril, et l'OIT y a participé en tant qu'observateur. Une concertation large et suivie a cours entre de hauts fonctionnaires du BIT et les institutions de Bretton Woods dans le contexte des initiatives lancées par l'Assemblée générale, le CAC et l'ECOSOC dans des domaines tels que le suivi du Sommet mondial pour le développement social et d'autres conférences mondiales, les droits de l'homme, le rôle du microcrédit dans l'éradication de la pauvreté et le «Nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années quatre-vingt-dix». En particulier, l'OIT continue de participer activement aux activités du CAC visant à promouvoir la coopération entre les institutions de Bretton Woods et le système des Nations Unies.
5. Au débat de haut niveau de l'ECOSOC en juillet dernier, le Directeur général, citant l'adoption de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, a souligné qu'il importe d'adopter une approche commune pour atténuer, par le respect des valeurs et des principes fondamentaux au travail, les dangers inhérents au progrès économique dépourvu de toute dimension sociale. Il a lancé un appel à l'ensemble du système des Nations Unies, et en particulier à la Banque mondiale et au FMI, «pour qu'ensemble nous parlions d'une même voix et que les valeurs fondamentales [que consacre] la Déclaration soient intégrées dans nos politiques et nos programmes», et il a souligné que toutes les organisations, sans sortir des limites de leurs mandats respectifs, devraient être sensibles à l'accent que la Déclaration place sur la promotion des droits fondamentaux en tant que facteur primordial d'un développement économique large et durable, et qu'elles devraient aussi ne rien entreprendre pour s'opposer à sa mise en œuvre.
6. Le projet d'école des cadres des Nations Unies au Centre de Turin fournit aussi un cadre de discussion intéressant des questions et des modalités de la coordination et de la coopération, comme l'a montré la participation de fonctionnaires du BIT et de la Banque mondiale, ainsi que d'une nombreuse délégation du FMI, à son atelier sur «la réforme de la politique économique dans les pays en développement et le rôle des institutions internationales», organisé à Turin en septembre.
Ralentissement de la crise financière sur le dialogue
à propos des orientations
7. Pour ce qui est des relations directes de l'OIT avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, l'objectif principal du dialogue institutionnel au cours de l'année écoulée a été de promouvoir l'acceptation des normes fondamentales et des principes établis de l'OIT concernant le dialogue social. Les répercussions sociales de la crise financière ont inévitablement davantage attiré l'attention sur ces préoccupations dans le contexte d'une réaction coordonnée à la crise. Conformément aux conclusions de la douzième Réunion régionale asienne de l'OIT (à laquelle le FMI était représenté), les deux institutions de Bretton Woods (ainsi que la Banque asiatique de développement) ont été invitées à jouer un rôle actif à la Réunion de haut niveau sur les réponses sociales à la crise financière dans les pays d'Asie de l'Est et du Sud-Est (Bangkok, avril 1998)(2). Les deux institutions ont envoyé de hauts représentants et contribué au fond du débat. La réunion a été organisée de manière à leur offrir, ainsi qu'aux mandants de l'OIT, la possibilité d'engager un dialogue utile sur les questions les plus préoccupantes.
8. La ferme intention de la Banque comme du Fonds de poursuivre ce dialogue a été clairement démontrée. Le BIT a pris directement contact au début de 1998 avec les deux organisations afin de les encourager à coordonner leurs efforts avec l'OIT. La visite ultérieure en avril 1998 au siège de l'OIT d'une délégation conduite par le vice-président, Asie de l'Est et Pacifique, de la Banque mondiale, qui a rencontré le Directeur général et procédé à un échange de points de vue et d'informations avec un groupe de hauts fonctionnaires du BIT, a débouché sur un engagement à poursuivre l'échange d'informations, les consultations et la coopération. Cette visite a été suivie par celle d'un conseiller régional principal pour les politiques (qui avait représenté la Banque à la réunion de haut niveau tenue à Bangkok) et celle du directeur de l'équipe pour la protection sociale de la Banque, afin de discuter en plus grand détail de l'action complémentaire. A titre d'exemple, des préparatifs sont en cours pour l'organisation, au début de 1999, d'un atelier régional sur la création d'emplois et les questions connexes touchant l'emploi.
