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Conseil d'Administration

GB.273/PFA/7
273e session
Genève, novembre 1998

Commission du programme, du budget et de l'administration

PFA

SEPTIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Préparation des propositions de programme
et de budget pour 2000-01

Table des matières

I. Le cadre de programmation

II. Priorités et orientation

III. Aperçu général des propositions

Tableaux

  1. Propositions de programme et de budget pour 2000-01
    Répartition indicative des ressources par secteur d'activité
  2. Répartition indicative des ressources des programmes de fond
    et des programmes opérationnels par objectif stratégique
  3. Objectif stratégique no 1
  4. Objectif stratégique no 2
  5. Objectif stratégique no 3

Annexes

  1. Tableau synoptique des objectifs stratégiques, des objectifs
    opérationnels et des objectifs à l'échelle du Bureau
  2. Programmes d'action proposés
  3. Choix de réunions techniques

I. Le cadre de programmation

1. Le présent document s'inscrit dans le processus permanent de consultation du Conseil d'administration lors de l'élaboration des propositions de programme et de budget. Il s'efforce de répondre aux attentes du Conseil exprimées au cours des discussions portant sur le document relatif à la consultation préliminaire présenté en mars 1998. Il fournit des informations sur les propositions élaborées par le Bureau depuis cette discussion et demande qu'on fournisse des orientations sur les propositions complètes à soumettre au Conseil d'administration en mars 1999.

2. Le document expose tout d'abord le contexte et le cadre des propositions, en y incluant les faits qui se sont produits à l'extérieur et à l'intérieur de l'OIT, le montant des ressources dont on dispose pour répondre aux demandes relatives aux services de l'Organisation et la manière dont sont présentées les propositions. Il indique ensuite les principales priorités et orientations, en mettant un accent particulier sur le suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Puis il fournit une vue d'ensemble des liens existant entre les propositions et les objectifs stratégiques. Enfin, il demande au Conseil d'administration de lui fournir des orientations sur l'ensemble de ces points et de faire part de ses priorités en vue de la sélection des programmes d'action et des réunions techniques.

3. Les propositions de programme pour 2000-01, au-delà du caractère symbolique que leur donne le fait d'être les premières du prochain millénaire, sont marquées dans leur contenu par des événements majeurs qui ont une incidence considérable sur les conditions de vie et de travail de millions de travailleurs. La mondialisation est de ceux-ci et ses conséquences sur les objectifs poursuivis par l'Organisation, que ce soit en matière de droits fondamentaux des travailleurs, d'emploi ou de protection sociale, doivent être pris en compte. Il en va de même des graves crises financières à l'image de celle qui a touché récemment l'Asie et dont aucune partie du monde ne peut aujourd'hui se prétendre à l'abri. L'action attendue de l'Organisation dans de telles circonstances est d'abord de caractère curatif, c'est-à-dire de collaborer à la mise au point de politiques destinées à en atténuer les effets négatifs; il est au moins aussi important que l'action de l'Organisation apporte aussi une contribution de nature préventive, de façon sinon à prévenir les crises, au moins à en contenir les effets. L'expérience montre que des institutions sociales fortes et une concertation effective sont essentielles pour traiter de telles situations. L'OIT se doit d'oeuvrer dans ce sens.

4. Les propositions de programme doivent aussi prendre en compte les événements majeurs intervenus dans la vie de l'Organisation, tels que l'adoption par la Conférence de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. Le présent document contient des indications à cet égard qui seront actualisées et développées en fonction des orientations fournies au cours du débat qui interviendra lors de cette session de novembre 1998 du Conseil d'administration, à propos du suivi de la Déclaration.

5. D'autres débats importants auront lieu à cette session du Conseil dont les résultats influenceront les propositions de programme. C'est le cas bien entendu des débats de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes sur le programme des activités sectorielles et de ceux de la Commission de la coopération technique sur les conclusions du Groupe de travail sur l'évaluation de la politique de partenariat actif. Les discussions sur les travaux accomplis en matière de libéralisation des échanges seront aussi prises en considération.

6. A ceux-ci s'ajoutent d'autres événements majeurs dans le courant de 1999 comme la discussion à la Conférence internationale du Travail en juin prochain du rapport qui lui sera soumis par le nouveau Directeur général et l'adoption vraisemblablement à cette même conférence d'un nouvel instrument concernant le travail des enfants qui appellera une action de promotion déterminante. Par ailleurs, l'Organisation devra être prête pour mettre en valeur la contribution qu'elle a apportée au suivi du Sommet mondial sur le développement social de Copenhague et de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Beijing.

Les paramètres en termes de ressources

7. Le Directeur général a souhaité que les propositions de programme et budget qui seront présentées en mars 1999 répondent dans leur contenu, comme d'ailleurs dans leur forme, aux orientations qui ont été fournies en particulier par le Conseil d'administration tout en ménageant un espace de souplesse approprié à la Conférence internationale du Travail, au Conseil d'administration et au nouveau Directeur général.

8. Dans cet esprit, les propositions de programme, en termes de ressources, refléteront un statu quo par rapport au programme de la période biennale 1998-99. Cela signifie que le montant total des propositions s'élèvera, comme dans le programme en cours, à 481 050 000 dollars (en monnaie constate), soit un niveau de croissance réelle zéro. Ce statu quo sera très largement reflété au niveau des grands secteurs d'activités. Néanmoins, à l'intérieur de ceux-ci, des ajustements interviendront pour intégrer d'abord les priorités et les choix décrétés par le Conseil d'administration. Les gains de productivité proposés dans le secteur des activités de service et d'appui seront également pris en compte.

9. L'élément le plus important affectant le statu quo concernera la provision pour le suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Les ressources qui devront y être consacrées dépendront des orientations données par le Conseil d'administration à cet égard. Leur estimation préliminaire est de l'ordre de 2 à 2,5 millions de dollars dont le financement devra être trouvé à l'intérieur de l'enveloppe totale, c'est-à-dire sur des réductions de dépenses d'autres programmes.

10. Les priorités exprimées par le Conseil au sujet des programmes d'action et des réunions entraîneront aussi des ajustements en termes de ressources entre les grands programmes à l'intérieur du secteur des programmes de fond et les programmes opérationnels.

11. Par ailleurs, les propositions de programme comporteront aussi des changements qui n'affecteront pas le statu quo en termes de ressources. Ce serait notamment le cas pour les services régionaux et les programmes opérationnels, où le niveau de ressources actuel devrait être maintenu. Cela signifie que les innovations proposées devront trouver leur financement par le biais d'économies réalisées dans ce secteur. En d'autres termes, pour les régions il ne devrait pas y avoir d'augmentation qui ne soit compensée par des économies.

12. Ces paramètres font que, à part celle indiquée ci-dessus, les diverses demandes d'augmentation de ressources n'ont pu être retenues dans les propositions qui seront présentées. Cette situation met en évidence deux problèmes qui n'ont pas pu trouver leur solution dans le cadre des limites de ressources imposées. Il s'agit d'abord de l'impérative nécessité dans laquelle se trouve le Bureau de moderniser les applications qui gèrent les activités financières et comptables de l'ensemble du Bureau dont le coût estimatif est de 15 à 20 millions de dollars, qu'il n'est pas possible d'absorber à l'intérieur des ressources affectées à ce secteur. Une situation semblable se présente pour PERSIS, dont la mise en œuvre a eu à souffrir des retards de développement du projet SIG à l'ONU. Ici encore, les ressources de développement nécessaires pour mener à bonne fin ce projet, estimé à 1,6 million de dollars, ne sauraient être trouvées pour le moment dans les limites des ressources du grand programme concerné. Cette question est examinée plus en détail dans un document distinct soumis à la commission à la présente session.

13. Le tableau des ressources par grand secteur ci-après prend en compte les paramètres de ressources exposés.
 

Tableau 1.

Propositions de programme et de budget pour 2000-01: Répartition indicative des ressources par secteur d'activité

1998-99

2000-01

Différence

Programme
et budget

% du budget total

Propositions

% du budget total

Dollars
E.-U.

Change-
ment en %

Organes directeurs

65 636 386

13,64

65 893 917

13,7

257 531

0,39

Direction générale

7 837 894

1,63

7 837 894

1,63

Programmes techniques

148 279 658

30,82

149 771 355

31,13

1 491 697

1,01

Programmes régionaux

139 324 873

28,96

139 424 873

28,98

100 000

0,07

Programmes de fond et programmes opérationnels

287 604 531

59,79

289 196 228

60,12

1 591 697

0,55

Activités de service et d'appui

102 576 423

21,32

100 863 695

20,97

-1 712 728

-1,67

Divers

17 394 766

3,62

17 258 266

3,59

-136 500

-0,78

 

481 050 000

100

481 050 000

100

0


Objectifs stratégiques et objectifs opérationnels

14. Lors de la discussion par le Conseil d'administration du document relatif à la consultation préliminaire sur les propositions de programme et budget pour 2000-01(1), un certain nombre de voix se sont élevées pour demander que les priorités et activités soient présentées de manière plus claire et plus détaillée. Les gouvernements des pays développés à économie de marché, en particulier, ont demandé qu'on précise les objectifs, les résultats et les indicateurs quantitatifs de réalisation. Il ressort des déclarations faites par le groupe des employeurs et celui des travailleurs, ainsi que par d'autres gouvernements, qu'il existe un large consensus à cet égard.

15. Pour répondre aux préoccupations du Conseil d'administration, le Bureau projette d'améliorer la présentation des propositions de programme et de budget selon les modalités précisées à l'annexe du document de mars relatif à la consultation préliminaire. Les propositions seront présentées dans deux documents distincts. Le premier, qui portera sur les orientations stratégiques, fournira un exposé concis des grandes orientations sur lesquelles reposent les propositions et résumera leur contribution aux objectifs stratégiques et aux objectifs opérationnels présentés ci-dessous. En outre, il présentera des données synthétiques et explicatives sous forme de tableaux et de graphiques. Le second contiendra les propositions de programme et de budget, présentées selon la structure des grands programmes.

16. Après les discussions de mars, un certain nombre de groupes et membres du Conseil d'administration, de même que le nouveau Directeur général, ont indiqué qu'il y aurait lieu d'apporter une certaine flexibilité aux propositions, ce qui permettrait d'ajuster le programme en tenant compte des résultats des discussions antérieures à la période biennale, en ce qui concerne en particulier le débat sur le rapport du Directeur général à la session de juin 1999 de la Conférence internationale du Travail. On va donc s'efforcer de rédiger les propositions de programme et de budget pour 2000-01 (qui font l'objet du document dont il a été question au paragraphe précédent) de manière aussi concise que possible tout en répondant à la demande formulée depuis longtemps par le Conseil d'administration, à savoir que les propositions devraient définir des objectifs vérifiables fondés sur l'analyse des problèmes et besoins des mandants.

17. En se fondant sur les orientations fournies par le Conseil d'administration, on a défini trois objectifs stratégiques et, pour chacun d'entre eux, des objectifs opérationnels susceptibles de produire des résultats positifs à moyen terme. Les trois objectifs stratégiques correspondent aux domaines prioritaires qui ont obtenu l'approbation constante du Conseil d'administration dans les discussions précédentes relatives au programme: démocratie et droits de l'homme, lutte contre la pauvreté et emploi, protection des travailleurs. Par ailleurs, quatre objectifs à l'échelle du Bureau concernent la visibilité et l'efficacité de l'action de l'OIT. On trouvera à l'annexe I une liste complète des objectifs stratégiques et des objectifs opérationnels, des objectifs à l'échelle du Bureau et des problèmes auxquels ils répondent.

18. Lors de l'élaboration des propositions, il a été demandé à chacun des directeurs des programmes de fond et des programmes opérationnels de définir la contribution que ces propositions apporteraient aux objectifs stratégiques et opérationnels. Cette information a servi à établir un aperçu général des propositions (section III du présent document).

19. Une activité donnée contribue souvent à plusieurs objectifs. Ainsi, par exemple, les activités visant à lutter contre la discrimination à l'encontre des femmes devraient, si elles sont efficaces, contribuer également à la progression de l'emploi des femmes et à la réduction de leur pauvreté. Pour résoudre ce problème et les problèmes connexes, on a affecté proportionnellement les propositions aux objectifs stratégiques et opérationnels, selon l'avis des directeurs de programme intéressés. Par exemple, le grand programme relatif aux normes internationales du travail et aux droits de l'homme impute l'essentiel de ses activités à l'objectif stratégique no 1. Cette imputation s'explique par l'ampleur des activités liées à la promotion et au contrôle de l'application des conventions fondamentales. En même temps, les propositions englobent la promotion et le contrôle de l'application des normes relatives à l'emploi (objectif stratégique no 2) et à la protection des travailleurs (objectif stratégique no 3).

20. Les objectifs stratégiques et les objectifs opérationnels offrent une présentation transparente des propositions de programme et de budget. Ils visent à aider le Conseil d'administration et la Conférence internationale du Travail à fournir des orientations et à indiquer les priorités. Les objectifs devront être ajustés et adaptés de manière dynamique selon les résultats obtenus et les priorités qui se feront jour.

II. Priorités et orientation

Suivi de la Déclaration

21. L'adoption, à la session de juin 1998 de la Conférence internationale du Travail, de la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail et de son suivi a été un événement majeur qui aura un impact puissant sur les propositions de programme et de budget pour 2000-01. Sans préjuger des discussions du Conseil d'administration relatives au suivi de la Déclaration(2), on donnera ci-dessous des informations sur les conséquences essentielles qui en découlent pour la programmation. Les propositions définitives de programme et de budget traduiront les décisions du Conseil d'administration.

22. La Déclaration traduit la volonté parallèle des Etats Membres de respecter les principes de la liberté syndicale, de la non-discrimination et de l'abolition du travail forcé et du travail des enfants, et celle de l'Organisation d'aider les Etats Membres à atteindre ces objectifs. Cette volonté a d'importantes conséquences pour les grands orientations du Bureau comme pour ses activités opérationnelles, et notamment pour la politique de partenariat actif. Les actions qui ont été déjà menées dans ce domaine seront analysées et complétées selon différentes modalités: assistance apportée dans le cadre des objectifs par pays, activités diverses visant à promouvoir les conventions fondamentales, mesures relatives au suivi des conclusions adoptées par les mécanismes de contrôle.

23. Il ressort des objectifs stratégiques et opérationnels exposés ci-dessus que la Déclaration a déjà influé notablement sur les propositions préliminaires de programme et de budget (voir la section III du présent document, et plus précisément l'objectif stratégique no 1).

24. L'annexe à la Déclaration prévoit un suivi annuel par le Conseil d'administration des conventions fondamentales non ratifiées et un rapport mondial qui doit être discuté chaque année par la Conférence. Tous deux sont tournés vers l'assistance technique, et il faudra veiller à ce que les mandants aient facilement accès à cette assistance. Les opérations devraient se dérouler en trois phases. Il faut tout d'abord aider les mandants, si cela s'avère nécessaire, à évaluer leurs besoins et à faire le bilan de l'assistance qu'ils reçoivent déjà. Il faut ensuite assurer le suivi des besoins d'assistance notés dans les rapports annuels sur les conventions non ratifiées. Il faut enfin, après chaque session de la Conférence, que le Conseil d'administration élabore un plan d'action pour les quatre années suivantes au sujet des différents principes et droits couverts par le rapport mondial de l'année en cours.

25. Pour faire en sorte que le suivi puisse être opérationnel en 2000-01, le Directeur général propose de créer un bureau relevant directement d'un membre de la direction générale. Ce bureau serait chargé d'élaborer le rapport annuel sur les conventions non ratifiées et le rapport mondial. Il serait chargé également d'aider le nouveau groupe de trois à cinq experts à préparer les discussions du Conseil d'administration sur le rapport annuel.

26. Ce bureau serait alimenté par les contributions émanant des grands programmes le plus directement intéressés, et en particulier de ceux qui s'occupent des questions suivantes: normes internationales du travail et droits de l'homme, relations professionnelles et administration du travail, conditions et milieu de travail, emploi et formation. Les travaux de ce bureau se feraient selon une approche multidisciplinaire, seraient tournés vers l'assistance technique et s'inspireraient des objectifs de la Déclaration et de son suivi. Ce bureau assurerait la promotion de la Déclaration, notamment en facilitant le dialogue et la coopération au sein du système multilatéral. Les recherches menées éventuellement sur des questions directement liées à la Déclaration et à son suivi pourraient être menées ou appuyées par lui.

27. Il participerait à la conception et, selon les besoins, à l'exécution des activités de coopération technique. Il devrait toutefois être entendu que son rôle essentiel est d'élaborer les outils permettant d'apporter cette assistance, laquelle se situerait dans le cadre de la politique de partenariat actif et accorderait une importance croissante à l'action menée par les équipes multidisciplinaires.

Politique de partenariat actif et coopération technique

28. Le rapport du groupe de travail du Conseil d'administration sur la politique de partenariat actif fera l'objet d'un examen par la Commission de la coopération technique du Conseil d'administration à la présente session de novembre 1998. Sans préjuger des conclusions de ces débats, le rapport de ce groupe de travail contient déjà différentes observations qui doivent inspirer le contenu des propositions de programme et de budget pour la prochaine période biennale. Il est apparu ainsi que la mise en œuvre de cette politique a exercé une influence positive sur la qualité et la pertinence des services rendus aux mandants et sur la capacité du Bureau à mieux appréhender la diversité de leurs besoins. Un élément essentiel de ce constat positif est attribué au dialogue tripartite instauré entre les mandants et le Bureau, en particulier lors de la préparation des objectifs par pays. Deux orientations sont proposées à cet égard pour la prochaine période biennale. La première vise à entreprendre en 2000-01 un nouveau cycle d'objectifs par pays couvrant les pays dans lesquels un exercice de cette nature n'a pas encore été entrepris et ceux où la mise à jour systématique des objectifs par pays formulés antérieurement paraît nécessaire. La deuxième orientation consistera à associer à ce dialogue tripartite d'autres parties prenantes telles que les ministères du Plan, des Affaires sociales, des Finances et du Développement rural. Il est également proposé, toujours pour tenir compte des préoccupations exprimées par le groupe de travail du Conseil d'administration, d'organiser avec les mandants au niveau national des réunions périodiques de suivi de la mise en œuvre des objectifs par pays qui ont été fixés et de renforcer, sur ces questions d'objectifs et de priorités, nos relations avec d'autres partenaires susceptibles de contribuer à la mobilisation de ressources extrabudgétaires pour financer la mise en œuvre de programmes et de projets de coopération technique. Un dispositif sera conçu permettant d'évaluer régulièrement les résultats de la politique de partenariat actif.

29. Il est également proposé de revoir l'organisation et la couverture des structures de l'Organisation sur le terrain et en particulier le réseau d'équipes multidisciplinaires. Les propositions de programme comprendront à cet égard la création de deux, voire de trois petites équipes multidisciplinaires nouvelles dont le financement devrait être assuré dans les limites des ressources affectées à l'heure actuelle aux régions. Une de ces nouvelles équipes devrait être installée en Asie et l'autre dans la région des Amériques, s'ajoutant ainsi aux deux nouvelles EMD mises en place au cours de la présente période biennale en Afrique et en Europe. Par ailleurs, le processus d'intégration des opérations des bureaux de zone et des équipes multidisciplinaires, déjà entamé, sera poursuivi. Parallèlement le nombre et les profils des spécialistes des EMD seront revus pour mieux répondre aux priorités des mandants.

30. La Conférence internationale du Travail examinera à son ordre du jour de juin 1999 la coopération technique. De nouvelles orientations se dégageront de ces débats. Certaines sont d'ores et déjà prévisibles. Ainsi, la coopération technique est amenée à jouer un rôle important dans le suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Cela implique la nécessité d'intensifier les efforts de mobilisation de ressources extrabudgétaires entrepris par le Bureau. Les grands programmes mondiaux tels que le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), celui pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, le Programme international pour les petites entreprises (ISEP) et le Programme stratégique et technique contre l'exclusion sociale et la pauvreté (STEP) constitueront un cadre stratégique pour le développement d'actions nationales dans ces différents domaines. Par suite de la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources, le Bureau s'est fixé pour objectif au cours de la période 2000-01 une augmentation de l'ordre de 10 pour cent de l'ensemble des ressources extrabudgétaires consacrées aux activités de coopération technique.

