GB.274/9/3 |
||
NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapports de la Commission du programme,
du budget et de l'administration
Troisième rapport
Table des matières
Propositions de programme et de budget pour 2000-01
Discussion générale sur les propositions de programme et de budget
Objectif stratégique no 1
Objectif stratégique no 2
Objectif stratégique no 3
Objectif stratégique no 4
Centre de Turin et Institut international d'études sociales
Réunions sectorielles et techniques
Renforcement des capacités institutionnelles et intervention rapide de l'OIT
Annexes
- Propositions de programme et de budget pour 2000-01 - Présentation par le Directeur général
- Réponse du Directeur général à la discussion sur les Propositions de programme et de budget pour 2000-01 à la Commission du programme, du budget et de l'administration
1. La Commission du programme, du budget et de l'administration du Conseil d'administration s'est réunie les 8, 10, 11 et 18 mars 1999 sous la présidence de M. N. Akao, Président du Conseil d'administration. Le rapporteur était M. Marshall (porte-parole des employeurs).
Propositions de programme et de budget pour 2000-01
(Neuvième question à l'ordre du jour)
2. La commission était saisie des Propositions de programme et de budget du Directeur général pour 2000-01(1) . Le volume 1 de ces propositions comprend l'introduction du Directeur général, le programme et budget stratégique avec un certain nombre de tableaux et graphiques, et un projet de budget des dépenses et des recettes pour 2000-01. Le volume 2 comporte des tableaux récapitulatifs présentant le budget des dépenses proposé par ligne de crédit, les prévisions des dépenses du budget ordinaire et une analyse des augmentations et diminutions; il contient également une description des programmes, des estimations par grand programme et un certain nombre d'annexes documentaires.
3. Le Directeur général a présenté ses propositions et ouvert la discussion de la commission. Sa déclaration est reproduite à l'annexe I.
4. Après une interruption, la commission a commencé à débattre des propositions de programme et de budget.
Discussion générale sur les propositions de
programme et de budget
5. Parlant au nom des membres employeurs, M. Marshall a présenté ses félicitations au Directeur général et à ses collaborateurs à l'occasion de cette première présentation stratégique du budget. Pour produire un tel document, il faut une manière de penser très différente. En fait, ce n'est pas un simple budget, mais un cadre dont sortiront de nouvelles structures organiques et de nouvelles procédures opérationnelles. Un budget de ce genre fait partie d'un processus continu; ce n'est pas un document statique à appliquer de manière très stricte pendant les deux années de l'exercice. Bien au contraire, c'est un ensemble de priorités qui sont énoncées sous forme d'objectifs, soutenues par des programmes d'action et orientées vers des résultats précis. Toutefois, si les priorités changent en raison de circonstances externes ou internes imprévues, le programme et budget doit évidemment pouvoir être revu et modifié compte tenu de ces besoins prioritaires. Ce type de souplesse à l'intérieur des enveloppes stipulées est une nécessité dans le monde moderne. Il y aura évidemment dans les propositions des éléments à discuter, et il y manque peut-être des éléments qu'il convient d'examiner, mais les employeurs considèrent que la structure fondamentale du document est bonne. Les détails feront l'objet d'une discussion aujourd'hui dans le cadre de la commission, seront réexaminés en tenant compte des débats de la Conférence et reviendront à la commission pour un examen final avant leur adoption définitive par le Conseil d'administration à sa session de novembre 1999.
6. A la différence de ce qui se fait habituellement, et en raison de circonstances inévitables, le montant total des recettes sera fixé par la Conférence internationale du Travail avant l'adoption des derniers détails du programme. Les membres employeurs acceptent de procéder ainsi cette fois-ci, tout en précisant que cette façon de procéder n'est pas nécessairement la bonne pour les discussions des prochains exercices. Normalement, on devrait proposer un programme complet d'activités, avec une évaluation des coûts pour les objectifs à court terme, et des objectifs stratégiques à plus long terme, l'ensemble étant adopté à la session de mars de la commission avant d'être proposé à la Conférence. Les propositions confirment à juste titre la délégation de pouvoirs du Conseil d'administration en faveur du Directeur général; il faut toutefois préciser que le Conseil d'administration demeure responsable de l'orientation stratégique. Autrement dit, la communication entre le Directeur général et le Conseil d'administration doit être empreinte d'ouverture et de franchise. Il en a été ainsi jusqu'ici, et les employeurs se félicitent de l'assurance qui a été donnée qu'il continuera à en être ainsi. Par ailleurs, le Directeur général a fait part de son intention de fournir des instruments de mesure avec des indicateurs d'efficacité qui auront fait l'objet d'un accord. Ces instruments devraient être mis en place aussitôt que possible, ce à la fois pour donner au Conseil d'administration l'assurance que les ressources existantes sont utilisées de manière efficace et pour aider le Directeur général à mesurer les progrès réalisés.
7. Les membres employeurs considèrent ce budget comme un budget de changement, où le changement apparaît comme un élément positif et nécessaire à la réalisation de certains objectifs, et où il ne s'agit pas de changer pour changer. Un processus a été engagé qui permettra non seulement de renforcer la crédibilité de l'OIT, mais aussi de consolider son rôle de chef de file incontesté dans son domaine, qui fournit en temps voulu les services requis dans de nombreux domaines en se laissant guider par son mandat constitutionnel.
8. Les employeurs souscrivent pleinement aux quatre objectifs stratégiques - les quatre piliers - qu'ils considèrent comme des priorités convenant parfaitement à l'OIT aujourd'hui. Ces objectifs ne sont pas totalement indépendants l'un de l'autre; ils interagiront, au contraire, se soutenant l'un l'autre. Aucune planification stratégique n'est possible sans une évaluation et une mesure des progrès, des succès ou des échecs enregistrés. Ses ressources étant limitées, l'OIT doit s'assurer qu'elles sont utilisées de la manière la plus efficace qui soit de manière à répondre aux besoins des Etats Membres. Elle devrait viser l'excellence. Elle ne doit pas éviter les défis, mais elle ne peut pas, et ne doit pas chercher à être tout pour tous. Elle doit s'en tenir, dans toute la mesure possible, à son mandat principal et à ses domaines de compétence, tout en reconnaissant les compétences d'autres organisations et en établissant des relations et des réseaux de coopération qui lui permettent d'améliorer ses propres activités.
9. Il est important de trouver un équilibre entre les activités d'élaboration de normes, de contrôle, de recherche et de coopération technique, chacune de ces activités ayant son rôle à jouer dans la crédibilité de l'Organisation. Les critères à retenir pour déterminer l'approche à suivre ont été définis par les mandants en fonction de la demande. Aujourd'hui, les mandants s'emploient à obtenir un réseau de normes crédibles et pertinentes et un mécanisme de contrôle pour les normes qui permettent de promouvoir l'éducation et le développement. Ils veulent des travaux de recherche qui soient solides, professionnels et tournés vers l'avenir, qui tirent pleinement parti de toute l'expérience de l'OIT, ainsi que des compétences et de l'expérience des mandants, et qui ne soient pas induits ou fondés sur des idées préconçues. Enfin, ils souhaitent une coopération technique qui vise à changer vraiment les choses. C'est pourquoi les employeurs sont heureux de voir que la création d'emplois a obtenu le rang de priorité qu'elle mérite en tant qu'activité très demandée par les mandants.
10. Les membres employeurs appuient les mesures de décentralisation, l'accent étant mis davantage sur la prestation de services sur le terrain, à condition toutefois que les principes de contrôle des opérations et de responsabilité fonctionnelle soient maintenus. Il est important de conserver la structure tripartite dans les activités sur le terrain eu égard au rôle que les organisations d'employeurs et de travailleurs peuvent jouer sur un plan pratique. Il est vrai que l'OIT doit utiliser au mieux les rares ressources dont elle dispose, mais elle doit aussi veiller à ne pas trop s'éparpiller si elle veut rester crédible. Il est certes important que l'OIT soit appréciée et qu'on ait recours à ses services, mais elle doit aussi veiller à ne pas diluer sa structure tripartite en essayant d'établir des relations directes avec d'autres. Cela n'a rien d'élitiste; les mandants de l'OIT ayant des relations avec de nombreux organismes au sein de leurs sociétés civiles, il faudrait utiliser ces réseaux au lieu de gaspiller des ressources en créant des liens directs avec des tiers.
11. Comme le souligne le document du Bureau, la création d'emplois est le moteur du progrès social, mais c'est aussi le résultat direct des politiques économiques mises en œuvre. La création d'emplois ou le recrutement n'est pas le seul objectif des employeurs. Ce n'est pas leur fonction fondamentale, même s'ils acceptent évidemment les responsabilités qui leur incombent à l'égard de leurs salariés et de la société dans son ensemble. C'est aux gouvernements qu'il appartient en premier lieu de créer un climat favorable à la création d'emplois et de mettre en place les normes qui devront être respectées par les employeurs. C'est aussi à eux qu'il revient d'établir les cadres du marché du travail qui ont un impact majeur sur les coûts de main-d'œuvre et sur la création d'emplois et la préservation de l'emploi sur le marché.
12. En tant qu'organisation, l'OIT ne doit pas se considérer comme nécessairement en concurrence avec les autres. En coopérant avec les autres, elle progresserait en partageant avec eux ses ressources et ses connaissances, ainsi que sa capacité de prestation de services et son savoir-faire dans les activités de sensibilisation en vue de la réalisation d'objectifs communs. L'OIT a raison d'insister sur la mise en valeur des ressources humaines, la politique du personnel et la formation, car elles sont très importantes aujourd'hui pour le recentrage stratégique des activités de l'OIT.
13. Les membres employeurs appuient la proposition qui a été faite de maintenir une croissance zéro. A ce stade, on ne dispose pas encore d'un état détaillé des dépenses courantes de chaque département, mais même ainsi il est difficile d'établir des liens entre les volumes 1 et 2 des propositions. Les choses seraient plus claires si on pouvait restructurer le volume 2, les départements faisant des propositions fondées sur les priorités stratégiques, avec des objectifs à court terme mesurables et dont le coût serait bien précisé, et spécifiant l'appui que les activités départementales apporteraient aux objectifs stratégiques de l'Organisation. Ces renseignements supplémentaires devraient être donnés à la prochaine session du Conseil d'administration. En résumé, la méthode proposée d'élaboration du budget constitue un nouveau départ pour l'OIT et ne peut que renforcer l'efficacité de ses programmes. Les employeurs sont d'accord avec les priorités définies au moyen des quatre piliers stratégiques et avec la proposition visant à maintenir une croissance zéro, mais il serait bon d'avoir des précisions sur les questions suivantes:
14. Premièrement, il faudrait que l'on soit assuré que des systèmes de gestion de la performance et d'évaluation des programmes seront bien mis en place ou que les systèmes existants seront renforcés.
15. Deuxièmement, il faudrait des précisions sur les mécanismes d'établissement de rapports qui sont censés maintenir la saine conduite des affaires de l'Organisation. Seules deux sessions normales du Conseil d'administration par année ont été proposées, même si cette question doit faire l'objet plus tard d'une discussion plus approfondie. Il serait peut-être temps d'examiner le rôle, la structure et la méthode de direction sous l'angle des nouvelles structures de gestion envisagées. Cela pourrait donner une approche nouvelle, peut-être plus novatrice, du travail du Conseil d'administration.
16. Troisièmement, il faudrait préciser les intentions du Bureau en ce qui concerne la mise en valeur des ressources humaines, en donnant les dotations budgétaires prévues pour les changements de structure nécessaires, ainsi que pour les programmes de formation et de réorientation associés à la nouvelle méthode de planification stratégique.
17. Quatrièmement, il faudrait préciser les systèmes opérationnels qui accompagneront les quatre piliers et les programmes focaux, ou programmes d'activités départementales intersectorielles, et les liens à établir entre les programmes énumérés dans le volume 2 et le processus d'élaboration du budget stratégique.
18. Enfin, l'assurance devra être donnée que les structures tripartites de l'OIT demeurent pertinentes et que ACT/EMP et ACTRAV seront traités à égalité, recevant des ressources appropriées qui leur permettent d'appuyer les politiques et les activités du programme à tous les niveaux de l'Organisation.
19. M. Blondel a indiqué que les membres travailleurs, tout en acceptant la formule proposée, souhaitent en fixer les limites. La nouvelle présentation en deux volumes facilite la lecture et la compréhension de l'ensemble du document. Le nouveau Directeur général vient de prendre ses fonctions; il lui incombait ainsi qu'à son équipe de transition de préparer le budget en collaboration avec le Bureau. L'orateur a remercié tous ceux qui ont collaboré à ce travail qui servira également de base au rapport du Directeur général à la Conférence, lequel définira sa vision et les priorités de l'Organisation à l'avenir.
20. Le Conseil d'administration a décidé en novembre dernier d'accorder au Directeur général, à titre exceptionnel, la flexibilité nécessaire en ce qui concerne notamment les affectations de ressources budgétaires aux différents programmes, et le détail des allocations à chaque programme qui seront discutées à la session de novembre 1999 du Conseil d'administration. Les travailleurs ont également noté que le Directeur général compte apporter des réformes afin d'adapter les structures de gestion et les activités des programmes de manière à les rendre le plus opérationnels possible. A cet égard, M. Blondel a tenu à un processus de consultation entre les trois groupes pendant cette période, et les membres travailleurs voudraient avoir des précisions sur la forme de ces consultations.
21. Revenant au texte des propositions de programme et de budget, M. Blondel a noté que l'introduction résume les grands axes du budget et donne des détails sur le processus d'établissement stratégique du budget ainsi que les étapes qui seront suivies de mars à novembre 1999. Cette introduction indique que le principe de la croissance zéro sera maintenu et que les propositions de dépenses atteignent le même montant qu'en 1998-99. Les tableaux 2 à 6 montrent des économies nettes sur les coûts par rapport à 1998-99 d'un montant de 785 000 dollars des Etats-Unis qui avaient été ajoutées aux prévisions pour 2000-01. Les membres travailleurs ont confirmé leur accord sur les quatre objectifs stratégiques du programme et budget qui reflètent, selon eux, les missions de l'OIT. Ils ont noté que les grandes enveloppes de dépenses correspondant à ces objectifs figurant au tableau 1, à la page 6, n'ont, pour l'instant, qu'un caractère indicatif, y compris la répartition des ressources en pourcentage. Cependant, la répartition des programmes techniques, des programmes régionaux et des activités d'appui par objectif stratégique comporte un élément arbitraire, et des chevauchements entre différents programmes sont difficiles à éviter.
22. Les travailleurs accueillent favorablement les programmes focaux internationaux qui relèvent des questions prioritaires pour l'OIT et ses mandants. Ces programmes intersectoriels remplacent les propositions de programmes d'action faites en novembre dernier et dont les allocations prévues de 8 millions de dollars des Etats-Unis seront affectées à ces programmes focaux. Les partenaires sociaux devraient être impliqués à tous les niveaux dans la réalisation de ces programmes. Les modalités de la mise en œuvre seront discutées en novembre prochain, mais le Conseil d'administration devrait être tenu informé des progrès accomplis entre-temps. Les travailleurs notent avec satisfaction que la question de la parité hommes-femmes est prise en compte dans la réalisation des quatre objectifs stratégiques et que le développement constitue une ligne de force des activités prévues dans les propositions pour 2000-01. Plusieurs pays en développement sont écrasés par le poids des programmes d'ajustement structurel imposés par le FMI et la Banque mondiale, et l'OIT doit poursuivre avec détermination et rigueur son action pour infléchir les politiques des institutions de Bretton Woods afin qu'elles reconnaissent l'importance des normes internationales fondamentales pour le développement économique et social. Ce faisant, elle doit s'efforcer de jouer un rôle prépondérant dans l'élaboration des politiques socio-économiques au niveau international avec les autres organisations internationales telles que le FMI, la Banque mondiale et l'OMC. Cette action doit rester parfaitement compatible avec les valeurs qui ont présidé à la fondation de l'OIT et qui conservent 80 ans plus tard toute leur pertinence.
23. Les travailleurs auraient souhaité qu'une attention particulière soit accordée aux questions touchant à l'environnement et aux activités des entreprises multinationales. Le BIT devrait entreprendre des études sur les conséquences sur l'emploi de la dégradation de l'environnement et des mesures de protection proposées, peut-être en élargissant quelque peu le programme focal sur la santé et la sécurité sous l'objectif stratégique no 3. Il devrait aussi se pencher davantage sur les activités des entreprises multinationales. Il ne s'agit pas de contester l'existence des multinationales qui, avec la globalisation de l'économie, trouvent droit de cité, mais de regarder de plus près leur comportement.
24. Le suivi de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale revêt bien entendu une importance capitale. Malheureusement, le document en cours d'examen pèche par omission. La question est de savoir comment les multinationales appliqueront les normes internationales. C'est un problème qui mériterait une discussion de fond au sein du Conseil d'administration ou de la commission spécialisée. Les travailleurs pensent que les ressources allouées à cette fin devront être adéquates lorsque les propositions budgétaires seront formulées dans les prochains mois.
25. En ce qui concerne la promotion de l'emploi dans les PME, il est important d'appliquer de façon équilibrée la recommandation no 189 sur la création d'emplois dans les PME, laquelle souligne notamment la nécessité de promouvoir le respect des droits fondamentaux des travailleurs dans ces entreprises, et surtout l'amélioration de la santé, de la sécurité du travail et l'abolition du travail des enfants. Il faut aussi veiller à ce que les emplois dans le secteur informel garantissent un revenu, des conditions d'emploi et une protection sociale convenables.
26. Les travailleurs approuvent le programme des réunions sectorielles et techniques proposé aux paragraphes 116 et 118 du document et sont favorables à la suggestion d'aligner, dans la mesure du possible, l'ordre du jour des réunions sectorielles sur les quatre objectifs stratégiques du budget. Ils souscrivent aux propositions du Directeur général concernant le renforcement des capacités institutionnelles et l'intervention rapide de l'OIT. La nécessité pour l'OIT de réagir rapidement et d'une manière efficace aux événements imprévus ayant des effets sur les questions relevant de domaines de sa compétence est justifiée par l'exemple de la crise asiatique et les soubresauts économiques dans la Fédération de Russie et en Amérique latine.
27. Les travailleurs voudraient savoir si les 166 postes de la catégorie des services organiques et de rang supérieur et les 62 postes de la catégorie des services généraux qui ont été gelés pendant le précédent exercice ont été inscrits de nouveau au budget pour la prochaine période biennale et, dans l'affirmative, si le Bureau compte remplir ces postes. Les travailleurs ont noté que, à part les économies nettes de 785 000 dollars des Etats-Unis dues aux variations de coûts, d'autres économies de l'ordre de 12 millions de dollars des Etats-Unis pour la période biennale 1998-99 pourraient compenser les coûts anticipés pour 2000-01. Une rentrée massive des contributions pour l'année 1999 pourrait conduire à un excédent assez substantiel, mais le groupe a exprimé ses hésitations, compte tenu de l'évolution actuelle des taux de change. Toute baisse du taux du franc suisse par rapport au dollar E.-U. provoquerait une augmentation du budget proposé en dollars, comme indiqué au paragraphe 145.
28. En guise de conclusion, les membres travailleurs se félicitent des propositions faites par le Bureau. Ils approuvent à titre exceptionnel la latitude budgétaire accordée au Directeur général pour le détail des propositions pour 2000-01 mais ne veulent pas un budget qui soit d'une rigueur comptable et devienne une contrainte. Enfin, il serait utile de savoir comment le Directeur général a l'intention d'assurer les consultations formelles et informelles d'ici la session de novembre du Conseil d'administration pour l'affectation des ressources budgétaires.
29. La représentante du gouvernement du Canada, parlant au nom des membres des PIEM, a constaté avec satisfaction que les documents tiennent compte aussi bien par la forme que par leur contenu des propositions faites par les PIEM en novembre 1998 et de leurs préoccupations concernant le contenu et le processus d'adoption du programme et budget à l'avenir, telles qu'elles ont été formulées par le Directeur général dans ses remarques liminaires.
30. Les membres des PIEM se sont dits satisfaits du travail accompli par le Directeur général, qui a fait avancer le document de novembre et a développé plus avant les concepts, les principaux thèmes et les grands axes des quatre objectifs stratégiques de manière à présenter une image claire et focalisée des éléments fondamentaux du programme de travail de l'OIT. Cela est d'autant plus remarquable que l'on disposait de très peu de temps pour réviser les documents. L'oratrice a remercié le Directeur général, le Bureau et l'équipe de transition du travail accompli. Les documents ont été préparés dans des circonstances exceptionnelles, avec les contraintes que l'on connaît étant donné la période de transition et le fait que certaines des discussions clés qui auront lieu à la session de la Conférence internationale du Travail de juin 1999 marqueront le détail des activités du programme. Le volume 1 constitue un bon point de départ pour la mise au point d'une approche stratégique du budget. Les membres des PIEM attendent avec impatience que les objectifs, les produits et les indicateurs d'efficacité mesurables pour les objectifs soient précisés, de même que la répartition des ressources, avec la distinction habituelle entre le personnel, d'une part, et les autres rubriques, d'autre part. Les chiffres pour les quatre objectifs stratégiques ayant été donnés à titre indicatif, semble-t-il, devront également être revus. Etant donné que le document de novembre 1999 servira de base aux décisions qui seront prises sur la mise au point du programme et budget pour 2000-01, il faudrait consacrer un temps suffisant à cette discussion. L'exercice de novembre 1999 devrait être considéré comme exceptionnel, compte tenu des changements importants qui sont en cours, et le document servira à contrôler et à évaluer les résultats en fonction des objectifs stratégiques et opérationnels, et offrira, au cours de la période biennale, une occasion de préciser et d'expliciter, le cas échéant, les objectifs, les buts et les indicateurs d'efficacité, qui seront pleinement incorporés, avec les enveloppes budgétaires, dans le prochain programme et budget qui sera discuté au Conseil d'administration en mars avant la Conférence, conformément à la pratique établie.
31. Le processus continu de contrôle, d'évaluation et de présentation de rapports fait partie intégrante du concept de budget stratégique et constitue un instrument fondamental de gestion et de gouvernement pour le Directeur général et l'Organisation. Il permet d'élaborer, de développer, de réduire ou d'éliminer des programmes et activités en fonction des enseignements tirés des évaluations internes et externes, des circonstances et des priorités nouvelles. Les PIEM se félicitent, en conséquence, de l'engagement pris par le Directeur général de mettre en place un mécanisme de contrôle et d'évaluation efficace dès le début de son mandat et de rendre compte régulièrement, pleinement et objectivement au Conseil d'administration de l'utilisation des fonds et des résultats des programmes. Les PIEM encouragent également le Directeur général à poursuivre ses consultations approfondies avec les mandants, que les PIEM apprécient énormément.
32. A propos de certains aspects spécifiques des propositions de programme et de budget, les PIEM ont tout d'abord apporté leur appui sans réserve à la proposition visant à intégrer les questions de parité hommes-femmes et de développement dans les programmes et activités de l'OIT. Deuxièmement, les PIEM se sont félicités de l'alignement sur les objectifs stratégiques d'un certain nombre de moyens d'action intersectoriels tels que la recherche, les publications, les relations publiques et l'information. Cela ne peut que renforcer la cohérence de la programmation et celle du message et de l'image d'organisation efficace et compétente que l'OIT véhicule auprès de ses mandants et de la communauté internationale.
33. Troisièmement, l'alignement des programmes régionaux sur les objectifs stratégiques permettra de définir plus clairement les objectifs par pays, qui servent de base aux programmes régionaux et aux services fournis aux mandants, ainsi que la répartition des ressources et du personnel dans les bureaux extérieurs et les équipes consultatives multidisciplinaires (EMD). Les PIEM sont d'accord avec un réexamen des structures et de la politique de partenariat actif (PPA), ainsi qu'il est demandé au paragraphe 125; la relation entre les structures extérieures et le siège est un aspect important de ce réexamen.
