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GB.273/14/2
273e session
Genève, novembre 1998


QUATORZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport du Directeur général

Deuxième rapport supplémentaire:
délégations incomplètes aux réunions tripartites

1. A la suite de la résolution concernant le renforcement du tripartisme dans l'ensemble des activités de l'OIT, adoptée par la Conférence à sa 56e session (1971), le Conseil d'administration a invité le Directeur général à effectuer des enquêtes sur les raisons pour lesquelles les gouvernements n'ont pas envoyé de délégations tripartites aux sessions de la Conférence générale, aux conférences régionales et aux commissions d'industrie(1), et à lui faire rapport à ce sujet.

2. A sa 205e session (février-mars 1978), le Conseil d'administration, sur recommandation de son bureau, a décidé d'autoriser le Directeur général à étendre les demandes d'explications aux cas où aucune délégation n'a été envoyée.

3. Le dernier rapport à ce sujet a été soumis au Conseil d'administration à sa 265e session (mars 1996). Le présent rapport porte sur les 83e, 84e (maritime) et 85e sessions de la Conférence.

4. Le tableau ci-après indique les délégations absentes ou incomplètes aux réunions concernées et résume les explications fournies par les Etats Membres qui ont répondu aux demandes de renseignements. On notera que le taux de réponse a été extrêmement bas et que les réponses reçues évoquent essentiellement des problèmes financiers.

Genève, le 6 novembre 1998.


1. Depuis janvier 1996, à l'exception de la Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction (Genève, 15-19 décembre 1997), les représentants employeurs et les représentants travailleurs aux réunions sectorielles sont désignés par leurs groupes respectifs. Ces réunions ne sont donc pas couvertes par le présent rapport.


Annexe


Pas de délégation

Délégations incomplètes

Explications reçues

Pays



Délégués gouvernementaux seulement

Pas de délégués employeurs

Pas de délégués travailleurs

Problèmes financiers

Autres


83e session de la Conférence internationale du Travail
(Genève, 4-20 juin 1996)

Antigua-et-Barbuda, Djibouti, Dominique, Géorgie, Iles Salomon, Kirghizistan, Ouzbékistan, Rwanda1, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Somalie1, Tadjikistan, Turkménistan

Afghanistan, Belize, Comores, Honduras2, Libéria1

Arménie, Bosnie-Herzégovine, République centrafricaine, Sao Tomé-et-Principe

Bolivie

Antigua-et-Barbuda, Belize

République centrafricaine - Les troubles qu'a connus le pays ont empêché la désignation d'un délégué employeur.

Arménie - Aucune organisation d'employeurs n'a encore été constituée.

84e (maritime) session de la Conférence internationale du Travail
(Genève, 8-22 octobre 1996)

89 Etats Membres n'ont pas participé à cette session3.

Bangladesh, Colombie, Costa Rica2, Ethiopie, Gabon, Haïti, Honduras, Jordanie, Kenya, Maroc, Mongolie, Pakistan, Pérou2, Viet Nam2, Zambie

Belgique, Brésil, Sénégal

Equateur, Paraguay

Bangladesh, Colombie, Costa Rica, Pakistan, Pérou, Zambie

Viet Nam - Tout le personnel des institutions gouvernementales et nationales ayant été mobilisé de manière à mettre en place des activités d'assistance à la suite d'une série de catastrophes naturelles, aucun détachement à la Conférence n'a été possible.

Belgique - Les représentants des armateurs ont décidé de ne pas quitter le pays afin de régler une

Brésil - Le gouvernement a dûment contacté la Fédération des armateurs à plusieurs reprises, mais il n'a pas été possible de nommer un représentant.

Maroc - Les armateurs n'ont pas répondu à la lettre du gouvernement leur demandant de désigner un représentant, et les gens de mer n'ont pu se mettre d'accord sur la question de savoir quelle est l'organisation

85e session de la Conférence internationale du Travail
(Genève, 3-19 juin 1997)

Antigua-et-Barbuda, Arménie, Azerbaïdjan, Comores, Dominique, Grenade, Guyana, Iles Salomon, Libéria, Ouzbékistan, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Somalie1, Turkménistan

Afghanistan, Bosnie-Herzégovine1,

Géorgie, Guinée équatoriale, Kirghizistan, Rwanda1

République démocra-tique du Congo1, Kazakhstan, Sao Tomé-et-Principe, Tchad

Gambie, Mali

Dominique, Guyana, Saint-Vincent-et-les Grenadines

Aucun

1 Aucune demande de renseignements n'a été envoyée à ces pays en raison de la situation nationale. 2 Représenté par des membres du personnel de la mission du pays à Genève. 3 Le Cambodge avait indiqué auparavant qu'il ne participerait pas en raison de problèmes financiers. Aucune demande de renseignements n'a été envoyée aux 88 autres Etats, considérant que ceux-ci n'étaient pas intéressés par l'ordre du jour de la Conférence qui portait précisément sur l'adoption d'instruments maritimes. Des demandes de renseignements n'ont donc été envoyées qu'aux délégations incomplètes.



Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.