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Conseil d'Administration

GB.273/10
273e session
Genève, novembre 1998

DIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport de la Commission des réunions sectorielles
et techniques et des questions connexes

Table des matières

I. Programme des réunions sectorielles, 2000-01

II. Deuxième session du Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI
sur la formation des pêcheurs et la délivrance des brevets
 (Londres, 12-16 janvier 1998)

III. Rapport du Groupe de travail mixte OMI/OIT sur la convention
(no 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs
des navires, 1996
(Londres, 19-23 janvier 1998)

IV. Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles

  1. Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles
    dans le secteur du raffinage du pétrole
    (Genève, 23-27 février 1998)
  2. Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources
    humaines des changements structurels et réglementaires
    et de la mondialisation dans les services des postes
    et télécommunications
    (Genève, 20-24 avril 1998)
  3. Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi
    dans les industries des produits alimentaires et des boissons
    (Genève, 18-22 mai 1998)

V. Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la
responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès,
de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer

VI. Invitation d'organisations internationales intergouvernementales
et non gouvernementales

  1. Réunion tripartite sur les initiatives volontaires ayant une
    incidence sur la formation et l'éducation en matière de sécurité,
    de santé et d'environnement dans les industries chimiques
    (Genève, 22-26 février 1999)
  2. Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation
    et de la restructuration des services publics de distribution
    (Genève, 12-16 avril 1999)
  3. Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail
    dans les petites exploitations minières
    (Genève, 17-21 mai 1999)

VII. Rapport de la seizième Conférence internationale
des statisticiens du travail
(Genève, 6-15 octobre 1998)

VIII. Autres questions

  1. Rapport de la Réunion tripartite des pays dotés de zones
    d'exportation
    (Genève, 28 septembre - 2 octobre 1998)
  2. Invitation d'une organisation internationale non gouvernementale
  3. Ressources du programme d'activités sectorielles

1. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes s'est réunie le 12 novembre 1998. Sur proposition de la représentante du gouvernement de la Croatie, coordonnatrice de la sous-région Europe centrale et orientale, appuyée par le représentant de l'Allemagne au nom de la sous-région Europe occidentale, M. Öry (gouvernement, Hongrie) a été élu président à l'unanimité. M. Jeetun a été élu vice-président employeur, et M. Zellhoefer vice-président travailleur.

I. Programme des réunions sectorielles, 2000-01

2. La commission était saisie d'un document(1) contenant 27 propositions de réunions dans 13 secteurs, parmi lesquels la commission était invitée à choisir 12 secteurs et thèmes pour le programme des réunions sectorielles, 2000-01.

3. Un représentant du Directeur général (M. Tapiola, Directeur général adjoint) a rappelé que, lors de la session en cours, la commission était invitée à sélectionner 12 secteurs et thèmes, et que des propositions concernant la composition, le type de délégations et les résultats attendus de chaque réunion seraient soumises à la commission en mars 1999.

4. M. Jeetun (vice-président employeur) a déclaré qu'il n'était pas facile de choisir des thèmes pour les futures réunions du fait que la commission devait envisager des besoins prospectifs et anticiper des changements dans un environnement mondial dynamique caractérisé par un besoin constant d'adaptation des industries et des individus. Cette adaptation exige une certaine souplesse, et les réunions devraient être en prise directe non seulement sur l'actualité, mais également sur les années à venir. Les employeurs regrettent le nombre limité de questions proposées puisqu'en fait la commission doit choisir 12 secteurs sur 13 proposés par le Bureau. S'ils avaient été consultés lors de la préparation du document, les employeurs auraient eu moins de problèmes et moins de réserves quant à certaines des questions proposées. A l'avenir, il faudrait un choix plus large. En effectuant leur sélection, les employeurs ont cherché à associer un certain nombre de thèmes communs comme technologie, formation, productivité et besoins des individus. Leurs préférences vont aux réunions suivantes:

5. M. Zellhoefer (vice-président travailleur) a déclaré que son groupe avait établi la sélection suivante:

6. Les deux propositions concernant les médias, la culture et les arts graphiques sont, pour les travailleurs, tout aussi acceptables l'une que l'autre.

