Conseil d'Administration

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GB.273/14 273e session Genève, novembre 1998

QUATORZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport du Directeur général

Table des matières

1. Avis de décès
2. Composition du Conseil d'administration
3. Progrès de la législation internationale du travail
4. Administration interne
5. Publications et documents

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I. Avis de décès

Edward Leemans

1. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 2 août 1998, d'Edward Leemans, ancien membre gouvernemental du Conseil d'administration.

2. Edward Leemans était né en 1926 à Hoboken (Belgique) dans une famille comptant huit enfants. Les conditions de vie difficiles l'ont contraint à travailler comme électricien après ses études secondaires. De 1947 à 1951, une bourse lui a permis d'étudier à l'Université catholique de Louvain, après quoi il devint assistant à l'Institut de recherches économiques et sociales. De 1957 à 1965, il a enseigné à l'Université catholique de Nimègue (Pays-Bas) et a présidé diverses commissions gouvernementales sur les questions de bien-être. En 1965, il a été nommé professeur à l'Université catholique de Louvain.

3. Dès le début des années cinquante, il s'est engagé dans les activités de la Confédération des syndicats chrétiens et a été l'un des membres fondateurs, puis plus tard le président de l'Institut supérieur du travail.

4. De 1972 à 1989, il a siégé au Sénat, dont il a assuré la présidence de 1980 à 1987. Il a apporté une contribution remarquable aux travaux de cette assemblée et a joué un rôle essentiel dans la réforme des institutions gouvernementales.

5. En tant que ministre d'Etat, il a représenté le gouvernement de la Belgique au Conseil d'administration du BIT de 1991 à 1993. Son expérience inestimable et son intelligence politique, jointes à ses talents de médiateur et de conciliateur, ont constitué des atouts précieux pour le Conseil d'administration. Son engagement social - calme mais déterminé -, son intégrité, son ouverture d'esprit et sa créativité resteront dans la mémoire de tous ceux qui ont eu l'honneur et le plaisir de le connaître.

6. Le Conseil d'administration voudra certainement prier le Directeur général de transmettre ses condoléances à la famille d'Edward Leemans et au gouvernement de la Belgique.

El Hadj Abdoulaye «Ghana» Diallo

7. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 10 septembre 1998, d'El Hadj Abdoulaye «Ghana» Diallo, ancien membre gouvernemental du Conseil d'administration.

8. Né en 1916 à Kosondougou (Guinée), Abdoulaye Diallo fut un partisan et un promoteur convaincu de l'unité africaine, et il a servi plusieurs pays du continent. Sa vie, riche d'engagements et de créativité, symbolise le triomphe de la volonté au service de ce continent et de la communauté internationale. Il fut membre fondateur de différents mouvements, unions et organisations, parmi lesquels le Mouvement des pays non alignés, l'Organisation de l'unité africaine, l'Union Ghana-Guinée, l'Union Ghana-Guinée-Mali, le Groupe de Casablanca et le Groupe de Monrovia.

9. Son engagement constant en faveur de la justice, de la liberté et du développement l'a conduit à devenir vice-président de la Fédération syndicale mondiale, de la Fédération mondiale de la jeunesse démocratique et du Conseil mondial de la paix. Il a été également secrétaire général de l'Union syndicale CGT - section du Soudan (aujourd'hui Mali), de la Conférence des peuples africains et du Comité de libération de l'Afrique.

10. Abdoulaye Diallo a exercé les fonctions d'ambassadeur de la République de Guinée en Algérie, en Egypte, en Libye, au Royaume du Maroc et en Tunisie. Il a exercé ses premières fonctions ministérielles dans le gouvernement de la loi-cadre Gaston Deferre du Soudan français (Mali) en tant que ministre du Travail et des Lois sociales, a exercé les fonctions de Résident de Guinée au Ghana, après quoi il est devenu membre du gouvernement de la Guinée comme ministre du Développement rural et de l'Artisanat, puis ultérieurement comme ministre du Travail et ministre de la Coopération technique internationale. C'est durant la période où il exerçait les fonctions de ministre du Travail (1974-1977) et de président de la Commission du travail de l'OUA (1974-1975) qu'il a été membre du Conseil d'administration (1975-1977).

11. Sa contribution remarquable à la paix et à la justice a été reconnue dans le monde entier. Différents pays d'Afrique, d'Asie et d'Europe lui ont offert leur citoyenneté d'honneur et diverses distinctions, parmi lesquelles la Croix de compagnon de l'indépendance de Guinée, la médaille Joliot-Curie de la paix et la médaille d'honneur du travail, cette dernière lui apportant une fierté particulière. Le combat sans relâche qu'il a mené pour les droits des pauvres et des opprimés, joint au rôle charismatique qu'il a joué en faveur de la paix en Afrique et dans le monde, restera une source d'inspiration pour les générations à venir.

12. Le Conseil d'administration voudra certainement prier le Directeur général de transmettre ses condoléances à la famille d'Abdoulaye Diallo, au gouvernement de Guinée, au gouvernement du Mali et à l'Organisation de l'unité syndicale africaine.

II. Composition du Conseil d'administration

Groupe gouvernemental

Membres titulaires

13. Le gouvernement du Brésil a nommé M. l'ambassadeur Gabriel Bahadian, représentant adjoint à la Mission permanente du Brésil à Genève, pour le représenter au Conseil d'administration.

14. Le gouvernement du Japon a nommé M^me Kimie Iwata, vice-ministre des Affaires internationales au ministère du Travail, pour le représenter au Conseil d'administration.

Groupe des employeurs

Membre titulaire

15. Conformément à l'article 5, paragraphe 5, du Règlement du Conseil d'administration, le groupe des employeurs a nommé M. Bernard Boussat (France) à la succession de M. Jean-Jacques Oechslin (France).

