GB.273/13 |
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TREIZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Institut international d'études sociales
Rapport de la 40e session du Conseil de l'Institut
1. Le Conseil de l'Institut international d'études sociales a tenu sa 40e session le 13 novembre 1998. La réunion a été présidée par Mme Hagen, Directrice générale adjointe du BIT, au nom du Directeur général, lequel avait été invité par le gouvernement de la France à une importante cérémonie qui s'est déroulée à Lille en l'honneur du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
2. Le Conseil était saisi du rapport du Directeur(1) et d'un document concernant l'acceptation de contributions et de dons destinés à soutenir les activités de l'Institut(2).
Rapport du Directeur
3. Le Directeur de l'Institut (M. Gopinath) a déclaré que le rapport est à la fois descriptif et analytique. L'année 1998 marque le début d'une nouvelle phase dans les travaux de l'Institut, et il semble utile d'envisager les activités de l'année dans cette perspective.
4. La relation entre les institutions du travail, la croissance économique et la justice sociale est le thème central des travaux de l'Institut. La manière dont ses programmes abordent ce thème au fil des ans est fonction des préoccupations de l'OIT. Ainsi, le début des années quatre-vingt-dix a été la période du «consensus de Washington»: l'Organisation se préoccupait notamment des implications sociales de la mondialisation et des rôles respectifs à cet égard de l'Etat et du marché. Par conséquent, au cours de cette période, l'Institut s'est concentré sur deux domaines: premièrement, l'évolution de l'organisation internationale de la production et les implications pour le marché du travail de la production au plus juste et de l'interdépendance économique régionale; deuxièmement, l'exclusion sociale, au sujet de laquelle l'Institut a apporté une contribution majeure au Sommet mondial pour le développement social.
5. A la fin des années quatre-vingt-dix, les préoccupations du public ont commencé de changer. On s'est rendu compte que la mondialisation ne progressait pas aussi harmonieusement qu'on l'avait imaginé au début de la décennie. On a perdu confiance dans les politiques mises au point à la fin des années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-dix, et des éléments de ce que l'on appelle à présent l'«après consensus de Washington» ont commencé d'attirer l'attention. L'intérêt a glissé de la question «Etat contre marchés» vers la notion de synergies et de partenariats entre l'Etat, les marchés et la société. Les institutions sociales ont commencé d'être considérées non plus simplement sous l'angle normatif, mais aussi comme d'importants instruments pouvant faciliter l'ajustement et encourager une croissance stable.
6. Le changement de tendance qui s'est opéré dans le débat public à la fin des années quatre-vingt-dix a conduit l'Institut à s'intéresser aux institutions sociales elles-mêmes, et notamment à la manière dont les mandants de l'OIT se situent par rapport à la société, et non pas simplement par rapport les uns aux autres, de manière traditionnelle. Les interactions entre les travailleurs, les entreprises et l'Etat deviennent de plus en plus complexes, se situent à différents niveaux et sont souvent relayées par la société au lieu d'être directes. Il était nécessaire de cerner leur complexité et d'inscrire le tripartisme dans la perspective contemporaine du changement social et de la mondialisation. C'est la raison d'être des deux nouveaux programmes lancés en 1998, à savoir «Entreprise et société» et «Travail et société», ainsi que des travaux préliminaires concernant le programme «Etat et société». Il s'agit de comprendre comment la mondialisation et le changement social affectent les mandants. L'Institut cherche à acquérir une connaissance directe des problèmes des mandants aux niveaux national et régional, au lieu d'en faire des abstractions mondiales; il essaie de cerner les problèmes en aval, dans les pays et les régions.
7. L'objectif ultime de ces programmes est de sensibiliser le public à l'importance de la contribution des partenaires sociaux s'agissant d'assurer l'ajustement à la mondialisation, la cohésion sociale et la croissance économique. La crise récente des marchés émergents est un nouvel épisode d'un processus qui a commencé avec la crise de la dette africaine après le deuxième choc pétrolier et qui a ensuite été marqué par la crise latino-américaine, puis par la crise de transition de l'Europe centrale et orientale à la fin des années quatre-vingt. Pour aider ses Etats Membres dans ce processus d'ajustement, l'OIT se doit de promouvoir le dialogue social en renforçant ses mandants. Et, pour ce faire, il est indispensable de mieux comprendre la dynamique institutionnelle.
