GB.274/18 |
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DIX-HUITIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Composition et ordre du jour
des organes permanents et des réunions
Table des matières
Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation et de la restructuration des services publics de distribution
(Genève, 12-16 avril 1999)
Quatorzième Réunion régionale des Amériques
(Lima, 24-27 août 1999)
Réunion d'experts sur l'inspection du travail et le travail des enfants
Genève, 27 septembre - 1er octobre 1999)
Réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation des laines isolantes
Genève, 4-14 octobre 1999)
Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social
(Genève, 2-4 novembre 1999)
Colloque international sur l'organisation des travailleurs du secteur non structuré
(Genève, 18-22 octobre 1999)
Neuvième Réunion régionale africaine
(Yamoussoukro, 8-11 décembre 1999)
Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation
et de la restructuration des services publics
de distribution
(Genève, 12-16 avril 1999)
Invitation d'une organisation internationale
non gouvernementale
1. Le Directeur général a reçu une demande de la Confederación Latinoamericana de Trabajadores Estatales (Confédération latino-américaine des travailleurs de l'Etat) qui souhaite se faire représenter par un observateur à la réunion.
2. Le Conseil d'administration voudra sans doute autoriser le Directeur général à inviter l'organisation internationale non gouvernementale citée ci-dessus à se faire représenter par un observateur à la réunion.
Quatorzième Réunion régionale des Amériques
(Lima, 24-27 août 1999)
Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales
3. Le Directeur général a reçu des demandes du Mouvement international ATD Quart Monde, de Caritas internationalis et du Congrès permanent de l'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (Congreso Permanente de Unidad Sindical de los Trabajadores de America Latina - CPUSTAL) qui souhaitent se faire représenter par des observateurs à la réunion.
4. Le Conseil d'administration voudra sans doute autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales citées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la réunion.
Réunion d'experts sur l'inspection du travail
et le travail des enfants
(Genève, 27 septembre - 1er octobre 1999)
5. En décembre 1998, le bureau du Conseil d'administration a approuvé, au nom de ce dernier, l'ordre du jour et la composition de la réunion mentionnée ci-dessus, qui se tiendra du 27 septembre au 1er octobre 1999.
Composition
6. Le bureau a décidé que la réunion rassemblerait 20 experts désignés après consultation des gouvernements, 10 après consultation du groupe des employeurs et 10 après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration, ainsi qu'il est prévu dans le programme et budget pour 1998-99 (paragraphe 90.8). Toutefois, compte tenu de l'intérêt que suscite la réunion et afin d'assurer une plus large diffusion de l'expérience du programme IPEC, il est proposé de porter le nombre des participants à 22 experts désignés après consultation des gouvernements, 11 après consultation du groupe des employeurs et 11 après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration. Outre les gouvernements déjà prévus par le bureau du Conseil d'administration, le Directeur général a l'intention d'inviter les gouvernements de la Colombie et de l'Espagne qui figuraient sur la liste des suppléants et d'ajouter les gouvernements d'Haïti et de l'Indonésie à la liste des gouvernements susceptibles d'être contactés si l'un des gouvernements invités n'était pas en mesure de désigner un participant.
7. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'approuver la formule de composition révisée ci-dessus.
Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales
8. Le Directeur général a reçu des demandes de la Commission internationale catholique pour les migrations, du Mouvement international d'apostolat des enfants et de l'Internationale des services publics qui souhaitent se faire représenter par des observateurs à la réunion.
9. Le Conseil d'administration voudra sans doute autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales citées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la réunion.
Réunion d'experts sur la sécurité
dans l'utilisation des laines isolantes
(Genève, 4-14 octobre 1999)
Composition
10. A sa 270e session (novembre 1997), le Conseil d'administration a approuvé le financement, l'ordre du jour et la composition de la réunion ci-dessus et, à sa 273e session (novembre 1998), il a été informé des pays que le Directeur général avait l'intention de consulter pour obtenir les désignations gouvernementales. Le Directeur général soumet aujourd'hui les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation des gouvernements(1)
M. Rolf Packroff, Institut fédéral de sécurité et de santé au travail, Allemagne;
M. Juan Carlos Castro Tamez, ingénieur industriel, ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Mexique;
M. Jonathan Myers, Université du Cap, Afrique du Sud;
M. Yuriy Tsybulya, Directeur, Small Venture BEIM LTD, Kotsubinskoe, Kiev, Ukraine.
Suppléants(2)
Mme Patricia Vega López, ingénieur, division du travail, ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Chili;
M. Norihiko Kohyama, Institut national de la santé au travail, ministère du Travail, Japon;
Mme Gabriela Balodis, chef de section, division chimie, département de l'hygiène du travail, Conseil national suédois
de la sécurité et de la santé au travail, Suède.
