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QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles

a) Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles
dans le secteur du raffinage du pétrole
(Genève, 23-27 février 1998)

1. La Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole s'est tenue à Genève du 23 au 27 février 1998 sous la présidence de M. Payaman Simanjuntak (gouvernement de l'Indonésie).

2. La réunion a examiné un rapport préparé par le Bureau international du Travail, intitulé L'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole⁽¹⁾.

3. La réunion a adopté à l'unanimité une série de conclusions sur l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole. Elle a également adopté à l'unanimité quatre résolutions concernant:

1. la liberté syndicale dans le secteur du raffinage du pétrole;
2. la santé, la sécurité et la protection de l'environnement dans le secteur du raffinage du pétrole;
3. les initiatives prises sur une base volontaire dans l'industrie du pétrole en vue de protéger l'environnement;
4. la promotion de bonnes méthodes de relations professionnelles.

4. Ces textes, ainsi qu'un résumé des travaux de la réunion, figurent dans la Note sur les travaux, qui est annexée au présent document⁽²⁾. Les paragraphes 11 et 12 des conclusions et le dispositif de chacune des quatre résolutions appellent des mesures spécifiques de la part de l'OIT.

5. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux contenant les textes mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus:

1. aux gouvernements, en leur demandant de les transmettre aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
3. aux organisations internationales intéressées.

6. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 11 et 12 des conclusions et dans les sections pertinentes des résolutions.

Genève, le 6 octobre 1998.

Points appelant une décision:	paragraphe 5;
	paragraphe 6.

2. Document TMOR/1998/13.