GB.273/14/3 |
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QUATORZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport du Directeur général
Troisième rapport supplémentaire:
Promotion de la Déclaration de l'OIT relative aux principes
et droits fondamentaux au travail et son suivi
1. La promotion de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi est une œuvre de longue haleine qui doit être résolument engagée et poursuivie par l'ensemble du Bureau, tant au siège que dans les bureaux extérieurs et dans les équipes multidisciplinaires, dans le cadre de leurs activités quotidiennes. La mise en œuvre rapide du suivi constituera à cet égard un élément crucial de la crédibilité de la Déclaration et, partant, de sa promotion.
2. Le présent document a pour but d'informer le Conseil d'administration des premières activités qui ont été entreprises depuis l'adoption de la Déclaration et de donner quelques précisions sur la manière dont il est envisagé de poursuivre cette activité.
3. Le texte de la Déclaration a été adressé personnellement à tous les ministres ayant le travail ou l'emploi dans leurs compétences, en plus de l'envoi habituel des textes adoptés par la Conférence internationale du Travail aux différentes autorités nationales, conformément aux instructions officielles. Par ailleurs, tenant compte du rôle important joué par certains chefs de mission diplomatique au cours du processus qui a conduit à l'adoption de la Déclaration, tous les représentants permanents à Genève, accrédités auprès des Nations Unies et des agences spécialisées, ont reçu un exemplaire de la Déclaration avec une lettre du Directeur général rappelant les décisions qui devront être prises à la présente session du Conseil pour la mise en œuvre de la Déclaration et son suivi.
4. Les Directeurs ou Secrétaires généraux de toutes les organisations du système des Nations Unies et des institutions de Bretton Woods ont également reçu ce texte avec une lettre du Directeur général invitant ces organisations à se joindre à l'OIT pour promouvoir et soutenir les principes inscrits dans la Déclaration. Plusieurs réponses ont été reçues, indiquant des initiatives prises pour faire connaître la Déclaration ou proposant une coopération dans certains domaines couverts par la Déclaration.
5. A l'occasion d'une invitation à intervenir devant le Conseil économique et social des Nations Unies en juillet 1998, à l'occasion du débat de haut niveau, le Directeur général a présenté la Déclaration en rappelant la responsabilité collective du système des Nations Unies d'observer, dans la diversité des interventions et dans le respect des mandats respectifs des agences, une cohérence d'action favorisant l'émergence d'un monde où le respect des valeurs et principes fondamentaux de l'homme au travail tempère avantageusement les risques inhérents à un progrès économique dépourvu de toute dimension sociale. En septembre, le Directeur général a été invité à participer à une audition devant la Commission des relations extérieures économiques du Parlement européen qui lui a permis de rappeler la responsabilité spécifique de l'Union européenne au regard de la signification particulière que revêtent pour ses membres les principes de la Déclaration. En octobre, une réunion de haut niveau a été organisée par la Banque mondiale; elle portait sur les normes fondamentales et les questions connexes du dialogue social, suivie par un forum public organisé conjointement par la Banque et le Fonds monétaire international(1). Ces deux manifestations ont permis au Directeur général du Fonds et au Président de la Banque de rappeler que les normes fondamentales visées par la Déclaration sont au cœur des valeurs démocratiques et jouent un rôle essentiel dans la réalisation d'un développement durable.
6. Les membres de la direction ont, chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, présenté à leurs interlocuteurs ou devant différents publics la Déclaration et son suivi. Certaines de ces interventions figurent sur l'un ou l'autre des sites Internet du siège ou des bureaux extérieurs.
7. Les rapports d'activité des bureaux de zone ou des bureaux de correspondance montrent que la présentation de la Déclaration a été dûment prise en compte. Plusieurs bureaux ont reproduit le texte de la Déclaration dans leurs bulletins tandis que les directeurs ou des fonctionnaires qualifiés ont fourni des explications sur la Déclaration et sa signification pour l'OIT et ses Membres. Il en a été de même pour les équipes multidisciplinaires qui ont en général intégré un module sur la Déclaration dans les présentations des activités de l'OIT qu'ils sont amenés à faire. Ils sont aidés pour ce faire par un bulletin réservé à la Déclaration qui les informe des derniers développements et des étapes dans la mise en œuvre du suivi.
Genève, le 10 novembre 1998.
Point appelant une décision: paragraphe 2.
1. Voir document GB.273/ESP/6(Add.1).