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SEIZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport du Directeur général

Premier rapport supplémentaire:
Rapport de la Commission d'experts pour l'application
des conventions et recommandations
(Genève, 26 novembre - 11 décembre 1998)

1. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations a tenu sa 69e session à Genève, du 26 novembre au 11 décembre 1998. Elle a adopté un rapport qui, conformément à la pratique habituelle, est imprimé sous la forme d'un document de la Conférence⁽¹⁾  et soumis au Conseil d'administration à sa présente session. Comme les années précédentes, le rapport de la commission a été publié en deux volumes pour des raisons de commodité.

2. Aux termes de son mandat, la commission était chargée de l'examen:

a) des rapports des gouvernements sur l'application des conventions qu'ils ont ratifiées (art. 22 et 35 de la Constitution);

b) des informations fournies par les gouvernements sur la soumission de conventions et recommandations aux autorités compétentes (art. 19 de la Constitution);

c) des rapports des gouvernements sur deux conventions et deux recommandations choisies par le Conseil d'administration (art. 19 de la Constitution).

3. L'attention du Conseil d'administration est attirée en outre sur l'étude d'ensemble effectuée par la commission, qui porte sur la convention (no 97) et la recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisées), 1949, ainsi que la convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) et la recommandation (no 151) sur les travailleurs migrants, 1975. Cette étude figure dans le volume B du rapport de la commission. Elle est fondée sur les rapports communiqués sur ces instruments au titre des articles 19 et 22 de la Constitution.

4. Le Conseil d'administration est invité à prendre note du rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.

Genève, le 3 février 1999.

Point appelant une décision: paragraphe 4.

 1.  Conférence internationale du Travail, 87e session, 1999, rapport III, partie 1, vol. A et B.