7. Le représentant du gouvernement de l'Egypte, prenant la parole au nom des membres gouvernementaux africains, a présenté le choix de ces derniers:

8. Le représentant du gouvernement de l'Allemagne a expliqué que le choix des thèmes des réunions sectorielles était devenu un rite et que les membres employeurs approuvaient systématiquement certains thèmes comme le potentiel d'emploi, la déréglementation ou des politiques salariales modérées, alors que les membres travailleurs soutenaient des questions comme l'amélioration des conditions de travail ou la protection contre le licenciement. Après des consultations informelles entre partenaires sociaux, un accord se ferait sur une association de thèmes, et les gouvernements se trouveraient dans l'incapacité de désigner des experts appropriés pour participer à des réunions d'une portée trop large. En conséquence, le gouvernement de l'Allemagne rejette les propositions associant les politiques de marché du travail et les conditions de travail, et appuie les sujets ci-après figurant dans la section I du document:

En ce qui concerne les propositions contenues dans la section II, le gouvernement de l'Allemagne aurait souhaité choisir une réunion sur l'industrie du jouet mais, devant la nécessité de limiter son choix à deux thèmes, il a retenu la vingt-neuvième session de la Commission paritaire maritime et l'impact de la décentralisation et de la privatisation sur les services municipaux.

9. La représentante du gouvernement de la Croatie a déclaré qu'elle partageait le point de vue de l'orateur précédent et considérait qu'il était difficile de choisir parmi des sujets dont la portée n'était pas claire et que le choix était insuffisant. Le gouvernement de la Croatie est favorable aux questions suivantes:

10. Le représentant du gouvernement de la Hongrie a indiqué les préférences de son gouvernement:

11. Le représentant du gouvernement de l'Autriche a appuyé les sujets ci-après:

12. Un représentant du gouvernement du Royaume-Uni s'est félicité de la large gamme de thèmes de caractère pratique proposés à la commission. Le gouvernement du Royaume-Uni est favorable aux questions suivantes:

13. Le représentant du gouvernement de l'Italie a déclaré que sa préférence allait à des thèmes concernant les travailleurs de différentes régions du monde, notamment des pays en développement:

14. Le représentant du gouvernement des Etats-Unis a rappelé à la commission que, dans le contexte des discussions concernant les objectifs stratégiques et les priorités de l'OIT, le choix des thèmes devrait se fonder au moins en partie sur la manière dont ces réunions peuvent favoriser la concrétisation de ces objectifs et priorités. Il est également important d'évaluer l'impact des réunions; en effet, produire un rapport et veiller à sa large distribution ne suffit pas: les débats doivent être centrés sur l'action, sur la manière de l'entreprendre et de l'évaluer, et sur sa contribution à la concrétisation des objectifs de l'OIT. L'orateur a donc exprimé une préférence pour:

15. Le représentant du gouvernement de la Finlande a admis que, pour favoriser l'émergence d'un consensus sur les objectifs stratégiques de l'OIT, il aurait fallu leur accorder davantage d'attention lors du choix des thèmes, d'autant plus que les rapports soumis aux réunions sectorielles fournissent une excellente occasion de diffuser largement des informations relatives à ces objectifs. L'orateur a appuyé des propositions suivantes:

16. Le représentant du gouvernement du Mexique s'est associé aux commentaires de l'orateur précédent et a dit que les lettres d'invitation adressées aux gouvernements devraient contenir davantage d'informations afin de leur permettre de désigner des délégués dotés des compétences requises. Son gouvernement donne la priorité aux thèmes suivants:

17. La représentante du gouvernement du Canada s'est associée aux déclarations des deux orateurs précédents sur la nécessité de veiller à ce que les thèmes choisis reflètent les priorités de l'OIT et mènent à des conclusions utiles. Son gouvernement appuie les thèmes suivants:

