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Annexe

Labels sociaux

La mention dans ce tableau de telle ou de telle entreprise ou de tel ou tel programme, produit ou service, n'implique de la part du BIT aucune appréciation favorable ou défavorable. Ce tableau présente certains programmes en cours, sur lesquels on possède des informations suffisantes. De par sa nature même, il ne saurait rendre compte de la complexité de ces programmes, qu'il s'agisse de leur contenu, de leur mode de fonctionnement ou de leurs effets. Toutes informations ou rectifications pouvant permettre de rendre ce tableau plus précis ou plus complet seront les bienvenues.
 

T:

Organisations de travailleurs

E:

Entreprises

G:

Gouvernements

AL:

Amérique latine

AN:

Amérique du Nord

ONG:

Autres ONG

Programme

Démarrage

Secteur

Produits

Marché

Principaux pays intéressés

Direction

Etranger

Intérieur

Producteurs

Acheteurs

T

E

G

OI

ONG

Care & Fair

1994

Textile

Tapis noués à la main

X

Inde, Népal, Pakistan

Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Luxembourg

X

Kaleen

1995

X

Inde

Allemagne, pays nordiques

X

X

RUGMARK(1)

1994

X

Inde, Népal, Pakistan

Allemagne, autres pays d'Europe occidentale,Etats-Unis, Canada

X

STEP(2)

1995

X

Inde, Népal, Pakistan, Maroc, Egypte

Suisse

X

X

Double Income Project

1995

Produits textiles, artisanat, bijouterie

Kenya, Inde, AL, notamment Pérou

Suisse

X

Pro-Child

1995

Chaussure

X

Brésil

Brésil

X

Abrinq

1995

Divers

Chaussure et autres produits(3)

X

X

Brésil

Brésil, autres pays d'AL

X

X

Baden

1997

Textile et cuir

Ballons de sport

X

Chine

Surtout AN et Europe occidentale, mais aussi AL et pays riverains du Pacifique

X

Reebok

1996

Ballons de football

X

Pakistan

Etats-Unis, Europe, AL

X

Fairtrade Labelling Org. International(4)

1988

Agriculture

Produits agricoles

X

environ 20 en Afrique, AL & Asie

Europe occidentale, Etats-Unis, Canada, Japon

X

Flower Label Program

1997

Fleurs coupées

X

Equateur, Israël, Kenya, Zambie, Zimbabwe

Allemagne, Autriche, Suède, Suisse

X

X

Forest Stewardship Council (FSC)

1996

Foresterie

Produits forestiers, y compris bois

X

X

Afrique du Sud, Brésil, Etats-Unis, Malaisie, Mexique, Pologne, Royaume-Uni, Sri Lanka, Suède

Australie, Japon, Europe occidentale, AN

X

X

X(5)

1. RUGMARK International veille à l'uniformité des normes dans tout le système RUGMARK; les fondations RUGMARK d'Allemagne et des Etats-Unis gèrent et protègent la marque et s'occupent de promouvoir les tapis portant cette marque dans les pays importateurs; les fondations RUGMARK d'Inde et du Népal, agissant de manière autonome, se chargent de faire respecter les critères RUGMARK localement.

2. STEP (Stiftung für gerechte Bedingungen in Teppich-Herstellung und Handel - Fondation pour des conditions équitables de production et de commerce des tapis) est une fondation créée à l'initiative d'une association professionnelle et cinq ONG suisses.

3. La Fondation ABRINQ de défense des droits des enfants a lancé le label Child-Friendly qui est décerné aux entreprises. Il s'agit d'une ONG créée par des membres de l'Association brésilienne des fabricants de jouets. Son action porte sur les jouets, les produits agricoles, les produits chimiques, le matériel de transport, les services financiers et autres (restauration, garages, etc.).

4. FLO International est une organisation faîtière qui regroupe les marques indépendantes Max Havelaar, Transfair and Fairtrade. Les produits agricoles visés (café, thé, miel, sucre, cacao, banane, jus d'orange) sont en grande partie exportés par des filières commerciales «alternatives» mais le but est qu'ils passent par les filières normales du commerce de détail, ce qui accroîtra leurs débouchés.