Autres priorités

31. Lors de sa discussion du document sur la consultation préliminaire et en d'autres occasions où il a discuté des priorités de fond, le Conseil d'administration a évoqué un certain nombre de thèmes et de faits dont il faudrait tenir compte dans les propositions: travail des enfants, politique de l'entreprise, mondialisation et politique sociale, suivi du Sommet social, suivi de la quatrième Conférence sur les femmes.

32. Le nouvel outil que représentent les objectifs opérationnels permet de voir de manière plus exacte la nature des activités que l'on se propose de mener sur tel ou tel thème. La section III du présent document présente un résumé des activités proposées dans le cadre de chacun des objectifs opérationnels. Par exemple, l'objectif opérationnel 1 b) porte sur le travail des enfants, et c'est au titre de cet objectif que figurent les propositions relatives au travail des enfants. Par ailleurs, on constatera qu'il est proposé d'affecter à ce thème 12 pour cent des ressources consacrées à l'objectif stratégique no 1, soit une augmentation par rapport aux périodes biennales précédentes.

33. Le cas de la politique de l'entreprise est similaire, quoiqu'un peu plus complexe. Le groupe des employeurs, en particulier, a estimé qu'il ne s'agissait pas simplement là de politiques et de programmes visant à soutenir l'esprit d'entreprise et la croissance de l'entreprise en vue de maintenir et de développer l'emploi, encore que ce soit là une question essentielle. Par ailleurs, ce groupe souhaitait voir l'ensemble du Bureau tenir davantage compte du rôle des entreprises dans la création des richesses et de l'emploi. L'objectif opérationnel 2 b) contient un résumé des deux types d'action.

34. Le large thème de la mondialisation et de la politique sociale est évoqué au titre de plusieurs objectifs opérationnels. L'objectif 2 a) envisage des activités visant le renforcement des capacités dont disposent les mandants de l'OIT pour analyser l'évolution de la situation économique et du marché du travail, notamment en ce qui concerne les effets de la mondialisation, ainsi que pour élaborer des politiques et programmes de promotion de l'emploi efficaces. Au titre de l'objectif 2 f), Les mandants sont équipés pour infléchir les politiques régionales et mondiales qui affectent l'emploi. En ce qui concerne la protection des travailleurs, le but consistant à renforcer les capacités dont disposent les mandants pour analyser les conséquences de la mondialisation et élaborer des politiques propres à protéger efficacement les travailleurs contre les effets sociaux préjudiciables de ce phénomène relève de l'objectif opérationnel 3 e). La mondialisation est également liée à l'accent mis par le Conseil d'administration sur le développement de la collaboration avec les institutions financières internationales, qui relève des objectifs opérationnels 1 e), 2 g) et 3 f).

35. Le suivi du Sommet mondial pour le développement social recouvre des activités touchant à la quasi totalité des domaines de compétence de l'OIT, et il n'est possible ici que de mentionner quelques thèmes précis. L'OIT participe déjà activement aux préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social, qui se tiendra en 2000. Cette session spéciale devrait normalement confirmer le rôle moteur de l'OIT dans le domaine de l'emploi et le fait que l'engagement 3 - à savoir la réalisation du plein emploi - sera un élément essentiel du suivi. Cette confirmation renforcera la quasi totalité des activités proposées au sujet de l'emploi. En particulier, on continuera à se fonder sur l'expérience tirée des examens des politiques nationales de l'emploi pour élaborer des modèles de pratiques optimales et promouvoir la ratification et la mise en œuvre intégrale de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964.

36. Des efforts particuliers seront accomplis pour appliquer concrètement les dispositions du programme d'action adoptées par le Sommet social qui exhortent les entreprises à poursuivre des politiques d'investissements et d'autres activités, notamment des activités non commerciales, de nature à contribuer au développement social, en particulier en ce qui concerne la création d'emplois et la mise en place de services d'appui social sur les lieux de travail.

37. Une session extraordinaire de l'Assemblée générale visant à assurer le suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing) se tiendra en 2000. Comme pour le Sommet social, l'OIT participe déjà activement aux préparatifs de cette manifestation. En 2000-01, les activités qui relèvent de l'objectif opérationnel 2 c) continueront à permettre une amélioration de l'emploi pour les femmes, particulièrement grâce au Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. Des activités complémentaires portent sur les normes fondamentales relatives à l'égalité (objectif 1 a)) et aux conditions de travail (objectif 3 a)). Enfin, les efforts d'intégration des questions féminines ont débouché sur des propositions d'action au titre de nombreux thèmes: promotion de l'esprit d'entreprise et emploi indépendant pour les femmes, éducation ouvrière, conciliation des responsabilités professionnelles et familiales.

III. Aperçu général des propositions

38. Cette section donne un aperçu général des objectifs, des orientations et des principaux produits des propositions de programme et de budget. Les propositions sont résumées sous chacun des objectifs stratégiques et opérationnels exposés plus haut. Le Conseil d'administration est invité à donner une orientation quant aux éventuelles modifications à apporter aux propositions qui seront soumises au Conseil d'administration en mars 1999.

39. Afin de rendre plus facile l'identification des propositions d'action concrète au niveau de la structure extérieure, ces propositions sont résumées dans un paragraphe distinct sous chacun des trois objectifs stratégiques.

40. Le tableau 2 ci-après donne les chiffres indicatifs du montant des ressources qu'il est prévu d'attribuer aux trois objectifs stratégiques. Ces chiffres seront modifiés selon le choix de programmes d'action et de réunions techniques que fera le Conseil d'administration et en fonction des orientations qu'il donnera sur les priorités générales des programmes.
 

Tableau 2.

Répartition indicative des ressources des programmes de fond et des programmes opérationnels par objectif stratégique

Objectif stratégique

1.

Les principes énoncés dans la Constitution de l'OIT en ce qui touche les droits fondamentaux ainsi que le tripartisme et le dialogue social sont largement mis en œuvre, et les conventions pertinentes sont largement ratifiées et strictement ratifiées

32 %

2.

Les politiques et les programmes pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité sont mis en œuvre de manière efficace

40,5 %

3.

Les politiques et les programmes visant la protection des travailleurs sont mieux ciblés, plus efficaces et plus largement appliqués

27,5 %


41. A ce stade, sans connaître les décisions du Conseil d'administration concernant les programmes d'action et les réunions techniques ni ses orientations sur les autres questions, il n'est pas possible de donner une estimation du budget de chaque programme. Il convient de rappeler que la dotation du secteur technique et opérationnel dans son ensemble devrait rester stable en proportion des ressources de l'OIT, ou bien augmenter légèrement par suite d'économies réalisées dans le secteur administratif. Dans les propositions qui seront soumises au Conseil d'administration en mars, et en particulier dans le nouveau document stratégique, des indications seront données sur la contribution de chaque grand programme, programme et sous-programme aux objectifs stratégiques et opérationnels.

42. Cet aperçu général des propositions, lorsqu'il aura été révisé à la suite des discussions du Conseil d'administration et qu'il comportera des références aux sous-programmes pertinents des propositions principales, constituera l'un des éléments de base du nouveau document indiquant l'orientation stratégique des propositions de programme et de budget.

Objectif stratégique no 1:
Les principes énoncés dans la Constitution de l'OIT en ce qui touche
les droits fondamentaux ainsi que le tripartisme et le dialogue social
sont largement mis en oeuvre, et les conventions pertinentes sont
largement ratifiées et strictement appliquées

43. La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail adoptée à la 86e session de la Conférence internationale du Travail en juin 1998 témoigne de l'importance de cet objectif stratégique, tout en établissant clairement que le suivi de la Déclaration ne remplace pas le mécanisme de contrôle existant.

44. Le Conseil d'administration donnera à sa présente session une orientation concernant le suivi de la Déclaration. Sans vouloir préjuger du résultat de cette discussion, il paraît raisonnable de présumer que le suivi sera placé sous cet objectif stratégique, parallèlement aux autres activités promotionnelles et consultatives portant sur les normes. En outre, d'autres activités liées aux principes constitutionnels fondamentaux de l'Organisation, en particulier celles qui appuient directement les organisations d'employeurs et de travailleurs, ont été placées sous cet objectif stratégique, à moins qu'elles ne concernent expressément un autre objectif.

45. Le tableau 3 ci-après montre comment, à ce stade de la programmation, les ressources sont réparties entre les objectifs opérationnels qui entrent dans le cadre de l'objectif stratégique no 1. Comme on pouvait s'y attendre, plus de la moitié des travaux a trait à la promotion de la ratification et de l'application des normes fondamentales, et notamment au processus de contrôle de ces normes.

Tableau 3. Objectif stratégique no 1

Objectifs opérationnels

% des programmes de fond et des programmes opérationnels

% au sein de l'objectif stratégique no 1

1 a)

Les principes constitutionnels de l'OIT concernant les droits fondamentaux sont largement respectés dans la pratique et les conventions fondamentales sont largement ratifiées et strictement appliquées

13

42

1 b)

Le travail des enfants est progressivement aboli, la priorité étant d'en éliminer de façon urgente les pires formes

4

12

1 c)

Les organisations d'employeurs et de travailleurs disposent des moyens nécessaires pour servir leurs membres et infléchir les politiques économiques et sociales

10,5

33

1 d)

Les modalités du dialogue social et du consensus sont largement acceptées et les mécanismes en sont pleinement opérationnels, sur une base bipartite ou tripartite selon le cas

4

12

1 e)

La communauté internationale, et notamment les institutions financières internationales, prodiguent conseils et assistance aux Etats Membres pour les aider à mettre en œuvre les principes constitutionnels de l'OIT relatifs aux droits fondamentaux

0,5

1

 

 

32

100


46. Tous les programmes régionaux feront une plus large place aux droits fondamentaux des travailleurs. Chaque région s'est fixé un objectif de ratification pour les sept conventions fondamentales et a élaboré un programme pour aider les Etats Membres à réviser leur législation et à mettre en œuvre les réformes connexes. Les mécanismes du dialogue social et du règlement des conflits du travail sont maintenant établis dans la plupart des pays, mais leur influence sur les décisions des pouvoirs publics concernant la mondialisation, l'intégration régionale et les crises économiques est encore limitée. Les mandants demandent une assistance pour renforcer les institutions du travail et le dialogue social en tant que moyen de stimuler la démocratie, la participation et le pouvoir consultatif des partenaires sociaux. Pour répondre à cette demande, un programme d'assistance technique relativement plus important sera offert aux organisations d'employeurs et de travailleurs, notamment dans les Amériques, en Asie et dans le Pacifique, et en Europe. Les organes tripartites récemment créés en Afrique francophone et en Amérique latine tireront parti du nouvel élan imprimé au dialogue et aux droits syndicaux. Dans toutes les régions l'action de l'OIT contribuera - par le biais de la formation, des services consultatifs techniques et de la diffusion d'informations - à renforcer les organisations d'employeurs et de travailleurs et à mieux les équiper. Dans les Etats arabes et en Europe centrale et orientale, les services consultatifs et les programmes de formation et de bourses d'études continueront à être privilégiés en tant que moyen de promouvoir la création d'organisations d'employeurs et de travailleurs indépendantes et représentatives et de renforcer leur capacité institutionnelle. De nouveaux programmes de coopération technique et activités de formation seront lancés en Afrique, dans les Amériques et en Asie afin de contribuer à répondre au besoin d'améliorer les consultations tripartites et les relations professionnelles compte tenu des effets des crises économiques, des politiques d'ajustement structurel et de l'évolution des technologies. On compte que les activités relatives au travail des enfants seront sensiblement renforcées, avec un appui plus important des équipes consultatives multidisciplinaires et des bureaux de l'OIT en Asie, dans les Amériques et en Asie. En particulier, des conseils et une assistance techniques seront fournis aux gouvernements et aux partenaires sociaux aux fins de l'élaboration de plans nationaux visant à éliminer les pires formes du travail des enfants, notamment la vente et la traite des enfants et leur prostitution.

Objectif opérationnel 1 a):
Les principes constitutionnels de l'OIT concernant les droits fondamentaux
sont largement respectés dans la pratique et les conventions fondamentales
sont largement ratifiées et strictement appliquées

47. L'adoption de la Déclaration a contribué à faire beaucoup mieux connaître au niveau international les principes consacrés par la Constitution de l'OIT et développés dans les conventions fondamentales de l'OIT. En outre, le point de vue selon lequel la mondialisation et le développement doivent aller de pair avec le respect des droits des travailleurs est de plus en plus partagé, ce qui donne la possibilité d'oeuvrer avec les mandants de l'OIT pour influencer les parlementaires, les milieux qui influent sur l'opinion, les entreprises multinationales et les acteurs du développement.

48. La promotion des principes et des normes de l'OIT pour en assurer l'application plus large mettra en oeuvre toute la gamme des moyens d'action de l'OIT. On insistera davantage sur la coopération technique, pour laquelle le rapport annuel sur les conventions non ratifiées et les rapports globaux sur chacune des séries de principes et de droits fondamentaux seront des outils importants.

49. Il est envisagé d'œuvrer plus étroitement avec les organisations d'employeurs et de travailleurs à la promotion des normes. Outre l'appui direct des activités promotionnelles, des manuels sur la manière de planifier et d'exécuter les activités de formation aux normes seront élaborés afin d'informer les dirigeants comme la base des syndicats de l'importance et de l'impact des normes internationales du travail et de la Déclaration.

50. Les conventions fondamentales portent sur quatre domaines de travail tout à fait différents et hautement techniques: la liberté syndicale (nos 87 et 98), la discrimination dans l'emploi et la profession (nos 100 et 111), l'abolition du travail forcé (nos 29 et 105) et le travail des enfants (no 138, et éventuellement une nouvelle convention si un tel instrument est adopté par la Conférence en 1999). Une action promotionnelle sera menée séparément pour chacun de ces domaines. On s'efforcera de faire mieux comprendre et appliquer les normes et les principes de la liberté syndicale de l'OIT au moyen des services consultatifs, des activités de formation et de la diffusion d'informations. On s'efforcera tout particulièrement, par le biais de séminaires, d'encourager la ratification des principales conventions relatives à la liberté syndicale par les pays qui ont indiqué leur intention ou leur souhait de les ratifier. En ce qui concerne la discrimination dans l'emploi et la profession, l'OIT tirera parti des plans d'action nationaux élaborés dans le cadre du Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes pour relier l'égalité des chances et les activités concernant l'emploi et les revenus des femmes. S'agissant de l'abolition du travail forcé, cela représente une part importante de la campagne de l'OIT en faveur des droits de l'homme. Les activités promotionnelles visant l'élimination du travail des enfants sont décrites sous l'objectif opérationnel 1 b).

51. Pour chacune des quatre séries de conventions fondamentales, les activités de contrôle sont importantes. Cela inclut une partie des coûts du service de la Commission de l'application des normes de la Conférence, de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail du Conseil d'administration, des comités créés en vertu de l'article 24 de la Constitution et de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations. Les principaux produits comprendront le rapport de la Commission d'experts, les demandes directes adressées aux pays, divers documents des commissions de la Conférence, et les services d'archives et de chancellerie. Une analyse du fonctionnement des réformes introduites en 1996 dans le système d'établissement des rapports en vertu de l'article 22 de la Constitution sera publiée en novembre 2001.

52. Une formation au contrôle des normes sera dispensée aux mandants de l'OIT tant au niveau central qu'au niveau des pays, l'accent étant mis tout particulièrement sur des activités pratiques pour les aider à remplir les obligations qui leur incombent en vertu de la Constitution. Une série complète de matériels didactiques sera mise à jour et améliorée chaque année. Des conseils continueront d'être prodigués sur les caractéristiques d'une législation du travail contemporaine bien conçue et d'une réforme réussie de la législation du travail. Une étude sur l'impact du mécanisme de contrôle de l'OIT dans le domaine de la liberté syndicale sera publiée en 2001, année du cinquantième anniversaire du Comité de la liberté syndicale.

53. Une partie des conseils et de l'assistance fournis aux autorités nationales pour la préparation de projets de textes législatifs entre dans le cadre de cet objectif opérationnel. Des informations et une orientation seront fournis sur les caractéristiques d'une législation du travail contemporaine bien conçue et d'une réforme réussie de la législation du travail. Cette activité s'appuiera sur les directives relatives à la législation du travail élaborées en 1998-99 et les développera. Diverses informations juridiques, tels les principaux textes de la législation du travail et de la législation générale des Etats Membres, seront traitées et rendues accessibles par voie électronique et par l'intermédiaire de NATLEX. De nouvelles méthodes de recherche au sujet des normes sur Internet seront ajoutées, y compris la diffusion des conventions et recommandations de l'OIT en autant de langues que possible. Ces travaux se rapportent aussi aux objectifs stratégiques no 2 et 3, et en particulier à l'objectif opérationnel 3 a).

Objectif opérationnel 1 b):
Le travail des enfants est progressivement aboli,
la priorité étant d'en éliminer de façon urgente les pires formes

54. Afin de faciliter la ratification et l'application effective de la convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973, ainsi que des nouvelles normes sur les pires formes du travail des enfants, des matériels professionnels multimédia et un guide sur l'application des nouvelles normes seront produits. L'OIT apportera également sa contribution à des réunions internationales et organisera des réunions et des ateliers d'information et de promotion aux niveaux régional et sous-régional.

55. Une analyse et des informations sur la nature, l'ampleur et les causes du problème du travail des enfants seront publiées. Elles s'inspireront des analyses et des recherches orientées vers l'action effectuées durant les périodes biennales précédentes ainsi que des données engendrées par le Programme d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC) de l'IPEC. Les mesures de transition sous la forme de programmes et d'actions entreprises aux niveaux national et sectoriel pour retirer les enfants qui travaillent, les réintégrer et les rééduquer seront examinées et analysées.

56. L'établissement de partenariats au niveau national s'est avéré efficace pour s'attaquer au problème du travail des enfants de différents points de vue. L'action concertée engagée par les organisations d'employeurs sera poursuivie et des réunions seront organisées sur l'action des syndicats dans le domaine du travail des enfants en vue d'échanger des données d'expérience et de planifier l'action future. Des documents d'information sur le travail des enfants seront produits afin d'aider les syndicats à élaborer leurs politiques.

57. Les ressources allouées à cet objectif opérationnel seront également employées pour orienter et étayer les travaux du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC). L'IPEC continuera à fournir, en tant que de besoin, des conseils techniques et une assistance aux gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs, et il préparera des plans d'action nationaux et sectoriels. Parmi les nouveaux produits importants du programme figureront la conception et la mise en place de mécanismes de suivi indépendants et crédibles, l'amélioration des statistiques et des informations sur l'ampleur du travail des enfants, les formes les plus dangereuses et abusives de ce travail et les endroits où il existe au niveau national. L'IPEC vise également à établir des systèmes de protection sociale afin d'offrir une alternative aux enfants touchés et à leurs parents.

Objectif opérationnel 1 c):
Les organisations d'employeurs et de travailleurs disposent
des moyens nécessaires pour servir leurs membres
et infléchir les politiques économiques et sociales

58. La liaison avec les organisations d'employeurs et de travailleurs sera orientée vers l'amélioration de l'image et le renforcement de la notoriété de l'OIT auprès de ces organisations, ainsi que vers la mobilisation de l'appui de l'OIT en leur faveur. Elle contribuera aussi à faire entendre et comprendre les vues des organisations d'employeurs eu égard à toutes les formes d'action de l'OIT.

59. On aidera les organisations d'employeurs à concevoir des stratégies pour répondre aux besoins de leurs membres. A ce titre, on s'efforcera de développer leur capacité de fournir des services qui améliorent la compétitivité des entreprises. On les aidera aussi, le cas échéant, à élargir leur audience, en particulier par une plus grande ouverture aux petites entreprises. Une bonne part de cette assistance sera fournie en liaison avec les organisations d'employeurs de pays industrialisés.

60. Une formation spécialement conçue à l'intention du personnel portera sur des domaines tels que la gestion des organisations d'employeurs, la façon de faire pression sur les pouvoirs publics, la gestion, l'analyse et la communication de l'information, les négociations et les services de formation. Des exemples réussis d'influence exercée par les employeurs sur les systèmes d'enseignement et de formation seront sélectionnés et diffusés. Les autres activités de formation et de diffusion porteront sur la sécurité et la santé des travailleurs, les relations professionnelles et la productivité, et notamment les négociations sur la productivité.