8. Des travaux préliminaires ont commencé à être consacrés à l'évolution du rôle de l'Etat, en particulier en ce qui concerne la politique de l'emploi, la sécurité sociale, les relations professionnelles et la valorisation des ressources humaines. Au cours de la dernière décennie, le rôle de l'Etat a changé dans tous ces domaines. Les gens ne veulent plus d'un Etat hypertrophié, mais ils souhaitent manifestement un Etat plus efficace. Si c'est là le débat du futur, il est indispensable de savoir ce que l'on entend par «un Etat plus efficace» dans le domaine de la politique sociale.
9. Ces trois nouveaux programmes s'étendront sur au moins deux ou trois exercices. L'année 1998 est l'année de leur fondation. Cette planification tient compte de quatre grands éléments: la nécessité de mettre au point de nouvelles méthodes de recherche; la volonté d'une meilleure intégration avec les départements du BIT et avec les praticiens; la prise en compte de la diversité régionale; la création de partenariats avec des institutions extérieures.
10. En ce qui concerne les nouvelles technologies et les méthodes de recherche, le Directeur a attiré l'attention sur les sections pertinentes du rapport. Les paragraphes 49 à 52 font référence à l'expérience acquise par l'Institut en organisant la première conférence virtuelle de l'OIT sur la technologie de l'information et de la communication, les emplois et le travail, en collaboration avec ENTREPRISE.
11. L'Institut est désormais présent sur Internet (paragr. 66). Son site contient des informations le concernant et permet d'accéder aux publications gratuites, aux documents de travail et aux conférences publiques, ainsi qu'à un catalogue et à un service de commande.
12. Le programme «Travail et société» a donné lieu à la création d'un réseau électronique expérimental (paragr. 11). Il s'agissait de favoriser le dialogue avec les universitaires et les praticiens. Le site du programme «Travail et société» sur Internet est devenu un forum virtuel qui permet d'obtenir des informations sur les programmes et stratégies des syndicats dans diverses régions. Des communications écrites ont été envoyées aux syndicats qui n'ont pas accès à Internet. Les réponses sont affichées sur Internet pour encourager les échanges d'opinions. Un rapport complet sera disponible pour discussion en décembre. Les avantages potentiels de ce réseau sont considérables: il est d'un excellent rapport coût-efficacité s'agissant d'atteindre les différentes régions du monde. Désormais, il relie entre eux quelque 500 praticiens et 100 universitaires d'une manière dynamique et interactive. Il constitue un centre de référence attrayant pour les universitaires car ils y trouvent une plate-forme utile pour porter les résultats de leurs travaux à l'attention des praticiens, ce qui leur serait impossible par d'autres moyens. Le réseau permet à l'Institut d'identifier des partenaires potentiels en dehors des cercles traditionnels auxquels il a accès. Quelque 125 réponses ont été reçues dans les trois mois qui ont suivi la création du réseau. Il est encore trop tôt pour évaluer l'expérience, mais il est déjà évident que le potentiel est considérable et que la gestion du réseau électronique est un exercice à très fort coefficient de main-d'œuvre.
13. Le forum électronique a été complété par une deuxième activité, à savoir des études de cas sur la situation des syndicats dans certains pays, ainsi que sur les stratégies syndicales dans des contextes régionaux très divers. Seize études ont été organisées; leurs résultats seront disponibles au cours de 1999; ils serviront à une série de réunions régionales prévues lors des prochains exercices. L'interaction entre les deux éléments constitue la nouvelle méthodologie de recherche. C'est là un exemple classique du type de fonction appropriée pour l'Institut: essayer de nouvelles méthodes susceptibles d'être suivies par l'OIT à l'avenir.
14. Le deuxième objectif est un niveau d'intégration nouveau sur le plan de la qualité, qu'il s'agisse de la coopération avec les départements du BIT (notamment ACTRAV, ACT/EMP et ENTREPRISE) ou des relations de travail avec les praticiens, les syndicats et les associations d'entreprises. Les programmes de l'Institut visent autant que possible à apporter une contribution directe aux programmes du BIT. Par exemple, les travaux du programme «Entreprise et société» devraient contribuer à la fois au deuxième Forum des entreprises qui aura lieu prochainement et à la réunion de haut niveau sur l'avenir des organisations d'employeurs, prévue pour avril 1999. De même, les résultats du programme «Travail et société» devraient apporter une dimension nouvelle aux travaux d'ACTRAV ainsi qu'au Congrès mondial de la CISL en l'an 2000. La conception du programme est le fruit d'une consultation étroite avec les praticiens (paragr. 8 du rapport).
