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DOUZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Questions relatives aux pensions

Rapport du Conseil de gestion
de la Caisse de versements spéciaux

On trouvera au verso, pour information, le quarante-cinquième rapport du Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux créé par le Conseil d'administration à sa 143^e session (novembre 1959).

Genève, le 27 août 1998.

Quarante-cinquième rapport du Conseil de gestion
de la Caisse de versements spéciaux

1. Depuis son dernier rapport, qui a été examiné par le Conseil d'administration à sa 270^e session (novembre 1997), le Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux s'est réuni une fois, le 2 avril 1998.

Versements approuvés pour 1997 lors de la 58^e session
du Conseil de gestion (avril 1997)

2. La somme de versements effectués s'est élevée à 94 253 dollars des Etats-Unis. Elle recouvrait un versement de 1 603 dollars effectué en vertu du mandat initial, un versement d'un montant de 964 dollars effectué en vertu du mandat élargi en 1980⁽¹⁾ , sept versements d'un montant total de 53 197 dollars effectués en vertu du mandat élargi en 1989⁽²⁾  et cinq versements représentant 38 489 dollars effectués en vertu du mandat élargi en 1992⁽³⁾ .

Versements approuvés pour 1998 lors de la 59^e session
du Conseil de gestion (avril 1998)

3. A la date du présent rapport, des versements d'un montant total de 41 740 dollars des Etats-unis ont été effectués sur la somme approuvée pour l'année entière (85 214 dollars). Ce montant correspond à six versements représentant 22 029 dollars effectués en vertu du mandat élargi en 1989 et à six versements d'un montant total de 19 711 dollars effectués en vertu du mandat élargi en 1992. Les deux personnes bénéficiaires de versements effectués en vertu du mandat initial et du mandat élargi en 1980 sont décédées en 1997.

4. Comme les années précédentes, le Conseil de gestion a consenti des prestations en fonction des critères définis dans son mandat et accordé une attention particulière à certaines situations individuelles difficiles. La moyenne d'âge des bénéficiaires est de 81 ans.

5. La plupart des versements ont été effectués en francs suisses. Les dépenses engagées en 1998 ne dépasseront pas le solde disponible de la Caisse, et les crédits⁽⁴⁾  prévus au budget de 1998-99 suffiront à les couvrir.

Genève, le 25 août 1998.

1.  Document GB.213/PFA/8/5.

2.  Document GB.244/PFA/10/8.

3.  Document GB.254/PFA/10/13.

4.  Programme et budget pour 1998-99, paragr. 290.4.