61. Des relations étroites seront maintenues entre l'OIT et les organisations de travailleurs, et les syndicats seront tenus informés des activités, des programmes et des politiques de l'OIT. Des activités de formation et d'information seront organisées et un appui sera fourni aux cours de formation, séminaires et conférences organisés par les syndicats afin de mieux sensibiliser leurs membres à l'OIT, à ses normes et à son système de contrôle, et de définir les rôles, les politiques et les stratégies que les syndicats devraient adopter dans leurs activités de plaidoyer, en particulier avec les autres organisations internationales. L'assistance technique sera également conçue pour aider les syndicats à planifier leur action de lutte contre le travail des enfants.

62. Des programmes d'assistance technique et d'éducation ouvrière seront entrepris dans le dessein d'établir des infrastructures pour l'éducation ouvrière et de renforcer celles qui existent, de renforcer les compétences de base des syndicats - négociation collective, traitement des revendications, techniques d'organisation et initiatives pour améliorer l'implantation syndicale. Des manuels de formation et des études seront publiés, et les matériels et documents d'information existants seront adaptés et traduits, notamment ceux portant sur l'éducation ouvrière, afin d'informer les groupes et membres des syndicats des activités et des services de l'OIT.

63. Une autre priorité sera d'aider les syndicats à surmonter leurs faiblesses sur le plan de la communication par rapport aux entreprises nationales et transnationales, grâce à l'adoption des nouvelles techniques de l'information et à l'amélioration de leur accès à l'information, y compris aux bases de données de l'OIT. Les réseaux régionaux et internationaux de chercheurs syndicaux spécialisés dans l'identification et l'interprétation des techniques d'information et de téléapprentissage seront développés.

64. On aidera les organisations syndicales nationales et internationales à équilibrer le débat sur la mondialisation. Des travaux de recherche seront menés sur les possibilités d'action et les arrangements institutionnels que les syndicats peuvent proposer pour améliorer le contrôle de la mondialisation et assurer une large distribution de ses bienfaits économiques. Une formation en politique économique sera organisée et les pratiques en matière de relations professionnelles seront adaptées à la nouvelle situation. Des réunions seront organisées avec la participation de syndicats, de dirigeants et de représentants d'organisations internationales, notamment des institutions de Bretton Woods.

65. On accordera une attention particulière aux syndicats et aux travailleurs qui se trouvent dans des situations particulières, par exemple, afin d'appuyer l'action menée par les syndicats en faveur de la protection des travailleurs du secteur informel et de l'amélioration de leurs conditions de travail. Dans les pays en transition, une aide sera fournie pour relever les nouveaux défis dans des domaines tels que les fonctions fondamentales des syndicats, la négociation collective, le traitement des revendications et les techniques d'organisation. On aidera les travailleurs ruraux à s'organiser en dépit des difficultés dues à leur accès insuffisant à l'éducation, à la formation, aux capitaux et à l'information.

Objectif opérationnel 1 d):
Les modalités du dialogue social et du consensus sont largement acceptées
et les mécanismes en sont pleinement opérationnels, sur une base bipartite
ou tripartite selon le cas

66. Les pratiques exemplaires qui mettent en relief les approches tripartites adoptées pour améliorer la productivité et la compétitivité et promouvoir la responsabilité sociale des entreprises seront diffusées par le biais des services consultatifs, des activités de formation et du développement de réseaux d'organisations partenaires, notamment d'organisations d'employeurs et de travailleurs. Une étude complète de la manière dont les entreprises répondent aux attentes sociales et des conséquences pour la gestion des entreprises de l'application des normes internationales du travail et des principes de la citoyenneté d'entreprise sera réalisée.

67. Des notes consultatives passant en revue l'état actuel du dialogue social, identifiant les domaines qui appellent une réforme et proposant des mesures spécifiques pour encourager un dialogue social efficace seront préparées à l'intention des mandants de l'OIT. Elles feront une large place à la contribution positive que la négociation collective, et les relations professionnelles en général, peuvent apporter à la flexibilité du marché du travail ainsi qu'à la création d'emplois et à la protection de l'emploi. On élaborera également des notes techniques sur certains aspects des conventions collectives, sur la représentativité des organisations d'employeurs et de travailleurs, sur la détermination des salaires minima, etc. On examinera la possibilité d'adopter de nouvelles normes internationales du travail dans ce domaine et les questions que cela soulève.

68. On s'efforcera de renforcer l'action des organisations d'employeurs et de travailleurs afin d'améliorer la contribution des entreprises multinationales au progrès économique et social et de réduire au minimum et résoudre les difficultés auxquelles leurs activités peuvent donner lieu. On encouragera la conclusion de pactes sociaux.

69. De nombreux secteurs ont récemment subi des changements qui ont intensifié le besoin d'un dialogue social et d'une participation tripartite sur les questions relatives au travail, et le renforcement du dialogue social au niveau sectoriel sera centré sur la concrétisation des principes généraux de l'OIT au niveau de l'action sur le lieu de travail. Afin d'aider à fournir ces apports et à réaliser les activités connexes, la base de données sur les relations professionnelles sera tenue à jour et développée de façon à couvrir certaines questions clés relatives aux relations professionnelles telles que les effectifs syndicaux et l'implantation syndicale, ainsi que d'autres questions sur lesquelles des informations sont rassemblées. L'OIT apportera une contribution importante au développement du dialogue tripartite en renforçant la capacité des organisations d'employeurs et de travailleurs d'analyser les problèmes et d'infléchir les politiques. Il est rendu compte d'une bonne partie de ce travail sous l'objectif opérationnel 2 a) et l'objectif stratégique no 3.

Objectif opérationnel 1 e):
La communauté internationale, et notamment les institutions financières internationales, prodiguent conseils et assistance aux Etats Membres
pour les aider à mettre en œuvre les principes constitutionnels de l'OIT
relatifs aux droits fondamentaux

70. L'OIT continuera de promouvoir ses objectifs au sein du système des Nations Unies, en particulier dans le cadre du Conseil économique et social, ainsi que du suivi du Sommet mondial pour le développement social et de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Les activités menées à ce titre sont décrites sous l'objectif A des objectifs à l'échelle du Bureau, mais elles feront naturellement une large place aux normes et aux principes fondamentaux. De même, les relations avec les donateurs seront réexaminées afin que l'attention voulue soit accordée aux normes et aux principes fondamentaux.

71. Des discussions auront lieu avec le personnel des institutions financières internationales afin de faire mieux comprendre les normes de l'OIT et de promouvoir un contenu social plus solide dans leurs politiques et leurs programmes. On espère en outre parvenir à une meilleure compréhension mutuelle des approches adoptées par ces institutions et par l'OIT en ce qui concerne l'interdépendance entre, d'une part, la législation du travail et les relations professionnelles et, d'autre part, l'efficacité économique. Ces réunions feront fond sur l'expérience des années précédentes et les partenaires sociaux seront appelés à y participer.

72. On fournira aux syndicats et aux organisations patronales les moyens d'améliorer leurs activités de plaidoyer vis-à-vis des institutions de Bretton Woods et de faire mieux connaître sur la scène nationale et internationale l'OIT et sa structure tripartite, en tant qu'interlocuteur compétent ayant à répondre des normes sociales. Les dirigeants et les représentants des organisations internationales - y compris des institutions financières - seront invités à participer à des séminaires et à des conférences organisés aux niveaux national et régional par l'OIT et par les centres syndicaux nationaux et internationaux sur les problèmes liés à la mondialisation. Les organisations patronales favoriseront activement l'établissement d'un partenariat entre le secteur privé et les organisations de Bretton Woods ainsi que les organismes des Nations Unies.

73. On fera de nouveau une plus large publicité aux valeurs et aux principes de l'OIT, en particulier auprès des autres organisations et dans les pays industrialisés, par le biais du réseau des bureaux de correspondance.

Objectif stratégique no 2:
Les politiques et les programmes pour des emplois
en plus grand nombre et de meilleure qualité
sont mis en œuvre de manière efficace

74. A ce stade de la programmation, environ 44 pour cent des ressources totales disponibles pour les programmes de fond et les programmes opérationnels devraient être impartis au travail nécessaire pour atteindre cet objectif stratégique. En même temps, il convient de garder à l'esprit le fait que cela représente le gros des dépenses au titre de la coopération technique. Les travaux entrepris dans le cadre de cet objectif stratégique formeront la base de la contribution de l'OIT au suivi du Sommet mondial pour le développement social et de la quatrième Conférence mondial sur les femmes.

75. Le rapport sur L'emploi dans le monde restera la publication vedette de l'OIT dans le domaine de l'emploi et contribuera à faire mieux connaître et à conférer plus d'autorité à la contribution de l'OIT dans le cadre de chaque objectif opérationnel y afférent.

76. Le tableau 4 ci-après montre la répartition des ressources entre les objectifs opérationnels dans le cadre de l'objectif stratégique no 2 à ce stade de la programmation.

Tableau 4. Objectif stratégique no 2

Objectifs opérationnels

% des programmes de fond et des programmes opérationnels

% au sein de l'objectif stratégiqueno 2

2 a)

Les mandants de l'OIT sont équipés pour analyser l'évolution de la situation économique et du marché du travail et élaborer des politiques et des programmes de promotion de l'emploi efficaces

14

36

2 b)

Les politiques et les programmes des entreprises qui favorisent l'emploi sont mis en œuvre de manière efficace

9

22

2 c)

Les femmes ont accès à un plus grand nombre d'emplois de meilleure qualité

4

9

2 d)

Les politiques et les programmes visant à améliorer les conditions dans lesquelles se déroulent les activités du secteur informel sont mis en œuvre de manière efficace

5

12

2 e)

Les politiques de l'emploi et les pratiques dans ce domaine sont focalisées sur l'amélioration des chances des groupes laissés-pour-compte dans le processus de création d'emplois et de recrutement

5

11

2 f)

Les mandants de l'OIT sont équipés pour infléchir les politiques régionales et mondiales qui affectent l'emploi

2

6

2 g)

Les communautés internationales, et notamment les institutions financières internationales, mettent pleinement à profit les travaux de recherche et les orientations tripartites de l'OIT en ce concerne les questions relatives à l'emploi dans leurs conseils pour le développement et leurs décisions de financement

1,5

4

40,5

100


77. Un rang de priorité élevé est accordé à l'objectif stratégique no 2 dans chaque région en développement. Plus de 40 pour cent des ressources totales des cinq programmes régionaux seront consacrés à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité. Les descriptifs des objectifs par pays montrent que les demandes prioritaires des mandants sont concentrées dans les domaines suivants: création d'emplois, flexibilité du marché du travail, formation professionnelle, lutte contre la pauvreté, emplois de meilleure qualité pour les femmes, possibilités d'emploi accrues pour les groupes vulnérables - y compris les anciens combattants dans les pays qui sortent d'un conflit armé -, développement des microentreprises et des petites entreprises, et secteur informel. La mondialisation et l'intégration régionale devraient être des thèmes clés dans les conseils de politique générale prodigués par l'OIT en ce qui concerne la croissance de l'emploi, le développement des entreprises et la productivité. Une priorité importante en Afrique, dans les Etats arabes et en Asie sera l'examen par pays de la politique de l'emploi et l'élaboration de vastes stratégies et programmes pour l'emploi. Les grands programmes de coopération technique régionaux et interrégionaux de l'OIT, comme le programme «Des emplois pour l'Afrique» et le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, fourniront un appui technique aux projets nationaux de lutte contre la pauvreté et de création d'emplois. La crise financière récente en Asie et en Europe centrale et orientale continuera sans doute de retenir l'attention. On s'attachera en priorité à faire reconnaître à la communauté internationale, en tenant compte en particulier des institutions financières régionales et internationales, que les organisations d'employeurs et de travailleurs doivent participer sans réserve au dialogue à propos des orientations concernant la réforme du marché du travail et les politiques de l'emploi et des investissements. Plusieurs projets de coopération technique seront également élaborés, en particulier dans les domaines de la formation professionnelle, des travaux publics à fort coefficient de main-d'œuvre, du secteur informel et des microentreprises, des systèmes d'information sur le marché de travail, et des activités rémunératrices pour les habitants des zones rurales, les jeunes, les femmes, les handicapés et les anciens combattants dans les pays qui sortent de conflits armés.

Objectif opérationnel 2 a):
Les mandants de l'OIT sont équipés pour analyser l'évolution
de la situation économique et du marché du travail et élaborer
des politiques et des programmes de promotion de l'emploi efficaces

78. C'est là l'objectif opérationnel le plus important du point de vue de l'allocation de ressources, avec 38 pour cent environ des ressources proposées pour l'objectif stratégique no 2. Cela reflète la plus grande place accordée au renforcement des capacités des mandants immédiats de l'OIT, à savoir les ministères du Travail et les organisations d'employeurs et de travailleurs. Cela découle aussi du fait qu'une plus grande part des ressources est affectée aux services consultatifs. Les travaux de recherche demeurent nécessaires pour asseoir la crédibilité et renforcer la notoriété de l'OIT face à la mondialisation rapide, à l'évolution technologique, aux crises financières et à la persistance du chômage et de la pauvreté. Les liens entre les travaux de recherche et l'action concrète à l'appui direct des mandants n'en ont pas moins été renforcés.

79. On s'attachera à promouvoir une plus grande influence tripartite sur les institutions qui régissent les marchés du travail en procédant à une analyse du fonctionnement des institutions tripartites nationales dans les pays qui subissent un ajustement structurel et de la manière dont la saine conduite des affaires publiques contribue à vaincre les obstacles à la croissance de l'emploi. Les marchés du travail eux-mêmes resteront au centre de l'action, l'accent étant mis sur la structure de ces marchés dans les économies en transition, la réforme des entreprises publiques en Asie et dans la CEI, l'analyse interrégionale des politiques actives du marché du travail et une perspective dynamique de la réglementation de ce marché. On œuvrera à l'amélioration de la qualité et du caractère d'actualité des informations sur le marché du travail, en particulier au moyen d'applications pratiques de travaux existants sur les indicateurs clés du marché du travail, la mesure améliorée de la dynamique du marché du travail et la production d'indicateurs plus complets des tendances globales du marché du travail.

80. Sur la base d'activités pilotes récentes, un appui sera fourni pour aider les Etats Membres à institutionnaliser leur action en faveur de l'atténuation de la pauvreté, par la voie notamment de l'intensification du dialogue social sur les stratégies de lutte contre la pauvreté et de la création d'organes tels que des unités de planification des politiques de lutte contre la pauvreté. On communiquera aux organismes d'Etat et aux partenaires sociaux les méthodologies pour l'institutionnalisation des méthodes à forte intensité d'emploi, et notamment la création avec une participation tripartite d'unités de planification des politiques nationales de l'emploi et des investissements. Les partenaires sociaux seront davantage associés à l'application et au contrôle des procédures de gestion et de recrutement de la main-d'œuvre dans les programmes à forte intensité d'emploi.

81. L'OIT répondra au besoin urgent des mandants d'adapter leurs systèmes de formation aux nouvelles aptitudes exigées de la main-d'œuvre, lesquelles évoluent rapidement, en mettant l'accent sur l'adaptabilité de la main-d'œuvre, une transition plus efficace entre la fréquentation de l'école et la vie active, des partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour la prestation des services de formation, et les besoins d'éducation et de formation permanentes dans les pays touchés par des restructurations économiques. Une meilleure base pour les décisions concernant la politique de la formation sera assurée par la mise au point de méthodes plus efficaces de mesure des qualifications et des compétences de la main-d'œuvre et de reconnaissance des multiples qualifications que les travailleurs acquièrent tout au long de leur carrière. Le rapport sur L'emploi dans le monde 1998-99 est un apport important à cet égard.

82. La formation, l'information et les conseils fournis pour faciliter la réforme des services de l'emploi seront axés sur l'amélioration de leur portée grâce à l'adoption de nouvelles techniques de communication et de la technologie de l'information, ainsi que de pratiques de gestion et de stratégies plus modernes pour les programmes.

Objectif opérationnel 2 b):
Les politiques et les programmes de développement des entreprises
qui favorisent l'emploi sont mis en œuvre de manière efficace

83. Le rôle fondamental de l'entreprise dans la création d'emplois et dans l'application pratique des principes qui sous-tendent les objectifs stratégiques nos 1 et 3 est fortement reflété dans les propositions. Cela inclut, tout en les dépassant, les travaux proposés dans le cadre du grand programme 65 (Développement des entreprises et coopératives). Partout au sein de l'OIT, le rôle de l'entreprise apparaîtra comme un facteur clé de l'analyse des politiques et de l'action. Dans cette perspective, on s'attachera à faire mieux reconnaître la nécessité de tenir compte du rôle de l'entreprise dans les politiques nationales de l'emploi et de la formation. En même temps, les répercussions sur les entreprises et sur leur aptitude à fournir des emplois seront un facteur clé dans les travaux du Bureau sur des sujets aussi variés que la législation du travail, le dialogue social, la toxicomanie et l'alcoolisme sur le lieu de travail, et la sécurité sociale.

84. Les activités visant directement la création d'entreprises et le renforcement des entreprises existantes incluent la promotion du microfinancement pour les entrepreneurs et les petites entreprises; la stimulation de la compétitivité des entreprises et de la création d'emplois de qualité; le renforcement des services d'appui aux entreprises; la promotion d'une gestion efficace des ressources humaines; le renforcement de la participation des femmes à la gestion et au développement des entreprises; enfin, l'appui à la croissance de la productivité fondée sur le perfectionnement professionnel, des relations professionnelles saines, une bonne coopération entre les travailleurs et les employeurs, et le partage équitable des gains provenant de la croissance de la productivité. La promotion d'emplois de qualité dans les petites entreprises, dans l'esprit de la recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998, sera un aspect important de ce travail.

85. La création et le développement de coopératives viables et autosuffisantes de petits producteurs, de consommateurs, de travailleurs et de personnes travaillant à leur compte requièrent de plus en plus la même efficacité commerciale que dans le cas des entreprises privées. Les travaux dans ce domaine porteront notamment sur la réforme des coopératives, la mise en place de réseaux de formation pour les coopératives, le renforcement des relations commerciales entre les coopératives des pays en développement et celles des pays industrialisés et le développement des services d'appui sociaux aux coopératives, en particulier ceux qui sont liés aux organisations de travailleurs. En outre, l'accent sera mis sur le développement des structures d'appui à même d'aider les entreprises coopératives à gérer leurs associations et leurs entreprises économiques avec efficience et efficacité et selon les principes démocratiques. L'approche participative de la lutte contre la pauvreté et de la création d'emplois adoptée par l'OIT - qui a été appliquée avec succès notamment en Afrique subsaharienne -, sera élargie, par exemple, aux peuples indigènes et tribaux, aux travailleuses des zones rurales ainsi que dans le contexte des projets d'infrastructure à base communautaire et de ceux touchant le secteur informel.

86. Dans le domaine de la promotion de l'emploi, les activités qui comportent un solide élément relatif aux entreprises recouvrent la création d'emplois pour les femmes par le biais du développement des petites entreprises et des micro-entreprises; le développement de liens plus forts entre les entreprises modernes qui sont bien intégrées dans l'économie mondiale et les opérateurs du secteur informel, par exemple par le truchement d'accords de sous-traitance novateurs; enfin, des travaux de recherche et des services consultatifs sur les politiques et les programmes concernant le marché du travail. Les programmes à forte intensité d'emploi continueront de promouvoir l'esprit d'entreprise par le biais de la formation et d'accords de sous-traitance incorporant les droits fondamentaux des travailleurs. L'accent sera mis sur le renforcement de l'avantage relatif de l'OIT dans le domaine du développement des entreprises, qui réside dans la plus grande stabilité de la croissance lorsqu'elle concilie développement des entreprises et main-d'œuvre compétitive travaillant dans de meilleures conditions. Cela implique que le développement des entreprises doit aller de pair avec la mise en valeur des ressources humaines, la promotion de la négociation collective, la formulation d'une législation du travail qui donne un poids égal à la protection des travailleurs et à la flexibilité, l'amélioration de la sécurité et de la santé et, enfin, la mise au point de techniques efficaces de prévention et de règlement des conflits au niveau des entreprises.

