GB.273/LILS/6 |
||
Commission des questions juridiques et des normes |
LILS |
SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Examen des activités des équipes multidisciplinaires
en ce qui concerne les normes
Table des matières
Résumé des informations reçues des équipes multidisciplinaires
- Promotion des conventions fondamentales
- Obligations découlant de la Constitution
- Législation du travail
- Objectifs par pays
- Dialogue social et activités des partenaires sociaux
- Questions relatives à l'égalité des sexes
- Travail des enfants
- Zones franches d'exportation
- Conférence internationale du Travail et programme de mise à jour des connaissances en matière de normes internationales du travail
1. Le présent document fait suite à de précédents rapports soumis à la commission lors des 261e (novembre 1994), 264e (novembre 1995), 267e (novembre 1996) et 270e (novembre 1997) sessions du Conseil d'administration, qui offraient un aperçu des activités déployées par les équipes multidisciplinaires (EMD) de l'OIT en ce qui concerne les normes. Il résume les faits nouveaux survenus au cours des douze derniers mois, y compris les renseignements fournis à cet effet par les diverses équipes multidisciplinaires.
2. En novembre 1997, la commission a souhaité une nouvelle fois que l'on s'emploie plus activement à satisfaire les besoins exprimés lors de l'examen des informations fournies, et notamment à pourvoir les postes vacants au sein des équipes multidisciplinaires. Des démarches continuent à être entreprises pour répondre à ces demandes.
3. Au moment où le présent document a été rédigé, en septembre 1998, des spécialistes des normes internationales du travail étaient intégrés dans les équipes de Bangkok, Beyrouth, Harare, Lima, Manille, Moscou, New Delhi, San José et Santiago du Chili. Il n'avait pas encore été effectué de nominations pour les postes vacants à Abidjan et Addis-Abeba, alors que des postes correspondants à Port of Spain et à Dakar étaient récemment devenus vacants. Aucun poste de spécialiste n'avait été créé au sein des équipes multidisciplinaires de Budapest, du Caire ou de Yaoundé. L'équipe d'Addis-Abeba comptait un expert associé pour les normes.
4. Aucun changement n'est à signaler dans les affectations communiquées au Conseil d'administration en novembre 1997, ni dans les nombreuses activités des équipes multidisciplinaires et du Département des normes internationales du travail (NORMES) consistant à fournir, en fonction des besoins, des conseils en matière de normes. Trois spécialistes des normes et un expert associé pour les normes étaient présents au siège durant la Conférence internationale du Travail pour s'entretenir avec des fonctionnaires de NORMES et d'autres services s'occupant de la coopération technique, de la législation du travail et de l'organisation de la Conférence internationale du Travail et pour rencontrer les délégués.
5. On trouvera ci-après une description des principales activités des équipes multidisciplinaires établies à partir de renseignements que celles-ci ont fournis. La tendance signalée au Conseil d'administration en novembre 1997, selon laquelle l'approche multidisciplinaire amène les spécialistes des normes, lorsqu'il en existe, à étendre de plus en plus leurs activités, non seulement dans des domaines tels que la législation du travail et les relations professionnelles, mais aussi en ce qui concerne le travail des autres membres de l'équipe, semble se poursuivre.
Résumé des informations reçues
des équipes multidisciplinaires
1. Promotion des conventions fondamentales
6. Les activités relatives aux normes entreprises par les équipes sont dans une large mesure axées sur les conventions fondamentales de l'OIT en partie en raison de la campagne du Directeur général pour la ratification de ces instruments(1).
7. En Afrique, des services consultatifs et des notes techniques ont été fournis à de nombreux mandants, et un nombre appréciable de séminaires ont été organisés pour promouvoir la ratification des conventions fondamentales grâce à une meilleure compréhension (Ethiopie, Ghana, Nigéria, Seychelles, République-Unie de Tanzanie). Ces activités ont amené quelques pays à ratifier certains instruments ou à entreprendre des démarches à cette fin, notamment en Afrique australe et au Sahel. En Afrique de l'Est, des efforts concertés sont actuellement déployés pour promouvoir la ratification de la convention no 87 en organisant des réunions tripartites et en assurant une assistance technique (Kenya, Ouganda, Tanzanie).
