GB.273/PFA/3/2 |
||
Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Centre international de formation de l'OIT, Turin
Rapport de la 60e session du Conseil du Centre
1. Le Conseil du Centre international de formation de l'OIT de Turin a tenu sa 60e session à Turin le 6 novembre 1998.
2. Son rapport, qui figure en annexe, est soumis à la Commission du programme, du budget et de l'administration conformément à la décision prise par le Conseil d'administration à sa 222e session (février-mars 1983)(1).
Genève, le 10 novembre 1998.
1. Document GB.222/10/31, paragr. 46.
Annexe I
CC 60/Rep.
Rapport de la 60e session du Conseil du Centre
(Turin, 6 novembre 1998)
1. Le Président, M. Michel Hansenne, Directeur général du BIT, souhaite la bienvenue aux membres de la 60e session du Conseil du Centre. Il salue en particulier la présence du ministre du Travail et de la Sécurité sociale de la République du Congo, du secrétaire d'Etat au Travail de l'Argentine, des représentants de la région du Piémont et de la ville de Turin.
2. M. Goglio, Conseiller à la formation professionnelle et au travail de la région du Piémont, exprime les regrets du président de la région de ne pouvoir participer au Conseil en raison de ses obligations. Le représentant de la région rappelle que le Centre continue à bénéficier de l'entier soutien des autorités locales et se félicite de l'enracinement croissant du Centre dans la réalité locale grâce à la capacité et aux efforts constants de la direction et du personnel du Centre. La région apporte un soutien financier au projet d'Ecole des cadres des Nations Unies couvrant la période 1997-2000 pour un montant total d'un million de dollars E.-U., prévu par une loi régionale. La région fournit, par ailleurs, un appui à l'organisation de visites d'études et à des contacts avec les entreprises de la région. Le projet décentralisé intitulé «Ressources», partiellement réalisé par le Centre, permettra à 200 experts en formation professionnelle de se familiariser avec la réforme d'institutions privées de formation à l'intention des entreprises piémontaises d'envergure européenne et des administrations locales. Un autre projet, le projet «ADAPT», consacré à l'emploi par le développement local, financé par l'Union européenne à l'intention des PME, est mis en œuvre par le Centre en coopération avec la région. L'orateur se félicite que l'établissement de l'Ecole des cadres des Nations Unies et l'arrivée prochaine de l'UNICRI renforcent la présence des Nations Unies dans le Piémont. Il conclut en indiquant que de nouveaux projets internationaux, en particulier méditerranéens, seront développés dans un proche avenir.
3. Le Président demande à M. Goglio de transmettre au président de la région les remerciements de l'ensemble des membres du Conseil.
Rapport du Directeur sur les activités du Centre en 1997;
Rapport sur l'exécution du programme et du budget pour l'exercice en cours (1998) et Propositions de
programme et de budget pour l'exercice 1999
(Première et deuxième question à l'ordre du jour )
4. Le Directeur du Centre présente les principales tendances intervenues au cours des quatre dernières années dans les activités du Centre et celles prévues pour 1998 à l'aide d'un support visuel. Entre 1994 et 1997, le niveau des activités de formation a plus que doublé et a probablement atteint le niveau le plus élevé de l'histoire du Centre. En outre, une part croissante des activités (40 pour cent) s'est déroulée sur le terrain, ce qui permet de réduire les coûts et de soulager les structures hôtelières du campus. Le nombre de formations en groupe, tant à Turin que sur le terrain, a augmenté tandis que le nombre des bourses individuelles, après une très forte réduction, s'est maintenant stabilisé grâce à l'apport des formations individuelles liées à des projets du Centre. Le nombre de participants a également doublé en 1997 par rapport à 1994, et le nombre de jours/participant s'est accru de 45 pour cent au cours de la même période. La participation des femmes aux activités du Centre a augmenté. L'ensemble des régions a connu une progression, à l'exception du Programme régional pour l'Europe centrale et orientale, dont le nombre de participants a légèrement décru en raison de l'arrivée à terme d'un important projet de la Banque mondiale, ainsi que de la réduction des cours autofinancés par certains pays de la région. Plus de 80 pour cent des activités du Centre sont consacrées à des activités correspondant au mandat de l'OIT, le reste portant sur des domaines où intervient le projet de l'Ecole des cadres des Nations Unies. Cet effort visant à intégrer l'action du Centre aux programmes du BIT est le fruit d'une stratégie adoptée dès 1989 et reposant sur l'idée d'un dialogue soutenu, entretenu depuis Genève et depuis Turin, avec les départements techniques du Bureau ainsi qu'avec les structures sur le terrain. Pour permettre et favoriser cette évolution, la capacité technique du Centre a été renforcée dans les secteurs spécifiques de l'action du BIT. Tout récemment encore, un expert en économie sociale du projet Stratégie et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté (STEP) a été rattaché au Centre, tandis que deux programmes techniques seront créés dans les domaines, d'une part, de l'emploi et, d'autre part, des relations professionnelles. Ces développements ont été rendus possibles notamment grâce à l'utilisation des crédits approuvés par le Conseil pour financer le plan d'investissement. Le Directeur présente M. Lenglet, directeur du Département de la formation, et M. Machin, le nouveau directeur du projet de l'Ecole des cadres des Nations Unies. M. Machin et ses collaborateurs viennent d'achever un exercice d'analyse des besoins auprès des agences du système des Nations Unies en vue d'ajuster les programmes, de les adapter aux nécessités de la réforme des Nations Unies et d'élaborer un plan d'activité pour la durée restante du projet. Les publications, les réalisations graphiques