34. Quatrièmement, conformément au paragraphe 118 et au dire du porte-parole des travailleurs, les PIEM jugent, eux aussi, nécessaire de procéder à une analyse des réunions techniques et sectorielles de manière à ne retenir que celles qui contribuent le plus à la réalisation des objectifs stratégiques.
35. Cinquièmement, les PIEM appuient le Directeur général lorsqu'il insiste sur la cohérence des programmes de coopération technique, qu'ils soient financés par le budget ordinaire ou par des fonds extrabudgétaires. Il importe de préciser le lien entre ces programmes et les objectifs stratégiques et opérationnels si l'on veut éviter une dispersion sous l'effet de l'offre ou de la demande. Les PIEM apprécient également le concept des programmes focaux et l'assurance qui est donnée qu'ils seront financés par le budget ordinaire ainsi que par des fonds extrabudgétaires. Enfin, ils sont d'accord avec le projet de budget des dépenses et des recettes décrit aux pages 63 et 64 du volume 1. Ils attendent des gains d'efficacité substantiels dans l'exécution du programme au cours de la prochaine période biennale, espérant qu'ainsi les activités prioritaires du programme recevront un maximum de ressources. En conclusion, les membres des PIEM rendent une fois de plus hommage au Bureau pour les documents et attendent avec impatience de travailler avec le Directeur général pour développer plus avant le programme et budget, les processus qui s'y rattachent et les autres changements qui l'accompagnent.
36. Le représentant du gouvernement du Japon, parlant au nom des membres de l'Asie et du Pacifique, s'est dit satisfait de la nouvelle méthode d'élaboration du budget et impatient de voir la tournure qu'elle aura lorsqu'elle sera au point. Le document est plus facile à lire et encourage la discussion sur les objectifs et les priorités de l'OIT, permettant ainsi d'orienter le financement de manière plus ciblée vers ces domaines. En ce qui concerne les objectifs stratégiques, les membres sont heureux d'y retrouver plusieurs des idées auxquelles le gouvernement du Japon attache de l'importance. Celui-ci soutient globalement les quatre objectifs stratégiques et constate avec satisfaction que les programmes focaux identifient les domaines prioritaires de l'OIT et qu'un effort est fait pour mobiliser des ressources. Ces objectifs reflètent les objectifs généraux des membres de l'Asie et du Pacifique évoqués dans la déclaration du gouvernement du Japon à la session de novembre 1998 du Conseil d'administration. En particulier, ils sont heureux de la place accordée aux questions de développement, au secteur informel, au micro-financement, aux questions de parité hommes-femmes et à une capacité d'intervention rapide, surtout en cas de crise financière, et de l'importance nouvelle accordée au renforcement de la capacité d'analyse de l'OIT et à un examen contextuel des programmes. Il faudrait toutefois insister encore plus sur la création d'emplois et la lutte contre la pauvreté.
37. En ce qui concerne la souplesse requise et le calendrier de la procédure d'élaboration du budget, les membres de l'Asie et du Pacifique jugent, eux aussi, nécessaire d'admettre une certaine souplesse dans la mise au point du budget, eu égard au changement de Directeur général et à la restructuration du budget. Ils sont aussi d'accord avec les changements de délais proposés pour cette période biennale. Toutefois, même après la discussion du programme et budget à la session de juin 1999 de la Conférence, il faudra trouver un meilleur moyen d'associer de temps en temps le Conseil d'administration aux consultations et au processus d'approbation pour qu'il puisse s'assurer que les finances sont gérées de la manière la plus efficace possible. Il faudrait aussi donner davantage de précisions sur le contenu des documents destinés à la session de juin 1999 de la Conférence et sur les décisions que doit prendre le Conseil d'administration à sa session de novembre 1999.
38. Les gouvernements de l'Asie et du Pacifique apprécient les propositions qui ont été faites par le Bureau de rendre compte au Conseil d'administration des améliorations qui auront été apportées au système de contrôle et d'évaluation et de mettre au point des indicateurs d'efficacité pour les programmes. Les procédures de contrôle et d'évaluation sont particulièrement importantes pour un budget stratégique car on pourra ainsi obtenir une plus grande transparence, ainsi qu'une gestion efficace et une amélioration continue des programmes et de l'utilisation des ressources; les fruits de ce travail devraient être partagés avec le Conseil d'administration et figurer dans le programme et budget pour la prochaine période biennale.
39. Les membres de l'Asie et du Pacifique appuient l'idée d'un budget à croissance zéro, mais il est de la plus haute importance que l'utilisation des ressources soit la plus efficace possible. On devrait pouvoir économiser sur les activités administratives et utiliser l'argent ainsi économisé pour les programmes prioritaires de l'OIT. L'adoption du budget stratégique doit absolument s'accompagner d'un système de contrôle rigoureux, et le concept des programmes focaux est particulièrement bienvenu, aussi bien pour les programmes financés par le budget ordinaire que pour ceux qui sont financés par des ressources extrabudgétaires. L'OIT doit continuer à contrôler les programmes en étroite consultation avec les gouvernements et les partenaires sociaux, et en essayant de trouver le juste milieu entre les souhaits des pays donateurs et les buts et objectifs de l'Organisation. Chaque fois qu'elle a affaire à des ressources extrabudgétaires, l'OIT devrait examiner soigneusement le programme proposé en fonction du budget stratégique et des objectifs définis dans le document budgétaire, et s'efforcer d'inclure une partie du budget ordinaire dans tous les programmes qui sont financés par des ressources extrabudgétaires, comme preuve de son engagement.
40. S'agissant des commentaires portant sur certaines parties des propositions, les membres de l'Asie et du Pacifique estiment que, pour l'objectif stratégique no 1, il faudrait prendre la coopération technique comme moyen d'action. Le suivi de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail n'a pas pour seule finalité d'identifier les domaines qui ont besoin d'une assistance technique, il faut aussi réfléchir aux moyens à mettre en œuvre à cet effet, et ce suivi doit être indépendant du Département des normes internationales du travail. Enfin, il semble y avoir des chevauchements dans les objectifs opérationnels 1 a), 1 b) et 1 c) de l'objectif stratégique no 1, ainsi que dans certains des programmes focaux.
41. En ce qui concerne l'objectif stratégique no 2, à savoir l'emploi, les membres de l'Asie et du Pacifique estiment qu'il mériterait d'avoir la priorité absolue. Compte tenu de la conjoncture actuelle, et en particulier de la mondialisation de l'économie et des effets de la crise financière asiatique, il faudrait insister encore plus sur l'emploi. L'OIT devrait s'efforcer de relier l'emploi davantage aux autres objectifs stratégiques si elle veut jouer un rôle de chef de file dans le domaine de l'emploi. Les membres de l'Asie et du Pacifique rappellent que le Sommet mondial pour le développement social tenu à Copenhague en 1995 a chargé spécialement l'OIT de porter ses efforts tout particulièrement sur les activités liées à l'emploi. Aussi devrait-elle accorder une attention particulière à la question du développement et à la lutte contre la pauvreté comme partie intégrante des efforts qu'elle déploie pour atteindre cet objectif stratégique particulier.
42. Les membres de l'Asie et du Pacifique aimeraient également en savoir plus sur la coopération technique, en particulier sur la répartition de ces activités entre les différents objectifs stratégiques et les différentes régions. Chaque objectif devrait être soutenu par des activités spécifiques de coopération technique en tant que principal moyen d'action pour œuvrer à sa réalisation. Ils attachent aussi une grande importance à la question du travail des enfants et se félicitent de l'importance accordée à ce programme. Le problème du travail des enfants, surtout dans un contexte de pauvreté, de difficultés économiques et de chômage, est d'une très grande complexité et doit être traité avec tact et prudence. Les membres de l'Asie et du Pacifique constatent avec satisfaction que le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) a été rattaché à l'objectif opérationnel 1 c) et fait partie des programmes focaux. Il faudrait aller dans le sens d'une élimination progressive du travail des enfants, en commençant par les pires formes de ce travail au lieu de concentrer son attention sur telle ou telle industrie. Le document budgétaire devrait traiter la question du décalage toujours plus grand entre les objectifs stratégiques et les objectifs réalistes sur le terrain, afin de maximiser l'impact de l'IPEC. Pour l'IPEC, il faudrait donc une coopération avec les programmes nationaux de lutte contre le travail des enfants des pays Membres participants.
43. S'agissant des programmes régionaux, les membres de l'Asie et du Pacifique se félicitent de l'augmentation des ressources annoncée pour les programmes qui seront exécutés dans leur région, qui compte le plus grand nombre de travailleurs démunis au monde. Cette situation a d'ailleurs été aggravée par la crise financière, et aujourd'hui plus que jamais l'assistance de l'OIT y est vitale.
44. Le représentant du gouvernement du Panama, s'exprimant au nom du groupe des Amériques, a remercié le Bureau pour la clarté de la présentation des informations contenues dans les deux documents. Il y aura tout loisir de les étudier d'ici juin, de sorte que pour la session de 1999 de la Conférence on aura une idée plus claire de ce que l'OIT souhaite concrétiser. Les membres de la région des Amériques approuvent le concept d'un budget à croissance zéro, compte tenu du climat économique actuel. Ce problème a déjà été étudié attentivement au cours des derniers exercices, mais la croissance zéro demeure la meilleure stratégie, même dans le cadre du nouveau processus d'établissement stratégique du budget. Les gouvernements des Amériques sont heureux d'apporter leur soutien à la présentation et au contenu des Propositions de programme et de budget pour 2000-01.
45. Le représentant du gouvernement de l'Algérie, s'exprimant au nom des membres de la région africaine, a félicité le Bureau pour la qualité des documents qu'il a produits. Les propositions ont été élaborées en étroite consultation avec le Directeur général sortant, et les bénéfices de cette collaboration seront très précieux pour l'Organisation et pour chacun de ses mandants.
46. Dans son introduction, le Directeur général a indiqué que ces propositions de programme et de budget seront un outil de gestion très important. Les gouvernements africains se réjouissent de la nouvelle présentation fondée sur quatre objectifs stratégiques et leurs objectifs opérationnels correspondants car, de toute évidence, elle accroît la transparence et la lisibilité du document. L'OIT doit continuer d'être un centre d'excellence fondé sur la connaissance au profit de tous ses mandants. Le groupe africain souscrit également à la proposition du Directeur général de créer une structure qui sera chargée de la gestion des crises en Afrique et en Asie.
47. L'augmentation, faible mais réelle, des ressources budgétaires et extrabudgétaires en faveur de l'Afrique est un élément réjouissant. En dépit du fait que les priorités sont fondées sur les objectifs par pays, il est vrai que 13 pays africains en ont peu profité. Les membres de la région africaine ont exprimé leurs préoccupations et instamment demandé au Bureau de prendre des mesures pour y remédier.
48. Il convient de souligner un certain nombre de points spécifiques quant aux objectifs stratégiques énoncés dans le document. Le premier a trait à la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. Les membres africains appuient toutes les initiatives ciblant les pays qui n'ont pas encore ratifié les conventions fondamentales, notamment la convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973; cependant, des mesures devraient être prises pour intensifier la campagne en faveur de la ratification. Des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires quant aux moyens que le Bureau se propose de mettre en œuvre pour accroître le nombre des ratifications et à la manière dont il a l'intention de procéder pour protéger les enfants et éliminer progressivement le travail des enfants au cours de l'exercice 2000-01.
49. Pour ce qui est des trois autres objectifs, à savoir la promotion de l'emploi, la lutte contre la pauvreté et le dialogue social, les membres africains sont parfaitement d'accord avec l'évaluation que donne le Bureau de la situation actuelle en Afrique pour ce qui est de la pauvreté, du chômage et du sous-emploi. Un grand nombre de pays africains appliquent courageusement des programmes d'ajustement structurel dont le coût social est très élevé. Là encore, l'OIT devrait concevoir des politiques novatrices spécialement adaptées à l'Afrique afin d'atténuer les effets du chômage et du sous-emploi. S'il est vrai que les profondes restructurations économiques ont parfois ça et là stimulé la croissance économique, il n'en est pas moins vrai que ces mêmes refontes économiques ont montré leurs limites. Il est clair que les remèdes et mesures classiques préconisés et appliqués constituent autant de solutions souvent inadaptées, toujours douloureuses lorsqu'elles ne s'intègrent pas dans une approche plus large qui tienne compte du tissu social de chaque pays. Enfin, les gouvernements africains se réjouissent tout particulièrement de l'allocation de ressources aux organisations d'employeurs et de travailleurs en vue de créer et de renforcer le dialogue social, qui demeure le meilleur vecteur de la démocratie. En conclusion, ils lancent un appel au Bureau pour qu'il renforce les EMD en Afrique sur le plan financier et sur celui des ressources humaines.
50. M. Anand (membre employeur) a appuyé les commentaires de M. Marshall. Les deux volumes de l'ouvrage objet du débat sont la preuve visible de l'adoption d'une nouvelle approche de l'élaboration du budget de l'OIT; toutefois, bien qu'ils offrent des informations statistiques sur des tableaux bien présentés concernant les ressources et les allocations, ils devraient également indiquer, sur la base des ratios entrées-sorties, les estimations de résultats effectifs après l'investissement. Dans leur forme actuelle, les documents ressemblent, de par le ton et le langage employés, à un manifeste électoral sans qu'aucune cible ne soit indiquée pour l'un quelconque des éléments essentiels des quatre objectifs. Il faudrait y remédier avant novembre 1999 pour qu'à la fin de l'année le Conseil d'administration sache si oui ou non les cibles ont été atteintes. Ces indicateurs de mesure lui permettront d'évaluer l'efficacité des nouvelles stratégies.
51. La déclaration du Directeur général au Conseil d'administration et son introduction contenue dans le volume 1 mettent en lumière les objectifs stratégiques et les programmes focaux, qui méritent tous d'être soutenus. Mais, pris dans leur ensemble, quel est l'objectif visé par leur application? Le progrès social durable, l'élimination de la pauvreté et la promotion de l'emploi productif constituent les objectifs essentiels, mais leur concrétisation exige une direction clairvoyante et une structure organique orientée vers l'action. Il aurait fallu insister davantage sur les programmes extérieurs parce qu'ils sont les seuls à pouvoir ouvrir de nouvelles voies à l'emploi, notamment dans le secteur informel et pour ce qui est des petites et moyennes entreprises.
52. Les principes et droits fondamentaux au travail n'ont un sens pour les millions de jeunes chômeurs des zones urbaines et rurales que lorsqu'ils ont accès à un emploi. Actuellement, dans de nombreux secteurs industriels, l'emploi est menacé pour diverses raisons, notamment en Asie et en Afrique. La mobilisation des ressources économiques productives doit être acceptée comme priorité absolue; or rien n'indique, dans les documents du Bureau, une acceptation sans équivoque de cette approche fondamentale.
53. La politique du personnel est également importante. Le BIT est une organisation qui offre des services, diffuse des connaissances et mène des activités de sensibilisation, et son succès dépend de la réorientation de ses politiques du personnel du sommet à la base, au siège et sur le terrain. ACT/EMP doit jouer un rôle majeur dans le renforcement des partenaires sociaux et il faudra étudier la question plus avant. S'il ne dispose pas d'un programme pour poursuivre la formation du personnel, le Directeur général aura beaucoup de mal à tirer le meilleur profit des ressources humaines du BIT. A l'IPEC, les méthodes des cadres dirigeants devraient être simplifiées. Le rôle des comités directeurs aux plans national et international devrait être moins réglementaire et davantage axé sur l'évaluation périodique des projets, afin de produire les meilleurs résultats. Ces activités devraient jouir d'une plus haute priorité.
54. Le Sommet mondial pour le développement social a octroyé un rang de priorité élevé aux programmes visant l'élimination de la pauvreté; l'OIT se doit de jouer un rôle majeur à cet égard et sa performance actuelle laisse encore à désirer. L'élimination de la pauvreté, la promotion de l'emploi et la préservation d'un environnement sain, qui sont autant de défis à relever pour l'avenir du monde, devraient figurer au-dessus des quatre objectifs stratégiques. Les gouvernements devraient faire davantage pour atténuer la pauvreté, et le Directeur général devrait prendre d'urgence des mesures pour rendre ces programmes plus visibles. Il devra convaincre les Etats Membres de la nécessité d'agir immédiatement afin de donner une chance aux millions de personnes appauvries dans le monde, notamment dans le sud de l'Asie et en Afrique subsaharienne. L'OIT ne pourra justifier son existence vis-à-vis des générations futures que dans la mesure où elle agit dès à présent.
55. Le représentant du gouvernement de la Croatie a remercié le Bureau, ainsi que l'équipe de transition, des efforts considérables déployés pour préparer les nouveaux documents qui reflètent tous les aspects de la discussion du Conseil d'administration en novembre 1998. Toutes les activités relevant du mandat de l'OIT sont décrites dans le cadre de quatre objectifs stratégiques embrassant les thèmes les plus importants de l'ordre du jour actuel du développement. En se fondant sur les valeurs traditionnelles, le programme offre à l'Organisation la possibilité de répondre à de nouvelles exigences, et il est particulièrement encourageant de voir dans quelle mesure les propositions reflètent les activités de suivi du Sommet mondial pour le développement social.
56. En fait, le développement est un élément clé de l'application du programme et il est clair que tous les objectifs stratégiques et les programmes focaux tendent vers ce but. En outre, la création d'emplois est perçue à juste titre comme un pivot du développement, et c'est l'objectif stratégique no 2 qui bénéficie de la plus importante allocation de ressources. La Croatie partage avec nombre d'autres pays en transition le problème d'un chômage accru, et elle attend avec impatience que l'OIT exécute les programmes focaux sur la reconstruction et les investissements à fort coefficient d'emploi. Grâce à la coopération technique, ces programmes aideront de nombreux pays dans leurs efforts pour surmonter la crise dans le domaine de l'emploi. Les programmes de développement font une place à la question de l'égalité entre hommes et femmes, et les propositions témoignent à cet égard d'un engagement tout à fait bienvenu et montrent la volonté du Bureau de poursuivre un développement humain équitable et durable. Les ressources consacrées au programme mondial intitulé «Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes» devraient être allouées dans le cadre du budget, afin que son exécution ne dépende pas exclusivement des contributions des donateurs. La Croatie appuie pleinement le cadre budgétaire stratégique détaillé dans le volume 1 des propositions de programme et de budget, mais elle ne peut malheureusement pas exprimer la même satisfaction en ce qui concerne le volume 2, qui reproduit, dans une grande mesure, le contenu du document présenté il y a deux ans. Il est vrai que le Bureau n'a pas eu assez de temps pour faire de nouvelles propositions, mais la discussion qui a lieu actuellement à la Commission du programme, du budget et de l'administration devrait donner un élan suffisant pour élaborer un nouveau document qui contiendrait une répartition plus détaillée des ressources. Si un tel document ne peut être achevé avant la Conférence, il devrait être préparé dans le cadre d'une consultation permanente avec les mandants pour la session de novembre 1999 du Conseil d'administration. Il faudrait bien sûr que la Conférence, qui adopterait le budget dans ces circonstances extraordinaires, autorise le Conseil d'administration à débattre et à opérer les changements nécessaires en novembre.
57. A l'instar des autres pays d'Europe centrale et orientale, la Croatie est convaincue que les problèmes et les besoins particuliers des pays de la région n'ont pas reçu une attention suffisante et qu'ils ne sont pas pleinement reflétés dans le programme extérieur 280 pour l'Europe et l'Asie centrale. Ce programme devrait être renforcé d'urgence conformément aux besoins spécifiques de chaque pays, et les Etats Membres devraient recevoir tout le soutien et l'aide dont ils ont besoin pour faire face aux problèmes auxquels ils sont confrontés.
58. Le représentant du gouvernement de l'Autriche approuve dans l'ensemble les Propositions de programme et de budget pour 2000-01. Elles répondent à nombre de vœux et préoccupations exprimés par la majorité des Etats Membres, offrent une bonne image d'ensemble et sont plus transparentes. L'orateur est convaincu que le nouveau Directeur général déploiera de nouveaux efforts plus tard dans l'année pour revenir au Conseil d'administration avec des chiffres détaillés et concrets. Cette année, la situation est unique. On peut regretter de ne pas avoir prévu un léger ajustement relatif à l'inflation dans le budget, compte tenu de l'immense fardeau qui pèse sur l'Organisation.
59. Le représentant du gouvernement de l'Italie a dit que les vues de sa délégation ont déjà été exprimées par le délégué du Canada qui a parlé au nom des PIEM. Souscrivant pleinement à l'expression de satisfaction contenue dans cette déclaration, l'orateur a ajouté que l'Italie est l'un des pays qui attachent la plus haute importance à l'application sur une grande échelle de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. L'emploi est un problème crucial pour la plupart des pays, et l'orateur a noté avec plaisir que, parmi les quatre objectifs stratégiques, c'est ce thème qui a reçu le volume de ressources le plus élevé. Les efforts consentis par l'OIT en faveur de l'énorme problème que représente le travail des enfants sont aussi pleinement appuyés par le gouvernement italien. Revenant à l'évaluation générale du programme, l'orateur a estimé qu'il est indispensable de veiller à ce que toutes les ressources de l'IPEC soient orientées vers ses cibles de la manière la plus efficace. Le document du programme et de budget souligne également un certain nombre de points qui n'ont pas toujours été exposés sous la bonne lumière, peut-être parce qu'on les tient pour acquis. Le plus important d'entre eux est sans doute celui des ressources humaines: il n'est pas toujours aisé de s'assurer que l'on dispose de l'homme ou de la femme de la situation dans tous les cas; l'indication relative à une pleine utilisation des compétences est la bienvenue. L'orateur a conclu par une allusion au Centre de Turin: l'Italie a toujours été un solide soutien pour le Centre, convaincue qu'elle est de l'importance fondamentale de la formation professionnelle; le Centre a également joué un rôle important dans les activités de l'OIT au sein du système des Nations Unies. En tant que membre du Conseil du Centre et représentant du pays hôte, l'orateur a invité le Directeur général à se rendre au Centre dès qu'il le souhaitera.
60. Le représentant du gouvernement de la Pologne a félicité le Directeur général de l'élaboration des Propositions de programme et de budget pour 2000-01. C'est un excellent point de départ qui permettra à l'Organisation et à ses Etats Membres de relever les défis qui doivent l'être au début du nouveau millénaire. L'orateur a espéré que l'application du programme sera un succès.
61. Le recentrage sur quatre objectifs stratégiques est une excellente initiative compte tenu du fait que nombre des programmes en cours et des programmes planifiés sont de nature interdisciplinaire, ce qui signifie qu'ils transcendent la division structurelle actuelle du Bureau. On peut aussi se féliciter de ce que le document contienne une description des activités prévues par région. La Pologne apprécie les indications précises relatives aux besoins des Etats qui s'apprêtent à devenir membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne l'ajustement de leur législation nationale aux exigences de l'Union européenne. Par ailleurs, le document affirme aussi que la coopération entre l'OIT et l'Union européenne devrait être renforcée. Voilà qui devrait avoir une influence positive sur l'amélioration du financement et de l'exécution des programmes de coopération technique.
62. L'orateur s'est réjoui de l'importance accordée à la protection sociale au sens large. Jusqu'à présent, l'OIT s'est surtout concentrée sur les questions de sécurité sociale et sur leurs implications sociales et financières mais, dans le document, il est fait état d'une approche plus globale de la protection sociale. C'est là le reflet des concepts évoqués au cours du Sommet mondial pour le développement social, compte tenu du fait qu'en l'an 2000 une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies se tiendra à Genève pour examiner les activités entreprises pour appliquer les conclusions du Sommet.
