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 HUITIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Autres questions

Rapport de la Réunion tripartite des pays
dotés de zones franches d'exportation
(Genève, 28 septembre - 2 octobre 1998)

1. La Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation (ZFE) s'est tenue à Genève du 28 septembre au 2 octobre 1998, sous la présidence de M. Washington Gonzales Niña (République dominicaine).

2. La réunion a eu lieu dans le cadre du Programme d'action sur les questions relatives au travail et les questions sociales dans les zones franches d'exportation. Elle était saisie d'un rapport intitulé Questions relatives au travail et questions sociales dans les zones franches d'exportation, établi par le Bureau international du Travail⁽¹⁾.

3. Les participants ont adopté à l'unanimité un rapport qui rendait compte de leurs discussions ainsi que des conclusions sur les priorités et les directives destinées à améliorer les conditions sociales et de travail dans les ZFE (voir la Note sur les travaux reproduite en annexe au présent document). Entre autres choses, les conclusions adoptées invitent les Etats Membres et le Bureau à prendre certaines mesures.

4. Les conclusions engagent les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs à respecter, promouvoir et réaliser les principes énoncés dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998, en particulier ceux qui concernent la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective dans les ZFE (paragraphe 11). Elles fournissent des directives dans les domaines des normes du travail, des relations professionnelles, de la valorisation des ressources humaines, de la reconversion et du reclassement, des salaires et conditions de travail, de l'infrastructure sociale et des travailleuses. Etant donné que, dans de nombreux pays, les ZFE comptent parmi les principales sources d'emploi pour les femmes dans le secteur formel, les participants ont concentré particulièrement leur attention sur un certain nombre de questions importantes ayant trait aux travailleuses et sur la façon d'améliorer leur situation.

5. Le Bureau est invité à mettre en œuvre des projets de services de conseils et d'assistance technique pour aider les pays dotés de ZFE à améliorer les conditions sociales et de travail dans ces zones; cette assistance devrait s'adresser en particulier aux pays qui ont des difficultés à respecter pleinement les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, et cela pour répondre aux besoins exprimés par ces pays.

6. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux contenant les textes mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus:

1. aux gouvernements, en les priant de transmettre ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
3. aux organisations internationales intéressées.

7. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions concernant le programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 30 à 32 des conclusions.

Genève, le 26 octobre 1998.

Points appelant une décision:

paragraphe 6;
paragraphe 7.

 ¹ Document TMEPZ/1998/5.