9. En ce qui concerne l'Asie de l'Est et du Sud-Est, l'ouverture entre la Banque mondiale et l'OIT au niveau du siège s'est doublée d'initiatives parallèles dans la région. Des missions de la Banque en République de Corée, en Indonésie et en Thaïlande, en particulier, ont consulté l'OIT tant au siège que sur le terrain, et les objectifs par pays de l'OIT, ses plans d'action et les rapports pertinents ont été communiqués. En ce qui concerne la République de Corée, l'OIT a également coopéré à un séminaire sur les questions relatives au marché du travail organisé par la Banque à Séoul, et d'autres discussions sont prévues à Genève pour la mi-octobre. Concernant l'Indonésie, l'OIT a activement participé à la réunion de coordination des bailleurs de fonds organisée par la Banque en avril à Washington et, avec la coopération de la Banque, a diffusé un document à la réunion du Groupe consultatif sur l'Indonésie à Paris au mois de juillet. L'OIT et la Banque coopèrent également en Indonésie dans le domaine de l'égalité entre les sexes et du développement et collaborent à la réalisation d'une enquête dans cette optique sur les ouvriers licenciés en raison de la crise financière. Parmi les autres domaines de coopération figurent les travaux d'infrastructure fondés sur la main-d'œuvre (qui s'appuient sur l'importante coopération antérieure entre l'OIT et la Banque mondiale dans ce domaine en Indonésie), les relations professionnelles et la législation du travail, la réforme de la fonction publique et le travail des enfants. La mission de contacts directs de l'OIT en Indonésie au mois d'août dernier a été l'occasion de consultations fructueuses sur ces questions avec le bureau du représentant résident de la Banque mondiale à Jakarta. En Thaïlande, les discussions entre l'OIT et la Banque sont centrées sur l'emploi et les questions connexes, comme la sécurité sociale, les services de l'emploi, les programmes de création d'emplois et le développement des petites entreprises, sur la base du plan d'action national de l'OIT conçu pour faire face aux conséquences sociales et aux répercussions sur le travail de la crise financière en Thaïlande.
10. Alors que la crise financière s'est étendue, des préoccupations analogues au sujet de la coordination ont été nourries ailleurs.
11. Le renforcement du bureau de zone de l'OIT à Moscou et l'installation récente dans la capitale de l'équipe consultative multidisciplinaire pour l'Europe orientale et l'Asie centrale ont renforcé la capacité de l'OIT de réagir rapidement face à la situation de crise financière dans la Fédération de Russie, et l'équipe de l'OIT a travaillé intensivement avec le gouvernement et les partenaires sociaux. En mars, l'OIT et le ministère du Travail et de la Protection sociale, conjointement avec des représentants des partenaires sociaux, se sont mis d'accord sur un programme de coopération commun pour la période 1998-99 centré sur le renforcement de la primauté du droit, la promotion de l'emploi et la réforme de la protection sociale. La Banque mondiale, soutenue par les accords passés avec le gouvernement par le FMI, a approuvé un important portefeuille de prêts au secteur social destiné à financer les réformes structurelles touchant l'emploi et le marché du travail, une large gamme de mesures de protection sociale, y compris l'assurance chômage et la réforme des pensions, et la réforme du Code du travail. Le ministère du Travail et de la Protection sociale, remarquant le degré de convergence entre les programmes de coopération planifiés de l'OIT et de la Banque mondiale, a expressément attiré l'attention de la Banque sur l'importance qu'il attachait à une coopération étroite entre l'OIT et les autorités russes, d'une part, et les autres organisations internationales qui œuvrent dans les domaines économique et social, d'autre part, et il a demandé à la Banque d'étudier la possibilité d'entreprendre des activités conjointes.
