L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap

GB.274/16/3
274e session
Genève, mars 1999


SEIZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport du Directeur général

Troisième rapport supplémentaire:
Participation de territoires non métropolitains en qualité
d'observateurs à la 87e session (1999) de la
Conférence internationale du Travail

1. A sa 124e session (mars 1954), le Conseil d'administration a décidé que, sur recommandation de l'Etat Membre responsable, tout territoire non métropolitain pourrait être invité à participer aux sessions de la Conférence internationale du Travail, par l'entremise d'une délégation tripartite d'observateurs.

2. Le gouvernement du Royaume-Uni a prié le Directeur général de demander au Conseil d'administration de l'autoriser à inviter les Bermudes et Gibraltar à envoyer une délégation tripartite d'observateurs à la 87e session de la Conférence.

3. En conséquence, il est demandé au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les Bermudes et Gibraltar, par l'intermédiaire du gouvernement du Royaume-Uni, à envoyer une délégation tripartite d'observateurs à la 87e session de la Conférence internationale du Travail.

Genève, le 23 mars 1999.

Point appelant une décision: paragraphe 3.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.