Invitation d'organisations intergouvernementales
11. Le Directeur général a l'intention d'inviter les organisations dont les noms suivent à se faire représenter à la réunion:
- Commission européenne;
- Organisation panaméricaine de la santé (OPS);
- Organisation mondiale de la santé (OMS).
Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales
12. Le Directeur général propose d'inviter les organisations dont les noms suivent à se faire représenter à la réunion:
- Association européenne des fabricants de matériaux isolants;
- Association internationale de l'inspection du travail (AIIT);
- Commission internationale de la santé du travail;
- Association internationale d'ergonomie;
- Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (FITBB);
- Fédération internationale des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses;
- International Occupational Hygiene Association (IOHA);
- Association internationale de la sécurité sociale (AISS);
- Organisation internationale de normalisation (ISO).
13. Le Conseil d'administration voudra sans doute autoriser le Directeur général à inviter les organisations citées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la réunion.
Consultation internationale sur le suivi
du Sommet mondial pour le développement social
(Genève, 2-4 novembre 1999)
Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales
14. Le Directeur général a reçu des demandes du Mouvement international ATD Quart Monde, de Caritas internationalis, de l'Association internationale de développement et d'action communautaires (AIDAC) et du Mouvement international d'apostolat des enfants, qui souhaitent se faire représenter par des observateurs à la réunion.
15. Le Conseil d'administration voudra sans doute autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales citées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la réunion.
Colloque international sur l'organisation des travailleurs
du secteur non structuré
(Genève, 18-22 octobre 1999)
16. Le programme et budget pour 1998-99 (paragraphe 230.18) prévoit des crédits pour l'organisation d'un colloque international sur l'organisation des travailleurs du secteur non structuré, d'une durée de cinq jours avec la participation de 30 représentants syndicaux.
17. L'objet de la réunion est d'examiner l'action que pourraient engager les syndicats pour servir les intérêts des travailleurs du secteur non structuré, des travailleurs à domicile et de ceux qui sont recrutés dans le cadre de contrats de sous-traitance dans des systèmes informels de travail, notamment en rapport avec les activités de l'OIT en matière de coopération technique. Compte tenu des nouveaux défis que doivent relever les syndicats du fait de l'évolution récente du monde du travail, le colloque examinera les éléments opérationnels d'un engagement stratégique des syndicats dans le secteur non structuré. Il proposera des mesures susceptibles d'être adoptées et soumettra à l'examen des syndicats des plans d'action pour les catégories de travailleurs mentionnées ci-dessus.
Ordre du jour
18. Le Directeur général propose l'ordre du jour suivant:
1. Changements structurels sur le marché du travail: l'importance du secteur non structuré, du travail à domicile et du travail en sous-traitance; défis et opportunités pour les syndicats.
2. Le rôle des syndicats dans l'organisation des travailleurs du secteur non structuré, la protection de leurs intérêts et la promotion de leur intégration dans la société.
3. Mesures stratégiques et plans d'action que les syndicats pourraient envisager à l'égard des travailleurs du secteur non structuré, des travailleurs à domicile et des travailleurs recrutés dans le cadre de contrats de sous-traitance, notamment dans le cadre des activités de coopération technique de l'OIT.
19. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'approuver l'ordre du jour ci-dessus.
Composition
20. Comme prévu dans le programme et budget, il est proposé que le colloque réunisse 30 représentants syndicaux, désignés après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration et originaires de pays industrialisés comme de pays en développement d'Afrique, des Amériques, d'Asie, du Pacifique et d'Europe.
21. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'approuver la formule de composition ci-dessus.
Neuvième Réunion régionale africaine
(Yamoussoukro, 8-11 décembre 1999)
Invitation d'une organisation internationale
non gouvernementale
22. Le Directeur général a reçu une demande de Caritas internationalis qui souhaite se faire représenter par un observateur à la réunion.
23. Le Conseil d'administration voudra sans doute autoriser le Directeur général à inviter l'organisation internationale non gouvernementale citée ci-dessus à se faire représenter par un observateur à la réunion.
Genève, le 16 mars 1999.
Points appelant une décision:
paragraphe 2;
paragraphe 4;
paragraphe 7;
paragraphe 9;
paragraphe 13;
paragraphe 15;
paragraphe 19;
paragraphe 21;
paragraphe 23.
1. Désignations de la France, de la Thaïlande et des Etats-Unis en suspens.
2. Désignation du Kazakhstan en suspens.