12. Pour sa part, le FMI a régulièrement consulté le Bureau et obtenu, pour préparer ses missions dans les pays touchés par la crise, les études techniques, rapports et données pertinentes du BIT. Il a également obtenu du Bureau des rapports de situation à jour sur la situation dans chaque pays au regard des normes fondamentales, dont le Fonds est appelé à tenir compte lors de ses négociations avec les pays. A cet égard, les chefs de secrétariat des deux organisations ont communiqué directement à plusieurs reprises. Conformément à la pratique convenue depuis novembre 1995, le FMI a continué d'offrir au BIT la possibilité de formuler des observations sur ses Perspectives de l'économie mondiale, dont la crise financière en Asie a été un thème dominant au cours de cette période. Le principal auteur de ce rapport fondamental du FMI faisait partie de la délégation envoyée par le Fonds à la réunion tripartite de haut niveau.
Dialogue à propos des orientations:
priorités actuelles de la coopération
13. C'est sur la base des priorités plus générales de la coopération avec la Banque mondiale qui ont été établies lors de la mission de haut niveau de l'OIT auprès de la Banque en 1997(3), et qui ont été renforcées par la visite en juin 1997 du Président Wolfensohn à la Conférence internationale du Travail, qu'une série d'initiatives ont été prises concernant les orientations dans le domaine des normes fondamentales du travail et du dialogue social. Une réunion technique d'une journée sur les normes fondamentales du travail a été organisée au mois de mai à Washington par le BIT à l'intention du personnel de la Banque dans le dessein de faire mieux comprendre les normes fondamentales et le fonctionnement du système normatif de l'OIT et, par là, d'encourager une plus grande harmonie entre les opérations et les activités de conseil de la Banque et ces normes. L'équipe du BIT a présenté les sept normes fondamentales puis insisté tout particulièrement sur le dialogue social. Ils ont souligné que, en tant qu'elles établissent des droits fondamentaux, ces normes n'appellent pas de justification économique. Le personnel de la Banque a pu ainsi mieux comprendre le contenu, le rôle et la pertinence des normes fondamentales de l'OIT et du processus tripartite, mais a continué d'insister sur l'interprétation juridique de son mandat économique, en soulignant que ses actions doivent impérativement avoir une justification économique. Pour ces raisons, la Banque a jugé plus facile d'accepter les aspects des normes relatifs au travail des enfants, au travail forcé et à l'égalité entre les sexes en y voyant une raison d'être économique, mais a jugé plus difficiles à accepter les questions de discrimination sur d'autres critères que le sexe, la liberté syndicale et la négociation collective.
14. Il convient de noter que des progrès importants ont déjà été accomplis sur le terrain des normes fondamentales du travail au sein du groupe de la Banque mondiale où, dans une décision prise au mois d'avril dernier à propos de l'approbation de l'augmentation du capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), le conseil d'administration a adopté une politique commune pour l'AMGI et la Société financière internationale (SFI) en vertu de laquelle l'AMGI et la SFI ne peuvent soutenir des projets qui s'appuient sur le travail forcé ou le travail des enfants et les projets doivent être compatibles avec la législation nationale des pays d'accueil, y compris les textes qui protègent les normes fondamentales du travail et les traités y afférents que les pays d'accueil ont ratifiés.
15. Une présentation analogue du BIT sur les normes fondamentales et le dialogue social a également été organisée à Washington au FMI. Cette séance a attiré beaucoup de participants, et le porte-parole du Fonds a vigoureusement appuyé les normes fondamentales de l'OIT. L'objectif de cette mission technique était quelque peu différent: il s'agissait de faire mieux comprendre les normes et la façon dont elles sont interprétées dans le cadre de l'OIT, afin de faciliter une approche concordante du Fonds dans son inclination à souscrire à toutes les normes fondamentales de l'OIT.