15. Troisièmement, on a inscrit la dimension régionale dans la conception du programme «Travail et société», à la fois dans les activités de la voie I et dans celles de la voie II (paragr. 7, 10 et 13). Sur la voie I, le réseau tente de cerner les préoccupations régionales; les études de cas de la voie II sont choisies de manière à garantir un équilibre entre les régions. Dans le cadre du programme «Entreprise et société», une série d'ateliers régionaux ont été envisagés pour étudier le rôle social des organisations d'employeurs. Le programme des activités éducatives et intersectorielles tient également compte de la dimension régionale. La Conférence de l'OIT sur la politique sociale, financée par le prix Nobel de la paix, a eu lieu à Kuala Lumpur au début de la crise économique en Asie. Elle a suscité un intérêt considérable compte tenu du débat en cours sur la politique sociale et la croissance économique en Malaisie. Un séminaire sur les politiques actives du marché du travail en Afrique francophone a eu lieu à Abidjan en décembre 1997, avec l'appui du bureau régional et de l'équipe multidisciplinaire. Il a eu beaucoup de succès, mais ce type d'activité ne pourra être poursuivi à l'avenir, car, depuis 1997, l'Institut ne bénéficie plus d'allocations au titre de la CTBO.
16. Enfin, les nouveaux programmes de l'Institut dépendent des réseaux et des nouveaux partenariats avec des organismes extérieurs. En 1998, l'Institut s'est efforcé de développer des partenariats avec des associations d'entreprises, notamment, le Prince of Wales Business Leaders' Forum, le US Conference Board, la Table ronde de Caux, le Centre de Copenhague pour la cohésion sociale, l'American Academy of Management, la Conférence mondiale sur les réseaux d'entreprises, et le Eczacibai Corporate Group (Turquie). L'Institut espère développer des relations avec les centrales syndicales de diverses régions en 1999.
17. L'Institut a été chargé de préparer le rapport du nouveau Directeur général à la Conférence internationale du Travail de 1999. Ce rapport traitera des perspectives de l'OIT au XXIe siècle. L'exercice couvrira la totalité des programmes et activités de l'Organisation, ainsi que tous ses moyens d'action, et il exigera des consultations très approfondies ainsi que des travaux analytiques qui se poursuivront au premier trimestre de 1999. Il s'agit d'un projet qui n'était pas prévu et qui occupera près de la moitié du personnel des services organiques de l'Institut. Il a inévitablement un impact sur le rythme du programme ordinaire, mais offre aussi à l'Institut une occasion sans précédent de participer à la mise au point de la stratégie de l'OIT pour l'avenir.
18. Passant aux différents programmes, l'orateur a expliqué que les activités du programme «Entreprise et société» sont centrées sur trois domaines: les filières globales de production, les initiatives sociales des entreprises et les organisations d'employeurs.
19. Une réunion sur les réseaux mondiaux de production et les emplois locaux s'est tenue à Genève en mars 1998 (paragr. 20 à 22). Les documents préparés pour cet atelier font désormais partie du programme de lecture obligatoire d'un cours donné au Massachusetts Institute of Technology (MIT) sur la géographie de la mondialisation, ce qui montre la manière dont les travaux de recherche de l'Institut sont intégrés dans le programme d'étude des établissements de formation. Au début du mois de novembre, l'Institut a également organisé, conjointement avec la CNUCED, un atelier qui a examiné la modernisation industrielle et le rôle des associations d'entreprises dans le développement.
20. Une nouvelle série de séminaires sur les initiatives sociales des entreprises destinés au personnel a été lancée (paragr. 26). Deux réunions sont prévues pour 1999 dans le cadre de la préparation du deuxième Forum des entreprises de l'OIT: la première est une table ronde, organisée conjointement avec le Département du développement des entreprises et des coopératives, sur les codes sociaux et les entreprises multinationales qui devrait avoir lieu en février 1999; cette table ronde sera autofinancée et rassemblera des cadres supérieurs d'entreprises multinationales afin de recenser les meilleures pratiques et d'examiner l'expérience des entreprises dans la mise en œuvre et le contrôle des codes de conduite. La deuxième est un atelier sur les programmes sociaux de développement communautaire local des entreprises prévu provisoirement pour le mois de mai 1999; cet atelier examinera les programmes sociaux des entreprises des pays industrialisés, des pays en développement et des économies en transition.
21. En ce qui concerne l'élément du programme relatif aux organisations d'employeurs, l'Institut a travaillé avec le Bureau des activités pour les employeurs à la préparation d'un questionnaire pour la prochaine réunion de haut niveau de l'OIT sur l'avenir des organisations d'employeurs. Une réunion sur le rôle des organisations d'employeurs dans les pays en développement est prévue afin de cerner le rôle des organisations d'employeurs au niveau tant macroéconomique que microéconomique.