III. Progrès de la législation internationale du travail

Ratifications des conventions

16. Depuis la préparation du document présenté à la 271^e session du Conseil d'administration, le Directeur général a enregistré les 45 ratifications suivantes de conventions internationales du travail, qui portent à 6 559 le nombre des ratifications au 23 septembre 1998:

Albanie

Ratification enregistrée le 16 février 1998
Convention (n^o 138) sur l'âge minimum, 1973

Allemagne

Ratification enregistrée le 16 septembre 1998
Convention (n^o 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995

Bolivie

Ratification enregistrée le 1^er septembre 1998
Convention (n^o 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981

Bulgarie

Ratification enregistrée le 12 juin 1998
Convention (n^o 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

République dominicaine

Ratifications enregistrées le 4 juin 1998
Convention (n^o 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
Convention (n^o 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991

Equateur

Ratification enregistrée le 15 mai 1998
Convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

Fidji

Ratification enregistrée le 3 mars 1998
Convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

Ratification enregistrée le 18 mai 1998
Convention (n^o 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Finlande

Ratification enregistrée le 17 juin 1998
Convention (n^o 177) sur le travail à domicile, 1996

Guyana

Ratifications enregistrées le 15 avril 1998
Convention (n^o 138) sur l'âge minimum, 1973
Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947

Hongrie

Ratification enregistrée le 19 août 1998
Convention (n^o 132) sur les congés payés (révisée), 1970

Indonésie

Ratification enregistrée le 9 juin 1998
Convention (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

Irlande

Ratifications enregistrées le 9 juin 1998
Convention (n^o 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
Convention (n^o 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947

Jordanie

Ratification enregistrée le 23 mars 1998
Convention (n^o 138) sur l'âge minimum, 1973

Koweït

Ratification enregistrée le 26 juin 1998
Convention (n^o 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983

Lituanie

Ratification enregistrée le 22 juin 1998
Convention (n^o 138) sur l'âge minimum, 1973

Madagascar

Ratifications enregistrées le 3 juin 1998
Convention (n^o 88) sur le service de l'emploi, 1948
Convention (n^o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
Convention (n^o 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
Convention (n^o 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992

Mongolie

Ratification enregistrée le 10 août 1998
Convention (n^o 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Pays-Bas

Ratification enregistrée le 13 mai 1998
Convention (n^o 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979

Philippines

Ratification enregistrée le 27 février 1998
Convention (n^o 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995

Ratification enregistrée le 13 mars 1998
Convention (n^o 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996

Ratification enregistrée le 4 juin 1998
Convention (n^o 138) sur l'âge minimum, 1973

Qatar

Ratification enregistrée le 12 mars 1998
Convention (n^o 29) sur le travail forcé, 1930

Roumanie

Ratification enregistrée le 3 août 1998
Convention (n^o 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957

Fédération de Russie

Ratifications enregistrées le 2 juillet 1998
Convention (n^o 81) sur l'inspection du travail, 1947
Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
Convention (n^o 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Convention (n^o 150) sur l'administration du travail, 1978
Convention (n^o 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Saint-Marin

Ratification enregistrée le 23 septembre 1998
Convention (n^o 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952

Slovaquie

Ratification enregistrée le 3 juin 1998
Convention (n^o 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995

Tanzanie

Ratification enregistrée le 14 août 1998
Convention (n^o 154) sur la négociation collective, 1981

Zambie

Ratification enregistrée le 25 mai 1998
Convention (n^o 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992

Zimbabwe

Ratifications enregistrées le 27 août 1998
Convention (n^o 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (n^o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
Convention (n^o 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Convention (n^o 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Convention (n^o 140) sur le congé-éducation payé, 1974
Convention (n^o 150) sur l'administration du travail, 1978
Convention (n^o 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
Convention (n^o 170) sur les produits chimiques, 1990

Déclaration annulant une déclaration antérieure
relative à une convention

Irlande

17. Le Directeur général a enregistré une déclaration du gouvernement de l'Irlande annulant sa précédente déclaration à l'effet d'exclure la partie II de la convention (n^o 81) sur l'inspection du travail, 1947, de son acceptation de cet instrument.

Dénonciation de conventions

Australie

18. Le Directeur général a enregistré, le 31 août 1998, la dénonciation par l'Australie de la convention (n^o 9) sur le placement des marins, 1920. Le texte de la communication concernant la dénonciation de cette convention par l'Australie est ainsi conçu:

La convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920, dispose que le placement des marins ne peut faire l'objet d'un commerce exercé dans un but lucratif par aucune société et qu'aucune opération de placement ne peut donner lieu de la part de marins d'aucun navire au paiement d'une rémunération quelconque, directe ou indirecte. La convention prévoit également la création et le fonctionnement d'un système, répondant aux besoins, de bureaux de placement gratuits pour les marins. Ce système pourra être organisé et maintenu soit par des associations représentatives des armateurs et des marins agissant en commun sous le contrôle d'une autorité centrale, soit par l'Etat lui-même. L'Australie est devenue partie à la convention le 3 août 1925.

Le gouvernement de l'Australie a décidé de dénoncer la convention, à l'issue d'un processus de consultations et d'examen concernant des réformes visant à améliorer la compétitivité internationale de la marine marchande de l'Australie. Ces réformes ont été recommandées au gouvernement par un organisme consultatif, le Groupe d'étude de la réforme du transport maritime, réunissant des cadres supérieurs du secteur maritime.

En mars 1997, le gouvernement a reçu le rapport du groupe d'étude qui recommandait des réformes profondes et constructives visant à mettre un terme à la diminution rapide de la flotte marchande australienne et à assurer la survie du secteur. Un élément essentiel des réformes proposées concernait des changements à apporter au marché du travail pour les gens de mer, et notamment l'extension de l'emploi assuré par l'entreprise à tous les marins. En conséquence, les arrangements sectoriels pour l'emploi des équipages, qui étaient gérés par le gouvernement en consultation avec les organisations d'armateurs et de marins, seraient abolis.

Le rapport a conclu que les arrangements sectoriels pour l'emploi des matelots n'assuraient pas aux exploitants de navires australiens le degré de flexibilité nécessaire pour concurrencer avec efficience des exploitants étrangers. On a constaté que ces arrangements entravaient la continuité d'emploi des gens de mer, augmentaient les dépenses de formation, empêchaient le transfert des hommes d'équipage d'un navire à un autre, donnaient lieu à des dispositions sélectives inopportunes, soulevaient des obstacles à la promotion des gens de mer et imposaient au secteur des coûts administratifs supplémentaires.