16. Afin d'élargir le dialogue de politique générale au niveau institutionnel le plus élevé, une réunion de haut niveau est prévue à la fin du mois d'octobre à la Banque mondiale. Le Directeur général et le Président de la Banque en personne, ainsi que de hauts fonctionnaires des deux organisations, y participeront. L'adoption par la Conférence au mois de juin de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi jettera des bases solides pour cette rencontre, mais les questions relatives à l'emploi et au dialogue social seront aussi traitées. Le FMI devrait participer à certaines des activités.
17. L'importance du dialogue social et de la participation tripartite a été constamment soulignée par le BIT dans ses échanges avec les institutions de Bretton Woods. Au cours de l'année écoulée, la Banque mondiale a multiplié ses efforts pour entamer un dialogue avec les fédérations syndicales internationales, et il semble qu'elle ait consulté plus fréquemment les syndicats lors des missions dans les pays; cela a été manifeste lors de ses récentes missions en Asie du Sud-Est et de l'Est. En outre, la Banque, le FMI et l'OIT ont envoyé des représentants de haut niveau au Forum économique pour l'Asie de l'Est et du Sud-Est organisé par la CISL. Ce forum a offert une excellente occasion de procéder à un échange de vues intéressant. En ce qui concerne l'Afrique, le séminaire tripartite sur la réforme de la législation du travail dans les pays francophones d'Afrique occidentale, qui a été organisé conjointement par l'OIT et l'Institut de développement économique de la Banque mondiale et dont il a été fait rapport à la commission l'année dernière(4), a été suivi en mars d'un séminaire s'adressant aux dirigeants syndicaux des pays francophones d'Afrique occidentale. Ce séminaire a été organisé par l'Institut de développement économique et le Fonds monétaire international conjointement avec la CISL, mais l'OIT n'était pas présente. La Banque a également renforcé son dialogue avec les représentants des syndicats dans le cadre de son dialogue avec la société civile au titre de l'Initiative de l'examen participatif de l'ajustement structurel (SAPRI). Un représentant de l'OIT a participé, en juin 1998, au forum national d'ouverture de la SAPRI à Esztergom (Hongrie), et il participera vraisemblablement à plusieurs autres forums nationaux dans le cadre du programme de la SAPRI. On a demandé aux bureaux extérieurs de l'OIT de rester en contact avec les mandants de l'OIT au sujet des activités entreprises dans le cadre de la SAPRI dans les pays où ce programme est exécuté.
18. Dans le cadre de ses efforts pour atteindre la société civile, la Banque mondiale s'est également efforcée d'entamer un dialogue avec les employeurs et les représentants des milieux d'affaires. Ses contacts avec l'OIE ont été noués à l'occasion du séminaire tripartite sur la promotion d'un dialogue social sur les questions relatives au travail, organisé en 1996 à Washington par l'Institut de développement économique en coopération avec l'OIT(5). La Banque œuvre également avec le secteur privé dans le cadre des activités de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et de la Société financière internationale (SFI), ainsi que par le truchement de son département chargé du développement du secteur privé et des réseaux connexes. Un dialogue a été amorcé avec la Banque sur sa coopération avec les milieux d'affaires, et en particulier avec le programme de partenariat de la Banque pour le développement.
19. Le dialogue de la Banque mondiale avec les syndicats et les employeurs est l'un des volets de son dialogue avec les représentants de la société civile auquel elle accorde depuis peu une importance particulière, notamment avec les organisations non gouvernementales. Dans une activité connexe, l'OIT a été consultée et a formulé des observations sur un manuel de bonnes pratiques pour la législation relative aux organisations non gouvernementales préparé par la Banque mondiale. La démarche est la même avec le FMI, qui s'est efforcé d'amorcer un dialogue avec des représentants syndicaux. L'OIT restera en liaison étroite avec ses partenaires sociaux au sujet de leur dialogue avec les institutions de Bretton Woods et continuera à s'évertuer à faire apprécier à leur juste valeur et accepter tant par la Banque que par le Fonds les concepts fondamentaux de la participation tripartite et le dialogue social, conformément aux normes et à la pratique établie de l'OIT.