et d'impression faisant appel aux technologies informatiques avancées, en forte demande de la part du Centre lui-même, du BIT, de la Fondation européenne, sont en constante augmentation, et un catalogue des publications du Centre est maintenant disponible. Par ailleurs, l'effort d'informatisation du Centre s'est poursuivi grâce à la modernisation du laboratoire consacré aux nouvelles technologies d'enseignement et à la création d'un second laboratoire, à l'ouverture d'un site Internet et à l'organisation en nombre croissant de vidéoconférences. L'ensemble de ces fonctions seront regroupées au sein du futur programme DELTA de formation à distance et des technologies avancées de l'apprentissage. Un effort particulier est en cours dans le domaine de la qualité et de l'évaluation des programmes. Un projet pilote de «qualité totale» a été mis en place auprès du Programme régional pour l'Amérique latine en vue d'identifier les améliorations à apporter aux méthodologies, produits, procédures et équipements du Centre. Cette expérience sera étendue à l'ensemble des secteurs du Centre. En ce qui concerne l'évaluation, les participants évaluent régulièrement, à l'aide d'un questionnaire de fin d'activité, les formations auxquelles ils participent. Ce questionnaire sera à l'avenir standardisé et informatisé afin d'en tirer des leçons pour la conception et la conduite des activités futures. L'effort portera également sur la validation des formations de longue durée par des éléments extérieurs au Centre. Enfin, un dialogue suivi avec les participants permettra de mieux apprécier l'impact des formations à terme et de juger de la façon dont sont mis en pratique les plans d'action que conçoivent les participants à la fin de toute période de formation à Turin. Un expert associé, mis à disposition par la France, a été recruté à cet effet. En matière de personnel, il faut concilier la flexibilité nécessaire pour s'adapter à des tâches changeantes et en évolution rapide, les légitimes aspirations à la stabilité du personnel, le respect des règles de la fonction publique internationale et le nécessaire équilibre des finances du Centre. Pour ce faire, et compte tenu d'un contexte où le personnel fixe reste stable alors que le volume des activités augmente, plusieurs adaptations ont été effectuées. Notamment, tel qu'autorisé par le Conseil, des contrats de durée déterminée liés à des projets ont été créés, et la gestion des contrats de courte durée correspondant à des tâches temporaires reçoit une attention particulière. Ainsi, depuis 1995, 34 contrats de courte durée pour des tâches répondant à des besoins plus permanents ont été transformés en contrats de durée déterminée. Un nouvel effort est en cours pour permettre, dans toute la mesure possible, un nouveau mouvement dans ce sens. Afin de mettre en place la nouvelle politique des ressources humaines qui a été conçue avec l'aide d'un consultant de haut niveau et discutée avec le syndicat du personnel, un spécialiste sera recruté afin de mettre en œuvre une politique active du personnel. En ce qui concerne le campus, des efforts constants ont été entrepris depuis 1991, tant pour le réaménagement de bureaux et de salles de formation que pour la réalisation de nouvelles chambres, de nouvelles cuisines, d'un nouveau restaurant et self-service, du pavillon qui abritera le programme de technologie avancée et de formation à distance ainsi qu'un autre pour l'UNICRI. Pour donner suite à la recommandation du Commissaire aux comptes, un plan prévisionnel, portant sur les six prochaines années, des travaux à entreprendre, y compris ceux importants relatifs à la sécurité, a été soumis à la municipalité pour un montant de 25 milliards de lires. Le maire de Turin a bien voulu faire part d'une disponibilité favorable de principe. Les efforts pour diversifier l'origine des ressources financières ont été poursuivis. Les prévisions budgétaires pour l'année prochaine sont rendues délicates du fait de la nécessité de prévoir l'effet, en 1999, de l'augmentation rétroactive imprévue des échelles de salaires du personnel des services généraux, de l'inflation et de l'augmentation des rémunérations dues aux changements d'échelons. Pour couvrir ces charges additionnelles estimées à environ 750 000 dollars E.-U., le Centre devra générer des activités nouvelles pour un montant de plus de 1,8 million de dollars. Enfin, le Directeur rappelle que ces résultats et tendances positives confirment que les trois axes choisis lors de la conception du premier plan de développement de 1989, c'est-à-dire l'intégration avec le BIT, l'ouverture au système des Nations Unies et le travail en réseau du Centre avec d'autres institutions de formation, se sont avérés opportuns et ont été bien suivis. Ils ont permis la nécessaire transformation et modernisation du Centre, qui doit se poursuivre.
5. M. Alfieri, représentant de la ville de Turin, fait part du souhait de développer une nouvelle forme de collaboration entre la ville et le Centre. Ainsi, la ville de Turin a créé une structure permanente d'appui aux activités du Centre et va mettre en place un bureau dans le Centre pour promouvoir la ville et en particulier ses activités culturelles. Ce nouveau service s'inscrit dans le cadre de la promotion internationale de la ville. En contrepartie, la ville de Turin souhaite que les experts du Centre participent davantage à ses propres activités de formation. Cette nouvelle collaboration sera officialisée par une convention signée par les deux parties. Il rappelle que la ville de Turin compte poursuivre son soutien financier en faveur des projets conçus pour la rénovation du Centre. Les récentes évolutions du Centre sont un atout important pour mener à bien les objectifs du prochain plan stratégique de la municipalité qui vise à faire de Turin la «capitale du savoir et du savoir-faire». Pour conclure, M. Alfieri souhaite que le Centre continue à partager son expérience avec les institutions de formation locales.