63. A propos des problèmes nationaux des Etats de la région d'Europe centrale et orientale, l'intérêt croissant de l'OIT pour les questions touchant les personnes handicapées, l'aide sociale et le renforcement de ses structures, les groupes vulnérables comme les enfants, les personnes âgées, etc., ainsi que les conditions de travail, est très apprécié. L'orateur a espéré que les activités de l'Organisation dans ce domaine très délicat seront non seulement plus efficaces, mais aussi plus complètes.
64. Plusieurs questions liées à l'emploi et au marché du travail, notamment le rôle des petites et moyennes entreprises dans la création d'emplois, ont été tout particulièrement mises en lumière. Cet ensemble de projets mérite d'être pleinement soutenu, notamment le programme intitulé «Financement/microfinancement des entreprises et coopératives». La Pologne est très intéressée par les activités proposées concernant le développement de systèmes nationaux de collecte et d'analyse de données sur le travail des enfants, qui seront menées à bien par l'IPEC, et elle a souvent déclaré qu'elle est prête à coopérer activement dans le cadre de ce programme.
65. Le représentant du gouvernement de l'Inde a félicité le Directeur général et son équipe pour les documents du programme et du budget, et il a apprécié le processus de consultation établi par le Directeur général et son équipe de transition longtemps avant sa prise de fonctions. Les préoccupations du Directeur général sont manifestes dans les documents dont la commission est saisie, et l'introduction d'une élaboration stratégique du budget et d'un changement de format dans la présentation des Propositions de programme et de budget pour 2000-01 mérite d'être pleinement soutenue. L'établissement stratégique du budget prend tout son sens car l'OIT se prépare à redéfinir ses priorités conformément aux quatre objectifs stratégiques et aux huit programmes focaux correspondants. Compte tenu de la situation économique qui prévaut dans beaucoup de pays, il est tout à fait justifié de se préoccuper au premier chef des questions d'emploi.
66. Cependant, pour que l'OIT s'attaque efficacement au cercle vicieux de la chute de l'emploi, de l'accroissement de la pauvreté et de l'intensification des tensions sociales, il faudra prévoir des ressources supplémentaires pour les programmes de fond et les programmes opérationnels. En outre, conformément aux engagements pris lors du Sommet social de Copenhague relatifs au plein emploi et à l'élimination de la pauvreté, ces objectifs étroitement liés doivent être mis en lumière et les programmes focaux correspondants doivent être renforcés. L'OIT à elle seule ne saurait résoudre tous les problèmes liés à la création d'emplois; c'est pourquoi la coopération entre les pays et entre les institutions multilatérales, soit dans le cadre du système des Nations Unies soit dans celui des institutions de Bretton Woods, est absolument indispensable.
67. En ce qui concerne la création d'emplois, l'orateur est particulièrement satisfait de l'importance accordée aux travaux publics à fort coefficient de main-d'œuvre, au secteur informel et aux micro-entreprises, et aux programmes de création d'emplois pour les habitants des zones rurales. Le contrôle et l'évaluation de la performance dans un cadre d'élaboration stratégique du budget entraîneront une gestion efficace des programmes et des ressources. Le résultat de ces évaluations - indicateurs de performance, résultats et lacunes, le cas échéant - devrait être régulièrement porté à la connaissance des mandants. La proposition consistant à établir des enveloppes plus importantes correspondant aux objectifs stratégiques est une idée excellente, car elle donnera la flexibilité requise pour procéder à de nouvelles affectations de ressources à divers programmes dans le cadre de ces objectifs.
68. Les programmes focaux inscrits dans le cadre du premier objectif concernant l'élimination du travail des enfants exigent la mise au point d'une approche systémique. L'utilisation du programme IPEC de l'OIT en tant qu'instrument opérationnel dans la lutte contre le travail des enfants est très satisfaisante; cependant, le document du budget évoque une approche sectorielle qui, malheureusement, a la faveur de nombreux donateurs. Voilà qui pourrait saper la pertinence de l'effort consenti par l'OIT pour les pays en développement qui n'ont pas l'intention d'accepter les préférences des donateurs ne tenant pas compte des pires formes de travail des enfants. A cet égard, dans son discours d'introduction, le Directeur général fait référence, à juste titre, au danger d'une trop grande spécificité induite par les donateurs. Le document du budget devrait tenter de combler le fossé qui se creuse entre les stratégies et les réalités sur le terrain, car l'impact des programmes de l'IPEC se disperse et se marginalise, et la déclaration sur ce point du coordonnateur du groupe Asie-Pacifique mérite d'être appuyée. L'allocation des ressources destinées à la coopération technique est intégrée dans les quatre objectifs stratégiques: la commission n'est donc pas en mesure d'en évaluer le volume. Cependant, le document fournit des détails en ce qui concerne l'allocation extrabudgétaire à la coopération technique, et il serait utile de veiller à ce que des informations relatives à la coopération technique financée par le budget ordinaire soient incluses dans les documents qui seront présentés en juin et en novembre.
69. Le représentant du gouvernement de la Fédération de Russie s'est dit satisfait des Propositions de programme et de budget pour 2000-01 et de leur nouveau format, et il a estimé qu'elles représentent un pas important vers l'élaboration stratégique du budget. Le nouveau format du budget permettra une présentation plus transparente et plus précise des activités du programme de l'Organisation et il favorisera l'obtention des résultats désirés. Les résultats des travaux accomplis au cours de la présente session du Conseil d'administration et à la Conférence de juin, ainsi que l'adjonction de chiffres concrets relatifs aux programmes, permettront d'élaborer la version définitive du budget. En ce qui concerne le niveau du budget, le principe de la croissance nominale zéro devrait être retenu. Pour ce qui est des "accroissements de coûts", il convient de ne pas les surestimer et ils devraient, à l'avenir, être absorbés dans le budget de base."
70. L'orateur s'est réjoui des efforts supplémentaires consentis par le Bureau pour utiliser les ressources dans une perspective économique et aussi pour mieux planifier lesdites augmentations de coûts qui pourraient être mieux absorbées dans le cadre du budget.
71. Le représentant du gouvernement de la Suède s'est associé à la déclaration des PIEM. Il a félicité le nouveau Directeur général et l'a remercié, ainsi que le Bureau, pour l'excellence du document auquel il est impossible de rendre justice en quelques minutes seulement. Faisant référence à l'élaboration stratégique du budget, aux centres d'excellence et aux priorités évoquées, il s'est associé à la déclaration des PIEM selon laquelle le fondement premier d'un concept de budget stratégique est un système performant d'évaluation, de contrôle et d'établissement de rapports. Le budget actuel implique un déplacement des cibles à l'OIT et aux Nations Unies, et le Bureau ainsi que le Conseil d'administration auront besoin d'un certain temps pour mettre au point, ensemble, un système d'évaluation approprié. Cependant, en l'absence d'un tel système, il ne saurait y avoir de budget stratégique, et la commission doit se préparer à assumer ses responsabilités dans le processus de réforme de l'OIT afin que le budget soit désormais fondé sur des résultats et non sur une idée de volume ou de procédure.
72. La lecture des propositions donne clairement à entendre que l'OIT opère sur un marché. L'histoire des services multilatéraux est pleine d'exemples d'institutions qui ont créé leurs propres avantages comparatifs. Le plus manifeste a sans doute été l'émergence de la Banque mondiale en tant qu'institution dirigeante en matière de coopération technique. Dans de nombreux domaines où les institutions spécialisées des Nations Unies croyaient qu'elles étaient protégées par leurs mandats, les avantages comparatifs ou les centres d'excellence dans le marché très concurrentiel des services internationaux ont été à la longue, comme l'a dit le Directeur général, créés par les résultats et par les produits et non par les mandats juridiques, les traditions ou les vaines spéculations.
73. Enfin, le traitement de questions à la fois connexes et transversales dans le budget est tout à fait bienvenu en ce qui concerne la Suède. La délégation suédoise apprécie beaucoup ce qui a été dit concernant le développement au paragraphe 18, et elle est impatiente de voir quelles seront les intentions concrètes du Bureau à cet égard. Le développement est un concept vaste et complexe, et l'orateur a espéré que le Bureau s'oriente vers une approche plus complète et plus intégrée de ce problème. Mais, de toute évidence, étant entendu que tous les objectifs ne pourront pas être traités simultanément, il faudra établir des priorités pour définir une séquence indispensable d'actions conçues pour atteindre les objectifs. L'OIT doit décider de ce qu'il convient de faire d'abord et déterminer les objectifs ou les types d'activités qui sont, en fait, autant de conditions à la concrétisation des autres. Les exemples sont légion par le passé où l'OIT s'était centrée sur des cibles faciles ou des activités populaires, arguant qu'elle s'attaquerait plus tard aux questions plus difficiles, souvent plus institutionnelles. Ce faisant, l'Organisation n'a pas su reconnaître les complémentarités essentielles.
74. Cependant, on n'évitera le gaspillage des ressources que si l'on fait précéder l'action par l'analyse. L'OIT a beaucoup à apprendre du secteur des entreprises. Une bonne stratégie commerciale tente de recenser des goulets d'étranglement et de résoudre les problèmes qui l'empêchent de réussir. Voilà qui exige une approche sans préjugé et audacieuse. Le Directeur général a produit un document impressionnant qui est un défi pour la commission dans son débat sur les activités de l'OIT au cours de l'exercice 2000-01.
75. Le représentant du gouvernement du Bangladesh a félicité le Bureau de la qualité du document et s'est associé aux observations du coordonnateur du groupe Asie-Pacifique. Les propositions de programme et de budget marquent une étape vers la réalisation de l'objectif de l'OIT qui est de garantir la justice sociale sur le lieu de travail. Elles vont également dans le sens du souhait exprimé par le Directeur général, à savoir faire de l'OIT une organisation moderne et dynamique, associant adaptabilité et vision stratégique de sa mission. La réalisation des quatre objectifs stratégiques mentionnés dans le document constituera une phase remarquable dans la lutte historique que mène l'OIT pour l'application des normes fondamentales du travail dans les Etats Membres.
76. Huit programmes focaux internationaux sont présentés dans ce document. Leur mise en œuvre est une nécessité absolue pour la protection économique des travailleurs, notamment des travailleurs vulnérables des pays en développement. L'emploi productif encourage la réduction des inégalités de toutes formes, qu'elles soient fondées sur le sexe, la race, les revenus ou d'autres facteurs; c'est pourquoi la création d'emplois et d'entreprises joue un rôle aussi important. Le Bangladesh est prêt à collaborer avec l'OIT à la promotion de l'égalité des sexes, facteur essentiel à un développement humain durable. La mise en œuvre du programme et budget proposé contribuera utilement à la promotion et à la réalisation des principes et droits fondamentaux au travail, ce qui, en fait, consolidera la démocratie, l'égalité, l'efficience économique et la croissance durable dans les pays en développement comme dans les pays développés. Un progrès aussi considérable suppose un consensus international de haut niveau pour institutionnaliser ces valeurs. L'orateur s'est déclaré satisfait que le document ne se contente pas de présenter un programme d'élimination progressive du travail des enfants, mais insiste également sur la conception et la mise en œuvre de programmes de grande envergure, limités dans le temps, en vue de l'élimination de ce fléau. Il s'est réjoui que l'IPEC continue à fournir des conseils et une assistance techniques aux gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs qui en font la demande et prépare des plans d'action nationaux et sectoriels. Dans le cadre d'autres programmes de promotion d'un emploi décent et de soutien aux familles, le programme focal cherche également à instituer des systèmes de protection sociale de remplacement pour les enfants concernés et leur famille. Ce n'est qu'en assurant aux enfants qui travaillent et à leur famille une réinsertion appropriée qu'il sera possible de progresser véritablement vers l'élimination du travail des enfants.
77. Le document attache à juste titre une grande importance à la promotion des entreprises et à la mise en valeur des ressources humaines, qui sont des éléments clés pour la réalisation de divers objectifs comme l'emploi productif, l'instauration d'un niveau de vie décent, l'intégration sociale et économique, l'épanouissement personnel et le développement social. La lutte contre la pauvreté est un programme prioritaire dans les pays en développement comme le Bangladesh, et les systèmes mis en place comportent des activités de perfectionnement et de formation, des programmes de microcrédit et de soutien aux petites entreprises, des incitations aux investissements et des subventions. Les activités de coopération technique de l'OIT sont indispensables au redressement et à la reconstruction, mais elles ne suffisent pas. Il est tout aussi important d'assurer un véritable transfert d'aide publique au développement des pays développés vers les pays en développement.
78. Le représentant du gouvernement de l'Indonésie s'est associé à la déclaration du coordonnateur du groupe Asie-Pacifique. Il s'est félicité de la méthode d'établissement stratégique du budget qui met en relief les quatre objectifs principaux des propositions. La création d'emplois, domaine dans lequel l'OIT devrait jouer un rôle prépondérant, a toujours reçu un niveau de priorité élevé en Indonésie. Les politiques actives du marché du travail, notamment dans les pays en développement, sont devenues particulièrement cruciales du fait des profondes modifications qu'a connues l'économie mondiale, notamment son impact sur les questions sociales et les conséquences de la mondialisation sur le marché du travail.
79. L'Indonésie attache la plus haute importance à la manière dont les programmes de coopération technique de l'OIT seront mis en œuvre dans le cadre des propositions. Il faudrait donner une orientation claire à ces activités de promotion, non seulement pour assurer la cohérence des programmes, mais également pour aider au mieux les pays Membres en fonction de leurs besoins précis. L'augmentation possible des fonds extrabudgétaires pour financer les projets de coopération technique est une source de préoccupation car il faut tenir compte des dangers liés à la spécificité induite par les donateurs, comme l'a mentionné le Directeur général; cependant, l'intervenant s'est déclaré persuadé que la question des programmes de coopération technique et de leur exécution sera examinée comme il convient.
80. Le représentant du gouvernement de l'Allemagne a appuyé sans réserve la déclaration du porte-parole des PIEM, notamment les remerciements adressés au Directeur général et à ceux qui ont participé à la préparation du programme et budget. L'orateur a remercié expressément le Directeur général des éclaircissements fournis deux jours auparavant dans son discours liminaire.
81. Aux débuts de la démocratie parlementaire, les monarques absolus ont dû abandonner leur droit exclusif de décision concernant les dépenses, et le processus de consultation relevait d'un système de commissions dans des parlements élus démocratiquement. Ces commissions devaient vérifier que les dépenses envisagées par les gouvernements étaient justifiées. La commission PFA est la commission budgétaire du Conseil d'administration et elle a la même tâche de vérification qui concerne les Propositions de programme et de budget pour 2000-01. En fait, ses possibilités de contrôle sont limitées car les informations disponibles ne sont pas suffisantes. Aucune commission budgétaire d'un parlement élu, quel qu'il soit, ne se satisferait des chiffres présentés à cette commission. La commission devra accomplir ce travail de contrôle au mois de novembre. Il n'y a aucun intérêt à présenter ces chiffres à la Commission des finances de la Conférence en juin car il ne s'agit pas d'une commission tripartite. Pour reprendre ce débat à la session de novembre, la commission devra avoir l'autorisation formelle de la Conférence.
82. A la page 4 du volume 2 figure un tableau qui présente les prévisions de dépenses et analyse les augmentations et diminutions des programmes. Ces renseignements sont très flous, et il est difficile de savoir pourquoi les économies nettes dont il est question au paragraphe 143 du volume 1 ne peuvent figurer dans les estimations pour 2000-01 du tableau. Une présentation plus transparente serait utile.
83. Le représentant du gouvernement de la Hongrie a loué la nouvelle approche adoptée pour la préparation du document qui réunit les principaux thèmes en quatre blocs de programmation stratégique avec, pour chaque objectif stratégique, plusieurs programmes focaux qui reflètent clairement les principales priorités des activités de l'OIT. Il a appuyé sans réserve les affectations proposées, près de 40 pour cent des ressources devant être consacrées à la question la plus importante, à savoir le développement de l'emploi. Ces objectifs stratégiques sont particulièrement importants pour les pays d'Europe centrale et orientale compte tenu de l'ampleur des problèmes d'emploi dans l'ensemble de la région. De plus, il serait très utile que l'OIT examine comment augmenter sa contribution au processus d'adhésion des pays à l'Union européenne, par exemple en analysant des expériences antérieures. A propos du deuxième objectif stratégique, l'intervenant a déclaré appuyer l'objectif opérationnel concernant des politiques et programmes d'appui aux entreprises propres à favoriser l'emploi et s'est félicité du programme focal visant à stimuler l'emploi par le développement des petites entreprises. Ce thème sera l'une des priorités du gouvernement hongrois au cours des prochaines années.
84. Le volume 1 laisse apparaître clairement la structure de la stratégie de l'OIT au cours de la prochaine période biennale, mais dans le volume 2 il est très difficile de trouver des programmes précis, par exemple les programmes relatifs au développement des petites et moyennes entreprises; de plus, les informations budgétaires sont très minces. Les propositions devraient présenter les objectifs en termes de programmes spécifiques, de résultats attendus et de ressources financières, sur la base de discussions avec les mandants. Seule une nouvelle description des programmes de ce type permettra de finaliser les propositions de programme pour 2000-01.
85. Le représentant du gouvernement français a exprimé son appréciation des propositions de programme et de budget qui préfigurent aussi la nouvelle architecture de l'Organisation dans l'avenir et s'est félicité de la très bonne coopération entre l'équipe de transition et les spécialistes budgétaires du Bureau. La préparation du budget fait partie d'un vaste processus de changement et de réforme, y compris de structure, et exige de la souplesse par rapport aux règles et procédures de l'OIT.
86. L'orateur a souscrit aux quatre objectifs stratégiques et a souhaité qu'ils se traduisent sous une forme concrète et mesurable, c'est-à-dire avec une répartition précise des masses budgétaires entre eux et une ventilation par objectif opérationnel, dans le document qui sera discuté en novembre. La France soutient depuis toujours l'OIT et ses travaux et, en ce qui concerne le niveau global du budget, ce n'est pas le montant total ni les affectations des ressources à tel ou tel programme de l'Organisation qui comptent, mais la pertinence des différents programmes, leur qualité et leur pérennité.
87. Pour ce qui a trait aux ressources extrabudgétaires, l'orateur a souscrit sans réserve à la proposition du Directeur général selon laquelle les projets de coopération technique financés par des sources extrabudgétaires ne seront mis en route que lorsque les activités envisagées seront clairement en rapport avec les objectifs stratégiques et opérationnels, et lorsque le Bureau disposera d'une base solide de connaissances et d'un financement provenant du budget ordinaire. Il s'est aussi associé aux interventions précédentes qui ont mis l'accent sur la nécessité du suivi et de l'évaluation de ce budget stratégique, en particulier au moyen du système MERS.
88. Le représentant de la République islamique d'Iran a appuyé sans réserve le concept d'élaboration stratégique du budget et félicité le Directeur général et le personnel d'avoir entrepris un tel changement majeur de présentation. L'élaboration stratégique du budget permet au Conseil d'administration et à la Conférence de comprendre la logique qui sous-tend diverses activités, mais cette étape importante n'est pourtant qu'un point de départ. On dispose aujourd'hui des outils nécessaires pour débattre des différents programmes et activités de manière plus ciblée et productive, et d'autres améliorations devraient intervenir. L'intervenant a appuyé les quatre objectifs stratégiques tout en constatant un certain chevauchement des programmes focaux. Le débat sur les objectifs opérationnels et les programmes focaux aura un caractère novateur car l'objectif de l'élaboration stratégique du budget est de permettre une amélioration continue de la focalisation et de l'efficacité des diverses activités. Le développement et l'égalité des sexes, deux questions intersectorielles, sont hautement prioritaires. L'orateur a appuyé le maintien d'une croissance zéro, même si la manière dont l'argent est dépensé est plus importante que la somme dépensée.
89. Enfin, concernant l'adoption de ce programme et budget, l'OIT se trouve dans une situation exceptionnelle du fait du changement récent de Directeur général, mais les résultats sont plus importants que les strictes procédures habituelles. L'intervenant a terminé en se félicitant à nouveau des grandes étapes et des changements qui ont été introduits en ce qui concerne le fond comme la forme de ce programme et budget.
90. Le représentant du gouvernement de l'Argentine a remercié le nouveau Directeur général et son équipe de la qualité du travail accompli dans l'établissement des documents soumis à la commission. Le volume 1 présente de manière éloquente et claire les objectifs stratégiques et opérationnels qui guideront les travaux de l'Organisation au cours de la prochaine période biennale. Le Directeur général a fourni une contribution de valeur en définissant quatre objectifs stratégiques qui non seulement sont l'expression d'un consensus fondamental et universel entre les Membres de l'Organisation, mais en outre résument des activités à mener dans un monde où l'OIT doit se faire entendre de manière claire, efficace et cohérente.
91. Le volume 2 correspond à la période de transition que connaît l'OIT et sera certainement utile pour le débat du mois de novembre s'il est possible d'apporter des ajustements qui le rapprochent du volume précédent. Il devrait être possible par exemple d'établir des programmes focaux qui concentrent les ressources sur les priorités de chaque grand objectif. L'intervenant a appuyé sans réserve l'idée d'une intégration des questions d'égalité des sexes et de développement dans les différents objectifs et stratégies.
92. L'évaluation des activités et du personnel constitue une question très importante des propositions de programme et de budget. Le Directeur général devrait continuer à s'efforcer de définir et de préciser les indicateurs qui permettront à l'Organisation d'évaluer les résultats et l'impact de ses programmes par rapport à des critères objectifs.
93. En ce qui concerne le montant global affecté à chaque objectif stratégique, il serait plus logique d'utiliser comme base la contribution des unités à la réalisation des objectifs au cours des périodes biennales précédentes. Toutefois, le Directeur général pourra examiner la nécessité d'ajustements par rapport aux réformes et à la nouvelle structure du Bureau; en effet, il serait judicieux de conserver une marge de souplesse pour permettre des ajustements dans la répartition des ressources entre les quatre objectifs stratégiques dans le document final qui sera présenté à la commission à la session de novembre 1999 du Conseil d'administration.
94. Un nouveau Directeur général, la qualité des Propositions de programme et de budget pour 2000-01 et le prochain suivi de la Déclaration sont autant de garanties que l'Organisation abordera le XXIe siècle avec les ressources et l'énergie nécessaires pour faire face aux défis considérables qui l'attendent et saisir les occasions qui vont se présenter à elle.
95. Le représentant du gouvernement des Etats-Unis a fait bon accueil à la nouvelle approche stratégique utilisée dans la présentation du programme et budget de l'OIT et a félicité le Directeur général, le Bureau et l'Eéuipe de transition pour leur travail. Beaucoup a été fait en peu de temps pour rendre compte des débats du Conseil d'administration de novembre dernier. L'intervenant a fermement appuyé cette présentation qui cherche à faire apparaître clairement les activités inscrites aux programmes de l'OIT dans le cadre des objectifs stratégiques et opérationnels qu'elles visent à faire aboutir. Le gouvernement des Etats-Unis s'associe pleinement à la déclaration du groupe des PIEM. Le manque relatif de précisions dans le programme et le budget est exceptionnel et dû à la transition en cours. Il a été proposé de fournir les précisions nécessaires en novembre, étant entendu qu'elles feraient l'objet de décisions et qu'à ce moment-là les montants par enveloppe seraient révisés.