20. Le travail des enfants figure parmi les autres domaines prioritaires de coopération convenus avec la Banque mondiale. La diffusion en novembre 1997 de la note d'information interne de la Banque intitulée Child labor: Issues and directions for the World Bank (Le travail des enfants, questions et orientations pour la Banque mondiale) a ouvert la porte à un dialogue plus ouvert. De hauts fonctionnaires du BIT, dont des fonctionnaires responsables de l'IPEC, ont participé à une table ronde et à un séminaire sur le travail des enfants organisés à Washington par la Banque, respectivement en janvier et en mars; en complément, la Banque a organisé des consultations techniques et partagé des informations. Un accord est également intervenu sur un projet de recherche conjoint OIT/Banque mondiale/UNICEF sur «Le travail des enfants et la mondialisation». Le dialogue entre l'OIT et la Banque mondiale sur le travail des enfants se poursuivra, et le soutien mutuel au niveau des pays devrait acquérir plus d'importance.
21. En ce qui concerne les questions d'égalité entre les sexes, des progrès sont accomplis dans deux domaines spécifiques, comme cela a été indiqué l'année dernière à la commission(6). La coopération efficace entre l'OIT et la Banque mondiale a contribué au développement du plan d'action de l'OIT sur les fonds sociaux: l'emploi et la dimension hommes/femmes. Cette coopération constructive, en particulier en ce qui touche les problèmes spécifiques des femmes dans l'emploi, se poursuit avec l'évolution et le développement des fonds sociaux en tant que mécanisme de lutte contre la pauvreté, et avec la possibilité d'élaborer des directives communes. L'étude conjointe OIT/Banque mondiale sur la mondialisation, les réformes économiques, la législation relative au marché du travail et l'emploi des femmes dans le contexte des zones franches d'exportation, qui a été freinée par des problèmes financiers, progresse maintenant. L'une des deux études par pays de la Banque, qui concerne Maurice, est achevée, et les deux études par pays du BIT, sur la Malaisie et Sri Lanka, sont en cours d'élaboration. La Banque a également activement participé à la Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation organisée par l'OIT (Genève, 28 septembre - 2 octobre 1998).
22. L'étude conjointe OIT/Banque mondiale sur les questions actuelles liées à la formation et à l'enseignement professionnels(7), qui a été achevée en 1997, a été publiée par la Banque dans le cadre d'une série d'études conjointes par pays et d'un rapport de synthèse. Elle sera également publiée en temps utile sous la forme d'un ouvrage.
23. Le dialogue institutionnel sur la réforme des régimes de sécurité sociale et de retraite se poursuit tant au siège que sur le terrain. La Banque mondiale et le FMI ont participé à la réunion OIT/OCDE sur la réforme des pensions tenue en décembre 1997 à Paris. La Banque mondiale a également participé aux consultations régionales de l'OIT sur le document relatif aux politiques en matière de pensions que le BIT publiera ultérieurement au cours de l'exercice biennal. Au niveau de l'exécution, les spécialistes de la modélisation du BIT et de la Banque mondiale sont en contact permanent.