6. Le Président remercie la ville de Turin pour son soutien et pour la confiance qu'elle accorde au Centre.
7. Le représentant du Commissaire aux comptes déclare que la vérification des comptes consiste à effectuer un examen minutieux et impartial du fonctionnement du Centre, et à contribuer de façon constructive à ses activités et à sa gestion financière. Il certifie que les états financiers du Centre pour l'année 1997 reflètent fidèlement la situation et les résultats obtenus pour l'exercice en question. Il indique quelles sont les actions menées par le Centre pour donner suite aux recommandations formulées en 1996, touchant notamment: le système informatisé de gestion, la question des dépenses non engagées, l'hébergement au campus et les valeurs immobilisées. Il note que le Centre a préparé un plan détaillé de mise en œuvre du système d'informatisation de gestion et une estimation des dépenses à engager, que des mesures très efficaces ont été adoptées pour garantir que le personnel applique rigoureusement les règles financières concernant les engagements de dépenses, que le problème de la sous-utilisation des infrastructures du Centre pendant certaines périodes de l'année a fait l'objet d'une attention spéciale, que le Centre a rationalisé l'administration des bourses individuelles et qu'il a mené à bien un inventaire physique des valeurs immobilisées, dont le résultat est satisfaisant. Au sujet de l'exercice 1997, il souligne que la situation financière du Centre demeure saine. Il recommande que le temps moyen de facturation soit réduit en définissant des objectifs appropriés et en contrôlant leur recouvrement, que les instructions datant de 1986 concernant les créances soient mises à jour et qu'un système permettant d'améliorer le suivi des créances soit mis en place. Il recommande également que, dans la mesure du possible, le Centre négocie avec les mandants financiers des paiements en avance. Il conclut en félicitant le Centre pour la qualité des documents financiers qui ont été présentés et en déclarant qu'il a beaucoup apprécié l'excellente coopération et le concours précieux accordés par le Directeur, le Directeur adjoint et les fonctionnaires, avec lesquels il continue d'entretenir des relations de travail efficaces et fructueuses.
8. Le Vice-président employeur félicite le Président pour son appui et pour le soutien financier accordé par le BIT aux activités du Centre. Il exprime sa gratitude au Directeur du Centre et se déclare satisfait de l'augmentation générale des activités, du niveau de participation des femmes ainsi que de la mise en œuvre des priorités de l'OIT. Il remercie vivement le gouvernement italien, la région du Piémont et la ville de Turin pour leur appui et se félicite de la diversification des financements engagés par la direction. L'augmentation des cours sur le terrain permettant une participation accrue représente une évolution positive, tout comme la réduction de la durée moyenne des formations qui permet d'en réduire le coût. Il se réjouit du bon déroulement du second plan de développement, de la participation croissante des entreprises aux programmes, et encourage le Directeur à poursuivre les initiatives en matière d'évaluation et de suivi. Le groupe employeur réitère son souhait d'avoir un représentant d'ACT/EMP au Centre et suggère un renforcement des services aux PME. Il rappelle que les PME, et plus particulièrement dans le cadre des programmes d'ajustement structurel, représentent un facteur primordial pour la création d'emplois. Il souligne que le Centre doit continuer d'améliorer la qualité de ses programmes et se félicite du succès du projet de l'Ecole des cadres des Nations Unies, qui contribue au rayonnement de l'image du Centre.
9. Le Vice-président travailleur félicite le Centre pour les résultats obtenus en 1997 et pour les prévisions pour 1998. L'introduction des nouvelles technologies et la mise en œuvre des programmes sur mesure, qui représentent 60 pour cent des activités du Centre, sont des évolutions positives. L'orateur souhaite que le Centre mette à jour ses modules de formation et que la pertinence de ses activités soit en permanence validée par rapport au mandat de l'OIT. Plusieurs points méritent réflexion. D'abord, le renforcement des liens avec les programmes techniques du BIT doit être poursuivi de façon systématique et dans un cadre institutionnel; les activités à caractère bi et tripartite méritent une attention particulière, et le Conseil pourrait envisager l'établissement d'un objectif quantitatif de travailleurs dans les programmes du Centre; enfin, des réunions conjointes entre le Comité de la formation à la gestion et le Comité de la formation syndicale permettraient de définir la participation de travailleurs aux activités du Centre et d'analyser les améliorations à apporter au fonctionnement de ces comités. Le groupe travailleur apprécie la politique de coopération du Centre avec des institutions de formation de haut niveau. Il considère en outre que l'Ecole des cadres, bien qu'ayant une structure autonome, représente un excellent moyen de promouvoir au sein du système des Nations Unies les approches et méthodologies de l'OIT. A cet égard, le Vice-président travailleur suggère qu'une collaboration avec le projet de l'Ecole des cadres favorise la participation de travailleurs à ses programmes, et en priorité à ceux d'intérêt pour le monde du travail et les droits de l'homme. Il suggère que le bilan du projet de l'Ecole des cadres puisse être présenté au Conseil pour information. En matière de personnel, il indique qu'une discussion relative à la politique du personnel et à sa gestion serait opportune. Concernant les infrastructures du Centre, l'orateur indique qu'il faudrait contrôler les services fournis aux participants aux cours et veiller à les améliorer en permanence. Il note l'excédent financier pour 1997 et exprime sa satisfaction concernant la diminution des créances douteuses. Il attire en outre l'attention de la direction sur les recommandations du Commissaire aux comptes concernant le système d'information, la répartition des activités au cours de l'année et le recouvrement rapide des factures. Le représentant travailleur estime que 1998 sera une année de consolidation plutôt que de croissance. Il met l'accent sur la nécessité de mettre au premier plan la qualité et la pertinence de la formation et encourage l'utilisation de l'enseignement à distance ainsi que son évaluation.