96. Promouvoir et mettre en œuvre les principes et droits fondamentaux au travail, accroître les possibilités pour les femmes et pour les hommes d'obtenir un emploi et un revenu convenables, accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous et renforcer le tripartisme et le dialogue social constituent assurément des objectifs stratégiques appropriés pour guider les activités de l'OIT. Les programmes focaux intersectoriels qui sont proposés représentent une démarche intéressante, et le représentant du gouvernement des Etats-Unis est impatient de les voir fonctionner. Il convient de soutenir pleinement le projet du Directeur général de mettre sur pied un système de suivi et d'évaluation afin de garantir que les programmes soient élaborés, des fonds alloués et les dépenses approuvées sur la base d'objectifs, de résultats clairs et d'indicateurs de performance. L'orateur s'est dit impatient d'examiner les détails en novembre. De même, le fait que le budget met l'accent sur la coopération avec d'autres institutions des Nations Unies et les institutions financières internationales est bien accueilli. Manifestement, l'OIT aura l'occasion de travailler en étroite collaboration avec les autres organisations dans d'autres domaines sur un large éventail de questions et de projets qui requièrent pour aboutir les meilleures compétences possibles. A cet égard, l'intervenant met en garde l'OIT qui ne devrait pas se disperser mais concentrer ses activités sur les domaines relevant de son mandat, de ses priorités et de ses compétences. Par exemple, les questions comme l'éducation relative à la santé génésique devraient être laissées à d'autres. Le programme et budget est tourné vers l'avenir en ce qu'il souligne que l'OIT étant une organisation qui fournit des services et un savoir et déployant des activités de sensibilisation, elle doit renforcer ses capacités dans les domaines ayant trait à son mandat et à ses compétences, et accroître beaucoup sa visibilité à l'échelle mondiale.
97. Le montant total du budget est exactement le même qu'en 1998-99 et il convient de l'approuver entièrement. Les Etats-Unis restent fidèles à leurs obligations au regard des organisations internationales en général et de l'OIT en particulier. Une action est en cours devant le Congrès pour faire en sorte qu'un montant acceptable d'arriérés soit versé. De la sorte, les Etats-Unis devraient être en mesure de payer leurs dettes à l'OIT et à d'autres organisations internationales. L'intervenant s'est réjoui à la perspective de travailler avec le Directeur général pour ce qui est des précisions à apporter au programme et au budget et, de nouveau, il a félicité le Directeur général, le Bureau et l'équipe de transition des efforts qu'ils ont déployés pour élaborer et proposer un budget réaliste.
98. Le représentant du gouvernement du Swaziland a exprimé sa gratitude au Directeur général et à son équipe pour les documents présentés. Le contenu des propositions en question reflète pleinement l'engagement indéfectible du Directeur général, aidé dans sa tâche par les fonctionnaires du siège et du terrain, d'élever l'OIT à un niveau qui permettra aux Etats Membres et au monde entier de constater qu'elle est un centre d'excellence dans son domaine. Il s'est rangé aux commentaires des orateurs précédents, en particulier le coordonnateur du groupe africain qui a mis l'accent sur les profondes préoccupations de l'Afrique.
99. Le paragraphe 9 de l'introduction du Directeur général présente une proposition que l'Afrique et l'Asie-Pacifique ne peuvent qu'approuver. On peut d'ailleurs regretter qu'elle n'ait pas été présentée plus tôt. A n'en pas douter, l'Afrique et l'Asie-Pacifique s'engageront à appuyer cette proposition. L'Afrique, en particulier l'Afrique subsaharienne, est en proie à de nombreux problèmes sociaux, notamment un taux élevé de croissance démographique et de chômage. La pandémie du VIH et du SIDA s'est répandue dans tout le sud de l'Afrique subsaharienne. La crise financière asiatique est à ce point dévastatrice et profonde que toutes les régions sont menacées, et l'OIT devrait prendre immédiatement des mesures, dans ses domaines de compétence, pour remédier aux problèmes auxquels les régions se heurtent.
100. Les propositions de budget du Directeur général, en ce qui concerne les objectifs stratégiques et opérationnels, prévoient des ressources pour surmonter les problèmes qui frappent ces régions et elles permettent d'espérer y parvenir. Les dispositions prévoient également un financement prioritaire pour les objectifs stratégiques dans les domaines de l'emploi, de la protection sociale et des principes et droits fondamentaux au travail. Elles se réfèrent également au nouveau programme de coopération technique sur les activités de formation en Afrique. Il est toutefois à regretter qu'une dizaine de pays africains ne figurent pas dans le nouveau programme de coopération technique. Des millions d'hommes et de femmes, et leurs enfants, se voient privés de la possibilité d'accéder à ce programme, leur pays ne bénéficiant pas de l'assistance de l'OIT pour parachever leurs objectifs par pays. Certes, il a de tout temps été nécessaire que les Etats Membres élaborent des objectifs par pays pour pouvoir bénéficier de la coopération technique. Mais, étant donné que les pays intéressés ne sont pas en mesure d'élaborer leurs objectifs par pays, le Directeur général devrait intervenir et les aider au moins jusqu'à la fin de 1999. Faute de quoi, des millions d'hommes et de femmes seront privés de possibilités d'emploi pendant le prochain exercice biennal. Il n'y a guère de perspectives de ressources financières plus élevées, étant donné que le budget de l'OIT est à croissance zéro. Aussi serait-il utile que le Directeur général prévoie une assistance pour l'élaboration des objectifs par pays.
101. Le représentant du gouvernement de la Malaisie a félicité le Directeur général de la nouvelle approche stratégique utilisée pour préparer les propositions de programme et de budget. Cette nouvelle approche est plus ciblée et plus complète. L'intervenant s'est associé à la plupart des points de la déclaration formulée par le coordonnateur pour l'Asie-Pacifique. A l'évidence, l'OIT a attaché de l'importance à la question de la création d'emplois, étant donné qu'elle attribue 37 pour cent de ses ressources à cette activité dans le projet d'exercice biennal. Cette question est devenue plus importante que jamais dans la région Asie-Pacifique. En effet, plusieurs pays qui, depuis des années, bénéficiaient du plein emploi se trouvent maintenant confrontés, en raison de la crise financière, à un taux de chômage à deux chiffres. Les compressions d'effectifs et les licenciements systématiques y ont contribué et des millions de personnes vivent désormais en deçà du seuil de pauvreté. L'accroissement de cette attribution se justifie pleinement et il serait encore plus utile d'allouer une proportion suffisamment importante de ces ressources à la région Asie-Pacifique, par le biais d'une assistance technique. Cette hausse contribuera certainement à l'harmonie des relations professionnelles et au bon fonctionnement du tripartisme.
102. La représentante du gouvernement du Japon a félicité le Bureau d'avoir présenté une nouvelle définition en vertu de laquelle les objectifs stratégiques visent les besoins prioritaires. Ces objectifs stratégiques, qui portent sur quatre domaines, correspondent aux résultats des débats de la dernière session du Conseil d'administration, ainsi qu'aux préoccupations de son gouvernement. L'intervenante s'est félicitée de l'approche intersectorielle utilisée pour les questions relatives au développement et à la parité hommes-femmes, de l'institution de programmes focaux directement liés aux objectifs stratégiques, et du principe d'un budget à croissance zéro. Le Bureau devrait poursuivre ses efforts pour réduire les dépenses en procédant à une gestion plus efficace et en se concentrant sur les programmes prioritaires. A l'instar d'autres orateurs, elle a souligné que le suivi et l'évaluation sont des mécanismes essentiels et qu'il serait bon de disposer à brève échéance de propositions détaillées sur le nouveau système de suivi et d'évaluation.
103. La procédure d'élaboration du budget que le Directeur général a proposée pour l'exercice 2000-01 est très inhabituelle, étant donné que ce n'est pas au Conseil d'administration mais à la Conférence qu'il revient d'adopter le budget. Toutefois, elle pourrait être approuvée à titre exceptionnel, étant entendu que l'ensemble de la structure budgétaire est réexaminé, à condition que le Directeur général reste en contact avec les membres du Conseil d'administration et continue de les consulter. Il serait utile de disposer d'éclaircissements sur le type d'informations complémentaires qui seront fournies à la Conférence en juin, sur ce qui pourrait être décidé à ce moment-là et sur les questions en suspens que le Conseil d'administration devra trancher en novembre. De plus, le Bureau devrait communiquer dès que possible les montants budgétaires correspondant à chaque programme ainsi que des chiffres permettant de comparer le budget proposé avec le budget biennal en cours. Enfin, l'oratrice a salué le travail que le Bureau a effectué dans des délais très brefs pour préparer les propositions.
104. Le représentant du gouvernement de la Chine s'est félicité de la concision et de la spécificité des propositions de budget, lesquelles, à l'aube du nouveau millénaire, revêtent une grande importance pour l'évolution et l'orientation de l'OIT. Avec la mondialisation de l'économie, les progrès techniques et d'autres facteurs, de profonds changements sont en cours dans le monde du travail. De plus, l'OIT fait face à la forte concurrence d'autres organisations et, pour continuer d'exister, elle doit fournir des services satisfaisants et de grande qualité à ses mandants, faire en sorte que ses objectifs stratégiques et programmes répondent mieux aux besoins que partagent tous les pays, et promouvoir le développement économique et le progrès social. L'intervenant a approuvé la reconduction du principe de la croissance zéro.
105. Les objectifs stratégiques et les programmes techniques qu'il convient de renforcer devraient porter notamment sur l'emploi et la formation, le développement des petites entreprises, les politiques de sécurité sociale et les questions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes. Priorité devrait être donnée à la promotion de l'emploi et à l'atténuation de la pauvreté, tant ces questions sont essentielles pour l'identité de l'OIT. Le monde du travail se trouve confronté à des difficultés extrêmes et, si elles ne sont pas résolues, il ne sera pas possible de garantir dans les faits les droits fondamentaux des travailleurs et de promouvoir le progrès social.
106. Il convient aussi d'appuyer la proposition figurant au paragraphe 125, qui porte sur l'évaluation des résultats obtenus dans les régions et sur le réexamen des structures d'organisation à l'échelle régionale de l'OIT, en particulier le réexamen de la répartition géographique des équipes multidisciplinaires. Ces mesures permettront de renforcer les activités régionales de l'OIT et de fournir des services plus satisfaisants à ses mandants. Comme il a été souligné à plusieurs occasions, l'Asie et le Pacifique représentent une vaste région et une population importante. Les trois équipes multidisciplinaires qui s'y trouvent actuellement ne suffisent pas pour répondre aux besoins de la région, et la proposition formulée en novembre dernier de mettre en place d'autres équipes multidisciplinaires dans certaines régions devrait figurer clairement dans le programme et budget.
107. La proposition au paragraphe 135 visant à accroître les capacités d'intervention rapide de l'OIT doit également être totalement soutenue. En tant qu'organisation internationale aux compétences irremplaçables, l'OIT devrait être en mesure d'intervenir rapidement dans les cas où se produisent de brusques changements sociaux et économiques, et elle devrait disposer à cette fin, lorsque cela est nécessaire, de fonds de réserve. En conclusion, l'intervenant a manifesté son soutien à la proposition du Directeur général visant à accroître le rendement des activités inscrites aux programmes en améliorant les méthodes actuelles de suivi et d'évaluation.
108. La représentante du gouvernement du Royaume-Uni a félicité le Directeur général et son équipe d'avoir élaboré un document budgétaire stratégique bien plus clair que les documents précédents. Sa structure est plus logique: les objectifs opérationnels découlent des objectifs stratégiques et, de manière opportune, les décisions de financement se fondent sur les objectifs opérationnels. Le principe de la croissance nominale zéro devrait être poursuivi, les montants économisés devant être réattribués, dans la mesure du possible, aux activités de programme essentielles. Les efforts déployés pour réaliser des économies ne visent pas à diminuer le budget global de l'Organisation mais à reporter des ressources vers les domaines prioritaires. En résumé, le gouvernement du Royaume-Uni se félicite d'être en mesure d'appuyer un budget de 481 050 000 dollars à croissance nominale zéro dans lequel des ressources accrues sont allouées aux activités de programme prioritaires.
109. Le Directeur général a demandé que l'on fasse preuve de souplesse étant donné les circonstances exceptionnelles dans lesquelles le présent budget a été élaboré. Le Conseil d'administration devrait approuver cette demande. Toutefois, si le budget doit être approuvé en juin sans que certaines précisions n'y aient été apportées, son adoption devrait faire l'objet d'avertissements. Premièrement, il conviendrait de souligner qu'il s'agit là d'un cas exceptionnel. A cette occasion, le Conseil d'administration pourrait attendre jusqu'en novembre que ces précisions soient fournies mais, pour ce qui est des prochains exercices budgétaires, il conviendrait de présenter un seul document budgétaire stratégique à la session de mars du Conseil d'administration, avec suffisamment de précisions et d'indicateurs de performance pour que le document puisse être adopté en juin. Deuxièmement, s'il est nécessaire d'attendre jusqu'en novembre pour disposer des précisions susmentionnées, il faudra qu'à sa session de novembre le Conseil d'administration se prononce à ce sujet.
110. Si l'on examine plus en détail les dispositions figurant dans les documents du Bureau, il semble que les quatre principales enveloppes, qui correspondent aux principaux objectifs de l'Organisation, se fondent dans une large mesure sur les dépenses actuelles. Sans être trop spécifique à ce stade, il conviendrait de redistribuer de manière significative les ressources lorsque ces montants indicatifs auront été fixés en novembre, davantage de ressources étant allouées au premier objectif qui vise à promouvoir les principes et les droits fondamentaux au travail. Les services de la direction générale ne figurent pas dans les quatre principales enveloppes, de même que les organes directeurs et d'autres provisions budgétaires, ce qui veut dire que près de 124 millions de dollars des Etats-Unis, dans un budget de 481 millions de dollars des Etats-Unis, semblent être alloués à des activités qui n'ont pas un lien direct avec les objectifs stratégiques. On devrait prévoir sur le long terme une vue d'ensemble des financements ordinaires et extrabudgétaires. Il est également important de veiller à ce que les fonds extrabudgétaires soient dépensés d'une manière qui corresponde aux objectifs globaux de l'Organisation. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la question névralgique du suivi de la Déclaration. D'ici à novembre, plus devrait être fait pour élaborer des indicateurs de performance au titre des activités de programme.
111. Enfin, il conviendrait également de mettre en place un mécanisme efficace de suivi et d'évaluation de la mesure dans laquelle ces indicateurs de performance sont respectés pendant l'exercice biennal. Comme d'autres orateurs l'ont souligné, il s'agit là d'un élément essentiel d'une comptabilité budgétaire stratégique. Il n'en reste pas moins que, globalement, ce budget constitue un énorme progrès par rapport aux précédents. Le gouvernement du Royaume-Uni se réjouit à la perspective d'œuvrer, ces prochains mois, avec le Directeur général et le Bureau pour apporter les précisions finales à ce projet ambitieux.
112. La représentante du gouvernement de Cuba a félicité le Directeur général et son équipe de ce document excellent qui adopte une approche novatrice en ce qui concerne la présentation du programme et budget de l'OIT pour le prochain exercice biennal. Compte tenu de l'évolution des circonstances dans lesquelles les propositions ont été élaborées, la flexibilité qui ressort du document est appropriée. Définir de manière plus claire les composantes du budget comporte des avantages dans la perspective des débats sur le budget, en mars, et permettra à la Conférence, en juin, d'adopter des décisions sur des points plus spécifiques et plus détaillés. L'intervenante s'est dite satisfaite des quatre objectifs stratégiques ainsi que des programmes focaux qui mettent l'accent sur les priorités au titre de chaque objectif stratégique. Ces objectifs correspondent bien au mandat de l'Organisation. L'emploi et la protection sociale sont des objectifs stratégiques qui ont occupé une place essentielle lors du Sommet de Copenhague, et l'OIT devrait continuer de favoriser les mesures nécessaires pour réaliser ces objectifs. La mondialisation en cours a des conséquences négatives pour l'emploi et le niveau de vie des travailleurs. La lutte contre le chômage, d'une part, et l'atténuation de la pauvreté, d'autre part, contribueront entre autres initiatives à réaliser les objectifs fondamentaux de l'Organisation.
113. Il conviendrait de souligner qu'encourager les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les conventions fondamentales est une priorité si l'on veut garantir la pleine application de la Déclaration de principes. La représentante du gouvernement de Cuba a manifesté son soutien aux activités susceptibles de contribuer à l'élimination du travail des enfants et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au travail. Elle a également approuvé que tous les programmes tiennent compte de la question de la parité hommes-femmes, ce qui contribue à renforcer la pleine application du principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Toutefois, il serait utile de déterminer plus clairement comment et dans quelle mesure les activités de coopération technique devraient tenir compte du respect des objectifs stratégiques des programmes focaux, étant donné qu'elles devraient contribuer de manière essentielle à garantir l'efficacité de la coopération technique. La possibilité de réexaminer les objectifs par pays devrait contribuer à accroître l'efficacité des équipes multidisciplinaires. Le principe de la croissance zéro n'entraîne pas nécessairement des coupes dans les ressources allouées aux activités prioritaires mais il devrait contribuer à une plus grande efficacité dans l'évaluation des programmes et dans la manière dont ils parviennent à leurs objectifs. Ainsi, les économies effectuées pourraient servir à promouvoir davantage la réalisation des objectifs stratégiques. Cuba accorde toute sa confiance au Directeur général et à son équipe et espère qu'ils seront en mesure de fournir les précisions qui leur ont été demandées afin que les propositions de programme et de budget puissent être adoptées, avec les ajustements nécessaires, pour tenir compte de toutes les préoccupations exprimées par les membres de la commission.
114. Le représentant du gouvernement de la République de Corée a félicité le nouveau Directeur général et le Bureau de la présentation, pour la première fois dans l'histoire de l'OIT, d'un budget stratégique qui oriente clairement les Propositions de programme et de budget pour 2000-01. Les objectifs stratégiques des principes et droits fondamentaux au travail, de l'emploi, de la protection sociale et du dialogue social sont des questions essentielles et doivent être poursuivis pendant le prochain exercice biennal. Depuis le Sommet mondial pour le développement social en 1995, l'action de suivi a fait l'objet de vifs débats, en particulier au sein de la Commission du développement social de l'ONU, et il a été suggéré que ces discussions portent essentiellement sur la promotion de l'emploi, la protection des groupes vulnérables et la protection sociale, étant donné les problèmes auxquels se heurtent de nombreux pays de par le monde. Le chômage et la pauvreté sont à ce point répandus que, à n'en pas douter, la création d'emplois est la première priorité. A ce stade, résoudre le problème du chômage requiert davantage d'efforts et de ressources pour garantir la dignité humaine et créer une base solide en vue d'une meilleure protection des travailleurs. On trouve en Asie le tiers de la population mondiale dans le besoin et beaucoup des pays de cette région sont en proie à une crise financière et économique grave. L'OIT doit donc lui accorder plus d'attention et de soutien pour atténuer la pauvreté et améliorer l'emploi. L'OIT devrait également renforcer ses programmes de coopération régionale dans les domaines de la création d'emplois et de la mise en valeur des ressources humaines, et accroître les crédits budgétaires destinés aux programmes de lutte contre la pauvreté. De plus, l'Organisation devrait être plus active en matière d'assistance technique et de services consultatifs en recourant pleinement à la politique de partenariat actif et aux équipes multidisciplinaires. Lorsque le Bureau finalisera les propositions de budget, il devrait attribuer davantage de ressources de façon à mieux adapter ses activités aux situations et besoins des Etats Membres, à être tenu informé des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, à accélérer la décentralisation des activités de l'OIT, à se concentrer sur la mise en place de réseaux à l'échelle régionale en vue de l'échange d'informations et à mettre sur pied le système de suivi, afin de garantir, d'une part, la transparence des opérations budgétaires et, d'autre part, un ajustement flexible et sans retard du budget et des variations des dépenses budgétaires.
115. La représentante du gouvernement de l'Egypte a remercié le nouveau Directeur général et son équipe des documents dont la commission est saisie. Elle s'est rangée aux opinions formulées au nom du groupe africain et s'est félicitée de l'évolution des nouvelles propositions budgétaires. Il était de la plus haute importance d'établir des objectifs stratégiques qui puissent être opérationnels et qui fassent l'objet d'une évaluation des performances réalisées. L'Organisation devrait également se concentrer davantage sur les programmes de développement et sur les questions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes. Bien sûr, le développement économique et social reste au cœur des activités de l'OIT, l'accent étant particulièrement mis sur les besoins spécifiques des pays en développement qui s'efforcent de créer de nouvelles possibilités d'emploi et de lutter contre la pauvreté. Le Directeur général a raison d'accorder plus d'attention à l'Afrique et à l'Asie, étant donné que ces deux continents ont des besoins particuliers en matière de programmes de développement. La coopération et le dialogue devraient être accrus entre l'OIT et les autres organisations internationales compétentes car il incombe à l'ensemble de la communauté internationale de satisfaire à ses engagements.
116. La question de la coopération technique sera examinée de manière approfondie pendant la Conférence de l'OIT en juin et il faudra prendre en compte les plus récentes informations disponibles pour la préparation du document du budget final. Les programmes de coopération technique resteront un élément essentiel de la Déclaration de principes, laquelle, de son côté, permettra de promouvoir la ratification des conventions fondamentales, y compris la convention visant à lutter contre le travail des enfants. La politique de partenariat actif est extrêmement utile et des ressources supplémentaires pourraient lui être attribuées. Par ailleurs, à des fins d'efficacité, les objectifs par pays devraient être incorporés dans les programmes opérationnels et dans la coopération technique, laquelle se fonde sur les objectifs stratégiques. Il est nécessaire de donner un plus grand rôle aux bureaux extérieurs et aux équipes multidisciplinaires en dotant les équipes d'un plus grand nombre d'experts, en particulier l'équipe multidisciplinaire pour l'Afrique du Nord, comme le Conseil d'administration l'a décidé. Alors que le budget a une croissance zéro, il est particulièrement encourageant de constater une légère augmentation des ressources destinées à l'Afrique. Toutefois, il est nécessaire d'apporter une aide technique plus importante à l'Afrique pour l'aider à faire face aux conséquences de l'ajustement structurel et de la mondialisation.
117. Il convient d'appuyer pleinement les activités de défense des droits des travailleurs dans les domaines de la santé et de la sécurité, ainsi que les activités visant à améliorer les conditions de travail et la protection sociale. Le tripartisme est l'un des traits distinctifs de l'OIT et il a été le moteur du dialogue social qui caractérise les activités de l'OIT. La stratégie adoptée par le Centre de Turin pour 1996-2000 en tient compte, cette stratégie se fondant sur des modalités appropriées et sur des méthodes pédagogiques novatrices qui visent à mettre en valeur les aptitudes et les ressources humaines et à renforcer les capacités, afin de renforcer les activités de coopération technique.
118. Le Bureau devrait tout mettre en œuvre pour analyser les problèmes sociaux et économiques actuels et l'impact de la mondialisation sur le monde du travail. L'OIT devrait s'efforcer de suivre les progrès des mutations techniques qui se produisent dans le monde si elle veut être en mesure de faire face aux crises qui se produisent trop souvent. Il pourrait être utile pour l'OIT d'élaborer une stratégie de relations publiques susceptible de faire mieux connaître son action et l'étendue de ses activités en ce qui concerne l'emploi et la lutte contre les problèmes sociaux, en particulier le travail des enfants.
119. La représentante du gouvernement de la Finlande a félicité le Directeur général, son équipe et le Bureau pour la clarté de la ligne des propositions. La vision qui s'en dégage augure bien de la crédibilité et de la visibilité de l'Organisation. L'oratrice s'est ralliée à la déclaration du groupe des PIEM et a assuré le Directeur général que sa stratégie a le soutien entier de son gouvernement et répond à ses attentes concernant l'accent mis sur la transparence et la gestion. Le paragraphe 21 du volume 1 en particulier présente les graves préoccupations et les peurs de la population, des travailleurs et des demandeurs d'emploi à travers le monde. Pour être à même de relever ces défis, l'OIT doit créer une capacité indépendante pouvant analyser les tendances globales, voir les problèmes d'une manière intégrée et comprendre les processus au sein desquels opéreraient ses mesures.