8. Lors de la réunion des directeurs des bureaux de zone et des équipes multidisciplinaires de la région de l'Afrique, plusieurs ateliers ont été tenus sur les normes fondamentales, y compris un atelier sur l'élaboration d'une stratégie pour la promotion des normes internationales du travail en Afrique. L'équipe multidisciplinaire de Dakar s'est activée à mieux faire connaître l'ancien projet de Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux des travailleurs, et à organiser un atelier en Guinée à cet effet.
9. En Asie, diverses activités, notes techniques et ateliers ont visé à clarifier les obligations liées à la ratification des conventions fondamentales. Plusieurs ratifications en sont résultées et un certain nombre de pays envisagent maintenant de ratifier un nombre substantiel de conventions fondamentales supplémentaires (Indonésie, Corée). Les services consultatifs fournis ont été essentiellement axés sur le rôle des normes internationales du travail, et en particulier des conventions fondamentales en rapport avec les effets de la crise financière et sociale asienne. Des apports pour la Réunion tripartite de haut niveau sur les réponses sociales à la crise financière dans les pays d'Asie de l'Est et du Sud-Est (Bangkok, 22-24 avril 1998)(2) et le Forum asien du développement (Manille, 10-13 mars) ont été préparés.
10. Dans les Amériques, les activités de promotion de la ratification et de la mise en œuvre des conventions fondamentales ont abouti, dans la région des Caraïbes, à envisager la ratification d'un certain nombre de conventions fondamentales (Guyana, Jamaïque, Sainte-Lucie, Bahamas). Des apports sur les conventions fondamentales du travail et leurs applications ont également été fournis lors d'un colloque international du Commonwealth pour les ombudsmen tenu à Antigua-et-Barbuda, ainsi qu'à la réunion des ministres du Travail des Caraïbes organisée par l'OIT au Guyana. En Amérique du Sud, les activités se sont concentrées sur la promotion de la mise en œuvre des principes d'égalité dans l'emploi et la profession en soutenant et en fournissant des apports aux efforts nationaux (Argentine, Brésil, Chili, Paraguay et Uruguay). En Amérique centrale, un certain nombre d'ateliers ont été organisés et ont discuté la mise en œuvre et la ratification des conventions fondamentales ainsi que l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail - y compris les questions à l'ordre du jour sur le travail des enfants et le projet de Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Dans la région andine, le spécialiste a organisé plusieurs séminaires sur les normes internationales du travail et participé à une mission de contacts directs relative à la liberté syndicale en Bolivie.
11. Dans les régions de l'Europe orientale et de l'Asie centrale, la promotion de la ratification et de la mise en œuvre des conventions fondamentales s'est déroulée principalement dans le cadre d'une révision de la législation nationale. Au moment où le présent rapport a été rédigé, des missions étaient en cours pour évaluer les possibilités de nouvelles ratifications des conventions fondamentales et autres dans un certain nombre de pays de la région. Dans les Etats arabes, les activités générales de promotion ont tendu à la ratification des conventions fondamentales, principalement dans le cadre de missions effectuées par des membres des équipes multidisciplinaires, tandis qu'un séminaire spécifique a été organisé en Egypte pour promouvoir la ratification de la convention no 138.
2. Obligations découlant de la Constitution
12. L'Afrique a continué à bénéficier d'une assistance pour l'élaboration des rapports relatifs aux conventions et recommandations ratifiées et non ratifiées et la soumission des nouveaux instruments aux autorités nationales compétentes. En Afrique australe, les partenaires sociaux sont particulièrement encouragés à jouer un rôle plus effectif dans les procédures de contrôle par l'intermédiaire de sessions d'information et d'exercices de renforcement des capacités. Comme pour les années antérieures, un rapport sur la mise en œuvre des normes internationales du travail (y compris sur les obligations en matière de rapports et de soumission des nouveaux instruments aux autorités compétentes) a été présenté à la réunion annuelle du service de l'emploi et du travail de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe. Une aide dans le domaine des obligations constitutionnelles a également été apportée aux pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Maroc, Mauritanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal et Togo. Les équipes multidisciplinaires poursuivent leur interaction et leur assistance mutuelle.