24. Le dialogue et la coopération avec la Banque ont été soutenus dans les domaines du développement de la petite entreprise et du microcrédit. L'OIT continue de jouer un rôle actif, parallèlement à la Banque, au sein du Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres, au Comité d'organismes donateurs pour le développement de la petite entreprise et au Groupe de travail des bailleurs de fonds sur le secteur financier, ainsi qu'à la réunion interinstitutions organisée pour assurer le suivi du Sommet sur le microcrédit. Dans le cadre du comité d'organismes donateurs, la Banque mondiale et l'OIT ont étroitement collaboré à la publication d'une série de directives pour les interventions financées par des donateurs dans les services de développement des entreprises destinés aux PME, et la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement et l'OIT œuvrent conjointement à l'organisation d'une conférence sur les pratiques optimales dans le domaine du développement de la petite entreprise, qui doit se tenir au Brésil en mars 1999. Les programmes extérieurs techniques portant sur le développement de la petite entreprise et les fonds sociaux ont permis une collaboration efficace sur le terrain avec la Banque mondiale dans le cadre de la mise à l'essai de programmes novateurs de développement de la petite entreprise et dans les domaines des fonds sociaux, des effets de la libéralisation financière sur les pauvres et de la mise en place de systèmes mutualistes de financement.
Le dialogue de politique générale à la faveur
de réunions et d'autres rencontres
25. La Banque et le Fonds ont envoyé au mois de juin des représentants à la Conférence internationale du Travail. Dans sa déclaration en séance plénière, le représentant de la Banque a développé la position de son organisation par rapport aux normes internationales du travail et, plus largement, à la question des droits de l'homme en général. Pour sa part, le Bureau a de nouveau envoyé en tant qu'observateur une délégation à la réunion annuelle de 1998 des conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds. Sur l'invitation de la Banque et du Fonds, l'OIT a participé à des séminaires sur les thèmes: «Les normes du travail: qui en profite réellement?» et «Politique économique et équité», qui s'inscrivaient dans le cadre d'une série de séminaires organisés concurremment avec les réunions annuelles.
26. La participation de l'OIT à la Conférence organisée par la Banque mondiale et le Canada sur le savoir au service du développement à l'ère de l'information, intitulée Global Knowledge '97, a été mentionnée à la commission l'année dernière(8). Par la suite, l'OIT a envoyé un représentant à la réunion de suivi de cette conférence, dite des «partenaires pour le savoir mondial», à New York en novembre 1997; d'avril à juin, conjointement avec l'Institut international d'études sociales et en coopération avec l'Institut de développement économique, l'OIT a organisé avec succès et convoqué, par le biais d'Internet, une conférence virtuelle sur l'impact de la technologie de l'information sur les emplois et le travail. L'OIT a également joué le rôle d'animateur de cette conférence qui s'est terminée à la fin du mois de juin après avoir attiré un nombre considérable de participants. L'équipe de la conférence virtuelle de l'OIT a également participé à la réunion de juin du «Partenariat pour le savoir mondial» (Global Knowledge Partners) organisée par l'Institut de développement économique à Londres, où elle a fait état des progrès de la conférence virtuelle et a participé à la planification de la conférence Global Knowledge II, qui doit se tenir en Malaisie à la fin de 1999 ou en 2000.
27. L'OIT a activement participé à plusieurs autres réunions organisées par la Banque. Plusieurs fonctionnaires du BIT ont participé en tant qu'intervenants aux séminaires hebdomadaires sur le développement humain organisés par la Banque à Washington au mois de mars sur les thèmes de la formation professionnelle, des travailleurs handicapés et du travail des enfants. La Banque a également invité l'OIT à envoyer un fonctionnaire à un séminaire tenu à Washington sur «les enseignements de la privatisation», cette question ayant au préalable fait l'objet d'une coopération. Parmi les autres réunions de la Banque mondiale auxquelles le personnel du BIT a activement participé au cours de l'année écoulée figurent le Forum du développement de l'Asie intitulé «Asie de l'Est: l'ordre du jour inachevé», organisé par la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement à Manille; une conférence internationale sur «les programmes actifs de main-d'œuvre: conception et impact», organisée à Antalya (Turquie) par l'Institut de développement économique en coopération avec le gouvernement de la Turquie; une conférence sur «le financement des soins de santé et la sécurité au troisième âge», organisée par la Banque mondiale et l'Institut d'études politiques de Singapour; enfin, trois ateliers organisés par la Banque mondiale à Washington, dont un atelier préparatoire sur «les questions relatives au marché du travail en Amérique latine et dans les Caraïbes», un atelier sur «l'égalité des sexes durant le millénaire», un atelier sur l'investissement étranger direct et la lutte contre la pauvreté organisé par la Banque mondiale avec le Programme des Nations Unies pour le développement et Harvard University, et un atelier sur l'exclusion sociale.