120. Le représentant du gouvernement du Brésil a accueilli avec satisfaction le document qui reflète les attentes et les opinions exprimées durant les discussions de la dernière session du Conseil d'administration. Il s'est réjoui de la clarté et de l'objectivité du document et s'est félicité de l'accent qu'il met sur quatre objectifs stratégiques et de la manière dont leurs priorités sont développées dans le concept de programmes focaux. Il a soutenu la proposition en faveur d'un programme et budget à croissance zéro tenant compte des sérieuses contraintes financières et budgétaires que connaissent de nombreux Etats Membres.
121. La priorité donnée au développement et aux questions d'égalité entre les sexes devrait s'étendre à l'ensemble des activités de l'Organisation, et l'attention accordée à la promotion de l'emploi et aux questions connexes, telles que la création d'emplois, la modernisation du secteur informel, la formation professionnelle, l'emploi des jeunes, les emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, est une question particulièrement importante. Parmi les quatre objectifs stratégiques, l'emploi est celui vers lequel converge la plus grande partie des ressources. L'orateur s'est déclaré d'accord avec l'accent accordé à cette activité, de même qu'avec la souplesse accordée pour la mise au point définitive du programme et budget, et a affirmé attendre avec intérêt le document qui sera présenté en novembre et qui contiendra des chiffres et des objectifs plus précis pour les programmes de coopération technique.
122. Le représentant du gouvernement du Mexique a rappelé que la présentation du budget stratégique repose, d'une part, sur la pratique habituelle au Bureau consistant à retenir des éléments des discussions de la commission lors de sessions antérieures du Conseil d'administration et, d'autre part, sur la vision, l'expérience et le souhait du nouveau Directeur général d'appliquer une nouvelle formule pour montrer d'une manière plus accessible les critères sur lesquels repose le budget. Cet objectif a été tout à fait atteint avec la présentation du document, notamment le volume 1, et l'orateur a félicité le Directeur général et son équipe, et à vrai dire le Bureau dans son ensemble, car cette optique garantira une plus grande clarté aux divers stades de la discussion du budget. L'introduction de programmes focaux garantira une meilleure interaction avec les mandants de l'Organisation, ce qui permettra à son tour de parvenir aux meilleurs résultats possibles. La proposition de contrôler les résultats du programme est très positive et garantira de bons résultats en termes de clarté et de transparence.
123. Certes, trois programmes focaux sur huit portent sur la création d'emplois, mais l'orateur a estimé, tout comme de nombreux autres délégués, qu'il est nécessaire d'accroître les ressources consacrées aux programmes liés à l'emploi. Pour de nombreux pays, cette question a la plus haute priorité, et une augmentation des ressources consacrées à la lutte contre le chômage et la pauvreté, à l'emploi des jeunes et à la formation dans les zones où le chômage et le sous-emploi sont le plus répandus devrait être l'objectif premier. Les questions d'égalité entre les sexes et de développement ont été prises en compte à juste titre et seront incluses dans les objectifs et priorités stratégiques du programme.
124. L'orateur a apporté son soutien au point de vue du Directeur général selon lequel l'Organisation ne devrait se lancer dans les projets de coopération technique que lorsqu'ils sont fondés sur des informations solides et que la situation du budget ordinaire le permet. Le financement à partir de ressources extrabudgétaires devrait coïncider avec les objectifs stratégiques convenus de l'Organisation, et le Directeur général a appelé à juste titre l'attention sur le risque d'engager l'Organisation dans des conditions définies par les donateurs sur la base de leurs intérêts particuliers, situation pouvant conduire à une dilution des activités de coopération technique.
125. Le représentant du gouvernement de l'Afrique du Sud a souscrit à la déclaration faite au nom du groupe africain et a félicité le Directeur général pour le professionnalisme et l'imagination avec lesquels lui-même et son équipe ont présenté les Propositions de programme et de budget pour 2000-01. Par l'intermédiaire de ce budget, le Directeur général a bien senti les grands défis qui attendent l'OIT lors du nouveau millénaire. Il s'agit d'un budget clairvoyant et d'une base de lancement solide pour les activités futures de l'Organisation, et le passage de 39 grands programmes à quatre objectifs stratégiques vise plutôt à développer une orientation stratégique pour l'Organisation qu'à réduire les programmes envisagés. Pour parvenir à ces objectifs, une stratégie multi-disciplinaire sera préférable à une stratégie au cas par cas, et il est important de garder cela à l'esprit lors du processus d'adaptation de la structure de gestion. L'orateur s'est déclaré d'accord avec la nécessité de mettre sur pied une capacité d'intervention rapide pour faire face aux crises, car les systèmes d'alerte précoce aideront les pays en développement à limiter les coûts des situations imprévues. La récente crise financière a sous-estimé la nécessité de disposer de tels systèmes d'alerte précoce à l'échelle mondiale. L'OIT devrait collaborer avec d'autres organismes multilatéraux à aider les pays en difficulté et à promouvoir une vaste stratégie faisant appel à d'autres organisations afin de mettre en œuvre le maximum de ressources possibles en cas de crise. L'orateur s'est dit également satisfait de l'augmentation des ressources pour les programmes régionaux, et en particulier pour l'Afrique. Ce geste, bien que symbolique, est accueilli avec satisfaction car il aidera l'Afrique et d'autres pays en développement dans leurs activités visant à atténuer la pauvreté et le chômage.
126. Le gouvernement de l'Afrique du Sud approuve l'intention du Directeur général de faire de l'OIT une Organisation moderne, dynamique et adaptable. Les réalités du monde d'aujourd'hui obligent l'OIT à réfléchir en permanence sur son rôle, sur l'impact de ses programmes et, plus important encore, sur sa pertinence. Cette réforme devrait passer en partie par un réexamen systématique de certaines procédures organisationnelles ou bureaucratiques qui peuvent avoir empêché de prendre des mesures opportunes et efficaces pour faire face aux changements dans le monde. Ce processus de changement devrait apparaître dans les structures de direction de l'Organisation, et en particulier dans la composition du Conseil d'administration.
127. L'accent mis sur le développement plutôt que sur la fonctionnalité par le Directeur général dans ces propositions revêt un caractère crucial, tout comme l'intention de donner un caractère prédominant aux questions d'égalité entre les sexes et de développement à l'OIT. Les programmes focaux devraient assurer la réalisation des objectifs tant stratégiques qu'opérationnels de l'Organisation car ils ont le potentiel nécessaire pour améliorer la prise de conscience et la visibilité des travaux de l'OIT. Le volume 2 constitue un travail utile sur les propositions de programme et de budget concernant la gestion des affaires de l'OIT, les programmes du siège, les programmes régionaux, les services d'appui et de management, mais il serait utile de disposer également d'une explication sur la manière dont la structure extérieure de l'OIT, à savoir les bureaux de zone et les équipes multidisciplinaires, apparaît dans le schéma d'ensemble. Puisque l'Organisation décentralise ses tâches, les sous-sections traitant de la structure extérieure devraient être plus détaillées.
128. A la 273e session du Conseil d'administration, plusieurs délégations dont celle du gouvernement de l'Afrique du Sud ont fait connaître leur préférence pour 23 programmes d'action que le Bureau avait proposés. D'une manière ou d'une autre, il semblerait que ces programmes d'action soit ont disparu soit ont été incorporés dans d'autres programmes et, si tel est le cas, ceci aurait dû être mis en relief dans les propositions actuelles. Enfin, l'orateur a exprimé la satisfaction de sa délégation pour la transparence avec laquelle le budget a été élaboré et a émis l'espoir que ce précédent caractérisera des processus similaires à l'avenir.
129. Le représentant du gouvernement de l'Espagne a appuyé la déclaration faite précédemment au nom des PIEM. Il a fait savoir qu'au paragraphe 90.20 du volume 2 il est fait mention d'une publication très appréciée, l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail, dont la quatrième édition en anglais sera bientôt mise à jour et dont la version française est publiée et accompagnée d'un CD-ROM. Cette information devrait être complétée en ajoutant qu'une version est également disponible en espagnol. Un accord spécifique sur la coopération en matière de publications a été signé entre le Bureau international du Travail et le gouvernement de l'Espagne. Aux termes de cet accord, le ministère du Travail de l'Espagne est responsable de la production et du financement de la version espagnole de l'Encyclopédie. Les deux premiers volumes de la version espagnole ont paru il y a deux mois. Des exemplaires en ont été fournis à l'ancien Directeur général et à un certain nombre de hauts fonctionnaires. La version espagnole des deux prochains volumes devrait être publiée prochainement. Cette information est intéressante et utile non seulement pour les gouvernements mais aussi pour les organisations de travailleurs et d'employeurs. En Amérique latine, où l'espagnol est également parlé, il existe des organisations d'employeurs et de travailleurs qui ont fréquemment recours à la version espagnole de l'Encyclopédie.
130. Le représentant du gouvernement du Nigéria a souscrit à la déclaration faite au nom de la région africaine et s'est associé aux orateurs précédents pour féliciter le Directeur général d'avoir présenté les Propositions de programme et de budget pour 2000-01 avec des innovations tout à fait dignes d'éloge. La clarté et la transparence des propositions sont le reflet des activités futures de l'OIT telles que vues par le Directeur général.
131. L'OIT devrait renforcer sa visibilité, son autorité et son efficacité dans ses actions, en augmentant l'efficacité interne de manière à accroître la visibilité de l'Organisation parmi ses mandants des Nations Unies. Les pays en développement mettront tout en œuvre pour favoriser ce processus. Le Nigéria accueille avec satisfaction les efforts du Directeur général visant non seulement à ce que l'Afrique reçoive une part équitable, mais aussi à accroître symboliquement la part de l'Afrique dans les contributions globales malgré la croissance zéro du budget. La priorité proposée pour l'Afrique devrait être exécutée avec soin, et l'orateur a appuyé l'idée que les programmes prioritaires applicables à l'Afrique soient déterminés sur la base des objectifs par pays dans le cadre des quatre objectifs stratégiques, en mettant l'accent en particulier sur l'exécution du programme «Des emplois pour l'Afrique» et la promotion du tripartisme et du dialogue social. L'orateur a demandé des ressources supplémentaires pour le Centre de Turin et le Centre régional africain d'administration du travail (ARLAC) pour répondre aux défis que représentent les besoins immenses de l'Afrique en matière de renforcement des capacités nationales. L'orateur a conclu en assurant la commission que le Nigéria continuera à soutenir la bonne marche de l'OIT.
132. Le représentant du gouvernement du Chili a félicité le Directeur général et son équipe pour la présentation du document. En un temps très court, ils ont préparé un excellent travail, présenté dans un nouveau format et une nouvelle structure. La définition des objectifs stratégiques constitue le principal point fort du document, qui est plus clair et plus aisé à lire et à analyser.
133. Le second point fort est que cela fait du budget un puissant outil de gestion. L'établissement d'objectifs stratégiques permet de voir jusqu'à quel point ils sont appliqués et de mesurer leur impact. Cela devrait permettre à l'avenir de déterminer des indicateurs de gestion ou de résultats pour les divers programmes, et donc d'accroître la transparence. Cela devrait également permettre de planifier le budget de façon plus efficace et de mesurer non seulement le montant des dépenses, mais aussi la manière dont les dépenses sont effectuées et leur efficacité. Grâce à ces objectifs stratégiques, les mandants devraient pouvoir analyser de façon plus efficace la manière dont l'Organisation dépense l'argent, un moyen de contrôle important à l'heure des restrictions budgétaires, et ceci n'est rendu possible que par la façon dont le budget est présenté. La délégation du Chili souscrit entièrement aux objectifs, non seulement parce qu'ils ajoutent à la clarté ou reflètent l'opinion de la majorité, mais aussi parce que les objectifs stratégiques devraient refléter la mission de l'OIT à un moment donné. Les objectifs stratégiques ne sont pas une fin en soi pour l'OIT: ils sont déterminés à un moment précis, dans des circonstances précises, pour refléter la mission de l'Organisation. Le Directeur général a clairement décrit cette mission dans le paragraphe 22, qui montre que tous les objectifs stratégiques sont tout à fait liés à la mission historique actuelle de l'OIT, à l'aube du XXIe siècle. Les programmes focaux reflètent aussi les objectifs stratégiques et la mission de l'Organisation, et contiennent des informations supplémentaires utiles. L'orateur a approuvé l'affectation des ressources telle que décrite dans les propositions de programme et de budget et la poursuite de la croissance zéro. Ces propositions sont beaucoup plus transparentes et cette situation à elle seule devrait aider à parvenir aux objectifs stratégiques.
134. Le représentant du gouvernement de la Colombie a félicité le Directeur général pour les Propositions de programme et de budget pour 2000-01. Il s'agit d'un document clair, concis, reposant sur une approche stratégique pour le prochain millénaire. Ce document examine diverses questions essentielles: la promotion des principes et droits fondamentaux au travail, la création de nouvelles possibilités pour créer des emplois décents et accroître le revenu des travailleurs, l'amélioration de la protection sociale et le renforcement du tripartisme et du dialogue social. Il s'agit de questions présentant un grand intérêt non seulement pour les pays en développement mais pour l'ensemble des Membres de l'OIT. Dans une économie mondialisée, l'OIT doit être capable d'aborder les problèmes d'une manière intégrée et de rechercher la justice sociale, la dignité sur le lieu de travail et la redistribution des richesses.
135. La Colombie reconnaît et soutient la nécessité d'une certaine flexibilité du budget étant donné que certaines questions doivent encore être étudiées par le Conseil d'administration comme, par exemple, le suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la politique de partenariat actif, les structures de la coopération technique et la nouvelle convention sur le travail des enfants. Une certaine souplesse est également nécessaire pour que l'Organisation puisse intervenir immédiatement dans les situations imprévues et les situations de crise. Un processus constant de consultations est donc nécessaire pour maintenir l'approche stratégique dans le présent programme et budget et renforcer la coopération en faveur des pays en développement et des pays en crise.
136. L'OIT déploie des efforts majeurs pour mieux utiliser ses ressources avec une croissance zéro. La manière dont le budget a été structuré souligne deux questions d'une importance particulière, à savoir la création de meilleures possibilités pour les hommes et les femmes afin qu'ils aient un emploi décent leur permettant d'accroître leur revenu, et l'objectif d'une protection sociale pour tous. Il s'agit de questions à prendre en considération pour aborder les grands problèmes de l'emploi que connaît le monde à la fin de ce siècle. Il serait certes préférable de voir une plus grande part des ressources consacrée aux programmes régionaux, mais il est également satisfaisant de voir que le montant de l'allocation spéciale a été maintenu pour faire face aux situations imprévues pouvant surgir durant la période biennale.
137. Le représentant du gouvernement du Pérou a estimé que le Directeur général et son équipe ont fourni un excellent document contenant les Propositions de programme et de budget pour 2000-01. Ce document met en relief quatre objectifs stratégiques clairement définis et les programmes focaux, et la manière dont le document a été préparé renforce sa clarté, sa transparence et son efficacité. Il reflète les objectifs de l'OIT et de ses mandants et prend également en considération le climat économique mondial. L'orateur est heureux de soutenir l'accent mis sur l'évaluation et l'introduction des questions d'égalité entre les sexes et de développement dans l'ensemble des activités, et convient de la nécessité d'un calendrier souple à cette occasion pour l'approbation du programme et budget.
138. Le représentant du gouvernement de la Slovaquie a félicité le Directeur général pour le document préparé avec l'aide de l'équipe de transition et du Bureau. La nouvelle méthode, faisant appel à quatre objectifs stratégiques, reflète les souhaits des Etats Membres de l'OIT et constituera un outil de gestion utile pour la prochaine période biennale. Néanmoins, les propositions présentent quelques lacunes auxquelles il faudrait remédier le moment venu. Comme l'ont dit les représentants de la Croatie, de la Pologne et de la Hongrie, la situation économique et sociale des pays en transition d'Europe orientale est particulièrement complexe. Ces pays ont besoin de participer plus activement aux programmes techniques et régionaux, et ceci devrait se traduire par des allocations budgétaires plus importantes pour cette région.
139. La représentante du gouvernement de l'Ouganda s'est associée à la déclaration faite au nom du groupe africain et a félicité le Directeur général et son équipe de transition ainsi que le Bureau pour les Propositions de programme et de budget pour 2000-01. Le document pratique et bien centré reflète la vision du Directeur général pour l'OIT au début du prochain millénaire. L'esprit de transparence devrait être maintenu dans l'exécution du programme et se caractériser par un dialogue continu avec les divers mandants. En exprimant son soutien aux quatre domaines prioritaires et à l'importance des objectifs stratégiques, l'oratrice s'est félicitée de la prééminence dans les futurs programmes de l'OIT des questions d'égalité entre les sexes et a estimé qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction.
140. L'Afrique demeure aujourd'hui une région lourdement endettée et caractérisée par un faible taux d'investissement, une faible productivité, une croissance démographique rapide, une incidence élevée du chômage et une pauvreté croissante. Les gouvernements déploient de réels efforts pour adapter leurs économies à l'évolution de l'économie mondiale, mais l'OIT a un rôle important à jouer en les aidant à relever les défis d'une nouvelle économie mondiale. L'oratrice s'est félicitée de l'augmentation des ressources, aussi faible soit-elle, pour les programmes régionaux et a convenu que les causes structurelles et sociales sous-jacentes des problèmes sociaux dans le monde ne peuvent pas être résolues simplement par les mesures ou la coopération technique de l'OIT. Il faudra les efforts concertés de l'ensemble des parties pour résoudre les problèmes des différentes régions, et l'OIT devrait renforcer la coopération avec les institutions de Bretton Woods et les autres organismes pertinents du système des Nations Unies pour créer une assistance technique donnant les meilleurs résultats. L'oratrice s'est félicitée de l'initiative prise par le Directeur général de développer une capacité indépendante pour analyser les tendances mondiales et renforcer sa capacité de répondre aux besoins des mandants. Une bonne analyse de la coopération technique et une utilisation adéquate de la nature tripartite de l'OIT devraient aider à parvenir aux quatre objectifs stratégiques énoncés par le Directeur général.
141. Le représentant du gouvernement de la Namibie a souscrit à la position africaine et s'est rallié aux autres orateurs qui ont pleinement soutenu l'initiative du Directeur général de présenter le budget en termes d'objectifs stratégiques. Il s'est associé aux quatre objectifs stratégiques, mais a convenu d'accorder une plus haute priorité à l'emploi, et en particulier à la création d'emplois et à la lutte contre la pauvreté. Dans le cadre de cet objectif stratégique, les effets de la mondialisation ont été quelque peu évoqués mais les effets négatifs de la mondialisation, ou plutôt les mesures pour y parer, n'ont pas reçu une attention suffisante. Il est important de réaliser que la mondialisation porte atteinte de plusieurs manières aux objectifs clés de l'OIT tels que la création d'emplois, la lutte contre la pauvreté, etc., et l'OIT, de même que d'autres institutions, devrait mettre au point et budgétiser des stratégies spécifiques pour traiter le problème des licenciements massifs et des besoins de reconversion et de formation qui en découlent ainsi que des autres conséquences de la mondialisation.
142. La Namibie connaît certaines conséquences négatives de la mondialisation telles que la hausse du chômage, la pauvreté continue et l'accroissement des écarts entre riches et pauvres. D'autres pays sont dans une situation similaire, et l'OIT devrait consacrer davantage de ressources pour les aider.
143. L'objectif opérationnel concernant le renforcement des capacités est certes louable, mais le problème pour de nombreux pays en développement consiste à retenir les personnes qui ont été formées. Pour y parvenir, il conviendrait d'accorder la priorité à une stratégie visant à améliorer puis à retenir la main-d'œuvre qualifiée dans les pays en développement. Le Centre de Turin serait à même de jouer un rôle précieux dans un tel programme.
144. Maintenir un budget à croissance zéro pendant une trop longue période risque d'aboutir à une situation où un nombre de plus en plus important d'objectifs et de projets stratégiques devront être financés par des ressources extrabudgétaires. L'OIT devrait être attentive et résister à la pression des donateurs qui ont des objectifs différents de ceux de l'OIT.
145. Le représentant du gouvernement du Pakistan a félicité le Directeur général et son personnel pour la présentation d'une nouvelle approche dans le programme et budget de l'OIT pour la période 2000-01, et particulièrement pour l'affectation de pratiquement 30 pour cent de l'ensemble du budget aux programmes de promotion de l'emploi. Les crédits accordés aux régions ont été répartis de manière pratiquement égale entre les trois principales régions et, si cette répartition est probablement fondée sur des critères tels que la population, la géographie, le revenu par habitant, les taux de chômage, l'alphabétisation, le nombre de projets disponibles, etc., le fondement de ces affectations doit être décrit plus en détail dans les propositions budgétaires à examiner ultérieurement
146. M. Blondel, au nom des membres travailleurs, a fait les observations suivantes concernant le premier objectif stratégique ainsi que les droits fondamentaux au travail. Il a notamment indiqué que les membres travailleurs auraient aimé que le document rappelle que la reconnaissance effective par les Etats Membres des principes et droits fondamentaux au travail est un engagement pris par un vote qui vaut pour l'ensemble des gouvernements.
147. Il a ajouté que la ratification et l'application stricte des sept conventions fondamentales et l'abolition progressive du travail des enfants, à commencer par l'élimination des pires formes de ce travail, sont des objectifs fort louables et qu'il est nécessaire d'évaluer périodiquement les progrès accomplis en vue de leur réalisation.
148. Il a observé que le document de propositions ne fait plus référence à la création éventuelle d'un bureau pour assurer le suivi de la Déclaration.
149. M. Blondel a déclaré que les membres travailleurs accueillent favorablement la proposition de deux programmes focaux visant à promouvoir et à mettre en œuvre les principes et droits fondamentaux au travail, et l'élimination progressive du travail des enfants. Il a exprimé l'espoir que le dialogue de l'OIT avec les institutions financières régionales et internationales comprenne également les autres organisations internationales telles que l'OMC, le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme, la CNUCED, le PNUD, etc. A cet égard, il a demandé que le Directeur général s'assure que l'engagement contenu dans le paragraphe 4 de la Déclaration de Singapour concernant la collaboration avec l'OMC soit respecté.
150. L'orateur a demandé par ailleurs que l'OIT entreprenne un programme intensif de recherche sur les effets et les conséquences de la mondialisation et propose des mesures afin que cette mondialisation de l'économie puisse apporter des bénéfices et des avantages aux travailleurs et à leurs familles.
151. M. Blondel a marqué la satisfaction de son groupe de voir le Directeur général promouvoir la ratification et l'application des sept conventions fondamentales tout en mettant l'accent sur la nécessité pour les pays qui n'auraient pas encore ratifié les conventions de donner effet aux principes et droits fondamentaux réaffirmés dans la Déclaration. Il a appuyé la proposition concernant une étude sur l'incidence du mécanisme de contrôle de l'OIT dans le domaine de la liberté syndicale, qui devrait être publiée à l'occasion du cinquantième anniversaire du Comité de la liberté syndicale. Il aurait souhaité que le document fasse état des graves violations des droits fondamentaux constatées. Il a ajouté que les membres travailleurs ne doutent pas que le Directeur général exprimera clairement sa détermination à lutter contre la violation systématique des droits syndicaux.