18. Le représentant du gouvernement de l'Espagne a appuyé les thèmes suivants:

19. La représentante du gouvernement du Japon a mis en lumière l'importance de l'organisation de réunions destinées aux secteurs qui ont des besoins particuliers en matière d'emploi, de problèmes sociaux et de conditions de travail. Les secteurs qui connaissent une innovation technologique ou qui sont victimes d'une crise financière devraient être considérés en priorité, par exemple l'industrie de la construction, le secteur financier et l'industrie automobile. Le gouvernement du Japon a exprimé un intérêt particulier pour les thèmes suivants:

20. Le représentant du gouvernement du Panama s'est prononcé en faveur du choix des thèmes suivants:

21. Le représentant du gouvernement de la Suède a fait savoir que les priorités de son gouvernement correspondaient aux thèmes suivants:

22. Le représentant du gouvernement de la Chine s'est félicité des propositions très complètes qui ont été soumises à la commission, et il a exprimé sa préférence pour les thèmes suivants:

23. A la suite des consultations informelles qui ont eu lieu entre les membres employeurs et les membres travailleurs, M. Jeetun a annoncé que les deux groupes s'étaient entendus sur le programme de réunions suivant, compte tenu des opinions exprimées par les membres des trois groupes:

En ce qui concerne le thème proposé pour le secteur de la foresterie, du bois, de la pâte à papier et du papier, les membres employeurs et travailleurs sont convenus que les deux premières phrases et la cinquième phrase du paragraphe concernant le problème faisant l'objet de la proposition F.2 devraient être transférées dans la proposition qu'ils ont retenue (F.1). La référence aux organisations non gouvernementales qui s'occupent des questions d'environnement devrait cependant être supprimée, ainsi que toutes les références à l'étiquetage et à la certification.

24. Les membres travailleurs ont estimé que, compte tenu du changement convenu en ce qui concerne le thème hôtellerie, tourisme et restauration, le paragraphe concernant le problème faisant l'objet de la proposition G.2 devrait être fusionné avec le paragraphe concernant le problème traité par la proposition G.1.

25. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration que les douze réunions sectorielles énumérées au paragraphe 23 ci-dessus soient incluses dans les propositions de programme et de budget pour 2000-01 au titre du grand programme 100 (activités sectorielles).

* * *

II. Deuxième session du Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI
sur la formation des pêcheurs et la délivrance des brevets
(Londres, 12-16 janvier 1998)

26. La commission était saisie d'un document(2) fournissant des informations sur les travaux de la réunion susmentionnée.

27. Les travailleurs ont reconnu les progrès importants accomplis par le groupe de travail et ont souscrit au point appelant une décision.

28. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

  1. de prendre note des progrès accomplis par la première session du Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI sur la formation des pêcheurs et la délivrance des brevets (Londres 12-16 janvier 1998);
  2. d'autoriser la tenue d'une deuxième session du Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI sur la formation des pêcheurs et la délivrance des brevets, réunissant quatre participants de l'OIT (deux représentants des employeurs et deux représentants des travailleurs), deux participants de la FAO et deux représentants de l'OMI, les quatre participants de l'OIT devant être choisis en consultation avec le groupe des employeurs et le groupe des travailleurs du Conseil d'administration;
  3. d'inviter le Directeur général à faire part de sa décision au Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et au Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.

* * *

III. Rapport du Groupe de travail mixte OMI/OIT
sur la convention (no 180) sur la durée du travail
des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
(Londres, 19-23 janvier 1998)

29. La commission a été saisie du rapport(3) du Groupe de travail mixte OMI/OIT sur la convention (no 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996.

30. M. Jeetun s'est félicité de l'élaboration par le groupe de travail de directives et de modèles normalisés.

31. M. Zellhoefer s'est déclaré satisfait des modèles normalisés préparés par cette importante réunion qui devraient apporter une aide dans l'application des instruments internationaux. Les membres travailleurs ont exhorté l'OMI et l'OIT à adopter ces directives et modèles.