22. Pour ce qui est des perspectives du programme «Entreprise et société» dans son ensemble, l'Institut continuera des études empiriques sur les réussites des organisations d'employeurs. Il étudiera les partenariats entre organisations d'employeurs et organisations intermédiaires comme autorités locales, coalitions d'entreprises ou organisations à base communautaire. Il examinera également la possibilité de mettre en place un forum électronique pour le programme «Entreprise et société» ainsi que de renforcer la perspective régionale de ce programme.
23. Enfin, pour ce qui est des programmes d'activités éducatives et intersectorielles, l'orateur a appelé l'attention sur le séminaire régional d'Abidjan (paragr. 37) et sur les modifications introduites dans le cours de stagiaires de l'Institut (paragr. 42-44). La Conférence virtuelle sur la technologie de l'information et de la communication, emploi et travail a permis d'obtenir des informations intéressantes sur l'utilisation des médias électroniques. Les résultats du projet sur l'exclusion sociale, que l'Institut a terminé au cours de la dernière période biennale (paragr. 61 à 64 du rapport), continuent à attirer l'attention: ils seront utilisés dans le prochain rapport de la Banque mondiale sur le développement dans le monde en l'an 2000 et ont servi à préparer les programmes nationaux de la Banque mondiale en Arménie et en Albanie.
24. M. Khurshid Ahmed (membre travailleur) a fait part de l'appui du groupe des travailleurs aux travaux de l'Institut ainsi qu'au rapport du Directeur. Malgré des ressources limitées, l'Institut a mené à bien un travail très intéressant pour les mandants, notamment les travailleurs.
25. Le rôle de l'Institut ne consiste pas seulement à fournir un forum mondial sur les questions d'emploi et de politique sociale mais aussi à mettre en place des réseaux internationaux et des programmes éducatifs en la matière. A cet égard, les travailleurs sont moins bien placés que les gouvernements et les employeurs qui ont accès à l'éducation, à l'information et aux ressources pour faire connaître leur point de vue. Le groupe des travailleurs espère donc que l'Institut continuera à aider les syndicats à développer leur capacité de recherche. La mondialisation de l'économie, le développement des nouvelles technologies et la libéralisation des échanges menacent le respect des droits syndicaux et des droits de l'homme, la sécurité de l'emploi et la qualité de la vie et du travail. Le groupe des travailleurs espère que les programmes de l'Institut, notamment «Travail et société», contribueront non seulement à renforcer les organisations de travailleurs du secteur structuré mais également à aider les travailleurs du secteur informel et du secteur rural à améliorer leurs conditions de vie et de travail.
26. Concernant le paragraphe 8 du rapport, l'intervenant a exprimé l'espoir que l'Institut coopérera étroitement avec les équipes multidisciplinaires, notamment les fonctionnaires d'ACTRAV, tant au siège que dans les régions.
27. Le groupe des travailleurs se félicite de la Conférence sur la technologie de l'information et de la communication, emploi et travail qui a eu lieu avec le soutien de la Banque mondiale. Il espère que les résultats de cette réunion seront disponibles sur copie papier car les syndicats n'ont pas toujours accès aux technologies électroniques.
28. Le groupe des travailleurs se félicite également des travaux menés par l'Institut pour le rapport du Directeur général à la Conférence internationale du Travail de 1999. Il faut espérer que ce rapport tiendra compte des défis que doit relever la classe ouvrière, dans le secteur urbain, dans le secteur rural et dans les pays en développement. Il s'agit non seulement d'emploi et de chômage mais également de questions comme la qualité de l'emploi, la promotion et la défense des droits syndicaux, l'élimination de la discrimination, les jeunes travailleurs, les conséquences des changements du marché du travail et le développement de nouvelles technologies.
29. L'orateur a souhaité que les deux groupes consultatifs aient des relations avec les pays développés comme avec les pays en développement. Il serait bon de disposer d'informations sur le réseau électronique en termes de nombre de réponses reçues et d'organisations de travailleurs concernées. Le réseau électronique a heureusement été complété par des communications écrites aux syndicats n'ayant pas accès à Internet, ce qui est particulièrement important pour les syndicats des pays en développement.
30. Le groupe des travailleurs considère que le réseau devrait répondre à certaines des préoccupations essentielles des travailleurs, notamment la manière dont les syndicats peuvent participer effectivement au suivi de la Déclaration. Parmi leurs autres sujets de préoccupation figurent les conditions de travail, la sécurité de l'emploi, la dégradation de la situation des travailleurs et ses répercussions sur la productivité, la nécessité de filets de sécurité sociale et le besoin de mettre l'accent sur les ressources humaines et le dialogue tripartite. L'orateur a également évoqué les besoins en formation et en recyclage et les problèmes propres au secteur rural, notamment dans les pays en développement, y compris l'application de la convention (no 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975. En ce qui concerne les études de cas, il a invité à une étroite association avec les syndicats des différents pays.