Objectif opérationnel 2 c):
Les femmes ont accès à un plus grand nombre d'emplois
de meilleure qualité

87. Grâce à un processus approfondi et à long terme d'intégration, les questions concernant les femmes et l'égalité entre les sexes sont traitées systématiquement dans de multiples travaux de recherche et activités de l'OIT relatifs à l'emploi. Des ressources seront fournies pour la coordination, les relations et la formation afin que ce processus d'intégration se poursuive et que l'amélioration de la situation des travailleuses soit un élément important de tous les programmes de l'OIT. En outre, le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes offrira un cadre d'action élargi où seront traitées expressément et en détail les préoccupations des femmes. En 2000-01, ce programme se concentrera sur l'élaboration de plans d'action nationaux et d'un cadre international pour le suivi de la Conférence de Beijing, l'accent étant mis sur la création d'institutions nationales chargées des questions d'égalité entre les sexes et le renforcement des institutions de ce type qui existent, et sur la démonstration, dans le cadre des activités de coopération technique, de manières concrètes de créer des emplois pour les femmes ou d'améliorer ceux qu'elles occupent. Les autres activités comprendront des travaux de recherche et des initiatives concernant le rôle des femmes dans le développement et le renforcement de la dignité sur le lieu de travail, en faisant ressortir l'importance de la possibilité de concilier travail et responsabilités familiales et celle de la protection de la maternité et de la prévention du harcèlement sexuel. Les initiatives destinées à appuyer les normes fondamentales relatives à l'égalité de chances et de traitement contribueront également à améliorer la situation des femmes dans l'emploi.

Objectif opérationnel 2 d):
Les politiques et les programmes visant à améliorer les conditions
dans lesquelles se déroulent les activités du secteur informel
sont mis en œuvre de manière efficace

88. L'inclusion du secteur informel dans les politiques et les programmes de développement nationaux sera systématiquement encouragée. On se fondera pour cela sur des interventions dans toute une série de domaines, y compris la création d'emplois non salariés et de microentreprises, l'amélioration de l'efficacité des petites entreprises existantes, ainsi que la création d'associations de travailleurs du secteur informel et le renforcement de celles qui existent, car elles sont un vecteur efficace pour les activités de plaidoyer, la protection sociale et les initiatives communautaires. Des conseils de politique générale et un appui aideront à identifier et à supprimer les obstacles juridiques, fiscaux et administratifs à l'intégration des opérateurs du secteur informel dans l'économie moderne. Ces activités seront complétées par la création de liens plus étroits entre les entreprises du secteur informel et les entreprises modernes, par le biais par exemple d'accords de sous-traitance novateurs et de l'établissement d'intermédiaires plus efficaces dans les chaînes de production. Dans ces activités, la création d'emplois et la lutte contre la pauvreté iront de pair avec l'amélioration de la protection sociale et de la sécurité et de la santé, en appliquant les méthodologies novatrices mises au point dans le cadre d'activités pilotes.

89. Les activités entreprises dans des domaines tels que le développement des coopératives, le microfinancement et la formation des travailleurs du secteur informel contribueront également de manière importante à la réalisation de cet objectif opérationnel. La même approche sera adoptée dans les activités de l'OIT visant à améliorer la situation des travailleurs ruraux, notamment l'appui au renforcement des organisations de travailleurs ruraux, le développement des associations d'entreprises rurales et les travaux publics d'infrastructure à base communautaire.

Objectif opérationnel 2 e):
Les politiques de l'emploi et les pratiques dans ce domaine
sont focalisées sur l'amélioration des chances des groupes
laissés-pour-compte dans le processus de création d'emplois
et de recrutement

90. Les groupes qui sont souvent laissés-pour-compte pour ce qui est de l'emploi et des revenus comprennent les jeunes, les travailleurs migrants, les handicapés et les peuples indigènes et tribaux. Ces groupes font l'objet de stratégies d'intégration dans bon nombre des propositions, d'ordinaire avec une faible incidence sur le plan des ressources. On constate un travail plus soutenu sur le plan des politiques de formation et de l'accès à la formation en temps que moyen d'intégration sociale, eu égard en particulier aux problèmes que rencontrent les jeunes pour trouver un premier emploi. Parmi les initiatives qui visent spécifiquement les handicapés figure l'élaboration d'un recueil de directives pratiques sur la gestion des problèmes liés aux handicaps sur le lieu de travail. Des documents seront élaborés pour une campagne de publicité sur les politiques à l'égard des travailleurs migrants qui sont compatibles avec les normes internationales du travail, et un appui sera apporté aux programmes pour l'emploi à l'intention des candidats à l'émigration et des travailleurs migrants qui rentrent au pays, y compris une assistance pour le placement de leurs économies dans la création d'entreprises ou une activité indépendante.

91. Chaque fois que possible, on favorisera dans ces activités des partenariats avec les organisations de travailleurs et d'employeurs et les associations des intéressés, en particulier des personnes handicapées et des peuples indigènes et tribaux.

92. L'aide fournie aux pays sortant d'un conflit armé sera élargie. Elle sera axée sur la création d'emplois, par le biais notamment du développement des entreprises et de la formation à l'intention des groupes les plus durement touchés, à savoir les anciens combattants, les handicapés, les personnes déplacées et les réfugiés qui rentrent au pays.

Objectif opérationnel 2 f):
Les mandants de l'OIT sont équipés pour infléchir
les politiques régionales et mondiales qui affectent l'emploi

93. La mondialisation et l'intégration régionales influent considérablement sur l'emploi et il en sera tenu compte dans presque tous les travaux de recherche entrepris dans le domaine des politiques de l'emploi, même si ces travaux traitent surtout d'autres questions. L'accent sera mis sur la relation entre la mondialisation et l'implantation des entreprises, les investissements des entreprises et leur contribution à la croissance de l'emploi. Les effets de la mondialisation sur les revenus mondiaux et leur distribution seront analysés. Dans le contexte d'une intégration régionale renforcée, une base d'informations sera constituée sur les systèmes harmonisés d'homologation des compétences, et les progrès réalisés dans ce domaine dans les différentes régions du monde seront analysés et encouragés.

94. La capacité des organisations d'employeurs de fournir les services dont les entreprises ont besoin dans un cadre économique mondial sera renforcée. L'assistance aux organisations de travailleurs s'appuiera sur les travaux de recherche consacrés aux possibilités d'action et aux arrangements institutionnels que les syndicats peuvent proposer pour faire en sorte que tout bienfait économique apporté par la mondialisation soit plus largement distribué. Un appui sera également fourni à la participation des organisations d'employeurs et de travailleurs aux institutions créées dans le cadre de l'intégration régionale, sur la base de l'expérience acquise dans les Amériques. La plupart des activités sectorielles de l'OIT sont également conçues pour aider les mandants à élaborer des politiques sur les problèmes que pose la mondialisation. Des recherches seront entreprises sur l'évolution de l'impact des entreprises multinationales sur l'emploi afin de renforcer la capacité des mandants de l'OIT d'infléchir les politiques en matière d'investissement étranger direct.

Objectif opérationnel 2 g):
La communauté internationale, et notamment les institutions financières
internationales, mettent pleinement à profit les travaux de recherche
et les orientations tripartites de l'OIT en ce qui concerne les questions
relatives à l'emploi dans leurs conseils pour le développement
et leurs décisions de financement

95. Le dialogue avec la communauté internationale, et notamment avec les institutions financières internationales, s'appuie nécessairement sur les travaux de recherche de haute tenue de l'OIT qui portent sur les questions relatives au travail et à l'emploi en les traitant, de l'avis de ces institutions, de façon pertinente et convaincante à la fois. Le rapport sur L'emploi dans le monde, par exemple, continuera de faire une large place à des sujets et à des analyses qui convainquent non seulement les mandants directement intéressés, mais aussi les spécialistes de la banque, des investissements et du commerce. La même chose vaut pour tous les travaux de recherche mentionnés dans le cadre de l'objectif stratégique no 2. Il convient de mentionner tout spécialement les travaux sur le microfinancement, qui intéressent directement les institutions financières internationales. Dans le contexte des activités de coopération technique financées ou exécutées en coopération avec les institutions financières internationales et d'autres donateurs, notamment dans les domaines de la création d'emplois, des projets à forte intensité d'emploi et du développement des entreprises, on insistera davantage sur la participation tripartite à la conception et à l'exécution des projets, ainsi qu'à leur institutionnalisation ultérieure. En tirant parti de l'expérience acquise au cours de la période biennale précédente, on organisera un plus grand nombre de réunions nationales, régionales et sous-régionales avec la participation des partenaires sociaux et des donateurs, notamment des institutions de Bretton Woods, afin d'examiner les manières de procéder à l'ajustement structurel. L'accent sera mis également sur la participation tripartite aux mesures sociales adoptées dans ce contexte, et notamment aux fonds sociaux.

Objectif stratégique no 3:
Les politiques et les programmes visant la protection des travailleurs
sont mieux ciblés, plus efficaces et plus largement appliqués

96. Bon nombre des changements liés à la mondialisation et au progrès technologique mettent à rude épreuve les systèmes et institutions traditionnels conçus pour garantir la protection des travailleurs. Or dans le même temps, les mandants prennent de plus en plus conscience du fait que la protection des travailleurs est primordiale pour améliorer la performance, augmenter la productivité et assurer la viabilité à plus long terme des systèmes socio-économiques.

97. Le tableau 5 ci-après montre de quelle manière les ressources sont réparties, à ce stade du processus de programmation, entre les objectifs opérationnels relevant de l'objectif stratégique no 3.

98. Les objectifs par pays font apparaître que la sécurité et la santé au travail demeurent la priorité la plus élevée dans les programmes extérieurs se rapportant à la protection des travailleurs. Une attention particulière sera accordée à la question de la sécurité et de la santé dans les petites et moyennes entreprises, et notamment dans le secteur non structuré et l'agriculture. Une formation spécialisée à la sécurité et à la santé sera dispensée dans les ministères du Travail, y compris les inspections du travail et les comités de sécurité, ainsi que dans les organisations d'employeurs et de travailleurs. En considération de l'inquiétude plus vive manifestée par les partenaires sociaux, et en particulier les organisations d'employeurs, un intérêt plus grand sera porté aux questions de sécurité et de santé dans la négociation collective et le dialogue social.

Tableau 5. Objectif stratégique no 3

Objectifs opérationnels

Pourcentage des programmes techniques et opérationnels

Part de l'objectif stratégique no 3

3 a)

Les normes internationales du travail relatives à la protection des travailleurs sont largement ratifiées et effectivement appliquées

5

18

3 b)

Les Etats Membres ont élargi la couverture de leurs systèmes de sécurité sociale, amélioré les prestations, renforcé la direction et la gestion, et élaboré des politiques pour vaincre les difficultés financières

6

22

3 c)

Des politiques et des programmes d'action ciblés sur la protection des travailleurs sont mis en œuvre pour la fraction de la population la plus difficile à atteindre et les groupes les plus vulnérables et les plus exploités, et des mesures volontaristes sont prises pour atteindre les travailleurs qui sont insuffisamment protégés par les mécanismes existants

6

20

3 d)

Les mandants de l'OIT prennent pour cible les conditions de travail extrêmement dangereuses et prennent des mesures efficaces sur les lieux de travail

6

20

3 e)

Les mandants de l'OIT au niveau national sont équipés pour analyser les conséquences de la mondialisation et élaborer des politiques propres à protéger efficacement les travailleurs contre les effets sociaux préjudiciables de ce phénomène

4

15

3 f)

La communauté internationale, et notamment les institutions financières internationales, prend en compte la protection des travailleurs dans leurs conseils et leurs décisions d'investissement

1

2

28

100


99. Dans le domaine de la protection sociale, une série de nouveaux programmes de coopération technique seront mis en route pour améliorer la direction, la gestion et l'efficacité des régimes de sécurité sociale en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, et en Europe. Dans les Amériques, les mandants feront une plus large place au dialogue régional et sous-régional sur la sécurité sociale pour renforcer le processus d'intégration régionale. Compte tenu des recherches en cours, de nouveaux programmes seront lancés en Afrique ainsi qu'en Asie et dans le Pacifique afin d'étendre la protection sociale à une plus large proportion de la population, et en particulier aux travailleurs des petites entreprises, des coopératives et du secteur non structuré. Une action novatrice consistera à introduire des programmes en faveur des chômeurs dans les pays d'Asie qui doivent faire face aux répercussions sociales de la crise économique et financière.

Objectif opérationnel 3 a):
Les normes internationales du travail relatives à la protection
des travailleurs sont largement ratifiées et effectivement appliquées

100. Vu que la majorité des normes de l'OIT portent sur des thèmes touchant à la protection des travailleurs, une large proportion des ressources consacrées au contrôle des normes concernent les normes sur la protection des travailleurs. Il s'agit notamment de l'ensemble des mécanismes de contrôle déjà mentionnés dans le cadre de l'objectif opérationnel 1 a), et en particulier du service de la Commission de l'application des normes de la Conférence et de la commission d'experts. De plus, de nombreuses normes nouvelles ou révisées se rapportent à la protection des travailleurs. Sous la direction du Groupe de travail sur la politique de révision des normes du Conseil d'administration, les travaux seront poursuivis pour renforcer et améliorer la pertinence des normes internationales du travail grâce à l'élaboration de nouvelles normes et à la révision ou l'élimination de celles qui sont devenues périmées. Ces travaux se rattachent également à l'objectif opérationnel 1 a) et à l'objectif stratégique no 2.

101. L'application des normes sera favorisée au moyen d'une assistance technique visant à mettre la législation nationale en conformité avec les conventions ratifiées ainsi que par des services consultatifs pour l'élaboration des politiques, des activités d'information et des campagnes de promotion. Une aide sera accordée en vue de renforcer l'inspection du travail et l'application de la législation du travail et de mettre en place des administrations du travail qui soient capables d'assurer l'application effective des lois du travail ainsi que des conventions collectives et autres accords tout en s'adaptant à l'évolution du monde du travail. Une attention accrue sera accordée à la possibilité d'appliquer les normes aux travailleurs migrants, particulièrement dans des domaines tels que la discrimination, la sécurité sociale et les conditions de travail. Une étude sera entreprise concernant l'impact sur la législation et la pratique nationales de certaines conventions non ratifiées sur la sécurité et la santé des travailleurs, et les conditions de travail. Pour ce qui est de l'aide fournie en vue de renforcer l'aptitude des services d'inspection du travail à assurer l'application des lois, l'accent sera mis sur la prévention des risques et des accidents, la plus grande participation des délégués des travailleurs aux inspections et l'élargissement du champ d'action des inspections du travail aux petites et micro-entreprises.

102. On cherchera à accroître la ratification des conventions internationales du travail portant sur un secteur particulier et à en améliorer l'application. Au nombre de ces conventions figurent la convention (no 110) sur les plantations, 1958, la convention (no 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975, la convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, et la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995. Il a été proposé d'organiser une session de la Commission paritaire maritime au cours de laquelle les normes du travail maritime seraient passées en revue, et le salaire minimum de base pour les matelots qualifiés fixé par l'OIT serait mis à jour. Un rapport sera élaboré sur les conditions de travail et de vie des gens de mer. En se fondant sur l'expérience acquise dans le secteur maritime, des formules de concertation seront mises au point avec des organisations d'employeurs et de travailleurs dans d'autres secteurs pour faire prendre conscience de l'incidence de l'alcoolisme et de la toxicomanie sur la santé des travailleurs et sur leur productivité, et pour établir des programmes de prévention et de réadaptation. Quant à l'expérience acquise dans le secteur de la foresterie, elle permettra d'élaborer des recueils de directives pratiques en consultation avec les partenaires sociaux, concernant le développement agricole durable ainsi que la sécurité et la santé dans l'industrie des métaux non ferreux.

Objectif opérationnel 3 b):
Les Etats Membres ont élargi la couverture de leurs systèmes de sécurité sociale, amélioré les prestations, renforcé la direction et la gestion,
et élaboré des politiques pour vaincre les difficultés financières

103. L'assistance offerte aux mandants dans le domaine de la sécurité sociale répondra aux inquiétudes exprimées lors du processus de consultation globale entrepris au cours de la précédente période biennale et visera à réformer les systèmes de sécurité sociale et à les adapter à l'évolution récente de l'emploi et du marché du travail. Le rôle des normes de l'OIT qui doivent relever les nouveaux défis de la sécurité sociale sera examiné, et notamment la révision éventuelle des normes existantes et l'élaboration de normes nouvelles. Cette démarche donnera lieu à l'établissement d'un rapport indiquant les diverses façons d'envisager l'action normative dans le domaine de la sécurité sociale, qui sera soumis au Conseil d'administration.

104. Un accent particulier sera mis sur l'élargissement de la couverture des systèmes de sécurité sociale pour en améliorer les prestations et étendre ces systèmes aux vastes couches de la société qui sont exclues de la protection sociale dans de nombreux pays, y compris les travailleurs ruraux et ceux du secteur non structuré. Un appui technique sera fourni aux établissements novateurs de sécurité sociale qui ont été mis sur pied, y compris les caisses mutuelles d'assurance maladie pour les travailleurs du secteur non structuré et les associations coopératives offrant une protection sociale à leurs membres, en particulier sous l'égide d'organisations de travailleurs. Une aide sera apportée pour que ces systèmes soient reproduits dans des pays où ils ne sont pas encore répandus. Une évaluation comparative sera entreprise concernant des systèmes et directives ciblés d'appui social pour la création de filets de protection efficaces à l'intention des groupes vulnérables de travailleuses.

105. Des publications seront élaborées sur la planification et le développement de systèmes de protection sociale, et une nouvelle publication statistique paraîtra sous le titre World Social Expenditure. Une documentation et des matériels de formation sur la sécurité sociale seront diffusés en différentes langues, et un programme de formation sera exécuté à l'intention des responsables nationaux chargés de l'élaboration des politiques et de la législation. Des directives seront rédigées sur la conception et la gestion des systèmes de protection sociale destinés aux chômeurs.

106. Une évaluation sera entreprise des comptes d'épargne médicaux en tant que nouvelle forme d'assurance maladie, et une attention sera accordée aux indicateurs de performance des systèmes de santé qui offrent des possibilités d'application et d'adaptation. Un modèle de système d'information sur la santé sera mis au point, à des fins de suivi, de contrôle et d'orientation.

107. Des manuels élaborés en collaboration avec l'AISS, la Banque mondiale, l'OMS, le FMI et l'OCDE sur les techniques actuarielles applicables aux régimes de pension sociale, l'établissement des budgets sociaux, l'évaluation financière des régimes d'assurance des soins de santé, et les techniques de financement de la sécurité sociale seront achevés et largement diffusés. Une version améliorée des modules sur l'économie, la main-d'œuvre et le chômage du modèle de budget social sera établie, et des manuels sur les techniques quantitatives dans le domaine de la protection sociale seront communiqués aux experts en sécurité sociale. Les principes et les pratiques concernant les investissements des caisses de sécurité sociale seront étudiés lors de réunions tripartites d'experts et en même temps interinstitutions, et une monographie sera publiée.

Objectif opérationnel 3 c):
Des politiques et des programmes d'action ciblés sur la protection des travailleurs sont mis en œuvre pour la fraction de la population la plus difficile à atteindre et les groupes les plus vulnérables et les plus exploités, et des mesures volontaristes sont prises pour atteindre les travailleurs qui sont insuffisamment protégés par les mécanismes existants

108. Les méthodes mises au point lors d'activités pilotes pour améliorer la sécurité et la santé de groupes vulnérables de travailleurs seront largement appliquées dans le cadre des activités d'assistance technique de l'OIT et de ses services consultatifs sur l'élaboration des politiques. Des associations de travailleurs du secteur non structuré, et en particulier des caisses mutuelles d'assurance maladie, serviront d'intermédiaire pour introduire des améliorations simples mais efficaces dans les conditions de travail. On aidera les organisations de travailleurs ruraux à lancer des campagnes d'information et de prévention destinées à améliorer la santé et la sécurité des ouvriers agricoles et autres travailleurs ruraux. L'appui fourni aux associations de populations indigènes et tribales consistera notamment à renforcer leurs programmes de formation dans des domaines tels que la sécurité et la santé au travail.