13. En Asie, un certain nombre d'Etats ont bénéficié d'un concours pour l'établissement des rapports relatifs aux conventions ratifiées et non ratifiées et la soumission des nouvelles normes aux autorités nationales compétentes (Bangladesh, République démocratique populaire lao, Malaisie, Mongolie, Népal, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam). Dans les Etats arabes, une aide technique a été fournie à la Jordanie, au Koweït et au Yémen dans le domaine de l'établissement des rapports sur les conventions ratifiées et non ratifiées, ainsi qu'au Liban et à la République arabe syrienne en ce qui concerne la soumission des nouveaux instruments. En vue de faciliter les travaux des mandants visant à honorer leurs obligations de faire rapport, l'équipe multidisciplinaire pour les Etats arabes envisage de faire traduire d'autres documents pertinents.
14. Dans les Amériques, des services consultatifs techniques ont été fournis aux gouvernements d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, du Belize, de la Grenade, du Guyana, de la Jamaïque, de Sainte-Lucie et de la Trinité-et-Tobago pour les aider à s'acquitter de leurs obligations en matière de rapports et de soumission. Des informations sur l'état des rapports et des obligations non remplies ont été fournies lors de la Réunion dans les Caraïbes des ministres responsables du travail (avril 1998) et lors de la Réunion des secrétaires permanents des Caraïbes organisée par l'OIT (novembre 1997). Une aide technique dans ce domaine a également été fournie aux gouvernements de la Colombie, d'El Salvador, de l'Equateur, du Nicaragua et du Venezuela.
15. L'assistance évoquée ici, souvent entreprise en coopération avec le Service du droit du travail et des relations professionnelles (LEG/REL), vise principalement à veiller à ce que la législation nationale soit en conformité avec les normes de l'OIT. En Afrique, de nombreux pays continuent à entreprendre des révisions de la législation du travail. Une assistance a été accordée à cet effet aux pays suivants: Botswana, Djibouti, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Maroc, Ouganda, Swaziland et République-Unie de Tanzanie. Des séminaires tripartites ayant pour but de renforcer l'application et l'impact des normes internationales sur la législation et la pratique nationales ont été organisés au Bénin, au Burkina Faso, en Ethiopie, au Rwanda et au Togo, tandis que d'autres séminaires étaient organisés à Djibouti et en Erythrée.
16. En Europe centrale et orientale ainsi qu'en Asie centrale, des services consultatifs concernant les relations professionnelles et les réformes de la législation du travail ont été assurés aux pays suivants: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, République de Moldova, Pologne, Slovaquie, République tchèque et Ukraine. En rapport avec les réformes envisagées de la législation nationale du travail, les gouvernements de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie, du Kazakhstan et du Kirghizistan ont adressé une demande au Bureau pour qu'aient lieu des séminaires nationaux sur les normes de l'OIT et l'élaboration de la législation nationale.
17. En Asie et dans le Pacifique, une aide continue à être assurée pour garantir l'application des conventions pertinentes. Dans le sillage de la mission de contacts directs d'août 1998 relative à la liberté syndicale, l'Indonésie reçoit une aide pour la rédaction de nouvelles lois sur le travail. Les Philippines bénéficient actuellement d'une aide pour modifier leur législation en vue de remplir les obligations de la convention no 138. Au Bangladesh, le dialogue tripartite a été encouragé et une assistance technique a été assurée aux organisations de travailleurs en vue de l'adoption finale de la législation du travail.