10. Le représentant du gouvernement de la Pologne se déclare satisfait de la croissance des activités du Centre en 1997, ainsi que de ses résultats financiers positifs. Les tendances pour l'année 1998, avec la poursuite du développement quantitatif et qualitatif des activités de formation, sont également encourageantes. L'orateur se déclare cependant préoccupé par la diminution du nombre des participants d'Europe centrale et orientale, alors que le nombre total des participants continue à croître. Il note que la baisse des activités pour les pays hors Union européenne s'explique principalement par des facteurs financiers. Il souligne que les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne ont des besoins particuliers liés à la nécessité d'adapter leurs institutions et leurs législations. Il précise que, si leur nature évolue, les besoins d'assistance des pays en transition persistent. Il recommande que soit lancée, en étroite collaboration avec l'Union européenne, une initiative à l'égard des pays candidats à l'adhésion, visant à renforcer la participation des partenaires sociaux au processus d'intégration. Il réitère son appel à renforcer le réseau de coopération avec des institutions similaires ainsi que l'offre de la Pologne d'utiliser ses structures de formation qui, depuis quelques années déjà, développent des activités avec le Centre pour les pays de la région. Quant aux domaines de formation, il souhaite qu'un effort particulier soit apporté à la réalisation de programmes pour la réintégration sociale et les relations professionnelles. Dans ce contexte, la poursuite de l'intégration avec les départements techniques et les structures régionales du BIT est une tendance positive. L'orateur estime que les deux objectifs stratégiques pour 1998 et 1999, c'est-à-dire la création de nouvelles unités techniques et les politiques de qualité, répondent bien aux besoins des pays d'Europe centrale et orientale. Le représentant du gouvernement de la Pologne conclut son intervention en exprimant le vœu que la prochaine session de la Conférence internationale du Travail contribue à renforcer la coopération technique et par là même les activités du Centre.
11. Le représentant du gouvernement de l'Italie remarque qu'après une période de forte expansion le Centre consolide et stabilise les résultats acquis ces dernières années en privilégiant la qualité. Il note que le Centre continue de satisfaire les exigences des participants, encourage l'utilisation des nouvelles technologies et le développement de nouvelles formes de formation, notamment l'enseignement à distance. Le gouvernement italien approuve les résultats et les choix du Centre, notamment l'élargissement de sa gamme d'activités, le développement de la collaboration avec d'autres institutions et la poursuite de l'intégration avec les activités du BIT. Le gouvernement italien accorde une attention particulière aux programmes concernant les femmes, les enfants, les travailleurs et les PME, et se réjouit que ces thèmes fassent, pour certains, partie des activités de l'Ecole des cadres. Les synergies établies entre les activités conduites par l'OIT et le Centre, y compris l'Ecole des cadres, donnent déjà des résultats notables. Le soutien du Secrétaire général des Nations Unies au projet d'Ecole des cadres et l'intérêt que lui porte le système des Nations Unies sont encourageants. Le gouvernement italien attend avec intérêt les résultats des initiatives que proposera le nouveau directeur du projet de l'Ecole des cadres en vue de développer ses activités. Il confirme ses apports financiers à l'Ecole des cadres des Nations Unies qui font partie de sa contribution d'ensemble au Centre de Turin, lequel est, et doit demeurer, le centre stratégique du développement de l'Ecole des cadres. L'Italie intervient activement en faveur du Centre, non seulement au niveau national mais aussi régional et municipal, ainsi qu'avec les Universités de Bologne et de Turin, la Fondation Don Gnocchi et d'autres. Le gouvernement italien se réjouit de l'accord conclu entre l'Université Bocconi de Milan et l'Ecole des cadres. L'orateur félicite le Directeur pour la clarté du rapport. Il souhaiterait cependant avoir des informations complémentaires sur l'évaluation à mi-parcours du projet de l'Ecole des cadres, mentionnée au paragraphe 124. Pour conclure, les chiffres comptables présentés permettent d'envisager avec optimisme l'avenir du Centre. L'Italie réaffirme son plein soutien au Centre.
12. M. de Arbeloa (membre employeur, Venezuela) félicite le Directeur pour l'excellent rapport soumis au Conseil. En ce qui concerne l'Amérique latine, le renforcement de la coopération avec les équipes multidisciplinaires et les activités organisées sur le terrain sont des éléments importants. Dans ce cadre, l'orateur appelle à une plus grande participation des pays d'Amérique latine. Il adresse ses vifs remerciements au gouvernement italien et à M. l'Ambassadeur Cavaglieri pour leur soutien constant, et encourage les gouvernements des pays développés à accroître leur appui. Il propose que les moyens en faveur des entreprises soient renforcés et approuve les programmes de soutien au processus de privatisation et de réforme des systèmes de sécurité sociale. Il juge encourageante l'extension du réseau d'institutions coopérant avec le Centre et se félicite des relations établies avec le département ENTREPRISE du BIT. Le groupe employeur suit avec attention le projet financé par la communauté flamande de Belgique en faveur des PME au Chili et suggère que cette activité soit étendue aux autres pays d'Amérique latine. Il approuve les efforts du Centre pour promouvoir le dialogue social. Il rappelle l'attachement du groupe employeur au tripartisme, qui doit rester au cœur des activités du Centre. Concernant les publications, il attire l'attention sur l'importance d'une allocation correspondant aux besoins. Il exprime sa préoccupation quant à la faible participation de certains pays, pour lesquels il invite le Directeur à rechercher de nouveaux financements. Il faudrait veiller davantage à assurer une répartition géographique équitable des participants. L'orateur réitère son approbation sans réserve du rapport du Directeur et se réjouit des relations très positives établies avec ACT/EMP dont il souhaite voir renforcer les moyens. Pour terminer, il appelle le Conseil et la direction du Centre à tenir compte des besoins d'aide des pays d'Amérique centrale qui font face aux conséquences catastrophiques du cyclone.
13. M. Lettieri (membre travailleur, Italie) rappelle la place prépondérante du tripartisme comme élément régulateur dans le contexte d'une économie globalisée, comme modalité opératoire et comme thème de formation dans un monde caractérisé par l'exclusion, les inégalités croissantes et la dégradation des rapports sociaux. Il suggère que le Centre de Turin accorde à l'analyse des situations économiques une place accrue dans ses programmes et que le tripartisme devienne la priorité du Centre. Il plaide également en faveur d'une coopération renforcée avec des universités dans ce domaine, par exemple celle de Bologne.