109. Eu égard à la médiocrité des conditions de travail dans de nombreuses petites entreprises, la méthodologie du Programme de l'OIT sur les améliorations du travail dans les petites entreprises (ATPE) sera plus largement appliquée dans toutes les activités de développement des petites et microentreprises, y compris celles qui sont exécutées par les organisations d'employeurs. Les programmes de formation visant à améliorer la productivité dans les petites entreprises mettront en relief le lien étroit qui existe entre l'augmentation de la productivité et l'amélioration des conditions de travail. Des arrangements contractuels qui avaient été établis pour les programmes à forte intensité d'emploi et les projets d'infrastructure au niveau communautaire seront conçus pour améliorer la protection des travailleurs, en mettant l'accent sur la sécurité et la santé, les prestations d'invalidité, la liberté syndicale et les salaires minima.

110. Une base de données sera élaborée pour faire mieux percevoir la discrimination exercée contre les groupes les plus vulnérables, sans défense et exploités des travailleurs migrants, et pour contribuer à évaluer le volume de l'emploi clandestin des migrants dans de nombreux pays. Des informations seront rassemblées et diffusées sur les meilleures pratiques à suivre pour lutter contre la discrimination à l'égard des travailleurs migrants, en particulier ceux qui sont soumis à un régime d'emploi temporaire.

Objectif opérationnel 3 d):
Les mandants de l'OIT prennent pour cible les conditions de travail
extrêmement dangereuses et prennent des mesures efficaces sur les lieux
de travail

111. Les risques existant sur les lieux de travail sont aggravés par l'absence d'information. En outre, à une période où les échanges mondiaux de produits et de dispositifs dangereux sont en progression rapide, une plus grande coordination à l'échelle mondiale est requise pour favoriser l'application de programmes et de mesures efficaces de sécurité sur le lieu de travail. Une importance considérable sera donc accordée à l'établissement et au renforcement de réseaux visant à assurer la diffusion des informations à l'échelle nationale, ainsi que sur la collaboration avec d'autres organismes internationaux pour donner les orientations nécessaires. Le suivi d'Action 21 sera centré sur les aspects des travaux accomplis à l'échelle de l'ONU où le lieu de travail joue un rôle clé, comme la sécurité chimique et la prévention des accidents industriels majeurs. Des critères harmonisés concernant la classification des risques seront rassemblés sur les dispositions en matière d'étiquetage et les fiches toxicologiques pour tous les produits chimiques et serviront de base à la mise en œuvre d'un nouveau système global harmonisé de classification et d'étiquetage des substances chimiques. Des orientations et des conseils seront fournis sur les politiques et les programmes, la sensibilisation, et les activités de formation destinées aux petites entreprises, aux professions dangereuses et au secteur non structuré.

112. Toute l'action de l'OIT en matière de sécurité et de santé des travailleurs sera spécialement orientée vers les métiers et les secteurs dangereux. La portée et les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles dans des secteurs et des métiers particulièrement dangereux seront évaluées et les résultats en seront largement diffusés. Des instructions seront données sur les professions, les procédés et les agents auxquels sont particulièrement exposés des groupes spécifiques comme les enfants, les jeunes et les travailleurs âgés. Des directives seront élaborées afin de définir, d'évaluer et d'éliminer les dangers existant sur les lieux de travail. Des fiches multilingues seront produites sur certaines professions dangereuses.

113. Une plus large place sera accordée au renforcement des services offerts à leurs membres par les organisations d'employeurs et de travailleurs dans le domaine de la sécurité et la santé au travail, y compris leur participation aux comités de sécurité et de santé. On veillera à ce que les partenaires sociaux soient davantage associés aux questions de sécurité et de santé, notamment par rapport aux conditions de travail les plus dangereuses, en faisant appel à des techniques telles que la cartographie des risques, selon laquelle les employeurs et les délégués des travailleurs analysent les risques sur les lieux de travail dangereux comme les mines.

114. Vu que les données réunies à l'échelle nationale sont souvent insuffisantes, un programme statistique sur la sécurité et la santé au travail dans des métiers dangereux sera mis en route. L'utilisation de méthodes modernes de rassemblement et de diffusion des données, comme Internet, renforcera les communications entre le Bureau et ses mandants et revitalisera le Système international d'alerte pour la sécurité et la santé des travailleurs. La capacité de l'OIT de prêter assistance aux Etats Membres sera renforcée dans le cadre du Programme mondial sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement.

115. Des guides pratiques sur les systèmes de gestion et l'amélioration de la culture de la sécurité à l'échelon national et à celui de l'entreprise seront élaborés. Un rapport sera publié sur l'action pouvant être conduite au niveau de l'entreprise pour faire face aux risques écologiques liés au travail et sur le rôle des partenaires sociaux dans la conception et l'application de mesures de prévention et de protection. Un appui sera offert pour la mise au point de politiques nationales et de programmes ciblés sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement, y compris pour la promotion de mesures à l'échelle nationale sur les métiers dangereux, l'éradication de la silicose et une gestion des produits chimiques respectueuse de l'environnement.

Objectif opérationnel 3 e):
Les mandants de l'OIT au niveau national sont équipés pour analyser les conséquences de la mondialisation et élaborer des politiques propres à protéger efficacement les travailleurs contre les effets sociaux préjudiciables de ce phénomène

116. Dans maints pays, par suite de la mondialisation, une tendance à l'informatisation de l'emploi se dessine de plus en plus nettement. Un autre aspect des changements produits par la mondialisation est la mobilité grandissante des travailleurs qui s'est traduite par l'apparition d'une main-d'œuvre étrangère abondante et bon marché, que les Etats Membres ont eu des difficultés à maîtriser. Des conditions de travail dangereuses, un traitement discriminatoire, des salaires inéquitables et l'exclusion des formes les plus essentielles de la protection sociale sont le lot des catégories défavorisées de travailleurs, et notamment les travailleurs migrants.

117. Des séminaires et ateliers tripartites seront organisés dans plusieurs pays pour promouvoir le dialogue sur les mesures à prendre concernant l'incidence de la mondialisation sur des groupes particuliers de travailleurs ainsi que la mise au point de moyens d'action efficaces. Bon nombre des activités fondamentales de consultation et de recherche entreprises dans le cadre des objectifs stratégiques 2 et 3 contribueront à la réalisation de cet objectif opérationnel.

Objectif opérationnel 3 f):
La communauté internationale, et notamment
les institutions financières internationales, prennent en compte la protection des travailleurs dans leurs conseils et leurs décisions d'investissement

118. Devant l'inquiétude grandissante de la communauté internationale, y compris des institutions financières internationales, au sujet de l'incidence des mesures d'ajustement structurel sur les groupes vulnérables de la population, il est probable que les institutions financières internationales, et d'autres institutions compétentes, collaboreront avec l'OIT pour définir des mesures destinées à soutenir les groupes vulnérables, sous forme notamment de fonds d'aide sociale et d'investissements à forte intensité d'emploi, et pour mettre au point des programmes de coopération technique appropriés. Des études de cas seront aussi préparées sur des régimes de protection sociale destinés aux chômeurs dans les pays de l'OCDE, d'Europe centrale et orientale, d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine.

119. La capacité des syndicats et des organisations d'employeurs de prendre en charge la protection de la sécurité et de la santé de ceux qui travaillent dans des conditions précaires ainsi que la protection de l'environnement sera renforcée de même que leur aptitude à intervenir auprès des institutions financières internationales et d'autres institutions compétentes pour veiller à ce que les réformes économiques qu'elles préconisent soient mises en œuvre par la voie d'un dialogue tripartite et en conformité avec les normes internationales du travail.

Objectifs à l'échelle du Bureau

120. Ces objectifs concernent tous les secteurs d'activité. Chacun contribue à créer des conditions propices à la poursuite des objectifs stratégiques et opérationnels.

Objectif à l'échelle du bureau A:
Les principes, les politiques et l'action de l'OIT sont connus des dirigeants,
de la communauté internationale et du public

121. Les travaux que l'OIT doit accomplir pour atteindre cet objectif comportent principalement trois types d'action. La première, et celle qui est peut-être la plus évidente, est de veiller à ce que les médias reçoivent de l'OIT une documentation d'actualité et de qualité au sujet des travaux, des politiques et des programmes de l'Organisation. A cet égard, l'OIT poursuivra sa stratégie qui consiste à cibler les médias, tant dans la presse écrite que les moyens audiovisuels, et à puiser dans ses principales études et publications pour fournir des données et des informations nouvelles sur des questions d'actualité dans le domaine social et du travail, accentuant ainsi le rayonnement de l'OIT et renforçant sa réputation de chef de file dans ce domaine.

122. Un autre moyen très différent est utilisé par l'OIT pour faire en sorte que ses principes et ses politiques soient connus des responsables internationaux: une attitude volontariste à l'égard des débats de fond organisés dans le système des Nations Unies et entre les organisations intergouvernementales et non gouvernementales. L'OIT continuera de contribuer activement aux grands débats sur les questions sociales et de travail qui entrent dans le cadre de son mandat. Une attention particulière sera accordée à la contribution technique qui sera offerte pour le suivi du Sommet mondial pour le développement social et de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. L'OIT influera également sur les travaux des organes des Nations Unies, comme l'ECOSOC et le CAC, ainsi que sur ceux des institutions de Bretton Woods et soutiendra les initiatives de réforme à l'échelle du système des Nations Unies, et plus particulièrement celles qui consistent à renforcer le rôle que peuvent jouer les syndicats et les organisations d'employeurs dans le processus de réforme.

123. Une mention particulière devrait être faite d'Internet comme moyen extrêmement efficace et avantageux de diffuser largement des informations. Le site Web de l'OIT reçoit déjà plus d'un million de visites par mois, et il est à prévoir que le recours à cette forme de diffusion aura tendance à se généraliser.

124. Les publications de l'OIT constituent un autre moyen encore de veiller à ce que ses politiques et ses programmes soient connus. En publiant un certain nombre de publications de qualité, bien étayées et intéressantes et, chaque trimestre, la Revue internationale du travail, l'OIT contribue à une meilleure compréhension par le public des grands problèmes qui se posent dans les domaines du travail et de l'emploi, ainsi qu'à la promotion des politiques et des programmes de l'Organisation dans ces domaines. On s'efforcera en particulier d'atteindre un public plus large en intensifiant les efforts de marketing et en mettant sous forme électronique un plus grand nombre de produits.

125. L'accès en temps voulu aux informations sur le travail est une condition primordiale pour les mandants de l'OIT, le public ainsi que pour le personnel du BIT. La priorité dans ce domaine sera de continuer de répondre à la demande des mandants et du personnel en matière d'informations sur le travail et l'emploi en offrant des services de bibliothèque complets et fiables.

Objectif à l'échelle du bureau B:
Le personnel du BIT possède les compétences et les capacités
et dispose des outils et des ressources nécessaires
pour effectuer son travail dans un monde en évolution

126. Etant donné que près de 70 pour cent des dépenses totales de l'OIT sont consacrées aux ressources humaines, la sélection, le recrutement, l'évaluation, la classification et la formation appropriés du personnel sont des fonctions qui revêtent une importance fondamentale. Au cours de la période biennale 2000-01, une place de choix sera faite à la qualité du personnel, à l'amélioration des méthodes utilisées pour pourvoir aux vacances de poste, à la mobilité et aux plans de remplacement, à la diminution des motifs de plaintes et des affaires disciplinaires, et à l'amélioration ainsi qu'à la rationalisation des procédures administratives.

127. Pour offrir un milieu de travail adéquat et productif, une coordination et un appui logistique considérables sont nécessaires. Le personnel et le Bureau dans son ensemble ont besoin de systèmes et de procédures de communication efficaces, de bons matériels et équipement de travail et d'une technologie efficace de l'information pour permettre au personnel de s'acquitter de ses fonctions. Un relief particulier sera mis sur la détermination et l'exécution de services logistiques et administratifs performants. On s'efforcera aussi d'assurer l'accès aux technologies nouvelles ainsi que l'amélioration et l'extension des technologies existantes afin que le personnel puisse exécuter plus efficacement ses tâches qui consistent à fournir des services aux mandants, eu égard en particulier à la grande décentralisation de l'environnement dans lequel le Bureau opère actuellement.

Objectif à l'échelle du bureau C:
Les systèmes de programmation et de gestion du BIT sont rationalisés
et transparents

128. Au cours de la période biennale 2000-01, tous les programmes offrant des services continueront d'accorder une grande attention à la réalisation de cet objectif en recherchant des méthodes et des procédures plus efficaces pour mener à bien leurs activités. Quelle que soit l'activité - fournir des services linguistiques aux organes directeurs de l'OIT, assurer la comptabilité ou préparer le programme et budget - cet objectif sera au premier rang des priorités dans le programme des directeurs.

129. L'introduction de technologies nouvelles est peut-être le moyen le plus évident de veiller à l'efficacité et l'efficience des systèmes de gestion. Pour assurer le service des réunions et des conférences le plus efficacement possible, des mesures spéciales ont été introduites pour faciliter et accélérer l'introduction et l'appui des techniques, des procédures et des systèmes nouveaux, dans le but de réduire les coûts ou d'accroître la productivité. Les efforts considérables qui ont déjà été déployés au cours des deux dernières périodes biennales pour repérer et évaluer les technologies nouvelles susceptibles de conduire à une plus grande automatisation de procédés obligés tels que la traduction, l'interprétation, le traitement et la distribution des documents, seront poursuivis et renforcés. Les fonctions relatives à l'impression ont été réorganisées pour en assurer le traitement électronique, ce qui permettra probablement de réaliser des économies au cours des prochaines périodes biennales. Toutes ces initiatives seront poursuivies, indépendamment des services habituels qu'il convient de fournir pour organiser l'ensemble des réunions et conférences de l'OIT et en assurer le soutien.

130. Pour donner suite à une demande du Conseil d'administration, un document distinct, qui a été soumis à la commission, traite des perspectives à long terme de la technologie de l'information au Bureau(3).

131. Les améliorations introduites dans la gestion à tous les niveaux seront étayées par des outils et une formation qui permettront de mieux contrôler et évaluer la mise en œuvre des programmes financés tant par le budget ordinaire que par des sources extrabudgétaires. L'application de concepts et d'outils de gestion cohérents dans l'ensemble du Bureau sera renforcée, en se fondant sur le système pour le suivi de la mise en œuvre, l'évaluation et la présentation de rapports (MERS) afin d'assurer une plus grande transparence et par conséquent de perfectionner davantage la gestion et l'évaluation.

132. La modernisation du système comptable de l'OIT, qui s'imposait depuis longtemps, est une tâche importante qui devra être accomplie dans l'avenir non seulement en raison des problèmes et des risques liés au système actuel, mais aussi parce que cette modernisation exige des ressources financières supérieures à celles dont le Bureau dispose actuellement. Une analyse préliminaire a fait apparaître qu'une telle modernisation coûterait de 15 à 20 millions de dollars, cette dépense devant être échelonnée sur deux ou trois périodes biennales. La question est soumise à la commission dans un document distinct3.

133. Outre les services administratifs centraux qui sont fournis pour assurer des conditions de travail satisfaisantes au Bureau et la gestion du bâtiment de l'OIT à Genève, un certain nombre d'initiatives nouvelles seront prises qui contribueront à réaliser cet objectif. Plus concrètement, le système informatisé de gestion du bâtiment sera entièrement mis en œuvre, de même que l'automatisation des procédures d'administration des voyages. Le nouveau système d'achat sera également utilisé dans les bureaux extérieurs, et le système global de gestion des dossiers sera mis en application. Il est prévu que ces initiatives contribueront à augmenter la productivité et à contenir les coûts.

134. Les propositions prévoient notamment des ressources visant à couvrir la tenue des modules actuels PERSIS. En raison surtout des retards dans la mise au point du module des états de paie SIG à New York, il sera impossible d'achever ce module au cours de l'actuelle période biennale. De plus, compte tenu de la nécessité de respecter le principe de la croissance zéro et vu que le coût estimatif de la mise en place de ce module est actuellement de 1,6 million de dollars, il s'est révélé impossible au stade actuel de fournir les ressources nécessaires à l'achèvement de ce module pour la prochaine période biennale vu le niveau actuel des ressources de ce programme.

Objectif à l'échelle du bureau D:
Les mandants de l'OIT disposent des données et des moyens nécessaires
(documents, interprétation, réunions bien organisées et autres services d'appui)
pour accomplir leur mission avec efficacité et efficience pour ce qui est
de la formulation et de la mise en œuvre des politiques, des normes
et des programmes de l'OIT

135. La réalisation de cet objectif entre en grande partie dans le cadre des travaux des organes directeurs. La publication en plusieurs langues de documents de travail de qualité, la planification minutieuse des réunions, la fourniture de services d'interprétation de qualité dans les langues nécessaires et la mise à disposition d'un personnel qualifié pour servir les réunions, sont autant d'éléments qui permettent aux réunions, aux conférences et aux sessions du Conseil d'administration de fonctionner harmonieusement et de prendre les décisions appropriées ainsi que de fournir les lignes d'action opportunes.

136. Cet objectif se caractérise également par l'octroi de conseils et d'orientation juridique judicieux afin que les mesures prises par les organes directeurs soient légalement pertinentes par rapport non seulement aux textes juridiques de l'Organisation mais aussi au droit international. Les mandants de l'OIT et les participants aux réunions de l'Organisation doivent disposer des outils et des conseils nécessaires pour être en mesure de s'acquitter de leurs fonctions conformément aux règles et procédures établies et de prendre dans l'intérêt de l'Organisation des décisions qui respectent les dispositions juridiques applicables. Cet élément est particulièrement important dans le contexte de la Commission des questions juridiques et des normes internationales (LILS) du Conseil d'administration et de son Groupe de travail sur la politique de révision des normes.

Le Centre de Turin et l'Institut international d'études sociales

137. Les partenariats entre le Centre de Turin et les programmes techniques de l'OIT renforcent l'efficacité de l'action de l'Organisation dans le cadre de ses trois objectifs stratégiques. Le Centre offre des dispositifs de formation et des installations pour les réunions, une capacité audiovisuelle de pointe, une expérience considérable des méthodologies de formation multiculturelles ayant une forte incidence et il peut se prévaloir d'un engagement de longue date à l'égard des principes et des objectifs de l'OIT. En outre, il offre des possibilités au personnel de l'OIT en matière de valorisation des ressources humaines et il fait connaître les politiques de l'Organisation dans l'ensemble du système des Nations Unies grâce à son Ecole des cadres. Il appuie la coopération technique de l'OIT et participe à plusieurs programmes d'action et programmes interrégionaux, à savoir le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté (STEP), le Programme international pour les petites entreprises (ISEP) et le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. En même temps, compte tenu de la nature de plus en plus concurrentielle du marché, le Centre se concentrera sur des activités de formation qui reçoivent un parrainage financier. Son deuxième plan de développement s'achèvera en l'an 2000 ainsi que la phase actuelle du projet concernant l'Ecole des cadres des Nations Unies. Le Centre aura alors la possibilité d'examiner les activités qu'il a entreprises dans les années quatre-vingt-dix et d'évaluer son rôle dans le système des Nations Unies afin de réorienter ses activités futures.

138. L'Institut international d'études sociales mène à bien des recherches afin de recenser les problèmes qui émergent en politique sociale. Ses forums de politique sociale permettent aux mandants et au personnel de l'OIT de dialoguer avec la communauté universitaire internationale et d'autres décideurs. Grâce aux cours de l'Institut, les nouveaux dirigeants tripartites peuvent se familiariser avec l'OIT, et acquièrent une perspective comparative internationale sur les questions sociales. Les activités de l'Institut sont centrées sur l'évolution de l'interaction entre les institutions sociales, les acteurs sociaux et le développement économique dans une économie mondialisée. Ses programmes visent à placer le tripartisme dans la perspective contemporaine de la mondialisation et de l'évolution sociale. Conformément à la pratique habituelle, des propositions de programme et de budget détaillées pour 2000-01 seront soumises au Conseil de l'Institut et au Conseil d'administration en novembre 1999.

Programmes d'action

139. Les 23 programmes d'action figurant dans la liste ci-après sont soumis à la commission qui devra les examiner et décider de ceux qu'il convient d'inscrire dans les propositions de programme et de budget pour 2000-01. Un résumé faisant état des besoins auxquels tente de répondre chaque programme d'action, de ses objectifs et de ses principaux produits, se trouve dans l'annexe II.