18. Dans les Amériques, l'Argentine a bénéficié d'un soutien pour rendre sa législation nationale compatible avec les dispositions de la convention no 158. A la demande du gouvernement de Cuba, un séminaire a eu lieu pour examiner la réforme du Code du travail cubain. Un séminaire similaire s'est tenu au Nicaragua pour étudier la teneur des conventions pertinentes en matière de sécurité et de santé au travail en vue d'une éventuelle adaptation de la politique nationale en la matière. Dans les Caraïbes, une assistance technique et une aide à la rédaction de la législation du travail ont été assurées aux gouvernements des pays suivants: Bahamas, Guyana, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis et Trinité-et-Tobago. Un séminaire régional sur l'amélioration des conditions de la situation et des conditions de travail des travailleurs domestiques des Caraïbes a eu lieu à la Jamaïque et a abouti à un accord sur une stratégie pour les Caraïbes visant à améliorer les termes, les conditions et la situation des travailleurs domestiques. Dans le cadre du projet d'harmonisation du droit du travail de la CARICOM, un premier libellé du projet de loi type sur la protection des salariés en cas de grève a été préparé et soumis aux partenaires sociaux pour commentaires. En collaboration avec le spécialiste de l'emploi, le siège et les partenaires sociaux, le spécialiste des normes a préparé un instrument portant sur la souplesse au travail que la Barbade a mis en œuvre dernièrement.
19. NORMES a continué à coopérer, sur demande, avec les bureaux de zone et les équipes multidisciplinaires, à l'élaboration des objectifs par pays, afin de faire en sorte qu'une large place soit accordée aux conventions fondamentales et autres conventions identifiées comme prioritaires au niveau national (notamment par leur ratification), et de rechercher les moyens de régler les problèmes signalés par les organes de contrôle.
20. Dans les pays d'Europe de l'Est et d'Asie centrale, des documents relatifs aux objectifs par pays ont été adoptés pour l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan et la Fédération de Russie. En Afrique, les objectifs par pays ont été menés à leur terme pour la Tunisie avec l'aide de l'équipe multidisciplinaire de Dakar, tandis que les objectifs par pays pour le Botswana étaient parachevés avec l'aide de l'équipe multidisciplinaire d'Harare. En Asie, les objectifs par pays pour le Bangladesh ont fait l'objet d'une révision, et des questions liées aux normes ont été insérées dans la version finale. Dans les Amériques, une aide a été assurée pour achever les objectifs par pays pour l'Equateur.
5. Dialogue social et activités des partenaires sociaux
21. En Afrique, de nombreuses activités ont été menées pour promouvoir le tripartisme et le dialogue social. Avec le concours des spécialistes des activités pour les employeurs et pour les travailleurs, plusieurs séminaires et ateliers de sensibilisation aux normes internationales du travail ont été organisés en Afrique du Sud, au Botswana, au Swaziland et en Zambie, et des activités similaires sont envisagées pour le Lesotho, la Namibie, le Malawi et le Mozambique. Dans le cadre du Programme pour la promotion du dialogue social (PRODIAF), des séminaires sous-régionaux et nationaux ont été organisés par les équipes multidisciplinaires responsables au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, en Guinée, au Mali, au Maroc, en Mauritanie, au Niger, au Sénégal, au Togo et en Tunisie; avec l'assistance de spécialistes des relations avec les employeurs et les travailleurs, plusieurs séminaires et journées de sensibilisation ont aussi eu lieu à l'intention des organisations d'employeurs et de travailleurs sur les normes. Dans les Etats arabes, le spécialiste des activités en faveur des travailleurs a participé à un séminaire organisé par la Confédération internationale des syndicats arabes (CISA) sur la négociation collective, et le spécialiste des normes devait participer en septembre à un séminaire de la CISA sur l'importance des normes et le rôle des syndicats dans leur formulation, leur adoption et leur mise en œuvre.