14. La représentante du gouvernement de l'Egypte remercie le Directeur du Centre pour son rapport exhaustif. Le nombre de participants et d'activités prévu en 1998 sera proche de celui de 1997. Le niveau maximum des capacités actuelles du Centre semble atteint et cette situation est préoccupante. Elle félicite le Centre d'utiliser les nouvelles technologies et d'avoir mis en place un programme d'enseignement à distance. Elle souhaite que les Nations Unies fassent de plus en plus systématiquement appel au Centre. Mme Amin encourage le Centre à poursuivre ses actions en faveur des femmes. Pour réduire les coûts, l'augmentation du nombre d'activités sur le terrain doit être favorisée. De plus, et toujours dans une optique de réduction des coûts, les gouvernements sont invités à mettre à disposition du Centre des experts ou à détacher des fonctionnaires. Elle souhaite une répartition équitable des ressources. La part revenant à l'Afrique mériterait d'être encore accrue. D'autre part, des institutions comme le PNUD ou la Banque mondiale devraient augmenter leurs contributions. Mme Amin remercie tout particulièrement M. l'Ambassadeur Cavaglieri, la région du Piémont et la ville de Turin pour leur fidèle soutien.
15. La représentante du gouvernement de la France exprime les regrets du président Chotard de ne pouvoir participer aux travaux du Conseil et s'associe aux félicitations adressées au Directeur ainsi qu'au personnel du Centre pour les résultats obtenus. Elle souligne que la gestion du personnel d'une institution de l'OIT se doit d'être exemplaire et note avec satisfaction les efforts du Centre pour réduire le nombre de contrats de courte durée. Elle soutient la politique du Centre en matière d'évaluation, qui permettra de mieux prendre en compte les besoins et de répartir les ressources de façon adéquate. Elle souligne que le développement d'un réseau d'institutions partenaires, l'ouverture au système des Nations Unies et l'intégration des activités du Centre à celles définies par le Conseil d'administration du BIT doivent continuer à guider le développement du Centre.
16. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis félicite le Directeur et ses collaborateurs pour les excellents résultats du Centre et souligne l'importance de la poursuite des programmes de formation consacrés aux principes fondamentaux des droits de l'homme et du travail. Elle se félicite et suit avec un intérêt particulier les initiatives prises dans le domaine de l'enseignement à distance. Elle note avec satisfaction que les recommandations des précédentes sessions en matière d'évaluation ont été suivies d'effets et remercie le Directeur d'avoir illustré par des exemples concrets son rapport d'activité.
17. Un autre représentant du gouvernement des Etats-Unis adresse ses remerciements au gouvernement italien pour son soutien continu. Il rappelle l'importance du projet de l'Ecole des cadres des Nations Unies qui joue un rôle significatif en aidant les institutions des Nations Unies à devenir plus efficaces dans des domaines tels que le renforcement de la coordination et les actions humanitaires dans des situations de crise. Il note avec plaisir les efforts en vue de mieux adapter les programmes de l'Ecole des cadres aux besoins en évolution du système des Nations Unies. Le gouvernement des Etats-Unis, qui contribue au financement de ce projet, souhaite qu'au terme de la phase initiale de cinq ans son mandat puisse être élargi et que, dans cette perspective, on procède, au moment opportun, à l'évaluation de ce mandat. On pourrait alors envisager d'appeler le «Projet d'Ecole des cadres des Nations Unies» simplement «Ecole des cadres des Nations Unies».
18. Mme Sasso-Mazzufferi (membre employeur, Italie) félicite le Directeur du Centre des résultats financiers obtenus et de la suite donnée aux recommandations formulées par le Commissaire aux comptes en 1996. L'état financier sain du Centre est également une raison de satisfaction pour le groupe employeur. Il convient maintenant de mettre à jour les procédures propres à accélérer la facturation et la récupération des créances.
19. M. M'Kaissi (membre employeur, Tunisie) félicite le Directeur du Centre pour la qualité du rapport. Il souhaite que la collaboration entre le Centre et ACT/EMP soit renforcée et que la tendance à organiser plus d'activités sur le terrain se poursuive. Il suggère que le Centre appuie les pays africains en matière de création d'entreprises et de gestion afin de les préparer à assurer un rôle approprié dans le développement économique de l'Afrique. Il exprime sa satisfaction à l'égard des activités du programme technique PME/PMI et espère que celui-ci continuera à améliorer la qualité et à augmenter le nombre de ses activités, et qu'un effort particulier sera fait en faveur des pays arabes, en particulier de la Palestine, en tenant compte de leur spécificité régionale. Il remercie le gouvernement italien, la région du Piémont et la ville de Turin, ainsi que les autres organismes qui appuient le Centre, pour leur soutien financier.
20. M. Dahlan (membre employeur, Arabie saoudite) remercie le Directeur pour l'excellent rapport soumis à l'attention du Conseil. Il appelle le Centre à soutenir les pays d'Asie dans la période de crise qu'ils traversent et souhaite que les activités sur mesure en faveur des pays arabes, en particulier pour les organisations d'employeurs et les acteurs économiques, soient développées. Il approuve les nouvelles initiatives prévues en 1998 dans les domaines de la formation à distance et du renforcement de la coopération avec des universités et des institutions de recherche.