32. La Commission des questions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

  1. de prendre note du rapport du Groupe de travail mixte OMI/OIT sur la convention (no 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, y compris les directives et les modèles qui lui sont joints;
  2. d'autoriser le Directeur général à consulter le Secrétaire général de l'OMI au sujet de la publication conjointe de directives relatives à l'élaboration de tableaux indiquant l'organisation du travail des gens de mer à bord et de modèles de registre des heures de travail et de repos des gens de mer, du modèle normalisé de tableau indiquant l'organisation du travail à bord, et du modèle de registre des heures de travail ou des heures de repos des gens de mer;
  3. de prier le Directeur général de faire part de sa décision au Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.

* * *

IV. Suite à donner aux recommandations
des réunions sectorielles

1. Réunion tripartite sur l'emploi et les relations
professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole
(Genève, 23-27 février 1998)

33. La commission était saisie de la Note sur les travaux(4) de la Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole.

34. Un représentant du gouvernement de l'Indonésie, qui avait présidé la réunion, a informé la commission de son succès en dépit des difficultés survenues suite à la détention de deux membres travailleurs du Nigéria.

35. M. Zellhoefer a loué l'excellent rapport présenté à la réunion qui porte sur divers sujets: la sécurité de l'emploi; le travail en sous-traitance; la sécurité et la santé; les salaires et les conditions de travail; enfin le non-respect généralisé du principe de la liberté syndicale et des droits à la négociation collective. Les membres travailleurs ont soulevé tout au long de la réunion le problème des violations de la liberté syndicale et se sont félicités des récents développements survenus dans ce pays, qui ont abouti à la libération des deux syndicalistes détenus au moment de la réunion. S'agissant des conclusions, ils ont souligné en particulier la nécessité de gérer les changements d'une façon positive et socialement responsable (paragr. 1), et seulement après consultation et négociation avec les organisations de travailleurs (paragr. 4). Les travailleurs se sont déclarés particulièrement préoccupés par les vastes implications des questions de sécurité et d'environnement liées au transport de brut et de dérivés du pétrole (paragr. 10). Ils ont proposé que l'OIT entreprenne des études dans ce domaine et explore avec les investisseurs étrangers toutes les possibilités de promouvoir le développement social parallèlement au progrès technique dans les pays concernés.

36. M. Jeetun a mis au premier plan les questions de productivité, de compétitivité et les mesures volontaires effectives prises par l'industrie que les employeurs considèrent comme une contribution positive. Ils se sont également félicités de la référence, dans les conclusions, au cas concernant le Nigéria dont a été saisi le Comité de la liberté syndicale (paragr. 12).

37. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

  1. d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
    1. aux gouvernements, en leur demandant de transmettre ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    3. aux organisations internationales intéressées;
  1. de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 11 et 12 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

2. Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources
humaines des changements structurels et réglementaires
et de la mondialisation dans les services des postes
et télécommunications
(Genève, 20-24 avril 1998)

38. La commission était saisie de la Note sur les travaux(5) de la Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources humaines des changements structurels et réglementaires et de la mondialisation dans les services des postes et télécommunications.

39. M. Zellhoefer s'est félicité de l'occasion pour les représentants des mandants dans le secteur des services des postes et télécommunications de discuter des changements intervenus dans la technologie de l'information et de l'estompage des frontières entre le traitement de l'information, les télécommunications et les services postaux, la publication et la diffusion. Les membres travailleurs ont déploré l'absence de références à la convention (no 177) sur le travail à domicile, 1996, car celle-ci comprenait de nouvelles normes de travail sur le télétravail et parce que ces questions sont au centre des problèmes de ce secteur en rapide évolution. L'orateur a rappelé qu'une fois qu'une convention est adoptée par la Conférence il appartient à l'OIT de promouvoir sa ratification et que les réunions de ce type constituent une instance appropriée pour discuter de l'application des instruments internationaux du travail. Les membres travailleurs se sont félicités des références à certaines questions dans les conclusions: l'équilibre entre mobilité dans la vie professionnelle et stabilité et protection sociale (paragr. 6); la responsabilité des employeurs et des pouvoirs publics de garantir un perfectionnement et un recyclage permanents des salariés (paragr. 15); la participation des travailleurs et de leurs organisations dans le processus de restructuration et, en particulier, le fait que le processus de restructuration «ne doit pas porter atteinte aux accords de négociation collective existants» (paragr. 18).

40. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

  1. 1. d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
    1. aux gouvernements, en leur demandant de transmettre ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    3. aux organisations internationales intéressées;
  1. de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 22 et 23 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

3. Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi
dans les industries des produits alimentaires et des boissons
(Genève, 18-22 mai 1998)

41. La commission était saisie de la Note sur les travaux(6) de la Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi dans les industries des produits alimentaires et des boissons.

42. M. Zellhoefer a rendu hommage, au nom de son groupe, à leur collègue M. Khurshid Ahmed pour l'efficacité avec laquelle il a présidé la réunion, et il a noté un certain nombre de questions importantes soulevées dans les conclusions: la nécessité d'offrir une formation continue aux travailleurs lorsque de nouvelles compétences techniques sont nécessaires (paragr. 9); la nécessité de prendre des mesures adéquates pour diminuer la fréquence de certains accidents et maladies dans ce secteur qui demeure trop élevée malgré l'introduction de technologies nouvelles (paragr. 14); la reconnaissance que le processus de négociation collective peut servir à élaborer des mesures de protection des travailleurs contre les nouveaux risques pour la sécurité et la santé issus de nouvelles formes d'organisation du travail et de technologies (paragr. 15). Les membres travailleurs se sont félicités en particulier des deux résolutions sur la liberté syndicale et le travail des enfants non seulement en raison de leur importance pour le secteur, mais aussi à la lumière du Programme international de l'OIT pour l'abolition du travail des enfants.

43. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

  1. d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
    1. aux gouvernements, en leur demandant de transmettre ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    3. aux organisations internationales intéressées;
  1. de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 17 à 19 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

* * *

V. Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts
sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances
en cas de décès, de lésions corporelles
et d'abandon des gens de mer

44. La commission était saisie d'un document(7) relatif au Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer.

45. M. Zellhoefer a appuyé la proposition tendant à créer un groupe de travail chargé de traiter cette question complexe. Les membres travailleurs ont demandé instamment que tous les efforts soient faits pour que ce groupe de travail siège à Londres et qu'il se réunisse immédiatement avant ou après une session de la commission juridique de l'OMI.

46. M. Jeetun a souligné l'importance de la question et est convenu que la réunion devrait se dérouler sur cinq jours si nécessaire et qu'elle devrait avoir lieu à Londres.

47. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

  1. d'autoriser la réunion d'un Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer, à Londres si l'OMI en est d'accord, pour une durée maximale de cinq jours de travail et avec huit participants de l'OIT (quatre représentants des armateurs et quatre représentants des gens de mer) et huit représentants de l'OMI;
  2. d'inviter le Directeur général à faire part de sa décision au Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.

* * *

VI. Invitation d'organisations internationales
intergouvernementales et non gouvernementales

1. Réunion tripartite sur les initiatives volontaires
ayant une incidence sur la formation et l'éducation
en matière de sécurité, de santé et d'environnement
dans les industries chimiques
(Genève, 22-26 février 1999)

48. La commission a été informée(8) que, outre les organisations internationales non gouvernementales jouissant du statut consultatif général auprès de l'OIT, il était proposé d'inviter les organisations dont les noms suivent à se faire représenter par des observateurs à la réunion citée ci-dessus:

49. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales énumérées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur les initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement dans les industries chimiques.

2. Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation
et de la restructuration des services publics
de distribution
(Genève, 12-16 avril 1999)

50. La commission a été informée(9) que, outre les organisations internationales non gouvernementales jouissant du statut consultatif général auprès de l'OIT, il était proposé d'inviter les organisations dont les noms suivent à se faire représenter par des observateurs à la réunion citée ci-dessus:

51. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales énumérées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation et de la restructuration des services publics de distribution.