22. En Asie, plusieurs ateliers et séminaires ont eu lieu sur le tripartisme, le dialogue social et les normes internationales du travail. En collaboration avec les spécialistes des activités en faveur des employeurs et des travailleurs, des séminaires sur les normes internationales du travail ont eu lieu en Inde et au Pakistan. Des apports sur les normes ont également été fournis lors d'un séminaire organisé au Népal. Des ateliers et séminaires à l'intention des organisations d'employeurs et de travailleurs sur les normes ont été organisés en Chine, en Corée, en Malaisie et au Viet Nam. En Indonésie, un séminaire visant à promouvoir une meilleure compréhension, notamment, des conventions fondamentales relatives aux droits de l'homme devrait se tenir en novembre 1998 à l'intention des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs et des autres organisations non gouvernementales.
23. En Europe centrale et orientale, plusieurs séminaires nationaux et sous-régionaux tripartites et non tripartites sur le tripartisme et les domaines connexes ont été organisés dans les pays suivants: Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République de Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie et Ukraine. Dans les Amériques, le spécialiste de la région des Caraïbes a fourni des informations aux gouvernements et aux partenaires sociaux concernant la création et le fonctionnement d'une commission tripartite à Sainte-Lucie et a assuré des services consultatifs aux commissions tripartites existantes. En Amérique du Sud, une aide a été accordée à un certain nombre de commissions nationales tripartites (Argentine, Brésil, Chili, Paraguay et Uruguay) sur l'égalité dans l'emploi et la profession. Des séminaires spécifiques à l'intention des travailleurs ont été organisés à Cuba et au Costa Rica.
6. Questions relatives à l'égalité des sexes
24. Les questions relatives à l'égalité des sexes font partie du programme général relatif aux normes internationales du travail, et en particulier aux conventions fondamentales puisqu'elles sont traitées dans le cadre des conventions nos 100 et 111. En Afrique, une formation spéciale à l'intention des femmes sur les normes internationales du travail a été assurée au Zimbabwe, tandis que des activités à l'intention des femmes ont été appuyées en Guinée et au Sénégal, et les questions relatives à l'égalité entre les sexes et à l'égalité en général ont été abordées lors d'un séminaire à l'intention des travailleurs tenu à Maurice. En outre, un projet mené en Ethiopie vise à protéger les femmes chargées de transporter le bois combustible contre les actes de violence. Le point focal pour les questions relatives à l'égalité des sexes qui fait partie de l'équipe multidisciplinaire d'Abidjan a mené des séminaires internes de sensibilisation à l'intention du personnel de l'équipe multidisciplinaire pour l'Afrique australe. En Asie, un apport relatif aux normes internationales du travail a été fourni lors d'un séminaire organisé dans le cadre d'un projet OIT/DANIDA visant à intégrer les femmes dans les organisations de travailleurs ruraux. Des ateliers sur les droits des travailleuses se sont tenus en République de Corée, en République démocratique populaire lao et au Viet Nam.
25. En Europe centrale et orientale, un projet sur la formation et la diffusion de l'information est actuellement exécuté en Hongrie où les normes internationales du travail jouent un rôle de premier plan. A la suite d'une Conférence nationale tripartite sur les femmes et le marché du travail tenue en Ukraine, un projet similaire sur les droits des travailleuses a été lancé dans ce pays. Dans les Amériques, un apport a été fourni lors d'un séminaire sur les femmes et la participation syndicale tenu au Costa Rica. Dans la zone relevant du bureau de Port of Spain, un soutien continu a été assuré au projet en faveur des droits des travailleuses du Suriname, à deux sessions nationales et à une session régionale des programmes d'éducation ouvrière portant sur les questions d'égalité des sexes et le monde du travail (Guyana, Barbade et Jamaïque respectivement), et le spécialiste a adapté et perfectionné le matériel de formation aux questions d'égalité des sexes afin qu'il puisse être utilisé dans la région. Par ailleurs, le spécialiste a mené des sessions de formation portant sur les questions du harcèlement sexuel à la Barbade, au Guyana, à la Jamaïque et à la Trinité-et-Tobago.