28. Des fonctionnaires du BIT ont également participé à Washington à une réunion du FMI consacrée à «la politique économique et l'équité», et le Vice-président travailleur du Conseil d'administration a participé en tant qu'intervenant à une réunion du FMI tenue à Washington sur le thème «La libéralisation des échanges: quel ordre du jour adopter?».
Coopération au niveau national
29. De nouvelles activités de projet financées par la Banque mondiale sont en préparation ou en cours d'exécution dans plusieurs pays d'Afrique - le Cameroun (sécurité sociale), le Mali (formation), le Lesotho et la Sierra Leone (développement des infrastructures) - et la coopération est toujours aussi active pour l'élaboration des sous-programmes du Fonds de transformation sociale de l'Ouzbékistan concernant le développement des petites entreprises, la promotion de l'emploi dans l'infrastructure et le microcrédit. L'OIT a également participé à une mission de préparation d'un projet de la Banque mondiale en Argentine sur la législation du travail et la profession enseignante, à une mission en Inde sur les coopératives de crédit dans le contexte d'un examen de la réforme du système financier, et à une mission en Jordanie sur la restructuration du secteur des coopératives.
30. En ce qui concerne la création d'emplois par le biais du développement des infrastructures, le programme technique d'appui consultatif, de services d'information et de formation de l'OIT pour la planification, la construction et l'entretien des infrastructures fondés sur la main-d'œuvre (ASIST), qui est opérationnel en Afrique du Sud-Est et en Asie, fournit un cadre solide pour une coopération efficace avec la Banque en optimisant l'emploi durable dans les secteurs de la construction et des infrastructures en Afrique et en Asie. Un programme technique de l'OIT dans le même domaine en Amérique latine offre une base pour une coopération efficace du même type dans les pays andins. Une solide coopération avec la Banque a également cours dans le cadre du projet de l'OIT visant à fournir un appui consultatif aux travaux d'infrastructure et à la formation pour promouvoir l'emploi et le développement des entreprises en Afrique (ACTIF), lequel est exécuté en coopération avec le programme AFRICATIP (Agences d'exécution de travaux d'intérêt public pour l'emploi), en œuvre au Bénin, au Burkina Faso, au Mali, en Mauritanie, au Niger, au Sénégal et au Togo.
31. L'accent mis sur le dialogue au niveau des pays avec les institutions de Bretton Woods a donc été maintenu. C'est par définition une activité très décentralisée, pour laquelle un effort important est requis afin de maintenir l'élan. Des progrès continus ont été accomplis en ce qui concerne le FMI, car les chefs de secrétariat du FMI et de l'OIT ont chacun diffusé auprès de leur personnel, au début de 1996, des instructions sur la coopération institutionnelle mutuelle, au lendemain de la réunion du Directeur général avec le Comité intérimaire en octobre 1995. Les discussions portent sur le dialogue social, l'emploi, le marché du travail, le salaire et la sécurité sociale. Les deux institutions surveillent les progrès accomplis au niveau du siège et renforcent les initiatives sur le terrain.