152. En ce qui concerne l'élimination progressive du travail des enfants, M. Blondel a insisté sur la nécessité pour les gouvernements de faire respecter les lois concernant l'âge minimum au travail, précisant que la pauvreté seule ne peut expliquer l'emploi de 150 millions d'enfants. Il a demandé que les gouvernements réagissent vigoureusement à l'égard des employeurs qui utilisent le travail des enfants.
153. M. Blondel a terminé son intervention en mettant l'accent sur la nécessité d'entreprendre une étude sur la mondialisation et les multinationales afin de déterminer leur incidence sur l'application des normes fondamentales. A propos du travail forcé, il a regretté que le document ne fasse pas référence à la convention no 29. Il a par ailleurs beaucoup insisté sur le paragraphe 37, rappelant à cet égard l'attachement des travailleurs à la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, et la nécessité d'assurer la conformité des législations et pratiques nationales.
154. M. Marshall, s'exprimant au nom des membres employeurs, a déclaré que les remarques faites par les travailleurs au sujet des entreprises multinationales appellent certaines observations et seront abordées dans le cadre de l'objectif stratégique no 2, qui porte essentiellement sur l'emploi. Les recherches menées par l'OIT montrent à l'évidence que, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, les entreprises multinationales offrent les meilleures normes dans les domaines en discussion, particulièrement le travail des enfants. C'est donc la situation des entreprises nationales qu'il convient d'examiner. A ce sujet, l'orateur a indiqué qu'il est essentiel de ne pas confondre les problèmes fondamentaux avec la politique de mondialisation. Deux points doivent être abordés au titre de l'objectif stratégique no 1. Tout d'abord, il convient de distinguer les objectifs opérationnels 1 a) et 1 b). La promotion de la Déclaration et la ratification des conventions fondamentales sont toutes deux importantes mais de nature différente. La promotion de la Déclaration est une question de persuasion qui repose sur des activités et mesures politiques, tandis que la ratification des conventions de base met en jeu des considérations législatives. Il convient donc de bien distinguer ces deux activités importantes et, de fait, comme les travailleurs l'ont souligné, le suivi de la Déclaration est un domaine essentiel qui exige la création d'une unité distincte au sein de l'Organisation. Ce devrait être un grand programme distinct, indépendant du programme et du Département des normes. Il faut tout faire pour éviter que l'accent mis sur l'objectif 1 b) ne nuise à la capacité des pays d'appliquer effectivement les principes contenus dans la Déclaration au titre de l'objectif 1 a). De même, l'aspect normatif des conventions ne doit pas gêner les pays qui souhaitent adopter les principes énoncés dans la Déclaration. Bref, la séparation entre les deux domaines est absolument fondamentale. Tout le monde attache de l'importance à la Déclaration, en particulier les employeurs, qui ont joué un grand rôle dans son élaboration. Il est essentiel que des ressources humaines suffisantes soient affectées à sa promotion, notamment en ce qui concerne les activités menées par ACT/EMP et par ACTRAV. Le second domaine important que les employeurs souhaitent aborder concerne l'objectif 1 c), à savoir l'IPEC. Il est essentiel de renforcer la direction tripartite des activités de ce programme, qui dépasse les moyens de sa direction actuelle, et peut-être même ses structures de gestion, et est devenue par elle-même une des activités principales. L'évaluation des activités pratiques menées à cet égard doit être effectuée dans un cadre tripartite. En ce qui concerne particulièrement le paragraphe 39, les employeurs constatent avec préoccupation une confusion entre trois domaines distincts: la nouvelle convention sur le travail des enfants, la convention no 138 et la Déclaration. Certes, il s'agit de trois domaines importants, mais il est absolument essentiel qu'ils soient envisagés séparément, et non comme un tout. A ce sujet, l'orateur a noté que le document omet de mentionner le rôle essentiel que doivent jouer l'éducation et la formation pour les enfants au travail.
155. Le représentant du gouvernement de l'Inde a renouvelé son soutien aux quatre objectifs stratégiques énoncés dans le document. En ce qui concerne l'objectif stratégique no 1, il a dit partager la position énoncée au paragraphe 25, à savoir que le suivi ne remplace pas le mécanisme de contrôle qui existe pour les conventions et les recommandations. C'est par la coopération technique que l'on doit rechercher la réalisation de cet objectif. Le suivi de la Déclaration ne vise pas seulement à faire l'inventaire des domaines nécessitant l'octroi d'une assistance technique, mais aussi à évaluer les avantages de cette assistance. L'OIT devrait continuer à rappeler que la Déclaration et son suivi ne doivent pas servir à des fins protectionnistes et qu'il convient de coopérer avec les gouvernements nationaux en vue de déterminer les obstacles s'opposant à son application. C'est avec une certaine appréhension que l'orateur envisage la possibilité de faire appel à l'aide des donateurs pour le financement par les Etats Membres des projets relatifs à la Déclaration. La question importante et délicate de la promotion des principes et droits fondamentaux au travail ne doit pas être laissée à la fantaisie d'un calendrier fixé par les donateurs, et les crédits affectés à ce programme fondamental doivent provenir du budget ordinaire dans toute la mesure possible. L'orateur a déclaré approuver la proposition tendant à intensifier le dialogue avec les institutions financières internationales en vue de renforcer une approche promotionnelle des principes et droits fondamentaux au travail. La mise en œuvre de ses principes et droits au niveau national doit être favorisée par le biais du dialogue social et des procédures et mécanismes existants. L'assistance technique visant à promouvoir le dialogue social dans le cadre des institutions tripartites au niveau national est essentielle et, à cet égard, l'orateur a indiqué qu'il approuve la proposition du paragraphe 36 relative à la formation des mandants. Les progrès réalisés en matière d'abolition du travail des enfants constituent un élément important de l'objectif stratégique no 1, et l'orateur s'est félicité que l'OIT mette l'accent sur la solution de ce problème social, qui touche des millions d'enfants. Il a souligné l'importance qu'il attache aux programmes proposés pour promouvoir un emploi satisfaisant, soutenir les familles et mettre en place une protection sociale par le biais de l'IPEC afin d'offrir des solutions de rechange aux enfants touchés et à leurs parents. Tout en étant conscient que l'IPEC a réussi à attirer des fonds provenant de diverses sources extérieures, l'orateur a estimé que le fait de faire appel à des donateurs pour résoudre un problème social comme celui du travail des enfants comporte un risque de détournement d'utilisation en vue d'un gain politique ou économique.
156. Le représentant du gouvernement de l'Argentine a déclaré qu'il faut donner au Directeur général une certaine marge de manœuvre au sujet des crédits alloués à chacun des objectifs stratégiques, et en particulier de l'objectif stratégique no 1. Il apparaît clairement que le suivi de la Déclaration ne met pas seulement en jeu de nouvelles activités, mais aussi l'octroi d'une place. différente au sein de l'Organisation à la promotion des principes et droits fondamentaux au travail. Le Conseil d'administration doit débattre des questions relatives au suivi de la Déclaration et prendre des décisions à ce sujet, et il convient de donner au Directeur général une certaine latitude pour modifier les montants affectés en fonction des décisions prises ainsi que des analyses et des évaluations, et notamment des consultations officieuses menées avec les membres du Conseil d'administration. Même si l'ordre de présentation des différents objectifs stratégiques n'implique pas nécessairement une hiérarchie particulière, l'objectif premier de l'OIT n'en reste pas moins l'objectif stratégique no 1, qui fournit les moyens de la réalisation des valeurs fondamentales de l'Organisation.
157. Le représentant du gouvernement de l'Allemagne a déclaré que l'objectif stratégique no 1 présente une importance particulière parce qu'il porte sur l'essentiel même de ce que représente l'OIT dans le monde. Comme les travailleurs et les employeurs, il estime que ces activités devraient être menées au sein d'une structure spéciale de l'OIT. Cependant, même si la mise en œuvre de la Déclaration doit être distinguée de l'application des conventions, il existe un certain lien entre ces deux points, tout d'abord à cause de la présentation des rapports respectifs, ensuite parce que les mesures de soutien prises au titre de la Déclaration par les Etats qui n'ont pas ratifié une convention importante peuvent déboucher un jour sur la ratification par cet Etat. Au sujet des paragraphes 38 à 42, l'orateur a dit partager pleinement l'appui exprimé par la commission à l'IPEC et les remarques du Directeur général, selon lesquelles les activités fondamentales de ce programme devraient bénéficier de ressources suffisantes du budget ordinaire. En d'autres termes, le coût du personnel de l'IPEC au siège devrait être financé intégralement par le budget ordinaire, et non par le programme.
158. La représentante du gouvernement du Japon a déclaré que les activités de suivi de la Déclaration, d'une part, et les activités relatives à l'adoption des normes et au contrôle, de l'autre, sont les deux piliers des activités de l'OIT dans le domaine de la promotion mondiale des normes du travail. Au sujet du premier point, elle a souligné que la nature promotionnelle de ces activités doit être fermement maintenue afin de conserver un large et solide soutien des pays de différents niveaux de développement. Au sujet du second, il est plus important de réexaminer les normes existantes que d'en adopter de nouvelles: des normes plus fondamentales et plus flexibles permettront d'accroître le nombre des ratifications. Par ailleurs, l'oratrice a souligné la nécessité d'améliorer la transparence des mécanismes de contrôle.
159. Le représentant du gouvernement de la France a déclaré que l'objectif stratégique no 1 est tout à fait essentiel pour l'Organisation. C'est vraiment là l'activité originale de l'OIT dans le domaine de la promotion des normes internationales du travail. Ce thème a été renouvelé par l'adoption de la Déclaration, qui est pour l'OIT un instrument d'action et le symbole même de son action. Bien que chacun des objectifs stratégiques ait sa propre importance, l'orateur s'est demandé quel sera le coût de la promotion de la Déclaration, étant donné qu'il s'agit d'une activité nouvelle. Une autre question porte sur le rôle futur des activités quotidiennes de l'OIT qui concernent les normes jugées non «fondamentales». L'IPEC est un autre aspect important de la promotion des principes et droits fondamentaux au travail. Ce programme est exemplaire non seulement dans ses objectifs, mais aussi parce qu'il est pour l'OIT une sorte de laboratoire. Il est monté en puissance très rapidement en quelques années et a bénéficié d'un large afflux de capitaux. Les responsables ont dû souvent improviser, et le programme lui-même est différent en raison de son utilisation quasi exclusive de fonds extrabudgétaires et de la coopération avec des institutions multilatérales. Il sera bientôt procédé à une évaluation mondiale du programme, et l'orateur a estimé, avec ceux qui l'ont précédé, qu'il faudrait y injecter des fonds provenant du budget ordinaire. Enfin, il a demandé qu'on explique pourquoi le tableau 5 du volume 1 prévoit 27 millions de dollars de ressources extrabudgétaires pour l'objectif stratégique no 1, alors que l'annexe documentaire no 3 du volume 2 en prévoit 43 millions.
160. La représentante du gouvernement du Royaume-Uni a rappelé ses remarques précédentes sur l'importance vitale de l'objectif stratégique no 1 et sur la nécessité de lui allouer davantage de ressources. En ce qui concerne l'objectif opérationnel 1 a), elle approuve l'accent mis sur les activités de coopération technique visant à soutenir la Déclaration, étant toutefois entendu que les autres programmes doivent également bénéficier d'un soutien. Comme l'indiquent les paragraphes 29 et 30, l'OIT devrait œuvrer avec les autres organisations internationales et régionales à la promotion des principes et droits proclamés dans la Déclaration, que les gouvernements ne sont pas en mesure de mettre en œuvre par eux-mêmes. Il faudrait en particulier apporter une aide aux entreprises faisant preuve de responsabilité sociale, qu'elles aient une dimension multinationale ou simplement nationale, car les progrès technologiques ont pour conséquence de faire que les petites et moyennes entreprises s'adressent à des fournisseurs des pays en développement, dans lesquels elles peuvent exercer une influence. Par ailleurs, il faudrait affecter une part substantielle des fonds du budget ordinaire aux programmes focaux, dont on doit affiner les objectifs avant de songer à un financement extrabudgétaire. Cependant, les fonds doivent être dépensés d'une manière conforme aux objectifs stratégiques de l'OIT. Dans ce contexte, et en ce qui concerne l'objectif opérationnel 1 b), le Royaume-Uni continuera à appuyer le financement des activités qui s'y rapportent, en particulier le Projet sur des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes
161. Il a récemment annoncé son intention de ratifier la convention no 111. En ce qui concerne l'objectif opérationnel 1 c), l'oratrice a fait siennes les remarques des orateurs précédents au sujet de l'importance qu'il y a à affecter à l'IPEC suffisamment de ressources du budget ordinaire.
162. La représentante du gouvernement du Canada a également souligné l'importance de l'objectif stratégique no 1 et de ses trois objectifs opérationnels, auxquels il faudrait affecter davantage de ressources. Les objectifs opérationnels 1 a) et 1 b) correspondent à des aspects différents d'une question fondamentalement identique, et il y a lieu de conserver des approches différentes, l'une promotionnelle, l'autre juridique et réglementaire. L'oratrice s'est félicitée de la publicité faite à la Déclaration, expression d'un objectif stratégique comme d'un programme focal, et a dit attacher une importance particulière aux paragraphes 29 et 30, qui indiquent clairement que la mise en œuvre de la Déclaration doit faire appel à tous les moyens d'action de l'OIT, de même que la promotion des ses principes, laquelle doit être menée de pair avec d'autres organisations multilatérales. La mise en œuvre de la Déclaration et des programmes focaux ne peut se faire que moyennant un montant suffisant de ressources du budget ordinaire et de fonds extrabudgétaires, selon une répartition cohérente. La gestion et le suivi de la Déclaration doivent être assurés par une direction expérimentée et responsable, mais ces aspects doivent être envisagés à la lumière de la restructuration générale de la gestion opérée au sein du Bureau. Le travail des enfants représente une autre priorité pour le Canada, qui approuve la prééminence que lui donne l'objectif opérationnel 1 c). L'oratrice a aussi approuvé le projet d'évaluation des activités de l'IPEC car, à son avis, la gestion de ce programme doit être revue et analysée, étant toutefois entendu ici encore que cette opération doit s'inscrire dans le cadre de l'examen et de la restructuration de la gestion générale que le Directeur général se propose de mener. Elle a indiqué qu'elle partage toutefois l'opinion d'autres orateurs, à savoir que l'IPEC comme l'ensemble des programmes focaux devraient être financés à la fois par le budget ordinaire et par des fonds extrabudgétaires.
163. Le représentant du gouvernement du Mexique a jugé très important que l'objectif stratégique no.1 recoive le plus grand appui possible de la part de l'Organisation. Pour cela, il faut que la Déclaration et son suivi correspondent à ce que les mandants en attendent. Il faut conserver à la Déclaration son caractère strictement promotionnel. Les fonds alloués à cette fin devront être utilisés avec le maximum de transparence. Aucune des étapes du processus et aucun de ses résultats ne devra être lié directement ou indirectement à d'éventuelles mesures commerciales.
164. La représentante du gouvernement des Etats-Unis s'est dite très favorable à l'objectif stratégique no 1, qui correspond à l'un des domaines les plus anciens et les plus importants du mandat et de la compétence de l'OIT. Par ailleurs, il est satisfaisant de constater que l'objectif opérationnel no 1 et le programme focal qui l'accompagne portent sur la mise en œuvre et le suivi de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, qui devraient être financés intégralement par le budget ordinaire. Cependant, il n'y a pas lieu d'examiner pour l'instant les modalités précises du suivi, question qui sera examinée plus tard par le Conseil d'administration. L'oratrice s'est jointe à ceux qui l'ont précédée pour exprimer son plein soutien aux activités de l'OIT relatives au travail des enfants, particulièrement à l'IPEC, qui devrait bénéficier de ressources en personnel financées par le budget ordinaire.
165. Le représentant du gouvernement de l'Egypte a déclaré qu'il existe un consensus sur la nécessité de respecter les normes du travail, de promouvoir la ratification des conventions et de réaliser les objectifs proclamés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Le suivi de la Déclaration devrait avoir un caractère purement promotionnel, ses modalités devant être examinées ultérieurement par le Conseil d'administration. Cependant, il n'y a pas lieu d'ajouter de nouvelles strates bureaucratiques aux opérations de suivi, qui peuvent être menées dans le cadre des structures existantes de l'Organisation, et en particulier dans celui des activités de coopération technique et des politiques de partenariat actif. Par ailleurs, il n'existe pas de consensus au sujet d'une initiative commune tendant à convaincre l'OMC ou toute autre organisation de sa responsabilité quant à la mise en œuvre de la Déclaration. Il s'agit purement et simplement de la responsabilité de l'OIT et, compte tenu du large accord existant sur les normes du travail et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, les efforts devraient être axés sur les points communs qui ont été admis. La Déclaration ne doit pas servir à des fins protectionnistes.
166. Le représentant du gouvernement de l'Italie a exprimé son appui à la programmation exposée dans l'objectif opérationnel 1 a), encore qu'il ne soit pas facile de saisir la manière dont on pourra réunir les moyens financiers nécessaires et de savoir quel sera le coût de l'opération. Au sujet de l'objectif opérationnel 1 b), l'Italie a ratifié les sept conventions fondamentales et s'efforce de les mettre en œuvre au mieux, non seulement au plan national, mais dans le cadre de ses relations avec les autres organisations internationales.
167. Un représentant du Directeur général (le Directeur général adjoint chargé des normes, des activités sectorielles et des relations du travail), répondant à une question des travailleurs, a admis que les discussions relatives aux normes fondamentales devraient porter sur la convention no 29 ainsi que sur d'autres, comme les conventions nos 105, 87, 98, 111, 100 et 138. La convention no 144 a un caractère prioritaire, mais elle ne fait pas partie des conventions fondamentales. Répondant à une question du groupe de l'Asie et du Pacifique au sujet de l'unité chargée du suivi de la Déclaration, l'orateur a signalé que l'hypothèse de travail adoptée est que ce suivi, étant une tâche multidisciplinaire, serait assuré par le Département des normes. Ce point ressort clairement de l'exposé du programme technique 50 sur les normes internationales du travail et les droits de l'homme qui figurent dans le volume 2 des propositions de programme et de budget. En ce qui concerne une autre question émanant du même groupe, au sujet de la nécessité d'éviter les doubles emplois entre les objectifs opérationnels 1 a), 1 b) et 1 c), l'orateur a rappelé les remarques faites à la présente session par d'autres orateurs ainsi qu'à des sessions précédentes du Conseil d'administration, selon lesquelles la campagne de ratification des conventions fondamentales est une opération distincte du suivi de la Déclaration et qu'il en serait ainsi dans l'avenir. Le suivi devra certainement tirer parti des connaissances et expériences acquises dans le cadre de l'IPEC et des autres activités consacrées au travail des enfants, mais il ne saurait ni faire double emploi avec ses activités ni le remplacer. Tel qu'il est actuellement, l'IPEC n'est pas en mesure d'assumer de nouvelles tâches imposées par le suivi de la Déclaration, encore que cette opération puisse avoir pour effet de mettre en lumière des activités qui étaient déjà menées par l'IPEC et qui sont susceptibles d'être développées ou qui pourraient et devraient être menées avec l'assistance et dans le cadre de l'IPEC. Cependant, les liens existants entre les objectifs opérationnels 1 a), 1 b) et 1 c) sont caractérisés par les synergies et la complémentarité, chacun de ces programmes ayant son identité propre. En réponse à une observation du membre gouvernemental de l'Inde au sujet de la mention faite par le programme focal sur l'élimination progressive du travail des enfants, des plans d'action nationaux et sectoriels, l'orateur a déclaré que l'existence de plans sectoriels répond au fait que les pires formes de travail des enfants existent dans certains secteurs et que les expériences réalisées pourraient être transposées d'un secteur à un autre. Cependant, il ne s'agit pas là d'initiatives liées à une industrie particulière, menées selon le désir expressément formulé par l'industrie intéressée et avec sa pleine participation - ainsi que, en général, avec son aide financière -, tout en étant conçues et exécutées d'une manière conforme au mandat et aux principes de l'OIT.
168. Un représentant du Directeur général (le directeur du Bureau de programmation et de gestion), répondant à une demande de clarification portant sur les montants de 27 millions et de 43 millions de dollars relatifs aux ressources extrabudgétaires affectées à l'objectif stratégique no 1 qui figurent au tableau 5 du volume 1 et à l'annexe documentaire 3 du volume 2, a expliqué que cette dernière annexe regroupe l'ensemble des ressources extrabudgétaires allouées au travail des enfants, alors que, dans le tableau 5, une large part des activités de coopération technique financées par des ressources extrabudgétaires et axées sur le travail des enfants figure au titre de l'objectif stratégique no 3, qui concerne la protection sociale.
169. M. Marshall a dit que les membres employeurs considèrent l'objectif stratégique no 2 comme le plus important des objectifs, étant donné la situation actuelle de l'économie mondiale. A propos de l'introduction du document, il s'est demandé pourquoi il y est fait référence au Sommet mondial pour le développement social. Assurément, l'OIT agit en fonction de son mandat et il est utile de tenir compte du fait que le Sommet mondial a souhaité que l'OIT mène à bien ses activités, mais il serait plus approprié de citer d'abord la Déclaration de Philadelphie, en annexe de la Constitution, en particulier l'obligation solennelle pour l'OIT «de seconder la mise en œuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser la plénitude de l'emploi et l'élévation des niveaux de vie», puis, le cas échéant, la déclaration du Sommet social.
170. Malheureusement, il ne s'agit pas là du seul problème de terminologie. L'utilisation répétée de l'adjectif «décent» à propos du travail laisse penser que certains types de travaux sont indécents. Que veulent dire ces mots? Le travail devrait être une activité conforme à la loi et il n'y a donc pas lieu d'être catégorique en estimant que certains emplois, conformes à la loi, sont décents tandis que d'autres sont indécents. De même, l'utilisation du mot «décent» suivi du mot «revenu» est un motif de préoccupation. Dans les cas où les taux de salaire conformes à la loi sont appliqués en fonction du niveau de productivité et des qualifications, les taux de rémunération sont différents. Les employeurs se demandent si les niveaux de revenu doivent faire l'objet d'un jugement d'ordre moral et s'il est nécessaire de déterminer ce qui est décent ou indécent. Au cours des années, plusieurs termes ont été utilisés pour désigner le passage de l'état de chômeur et de pauvreté potentielle à celui de travailleur exerçant une activité productive, librement choisie et offrant des perspectives de carrière. L'utilisation continuelle d'une terminologie subjective pourrait conduire à des malentendus, et les employeurs suggèrent donc d'utiliser l'expression «emploi productif et librement choisi», même si cette expression est plus fade.
171. Les employeurs ont appuyé les observations formulées au paragraphe 54, en particulier celles qui portent sur la faculté d'adaptation des mandants et la mention de questions d'une importance cruciale pour ceux-ci. Les employeurs ont pris note des informations émanant des mandants, informations qui permettront au Bureau de fixer des objectifs appropriés. Les employeurs ont manifesté leur soutien au programme focal présenté à la page 27 (texte français). Des investissements à fort coefficient d'emplois constituent un outil essentiel et précieux, en particulier en période de crise, mais ils doivent aussi être efficients et rentables. Par ailleurs, les investissements ne sauraient viser exclusivement des activités liées à l'emploi. Tous les investissements sont utiles pour la création de richesses et d'emplois. Il s'agit en l'occurrence de concilier la création de richesses et la création d'emplois.