31. Le groupe des travailleurs se félicite des travaux menés dans le cadre du programme «Entreprise et société». Il espère que le rôle de la main-d'œuvre syndiquée, les droits syndicaux et l'amélioration des conditions de travail seront également pris en compte dans ce programme. L'expérience montre que la collaboration entre les travailleurs et la direction au niveau de l'entreprise permet d'améliorer la productivité, la qualité des produits et la paix sociale, tout en favorisant le bien-être des travailleurs et en faisant progresser la société dans son ensemble.
32. M. Anand (membre employeur) s'est associé à nombre des observations de M. Ahmed. Toutefois, les employeurs comme les syndicats ont beaucoup de mal à se faire reconnaître. Il faut féliciter l'Institut d'avoir mis au point ces deux programmes - «Travail et société» et «Entreprise et société» - et de contribuer au développement d'un concept intégré de l'entreprise à l'OIT. L'orateur a souligné l'importance du développement des entreprises pour la cohésion sociale et le développement durable.
33. L'orateur a indiqué qu'au cours des six dernières années pendant lesquelles il a été membre du Conseil il a noté une tendance à la dégradation du statut de l'Institut. Comme le Conseil d'administration le sait, ces dernières années, le Directeur général n'a pas assisté aux réunions du Conseil. L'expérience montre que, lorsque le chef de l'exécutif ne s'intéresse pas à la recherche et au développement, les organisations concernées sont condamnées à l'introspection. Le Directeur général a un rôle important à jouer en tant que Président du Conseil, et l'intervenant a demandé à Mme Hagen de transmettre ce message. Le fait que le Conseil ne compte plus d'universitaires a exercé une influence négative sur les travaux de l'Institut et de son Conseil car il a supprimé des échanges enrichissants et restreint ses perspectives. Le professeur Amartya Sen, récent prix Nobel, a mentionné les travaux de l'Institut. L'OIT doit mobiliser les capacités intellectuelles du monde pour surmonter les problèmes de l'avenir.
34. Au cours des six dernières années, malgré de nombreux handicaps et sans que la haute direction reconnaisse comme il convient ses travaux, l'Institut a tenu bon, ce qui témoigne de la conviction, de l'engagement et de la ténacité de son Directeur et du personnel. L'orateur s'est déclaré convaincu que le nouveau Directeur général prendrait note de ces remarques lorsqu'il entrerait en fonctions.
35. Passant au programme «Travail et société», M. Anand a évoqué la nécessité d'examiner la question de la dépolitisation des syndicats. La politisation des syndicats (essentiellement aux niveaux national et international) explique en partie la réticence de l'industrie face à ces derniers. La question de la politisation doit être examinée avec sérieux du fait notamment que cette tendance apparaît maintenant parmi les ONG. Ainsi, les travailleurs et les employeurs, d'adversaires qu'ils sont, pourraient devenir partenaires. L'intervenant a également demandé une interface entre le programme relatif aux entreprises et le programme relatif au travail.
36. Pour ce qui est du programme «Entreprise et société», l'Institut pourrait appuyer les activités des structures extérieures de l'OIT, et les spécialistes des EMD pourraient profiter des travaux de l'Institut. Si ce programme fait référence au rôle des entreprises multinationales dans le domaine social, par exemple en ce qui concerne l'emploi et la lutte contre la pauvreté, il ne faut cependant pas sous-estimer le rôle des petites et moyennes entreprises qui pourraient contribuer beaucoup plus que les entreprises multinationales à la solution de nombreux problèmes sociaux. A cet égard, l'orateur a cité la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. Toutefois, les droits au travail ne progresseront que dans le cadre d'un travail durable et stable à long terme. L'Institut pourrait examiner utilement comment traduire les principes fondamentaux en mesures concrètes et contribuer à la croissance économique. En conclusion, l'orateur s'est déclaré fier, en tant que membre du Conseil, que l'Institut ait été choisi pour préparer le premier rapport du nouveau Directeur général.
37. La présidente (Mme Hagen) a rappelé sa longue et étroite collaboration avec l'Institut. Elle a appuyé non seulement les multiples activités de l'Institut mais aussi l'intégration de ses travaux dans le programme général de travail de l'OIT. L'oratrice a ajouté qu'au début de son mandat l'Institut a organisé un séminaire très complet sur l'avenir des institutions de Bretton Woods qu'elle a eu l'honneur de présider. Elle a également participé à toute une série de séminaires organisés par l'Institut dans le domaine de la mondialisation et des droits des travailleurs, de l'exclusion sociale et de la production globale. Les conférences publiques de l'Institut ont été d'un excellent niveau et l'oratrice a indiqué qu'elle avait beaucoup appris des échanges intellectuels organisés par l'Institut. Plus récemment, elle a travaillé avec celui-ci sur les nouvelles technologies d'apprentissage virtuel.