21. Le Directeur, répondant aux différentes remarques, remercie tous ceux qui, au cours du débat, ont exprimé leur satisfaction pour les résultats obtenus. Il souligne qu'il s'agit d'un travail d'équipe et qu'il tient à partager les compliments reçus avec l'ensemble du personnel du Centre. Il remercie également les auditeurs pour toutes les suggestions qu'ils ont faites au cours des dernières années. Elles ont été très utiles pour améliorer le fonctionnement du Centre et réduire ses coûts. L'orateur exprime sa reconnaissance au gouvernement italien, à la région du Piémont, à la ville de Turin, à la Compagnie de San Paolo, à la Caisse d'épargne de Turin et à l'Association turinoise d'initiative pour le Centre, ainsi qu'à la communauté flamande et à la région wallonne de Belgique, à la France, aux Etats-Unis, à la Suisse, à l'Espagne, à la Suède, à la Norvège, à l'Irlande, au Royaume-Uni, au Japon, à l'Autriche et au Danemark pour leurs précieux concours financiers. Le Directeur souligne que l'intégration avec le BIT tient aussi, pour une large part, à l'approche coordonnée et progressivement intégrée du BIT et du Centre en matière de mobilisation des ressources, favorisée par les responsabilités qu'il exerce dans ce domaine pour le BIT lui-même à Genève. De nouvelles initiatives allant dans le sens de l'intégration pourraient être encore prises à l'avenir, par exemple lors de la préparation des budgets ou par la voie d'une mobilité du personnel. L'orateur assure le groupe employeur que les efforts en matière d'évaluation seront poursuivis et que, si les ressources financières sont disponibles et que suffisamment d'activités sont prévues, le Centre se dotera d'un correspondant d'ACT/EMP. Comme le second plan de développement et l'actuel Projet de l'Ecole des cadres viennent tous deux à échéance à la fin de l'an 2000, le Directeur pense que, comme le Vice-Président travailleur l'a indiqué, une réflexion approfondie doit être conduite avant cette date pour bien positionner le Centre au service du BIT et du système des Nations Unies et adapter son fonctionnement et ses financements. Il rappelle l'attachement du Centre au tripartisme. La légère diminution des participants d'Europe centrale et orientale s'explique par l'arrivée à terme d'un important projet financé par la Banque mondiale ainsi que par une difficulté croissante à mobiliser des ressources. Une collaboration accrue avec les bénéficiaires pour une meilleure définition des priorités et des stratégies de recherche de financements permettrait de renforcer la participation des pays de cette région. De plus, les efforts pour accroître la participation du Centre aux programmes PHARE, TACIS et à ceux de la Fondation européenne pour la formation des cadres d'Europe de l'Est seront poursuivis. Dans le secteur des privatisations, le Directeur rappelle qu'il existe un programme qu'il serait utile de développer pour l'Asie, en étroite coopération avec le bureau de Bangkok. Pour conclure, il assure que la nouvelle équipe de direction continuera à tout mettre en œuvre dans un esprit d'ouverture pour répondre aux recommandations des membres du Conseil.
22. En clôturant le débat sur les points en discussion, le Président remercie M. Owuor pour les paroles aimables qu'il a eues à son égard. Il rappelle qu'il avait indiqué en 1989 au Directeur, M. Trémeaud, que le BIT ne pourrait pas faire d'efforts financiers accrus en faveur du Centre et qu'il convenait par conséquent de mobiliser des ressources par d'autres voies. Il juge que les résultats et les projets examinés tout au long de ce débat prouvent que ce message a été parfaitement entendu. Il tient à terminer en disant à M. Trémeaud et à tous ses collaborateurs toute l'estime qu'il leur porte et les félicitations qu'il leur adresse pour le travail accompli au cours de ces dix dernières années.
23. Le Conseil approuve le paragraphe 95 et les propositions de budget du Centre pour 1999, qui sont résumées au paragraphe 27 et récapitulées dans le tableau figurant à l'annexe documentaire I du document CC 60/2 «Rapport sur l'exercice du programme et du budget pour l'exercice en cours (1998), et propositions de programme et de budget pour l'exercice 1999». Il prend note des documents CC 60/1, CC 60/1/Add.1, CC 60/1/Add.2, CC 60/1/Add.3 et CC 60/2/Add.1.
Rapports du Comité de la formation à la gestion et du
Comité de la formation syndicale
(Troisième question à l'ordre du jour)
24. Le Président invite les représentants du Comité de la formation à la gestion et du Comité de la formation syndicale à présenter leurs rapports respectifs aux membres du Conseil.
25. Mme Sasso-Mazzufferi, représentante du Comité de la formation à la gestion, attire l'attention du Conseil sur plusieurs paragraphes du rapport. L'évaluation et le suivi des participants ont donné des résultats encourageants. Cette initiative importante est à poursuivre. Le comité se félicite de l'augmentation de la participation des femmes aux programmes ainsi que du nombre accru de donateurs. Elle souligne l'importance des échanges interculturels entre les participants. Les ressources du Centre devraient être réparties plus équitablement en faveur des programmes de soutien aux employeurs. Pour conclure, Mme Sasso-Mazzufferi souhaite accroître la participation des employeurs aux activités du Centre et surtout que soient privilégiées les activités liées au développement des PME.
26. M. Agyei, représentant du Comité de la formation syndicale, remercie le personnel d'ACTRAV et invite le Conseil à lire les conclusions du comité. Il suggère par ailleurs que la composition du comité soit modifiée, que les programmes de développement des entreprises soient rendus accessibles aux travailleurs et que l'organisation de réunions conjointes entre les deux comités soit examinée.
27. Le Conseil prend note des documents CC 60/3/a et CC 60/3/b.
Questions de personnel
(Quatrième question à l'ordre du jour )
28. Le Président, selon l'usage, invite le Conseil à entendre la déclaration de la représentante du Comité du Syndicat (la déclaration figure en annexe du rapport) et à examiner les documents CC 60/4/a (amendements au Statut du personnel), CC 60/4/b (amendements proposés au Statut du personnel) et CC 60/4/c (nomination du directeur du Projet de l'Ecole des cadres des Nations Unies).
29. Le Conseil prend note des documents CC 60/4/a et CC 60/4/c et approuve le paragraphe 3 du document CC 60/4/b.
Autres questions
(Cinquième question à l'ordre du jour)
30. Le Président invite les membres du Conseil à examiner les documents CC 60/5/a, CC 60/5/b et CC 60/5/c.
31. Le Vice-président employeur demande de plus amples informations sur le projet DELTA, en particulier sur sa promotion, les groupes cibles et les contenus.
32. Le Vice-président travailleur apporte son soutien aux initiatives de formation à distance.
33. Le Directeur précise que ce projet est primordial pour l'avenir du Centre et que des contacts avec différentes universités et institutions ont déjà été établis. Il invite le directeur du Département de la formation à donner des précisions à ce sujet.