172. Les membres employeurs éprouvent de l'embarras à propos de l'objectif opérationnel 2 b) (politiques et programmes d'appui aux entreprises propres à favoriser l'emploi) qui figure au paragraphe 61. Cet objectif pourrait être utile mais les employeurs estiment que l'emploi découle de circonstances favorables à l'entreprise. Il s'agit là d'une notion quelque peu différente mais, sans circonstances favorables à l'entreprise, il est impossible de créer des emplois. L'OIT ne devrait pas viser simplement des entreprises propres à favoriser l'emploi, et une proposition visant à inclure un autre objectif sur la promotion d'un environnement favorable à l'entreprise sera présentée. Là encore, il s'agit d'une question de terminologie. Entend-on par entreprise propre à favoriser l'emploi le fait de maintenir des salariés à des postes improductifs, ou de réduire les effectifs afin de préserver l'entreprise et les personnes qui y sont encore occupées? Une entreprise ne devrait pas être considérée comme hostile à l'emploi au simple motif que, à titre d'exemple, des facteurs liés à l'emploi l'ont forcée à réduire ses effectifs pour faire face à des problèmes qui échappent à son contrôle. Il convient d'utiliser avec précaution l'expression «propres à favoriser l'emploi» et ce qu'elle implique.
173. A propos du paragraphe 62, les employeurs ont estimé eux aussi qu'il est important de mettre en œuvre une forme de partage équitable des gains résultant de la productivité. Toutefois, une approche plus souple, en vue de la création d'emplois, pourrait être de conserver et de réinvestir dans l'entreprise les gains résultant d'un accroissement de la productivité, plutôt que de les redistribuer en dehors de l'entreprise.
174. Au sujet du paragraphe 63, il convient d'indiquer clairement que les coopératives constituent des regroupements volontaires qui travaillent ensemble pour obtenir une valeur ajoutée par le biais de leur travail collectif, et qu'il faut mettre l'accent sur leur caractère volontaire. Il serait mal avisé de leur accorder un traitement différent car, lorsqu'un secteur donné dépend d'une aide, il lui est extrêmement difficile de prospérer sans celle-ci. Il est très important que tous les secteurs bénéficient du même traitement.
175. Les employeurs ne peuvent être d'accord avec la phrase suivante qui figure à la page 33: «... comme le BIT n'est pas en mesure d'atteindre la totalité des petites entreprises, il faudra créer et appuyer des institutions capables d'avoir un effet multiplicateur». De fait, les mandants de l'OIT coopèrent et sont en contact, à une échelle très importante, avec tout un ensemble d'autres organisations. Au lieu de créer de nouveaux organismes, l'OIT devrait faire en sorte que les réseaux étendus dont disposent tous ces mandants soient utilisés au maximum de leur capacité.
176. Le paragraphe 66 porte sur l'amélioration du secteur informel mais il n'y est pas fait mention d'une résolution de la Commission de l'emploi, qui fait deux recommandations primordiales à ce sujet, à savoir: améliorer la capacité du secteur informel et supprimer les obstacles législatifs et réglementaires qui entravent l'accès au secteur moderne. Il ne s'agit pas seulement de s'efforcer d'intégrer les travailleurs du secteur informel dans le cadre en vigueur mais d'examiner les conditions existantes pour déterminer s'il est possible de leur faciliter l'inclusion au secteur moderne. Les travaux que la Commission de l'emploi a déjà effectués sur cette question devraient être pris davantage en compte dans cet objectif opérationnel.
177. Les membres employeurs n'ont pas d'objections en ce qui concerne la première partie du paragraphe 72, mais la dernière phrase: «Des recherches seront consacrées à l'évolution de l'impact des entreprises multinationales sur l'emploi afin de renforcer la capacité des mandants d'infléchir les politiques relatives à l'investissement étranger direct» leur pose problème. Les effets bénéfiques que les entreprises multinationales ont eus sur l'ensemble de l'économie mondiale et sur l'économie des pays dans lesquels elles opèrent ne devraient pas être sous-estimés et il est probablement vrai qu'elles offrent une sécurité de l'emploi et des conditions d'emploi d'une qualité supérieure à la moyenne. Rares sont ceux qui contestent les avantages économiques de leurs activités, et il est donc difficile de comprendre pourquoi l'OIT souhaite infléchir les politiques ayant trait à l'investissement étranger direct. L'OIT devrait agir avec circonspection. En principe, les investissements devraient être encouragés, mais les lier à des critères de création d'emplois pourrait aller à l'encontre des objectifs recherchés.
178. Les membres employeurs ont à nouveau fait part de leur souhait d'envisager la possibilité de présenter un nouvel objectif opérationnel visant à promouvoir un environnement propice à la création d'emplois. Des recherches et des programmes pourraient être entrepris sur les répercussions que le réexamen en cours des normes, la promotion de politiques économiques appropriées, à l'échelle macro et microéconomique, les cadres réglementaires, la flexibilité du marché du travail, les coûts de la main-d'œuvre et, enfin, la question essentielle de l'éducation et de la formation pourraient avoir sur cet environnement. Le mieux serait de fixer un objectif unique visant à éliminer les entraves économiques et politiques au sein des économies nationales afin de promouvoir la création d'emplois dans le secteur privé. Pour réaliser cet objectif, il serait nécessaire de procéder à des recherches et de lui rattacher certains programmes existants.
179. M. Blondel, s'exprimant au nom des travailleurs, a d'abord fait des observations concernant l'intervention de M. Marshall en proposant que le Conseil ait, en temps opportun, un débat de fond sur la responsabilité des entreprises en matière d'emploi. Il a également précisé ce que les travailleurs entendent par emploi «convenable», à savoir un emploi payé correctement qui ne soit pas un emploi dangereux, un emploi auquel s'appliquent les normes, y compris les normes du pays lorsqu'il y a des négociations collectives. Les travailleurs pensent qu'il est difficile d'en rester au libellé habituel, l'emploi choisi ou l'emploi accepté, dès lors que l'ampleur du chômage fait que le salarié n'est pas à égalité avec son employeur pour accepter ou refuser un emploi. M. Blondel a enfin proposé de réfléchir au libellé à utiliser à cet égard, préconisant cependant la prudence, et surtout la nécessité de discuter de ces questions avec l'ensemble des groupes.
180. M. Blondel a ensuite indiqué qu'il ne croit pas à la théorie qui préconise de licencier pour mieux embaucher. A propos de l'objectif stratégique d'emploi qui comprend six objectifs opérationnels et trois programmes fondamentaux, il a marqué la satisfaction des membres travailleurs pour le fait que l'objectif stratégique ne vise pas la promotion de n'importe quel type d'emploi. Il a rappelé la position des travailleurs qui considèrent qu'il est opportun de lier la notion d'emploi à celle d'un revenu convenable, c'est-à-dire l'importance de la qualité de l'emploi à la quantité d'emploi car, selon l'ensemble des travailleurs, ce serait pour l'OIT renier ses valeurs intrinsèques que d'assurer la promotion d'emplois médiocres, faiblement productifs, le cas échéant dangereux et sans protection sociale.
181. M. Blondel a également souligné que la convention no 122 sur la politique de l'emploi devrait être le point de référence de cet objectif stratégique. Il a aussi fait référence à la nécessité de promouvoir la recommandation no 179 concernant les conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, afin de prendre en compte les conditions qui assurent pour toutes les entreprises l'application sans discrimination de la législation du travail et le respect des droits fondamentaux. M. Blondel a ajouté que l'objectif stratégique d'emploi devrait être étroitement lié au premier objectif stratégique couvrant les principes et droits fondamentaux au travail.
182. M. Blondel a exprimé le regret des travailleurs qu'il n'ait pas été possible de trouver un accord ou un consensus pour traiter de la convention, voire de la recommandation sur la sous-traitance, car c'est là un problème pour les petites et les moyennes entreprises. Le processus de sous-traitance aboutit parfois à des entreprises où on n'applique plus aucune norme, et c'est là, a continué M. Blondel, ce que les travailleurs veulent dénoncer.
183. M. Blondel a exprimé la satisfaction des travailleurs au sujet des propositions visant à organiser, en l'an 2000, des réunions de suivi du Sommet mondial pour le développement social, de même que de la Conférence mondiale sur les femmes. Il a demandé que l'OIT joue un rôle prépondérant dans la préparation de ces deux réunions et produise des rapports de qualité afin de mobiliser l'opinion internationale et d'aboutir à des résultats positifs. Il a en outre mentionné que le groupe des travailleurs note avec satisfaction l'assurance donnée par le Directeur général de continuer à faire en sorte que le rapport sur l'emploi demeure la publication «vedette» du BIT. Il a demandé que des ressources additionnelles soient affectées à sa production. Il a expliqué l'attachement des travailleurs à cette publication par le fait que celle-ci permet de disposer d'analyses et d'idées controversées, mettant par exemple en évidence que l'accroissement du chômage, de manière structurelle, vient parfois de la disparition de postes due à l'évolution technologique.
184. Faisant référence au paragraphe 66 du document concernant le secteur moderne, M. Blondel a demandé qu'une assistance soit octroyée aux syndicats afin de leur permettre de former et de recruter des travailleurs dans ce secteur. Il a aussi demandé que les efforts portent sur l'établissement de liens plus étroits entre les entreprises du secteur informel et les entreprises modernes afin de les encourager à respecter les normes internationales du travail et non pas à les contourner. Il a indiqué que, chaque fois que les entreprises du secteur informel rentrent dans le champ d'application des conventions collectives sectorielles, un progrès appréciable est réalisé. M. Blondel a aussi marqué la satisfaction du groupe des travailleurs de noter l'intention du Directeur général d'accorder une attention particulière aux activités de l'OIT concernant les travailleurs migrants. Les membres travailleurs notent depuis quelque temps une apparente marginalisation du service qui s'occupe des questions des travailleurs migrants au BIT, alors que des efforts sont nécessaires pour encourager la ratification et l'application des conventions nos 97 et 143 sur la protection des travailleurs migrants.
185. Faisant référence au paragraphe 72 des propositions de programme et de budget, l'orateur a indiqué avoir observé au cours de ces dernières années une diminution des ressources allouées aux activités concernant les multinationales. Il a souligné que le groupe des travailleurs s'intéresse beaucoup à ces questions. Ces entreprises sont en effet les moteurs de la mondialisation, et le groupe des travailleurs souhaite que leurs activités soient analysées dans le monde entier, pour dégager certes leurs effets positifs, mais également les effets négatifs en ce qui concerne le respect des droits des travailleurs.
186. M. Blondel a aussi fait allusion aux relations qui s'observent parfois entre des sociétés multinationales et les gouvernements aboutissant à ce que l'établissement dans un pays soit conditionné par le fait que les normes du travail puissent être contournées. Il a insisté sur le fait que les travailleurs veulent analyser les points positifs et les points négatifs, et qu'ils souhaitent pouvoir s'exprimer à ce sujet et participer à ces analyses. Il a conclu que les membres travailleurs estiment qu'un effort particulier devrait être fait afin de promouvoir la Déclaration de principes sur les entreprises multinationales et la politique sociale.
187. Le représentant du gouvernement de l'Inde a déjà souligné que l'objectif stratégique no 2 devrait recevoir une haute priorité. Mais, sans perdre cet objectif de vue, il est important que l'Organisation étudie de quelle manière l'emploi est lié à d'autres objectifs stratégiques si elle veut conserver son rôle de chef de file en matière d'emploi. Les employeurs ont raison de dire que le progrès social et la croissance dépendent de la création d'emplois; il est rare que les pertes d'emploi entraînent de meilleures conditions de vie pour ceux qui restent. En d'autres termes, la concrétisation des autres objectifs stratégiques dépendra étroitement de celle de l'objectif stratégique no 2. La Constitution de l'OIT et le Sommet social ont investi l'Organisation du mandat qui consiste à faire de la création d'emplois une priorité absolue. Il est assez ironique de constater que la situation de l'emploi dans la plupart des régions du monde a empiré après l'adoption, par le Sommet de Copenhague, de l'objectif du libre emploi productif et librement choisi pour tous.
188. Comme cela est dit au paragraphe 43 du document, il est vain d'espérer atteindre les objectifs du niveau de vie décent et du développement social en l'absence d'emploi productif, de sorte que l'OIT devrait accorder la priorité à des recherches de qualité sur des politiques et programmes efficaces afin de promouvoir l'emploi dans le monde. La publication du Rapport sur l'emploi dans le monde rend plus visibles les travaux de l'OIT et confère une certaine autorité à l'Organisation, de sorte qu'il serait utile d'entreprendre et de publier une recherche sur l'évolution de l'impact des entreprises multinationales et de l'investissement étranger direct sur l'emploi dans les pays Membres, afin d'améliorer la capacité des mandants de l'OIT d'influencer les politiques aux niveaux national et international.
189. L'orateur a appuyé les mesures visant à équiper les mandants de l'OIT des outils nécessaires à l'analyse de l'évolution du marché du travail et à la négociation des programmes et des politiques de promotion de l'emploi efficaces; il s'est dit impatient d'avoir davantage de détails sur ces programmes lors de la session du Conseil d'administration de novembre 1999. Dans de nombreux pays, le secteur informel fait partie intégrante de l'économie urbaine, et son énorme potentiel de création d'emplois a été bien compris. De nouveaux efforts sont indispensables afin de comprendre aussi comment ce secteur s'inscrit dans l'ensemble de l'économie urbaine, et comment sa main-d'œuvre encore invisible et mal reconnue pourrait bénéficier de meilleures conditions de travail. La sous-traitance et le glissement de travaux autrefois effectués dans le secteur formel vers l'informel offrent des possibilités de créer de nouvelles formes d'emploi. Cette tendance permet aussi de promouvoir des liens entre le secteur moderne et le secteur informel. L'objectif opérationnel 2 b) jouera un rôle dans ce processus en renforçant les entreprises rurales et les travaux publics d'infrastructure communautaire.
190. Aujourd'hui, ce sont les grandes entreprises qui sont confrontées aux licenciements et aux pertes d'emploi, tandis que partout dans le monde les petites et les moyennes entreprises créent des possibilités d'emplois rémunérateurs. Le programme focal dans le cadre de l'objectif opérationnel 2 b), concernant la création d'emplois dans le secteur informel et dans les petites et moyennes entreprises, jouera un rôle essentiel dans la concrétisation de l'objectif stratégique no 2.
191. Le représentant du gouvernement du Bangladesh a estimé que les investissements à fort coefficient d'emploi sont une priorité que l'OIT devrait continuer à soutenir. Face aux récentes tendances à la réduction de la taille des entreprises et à la pénurie de ressources, nombre de gouvernements ont du mal à créer des emplois dans le secteur public. Le monde des affaires devrait tirer parti de sa plus grande mobilité et de sa capacité de réaction rapide pour jouer un rôle plus marquant dans la création d'emplois et la croissance économique.
192. Le représentant du gouvernement de l'Italie s'est réjoui du fait que plus de 50 millions de dollars des Etats-Unis de fonds extrabudgétaires ont été ajoutés aux programmes techniques Emploi et formation et Développement des entreprises et coopératives (volume 2, propositions de programmes 60 et 65). Le résultat de ces activités constituera un bon test de l'efficacité des activités de coopération technique de l'OIT. Les autres programmes méritant un soutien entier sont les activités de recherche, le recueil et l'analyse de statistiques, la diffusion d'informations, la publication de manuels, les programmes de diffusion d'informations et les échanges avec les médias. La volonté de l'OIT de fournir, sous diverses formes, une assistance adaptée aux besoins propres des régions et des pays constitue l'un des traits caractéristiques les plus valables de ses activités.
193. Les activités de l'OIT visant à favoriser l'emploi devraient être tout d'abord organisées avec les gouvernements en raison du contrôle direct que ces derniers exercent sur les programmes de travaux publics. Les activités de coopération pourraient également servir au développement des entreprises, tant à l'échelon national qu'international, et elles pourraient devenir encore plus vitales au vu des changements qui affecteraient l'emploi en l'an 2000 et au-delà - mondialisation des économies et le progrès technique en général, par exemple. Ce soutien et les activités entreprises conjointement avec d'autres ne donneront pas leurs fruits du jour au lendemain. L'orateur a appuyé également les activités visant à développer les possibilités d'emploi pour les femmes, de même que les activités de financement en faveur des femmes, des personnes handicapées et des groupes les plus défavorisés. Le règlement de tels problèmes, en coopération avec d'autres organismes internationaux, est un processus nécessaire, mais long, dans lequel on peut compter sur l'OIT pour parvenir à des résultats grâce à ses activités de coopération technique et autres.
194. La représentante du gouvernement de l'Egypte a souligné que les propositions en faveur de l'emploi constituent une priorité pour l'ensemble des régions en développement sur la base de trois points importants: 1) l'OIT doit jouer son rôle en assumant les rapides changements du marché du travail et leur impact sur la politique sociale et de l'emploi; 2) l'étude des marchés du travail, sur la base de statistiques pertinentes, est un élément fondamental de la planification du travail; 3) il importe, pour régler les problèmes de l'emploi, de centrer les efforts sur la formation des ressources humaines. L'oratrice a apporté un soutien sans réserve à la nouvelle initiative du Bureau consistant à mettre en relief le rôle de la mise en valeur des ressources humaines et de la formation, et a souligné que la réintégration sociale des travailleurs licenciés à la suite de la restructuration, la concentration sur le développement des coopératives et de la petite entreprise, et l'intégration du secteur informel et l'emploi des jeunes sont des éléments essentiels de ce processus pour améliorer l'emploi. Il est probablement plus important encore de mettre au point de nouveaux programmes à forte intensité de main-d'œuvre pour les pays sortant de conflits ou vivant dans la misère.
195. Le représentant du gouvernement de l'Allemagne s'est félicité de la part croissante du budget accordée à la promotion de l'emploi et à la lutte contre le chômage dans le monde, non pas par de nombreuses et coûteuses réunions de haut niveau aboutissant à des formules magiques, mais par des mesures pratiques visant à la fois à supprimer les facteurs négatifs et à renforcer les facteurs positifs influençant la création d'emplois. Il a indiqué qu'à son avis la formation est déterminante pour éviter le chômage en début de carrière et s'est demandé pourquoi aucune mention n'a été faite d'une coordination spécifique avec l'UNESCO dans le volume 2 des propositions sur cette question. Se référant à un Congrès majeur de l'UNESCO sur la formation qui doit se tenir à Séoul, il a demandé des éclaircissements sur la participation du BIT à cette activité et sur son impact sur les Propositions de programme et de budget pour 2000-01; il attend avec intérêt cette information lors de la prochaine réunion du Conseil d'administration en novembre 1999. A cette occasion, le Bureau devra aussi clarifier sa position concernant la promotion de l'emploi «des candidats à l'émigration et des travailleurs migrants qui rentrent au pays» (vol. 1, paragr. 68). L'orateur a déclaré que son gouvernement appuie sans réserve l'accès des femmes à des emplois plus nombreux et de meilleure qualité (vol. 1, paragr. 65). Les ressources pour l'aide aux pays sortant de conflits devraient être augmentées car les continents faisant l'objet d'une mention spéciale, tels que l'Afrique et l'Asie, ne sont pas les seuls à mériter une attention.
196. Le représentant du gouvernement du Japon a appelé à de nouvelles activités de coopération entre l'OIT et les institutions de financement international pour l'ensemble des objectifs stratégiques, mais surtout pour le no 2, à savoir la création d'emplois. L'OIT n'est pas forte en tant qu'organisation de financement mais en tant qu'organisation de savoir et de conseils au service de la communauté internationale. Une telle coopération, cependant, ne devrait pas faire l'objet de réserves; le non-respect des normes fondamentales du travail ou la non-ratification de certaines conventions et recommandations de l'OIT ne devrait pas faire obstacle aux possibilités de financement de ces programmes.
197. Le représentant du gouvernement de la République de Corée a estimé qu'après le Sommet de Copenhague l'OIT sera à même de jouer pleinement son rôle d'organisation chef de file pour promouvoir le plein emploi (vol. 1, paragr. 46), à condition: 1) qu'elle assure la transparence de l'ensemble de ses activités en évitant le gaspillage des ressources; 2) qu'elle travaille à la création d'une synergie avec les institutions de Bretton Woods et la Commission du développement social des Nations Unies; 3) qu'elle s'attache à répondre avec souplesse et en temps opportun aux besoins, élément clé du succès.
198. Le représentant du gouvernement de la Chine a estimé que l'objectif stratégique no 2 offre un bon cadre pour les activités de promotion de l'emploi de l'OIT. Il a invité le Directeur général, lors de sa prochaine soumission à la commission, à traduire cela en activités concrètes, en accordant une attention spéciale à la coordination pour éviter les doubles emplois et faire en sorte que les mandants en aient pour leur argent. Sur un point de terminologie employé par le Bureau dans le domaine de l'emploi, l'orateur conteste le terme «decent» dans la version anglaise et propose de le remplacer par un autre mot.
199. [Le paragraphe a été supprimé]
200. La représentante du gouvernement du Royaume-Uni s'est déclarée satisfaite du contenu de cet objectif stratégique. Le mois dernier, les ministres de l'Emploi du G8 ont appelé à des stratégies favorisant l'employabilité, l'esprit d'entreprise, l'adaptabilité accrue des travailleurs et des entreprises et garantissant des chances égales tant aux hommes qu'aux femmes de prendre part au monde du travail. Les programmes focaux traitent de ces questions. Ils aborderont la création d'emplois par l'intermédiaire d'un soutien technique et de services consultatifs pour le développement de la petite entreprise, y compris une aide pour le secteur non structuré, l'investissement dans les connaissances, les compétences et l'employabilité, et en ciblant les programmes destinés à aider les personnes désavantagées du marché du travail. Toutes ces mesures sont conformes au schéma déjà mis en place dans d'autres instances, telles que l'OCDE et l'Union européenne. Ceci ne signifie pas que l'OIT ne devrait pas participer elle-même à ces travaux. En effet, l'OIT a un rôle plus grand que n'importe quelle autre avec toutes les informations dont elle dispose sur les systèmes de formation et de qualifications des différents pays, ainsi que la capacité de réunir les gouvernements et les représentants des employeurs et des travailleurs de toute une série de pays possédant des niveaux de développement différents. L'OIT devrait tirer parti de ces avantages. Elle devrait être à même de mettre sur pied des cadres méthodologiques pour l'évaluation de ces domaines en vue de diffuser les meilleures pratiques. On trouve une référence à un tel cadre d'évaluation dans le programme focal - Investir dans les connaissances, les compétences et l'employabilité -, et ceci devrait être appliqué à l'ensemble des programmes. Le programme focal destiné à venir en aide à la relance et à la reconstruction est également une nouveauté heureuse et serait maintenant également discuté dans d'autres réunions. Toutefois, s'agissant de l'objectif opérationnel 2 f) (mondialisation et multinationales), l'oratrice relève les interprétations en apparence divergentes des employeurs et des travailleurs, ne voit aucune référence à l'action gouvernementale à ce sujet et demande des éclaircissements au Bureau.
201. Le représentant du gouvernement de la France a jugé que les propositions de programme et de budget, et en particulier l'objectif stratégique no 2, sont très différentes de celles de l'année précédente mais qu'elles méritent d'être appuyées pour la façon concrète et pragmatique dont elles abordent toute une gamme de questions et d'activités. Il s'est posé la question de savoir ce qui manque et a formulé un certain nombre de suggestions: peut-être qu'à l'avenir le problème de l'emploi des jeunes pourra devenir un programme opérationnel distinct; l'OIT devrait non seulement bien faire son travail mais aussi le faire savoir, en particulier en faisant connaître le Rapport sur l'emploi dans le monde. L'orateur a ajouté que la contribution de l'OIT au Forum mondial sur l'emploi prévu en l'an 2000 devrait faire l'objet de beaucoup de soins du point de vue de son impact sur les relations publiques. Pour répondre pleinement à son mandat de «chef de file» donné lors du Sommet de Copenhague, l'OIT doit identifier la plus-value qu'elle peut apporter à ces programmes sur la promotion de l'emploi.
