GB.274/1 |
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PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux de la 273e session
du Conseil d'administration
1. Les projets de procès-verbaux de la 273e session ont été distribués le 5 mars 1999 étant entendu que tous correctifs que les membres souhaiteraient y apporter devraient être communiqués au Bureau au plus tard le vendredi 19 mars 1999, à midi.
2. Les correctifs suivants ont été reçus:
Page VII/5, intervention de Mme Iwata (gouvernement, Japon)
Au deuxième paragraphe, à l'avant-dernière ligne, remplacer «mais il espère que, avec l'assistance technique du BIT» par «et se félicite de l'action du BIT, et il espère que, avec son assistance technique...».
Supprimer le dernier paragraphe de la déclaration de Mme Iwata.
Page III/11, intervention de M. Joublanc (gouvernement, Mexique)
A la première ligne, remplacer les mots «se déclare d'accord pour que» par les mots «a fait observer que», et remplacer à la deuxième ligne le mot «soit» par les mots «devrait être».
Après la première phrase, insérer la phrase «Il a réaffirmé l'importance de ce concept.»
La quatrième phrase devrait se lire comme suit: «Des garanties à cet effet devront être offertes, et il espère que les garanties données par la Commission de la Conférence en juin 1998 - à savoir que les renseignements provenant d'organisations non gouvernementales ne seraient pas considérés comme source officielle aux fins de la compilation des rapports - seront maintenues.»
Les deuxième, troisième et quatrième paragraphes devraient se lire comme suit:
S'agissant des examens annuels, le Bureau doit aller de l'avant et élaborer les questionnaires qui feront l'objet de consultations informelles avant mars 1999 et seront examinés par le Conseil d'administration à sa 274e session.
Le nouveau groupe d'experts indépendants devra travailler en toute objectivité et transparence; le Conseil d'administration devra arriver en temps voulu à un consensus sur la composition du groupe, son mandat spécifique et sa durée avant que les membres ne soient nommés. La représentation géographique dans le groupe est un critère approprié et qui n'est pas incompatible avec une sélection fondée sur le mérite et l'expérience ou l'indépendance.
Tout en se félicitant de la proposition d'amender le Règlement du Conseil d'administration pour permettre aux Etats non Membres de participer aux discussions les concernant, l'orateur s'est dit préoccupé par certains passages du document qui, s'il devait être approuvé, pourrait amener au non-respect du principe non bis in idem. Deux paragraphes du document font mention du besoin supposé pour les gouvernements de justifier leur position, ce qui donne à penser, contre toute attente, qu'il s'agirait d'une procédure fondée sur des réclamations. Cet aspect mérite d'être précisé ultérieurement.
Les deux derniers paragraphes devraient se lire comme suit:
Il semble logique de tirer profit des résultats du cycle des rapports spéciaux qui font partie de la campagne visant à promouvoir les ratifications, celui consacré à la liberté d'association étant actuellement en cours d'élaboration. Cependant, il ne faut pas oublier que le questionnaire utilisé pour le rapport spécial a été conçu afin de mettre en lumière les aspects juridiques, et non pas les éléments nécessaires pour déterminer les possibilités de coopération, facteur grâce auquel on pourrait obtenir un résultat conforme à la nature promotionnelle du suivi.
Il n'y a pas d'objection de principe au projet de calendrier; toutefois, il est souhaitable d'éclaircir davantage les modalités du suivi avant d'en décider. Pour ce qui est des modalités de présentation du rapport à la Conférence internationale du Travail, une nouvelle discussion plus détaillée sur les avantages et les inconvénients de chacune des trois options énoncées dans le document du Bureau s'impose. L'orateur est en faveur de l'option selon laquelle le rapport global serait discuté avec le rapport du Directeur général à la Conférence, car c'est la solution la plus simple. Dans l'optique de nouvelles discussions pour définir la structure future du suivi, l'orateur a demandé, comme cela était le cas pour les premières étapes du processus, que les pays non membres du Conseil d'administration puissent participer.
Page V/5, intervention de M. Joublanc (gouvernement, Mexique)
A la deuxième ligne, remplacer les mots «de la violence» par les mots «des crimes»; à la dernière ligne, remplacer les mots «de répondre à toutes les exigences» par les mots «d'attendre les suggestions».
Page V/13, intervention de Mme Sosa Marquez (gouvernement, Mexique)
La première phrase du premier paragraphe devrait se lire ainsi:
Mme Sosa Marquez (gouvernement, Mexique) estime que cette question à l'ordre du jour est utile, car elle porte sur les moyens d'améliorer la sélection des questions en vue de l'adoption d'instruments internationaux du travail; en effet, la légitimité et la crédibilité de l'Organisation ne peuvent que profiter d'une amélioration de l'action normative.
Le deuxième paragraphe devrait commencer ainsi:
Elle approuve en général la proposition contenue à l'alinéa a) du paragraphe 5. En ce qui concerne l'alinéa b), il semble que l'on demande au Conseil d'administration...
Dans l'avant-dernier paragraphe, la phrase commençant par les mots «Le fait qu'une norme n'est pas applicable...» devrait être remplacée par la phrase suivante: «Dans le deuxième cas, la décision de ratifier est fondée sur une analyse de la compatibilité qui existe entre la législation nationale et les conventions.»
3. Sous réserve des corrections ci-dessus, le Conseil d'administration voudra sans doute approuver les procès-verbaux de sa 273e session (novembre 1998).
Genève, le 19 mars 1999.
Point appelant une décision: paragraphe 3.