38. M. Anand (membre employeur) a déclaré que ses critiques ne visaient personne en particulier et qu'il était simplement préoccupé par les questions de politique, qu'il souhaitait porter à l'attention du Conseil d'administration.
39. M. Ahmed (membre travailleur), parlant au nom du groupe des travailleurs, était aussi d'avis que l'Institut a joué un rôle très important, et il s'est déclaré satisfait que l'Institut ait été chargé de la préparation du rapport du Directeur général pour la Conférence de 1999. L'orateur a appuyé pleinement l'opinion de M. Anand selon laquelle des ressources plus importantes devraient être consacrées à l'Institut et au partenariat à l'échelon de l'entreprise. Cependant, il est aussi nécessaire de protéger les salaires minima et les conditions de travail. Il conviendrait de se concentrer sur l'unité des travailleurs afin de leur permettre de contribuer à une plus grande qualité de la vie sociale et économique. S'agissant de l'observation de M. Anand concernant la dépolitisation des syndicats, il a rappelé que les travailleurs ont le droit fondamental de s'affilier aux organisations nationales et internationales en toute liberté sans l'intervention des employeurs ni des gouvernements comme le prévoit la convention no 87. Ce droit est également valable pour les employeurs. Cette question est d'importance car il existe des cas où certains gouvernements empêchent ce type d'affiliation.
40. M. Imoisili (membre employeur) a exprimé sa satisfaction pour le rapport qu'il juge incisif et perspicace et s'est joint à ses collègues pour louer sa qualité. L'orateur a eu le privilège de participer à de nombreuses manifestations de l'Institut, y compris le Séminaire sur la production mondiale et les emplois locaux, et peut confirmer la qualité de ces activités. Il est également fier d'avoir participé aux efforts visant à conserver l'Institut.
41. Malgré l'ouragan de la mondialisation, l'Institut s'acquitte de façon remarquable d'un travail de recherche sur la nature changeante des institutions du monde des affaires, du travail et de la société. Certaines nouvelles questions pourraient cependant être inscrites à l'ordre du jour des recherches. Par exemple, quelle est la limite de ces changements? Quand la liberté devient-elle l'anarchie? L'emploi doit-il se mesurer au nombre des postes ou à leur durée? Quelle est la définition exacte d'un travailleur? Quel est l'avenir des régimes de pension lorsque la proportion de travailleurs à plein temps est en baisse? Avec la diminution de la durée de travail, que font les gens de leur temps libre? Cette tendance se reflétera-t-elle dans le développement de l'entrepreunariat? Enfin, l'orateur a souligné qu'il importe d'institutionnaliser la nouvelle force et les efforts de l'Institut, qu'il faudra poursuivre dans l'avenir.
42. Mme O'Donovan (membre travailleur) a évoqué la préoccupation générale concernant la mesure dans laquelle les travaux de l'Institut sont intégrés dans les politiques et les stratégies d'ensemble de l'Organisation. Un grand nombre de travaux précieux de l'Institut n'ont pas été incorporés dans les processus de l'Organisation. Une analyse détaillée de la manière dont l'Institut pourrait jouer un plus grand rôle dans les travaux d'ensemble de l'Organisation doit être entreprise.
43. L'oratrice a remercié le Directeur pour sa présentation, qui a utilement éclairé le rapport. Le programme «Travail et société» est l'un des projets les plus précieux auquel peuvent participer les syndicats. Comment l'Institut peut-il entrer en relation avec la direction des syndicats et faire participer leurs dirigeants au type de discussion que l'Institut souhaite voir émerger de ce projet? Les ressources allouées à ce projet sont-elles suffisantes? La question liée est de savoir si les résultats de ce projet suffiront à répondre aux défis auxquels se heurtent les syndicats. Comment les résultats seraient-ils répartis entre les organisations syndicales dans le monde? S'agissant de la question de la dépolitisation des syndicats soulevée par M. Anand, l'oratrice a fait remarquer que le monde des affaires n'échappe pas à la politisation et que, par rapport aux syndicats, la politisation des milieux d'affaires est généralement moins transparente et davantage suivie d'effets. Les syndicats devraient être libres de s'engager dans les activités de leur choix. Telle est la signification de syndicats indépendants et libres. S'agissant du secteur non structuré, le rôle de l'OIT n'est pas de rendre les emplois de ce secteur meilleurs ou plus productifs, mais plutôt de l'intégrer dans le secteur structuré d'une manière entièrement compatible avec les normes minimales et les conditions énoncées dans les diverses conventions de l'OIT. L'oratrice se félicite de la participation de l'Institut aux activités de la Banque mondiale. Depuis longtemps déjà le groupe des travailleurs recherche une plus grande participation de l'OIT avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire, et il souhaite que cette coopération se poursuive. Le Forum sur les femmes, agents du changement, est une idée extrêmement novatrice et créatrice, qui porte sur une question très importante. Il serait également utile d'examiner le rôle des femmes en tant qu'agents du changement dans les organisations d'employeurs et de travailleurs et la mesure dans laquelle elles apportent des changements dans l'ordre du jour de ces organisations.