26. Le siège tout comme les équipes multidisciplinaires fournissent des services consultatifs au Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC). En Afrique, l'équipe multidisciplinaire d'Abidjan assure un soutien constant aux activités du bureau régional relatives au travail des enfants, dans le cadre desquelles a été fourni un apport spécifique concernant les normes pour les consultations techniques liées au programme et budget. Le spécialiste de l'équipe multidisciplinaire de Dakar a participé à des séminaires sur le travail des enfants en Guinée, au Maroc et au Sénégal. Le bureau d'Abidjan a participé à des séminaires à Abidjan, au Bénin et au Cameroun. Un document spécial traitant de la question du travail des enfants et de la réaction des membres de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) a été présenté à la réunion du Service de l'emploi et du travail de la SADC par le bureau d'Harare, et a été par la suite publié séparément sous le titre «Definitions and Legal Provisions on Child Labour in Southern Africa» (Définitions et dispositions légales relatives au travail des enfants en Afrique australe).
27. En Asie, des consultations ont eu lieu pour stimuler l'intérêt des gouvernements pour l'organisation d'un atelier sur la convention no 138 en vue de sa ratification. Aux Philippines, le spécialiste fournit actuellement des services consultatifs dans le cadre de l'examen des mesures législatives et autres devant être introduites pour répondre aux obligations de la convention no 138 récemment ratifiée. Dans les Amériques, un apport technique a été fourni à un séminaire sur les compétences du ministère du Travail et de la Sécurité sociale en rapport avec le Code de l'enfance et de l'adolescence, visant à renforcer la compétence du ministère du Travail du Costa Rica dans le domaine du travail des enfants et à analyser la teneur de la législation pertinente. Au Chili, plusieurs activités dans le domaine du travail des enfants ont reçu un apport et une assistance, y compris une aide à la création d'un bureau de coordination non gouvernemental sous-régional chargé de lutter contre le travail des enfants.
8. Zones franches d'exportation
28. En Afrique, sur la base d'une étude préparée en 1996 sur le thème «Les normes du travail dans les zones franches d'exportation: une perspective de l'Afrique australe» (anglais seulement), le bureau d'Harare a inclus la question des ZFE dans la plupart des activités de formation et séminaires relatifs aux normes. En Asie, le spécialiste de l'équipe multidisciplinaire de l'Asie de l'Est a organisé un atelier sur l'impact des entreprises multinationales sur les syndicats des arts graphiques de Malaisie. Dans les Amériques, notamment dans les Caraïbes, le spécialiste a organisé au Belize une réunion sur les zones franches d'exportation et les industries d'exportation des Caraïbes en vue d'améliorer la compréhension des tendances internationales, y compris les expériences positives et négatives des ZFE afin de permettre de prendre des décisions mieux éclairées dans ce domaine. A Cuba, le spécialiste de l'équipe multidisciplinaire de San José a participé à un séminaire sur la mondialisation, l'intégration et l'équité.
9. Conférence internationale du Travail
et programme de mise à jour des connaissances
en matière de normes internationales du travail
29. Depuis déjà un certain nombre d'années, les spécialistes des normes de certaines équipes multidisciplinaires offrent à leurs mandants des mises à jour des connaissances en matière de normes internationales du travail. Il s'agit d'informer les mandants sur les procédures et obligations liées aux normes lors de réunions nationales d'une journée. En Afrique, des mises à jour ont été organisées en Guinée, en Guinée-Bissau, en Mauritanie, au Mozambique, en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie (y compris Zanzibar), et d'autres sont prévues. Dans les Caraïbes, des mises à jour ont été organisées à Antigua-et-Barbuda, au Guyana, en Jamaïque, à Sainte-Lucie et à la Trinité-et-Tobago. Une autre mise à jour devrait avoir lieu dans un proche avenir aux Bahamas. Ces exercices débouchent généralement sur un meilleur respect des obligations en matière notamment de rapports et de soumission.
