1. A propos de l'OIT
2. Thèmes
3. Régions
4. Evénements et réunions
5. Publications
6. Recherche
7. Normes du travail
8. Statistiques et données

 DEUXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Acceptation de contributions et de dons

Fonds de dotation

1. Depuis la 39^e session du Conseil de l'Institut, le Fonds de dotation n'a reçu aucune contribution (situation au 31 décembre 1997).

2. Les états financiers du Fonds de dotation de l'Institut au 31 décembre 1997, préparés par le Service de la trésorerie et de la comptabilité du BIT, sont reproduits en annexe au présent document.

Legs Phelan

3. L'Institut a reçu 297 049,05 francs suisses provenant du legs de M^me Fernande Phelan. Ces fonds ont été versés sur un compte distinct créé pour le legs Phelan.

4. Le paragraphe 1 de l'article V du règlement de l'Institut dispose que:

Les ressources de l'Institut comprendront [...] et toute contribution, don, legs ou subvention provenant de gouvernements, d'institutions ou de personnes privées fait à l'Organisation en faveur de l'Institut pourvu que ces contributions, dons, legs et subventions soient effectués dans une intention conforme aux buts et aux fonctions de l'Institut, et qu'ils aient été acceptés sur recommandation du Conseil de l'Institut à la majorité des deux tiers de ses membres et conformément au Règlement financier de l'OIT.

5. Le paragraphe 4 de l'article V du règlement de l'Institut dispose que:

En dehors des dispositions prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus des contributions, dons, legs ou subventions destinés directement à des activités spécifiées de l'Institut pourront être acceptés conformément aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus.

6. L'Institut a reçu une contribution conjointe de 5 000 dollars des Etats-Unis des confédérations des employeurs du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède pour financer une bourse d'études qui permettra à un candidat employeur de participer à un cours de stagiaires de l'Institut.

7. Le Conseil de l'Institut voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'accepter les sommes supplémentaires reçues au titre du legs Phelan. Il voudra sans doute aussi recommander l'acceptation de la contribution des confédérations d'employeurs du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède et remercier les confédérations concernées d'avoir cofinancé l'activité mentionnée.

Genève, le 25 septembre 1998.

Point appelant une décision: paragraphe 7.

Annexe

Fonds de dotation
de l'Institut international d'études sociales

Compte des recettes et des dépenses pour la période
du 1^er janvier au 31 décembre 1997
(en dollars E.-U.)

Fonds accumulé au 1er janvier 1997 Augmentation (diminution) de la valeur en capital du fonds Profits nets réalisés sur la cession des placements Pertes dues à la réévaluation des titres en monnaies autres que le dollar E.-U. Dons divers Recettes du fonds Produit des placements Gestion du fonds et autres frais et droits Moins: virement de recettes sur le compte courant de l'Institut Fonds accumulé au 31 décembre 1997

731 535 (78 885) 10 613 184 694 (21 094) 163 600 (163 600)

4 292 932 663 263 4 956 195

Fonds de dotation
de l'Institut international d'études sociales

Actif et passif au 31 décembre 1997
(en dollars E.-U.)

Actif Comptes courants et comptes à vue: En francs suisses (FS) En dollars E.-U. + monnaies diverses Total Placements: Obligations et actions (au prix d'achat) Total, actif Passif et solde du fonds Montant à verser sur le compte courant de l'Institut pour les recettes qui n'ont pas encore été virées Fonds accumulé au 31 décembre 1997 Total, passif et solde du fonds

59 324 207 918

267 242 4 852 553 5 119 795 163 600 4 956 195 5 119 795

1

¹ Valeur de réalisation au 31 décembre 1997: 5 076 953 dollars E.-U.