140. Les programmes d'action sont de nature multidisciplinaire et ils répondent à des objectifs opérationnels. Ils sont orientés vers la production de résultats concrets ou d'utilité immédiate pour les mandants de l'OIT. Les propositions sont liées aux examens des objectifs par pays et répondent aux besoins prioritaires des mandants dans les Etats Membres.

141. On se souviendra que le programme et budget pour 1998-99 contenait 16 programmes d'action au total. Le montant des ressources consacrées à ces 16 programmes était de 8,1 millions de dollars des Etats-Unis. Le coût unitaire moyen des programmes était de quelque 505 000 dollars, mais les ressources qui y ont été consacrées allaient de 300 000 dollars pour le plus petit d'entre eux à 845 000 pour le plus grand.

142. Etant donné que les propositions pour 2000-01 doivent adhérer aux principes de la croissance zéro, le montant total des ressources à consacrer aux programmes d'action lors de la prochaine période biennale devrait rester proche de 8,1 millions de dollars. Le coût total des 23 programmes d'action proposés se monte à 18,3 millions de dollars, et le coût unitaire va de 455 000 à 850 000 dollars. Cependant, le coût unitaire moyen est passé de 505 000 dollars en 1998-99 à quelque 685 000 dollars à cause de l'émergence accrue de ces programmes. Ainsi, compte tenu de la contrainte de croissance réelle zéro qui pèse sur l'ensemble des ressources, 12 programmes d'action seront inclus dans les propositions de programme et de budget pour 2000-01.

143. Les propositions sont les suivantes:

  1. Emploi des jeunes: multiplier et améliorer les voies d'accès au marché du travail.
  2. Politiques et programmes intégrés de réduction des licenciements.
  3. Intégration régionale, emploi et amélioration des compétences.
  4. Qualifications en vue de l'intégration sociale et économique.
  5. Egalité de droits et de chances pour les personnes handicapées.
  6. Création d'entreprises par des chômeurs: rôle du microfinancement.
  7. Développement économique local dans les pays touchés par un conflit.
  8. Entreprises à croissance rapide et création d'emplois de qualité.
  9. Services d'appui aux petites entreprises fournis par les organisations d'employeurs.
  10. Minimisation du coût social de la restructuration des entreprises.
  11. Les femmes, les syndicats et les relations professionnelles.
  12. Amélioration du dialogue social et du tripartisme.
  13. Cadre pour la coexistence des services publics de l'emploi et des agences d'emploi privées.
  14. Cadre opérationnel pour les programmes nationaux d'élimination à terme du travail des enfants.
  15. Place aux priorités: protection des travailleurs dans les industries et métiers dangereux.
  16. Eradiquer les pires formes d'exploitation des travailleurs migrants.
  17. Promotion des femmes aux postes de direction.
  18. Extension de la protection sociale: un cadre pour l'élaboration des politiques.
  19. Estimations de la population active, de l'emploi et du chômage dans le monde et par région.
  20. L'essor de l'emploi secteur informel dans le contexte de la mondialisation.
  21. Egalité entre hommes et femmes, pauvreté et emploi: programme de renforcement des capacités.
  22. Renforcement de la capacité des organisations d'employeurs d'améliorer les relations professionnelles sur le lieu de travail.
  23. Promouvoir les consultations et les négociations collectives dans le contexte de la mondialisation.

Réunions techniques

144. Au cours de la mise au point des propositions pour la prochaine période biennale, environ 15 propositions de réunions techniques ont été mises au point et sont soumises à la commission pour examen. Elles sont détaillées dans l'annexe III.

145. La commission est prévenue que deux réunions doivent se tenir conformément à des accords interorganisations survenus entre l'OIT et d'autres institutions. La première est le Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application de la recommandation concernant la condition du personnel enseignant, qui se tiendra en l'an 2000. La deuxième est la 18e session ordinaire du Comité intergouvernemental de la Convention internationale pour la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome, 1961), et elle sera organisée en 2001 en coopération avec l'UNESCO et l'OMPI. Ces deux réunions se tiennent à intervalle distinct au siège respectif des organisations participantes, soit à Genève soit à Paris, et c'est au tour de l'OIT d'accueillir une session de chacune d'elles au cours de la prochaine période biennale.

146. Il est proposé que la commission fasse un choix de sept réunions supplémentaires sur les 15 qui sont proposées dans la liste ci-après et décrites dans l'annexe IV. Des ressources se montant à 1,6 million de dollars ont été provisoirement mises de côté pour couvrir les coûts directs de ces réunions (frais de voyage et de séjour des participants et préparation et organisation de chaque réunion). Il est rappelé que, outre ces propositions, la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes du Conseil d'administration, recommandera 12 réunions sectorielles pour la prochaine période biennale(4).

147. Les réunions proposées sont les suivantes:

  1. Forum mondial sur l'emploi.
  2. Colloque international sur l'évolution des relations entre hommes et femmes dans le monde du travail.
  3. Réunion d'experts tripartite sur la gestion du handicap sur le lieu de travail.
  4. Troisième Forum des entreprises.
  5. Réunion d'experts sur la protection des travailleurs dans certaines situations.
  6. Colloque international sur la négociation collective.
  7. Réunion conjointe OIT/Institution financière internationale sur la réforme du droit du travail.
  8. Réunion d'experts sur les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail et la culture de la sécurité.
  9. Réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation d'agents biologiques au travail.
  10. Colloque international sur l'innovation organisationnelle et l'avenir du travail.
  11. Réunion d'experts sur les statistiques du travail: indices des prix à la consommation (partie A) et enquêtes sur le budget des ménages (partie II).
  12. Réunion d'experts sur les statistiques du travail: comparaison et concordance des données de différentes sources sur l'emploi et le chômage.
  13. Colloque international sur l'essor de l'emploi informel dans le contexte de la mondialisation.
  14. Colloque des employeurs sur la valorisation des ressources humaines en vue de la compétitivité des entreprises et la création d'emplois.
  15. Colloque international sur les moyens de renforcer la participation des travailleurs au système des Nations Unies et leur influence sur les institutions de Bretton Woods.

* * *

148. La commission voudra sans doute donner de nouvelles orientations au Bureau sur les priorités essentielles de la prochaine période biennale, et plus particulièrement sur le choix des programmes d'action et des réunions techniques à inscrire dans les propositions de programme et de budget pour 2000-01.

Genève, le 15 octobre 1998.

Point appelant une décision: paragraphe 148.

1. Voir document GB.271/5.

2. Voir document GB.273/3.

3. Document GB.273/PFA/6.

4. Document GB.273/STM/1.

Annexe I

Tableau synoptique des objectifs stratégiques, des objectifs opérationnels et des objectifs à l'échelle du Bureau

1. L'avènement de la démocratie, de la justice sociale et du développement est empêché par l'impossibilité d'appliquer à l'échelle universelle les principes et les droits énoncés par la Constitution de l'OIT, réaffirmés par la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et détaillés dans les conventions fondamentales sur la liberté syndicale et la négociation collective, la discrimination, le travail forcé et le travail des enfants. Un dialogue efficace - y compris la contribution d'organisations d'employeurs et de travailleurs fortes et influentes - est indispensable à l'avènement de la démocratie et de la justice sociale dans un contexte de mondialisation, d'ajustement structurel, de crise économique et d'évolution technologique et sociale rapide.

1. Les principes énoncés dans la Constitution de l'OIT en ce qui touche les droits fondamentaux et le dialogue social sont largement mis en œuvre, et les conventions pertinentes sont largement ratifiées et strictement appliquées.

1 a) Dans certains cas, le respect des principes constitutionnels de l'OIT concernant les droits fondamentaux n'est pas encore respecté suffisamment et les conventions fondamentales ne sont pas bien appliquées.

1 a) Les principes constitutionnels de l'OIT concernant les droits fondamentaux sont largement respectés dans la pratique, et les conventions fondamentales sont largement ratifiées et strictement appliquées.

1 b) Le travail des enfants, et en particulier ses pires formes, constitue une tragédie mondiale dont les proportions sont immenses.

1 b) Le travail des enfants est progressivement aboli, la priorité étant d'en éliminer de façon urgente les pires formes.

1 c) Les organisations d'employeurs et de travailleurs sont confrontées à des défis très difficiles à relever du fait de la mondialisation et de l'intégration régionale, des changements sectoriels et technologiques, et des crises économiques, et pourtant leur capacité et leur influence sont souvent limitées.

1 c) Les organisations d'employeurs et de travailleurs disposent des moyens nécessaires pour servir leurs membres et infléchir les politiques économiques et sociales.

1 d) Les conflits sociaux et du travail qui font obstacle à la croissance et au développement ne seront résolus qu'avec la participation de toutes les parties concernées.

1 d) Les modalités du dialogue social et du consensus sont largement acceptées et les mécanismes en sont pleinement opérationnels, sur une base bipartite ou tripartite selon le cas.

1 e) Les Etats Membres ont besoin d'une assistance qui va au-delà de celle qui est directement disponible auprès de l'OIT pour appuyer leurs efforts visant à mettre en œuvre les principes constitutionnels de l'OIT relatifs aux droits fondamentaux.

1 e) La communauté internationale, notamment les institutions financières internationales, prodigue conseils et assistance aux Etats Membres pour les aider à mettre en œuvre les principes constitutionnels de l'OIT relatifs aux droits fondamentaux.

2. Les Etats Membres éprouvent toujours des difficultés à multiplier le nombre des emplois et à offrir des emplois de bonne qualité à tous ceux qui cherchent du travail.

2. Les politiques et les programmes pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité sont mis en œuvre de manière efficace.

2 a) Souvent, les politiques nationales de l'emploi ne tiennent pas suffisamment compte des effets de la mondialisation, n'anticipent pas les crises potentielles, n'utilisent pas efficacement les rares ressources nationales financières et humaines, et ne peuvent surmonter les échecs et les décalages sur les marchés du travail.

2 a) Les mandants de l'OIT sont équipés pour analyser l'évolution de la situation économique et du marché du travail et élaborer des politiques et des programmes de promotion de l'emploi efficaces.

2 b) Les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises, sont le moteur de la création de la richesse et des emplois. Cependant, la législation du travail ainsi que les politiques et programmes du marché du travail mal conçus font parfois obstacle à leur réussite. En particulier, les entreprises son peu enclines à multiplier les emplois et à investir dans leur main-d'œuvre.

2 b) Les politiques et les programmes de développement des entreprises qui favorisent l'emploi sont mis en œuvre de manière efficace.

2 c) La discrimination contre les femmes empêche qu'elles n'aient accès à des offres d'emploi égales à celles des hommes.

2 c) Les femmes ont accès à un plus grand nombre d'emplois de meilleure qualité.

2 d) Le secteur informel fournit des emplois de dernier recours à une grande proportion de la population active, mais il se caractérise souvent par des niveaux de productivité et de revenu insuffisants et de mauvaises conditions de travail.

2 d) Les politiques et les programmes visant à améliorer les conditions dans lesquelles se déroulent les activités du secteur informel sont mis en œuvre de manière efficace.

2 e) Certains groupes sont laissés pour compte dans le processus de la création d'emplois et de recrutement: les populations indigènes, les personnes handicapées, les minorités raciales, les migrants et les personnes vivant dans des zones rurales ou isolées en sont les principaux exemples.

2 e) Les politiques de l'emploi et les pratiques dans ce domaine sont focalisés sur l'amélioration des chances des groupes laissés pour compte dans le processus de création d'emplois et de recrutement.

2 f) Du fait de la mondialisation, beaucoup de décisions touchant à l'emploi au sein des Etats Membres sont prises à l'extérieur des frontières nationales, et l'influence des institutions régionales et internationales s'accroît ainsi que celle des entreprises multinationales. Il faut donc accroître la capacité des Etats Membres de mettre au point des politiques et une action qui tiennent compte de ces nouvelles réalités.

2 f) Les mandants de l'OIT sont équipés pour infléchir les politiques régionales et mondiales qui affectent l'emploi.

2 g) Les institutions financières internationales jouent un rôle clé dans l'élaboration des décisions politiques ayant une influence importante et directe sur l'emploi. En l'absence d'une étroite collaboration avec elles en matière de recherche, d'élaboration de politiques et de mise au point des programmes, l'influence de l'OIT sera sérieusement remise en question.

2 g) La communauté internationale, et notamment les institutions financières internationales, mettent pleinement à profit les travaux de recherche et les orientations tripartites de l'OIT en ce qui concerne les questions relatives à l'emploi dans leurs conseils pour le développement et leurs décisions de financement.

3. Les problèmes que posent les conditions de travail et la protection sociale exigent une prise de mesures urgentes.

3. Les politiques et les programmes visant la protection des travailleurs sont mieux ciblés, plus efficaces et plus largement appliqués.

3 a) Compte tenu des mauvaises conditions de travail et de l'insuffisance de la protection sociale, les normes internationales du travail en matière de sécurité et de santé au travail, de conditions de travail et de sécurité sociale - ainsi que celles qui concernent l'administration et l'inspection du travail et la négociation collective - contiennent de précieuses directives politiques, mais elles sont souvent insuffisamment ratifiées et appliquées.

3 a) Les normes internationales du travail relatives à la protection des travailleurs sont largement ratifiées et effectivement appliquées.

3 b) La pression financière ne cesse de s'accroître sur les systèmes nationaux de sécurité sociale; on leur reproche d'être inefficaces et de freiner l'emploi.

3 b) Les Etats Membres ont élargi la couverture de leurs systèmes de sécurité sociale, amélioré les prestations, renforcé la direction et la gestion, et élaboré des politiques pour vaincre les difficultés financières.

3 c) Il est difficile d'assurer de bonnes conditions de travail et d'emploi dans les petites entreprises et dans le secteur informel, ainsi que dans la sous-traitance et tous les emplois où les relations d'emploi sont précaires.

3 c) Des politiques et des programmes d'action ciblés sur la protection des travailleurs sont mis en œuvre pour la fraction de la population la plus difficile à atteindre et les groupes les plus vulnérables et les plus exploités, et des mesures volontaristes sont prises pour atteindre les travailleurs qui sont insuffisamment protégés par les mécanismes existants.

3 d) Le nombre intolérable des décès, des lésions et des maladies professionnelles est attribuable aux conditions extrêmement dangereuses qui prévalent sur les lieux de travail.

3 d) Les mandants de l'OIT prennent pour cible les conditions de travail extrêmement dangereuses et prennent des mesures efficaces sur les lieux de travail.

3 e) La mondialisation engendre parfois une dégradation des conditions pour certains travailleurs et elle fait obstacle au fonctionnement efficace des mécanismes de protection nationaux.

3 e) Les mandants de l'OIT au niveau national sont équipés pour analyser les conséquences de la mondialisation et élaborer des politiques propres à protéger efficacement les travailleurs contre les effets sociaux préjudiciables de ce phénomène.

3 f) Les crises financières et l'ajustement structurel ont une importante incidence sur la protection des travailleurs et sur l'emploi. Les ressources des entreprises s'en trouvent souvent amoindries et elles ne peuvent plus fournir une protection ou des prestations normales. Les restrictions budgétaires imposées aux gouvernements limitent la capacité de l'administration et de l'inspection du travail ainsi que celle des régimes de protection sociale. Les organisations de travailleurs sont affaiblies ou obligées de se concentrer presque exclusivement sur la sécurité de l'emploi. Les institutions financières internationales, grâce à leur influence sur la politique du développement et les décisions relatives à l'investissement, peuvent avoir une influence majeure sur la protection des travailleurs.

3 f) La communauté internationale, et notamment les institutions financières internationales, prennent en compte la protection des travailleurs dans leurs conseils et leurs décisions d'investissement.

Objectifs à l'échelle du Bureau

Problème A: L'OIT doit exercer une influence plus grande sur le public, notamment en matière de politique économique internationale.

Objectif A: Les principes, les politiques et l'action de l'OIT sont connus des dirigeants, de la communauté internationale et du public.

Problème B: Pour renforcer sa crédibilité et son autorité, et notamment la qualité de ses services à ses mandants, l'OIT doit se doter d'un personnel hautement qualifié et d'un support logistique moderne.

Objectif B: Le personnel du BIT possède les compétences et les capacités et dispose des outils et des ressources nécessaires pour effectuer son travail dans un monde en évolution.

Problème C: L'OIT doit revoir ses méthodes et son organisation de travail, renforcer ses systèmes internes et mieux former les personnes exerçant des responsabilités de gestion.

Objectif C: Les systèmes de programmation et de gestion du BIT sont rationalisés et transparents.

Problème D: En l'absence de réunions et de conférences bien organisées et bien desservies, et d'une correspondance officielle appropriée avec les mandants, les mandants de l'Organisation et les délégués aux réunions ne peuvent assumer leur fonction de décideurs.

Objectif D: Les mandants de l'OIT disposent des données et des moyens nécessaires (documents, interprétation, réunions bien organisées et autres services d'appui) pour accomplir leur mission avec efficacité et efficience pour ce qui est de la formulation et de la mise en œuvre des politiques, des normes et des programmes de l'OIT.

Annexe II

Programmes d'action proposés

1. Emploi des jeunes: multiplier et améliorer les voies d'accès
au marché du travail (850 000 dollars)

Le taux de chômage des jeunes est en général considérablement supérieur à celui des adultes. Le premier emploi est toujours très difficile à obtenir même pour les jeunes ayant un niveau d'instruction élevé. L'apprentissage est l'un des moyens les plus prometteurs de favoriser l'accès au marché du travail. L'objectif de ce programme d'action est de constituer un portefeuille diversifié de formules d'apprentissage, comprenant à la fois une des formes améliorées d'apprentissage traditionnel et des modalités novatrices associant éducation, formation et expérience professionnelle. Il s'agira avant tout de développer les liens entre les jeunes travailleurs et les entreprises, de promouvoir l'acquisition de compétences et de qualifications et la participation des jeunes issus de groupes sociaux défavorisés ou très vulnérables au chômage. Ce programme d'action est une réponse directe à la résolution concernant l'emploi des jeunes que la Conférence a adoptée en juin 1998. Il prévoit l'établissement d'une base de données et d'un système d'informations sur des pratiques exemplaires et des expériences en matière de politiques et de programmes de formation et d'emploi des jeunes. De nouvelles données seront collectées dans plusieurs pays auprès d'employeurs, de syndicats et d'experts pour compléter un inventaire des informations existantes. Des recommandations générales seront présentées pour l'élaboration de systèmes d'apprentissage qui soient avant tout capables d'offrir des voies d'accès fiables à un emploi productif. Des modules de formation à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation de programmes d'emploi pour les jeunes seront préparés. Ce programme d'action sera exécuté en collaboration avec les programmes d'emploi pour les jeunes établis par la Confédération internationale des syndicats libres et l'Organisation internationale des employeurs.

2. Politiques et programmes intégrés de réduction
des licenciements (591 000 dollars)

Beaucoup de gouvernements continuent d'être confrontés au problème du redéploiement de nombreux travailleurs qui ont perdu leur emploi à la suite des restructurations économiques associées à la mondialisation, à l'évolution technologique et à l'ajustement structurel. L'objectif de ce programme d'action est de renforcer la capacité des responsables de prévoir l'incidence sur l'emploi de ces changements économiques; de limiter les réductions d'effectifs consécutives à ces changements; d'appliquer des politiques propres à accélérer le retour à l'emploi des travailleurs licenciés, de fournir des filets de protection appropriés. Des projets nationaux de démonstration seront mis en œuvre dans des pays en proie à de profondes transformations pour tester la faisabilité et l'efficacité de politiques et programmes intégrés visant à limiter les licenciements et à accélérer le redéploiement des effectifs. Ces projets fourniront des services consultatifs et une assistance technique sur les moyens de réduire les suppressions d'emplois, de redéployer les travailleurs en surnombre et d'atténuer les effets sociaux de la restructuration. Des experts examineront des programmes actifs de marché du travail en vigueur et chercheront à évaluer leur capacité de prise en compte de la dimension sociale des licenciements. Ils recommanderont des améliorations. Les enseignements à en tirer seront exposés dans un rapport qui donnera des exemples de politiques et de programmes efficaces et du cadre institutionnel dans lequel ils s'inscrivent. Des modules de formation à la prise en charge de ce problème seront aussi élaborés en collaboration avec le Centre de Turin.