En outre, des rapports indépendants transmis au gouvernement ont mis en évidence l'incidence défavorable des arrangements sectoriels en matière d'emploi sur la sécurité et la santé des travailleurs dans le secteur maritime. Les responsables de ce secteur ont considéré que l'introduction de l'emploi géré par l'entreprise pour tous les gens de mer pouvait contribuer à réduire l'incidence actuellement élevée des maladies et des accidents d'origine professionnelle. Ce système permet une meilleure sélection des marins en fonction des exigences physiques de certains emplois à bord des navires et l'octroi d'une formation spécialisée aux gens de mer qui travaillent à plein temps au service d'un exploitant déterminé.

Le gouvernement a conclu que la mise en œuvre des réformes du marché du travail, y compris l'emploi géré par l'entreprise, qui ont été recommandées par le Groupe d'étude de la réforme du transport maritime, était indispensable pour améliorer l'efficacité de la marine marchande en Australie. Vu que le secteur a commencé à négocier l'exécution de ces réformes, le gouvernement a décidé de ne plus participer à la gestion des bureaux publics de placement pour les marins, lesquels faisaient partie des dispositions de fond de la convention n^o 9 de l'OIT, et cela à compter du 1^er mars 1998.

En conséquence, il y a lieu de dénoncer la convention n^o 9 du fait que le recrutement et le placement des marins en Australie ne sont plus effectués de la manière requise par la convention. Cette convention, qui n'est plus adaptée à l'industrie australienne des transports maritimes, est devenue superflue eu égard à l'abolition du système des bureaux publics de placement pour les marins.

En vertu des procédures d'emploi gérées par l'entreprise, le recrutement et le placement des marins devront se faire par un contact direct entre armateurs et marins, qui pourrait se matérialiser par des arrangements privés entre des organisations d'armateurs et de marins et des agences privées.

Conformément à la convention (n^o 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, le gouvernement australien a consulté les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs, et notamment la Chambre australienne de commerce et d'industrie (ACCI) et le Conseil australien des syndicats (ACTU), au sujet de la dénonciation de la convention n^o 9 de l'OIT.

L'ACCI a indiqué qu'elle ne voyait aucune objection à la démarche proposée par le gouvernement. Tant l'ACTU que le Syndicat maritime de l'Australie (MUA) ont fait observer que les consultations avec l'industrie des transports maritimes concernant la proposition avaient été insuffisantes et qu'ils n'appuyaient pas la dénonciation de la convention n^o 9. Le MUA s'est également déclaré en désaccord avec la procédure de dénonciation, à moins que le gouvernement ne consente à donner suite à d'autres mesures également recommandées par le groupe d'étude (notamment une aide financière à l'industrie des transports maritimes). Le MUA a aussi protesté contre la décision prise par le gouvernement de ne plus participer à la gestion du système d'emploi axé sur la branche d'activité avant que les responsables du secteur maritime ne mettent la dernière main aux procédures d'emploi gérées par l'entreprise.

Le gouvernement est fermement convaincu que l'introduction d'une gestion totale de l'emploi par l'entreprise pour les gens de mer et que l'abolition du système d'emploi au niveau sectoriel pour les matelots, grâce auquel l'Australie était en mesure de prouver qu'elle respectait la convention n^o 9, sont des réformes primordiales. Le gouvernement est convaincu que cette dénonciation, qui survient dans un contexte entièrement différent de celui qui existait lors de l'adoption et de la ratification de la convention, est un complément nécessaire de cette réforme car les dispositions de ladite convention ne correspondent plus au secteur moderne des transports maritimes de l'Australie.

La convention (n^o 179) de l'OIT sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996, porte révision de la convention n^o 9. L'Australie détermine actuellement sa position à l'égard de la ratification de la convention n^o 179 à la lumière d'un examen de la conformité de la législation et de la pratique australiennes avec cette convention.

Belgique

19. Le Directeur général a enregistré, le 14 août 1998, la dénonciation par la Belgique de la convention (n^o 21) sur l'inspection des émigrants, 1926. Le texte de la communication concernant la dénonciation de cette convention par la Belgique est ainsi conçu:

La représentation permanente de la Belgique auprès de l'Office des Nations Unies à Genève présente ses compliments au Directeur général du Bureau international du Travail et a l'honneur de lui notifier la dénonciation par la Belgique de la convention (n^o 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 (adoptée à Genève le 5 juin 1926), conformément à son article 13.

Luxembourg

20. Le Directeur général a enregistré, le 2 juin 1998, la dénonciation par le Luxembourg de la convention (n^o 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925. Le texte de la communication concernant la dénonciation de cette convention par le Luxembourg se lit comme suit:

Le gouvernement a proposé cette mesure aux partenaires sociaux lors des discussions tripartites sur l'établissement d'un plan national en faveur de l'emploi.

Elle s'inscrit dans le cadre général des efforts entrepris pour encourager le développement de l'esprit d'entreprise en réduisant les obstacles à l'activité indépendante et notamment à la création et à la gestion de petites et moyennes entreprises. Concrètement, une abolition de l'interdiction du travail de nuit permettra aux boulangeries de s'adapter aux exigences techniques et économiques auxquelles elles se voient actuellement confrontées et de mieux satisfaire les besoins de leur clientèle.

La proposition de dénoncer la convention n^o 20 et d'abolir les textes réglementaires nationaux interdisant le travail de nuit dans les boulangeries, auxquels la convention a servi de base, a été approuvée à l'unanimité par le Comité de coordination tripartite, qui réunit les représentants de toutes les chambres professionnelles patronales et des organisations syndicales représentatives sur le plan national, dans son avis du 18 avril 1998.

Pays-Bas

21. Le Directeur général a enregistré, le 29 avril 1998, la dénonciation par les Pays-Bas de la convention (n^o 45) des travaux souterrains (femmes), 1935. Le texte de la communication concernant la dénonciation de cette convention par les Pays-Bas se lit comme suit:

Le gouvernement des Pays-Bas souhaite formuler quelques remarques explicatives sur la dénonciation par le Royaume des Pays-Bas de la convention (n^o 45) des travaux souterrains (femmes), 1935, qui interdit ces travaux aux femmes, à quelques exceptions près. Le gouvernement des Pays-Bas estime que cette interdiction catégorique portant sur un type précis de travail n'est pas conforme au principe, qu'il a fait sien, de l'égalité des chances pour les hommes et pour les femmes. Il considère que cette convention n'est plus compatible avec la réglementation européenne, et en particulier la Directive du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et aux conditions de travail (76/207/CEE).