5. Les populations indigènes sont parties prenantes sur un pied d'égalité.

Contenu des programmes
 

Programme

Pratique visée

Reférence à l'OIT et/ou aux normes internationales du travail

Travail des enfants

Travail forcé

Non- discrimination

Liberté syndicale

Droit de négociation collective

Niveau des salaires

Prestations sociales

Temps de travail

Santé/ écurité

Sécurité de l'emploi et formation

Efforts pour soustraire les enfants au travail

Fonds pour l'éducation ou des mesures sociales

Care & Fair

X

X

X

X

Kaleen

X

X

RUGMARK

X

X

X

STEP

X (graduel- lement)

X

X

X

X

X

X

X

X

Double Income Project

X

X

X

Pro-Child

X(6)

X

Abrinq

X1

X

Baden

X

X(7)

Reebok

X

X

Fairtrade Labelling Organisations Int'l(8)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Flower Label Program

X

X

X(9)

X

X

X

X

X

X

X

Forest Stewardship Council(10)

X

X

X

X

X

6. Selon la définition de la législation brésilienne qui interdit l'emploi d'enfants de moins de 14 ans.

7. Le label Baden indique que les ballons ne sont fabriqués ni par des enfants ni par des esclaves.

8. Les indications données dans ce tableau ne concernent que les plantations de thé (six pays) et les bananeraies (trois pays). Le niveau des salaires, les conditions de travail et les normes de santé et de sécurité sont définis en fonction de la législation nationale ou, à défaut, des conditions régionales standard.

9. La liberté syndicale est respectée lorsque les syndicats ont une existence légale.

10. Dans certains cas, les affiliés ont adapté les normes internationales du travail à la situation nationale. Ainsi, la façon de concevoir la liberté syndicale est différente en Allemagne, en Bolivie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni.

Structure et fonctionnement
 

Programme

Sources de financement

Principales méthodes d'application

Objet du label ou de la certification

Type de publicité

Taux forfaitaire pour licence ou cotisation (acheteur ou fabricant)

Droits porportionnels pour l'utilisation du label

Dons/aide des G, OI, ONG, T, E

Auto-contrôle (entreprises individuelles ou partenaires commerciaux)

Parti-cipation des T

Contrôle par tierce partie

Produit ou service

Entreprise

Autre

Généra-lement sur le produit même

Affichage ou campagnes promo- tionnelles de l'entreprise

Expor- tation

Impor- tation/ vente

G

ONG/ cabinets d'audit

Care & Fair

X

X

X

X

Kaleen

X

G

X

X

X

X

RUGMARK

X

X

X

G, ONG, OI

X

X

X

STEP

X(11)

X

G, ONG

X

X

X

Double Income Project

X

X

G (petit don initial)

X

X

Pro-Child

X

E, G, OI

X(12)

X

X

X

Abrinq

E, OI, ONG

X(13)

X

X

Baden

X

X

X

X

Reebok

X

X

X

Fairtrade Labelling Organisations Int'l.

X

G, OI, ONG

X

X

X

X

Flower Label Program

X

X

X

X

X

X

X

Forest Stewardship Council (FSC)

X

X

ONG, G, OI

X

X(14)

X

X

X(15)

X

X

11. Les fabricants sont censés donner au projet un montant équivalant aux salaires versés aux travailleurs (voir aussi note 2 du tableau précédent).

12. L'Institut Pro-Child peut envoyer des personnes inspecter les sites de production sans annoncer leur venue mais compte surtout sur l'auto-évaluation, y compris les informations concernant l'emploi d'enfants fournies par les inspecteurs du travail et les syndicats ainsi que par les partenaires commerciaux qui visitent les sites.

13. Il n'y a pas à proprement parler de contrôle par tierce partie, mais une licence annuelle n'est accordée aux candidats qu'après consultation des administrations, des syndicats, des associations d'employeurs et d'autres ONG. Abrinq ouvre une enquête si ces organismes lui signalent que tel ou tel site emploie des enfants.

14. Le FSC accrédite des organismes de certification nationaux indépendants.

15. Le FSC délivre des certificats i) aux entreprises, peuples indigènes et autres parties prenantes qui gèrent correctement les forêts (dans environ 25 pays) et ii) aux entreprises qui transforment ou commercialisent correctement les produits provenant de ces forêts, depuis le stade de la production jusqu'au stade du commerce de détail.