3. Intégration régionale, emploi et amélioration
des compétences (604 000 dollars)

L'incidence sur le marché du travail de l'intégration régionale va au-delà des effets immédiats de la libéralisation des échanges. L'augmentation du volume des échanges à l'intérieur de blocs régionaux et le changement de la structure des investissements étrangers et intérieurs modifient la demande de qualifications, la mobilité de la main-d'œuvre et la création d'emplois. L'objectif de ce programme d'action est d'aider les mandants à renforcer leur capacité de prévoir l'impact de la poursuite de la libéralisation sur l'emploi et d'appliquer des programmes qui améliorent l'employabilité de la main-d'œuvre. Des observatoires de l'emploi ou autres formules équivalentes seront établis. On examinera l'établissement et le rôle des secrétariats régionaux, de même que la façon dont les organisations nationales d'employeurs et de travailleurs et les institutions nationales semi-indépendantes de divers secteurs collaborent dans le cadre des accords régionaux de commerce, là où une législation commerciale commune est en vigueur et où les flux d'échange ont augmenté. Les effets sur l'emploi d'un certain nombre d'accords régionaux ayant une forte assise institutionnelle et l'évolution probable de ces accords seront analysés en collaboration avec les mandants tripartites. Les activités dans les pays seront axées sur des programmes visant à améliorer l'employabilité et la flexibilité fonctionnelles des travailleurs subissant les effets de l'intégration régionale. Un rapport de synthèse passera en revue les principales questions d'emploi que soulève l'intégration économique.

4. Qualifications en vue de l'intégration sociale
et économique (676 000 dollars)

L'un des principaux facteurs de marginalisation économique et sociale des chômeurs de longue durée, des travailleurs du secteur informel à faible productivité, des jeunes à la recherche du premier emploi et de beaucoup d'autres groupes est qu'ils n'ont pas les qualifications et les compétences requises par un marché du travail en constante mutation. La formation et l'amélioration des compétences sont donc une composante fondamentale des politiques et programmes visant à lutter contre la pauvreté et à favoriser l'intégration sociale par l'accès à l'emploi et à un revenu. Ce programme d'action traitera des façons dont la formation peut jouer ce rôle. Son objectif est d'aider les mandants à renforcer leur capacité d'inclure dans leurs programmes généraux de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale des composantes formation et amélioration des compétences pour les groupes défavorisés. Le programme passera en revue les initiatives prises dans ce domaine et élaborera des directives sur les aspects pratiques de la mise en œuvre des politiques. Il débouchera sur des recommandations relatives à des modalités efficaces de formation, à leur lien avec d'autres mesures d'intégration sociale et économique et aux institutions pouvant les appuyer. La capacité de l'OIT de fournir des services consultatifs techniques à ses mandants dans ce domaine sera renforcée.

5. Egalité de droits et de chances pour les personnes handicapées
(692 000 dollars)

Dix pour cent de la population mondiale souffre de handicaps. Pour beaucoup de groupes de handicapés, il n'existe ni égalité de droits, ni égalité de chances en matière de formation et de travail. La plupart d'entre eux vivent dans la misère, partout dans le monde. Ils représentent un coût très lourd pour les entreprises, les économies nationales et les systèmes d'aide et de sécurité sociale. Mais ce sont les handicapés eux-mêmes et leurs familles, victimes de l'exclusion sociale et économique, qui supportent le coût le plus lourd. L'objectif de ce programme d'action est d'aider les Etats Membres, ainsi que les organisations d'employeurs et de travailleurs, à concevoir des politiques et programmes généraux de prise en charge des problèmes liés au handicap, et en particulier des stratégies propres à assurer que les politiques et programmes d'emploi et de formation tiennent compte des besoins des handicapés. Des stratégies et plans d'action globaux d'envergure nationale seront mis au point dans quatre ou cinq pays participants. Un ensemble d'outils expérimentés et de guides pour l'application de mesures ciblées par secteur sera préparé et diffusé.

6. Création d'entreprises par les chômeurs:
rôle du microfinancement (600 000 dollars)

L'effondrement des marchés financiers dans des économies de marché émergentes a provoqué des vagues de faillites et de fermetures d'entreprises. En un temps très court, beaucoup de travailleurs ont perdu leur emploi, exerçant une très forte pression sur des marchés du travail à l'évidence incapables de les absorber. Certains de ces travailleurs évincés cherchent à monter leur propre entreprise, mais il leur est souvent impossible d'obtenir des crédits. Des systèmes de microfinancement peuvent offrir une solution à ce problème. Ces systèmes réduisent le coût de l'assurance chômage et de la sécurité sociale, allègent le fardeau des budgets de prévention sociale et sont une source de recettes fiscales et de revenus pour le système de sécurité sociale. L'objectif de ce programme d'action est que les gouvernements et les partenaires sociaux établissent des systèmes de microfinancement à l'intention des chômeurs qui créent leur propre emploi. Plusieurs questions relatives à ces systèmes seront traitées: diffusion et durabilité, ressources, considérations budgétaires, statut juridique, liens avec des organismes privatisés. Les principales réalisations de programme seront les suivantes: monographies consacrées à divers modèles efficaces de microfinancement en faveur de l'emploi indépendant, examen systématique des mécanismes de financement utilisés et de leurs avantages et inconvénients respectifs, préparation de manuels et autres matériels de formation, établissement de réseaux de participants.

7. Développement économique local dans les pays touchés
par un conflit (611 000 dollars)

Le développement de beaucoup de pays, notamment en Afrique, est compromis par le fait qu'ils souffrent encore des conséquences d'un conflit armé. Pour prévenir la reprise du conflit, il leur faut réinsérer un grand nombre de réfugiés qui rentrent au pays, de personnes déplacées et d'anciens combattants et leur fournir emplois et revenus. Cependant, la plupart des pays n'ont pas les ressources humaines et financières requises pour concevoir et appliquer des programmes effectifs de promotion de l'emploi. L'expérience de l'Amérique centrale et du Cambodge montre qu'une façon de remédier à ce problème est de créer des mécanismes locaux de relèvement de l'économie, qui favorisent notamment la création de petites entreprises et de coopératives. Cette approche est particulièrement appropriée car elle contribue à la formation d'un consensus autour d'objectifs économiques entre des parties qui étaient peut-être ennemies pendant le conflit. Elle permet par ailleurs de rassembler tous ceux qui contribuent à l'économie locale, y compris les représentants locaux d'organismes publics, les organisations d'employeurs et de travailleurs, des entreprises privées, des institutions des Nations Unies, d'autres organisations internationales et des ONG. L'objectif de ce programme d'action est d'aider les pays touchés par un conflit, particulièrement en Afrique, à concevoir et mettre en œuvre des stratégies efficaces de promotion de l'emploi favorisant le développement économique local. Des mandants et autres responsables seront formés à l'élaboration de programmes de reconstruction et de réinsertion d'un bon rapport coût-efficacité et de fort impact. Une assistance sera fournie pour la mobilisation de ressources et la mise en œuvre de programmes pilotes de développement économique local.

8. Entreprises à croissance rapide et création d'emplois de qualité
(741 000 dollars)

Les petites entreprises sont la principale source de création d'emplois dans la quasi-totalité des pays. Cependant, la plupart d'entre elles restent généralement petites, et jusqu'à un tiers disparaissent au cours des trois premières années d'existence. Un petit nombre seulement prospèrent régulièrement. Or ce sont les entreprises à croissance rapide qui contribuent le plus à la création d'emplois et à la richesse nationale et qui sont aussi les plus susceptibles d'offrir des emplois de grande qualité. Il est donc important de favoriser leur croissance, laquelle est souvent freinée par le manque de fonds propres, l'absence de politiques et de programmes de développement économique local qui aident les petites entreprises à se relier à la chaîne de la grande production et de la grande distribution. Pour permettre aux petites entreprises de croître, il faut créer des instruments et intermédiaires financiers fiables et efficients ou renforcer ceux qui existent. Les liaisons verticales et horizontales - relations fournisseur-acheteur, alliances techniques et commerciales - ainsi que les liaisons entre les institutions et les systèmes d'appui et à l'intérieur de ceux-ci feront l'objet d'un examen. L'objectif de ce programme d'action est que les Etats Membres adoptent des mesures et des programmes qui aident les petites entreprises à réaliser leur potentiel de création d'emplois en éliminant les obstacles à leur croissance. Les résultats et activités du programme d'action feront partie du Programme international des petites entreprises. Il s'agira de déterminer les types de petites entreprises qui créent des emplois et les secteurs dans lesquels elles opèrent. Des directives seront élaborées pour aider les organismes publics et autres à fournir des services d'appui propres à faciliter la croissance des petites entreprises, leur intégration dans la séquence des valeurs et l'amélioration de leur contribution.

9. Services d'appui aux petites entreprises fournis
par des organisations d'employeurs (745 000 dollars)

Pour maintenir ou renforcer leur compétitivité sur un marché de plus en plus ouvert et de plus en plus exigeant, les petites entreprises ont besoin d'un appui dans différents domaines: gestion, productivité et contrôle de la qualité, planification, liaisons avec les moyennes et grandes entreprises, informations sur les marchés et les technologies. Cet appui doit être d'un bon rapport coût-efficacité et répondre à leurs besoins immédiats. L'objectif de ce programme d'action est d'aider les organisations d'employeurs à fournir des services d'appui de haute qualité et d'un prix plus abordable aux petites entreprises. L'avantage pour les organisations d'employeurs est qu'elles acquerront de nouveaux adhérents. Le programme réalisera une enquête sur l'expérience acquise par les organisations d'employeurs en la matière, dans les pays tant développés qu'en développement. Les types de services que les organisations d'employeurs sont les plus aptes à fournir, de façon durable, seront déterminés. Des directives et matériels de formation seront préparés à l'intention des organisations d'employeurs dans les domaines suivants: planification, établissement, conception, commercialisation et prestation de services d'appui aux petites entreprises.

10. Minimisation du coût social de la restructuration
des entreprises (749 000 dollars)

La mondialisation de l'économie et la course à la compétitivité contraignent les entreprises à un effort permanent d'ajustement et de restructuration indispensable à leur survie et à leur croissance. La restructuration entraîne souvent des transferts et des pertes d'emplois, du moins à court terme. L'objectif est donc de toujours rester compétitif et viable à long terme, tout en réduisant au minimum le coût social de la restructuration. Les entreprises qui font cas des ressources humaines, qu'il s'agisse des cadres ou du personnel exécutant, sont souvent celles qui parviennent à maintenir leur avantage compétitif et à procéder à des restructurations radicales à un moindre coût pour la main-d'œuvre et la qualité des emplois. Lorsqu'elle s'inscrit dans une planification stratégique, une gestion effective des ressources humaines permet d'anticiper le besoin de restructuration et de faciliter les processus de consultation et de participation qui favorisent l'employabilité et rendent le redéploiement possible. L'objectif de ce programme d'action est que les mandants, les chefs d'entreprises et les travailleurs adoptent en matière de restructuration des approches et des stratégies qui permettent d'atteindre les objectifs visés sur le plan de la productivité et de la compétitivité, tout en en réduisant au minimum le coût social. Une série de monographies seront consacrées à des cas réussis de restructuration d'entreprises dans des contextes économiques différents. Ces études mettront l'accent sur les politiques nationales, sur le cadre institutionnel et les programmes dans lesquels elles s'inscrivent, et sur les modalités de gestion des ressources humaines qui ont accompagné le processus de restructuration. Des directives et matériels de formation concernant la restructuration et la dynamisation des entreprises seront préparés.

11. Les femmes, les syndicats et les relations professionnelles
(750 000 dollars)

Bien que la participation des femmes à la vie active ait fortement augmenté au cours des dernières décennies, leurs besoins et problèmes spécifiques ont relativement peu retenu l'attention du mouvement syndical. Ce programme d'action vise à accroître la présence des femmes dans les syndicats ainsi que leur représentation à leurs organes directeurs. Cela permettra aux syndicats de mieux refléter les besoins et problèmes spécifiques des travailleuses dans l'ordre du jour des négociations collectives. Des fonds seront sollicités pour organiser dans des pays de toutes les régions des séminaires qui donneront l'occasion à des travailleuses et à des représentants syndicaux de discuter ensemble de ce que les syndicats peuvent faire pour mieux répondre aux besoins des femmes. Les principales contributions du programme seront les suivantes: rapport définissant la place des femmes dans la vie syndicale, du point de vue de leur taux de syndicalisation et de participation aux organes directeurs; rapport rassemblant les réponses à une enquête sur les travailleuses; troisième rapport décrivant des initiatives ayant apporté des solutions effectives aux problèmes susmentionnés. Une série d'activités d'appui en cours sera sélectionnée pour inclusion dans les programmes et projets pertinents de l'OIT.

12. Amélioration du dialogue social et du tripartisme
(658 000 dollars)

La consultation tripartite et la négociation font, sur le principe, l'objet d'un vaste consensus dans beaucoup de pays - pays en développement, pays en transition, nouvelles économies industrielles - mais, dans la pratique, leur application donne des résultats variés. On observe un certain nombre de problèmes communs: manque de volonté politique, faiblesse des organisations d'employeurs et de travailleurs, insuffisance des relations bipartites, expérience limitée du travail dans un cadre tripartite, mauvaise connaissance des questions examinées et manque de compétences pour les traiter. Ce programme d'action vise à aider les mandants de ces pays à établir des systèmes de dialogue social efficaces, capables d'aboutir à des résultats convenus et qui soient équitables sur les plans économique et social. Un rapport passera en revue les facteurs qui facilitent ou entravent le dialogue social. Des directives et des plans d'action initiale visant à améliorer les institutions sociales seront formulés ainsi que des procédures de promotion du dialogue social et du tripartisme. Du matériel de formation sera élaboré et des programmes de formation seront entrepris dans un certain nombre de pays en développement ou en transition et dans de nouveaux pays industriels.

13. Cadre pour la coexistence des services publics de l'emploi
et des agences d'emploi privées (750 000 dollars)

Le poids des agences d'emploi privées sur le marché du travail augmente dans beaucoup de pays industriels et de pays émergents à économie de marché ou en transition. Leurs méthodes et leurs relations avec les services publics de l'emploi méritent d'être mieux connues. Dans beaucoup de pays, il existe peu d'informations sur leurs activités respectives et on observe souvent entre elles une certaine méfiance qui les empêche de travailler ensemble dans l'intérêt des candidats à un emploi et des employeurs. L'objectif de ce programme d'action est d'aider les pays intéressés à concevoir et mettre en œuvre des partenariats entre les services publics de l'emploi et les agences d'emploi privées, notamment dans les domaines de l'accès à l'information sur le marché du travail, et du conseil professionnel. Le programme appuiera l'application de la convention (no 181) sur les agences d'emploi privées, 1997. Un rapport de synthèse sera préparé sur la base d'études de pays émergents à économie de marché ou en transition et soumis à un séminaire régional en vue d'obtenir un accord sur certains modèles préférés de partenariat. Des projets pilotes seront ensuite lancés dans plusieurs pays, leurs résultats seront évalués et un certain nombre de projets de coopération technique seront établis sur la base d'un cadre agréé de partenariat entre les services publics et privés.

14. Cadre opérationnel pour les programmes nationaux d'élimination
à terme du travail des enfants (775 000 dollars)

La lutte contre le travail des enfants est arrivée aujourd'hui à un point décisif. Un peu partout dans le monde, tant les gouvernements que la société civile sont déterminés à mettre un terme à l'exploitation de la main-d'œuvre enfantine, et en particulier à ses formes les plus préjudiciables. Pour aboutir à des résultats durables, il faudra établir de vigoureux programmes sur une grande échelle en vue d'éliminer le travail des enfants dans des délais clairement établis. Ces programmes pourraient être appliqués au niveau national et viser l'abolition de toutes les formes d'exploitation du travail des enfants dans un pays donné ou, à titre initial, dans des secteurs spécifiques. Les dernières conférences internationales consacrées à cette question ont exhorté les pays à lancer des programmes d'élimination à terme du travail des enfants, en commençant par ses pires formes, en tant que nouvelle étape décisive de cette lutte. Toutefois, avant de s'embarquer dans des programmes aussi ambitieux, les Etats Membres auront besoin de conseils et d'informations sur leurs incidences financières, ainsi que d'un éventail d'outils de planification et autres qui leur permettront de prendre des décisions en toute connaissance de cause. L'objectif de ce programme d'action est d'aider les Etats Membres à développer leur capacité d'éliminer le travail des enfants, et en particulier ses formes les plus préjudiciables, selon un calendrier précisément défini. Sur la base de précédents travaux de recherche, des directives relatives aux modalités des programmes et aux grandes options seront préparées pour la conception et l'application de programmes d'action assortis d'échéances. Des programmes pilotes seront mis en œuvre dans deux ou trois pays, dans une branche ou un secteur particulier. Les résultats de ce programme d'action seront repris dans les services consultatifs et serviront d'outils de promotion pour la conception et l'application de programmes assortis d'échéances précises.

15. Place aux priorités: protection des travailleurs dans les industries
et métiers dangereux (748 000 millions)

Tout travail comporte des risques et tout travailleur mérite d'être protégé contre ces risques. Toutefois, beaucoup d'Etats Membres n'ont pas les moyens requis pour assurer une protection élémentaire appropriée à tous les travailleurs. Certaines professions et industries sont intrinsèquement dangereuses, en raison des matières et des technologies employées. Dans d'autres, le manque de respect des normes minimales et l'insuffisance des politiques et programmes de sécurité et de santé contribuent à créer un environnement où accidents, lésions graves, maladies et handicaps continuent d'être tolérés, mettant en danger la santé et la sécurité des travailleurs. L'objectif de ce programme d'action est que les Etats Membres disposent d'outils plus efficaces de protection des travailleurs qui exercent des activités spécialement dangereuses. Un rapport analysera les procédés et travaux industriels dangereux, déterminera les types d'accidents du travail ainsi que leurs causes, et passera en revue les façons dont on a cherché à y remédier. Des directives seront préparées pour l'identification, l'évaluation et l'élimination des risques sur le lieu de travail, ainsi que pour l'établissement et la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Seront aussi élaborées des fiches de données multilingues sur certaines professions dangereuses en vue. Des exemples d'expériences positives seront examinés. Le résultat espéré de ce travail est que plusieurs Etats Membres se dotent de programmes et stratégies nationaux appropriés de réduction du nombre de lieux de travail particulièrement dangereux, et d'abaissement du niveau de risque dans les professions intrinsèquement dangereuses.

16. Eradiquer les pires formes d'exploitation des travailleurs
migrants (745 000 dollars)

Beaucoup de travailleuses et de travailleurs migrants sont soumis à des conditions d'emploi proches de l'esclavage. Ils sont des milliers à faire, pendant des journées abusivement longues, des travaux dangereux, pour des salaires de misère, et sont même parfois victimes de mauvais traitements. L'objectif de ce programme d'action est que, au niveau tant national qu'international, des mesures concrètes soient adoptées pour mettre un terme aux pires formes d'exploitation des travailleurs migrants. Le programme visera à promouvoir en leur faveur le principe de l'égalité de traitement consacré par la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. Des appuis seront mobilisés en vue d'une campagne mondiale contre les abus et formes d'exploitation les plus graves dont sont victimes les travailleurs migrants. Un rapport général évaluera les mesures prises par les gouvernements et proposera des stratégies. Du matériel d'information multimédia sera préparé et diffusé aux syndicats, aux organisations d'employeurs et à d'autres membre de la société civile. Une base de données accessible sur Internet sera établie.