Le gouvernement des Pays-Bas estime qu'on ne peut utiliser les conditions de travail comme argument pour protéger les femmes au moyen d'une interdiction inscrite dans une convention. Une femme qui travaille sous terre ne court pas plus de risques qu'un homme à moins qu'elle ne soit enceinte, qu'elle ne vienne de donner naissance à un enfant ou qu'elle n'allaite. La dénonciation par les Pays-Bas de cette convention n'a aucune incidence sur la protection spécifique octroyée aux femmes en matière de grossesse et de maternité, celles-ci pouvant invoquer les dispositions d'autres réglementations, y compris la Directive du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes (92/85/CEE) et en particulier l'article 6 conjointement à l'annexe II. Cette directive est mise en application dans les articles 291 a) à 291 d) et dans l'article 311 de la réglementation minière de 1964.

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, alinéa e), de la convention (n^o 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 et aux dispositions prises sur la base de cette dernière convention, le gouvernement des Pays-Bas a mené des consultations sur la dénonciation de la convention concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories (convention n^o 45 de l'OIT) avec les organisations représentant les employeurs et les travailleurs.

Zambie

22. Le Directeur général a enregistré, le 3 mars 1998, la dénonciation par la Zambie de la convention (n^o 45) des travaux souterrains (femmes), 1935. Le texte de la communication concernant la dénonciation de cette convention par la Zambie se lit comme suit:

La décision de dénoncer la convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935, et la présente déclaration sont le résultat de consultations approfondies et d'un consensus avec le Congrès des syndicats de la Zambie et la Fédération zambienne des employeurs qui sont les organisations de travailleurs et d'employeurs les plus représentatives du pays. Ces organisations représentatives et le gouvernement de la Zambie ont noté que du fait de l'évolution technologique considérable dans de nombreux domaines, y compris l'organisation du travail, les travaux autrefois dangereux, pénibles ou fatigants ne l'étaient plus. Dans ces circonstances, les dispositions de la convention précitée qui protègent les femmes à raison de la nature de certains travaux sont devenues un instrument de discrimination à l'encontre des femmes. Il ne convient plus aujourd'hui de refuser aux femmes l'accès à une profession, une carrière ou un emploi de leur choix dans les mines.

Les parties ont également pris acte de la convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, que la Zambie a ratifiée le 1^er février 1985. L'objet de cette convention est d'inviter les Etats Membres à prendre les mesures appropriées pour garantir aux hommes et aux femmes les mêmes droits dans un certain nombre de domaines comme la protection de l'emploi et les possibilités de travail. Ayant ratifié cette convention des Nations Unies, la Zambie devait donc prendre des mesures renforçant la promotion de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de perspectives de carrière et de possibilités d'emploi. La Zambie a donc progressivement supprimé les mesures législatives ainsi que les politiques et pratiques nationales tendant à refuser aux femmes ces possibilités sur une base d'égalité avec les hommes. De ce fait, la loi sur l'emploi des femmes, des jeunes et des enfants, chapitre 274 de la législation de la Zambie, qui appliquait les dispositions de la convention, a été amendée par la loi n^o 4 de 1991.

Souhaitant donc mettre en œuvre des politiques et des mesures législatives favorisant l'égalité de traitement entre hommes et femmes conformément à l'idéal des Nations Unies qui est d'éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Zambie ne souhaite pas rester liée par la convention (n^o 45) des travaux souterrains (femmes), 1935.

Déclarations dénonçant l'acceptation des obligations
des conventions au nom des territoires non métropolitains

Pays-Bas

Déclaration enregistrée le 27 mars 1998

Convention (n^o 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Dénonce l'acceptation des obligations: Aruba

Déclaration enregistrée le 29 avril 1998

Convention (n^o 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
Dénonce l'acceptation des obligations: Aruba et Antilles néerlandaises

Notifications

23. Le Directeur général a enregistré les notifications suivantes concernant l'application des conventions internationales du travail à la Région administrative spéciale de Hong-kong:

Notification enregistrée le 18 mai 1998

Convention (n^o 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Applicable avec modification
Cette notification remplace une notification antérieure «applicable sans modification» enregistrée le 1^er juillet 1997.

Notification enregistrée le 28 mai 1998

Convention (n^o 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
Dénonce l'acceptation des obligations

A partir du 31 mai 1998, la convention arrête de s'appliquer à la Région administrative spéciale de Hong-kong. Les antécédents et les raisons expliquant la cessation de cette application sont les suivants: en vertu de l'article 2 de la convention n^o 45, aucune personne du sexe féminin, quel que soit son âge, ne peut être employée aux travaux souterrains dans les mines. Avant le 14 juillet 1997, la règle 4 du règlement sur les femmes et les jeunes (industrie) adopté en application de l'ordonnance sur l'emploi (chap. 57 de la législation de Hong-kong) prévoyait précisément qu'aucune personne du sexe féminin ne devait être employée aux travaux souterrains dans une mine ou une carrière ou dans toute autre entreprise industrielle entraînant le percement de tunnels. Cette règle a permis au gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-kong d'exercer les droits internationaux et de remplir ses obligations internationales en vertu de la convention n^o 45.

Par ailleurs, la promulgation de l'ordonnance sur la discrimination entre les sexes (chap. 480 de la législation de Hong-kong), le 14 juillet 1995, a rendu la discrimination entre les sexes illégale dans le domaine de l'emploi. Les dispositions du règlement qui protégeaient en particulier les femmes (y compris la règle 4) sont désormais considérées comme discriminatoires. En vertu de l'article 57(3) de l'ordonnance sur la discrimination entre les sexes, ces dispositions protégeant spécifiquement les femmes devaient être revues avant que n'expire le délai de grâce le 13 juillet 1997, afin que soient respectées les exigences de cette ordonnance. C'est pourquoi le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong-kong a promulgué le règlement concernant les femmes et les jeunes (industrie) (modification) en 1997 afin d'abroger toutes les dispositions s'appliquant spécifiquement aux femmes (y compris la règle 4). Cette modification est entrée en vigueur le 14 juillet 1997.

