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NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Autres questions

Recommandation de l'UNESCO concernant la condition
du personnel enseignant du supérieur, 1997: suivi

1. A sa 271^e session (mars 1998), le Conseil d'administration, prenant note de l'adoption de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant du supérieur, a invité le Directeur général à poursuivre les consultations avec le directeur général de l'UNESCO en vue de soumettre au Conseil exécutif de l'UNESCO, lors de l'une de ses prochaines sessions, une proposition sur le contrôle de l'application de la recommandation par le Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts (CEART), et a invité le Directeur général à soumettre au Conseil d'administration, lors de sa présente session, un rapport sur le résultat de ces consultations et sur toute mesure prise par le Conseil exécutif de l'UNESCO.

2. A sa 154^e session (mai 1998), le Conseil exécutif de l'UNESCO a adopté une décision⁽¹⁾ dans laquelle il a pris note de la suggestion du Conseil d'adminis- tration de l'OIT tendant à ce que le mandat actuel du CEART soit élargi de façon à inclure le suivi de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant du supérieur, et il a autorisé le directeur général de l'UNESCO, en consultation avec le Directeur général du BIT, à étudier les incidences de cette nouvelle fonction pour le CEART et à lui soumettre à une session ultérieure des recommandations sur les modalités selon lesquelles le comité conjoint pourrait exercer cette fonction.

3. Conformément aux décisions du Conseil d'administration et du Conseil exécutif, le Bureau a consulté le secrétariat de l'UNESCO sur cette question. Celui-ci a indiqué qu'il serait plus judicieux d'examiner la question à l'issue de la Conférence mondiale sur l'enseignement supérieur organisée par l'UNESCO à Paris du 5 au 9 octobre 1998.

4. Le Bureau a approuvé cette position, tout en insistant sur le fait que ces questions devraient être examinées selon un calendrier qui permette au Conseil d'administration et au Conseil exécutif de l'UNESCO de prendre une décision sur la capacité du CEART d'assumer un rôle de suivi, ainsi que des mesures distinctes d'habilitation en temps voulu pour que le CEART procède à un premier examen de son mandat à sa prochaine session en l'an 2000. En conséquence, le Bureau se propose d'établir un calendrier précis avec l'UNESCO pendant ou immédiatement après la Conférence mondiale, pour examen en vue de prendre les mesures nécessaires pour élaborer un rapport comportant des recommandations appropriées, qui sera soumis au Conseil d'administration à l'une de ses sessions de 1999.

Genève, le 16 septembre 1998.

1. Décisions 154EX, décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 154^e session, p. 20.