3. Réunion tripartite sur les problèmes sociaux
et de travail dans les petites exploitations minières
(Genève, 17-21 mai 1999)

52. La commission a été informée(10) que, outre les organisations internationales non gouvernementales jouissant du statut consultatif général auprès de l'OIT, il était proposé d'inviter les organisations dont les noms suivent à se faire représenter par des observateurs à la réunion citée ci-dessus:

Organisations intergouvernementales:

Organisations internationales non gouvernementales:

53. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales énumérées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail dans les petites exploitations minières.

* * *

VII. Rapport de la seizième Conférence internationale
des statisticiens du travail
(Genève, 6-15 octobre 1998)

54. La commission était saisie du rapport(11) de la seizième Conférence internationale des statisticiens du travail.

55. M. Zellhoefer a félicité le Bureau du long et vaste travail accompli pour préparer la conférence, laquelle doit examiner des questions particulièrement complexes et fixer des orientations pour les statistiques du travail présentes et futures. Les mesures nouvelles ou révisées, comme la mesure du sous-emploi et du revenu de l'emploi, les statistiques des lésions professionnelles et diverses questions figurant dans le rapport général, ont conduit à l'adoption de résolutions de vaste portée. Les membres travailleurs sont particulièrement satisfaits de ce que, après des discussions prolongées à la dernière session et à la session antérieure, la conférence soit parvenue à adopter des directives pour la mesure du revenu lié à l'emploi et qu'elle ait reconnu la notion de «main-d'œuvre dépendante en sous-traitance», les intéressés étant officiellement des travailleurs indépendants, mais travaillant en fait pour une seule entreprise. Par ailleurs, ils se félicitent de l'élaboration de directives sur les accidents du travail, résultat de quatre ans d'efforts pour aboutir à des règles d'utilisation du recueil de directives pratiques sur la notification des lésions professionnelles.

56. M. Jeetun a affirmé que le rapport aurait des conséquences mondiales pour la collecte des statistiques, et ce dans l'intérêt des travailleurs, du Bureau et toutes les autres parties intéressées.

57. Le représentant de l'Organisation arabe du travail s'est déclaré satisfait de noter que les projets de résolutions soumis à la conférence avaient été publiés en arabe. Sur les 90 délégations participant à la conférence, 12 représentent des pays arabes, auxquels s'ajoutent les représentants de l'Autorité palestinienne, qui sont aussi présents. L'Organisation arabe du travail apprécie les efforts faits pour traduire les textes et appuie fermement le paragraphe 19 du rapport, qui appelle l'attention sur l'intérêt qu'il y a à traduire les textes des résolutions et ceux des directives en arabe et dans diverses autres langues. L'orateur est disposé à apporter son aide en ce domaine, de façon à permettre aux statisticiens arabes de tirer pleinement profit des travaux de la conférence.

58. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration de prendre note du rapport de la conférence et de prier le Directeur général de le distribuer:

  1. aux gouvernements des Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations nationales d'employeurs et de travailleurs intéressées, en appelant particulièrement leur attention sur les trois résolutions figurant en annexe au rapport et sur les deux ensembles de directives;
  2. à l'Organisation des Nations Unies et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales représentées à la conférence.

* * *

VIII. Autres questions

1. Rapport de la Réunion tripartite des pays
dotés de zones franches d'exportation
(Genève, 28 septembre - 2 octobre 1998)

59. La commission était saisie de la Note sur les travaux(12) de la Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation.

60. M. Zellhoefer s'est dit satisfait des résultats de la réunion, dont les suites seront certainement fructueuses. C'est la première fois, depuis l'adoption de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, qu'une réunion tripartite exhorte les pays à respecter et à promouvoir ce texte, dans un secteur où ces normes fondamentales sont souvent enfreintes. Les membres travailleurs sont satisfaits des conclusions, qui demandent explicitement qu'on mette fin aux restrictions apportées aux droits syndicaux et qu'on respecte intégralement les normes de l'OIT dans les zones; par ailleurs, ils se félicitent de l'inclusion d'une section distincte sur les travailleuses, qui constituent une forte proportion de la main-d'œuvre de ces zones; ils se félicitent en particulier de l'accent mis sur l'accès des femmes à la formation et aux emplois de meilleure qualité. En revanche, le paragraphe 29 devrait mentionner également la nécessité pour les gouvernements de participer, conjointement avec les entreprises des ZFE, aux efforts spéciaux consentis en faveur des femmes.