En prenant cette décision, le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-kong a pris en compte le fait que tous les travailleurs occupés à des travaux souterrains, qu'ils soient de sexe masculin ou féminin, jouissent déjà d'une protection suffisante en vertu de l'ordonnance sur les usines et les entreprises industrielles (chap. 59 de la législation de Hong-kong) et de l'ordonnance sur la santé et la sécurité des travailleurs (chap. 509 de la législation de Hong-kong). Ainsi, l'article 6A de l'ordonnance sur les usines et les entreprises industrielles prévoit qu'«il est du devoir de tout propriétaire d'une entreprise industrielle de veiller, autant qu'il est possible et raisonnable, à la santé et la sécurité au travail de toutes les personnes qu'il emploie dans son entreprise». Les entreprises industrielles comprennent les mines, les carrières, les chantiers souterrains et les chantiers de percement de tunnels. Les articles 9B et 9C de cette ordonnance autorisent également le Commissaire au travail à envoyer une notice exigeant une amélioration ou une suspension au propriétaire d'une entreprise industrielle. Le commissaire demande au propriétaire de remédier à tous les cas de non-respect de la législation sur la sécurité dans un délai donné. Cette législation exige que le propriétaire suspende immédiatement tout processus dangereux ou toute utilisation d'équipement dangereux susceptible de causer un risque imminent de graves blessures corporelles aux travailleurs. En outre, en vertu de l'article 6 de l'ordonnance sur la sécurité et la santé au travail, tout employeur est tenu, autant qu'il est raisonnable et possible, de veiller à la sécurité et à la santé de tous ses employé(e)s.

Le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-kong a procédé à la consultation portant sur la cessation de l'application, conformément à la convention internationale du travail (n^o 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976.

Notification enregistrée le 18 mai 1998

Convention (n^o 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Applicable avec modification
Cette notification remplace une notification antérieure «applicable sans modification» enregistrée le 1^er juillet 1997.

Notification enregistrée le 18 mai 1998

Convention (n^o 150) sur l'administration du travail, 1978
Applicable avec modification
Cette notification remplace une notification antérieure «applicable avec modification» enregistrée le 1^er juillet 1997.

Ratification autorisée

(article 19 de la Constitution)

24. La ratification d'une convention internationale du travail suivante a été autorisée dans un pays indiqué ci-dessous:

Albanie

Convention (n^o 181) sur les agences d'emploi privées, 1997

Instrument d'amendement à la Constitution
de l'Organisation internationale du Travail, 1997

25. Depuis la 271^e session du Conseil d'administration, le Directeur général a reçu les ratifications/acceptations suivantes de cet instrument:

Bahreïn: Acceptation 2 mars 1998
Barbade: Ratification 8 avril 1998
Chine⁽¹⁾: Acceptation 24 juin 1998
Dominique: Ratification 15 avril 1998
Equateur: Acceptation 21 août 1998
Hongrie: Ratification 26 mai 1998
Maurice: Ratification 29 avril 1998
Mexique: Acceptation 25 juin 1998
Qatar: Ratification 8 mai 1998
Saint-Marin: Ratification 20 mars 1998
Slovaquie: Ratification 26 août 1998

IV. Administration interne

26. L'article 4.2 d) du Statut du personnel dispose:

Les emplois vacants dans la catégorie des directeurs et des administrateurs principaux sont pourvus par le Directeur général par voie de transfert, sans changement de grade, de promotion ou de nomination. Sauf dans les cas où elles visent les emplois vacants dans les projets de coopération technique, ces promotions ou ces nominations sont portées à la connaissance du Conseil d'administration, avec un exposé succinct des aptitudes des personnes ainsi promues ou nommées.

27. En conséquence, les nominations et promotions ci-après sont portées à la connaissance du Conseil d'administration:

M. C.G. Baron (Royaume-Uni)

A été nommé chef du Service des documents officiels (OFFDOC) à compter du 1^er avril 1998. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1987.

M. W. Blenk (Allemagne)

A été nommé directeur du Programme international de l'OIT pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) à compter du 15 mars 1998. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1998.

M. A. Bonilla Garcia (Mexique)

A été nommé directeur adjoint du Bureau régional de l'OIT à Lima en septembre 1997 et promu au grade D.1 à compter du 1^er septembre 1998. Né en 1952. Est titulaire d'un doctorat en politique économique et en développement régional de l'Université de Toulouse. Recruté en 1989 comme expert actuaire principal en vue de collaborer à un projet de coopération technique de l'OIT à Haïti et au Mexique. Entré au Département de la sécurité sociale (SECSOC) en janvier 1990. Nommé actuaire principal de la sécurité sociale au Département de la sécurité sociale en janvier 1991. Transféré en août 1994 à l'Equipe multidisciplinaire de San José comme spécialiste principal de la sécurité sociale.

M. C. Castro Almeida (Portugal)

A été nommé directeur du bureau de zone et de l'Equipe multidisciplinaire de l'OIT à Dakar à compter du 15 mai 1998. Cette nomination fait suite à la fusion des deux postes de directeur du bureau de zone de l'OIT et de directeur de l'Equipe multidisciplinaire de Dakar. La promotion de l'intéressé au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1998.

M. D. Devlin (Royaume-Uni)

A été nommé Conseiller juridique au bureau du Conseiller juridique (JUR) et promu au grade D.2 à compter du 1^er juin 1998. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en juin 1992.

M. F. Eyraud (France)

A été nommé chef du Service de la planification du personnel et de l'organisation des carrières (P/PLAN) en septembre 1997 et promu au grade D.1 à compter du 1^er septembre 1998. Né en 1951. Est titulaire d'un doctorat en économie du travail de l'Université d'Aix-en-Provence. Est entré au BIT en janvier 1989 comme spécialiste des rémunérations au Service du droit du travail et des relations professionnelles (LEG/REL). A été nommé directeur du bureau de l'OIT d'Antananarivo en août 1993. A été transféré au Groupe de travail sur les relations professionnelles en juillet 1996.

