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 TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport du Groupe de travail mixte OMI/OIT
sur la convention (n^o 180) concernant la durée du travail
des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
(Londres, 19-23 janvier 1998)

1. A sa 270^e session (novembre 1997), le Conseil d'administration a autorisé la réunion du Groupe de travail mixte OMI/OIT chargé d'élaborer des directives et un modèle normalisé concernant les tableaux et registres des heures de travail ou de repos des marins, conformément aux dispositions de la convention (n^o 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, et de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978, telle qu'amendée en 1995 (STCW), groupe de travail qui se composerait de quatre représentants de l'OIT (deux des gens de mer et deux des armateurs) et de quatre représentants de l'OMI, et il a prié le Directeur général de communiquer cette décision au secrétaire général de l'Organisation maritime internationale⁽¹⁾.

2. Le groupe de travail mixte s'est réuni à Londres du 19 au 23 janvier 1998. Dans son rapport (joint en annexe), il a demandé au Comité de la sécurité maritime de l'OMI et au Conseil d'administration du BIT de:

1. prendre note des directives relatives à l'élaboration de tableaux indiquant l'organisation du travail des gens de mer à bord et de modèles de registre des heures de travail et de repos des gens de mer (paragr. 6.5 et annexe 3 du rapport);
2. prendre note du modèle normalisé de tableau indiquant l'organisation du travail à bord (paragr. 6.5 et appendice 3 de l'annexe 3 du rapport;
3. prendre note du modèle de registre des heures de travail ou des heures de repos des gens de mer (paragr. 6.5 et appendice 4 de l'annexe 3 du rapport);
4. demander la publication des directives et des modèles, comme il est exposé au paragraphe 6.5 du rapport;
5. maintenir à l'examen les directives et modèles (paragr. 7.1);
6. approuver le rapport dans son ensemble.

3. A sa 69^e session (Londres, 11-20 mai 1998), le Comité de la sécurité maritime de l'OMI a approuvé le rapport du groupe de travail mixte et a pris note des directives convenues relatives à l'élaboration de tableaux indiquant l'organisation du travail des gens de mer à bord et de modèles de registre des heures de travail et de repos des gens de mer, du modèle normalisé de tableau indiquant l'organisation du travail à bord et du modèle de registre des heures de travail ou des heures de repos des gens de mer. Il a prié le secrétariat de l'OMI de publier les directives et les modèles conjointement avec le BIT et de les maintenir à l'examen.

4. La Commission des questions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration:

1. de prendre note du rapport du Groupe de travail mixte OMI/OIT sur la convention (n^o 180) concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, y compris les directives et les modèles qui lui sont joints;
2. d'autoriser le Directeur général à consulter le secrétaire général de l'OMI au sujet de la publication conjointe des directives relatives à l'élaboration de tableaux indiquant l'organisation du travail des gens de mer à bord et de modèles de registre des heures de travail et de repos des gens de mer, du modèle normalisé de tableau indiquant l'organisation du travail à bord, et du modèle de registre des heures de travail ou des heures de repos des gens de mer;
3. de prier le Directeur général de communiquer sa décision au secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.

Genève, le 7 octobre 1998.

Point appelant une décision: paragraphe 4.

¹  Documents GB.270/STM/4/2 et GB.270/11, paragr. 34-35, et Procès-verbaux du Conseil d'administration, 270^e session, quatrième séance.