61. Un représentant du gouvernement de l'Allemagne a demandé si l'Organisation mondiale du commerce avait été invitée à la réunion. Un représentant du Directeur général a répondu qu'elle avait été invitée mais n'y avait pas pris part.

62. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

  1. d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
    1. aux gouvernements, en les priant de transmettre ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    3. aux organisations internationales intéressées;
  1. de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 30 à 32 des conclusions.

2. Invitation d'une organisation internationale
non gouvernementale

Réunion paritaire sur la mise en valeur
des ressources humaines dans la fonction
publique dans le cadre de l'ajustement
structurel et de la transition
(Genève, 14-18 décembre 1998)

63. Le président a informé la commission que le Bureau avait reçu une demande de la Fédération internationale des organisations de formation et de développement qui souhaite être représentée par un observateur à la réunion.

64. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter l'organisation internationale non gouvernementale mentionnée au paragraphe 63 ci-dessus à se faire représenter par un observateur à la Réunion paritaire sur la mise en valeur des ressources humaines dans la fonction publique dans le cadre de l'ajustement structurel et de la transition.

3. Ressources du programme d'activités sectorielles

65. M. Zellhoefer a soulevé une question qui avait été discutée en 1998, mais n'avait pas été résolue depuis lors, à savoir la question des ressources, des objectifs et de la planification des travaux du programme d'activités sectorielles. Les ressources sont rares, particulièrement pour la préparation des documents destinés aux réunions et à leur suivi. Les membres travailleurs ont proposé que la commission, lors de l'une de ses réunions futures (qui ne doit pas nécessairement être la prochaine), examine la question des besoins et objectifs des tâches essentielles effectuées dans le cadre du programme, qui est celui qui touche de plus près les mandants de l'OIT. La situation en matière de personnel du Département des activités sectorielles est délicate et, si les membres travailleurs reconnaissent la nécessité d'une rotation entre les fonctionnaires au siège et sur le terrain, ils n'en estiment pas moins que les postes pourvus à titre temporaire posent des problèmes. M. Zellhoefer a cité le cas d'un poste pourvu en avril 1998 alors qu'il était vacant depuis 1991 et le cas d'un poste vacant depuis 1993, celui de spécialiste de la construction. Compte tenu des dernières discussions qui ont eu lieu au sein de la Commission de l'emploi et de la politique sociale au sujet de l'actuelle crise financière internationale, de la montée impressionnante du chômage et les travaux accomplis par l'OIT en coopération avec la Banque mondiale dans des domaines tels que les projets d'infrastructure et de travaux publics pour l'emploi, il estime que les conditions à remplir pour l'obtention de ce poste devraient comprendre une expérience dans la conception des infrastructures, des projets de travaux publics et des marchés publics.

Genève, le 16 novembre 1998.

Points appelant une décision:

paragraphe 25;

paragraphe 43;

paragraphe 58;

paragraphe 28;

paragraphe 47;

paragraphe 62;

paragraphe 32;

paragraphe 49;

paragraphe 64.

paragraphe 37;

paragraphe 51;

 

paragraphe 40;

paragraphe 53;

 


1. Document GB.273/STM/1.

2. Document GB.273/STM/2.

3. Document GB.273/STM/3.

4. Document TMOR/1998/13, annexé au document GB.273/STM/4/1.

5. Document TMPTS/1998/12, annexé au document GB.273/STM/4/2.

6. Document TMFDI/1998/13, annexé au document GB.273/STM/4/3.

7. Document GB.273/STM/5.

8. Document GB.273/STM/6.

9. Document GB.273/STM/6.

10. Document GB.273/STM/6.

11. Document ICLS/16/1998/V, annexé au document GB.273/STM/7.

12. Document TMEPZ/1998/5, annexé au document GB.273/STM/8/1.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.

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