M. W. Jones (Australie)

A été nommé chef du Service de l'administration du personnel (P/ADMIN) en octobre 1997 et a été promu au grade D.1 à compter du 1^er octobre 1998. Né en 1943. Est titulaire d'une maîtrise de russe moderne de l'Université de St. Andrews (Ecosse). Est entré au BIT en mai 1969 comme préposé adjoint au personnel au Service de l'emploi du Département du personnel et des services administratifs. A été transféré en tant qu'analyste des programmes au Bureau de programmation et de gestion en juillet 1977. A été nommé en mai 1978 chef de l'Unité du développement des programmes, des relations et des rapports au Département de l'emploi et du développement. Nommé directeur adjoint du bureau de l'OIT à Jakarta en octobre 1980, puis directeur de ce bureau en décembre 1983. Il est revenu au siège en juin 1987 comme chef de la Section de la dotation en personnel du Service du développement du personnel.

M. F. Roselaers (Pays-Bas)

A été nommé directeur du Cabinet du Directeur général en mai 1996 et promu au grade D.2 à compter du 1^er juin 1998. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en juin 1991.

M. J.-M. Servais (Belgique)

A été nommé Coordinateur des recherches à l'Institut international d'études sociales (INST) à compter du 1^er juillet 1998. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mai 1991.

M. J.E. Thurman (Etats-Unis)

A été nommé directeur adjoint du Bureau de programmation et de gestion (PROGRAM) à compter du 1^er avril 1998. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1993.

M. O. de Vries Reilingh (Pays-Bas)

A été nommé directeur du bureau de zone de l'OIT et de l'Equipe multidisciplinaire consultative pour l'Europe centrale et orientale à Budapest à compter du 1^er mars 1998. Cette nomination fait suite à la création du bureau de zone et à sa fusion avec l'équipe multidisciplinaire. La nomination de l'intéressé au grade D.2 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1988.

V. Publications et documents

28. La liste ci-après énumère les publications et documents vendus au siège du BIT et non ceux produits par des éditeurs commerciaux ou gouvernementaux. Selon les données disponibles, environ 400 publications et documents paraissent en tout chaque année.

Conférence internationale du Travail

29. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 86^e session (1998) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais et en espagnol:

Rapport II	Informations concernant le programme et budget 1998-99 et autres questions financières et administratives.
Rapport III(2)	Listes de ratifications par convention et par pays (au 31 décembre 1997).

30. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 86^e session (1998) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais, en espagnol, en allemand, en russe, en arabe et en chinois:

Rapport du Directeur général. Activités de l'OIT 1996-97.
Rapport du Directeur général. Annexe. Rapport sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés.

Rapport III(1A)	Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.
Rapport V(2A)	Le travail en sous-traitance.

31. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 87^e session (1999) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais, en espagnol, en allemand, en russe, en arabe et en chinois:

Le Compte rendu de la 86^e session de la Conférence internationale du Travail, 1998.

Rapport IV(1)	Le travail des enfants.
Rapport V(1)	La protection de la maternité au travail. Révision de la convention (no 108) (révisée) et de la recommandation (no 95) sur la protection de la maternité (1952).
Rapport V(1)	Questionnaire.

Résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 86^e session.

32. Le rapport suivant, élaboré en vue de la douzième Réunion régionale asienne, est paru en français, en anglais et en arabe:

Rapport du Directeur général.

Programme des activités sectorielles

33. Les rapports suivants sont parus en français, en anglais et en espagnol:

La Note sur les travaux de la Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction.

La Note sur les travaux de la Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole.

La Note sur les travaux de la Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi dans les industries des produits alimentaires et des boissons.

La Note sur les travaux de la Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources humaines des changements structurels et réglementaires et de la mondialisation dans les services des postes et télécommunications.

La Note sur les travaux de la Réunion paritaire sur les conditions d'emploi et de travail dans les réformes du secteur de la santé.

Le Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur l'incidence des mesures assurant la flexibilité du marché du travail sur la construction mécanique, la construction électrique et l'industrie électronique.

Le Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation.

Publications périodiques

34. Les publications suivantes sont parues (ou sont sous presse) dans les langues indiquées:

Bulletin des statistiques du travail: premier, deuxième et troisième fascicules; et premier et deuxième fascicules supplémentaires (trilingue).

International Labour Documentation: Nos. 3-10, 1998 (en anglais).

Revue internationale du Travail: vol. 136, 1997/4 (en français et en anglais); vol. 137, 1998/1 et 1998/2 (en français et en anglais); vol. 116, 1997/3 et 1997/4 (en espagnol).

Education ouvrière: vol. 110/111, n^o 1998/1-2; vol. 112, n^o 1998/3 (en français, en anglais et en espagnol).

Bulletin officiel: vol. LXXIX, 1997, série A, n^o 2 (en anglais et en espagnol); vol. LXXIX, série A, Index général pour 1996; vol. LXXIX, série B, n^o 3; vol. LXXX, 1997, série A, n^o 3; vol. LXXX, 1997, série B, n^o 1; vol. LXXX, 1997, série B, n^o 2; vol. LXXX, 1997, série B, n^o 3; vol. LXXXI, 1998, série B, n^o 1 (en français, en anglais et en espagnol).

Annuaire des statistiques du travail 1998. 57^e édition (trilingue).

Statistiques des salaires et de la durée du travail par profession et des prix de produits alimentaires. Résultats de l'Enquête d'octobre, 1996 et 1997. Supplément spécial du Bulletin des statistiques du travail 1998 (trilingue).

Publications non périodiques

35. Les publications suivantes sont parues (ou sont sous presse) dans les langues indiquées:

The Asian financial crisis: The challenge for social policy, par Eddy Lee (en anglais) (nov. 1998).

Assisting disabled persons in finding employment. A practical guide, publiée par l'OIT EASMAT (en anglais) (oct. 1998).

Chile: Crecimiento, empleo y el desafío de la justicia social, publiée par l'OIT Santiago (en espagnol) (mars 1998).

Conducting labour inspection. A practical guide, publiée par l'OIT EASMAT (en anglais) (oct. 1998).