44. Le représentant du gouvernement du Brésil a félicité l'Institut pour son important programme d'activités en 1998. Son gouvernement avait déclaré lors de la dernière session du Conseil que les travaux sur l'Etat devraient reposer à la fois sur les programmes «Entreprise et société» et «Travail et société». Il est en mesure de constater maintenant que tel est effectivement le cas. Les résultats de ces programmes pourraient être exploités par les gouvernements comme source d'analyse pour ce qui est de l'action de l'Etat. L'orateur a demandé d'autres précisions sur le programme L'Etat et la société. Enfin, il a noté qu'à diverses reprises durant la session en cours du Conseil d'administration le rôle de l'Institut a été mis en évidence, signe clair de l'importance croissante de cette institution et de son mandat qui, selon lui, devrait jouer un rôle de plus en plus analytique au sein de l'OIT.
45. Le représentant du gouvernement de la République de Corée a félicité M. Gopinath et le personnel de l'Institut pour les travaux accomplis et les progrès enregistrés. Les principaux problèmes aujourd'hui semblent converger vers l'emploi; il s'agit d'une question essentielle pour parvenir à l'objectif commun du progrès et de la justice sociale. A cet égard, l'orateur a exprimé l'espoir que l'Institut pourra consacrer davantage de ses ressources à la création d'emplois et aux questions connexes. L'Institut ne devrait pas uniquement s'occuper des problèmes en cours; il devrait anticiper les problèmes futurs et se tenir prêt. Ses programmes devraient aussi continuer à tenir compte de la diversité des pays en termes de niveau de développement et de caractéristiques sociales économiques et culturelles.
46. M. Sunmonu (membre travailleur) a félicité l'Institut pour les travaux accomplis et pour ses activités de recherche tournées vers l'avenir. Les travaux de l'Institut semblent sensiblement en avance par rapport à ceux de certains départements du BIT, et il est nécessaire de voir comment des «liens en aval» pourraient être établis afin que l'OIT puisse tirer le plus grand profit de ces travaux.
47. M. Radwan (directeur du Département des politiques de développement du BIT - POLDEV) a parlé des liens entre l'Institut et les autres départements du BIT. L'avantage comparatif de l'Institut lui permet de rester en pointe pour tout ce qui touche aux questions qui font leur apparition dans le monde du travail ou en matière d'emploi. L'orateur a cité deux exemples de coopération entre l'Institut et des départements techniques tels que POLDEV. Premièrement, tout ce qui concerne la pauvreté et l'exclusion sociale a initialement été étudié par l'Institut en étroite collaboration avec différents départements techniques, dont POLDEV, puis la question a été reprise par le département qui l'a intégrée dans son propre programme. Deuxièmement, le travail préparatoire, dirigé par l'Institut, pour le rapport de 1999 du Directeur général a conduit à l'établissement de nouvelles normes de coopération et de transparence. Ce processus a été marqué par d'intenses consultations et échanges de vues entre l'Institut et le BIT.
48. M. Hultin (directeur du Département du développement des entreprises et des coopératives du BIT) a lui aussi parlé de la coopération entre l'Institut et le BIT. Son département a beaucoup travaillé avec l'Institut pour l'organisation de la conférence virtuelle, qui a représenté une innovation pour le BIT. Il a aussi coopéré étroitement avec l'Institut pour étudier trois aspects des politiques des entreprises à l'heure de la mondialisation: moyens de concilier dimensions sociales et intérêts commerciaux; rôle de l'entreprise dans la collectivité; problèmes soulevés par les différences de législation selon les pays. Pour pouvoir étudier et éclaircir ces questions, le BIT doit pouvoir accéder non seulement à toutes sortes d'acteurs du monde des affaires et du secteur institutionnel, mais aussi au monde universitaire. Le rôle de l'Institut est déterminant sur ce point.