34. M. Lenglet, directeur du Département de la formation, décrit les principaux objectifs du programme DELTA qui vise à améliorer l'offre de formation existante et à assurer la préparation des participants et le suivi. Il précise que le Centre dispose déjà d'un large acquis sur le plan de la conception pédagogique des programmes et que plusieurs projets pilotes, notamment en matière de formation flexible, sont en cours d'exécution. Un exemple parmi d'autres est le projet DELNET dans le domaine du développement local mis en œuvre en Amérique latine et faisant largement appel aux techniques d'enseignement à distance. A l'heure actuelle, le programme DELTA et les diverses initiatives prises par le Centre sont financés directement par les utilisateurs. Il conviendra, d'ici peu, de rassembler les expériences en cours et les expertises disponibles au Centre au sein d'un programme cohérent, et de mettre en place une stratégie de promotion permettant d'assurer son financement futur.
35. Le Conseil approuve le paragraphe 4 du document CC 60/5/b et le paragraphe 12 du document CC 60/5/c et prend note du document CC 60/5/a.
36. Conformément aux pratiques établies, et compte tenu du délai imparti, le Conseil donne mandat au Directeur d'approuver le projet de rapport qui sera soumis à l'examen de la Commission du programme, du budget et de l'administration du Conseil d'administration du BIT à Genève.
Date et lieu de la prochaine session
(Sixième question à l'ordre du jour)
37. Le Président propose que la 61e session du Conseil du Centre ait lieu en novembre 1999, si possible avant le Conseil d'administration du BIT. La date définitive sera fixée par les membres du bureau du Conseil, en tenant compte des autres réunions du BIT. Il remercie les membres du Conseil de leur participation active.
Turin, le 6 novembre 1998.
Annexe II
Déclaration de la Présidente du Syndicat du personnel
du Centre international de formation de l'OIT à Turin
au Conseil du Centre
(6 novembre 1998)
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
L'année dernière à cette même époque, durant le Conseil du Centre, nous avons partagé avec vous quelques réflexions concernant l'évolution du Centre et ses perspectives d'avenir par rapport à son mandat principal, qui est de contribuer au développement des ressources humaines des Etats Membres. A l'issue de ce même Conseil, vous avez émis une recommandation ponctuelle sur l'importance de renforcer les modalités d'évaluation des activités du Centre. Nous avons donc estimé qu'il serait intéressant et utile d'appliquer cette recommandation aux différents points de notre programme d'action, qui fait l'objet de négociations avec la direction, en vue d'en évaluer les résultats. Le programme d'action proposé par le Comité du Syndicat, fonction du mandat qui lui a été accordé depuis juillet 1997, vise essentiellement à une planification, un développement et une gestion plus efficaces des ressources humaines du Centre. Permettez-moi de vous illustrer de manière succincte les résultats de cette évaluation.
En ce qui concerne la planification des ressources humaines, la direction nous assure qu'une planification rigoureuse est effectuée de manière systématique, alors que les faits nous prouvent exactement le contraire. Nous reconnaissons volontiers que la planification est effectivement un exercice particulièrement difficile dans le cadre des activités spécifiques du Centre. Evidemment, le fait que les activités du Centre sont en croissance exponentielle tandis que le personnel du budget régulier n'augmente pas dans la même proportion ne facilite pas les choses. Mais n'est-ce pas là une responsabilité propre à toute direction?
Au risque de nous répéter, nous ne manquons pas de souligner à chaque réunion que les conséquences immédiates de cette disproportion entre les activités et les ressources humaines sont: premièrement, une surcharge de travail de moins en moins acceptable, qui a des répercussions et des effets négatifs non négligeables au niveau de la qualité des services comme du bien-être du personnel; deuxièmement, pour pallier la carence de personnel à contrat déterminé, le recours excessif et trop fréquent aux contrats de courte durée, qui de «courte durée» n'ont que le nom: en effet, il y a des titulaires de ces contrats qui travaillent au Centre depuis plus de quatre ans. Vous vous souviendrez sans doute que nous avions attiré votre attention sur ce point l'année dernière: nous avions souligné cette tendance préoccupante à la précarisation de l'emploi. Malheureusement, cette tendance s'est confirmée cette année, et ce en dépit des quelques postes qui ont été pourvus, mais qui ont à peine suffi à couvrir le «turnover» naturel de l'organisation.
Pour réduire la précarisation de l'emploi, après de nombreux entretiens commencés à la fin du précédent Conseil d'administration, nous avons présenté officiellement à la direction une proposition de solution en juillet 1998. La contre-proposition de la direction en octobre 1998 consiste essentiellement à demander aux responsables des secteurs producteurs de recettes de s'engager en amont et par écrit pour l'embauche de nouvelles ressources. L'augmentation des activités n'est pas la responsabilité exclusive des secteurs producteurs de recettes, mais c'est aussi la responsabilité de la direction, sans oublier le rôle joué par le Conseil du Centre. Nous ne croyons pas que cette contre-proposition soit apte à résoudre le problème, mais nous ne ménagerons aucun effort pour arriver avant la fin de l'année à une solution négociée qui soit acceptable. Pour le moment, les négociations ont abouti à une ébauche d'accord pour la réalisation d'un projet pilote qui sera testé au cours de l'année 1999.
En clair, sur 37 contrats de courte durée, soit plus du quart de la totalité du personnel du Centre, le Comité du Syndicat propose, en fonction de critères préétablis, principalement fonction de l'ancienneté et des qualifications requises, la résolution de 21 cas. La direction propose une liste de 19 personnes utilisant des critères certainement différents et en tout cas non clairement avoués. De plus, trois personnes à contrat de courte durée travaillant dans l'unité Recherche et Développement ne font pas partie, contrairement à la proposition du Syndicat, des cas qui seraient en voie d'être réglés. Cette discrimination est d'autant moins justifiable que le programme Recherche et Développement, qui s'occupe depuis des années de formation à distance et des produits de formation multimédia assistée par ordinateur, est à la base de la mise en place du nouveau programme que le Centre veut rendre opérationnel en 1999, à savoir le déjà fameux programme DELTA.