32. S'agissant de la Banque mondiale, l'expérience n'a pas été aussi constante, le degré de coopération ayant été beaucoup plus variable selon les endroits. Cela est en partie imputable à la fonction différente de la Banque mondiale par rapport au FMI: alors que le Fonds s'attache à assurer la stabilité financière d'une économie en cours de mondialisation, le mandat de la Banque consiste à financer le développement économique et social. Il est à la fois plus large et plus décentralisé que celui du FMI et, en conséquence, les relations de l'OIT avec la Banque sont plus diverses et multiples. La nature de l'ordre du jour du développement dans chaque pays devrait fortement influencer la coopération là où elle est le plus essentielle, et un effort synergique du personnel des bureaux extérieurs et des mandants de l'OIT demeure important vis-à-vis de la Banque et du Fonds, en faisant particulièrement attention aux initiatives de développement auxquelles participe la Banque.
33. Enfin, les occasions de dialogue avec les deux institutions de Bretton Woods ont été renforcées par la disponibilité grandement accrue d'informations par suite des nouvelles politiques de divulgation d'informations et du recours croissant à Internet pour les publier et les diffuser. L'OIT surveille de près ces informations et les partage avec sa structure extérieure.
34. Le FMI publie maintenant des informations sur ses consultations avec les gouvernements en vertu de l'article IV et sur l'approbation des prêts accordés dans le cadre de la Facilité d'ajustement structurel renforcée (FAS) ainsi que les autres arrangements financiers. Le FMI, avec l'accord des gouvernements, diffuse de plus en plus fréquemment ses documents d'orientation sur la FAS, ses mémorandums d'accord et ses lettres d'intention, qui auparavant n'étaient pas disponibles. L'accessibilité de ces informations permet à l'OIT de voir le résultat des négociations du FMI et de son dialogue sur les politiques avec les gouvernements, y compris l'ordre du jour des réformes structurelles, qui inclut souvent des réformes planifiées concernant les marchés du travail et les politiques de l'emploi, les codes du travail, les régimes de sécurité sociale et de retraite, dans un contexte où l'exécution de ces réformes a toujours été étroitement liée aux opérations de la Banque mondiale. L'accessibilité de ces informations renforce la prise de conscience du rôle que l'OIT devrait jouer dans l'élaboration des politiques et la mise en œuvre des réformes. Elle offre également à l'OIT la possibilité, en consultation avec ses mandants au niveau national, de jouer un rôle plus actif.
35. La publication sans retard par la Banque mondiale d'informations complètes sur ses activités aux niveaux régional et national et de données concernant les nouveaux projets fournit aussi la base d'un dialogue, d'une coordination et d'une coopération améliorés. Les prêts de la Banque destinés aux réformes structurelles sont étroitement liés à l'ordre du jour des réformes d'un gouvernement préconisées par le FMI. L'expérience a montré que, lorsque ces prêts ont des répercussions importantes sur l'emploi ou nécessitent la conception et la mise en œuvre de réformes dans des domaines comme l'emploi et les systèmes des marchés du travail, les codes du travail, l'administration du travail, la sécurité sociale et les pensions, on ne peut considérer comme acquise la participation de l'OIT, même sur la question fondamentale de la réforme des codes du travail. La structure décentralisée de la Banque et la large gamme de secteurs dans lesquels elle opère font que l'OIT doit être active sur le terrain pour renforcer l'attachement des institutions à un renforcement de la coopération. Le personnel du BIT s'attache en priorité à faire peser l'influence de l'OIT dans de telles situations, mais l'appui constructif des mandants de l'OIT sur le terrain est une condition préalable indispensable.
Genève, le 8 octobre 1998.
1 Documents GB.267/ESP/2, GB.270/ESP/3.
2 Document GB.272/4.
3 Document GB.270/ESP/3, paragr. 6-9.
4 Document GB.270/ESP/3, paragr. 27.
5 Documents GB.267/ESP/2, paragr. 2, et GB.270/ESP/3, paragr. 16.
6 Document GB.270/ESP/3, paragr. 14 et 18.
7 Document GB.270/ESP/3, paragr. 17.
8 Document GB.270/ESP/3, paragr. 14.