Le conseil en management. Guide pour la profession. Troisième édition, publiée sous la direction de Milan Kubr (en français; éditions anglaise et espagnole déjà publiées) (fév. 1998).

Constitution de l'Organisation internationale du Travail et Règlement de la Conférence internationale du Travail (en français et anglais; espagnol) (juin 1998).

Costos laborales y competitividad industrial en América Latina, publiée par l'OIT Lima (en espagnol) (oct. 1998).

Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi (en français, en anglais, en espagnol, en allemand, en russe, en arabe et en chinois) (oct. 1998).

Effective conciliation. A practical guide, publiée par l'OIT EASMAT (en anglais) (oct. 1998).

Effective negotiation. A practical guide, publiée par l'OIT EASMAT (en anglais) (oct. 1998).

Encyclopaedia of occupational health and safety, Vol. IV (Fourth edition), publiée sous la direction de Jeanne M. Stellman (en anglais) (juillet 1998).

Encyclopaedia of occupational health and safety (Fourth edition) on CD-ROM (en anglais) (oct. 1998).

Encyclopaedia of occupational health and safety (Fourth edition) - print and CD-ROM set (en anglais) (oct. 1998).

The future of urban employment (en anglais) (juin 1998).

Gender equality and occupational segregation in the Nordic countries, par Richard Anker et Helinä Melkas (en anglais) (oct. 1998).

Glossary of industrial relations and related terms, publiée par l'OIT EASMAT (en anglais) (oct. 1998).

Higher productivity in the garment industry (en anglais) (oct. 1998).

ILO law on freedom of association (en portugais) (juin 1998).

ILOLEX on CD-ROM (en anglais) (juin 1998).

International Standard Classification of Occupations - ISCO-88, co-publiée par l'OIT Moscou et Finstatinform (en russe) (oct. 1998).

Labour administration. An introduction, publiée par l'OIT EASMAT (en anglais) (oct. 1998).

Labour inspection policy and planning. A practical guide, publiée par l'OIT EASMAT (en anglais) (oct. 1998).

Management development. A guide for the profession, publiée sous la direction de Joseph Prokopenko (en anglais) (juin 1998).

Les normes internationales du travail. Quatrième édition (en français, en anglais et en espagnol) (juillet 1998).

Perú: El sector informal frente al reto de la modernización, publiée par l'OIT Lima (en espagnol) (juin 1998).

Rapport sur l'emploi dans le monde 1998-99. Employabilité et mondialisation. Le rôle crucial de la formation (en français, en anglais et en espagnol) (sept. 1998).

Safety in the use of radiofrequency dielectric heaters and sealers. OSH Series No. 71 (en anglais) (mars 1998).

Sécurité et santé dans les travaux forestiers. Recueil de directives pratiques du BIT (en français, en anglais et en espagnol) (sept. 1998).

The sex sector. The economic and social bases of prostitution in South-East Asia, par Lin Lean Lim (en anglais) (juin 1998).

Social security manuals:

N^o 1: Social security principles (en anglais) (juin 1998)
N^o 2: Administration of social security (en anglais) (juin 1998)
N^o 3: Social security financing (en anglais) (juin 1998)
N^o 4: Pension schemes (en anglais) (juin 1998).

Successes in anti-poverty, par Michael Lipton (en anglais) (juin 1998).

Trainer training for labour administration. A practical guide, publiée par l'OIT EASMAT (en anglais) (oct. 1998).

Tripartism. An introductory guide, publiée par l'OIT EASMAT (en anglais) (oct. 1998).

Workplace cooperation. An introductory guide, publiée par l'OIT EASMAT (en anglais) (oct. 1998).

Violence at work, par Duncan Chappell et Vittorio di Martino (en anglais) (mai 1998).

Contrats conclus avec des entreprises commerciales
ou des organismes à but non lucratif