Nous considérons la question des contrats de courte durée comme particulièrement délicate, compte tenu du fait surtout que la pratique des contrats de courte durée au Centre est loin d'être conforme au mandat général de l'OIT, dont le rôle principal est la défense des droits des travailleurs, valeurs d'ailleurs de plus en plus partagées par la communauté internationale, et en particulier par le pays hôte. Nous comptons maintenant pouvoir bénéficier d'un appui de votre part, car nous sommes convaincus qu'une négociation véritable éviterait une ultérieure perte de temps, d'énergie et d'argent, et ne serait que justice vis-à-vis du personnel concerné.
En outre, nous notons également la tendance à créer des postes de haut niveau destinés à des candidats externes alors que, souvent, ils pourraient avantageusement être occupés par du personnel interne, comme cela a été fait avec succès dans le passé. Si, d'une part, nous sommes d'accord avec la direction qu'il faut renforcer le secteur productif du Centre avec des experts de haut niveau, d'autre part, nous remarquons que ces postes de haut niveau comportent uniquement des fonctions de gestion au détriment des spécialisations dont nous avons le plus grand besoin. Inutile de dire que cela contribue à anémier les secteurs opérationnels et à augmenter la masse salariale, sans apporter une valeur ajoutée quelconque.
En ce qui concerne le développement des ressources humaines, vous vous souviendrez également que nous avions demandé à la direction, dès le début de notre mandat, de prendre les mesures nécessaires afin de passer d'une gestion du personnel simplement administrative et financière à une gestion intégrée du développement des ressources humaines. Par cela, nous entendions la mise en place d'une stratégie opérationnelle ayant comme point de départ une analyse des compétences existantes et futures et visant à mettre en valeur le potentiel humain actuel par des plans de formation et de carrière liés à l'évaluation des performances.
Notre requête semblait avoir été considérée comme raisonnable, et d'ailleurs une étude réalisée par un consultant extérieur proposait une série de recommandations qui, pour la plupart, allaient dans le même sens. Mais les recommandations du consultant ont été traduites en un document incomplet qui n'offre aucune action concrète, aucune échéance et, qui plus est, aucun plan budgétaire. Le doute qu'une solution soit vraiment recherchée par la direction est légitime et, une fois de plus, cette stratégie consistant à «gagner du temps» nous désole. L'approche intégrée que nous voulons pour l'avenir se base sur une corrélation étroite entre l'identification des compétences et les plans de formation. Faute de cela, il va de soi qu'aucun programme de formation ni de développement du personnel, quoique important, ne pourra satisfaire de manière adéquate les besoins du Centre.
La planification des besoins en personnel est un élément fondamental de la gestion des ressources humaines. Elle doit contribuer à la sécurité de l'emploi et être portée à la connaissance des membres du personnel, à tous les niveaux, afin que chacun puisse, sur la base des informations reçues, perfectionner ses compétences ou en acquérir de nouvelles.
En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, l'année dernière nous avons effectué une étude sur les conditions de travail et le style de gestion, en utilisant une technique moderne largement appliquée dans le secteur privé et déjà adoptée par quelques organisations des Nations Unies. Un questionnaire a été distribué à tout le personnel et les résultats ont été soumis à l'attention de la direction afin que des mesures soient prises pour remédier aux problèmes mis en évidence. Hélas, la direction n'a pas jugé utile de tenir compte des nombreux signaux émis par le personnel, et donc les problèmes n'ont pas été abordés. Nous avons proposé que cette année une nouvelle enquête soit menée, cette fois-ci par la direction, en vue d'évaluer les changements intervenus depuis l'enquête précédente, mais nous regrettons de constater que notre suggestion est restée lettre morte.
Personne ne sous-estime l'engagement constant du Directeur en faveur du développement de notre Centre, mais nous pensons que des résultats plus concrets et surtout plus rapides pourraient être obtenus si le Centre pouvait bénéficier d'une manière plus suivie de sa présence ou de celle de son assistant. Trop de dossiers importants attendent des décisions, qui sont repoussées d'une semaine à l'autre, d'un mois à l'autre pour des raisons qui nous échappent. En tout état de cause, la chaîne de transmission du pouvoir décisionnel ne semble pas fonctionner et c'est peut-être à ce niveau là qu'il faudrait rechercher des solutions.
Nous avons rapidement fait le tour des points essentiels de notre évaluation; cependant, il n'y a pas d'évaluation qui ne présente quelques aspects positifs, et c'est avec plaisir que nous partageons également avec vous les maigres succès obtenus durant cette année.
D'abord et avant tout, nous nous réjouissons que l'étude sur le développement des ressources humaines ait été entreprise et, comme nous l'avons déjà dit, que les recommandations du consultant coïncident avec la vision du Comité du Syndicat.
Un deuxième sujet de satisfaction: la direction a pris très au sérieux la nécessité incontournable d'effectuer une étude sur la sécurité et l'ergonomie de tous les locaux du Centre, tant pour le personnel que pour les participants. Cette étude s'est traduite par un plan opérationnel qui, grâce aux autorités locales, devrait être réalisé à brève échéance.
Enfin, en mai dernier, au bout de très longues négociations, nous avons pu obtenir les ressources nécessaires pour mener à bien la tâche syndicale. Il faut cependant noter que cet accord ne fait que nous aligner sur la pratique en vigueur depuis plusieurs années au siège du BIT.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Pour conclure, vous conviendrez avec nous qu'en dépit des efforts déployés par le Comité du Syndicat les résultats atteints sont loin d'être satisfaisants. Mais soyez certains que nous poursuivrons avec confiance notre dialogue avec la direction, afin de trouver, avec votre appui, un accord acceptable sur l'ensemble des points présentés en 1998.
Nous vous remercions de votre attention.