49. Le Directeur de l'Institut a remercié les membres du Conseil de leur soutien et de leurs suggestions constructives. Il a rendu hommage à Mme Hagen pour l'appui qu'elle a apporté au travail de l'Institut. En réponse aux observations de M. Ahmed, il a reconnu l'importance de la question des droits syndicaux, du chômage des jeunes et du secteur informel pour les activités futures du BIT et de l'Institut. Des informations détaillées sur les groupes consultatifs et les études de cas seront communiquées. Ces initiatives ont été prises en pleine consultation avec ACTRAV et avec les organisations de travailleurs. En ce qui concerne l'interface entre les programmes «Travail et société» et «Entreprise et société», il a souligné que, pour le moment, l'objectif de ces programmes est de comprendre les préoccupations des mandants de l'OIT qui sont intéressés par ces programmes mais que, naturellement, au fur et à mesure des recherches, une interface verra le jour. En ce qui concerne le calendrier, les programmes devront durer au moins deux exercices si l'on veut qu'ils donnent des résultats utiles. L'orateur a déclaré avoir pris bonne note des observations de M. Anand sur l'importance du rôle social des PME; il a souligné que l'Institut s'intéressera plutôt aux associations d'employeurs et aux organisations intermédiaires qu'aux PME en tant que telles, lesquelles relèvent du Département du développement des entreprises et des coopératives. M. Imoisili a soulevé des questions de très grande portée qui, même si elles ne sauraient être examinées comme il convient dans le cadre de l'Institut, seront sans nul doute prises en compte dans le rapport du Directeur général étant donné leur importance pour les stratégies futures de l'OIT. En réponse aux observations de Mme O'Donovan et de M. Sunmonu concernant les liens entre le BIT et l'Institut, l'orateur a rappelé que M. Radwan, M. Hultin et la présidente elle-même ont cité des exemples précis. Il a ajouté qu'en tant que Directeur il a toujours veillé à ce que le programme de l'Institut produise ce genre de synergies, ce dont témoigne le rapport. Il y a aussi en permanence de multiples formes de coopération informelle. Toutefois, Mme O'Donovan a soulevé une question plus fondamentale: comment mettre en place des structures institutionnalisées pour les échanges entre l'Institut et le BIT? Cette question ne concerne pas que l'Institut et renvoie à une question plus large, celle des politiques et programmes de recherche du BIT. Il s'agit d'aspects importants de la politique de l'OIT qui doivent être envisagés dans un contexte plus large. En ce qui concerne l'impact des nouveaux programmes de l'Institut, l'orateur a rappelé que leur objectif est, dans un premier temps, de mieux connaître la manière dont les syndicats et les organisations d'employeurs font face à la mondialisation et, dans un second temps, d'avoir un effet de catalyse afin d'améliorer et d'approfondir les activités futures de l'OIT au service des acteurs sociaux et de promouvoir la confrontation des expériences. L'orateur a déclaré avoir pris bonne note de la précieuse suggestion de Mme O'Donovan concernant le projet de forum sur les femmes qui, a-t-il espéré, contribuera au renforcement de la politique de promotion de la condition féminine au sein de l'OIT. En ce qui concerne la question posée par le représentant du gouvernement du Brésil au sujet des travaux qui seront consacrés au rôle de l'Etat, l'orateur a indiqué que l'Institut examinera la façon dont les activités de l'Etat évoluent en matière d'emploi, de sécurité sociale, de valorisation des ressources humaines et de relations professionnelles.
50. M. Anand s'est félicité que le Directeur ait fait référence à des études comparatives sur le rôle des organisations d'employeurs, ce qui sera effectivement très utile. Il a jugé important que, dans le domaine des relations professionnelles, on étudie les moyens de prévenir, et non de régler, les conflits. Enfin, il a proposé que le Conseil comprenne de nouveau des membres universitaires indépendants.
51. La présidente a fait observer qu'il y a accord général pour recommander au Conseil d'administration d'examiner les moyens de rétablir la participation d'universitaires au Conseil.
52. Le Conseil a pris note du rapport du Directeur.
Acceptation de contributions et de dons
53. Le Conseil de l'Institut recommande que le Conseil d'administration accepte avec gratitude les sommes supplémentaires reçues au titre du legs Phelan ainsi que les contributions des confédérations d'employeurs du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède au financement du cours de stagiaires.
Genève, le 18 novembre 1998.
Point appelant une décision: paragraphe 53.
Annexe
[Le document INS.B.XL/1]
1. Document INS.B.XL/1, en annexe.
2. Document INS.B.XL/2, en annexe.