30. Le Colloque pour l'Asie et le Pacifique sur des sujets liés aux normes, qui a lieu chaque année et qui est financé par le Japon, s'est tenu cette année à Manille, avec la participation du directeur régional, des équipes multidisciplinaires de New Delhi, de Bangkok et de Manille, et de services techniques du siège. Il a permis de mieux préparer les délégués de la région à participer à la Conférence internationale du Travail, en expliquant notamment au niveau tripartite le mécanisme de contrôle et l'amendement proposé à la Constitution ainsi que la discussion du rapport du Directeur général et le projet de déclaration. En Amérique centrale, plusieurs réunions nationales ont été organisées à Cuba, au Costa Rica et en El Salvador en vue de la Conférence. En Asie, le spécialiste de l'équipe multidisciplinaire de New Delhi a fourni des services consultatifs techniques au gouvernement du Pakistan en vue de favoriser la première participation du secrétaire du ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et des Pakistanais à l'étranger à la Conférence en 1998. Le spécialiste a également mis au point des avant-projets de profils par pays relatifs aux normes pour le Bangladesh, l'Inde, la République islamique d'Iran, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka ainsi qu'un plan de travail relatif aux normes pour l'équipe multidisciplinaire, avec l'objectif de faire avancer la ratification, d'améliorer la mise en œuvre des conventions ratifiées et de mettre en lumière les conventions non ratifiées.
31. La priorité donnée par les équipes multidisciplinaires à la promotion de la ratification et de la mise en œuvre des sept conventions fondamentales semble être une tendance qui se confirme: tandis que les progrès en matière de ratification se poursuivent, l'amélioration, dans tous les pays, de la mise en œuvre des instruments ratifiés pourra rester un objectif essentiel. Parallèlement, il reste un rôle important à jouer pour les équipes multidisciplinaires en ce qui concerne la promotion de toute une série de normes internationales du travail - notamment à la lumière des recommandations formulées par le Groupe de travail sur l'évaluation de la politique de partenariat actif - et la fourniture d'une assistance aux gouvernements pour garantir le respect des obligations liées aux normes dans le cadre de la Constitution et pour veiller à ce que les organisations d'employeurs et de travailleurs jouent leur rôle dans le mécanisme de contrôle.
32. Etant donné que certaines équipes multidisciplinaires ne disposent pas d'un spécialiste des normes, les directeurs de ces équipes continuent de faire preuve de souplesse en se procurant les apports nécessaires en la matière auprès des spécialistes d'autres équipes multidisciplinaires et de NORMES. Il sera probablement toujours possible de s'adresser au siège pour obtenir notamment une assistance concernant des aspects très spécialisés des normes du travail. Dans ces conditions, le rôle joué par les experts associés, qui entretiennent des contacts avec NORMES et fournissent par exemple, dans certaines équipes, une assistance pour les tâches de routine et des services de documentation, a été très utile, de même que la bonne volonté dont les autres membres des équipes - notamment les spécialistes des relations avec les employeurs et les travailleurs et des relations professionnelles - font preuve pour mieux faire connaître les aspects de leur travail liés aux normes. Il y a cependant une demande pratiquement universelle de connaissances spécialisées en normes qu'il n'a pas toujours été possible de satisfaire.
33. Les directeurs des équipes multidisciplinaires ont toujours été sensibles à la nécessité de coopérer avec NORMES à cet égard. A son tour, NORMES compte beaucoup sur les équipes multidisciplinaires pour faire respecter les obligations liées aux normes et promouvoir l'application concrète de ces dernières. La formulation des objectifs par pays et leur mise en œuvre peuvent être un élément très précieux des activités de l'OIT en faveur des normes internationales du travail et leur intégration dans les activités de coopération et autres activités opérationnelles afin d'encourager non seulement des références formelles aux normes mais - plus important encore - de réels efforts visant à garantir leur promotion et leur respect.
Genève, le 12 octobre 1998.
1. Voir aussi le document GB.273/LILS/5.
2. Document GB.272/4.