36. On trouvera ci-après la liste des contrats conclus depuis la 271^e session du Conseil d'administration:
 

Albania in crisis: The predictable fall of the "shining star" (édition originale en anglais)		Edward Elgar Publishing Ltd., Royaume-Uni
Value for money? Impact of small enterprise development (édition originale en anglais)		Oxford and IBH Publishing Co. Pvt. Ltd., Inde
Ergonomic checkpoints. Practical and easy-to-implement solutions for improving safety, health and working conditions (co-édition en espagnol)		Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, Espagne
Environmental business management. An introduction. Second (revised) edition (réimpression)		Oxford and IBH Publishing Co. Pvt. Ltd., Inde
Localizing global production: Know-how transfer in international manufacturing (réimpression)		"
Entrepreneurship development for women. A manual for trainers (réimpression, avec modifications)		"
MATCOM (adaptations en anglais)		Ministry of Agriculture, Water and Rural Development, Namibie
- Basic economics of an agricultural cooperative		"
- Basic economics of a consumer cooperative		"
- The budget		"
- Cash control without a cash register		"
- Crop collection		"
- Handling of cash		"
- Planning and controlling the business		"
- Planning		"
- Pricing		"
- Stock-taking		"
- Transport		"
We can make it. Stories of disabled women in developing countries (en albanais)		OXFAM, Yougoslavie
Productivity management. A practical handbook (en arabe)		Arab Labour Organization, Egypte
Visual display units: Radiation protection guidance (Occupational Safety and Health Series No. 70) (en arabe)		Arab Institute of Occupational Health and Safety, République arabe syrienne
Effective negotiation. A practical guide (en bahasa indonésie)		Friedrich-Ebert-Stiftung, Indonésie
Improve your business. Handbook (en bahasa indonésie)		German Confederation of Small Businesses and Skilled Crafts (ZDH Partnership Programme), Indonésie
Improve your business. Workbook (en bahasa indonésie)		"
Improving public enterprise performance: Concepts and techniques (en bahasa indonésie)		Indonesian Human Resources Foundation, Indonésie
Sending workers abroad. A manual on policies and procedures of special interest to middle-and low-income countries (en bahasa indonésie)		"
Training entrepreneurs for small business creation: Lessons from experience (en bahasa indonésie)		"
Guidelines for studies using the group interview technique. Training papers in population and family welfare education in the worksetting (en chinois)		Peking University, Chine
International bidding case study (International Construction Management Series) (en chinois)		China International Contractors Association (CHINCA), Chine
Two hours on gender issues in cooperatives - An introductory session on gender issues for cooperatives leaders (adaptation en français)		International Co-operatives Alliance (ICA), Suisse
Management consulting. A guide to the profession. Third (revised) edition (en allemand)		STAMM Verlag GmbH, Allemagne
Child labour. Targeting the intolerable. Report VI(1). International Labour Conference, 86th Session, 1998 (en italien)		International Training Centre of the ILO, Italie
Work organization and ergonomics (en italien)		Franco Angeli Libri srl., Italie
Management consulting. A guide to the profession. Third (revised) edition (en japonais)		Japan Productivity Centre for Socio-Economic Development, Japon
Structural and regulatory changes and globalization in postal and telecommunications services: The human resources dimension (en japonais)		Communications International, Japon
World Labour Report 1997-1998. Industrial relations, democracy and social stability (en japonais)		Shinzansha Publishing Co. Ltd., Japon
Management consulting. A guide to the profession. Third (revised) edition (en coréen)		Sae-Ro-Wn-Je-An Press, République de Corée
Effective negotiation. A practical guide (en mongol)		Confederation of Mongolian Trade Unions, Mongolie
International Labour Conventions and Recommendations, issued from 1994 onwards (en polonais)		Ministry of Labour and Social Policy, Pologne
Voices for freedom of association. Labour education 1998/3, Number 112 (en polonais)		"
Recording and notification of occupational accidents and diseases. An ILO code of practice (en polonais)		Institute of Occupational Medicine and Environmental Health, Pologne
Safety and health in construction. An ILO code of practice (en polonais)		POLCEN Sp. z.o.o., Pologne
International Labour Review, Vols. 133-136 (en russe)		Institute of Labour, Fédération de Russie
Effective conciliation. A practical guide (en sinhala)		Department of Labour, Sri Lanka
Effective negotiation. A practical guide (en sinhala)		"
Glossary of industrial relations and related terms (en sinhala)		"
Effective conciliation. A practical guide (en tamil)		"
Effective negotiation. A practical guide (en tamil)		"
Glossary of industrial relations and related terms (en tamil)		"
Current international recommendations on labour statistics (en slovaque)		Ministry of Labour, Social Affairs and Family, Slovaquie
First things first in child labour. Eliminating work detrimental to children (en espagnol)		UNICEF, Espagne
Port workers training programme (en espagnol)		Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ), Allemagne
Les relations de travail en milieu protégé (en espagnol)		Fundación ONCE, Espagne
MATCOM (adaptations en afrikaans)		Ministry of Agriculture, Water and Rural Development, Namibie
- Basic economics of an agricultural cooperative		"
- Basic economics of a consumer cooperative		"
- The budget		"
- Cash control without a cash register		"
- Crop collection		"
- Handling of cash		"
- Planning and controlling the business		"
- Planning		"
- Pricing		"
- Stock-taking		"
- Transport		"
MATCOM (adaptations en oshiwambo)
- Basic economics of an agricultural cooperative		"
- Basic economics of a consumer cooperative		"
- The budget		"
- Cash control without a cash register		"
- Crop collection		"
- Handling of cash		"
- Planning and controlling the business		"
- Planning		"
- Pricing		"
- Stock-taking		"
- Transport		"
Breaking through the glass ceiling: Women in management. Report for discussion at the Tripartite Meeting on Breaking through the Glass Ceiling: Women in Management, Geneva, 1997 (microfiches)		Congressional Information Service Inc., Etats-Unis
Combating unemployment and exclusion: Issues and policy options. Contribution to the G7 Employment Conference (microfiches)		"
Gender and jobs. Sex segregation of occupations in the world (microfiches)		"
The iron and steel workforce of the Twenty-First Century. Report for discussion at the Tripartite Meeting on the Iron and Steel Workforce of the Twenty-First Century: What it will be like and how it will work (microfiches)		"
Lessons from privatization. Labour issues in developing and transitional countries (microfiches)		"
New technologies and working conditions in the hotel, catering and tourism sector. Report for discussion at the Tripartite Meeting on the Effects of New Technologies on Employment and Working Conditions in the Hotel, Catering and Tourism Sector (microfiches)		"
The social impact of the Asian financial crisis (microfiches)		"
Statistics on poverty and income distribution. An ILO compendium of data (microfiches)		"
The work of strangers: a survey of international labour migration (microfiches)		"
World Labour Report 1997-1998. Industrial relations, democracy and social stability (microfiches)		"
Work organization and ergonomics (microfiches et CD-ROM)		Barbour Index, Royaume-Uni
The world of work. The magazine of the ILO (microfiches et CD-ROM)		"
Accident prevention on board ship at sea and in port. An ILO code of practice. Second (revised) edition (microfiches et CD-ROM)		Technical Indexes Ltd., Royaume-Uni
Environmental business management. An introduction. Second (revised) edition (microfiches et CD-ROM)		"
Safety in the use of radiofrequency dielectric heaters and sealers: A practical guide. (Occupational Safety and Health Series No. 71) (microfiches et CD-ROM)		"
Violence at work (microfiches et CD-ROM)		"
Work organization and ergonomics (microfiches et CD-ROM)		"
Your Health and Safety at Work. A modular training package (microfiches et CD-ROM)		"
Profissão: Criança (vidéo) (distribution, en japonais)		Pacific-Asia Resource Center, Japon
I am a child (vidéo, édition japonaise) (reproduction)		Japanese Trade Union Confederation (RENGO), Japon
HIES (Household income and expenditure statistics 1979-91) (base de données sur disquettes)		The Conference Board, Etats-Unis
LABOCT (Statistics on occupational wages and hours of work and on food prices - October Inquiry results 1983-96) (base de données sur disquettes)		Intelligence and Information for Business, Suisse
LABROJ (Economically active population estimates and projection, 1950-2010). Fourth edition (base de données sur disquettes)		US Agency for International Development, Etats-Unis
The ILO pension model (logiciel)		National Social Security Institute, Sao Tomé-et-Principe

Genève, le 9 novembre 1998.

Points appelant une décision:

paragraphe 6,
paragraphe 12.

---

1. Etat ayant l'importance industrielle la plus considérable.

---

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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