17. Promotion des femmes aux postes de direction (457 000 dollars)

Dans la plupart des pays, les femmes continuent de subir une discrimination professionnelle sur le lieu de travail et parviennent rarement à briser ce «plafond de verre» qui les empêche d'accéder aux postes d'encadrement et de direction les plus élevés. Certes, le nombre de femmes cadres augmente lentement, mais elles n'occupent encore que 2 à 3 pour cent des postes au sommet de la hiérarchie des plus grandes et des plus puissantes organisations dans le monde. Cela explique qu'elles gagnent généralement moins que les hommes, d'où leur moindre contribution au revenu du ménage. Leurs qualifications sont sous-utilisées, ce qui pour l'entreprise est un gros manque à gagner. Cette difficulté d'accès aux fonctions dirigeantes devient de plus en plus inacceptable dans la perspective des droits de l'homme et de la justice sociale. Ce programme d'action vise à donner suite à la Réunion tripartite de l'OIT sur la promotion des femmes aux postes de direction (Genève, décembre 1997) qui a souligné que l'accès des femmes aux postes d'encadrement et de décision est une question de la plus haute importance à traiter systématiquement et de toute urgence. L'objectif du programme est d'accroître le pourcentage de femmes exerçant des fonctions de direction en intensifiant le dialogue tripartite et en aidant les mandants à adopter des politiques et des programmes au niveau national et au niveau de l'entreprise qui facilitent leur accès à des postes de commande, au plus haut niveau. Des analyses comparatives seront réalisées dans différents secteurs économiques sur diverses questions: ségrégation professionnelle et stéréotypes sexuels, recrutement et carrière, égalité d'accès à la formation à des fonctions techniques, d'encadrement ou de direction. Les résultats feront l'objet d'une vaste diffusion par voie de publication de monographies et de réunions. Un manuel de bonnes pratiques sera établi.

18. Extension de la protection sociale: cadre pour l'élaboration
des politiques et des régimes (693 000 dollars)

Plus de la moitié des actifs, y compris leurs familles dans le monde, et dans certains cas jusqu'à 90 pour cent de la population, ne sont pas couverts par un régime de sécurité sociale. L'OIT reçoit un nombre croissant de demandes de conseils de la part de gouvernements et de partenaires sociaux qui sont conscients de cette situation. Le Sommet mondial pour le développement social a fait des recommandations en faveur de l'extension des régimes de protection sociale. Les régimes en place sont à l'évidence incapables de répondre à cette demande. Le programme d'action exploitera l'expérience acquise par l'OIT en matière de protection sociale dans le secteur informel, de filets de protection sociale et de prévention de la pauvreté, ainsi que les résultats du programme global STEP: Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté. L'objectif de ce programme d'action est que les gouvernements, les organismes de sécurité sociale, les partenaires sociaux et les autres parties intéressées formulent des politiques, financent des programmes, conçoivent et mettent en œuvre des régimes durables de sécurité sociale qui répondent aux besoins de ceux qui ne bénéficient d'aucune protection. Les enseignements des politiques, programmes et régimes d'extension de la protection sociale feront l'objet d'une synthèse, et des directives générales seront établies. Des modules de formation sur la conception et la gestion de tels régimes seront préparés. L'incidence de l'extension de la protection sociale sur les normes de l'OIT retiendra particulièrement l'attention.

19. Estimations de la population active, de l'emploi et du chômage
dans le monde et par région (593 862 dollars)

Il est nécessaire, compte tenu de la mondialisation de l'économie, de disposer, pour l'établissement de statistiques, de données globales mondiales et régionales qui permettent de suivre l'évolution des principales tendances économiques et sociales, et en particulier de l'emploi et du chômage. L'objectif de ce programme d'action est que les mandants disposent d'ici la fin de la période biennale de données d'essai sur la population active, l'emploi et le chômage dans le monde et par région. A cette fin, des estimations mondiales et régionales de l'emploi et du chômage et des estimations et projections mondiales de la population active (1950-2010) seront produites.

20. L'essor de l'emploi informel dans le contexte de la mondialisation
(750 000 dollars)

L'extension du secteur informel à des segments non négligeables de l'économie et du marché du travail devient un trait caractéristique de beaucoup de pays à tous les niveaux de développement. L'essor de l'emploi informel pose de nouveaux problèmes aux gouvernements ainsi qu'aux organisations d'employeurs et de travailleurs. Les questions à examiner sont notamment les suivantes: coûts et avantages du rapprochement entre le secteur informel et le secteur moderne et l'économie mondiale; protection sociale et conditions de travail dans le secteur informel; organisation des employeurs et des travailleurs du secteur informel en vue de la défense de leurs droits et de la protection de leurs intérêts; rôle des autorités locales confrontées à une situation de progression constante du secteur informel. L'objectif de ce programme d'action est que les gouvernement et les organisations d'employeurs et de travailleurs soient capables d'améliorer la qualité de l'emploi et d'étendre la protection sociale au secteur informel. Des rapports analytiques et des rapports axés sur les politiques à adopter analyseront les façons de renforcer les avantages liés à l'établissement de liens entre le secteur informel et le secteur moderne. Un cadre conceptuel novateur assorti de modalités d'application sera mis au point pour l'extension de la protection sociale et l'amélioration des conditions de travail dans le secteur informel. Des directives et des matériels de formation seront préparés à l'intention des associations d'employeurs et des syndicats sur la façon d'organiser les employeurs et les travailleurs du secteur, et en vue de sensibiliser les agents des collectivités locales au rôle et à la contribution du secteur informel.

21. Egalité entre hommes et femmes, pauvreté et emploi:
programme de renforcement des capacités (749 799 dollars)

Ces dernières années, la promotion de l'emploi et l'éradication de la pauvreté ont retrouvé leur place à l'ordre du jour en tant qu'objectifs prioritaires du développement économique et social au niveau tant national qu'international. Au Sommet mondial pour le développement social, la communauté mondiale a renouvelé son engagement envers les objectifs liés que sont la promotion de l'emploi, l'éradication de la pauvreté et la cohésion sociale. Par ailleurs, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes a placé la «féminisation de la pauvreté» au centre du débat. Les examens des objectifs par pays soulignent aussi la nécessité de plus en plus urgente que les mandants s'attaquent aux problèmes de l'inégalité entre les sexes, de la pauvreté et de l'emploi. Pour répondre à ces besoins, une stratégie de renforcement des capacités et un ensemble de mesures diverses ont été mis au point en 1997. L'objectif de ce programme d'action est que les mandants de l'OIT adoptent des politiques et programmes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion des femmes et en faveur d'emplois de meilleure qualité pour elles. Cet ensemble de mesures sera adapté aux conditions et priorités spécifiques des pays en transition. Compte tenu de l'intérêt manifesté par la Banque mondiale, le PNUD et d'autres institutions des Nations Unies pour cet ensemble de mesures, une stratégie de diffusion sera mise au point et des initiatives seront prises en collaboration avec ces institutions. Les principales réalisations de ce programme d'action seront les suivantes: application de programmes de renforcement des capacités dans six pays et évaluation de leurs résultats en vue d'une utilisation future pour le renforcement des capacités, les services consultatifs et les stratégies de démarginalisation de la femme.

22. Renforcement de la capacité des organisations d'employeurs
d'améliorer les relations professionnelles sur le lieu de travail
(597 000 dollars)

Bien que les organisations dans l'industrie fournissent des services directs aux entreprises en matière de relations professionnelles, beaucoup d'organisations d'employeurs ont, dans le passé, axés leurs efforts sur le lobbying, le dialogue bipartite et tripartite sur les orientations et la négociation au-dessus de l'entreprise. Aujourd'hui, beaucoup d'employeurs demandent à leurs organisations de les aider à faciliter le changement au niveau de l'entreprise. Ces organisations pourraient utilement servir de voie de transmission des informations et formations relatives aux moyens d'améliorer les relations sur le lieu de travail. Cependant, elles disposent rarement des programmes et du personnel requis pour offrir de tels services. L'objectif de ce programme d'action est qu'elles développent leur capacité de conseil, d'information et de formation en la matière. Ainsi, les entreprises pourront contribuer directement à améliorer le dialogue et à faciliter l'évolution des politiques, des pratiques et des relations sur le lieu de travail, conformément à la convention (no 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949, à la convention (no 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969, et à la convention (no 150) sur l'administration du travail, 1978. Sur la base d'études de cas des relations professionnelles dans l'entreprise et du rapport entre la qualité de ces relations et la performance de l'entreprise, un inventaire de pratiques exemplaires sera établi. Un module de formation sera fourni à certaines organisations d'employeurs et à leurs membres.

23. Promouvoir les consultations et les négociations collectives
dans le contexte de la mondialisation (647 000 dollars)

Pour que la négociation collective fonctionne bien et de façon équitable, le rapport de forces entre les partenaires sociaux doit être raisonnablement équilibré. L'un des rôles traditionnels de l'Etat dans les relations professionnelles est d'établir un cadre législatif et institutionnel qui offre la garantie que les représentants des travailleurs et des employeurs puissent se réunir sur un pied d'égalité. Malheureusement, la capacité de tout gouvernement d'instaurer ce type d'équilibre est sérieusement limitée par l'évolution de l'économie mondiale. Il faut instituer de nouveaux mécanismes au niveau international pour permettre aux syndicats de protéger et de faire avancer leurs intérêts dans une économie mondialisée. L'objectif de ce programme d'action est de favoriser l'établissement d'institutions transnationales de consultations et de négociations collectives sur les questions économiques et sociales. Des centrales syndicales nationales recevront une aide pour encourager l'adoption d'un cadre institutionnel de consultations transnationales et formuler dans ce cadre des propositions d'action en faveur de l'efficacité économique, de la justice sociale et de relations professionnelles harmonieuses. Un rapport consacré à la réflexion stratégique des syndicats sur la mondialisation et ses effets, notamment sur la négociation collective, sera publié. Des documents de travail consacrés au rôle des syndicats dans les forums régionaux de l'Union européenne, de l'ALENA et du MERCOSUR seront préparés, de même que des manuels de formation et du matériel d'information.

Annexe III

Choix de réunions techniques

Ainsi qu'il est indiqué dans le document relatif à la consultation préliminaire de mars 1998, une liste de propositions de réunions techniques, accompagnée d'une brève description de leurs objectifs, a été préparée. La commission est invitée à choisir sept réunions sur les quinze proposées ci-après.

Le Directeur général considère que la réunion d'experts proposée sur la protection des travailleurs dans certaines situations mérite un avis particulièrement favorable car elle donne suite à une résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 86e session (1998).

1. Forum mondial sur l'emploi (248 000 dollars)

L'objet d'un tel forum serait de passer en revue les questions d'emploi les plus importantes et de chercher de nouvelles façons de diversifier les sources de création d'emplois en mettant l'accent sur la qualité, dans la ligne des engagements pris par le Sommet mondial pour le développement social. Ce forum se tiendrait entre la consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social (novembre 1999) et la session extraordinaire de l'Assemblée générale chargée en 2000 de procéder à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social. Y participeraient des délégués à la Conférence internationale du Travail, des invités et orateurs choisis et des représentants du monde du travail et des affaires, ainsi que des ONG. Après la séance d'ouverture, différents groupes travailleraient sur les questions suivantes: mondialisation, commerce et emploi de qualité, activation des politiques de marché du travail, emploi des jeunes, les femmes et la discrimination dans l'emploi, formation et employabilité, stratégies d'emploi de l'entreprise, segmentation du marché du travail et emploi dans le secteur informel, sécurité du revenu dans un monde en mutation, gouvernance et création d'emplois.

2. Colloque international sur l'évolution des relations
entre hommes et femmes dans le monde du travail
(209 000 dollars)

L'objet de ce colloque serait de débattre des implications de l'évolution des relations entre hommes et femmes sur le lieu de travail et de la façon d'en tenir compte dans les politiques et programmes, de manière à déterminer des orientations futures pour les activités de l'OIT dans toutes sortes de domaines. Les grandes questions à examiner seraient notamment les suivantes: nécessité de poursuivre les politiques d'égalité des chances et de discrimination positive; incidence sur les programmes d'éducation et de formation, responsabilités familiales et bien-être social; quelles leçons les organisations d'employeurs et de travailleurs devraient-elles tirer de l'évolution des relations entre hommes et femmes au travail pour leurs membres et pour les relations professionnelles? Comment les programmes de sensibilisation aux problèmes des femmes pourraient-ils tenir plus efficacement compte de l'évolution des relations entre hommes et femmes au travail et dans la société. Le colloque viserait aussi à montrer comment le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes se préoccupe des besoins des hommes et de la nécessité d'améliorer les relations entre les sexes.

3. Réunion d'experts tripartite sur la gestion du handicap
sur le lieu de travail (235 000 dollars)

L'objet de cette réunion serait d'examiner, en vue de son adoption possible, un projet de recueil de directives pratiques, préparé par le Bureau, sur la gestion des questions relatives au handicap sur le lieu de travail. Le projet aborderait notamment les points suivants: emploi de personnes handicapées en âge d'activité - mesures, incitations et pratiques; maintien à leur poste et retour au travail des salariés devenus handicapés; maladies, lésions et handicaps sur le lieu de travail - moyens de prévention et de protection; incidence et coût. Une politique de l'entreprise relative au handicap sur le lieu de travail et des stratégies et modèles spéciaux d'intégration des travailleurs handicapés seront aussi élaborés.

4. Troisième Forum des entreprises (254 000 dollars)

Il est proposé d'organiser un troisième Forum des entreprises qui rassemblerait des chefs d'entreprise, des représentants de gouvernements et d'organisations d'employeurs et de travailleurs, des universitaires et des praticiens pour qu'ils examinent le rôle des entreprises et des organisations d'employeurs et de travailleurs dans la création d'emplois et autres initiatives sociales. L'ordre du jour de ce troisième forum serait déterminé en consultation avec le Conseil d'administration à une date ultérieure.

5. Réunion d'experts sur la protection des travailleurs
dans certaines situations (246 000 dollars)

L'objet de cette réunion serait d'examiner les questions soulevées par la Commission du travail en sous-traitance à la session de 1998 de la Conférence (conformément à la résolution adoptée par cette commission), d'inscrire ces questions à l'ordre du jour d'une session ultérieure de la Conférence internationale du Travail, et de conseiller la Conférence sur la portée et la teneur d'éventuels instruments, de manière que le processus soit achevé au plus tard en l'an 2002. Les questions à examiner seraient les suivantes:

  1. quels travailleurs se trouvant dans les situations que la commission a commencé à identifier ont besoin d'être protégés;
  2. moyens appropriés par lesquels ces travailleurs peuvent être protégés et possibilité de traiter séparément les différentes situations;
  3. comment définir ces travailleurs, compte tenu des différents systèmes juridiques en vigueur et des différences linguistiques. Le rapport et les conclusions de cette réunion seraient utilisés pour l'élaboration du rapport sur la législation et la pratique, qui serait envoyé aux mandants de l'OIT en vue d'un débat normatif sur la question en 2002.

6. Colloque international sur la négociation collective
(272 000 dollars)

Cette réunion tripartite aurait pour objet de permettre un échange de vues sur les principales tendances et l'évolution de la négociation collective - niveaux de négociation, sujets traités. La réunion chercherait aussi à déterminer comment renforcer l'efficacité de la négociation collective au sens le plus large, en particulier aux niveaux central et sectoriel, qu'il s'agisse de sa capacité de protéger les travailleurs ou de contribuer à la recherche de solutions aux problèmes économiques découlant de la mondialisation.

7. Réunion conjointe OIT/institutions financières internationales
sur la réforme de la législation du travail (160 000 dollars)

Cette réunion aurait pour objectif d'assurer plus de cohérence entre les approches adoptées par les institutions financières régionales et internationales en matière de réforme de la législation du travail. L'OIT considère que ces institutions ne tiennent pas suffisamment compte des considérations sociales et des normes de l'OIT. Des mandants de l'OIT ainsi que des représentants d'institutions financières régionales et internationales participeraient à cette réunion. Son rapport et ses conclusions seraient publiés et largement diffusés.

8. Réunion d'experts sur les systèmes de gestion de la sécurité
et de la santé au travail et la culture de la sécurité (167 000 dollars)

Le mandat de cette réunion serait de passer en revue les directives élaborées dans le cadre du programme d'action sur la culture de la sécurité mis en œuvre au cours du présent exercice (1998-99) en vue de leur éventuelle adoption dans un recueil de directives pratiques. Les débats au sein de l'Atelier international sur la normalisation des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, organisé par l'ISO en collaboration avec l'OIT et l'OMS (1996), ont confirmé que l'OIT, en raison de sa structure tripartite, est compétente pour élaborer des directives internationales en vue de l'établissement de systèmes effectifs de gestion de la sécurité.

9. Réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation
d'agents biologiques au travail (136 000 dollars)

L'objet de cette réunion serait d'examiner et d'approuver un éventuel projet de recueil de directives pratiques sur la sécurité d'utilisation d'agents biologiques au travail, en cours de préparation. Il s'agit de donner effet à une résolution adoptée par la Conférence en 1993 concernant la sécurité liée à l'exposition aux agents biologiques et à leur utilisation au travail. Dans le cadre du suivi d'Action 21, l'OIT a été invitée à animer les activités touchant aux aspects de sécurité et santé au travail de la biotechnologie.

10. Colloque international sur l'innovation organisationnelle
et l'avenir du travail (197 000 dollars)

Ce colloque aurait pour objectif d'offrir aux mandants de l'OIT, à des praticiens et à des chercheurs une tribune pour échanger leurs idées et confronter leur expérience sur l'évolution du travail, des lieux de travail et des relations professionnelles et sur l'incidence de cette évolution sur les concepts, règles et pratiques traditionnels. Ce colloque aiderait aussi le Conseil d'administration à définir de nouveaux thèmes de recherche et les façons dont le Bureau pourrait répondre aux besoins des mandants dans ce domaine complexe.

11. Réunion d'experts sur les statistiques du travail:
indices des prix à la consommation (partie A)
et enquêtes sur le budget des ménages (partie II) (185 000 dollars)

Cette réunion serait l'occasion pour les utilisateurs et les producteurs de statistiques d'examiner différentes questions relatives aux indices de prix à la consommation et aux enquêtes sur le budget des ménages et de discuter des diverses solutions. Les réunions d'experts sont une étape importante de l'action normative; le Bureau de statistique suivrait les recommandations adoptées par cette réunion en ce qui concerne la préparation d'un projet de directives à soumettre à la dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travail, qu'il conviendrait d'organiser en 2003 (cinq ans après la dernière CIST, en 1998).

12. Réunion d'experts sur les statistiques du travail:
comparaison et concordance des données de différentes sources
sur l'emploi et le chômage (124 000 dollars)

Comme dans la proposition précédente, cette réunion aurait pour objet de préparer la dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) et d'examiner le rapport qui aura été élaboré par le Bureau de statistique, y compris des projets de normes internationales sur la comparaison et la concordance des données de différentes sources sur l'emploi et le chômage. Sur la base des conclusions de cette réunion, une proposition relative au cadre et à la portée d'une nouvelle résolution sur la question serait préparée en vue de sa soumission à la dix-septième CIST, qui se tiendrait éventuellement au cours de l'exercice 2002-03.

13. Colloque international sur l'essor de l'emploi informel
dans le contexte de la mondialisation (230 000 dollars)

Dans le contexte du programme d'action «L'essor de l'emploi informel dans le contexte de la mondialisation», l'objet de ce colloque serait d'associer étroitement les mandants à la formulation d'une stratégie pour le secteur informel, compte tenu de la progression de l'emploi informel dans l'économie mondiale, en vue de réviser la stratégie précédemment élaborée par l'OIT.

14. Colloque des employeurs sur la valorisation des ressources
humaines en vue de la compétitivité de l'entreprise
et la création d'emplois (183 000 dollars)

Ce colloque aurait pour objet de renforcer le rôle et la participation des organisations d'employeurs dans la valorisation des ressources humaines, de telle sorte que les entreprises puissent améliorer leur compétitivité, que l'économie se développe et que des emplois soient créés.

15. Colloque international sur les moyens de renforcer la participation
des travailleurs au système des Nations Unies et leur influence
sur les institutions de Bretton Woods (215 000 dollars)

Ce colloque aurait pour objet d'examiner l'évolution des relations entre les syndicats et certaines composantes du système des Nations Unies; d'analyser l'incidence des propositions visant à accroître la participation des partenaires sociaux à des organisations comme l'OMC; de concevoir des stratégies permettant aux travailleurs de tirer le profit maximum de la volonté de dialogue avec les syndicats manifestée au plus haut niveau par le FMI et la Banque mondiale; de traduire les déclarations de principes du FMI et de la Banque mondiale sur les normes du travail fondamentales et les questions sociales en programmes et initiatives concrètes associant les institutions de Bretton Woods et le mouvement syndical; d'envisager des moyens de sensibiliser d'autres institutions financières internationales et d'autres institutions compétentes du système des Nations Unies à l'importance des normes du travail fondamentales, des droits des syndicats et des politiques économiques recommandées par le mouvement syndical international.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 16 février 2000.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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