202. Le représentant du gouvernement de la Malaisie s'est dit satisfait du programme focal intitulé "Investir dans les connaissances, les compétences et l'employabilité" et il l'a appuyé: les compétences des travailleurs sont souvent dépassées du fait de la rapidité des changements technologiques; l'éducation permanente est donc essentielle et elle est devenue la norme; elle exige cependant la persévérance des employeurs et des travailleurs. Les ressources consacrées à la formation sont pourtant souvent supprimées. En Malaisie, les employeurs ont à présent l'obligation légale de cotiser à un fonds commun, géré par un conseil tripartite, qui rembourse le coût de la formation fournie par les employeurs. Ces derniers sont encouragés à dispenser une formation, et le système fonctionne bien. Le fonds permet également d'offrir une formation aux travailleurs licenciés dans certains domaines.
203. Le représentant du gouvernement de la Namibie a déclaré que l'objectif opérationnel 2 e), les programmes d'action positive en faveur des groupes défavorisés, est une priorité élevée pour son pays. Toutefois, il a estimé que les paragraphes pertinents (68-70) devraient expressément exclure qu'une action positive puisse découler de motifs tribaux.
204. Le représentant du gouvernement des Etats-Unis a exprimé son soutien à cet objectif stratégique, un programme pertinent pour l'ensemble des Membres de l'OIT. Le programme focal: Investir dans les connaissances, les compétences et l'employabilité est de toute évidence opportun face au développement de la mondialisation, car un développement continu de la formation et des compétences sera essentiel pour permettre aux travailleurs de s'adapter rapidement à l'évolution des marchés. Les travaux de l'OIT visant à garantir des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes méritent aussi un soutien, tout comme l'inclusion de la question de l'égalité entre les sexes dans tous les aspects des activités de l'OIT.
205. Il serait utile d'aborder la question de l'environnement de l'emploi, et l'on pourrait y inclure l'étude des politiques macroéconomiques en rapport avec l'emploi et le travail. Le risque existe cependant que l'OIT dans une certaine mesure outrepasse son mandat en ce qui concerne la politique macroéconomique, notamment du point de vue du développement de l'infrastructure et de la création d'unités de planification de l'investissement dans l'emploi dans plusieurs pays. L'OIT devrait être encouragée à travailler étroitement avec d'autres organisations pour faire en sorte que ses connaissances spécifiques puissent être utilisées de la manière la plus efficace.
206. Le représentant du gouvernement du Swaziland s'est dit très satisfait des programmes relevant de l'objectif stratégique no 2. Replacées dans un contexte africain, ces propositions visant à la création d'emplois pour les hommes et les femmes, et en particulier les personnes handicapées, les femmes rurales et les jeunes, seraient hautement profitables. L'établissement d'un lien avec la création d'emplois en vue de l'élimination de la pauvreté touche aussi indirectement le problème du travail des enfants, car la pauvreté elle-même est à l'origine de ce problème. Des résultats concrets dans les programmes pour la création d'emplois faciliteraient la tâche de l'IPEC. En conclusion, l'orateur a fait siens les commentaires des employeurs concernant le terme «decent» dans la version anglaise et proposé que l'on trouve un nouveau terme.
207. Le représentant du gouvernement de la Hongrie a déclaré que les questions telles que le développement de la petite entreprise et le soutien à celle-ci sont cruciales pour la création d'emplois dans son pays. Il a indiqué qu'il soutient également les programmes ciblés en faveur des jeunes et des personnes handicapées et attend des informations détaillées sur ces programmes.
208. Le représentant du gouvernement du Pérou a estimé que les propositions sur l'emploi, et en particulier la coopération technique en vue de soutenir la création d'emplois et les activités de recherche d'emploi des femmes, devraient recevoir la plus haute priorité. Les petites et moyennes entreprises représentent plus de 90 pour cent du marché du travail dans son pays et produisent près de 75 pour cent du PIB. La nature très hétérogène de ce secteur démontre son potentiel élevé de même que les difficultés qu'il connaît. Compte tenu de leur importance, ces programmes ainsi que les activités de formation devraient recevoir un soutien complet dans le programme et budget.
209. M. Blondel a souhaité réitérer les réserves des travailleurs concernant ce programme. Comme l'a déclaré le représentant du gouvernement de la Suède, l'OIT pourrait effectivement étudier les problèmes tels que la crise asienne et discuter des prévisions et des analyses économiques avec d'autres organisations financières telles que le FMI et d'autres experts en la matière. Les travailleurs seraient heureux de soutenir le Directeur général dans ce défi, mais l'OIT ne doit pas perdre de vue que ses compétences spécialisées sont l'emploi, et c'est là où ses ressources peuvent être utilisées de la façon la plus efficace.
210. Un représentant du Directeur général (le Sous-directeur général chargé de la promotion et de la coordination des activités pour les entreprises) a fait remarquer qu'au cours des deux dernières années à la Conférence internationale du Travail les mandants de l'OIT ont montré qu'ils sont conscients de l'importance d'un environnement propice pour le développement de l'entreprise et la création d'emplois lors des discussions sur la recommandation no 189. Ces discussions offrent un cadre pour renforcer la promotion de l'emploi conformément aux principes inscrits dans les normes internationales du travail.
211. La création d'emplois est manifestement un élément important des activités de l'OIT. Les employeurs sont sensibles à la nécessité que les entreprises soient compétitives et productives pour s'implanter durablement sur le marché. Les travailleurs, en revanche, sont préoccupés par de bonnes conditions de travail et la protection des droits des travailleurs. Tenir compte de toutes ces préoccupations est un défi qui offre l'occasion de trouver des solutions novatrices en faveur de l'entreprise et de l'emploi.
212. Plusieurs orateurs ont exprimé leur inquiétude en ce qui concerne la qualité des emplois et l'importance accordée aux questions d'égalité entre les sexes. Dans le cadre des programmes focaux qui visent à renforcer l'emploi grâce au développement de la petite entreprise, la qualité de l'emploi et la dimension sexospécifique sont des thèmes communs dont toutes les activités doivent tenir compte.
213. Un représentant du Directeur général (le directeur du Département des politiques de développement) a fait remarquer que beaucoup de questions de politique générale ont été soulevées et que beaucoup de temps leur a été consacré pendant la période de transition. Deux de ces questions sont extrêmement importantes. La première est de savoir quelle pourrait être la contribution spécifique de l'OIT au débat actuel sur la gestion macroéconomique. Le BIT devrait pouvoir faire entendre sa voix en proposant des approches concrètes des problèmes macroéconomiques qui tiennent compte de la création d'emplois et du maintien du revenu, en tant qu'objectifs de la politique économique. La deuxième question est que les quatre objectifs stratégiques ne doivent pas être considérés séparément car les objectifs de l'OIT ne peuvent être atteints qu'en synergie avec ces objectifs stratégiques. Il a été noté, par exemple, que l'un des maillons qui ont le plus manqué au cours de la crise en Asie est celui de la protection sociale et que cette absence a eu pour effet d'en aggraver les répercussions sociales. Cela montre que la politique économique et la politique sociale doivent aller de pair.
214. Les membres employeurs ont soulevé un point spécifique concernant le secteur informel et l'égalité devant l'emploi. Le Bureau est très sensible à ce problème et il a assuré la commission qu'il étudie une nouvelle approche qui tienne pleinement compte de la nécessité d'améliorer la productivité de ce secteur et d'assurer la protection des travailleurs. Cette approche traitera aussi des conditions de travail, aspect qui a été abordé par les membres travailleurs. En ce qui concerne la question relative aux programmes à forte intensité d'emploi, soulevée par la représentante des Etats-Unis, le principal objectif est que les politiques nationales tiennent compte des priorités de l'OIT et que les décisions d'investissement favorisent autant que possible l'emploi. Le BIT fournit des conseils pour l'élaboration des politiques et ne participe pas à des opérations en aval. La collaboration avec les institutions financières internationales est très étroite. Ainsi, en Afrique, région la plus intéressée par le programme, le BIT travaille en coopération avec la Banque africaine de développement et la Banque mondiale à la création d'institutions du type des fonds sociaux.
215. Un autre représentant du Directeur général (le directeur du Département de l'emploi et de la formation) a remercié les délégués de leurs observations très utiles, favorables pour la plupart à l'orientation générale du programme. En réponse à la demande concernant la coopération avec l'UNESCO dans le domaine de la formation professionnelle, l'orateur a indiqué que le Bureau a déjà eu des consultations avec cette organisation pour étudier les moyens d'améliorer et de renforcer cette collaboration. Le deuxième congrès international sur l'enseignement technique et professionnel, qui doit se tenir à Séoul en avril, sera une bonne occasion d'aller de l'avant. Le BIT y jouera un rôle actif: il est chargé de présenter un exposé consacré au dernier Rapport sur l'emploi dans le monde. Qui plus est, c'est lui qui organisera l'une des principales composantes de ce congrès qui traitera du rôle des partenaires sociaux dans la conception et la mise en œuvre de la formation professionnelle.
216. En ce qui concerne la demande du représentant du gouvernement de la France au sujet de la préparation du Forum mondial sur l'emploi, l'orateur a indiqué que trois grandes conférences de l'OIT sur la politique de l'emploi se tiendront dans les dix-huit prochains mois. En novembre aura lieu une consultation internationale consacrée au suivi des travaux de l'OIT relatifs au Sommet social. Cette conférence et ses conclusions seront des contributions majeures à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies qui se tiendra en juin 2000 et qui sera de nouveau axée sur la politique de l'emploi dans le cadre du suivi du Sommet mondial pour le développement social.
217. Indépendamment de ces deux grandes conférences, il faudra prendre des décisions concernant les activités à promouvoir au forum mondial sur l'emploi. Le représentant du Royaume-Uni a déjà fait une excellente suggestion, à savoir d'axer les travaux du forum sur les meilleures pratiques en matière de politique d'emploi.
218. Un représentant du Cabinet du Directeur général a répondu à des commentaires formulés à propos de l'objectif 2 f) et aux réserves exprimées à propos du paragraphe 72 du volume 1. La première partie de l'objectif, présentée au paragraphe 71, a trait aux activités macroéconomiques proposées au sujet de la mondialisation et de l'intégration régionale, activités qui intéressent l'ensemble des mandants. Le paragraphe 72 reflète l'intention de l'OIT d'aider les organisations d'employeurs et de travailleurs en ce qui concerne des aspects plus spécifiques de l'impact de l'intégration régionale et de la mondialisation. Vu les commentaires formulés, ce paragraphe pourrait être placé ailleurs dans le programme et budget, en l'occurrence dans les sections qui traitent des activités visant à renforcer le rôle des partenaires sociaux.
219. Le Directeur général a indiqué que l'objectif stratégique no 2, qui reprend l'engagement no 3 du Sommet mondial pour le développement social, est ainsi formulé parce qu'il est important de souligner qu'il relève du mandat mondial confié à l'OIT. Il a été jugé utile, d'un point de vue politique, de souligner qu'il s'agit de quelque chose qui est reconnu par la communauté mondiale. Il est très important pour l'OIT, même du point de vue de la Déclaration, que le Sommet social ait donné une indication concernant l'opportunité de promouvoir l'objectif du plein emploi, objectif lié, durant le Sommet social, à la façon dont les conditions de travail et les droits des travailleurs devraient être traités. Le mandat lui-même est formulé dans les termes traditionnellement utilisés par l'OIT, de sorte que ce n'est pas comme si l'OIT se voyait confier un mandat différent de celui qui figure dans sa Constitution.
220. A propos de l'utilisation du terme «décent» pour qualifier l'emploi, le Directeur général a expliqué que, pour pouvoir avoir un travail décent, il faut d'abord commencer par avoir du travail. Cela renvoie à l'une des priorités fondamentales de l'OIT, à savoir la promotion de la création d'emplois. Cela renvoie aussi à l'objectif stratégique no 1 (droits fondamentaux au travail) et à l'objectif stratégique no 3 (protection sociale). En outre, l'OIT peut aussi réaffirmer son attachement au dialogue social par le tripartisme, qui renforce les mesures visant à favoriser le travail décent, et la formule traditionnelle «emploi productif librement choisi» se retrouve dans le texte. Il n'est pas toujours facile de trouver les mots justes, notamment lorsqu'il s'agit de résumer la mission de l'OIT dans un message télévisé de 30 secondes.
221. En réponse à des commentaires relatifs à la contribution de l'OIT à l'analyse économique, le Directeur général a indiqué que l'Organisation a la capacité et la responsabilité de veiller à ce que la politique macroéconomique tienne compte des considérations sociales, particulièrement en cas d'ajustement structurel. L'approche historique de l'analyse économique a changé non pas parce que les spécialistes ont changé de cap, mais parce que des personnes extérieures ont mis en lumière les effets des politiques sur la vie des gens. De nouvelles manières d'atteindre les objectifs macroéconomiques sont conçues, qui tiennent davantage compte des conséquences sur les personnes. Inversement, on ne saurait promouvoir des politiques sociales sans se préoccuper de leur impact économique. Les informations recueillies à ce sujet ont considérablement enrichi la base de connaissances de l'OIT et aussi facilité son dialogue avec les autres organismes. Toutefois, ni le mandat de l'OIT ni son savoir accumulé ne lui donnent forcément le monopole de ces questions. Si l'action de l'OIT est efficace, c'est uniquement parce qu'elle est déterminée, bien ciblée, pertinente et concrète et qu'elle se concentre sur des projets, cherche à répondre aux besoins sur le terrain, en veillant à la bonne attribution des responsabilités et en tenant compte de l'origine des ressources. Il n'y a pas d'avantage comparatif dans le domaine des idées. La tâche principale de l'OIT est d'être pertinente dans le domaine social, mais, pour cela, il faut que son travail soit de la plus haute qualité.
222. M. Blondel, au nom des travailleurs, a déclaré que rien dans la partie du document consacré à l'objectif stratégique no 3 n'est dit sur l'inspection du travail, le Code du travail, son application et l'administration du travail. Il faudrait remédier à cette lacune. Les travailleurs se félicitent de ce que la sécurité et la santé au travail et la protection sociale pour tous soient assorties de cinq objectifs opérationnels et de deux programmes focaux axés sur le travail sans risque: sécurité et productivité par la protection des travailleurs et de leur santé, et la sécurité économique et sociale au XXIe siècle. Les statistiques sont effrayantes et on ne peut que s'étonner que 250 millions d'accidents professionnels par an, dont 335 000 mortels, n'ont pas l'air d'émouvoir la communauté internationale. Les membres travailleurs espèrent ardemment que les objectifs indiqués dans le document seront atteints, mais rappellent qu'en protégeant la sécurité et la santé des travailleurs il faut également protéger l'environnement, notamment l'environnement dans lequel ils travaillent. Le groupe des travailleurs a déjà exprimé sa préoccupation concernant le faible intérêt apparemment accordé par le Bureau à l'environnement et au développement durable. L'OIT devrait développer ses activités dans ce domaine et assumer ses responsabilités. Elle pourrait entreprendre des recherches sur les conséquences pour l'emploi de la mise en œuvre des conclusions de la Conférence de Kyoto sur le changement de climat.
223. Il faut aussi que l'OIT assume mieux ses responsabilités en ce qui concerne la protection des salaires: le problème du non-paiement des salaires aux travailleurs dans certains pays, y compris ceux de l'Europe de l'Est, a pris d'énormes proportions et des millions de travailleurs ne sont pas payés régulièrement, ce qui constitue une violation flagrante des dispositions de la convention no 95 sur la protection du salaire. Par ailleurs, les résultats attendus de l'exécution du programme focal sur la sécurité économique et sociale au XXIe siècle sont encourageants. L'étude comparative des principales formes d'insécurité et des facteurs qui en sont la cause revêt beaucoup d'importance, aussi bien que le recueil qui évaluera toute la gamme des initiatives et des options possibles. De même, la publication d'un rapport international sur la sécurité socio-économique rehaussera le prestige et l'autorité de l'OIT dans ce domaine. Il est clair que l'OIT devrait s'attendre à croiser le fer avec la Banque mondiale sur ce sujet, car on sait que celle-ci a de sérieuses objections quant à l'efficacité du système de sécurité sociale universelle, en ce qui concerne particulièrement les fonds de pension. Le Bureau devrait développer ses réflexions à ce sujet et devenir plus percutant de façon à ne pas céder de terrain aux institutions financières internationales dans ce domaine.
224. L'objectif opérationnel 3 a) (normes internationales du travail relatives aux conditions de travail et d'emploi) rassure le groupe des travailleurs sur un point crucial. La promotion de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux ne devrait pas se faire au détriment de la promotion des autres normes du travail, et il est donc important que des ressources adéquates soient allouées à la réalisation de cet objectif opérationnel. Il conviendrait d'accroître les ressources allouées à ces activités, et notamment à l'Institut international d'études sociales. Les travailleurs souhaitent exprimer leurs craintes en ce qui concerne les associations du secteur informel, auquel ils n'accordent que peu de crédit. Plusieurs de ces associations ont été créées dans le but de profiter des dons des pays donateurs, mais leurs actions sont souvent ponctuelles et sans efficacité, et elles sont pour ainsi dire rarement suivies, de sorte qu'elles ne sauraient se substituer à des syndicats authentiques, forts et indépendants.
225. Les travailleurs accueillent favorablement la proposition d'organiser une réunion d'experts pour donner suite à la résolution qui a été adoptée par la Commission de la Conférence sur le travail en sous-traitance. En ce qui concerne la discrimination dont souffrent les travailleurs migrants, le Bureau devrait assurer le suivi de la recommandation d'une réunion d'experts concernant les études sur les formes et pratiques de migration dans certains pays. A propos de l'objectif opérationnel 3 e), l'OIT devrait entreprendre des études sur les effets de la mondialisation au plan social et dans le monde du travail et dégager des politiques et des mesures visant à protéger davantage les travailleurs contre les conséquences de ce phénomène.
226. M. Marshall, au nom des membres employeurs, a dit apprécier l'interprétation claire et stimulante que le Directeur général a donnée de l'orientation future de l'OIT. L'OIT est investie d'un mandat précis par la Déclaration de Philadelphie, et celui que lui a confié le Sommet social peut venir renforcer universellement le mandat de l'Organisation. Il est extrêmement important de mesurer l'impact social des mesures économiques, mais il est tout aussi important d'étudier l'impact économique des mesures sociales et de trouver un point d'équilibre entre ces intérêts. Pour ce faire, l'OIT doit être dotée des connaissances spécialisées nécessaires pour participer de façon crédible à l'analyse des conséquences économiques et sociales des politiques mises en œuvre ou des mesures adoptées.
227. Le programme focal sur la sécurité économique et sociale au XXIe siècle sera un programme très utile, mais il faudra prendre davantage en considération certains des changements économiques lourds de conséquences qui se produisent actuellement et leur effet sur les questions touchant la sécurité sociale. Il faut concilier responsabilité individuelle et responsabilité collective et reconnaître les problèmes très sérieux que rencontrent les mandants eu égard au coût des programmes de sécurité sociale. Les recherches devraient porter sur d'autres approches novatrices possibles au lieu de se fonder sur des idées préconçues quant aux principes de la sécurité sociale.
228. A propos du paragraphe 76, les membres employeurs partagent l'avis d'un orateur précédent, à savoir que l'accent devrait être mis sur la révision des normes existantes avant d'envisager l'élaboration de nouvelles normes. A propos du paragraphe 78, personne n'est opposé à la ratification de certaines conventions sectorielles, mais il semble qu'il y ait une tendance à établir des conditions particulières pour différents secteurs plutôt qu'à élaborer des normes qui s'appliquent à tous. L'OIT devrait veiller à lutter contre cette tendance et à suivre une approche constante de l'élaboration des normes.
229. En ce qui concerne le paragraphe 88, les membres employeurs conviennent avec les travailleurs qu'il est avisé de prévoir une réunion d'experts dans l'optique du débat en cours sur le travail en sous-traitance. Cependant, il ne faut pas partir du principe que cette réunion abordera la question de l'élaboration de normes.
230. A propos des paragraphes 90 et 91, de nombreux Etats Membres ont peut-être besoin d'élargir leur base de sécurité sociale, mais d'autres ont peut-être besoin de la rétrécir. L'objectif opérationnel 3 d) porte sur l'élargissement par les Etats Membres du champ de leurs systèmes de sécurité sociale, mais le texte évoque d'un bout à l'autre la protection sociale et non la sécurité sociale. Il convient de corriger cette terminologie.
231. A propos de l'objectif opérationnel 3 e), un orateur précédent a parlé d'un préjugé contre la mondialisation. Le premier paragraphe, en évoquant une «main-d'œuvre étrangère bon marché», renforce assurément la notion que la mondialisation est un phénomène négatif. Cette façon d'envisager les choses est tout à fait inappropriée et peut même donner à entendre que les résultats des activités de recherche dont il est question sont prédéterminés.
232. Le représentant du gouvernement de l'Inde s'est déclaré favorable à la proposition faite dans le cadre de l'objectif stratégique no 3. Il y aura des discussions approfondies lors d'un colloque consacré à la crise financière asiatique et au casse-tête de la politique sociale, et ces discussions s'appuieront sur les observations contenues dans le document sur la question que le Bureau a fait préparer. Le document souligne que dans beaucoup de pays de la région le filet de sécurité sociale des allocations de chômage et de l'assurance chômage n'existe pas et que la plupart des pertes d'emploi sont concentrées dans des secteurs que l'assurance chômage aurait couverts. Les régimes d'assurance chômage sont une mesure importante de sécurité sociale, et l'OIT devrait élaborer des programmes visant à promouvoir la notion d'assurance chômage, puis à l'intégrer dans les programmes détaillés prévus dans le cadre de cet objectif stratégique.
233. Le représentant du gouvernement de l'Allemagne a fait observer que ce programme stratégique associe deux domaines qui devraient rester séparés. Associer à la sécurité sociale les conditions de travail et la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail n'a pas de sens, car la protection du travailleur n'est pas limitée au lieu et aux conditions de travail; elle va beaucoup plus loin et couvre, par exemple, les risques sociaux que sont la maladie, la perte d'emploi ou l'âge. La protection médicale et technique du travail et des conditions de travail constitue la plus grande part de ce programme, et des quatre objectifs opérationnels les objectifs nos 3 a) et 3 d) sont centrés sur ce domaine. La description de ces deux objectifs comporte des passages concernant les normes du travail: un certain nombre de conventions sont mises en avant, mais toutes ne font peut-être pas partie des principaux instruments. La convention no 110 sur les plantations, la convention no 141 sur les organisations de travailleurs ruraux, la convention no 167 sur la sécurité et la santé dans la construction et la convention no 176 sur la sécurité et la santé dans les mines sont sans conteste très importantes, mais la convention no 119 sur la protection des machines ou la convention no 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, qui sont plus générales, ne sont pas mentionnées.
234. Dans le domaine de la sécurité sociale, un emploi régulier est l'un des meilleurs moyens de prévenir la pauvreté pour l'individu et sa famille, et les régimes de sécurité sociale peuvent apporter une aide aux chômeurs. De nouveaux programmes de protection sociale sont mis en place pour venir en aide aux groupes désavantagés du secteur informel et des zones rurales qui, dans beaucoup de pays, en particulier dans le tiers monde, ne bénéficient pratiquement d'aucune protection. L'OIT devrait veiller à ne pas entrer dans le domaine de l'aide sociale parce que d'autres organisations auront l'impression qu'elle empiète sur leur domaine réservé.
235. La représentante du gouvernement de l'Egypte a fait observer que la protection sociale est devenue particulièrement importante après que l'apparition de la mondialisation, la flexibilité croissante de l'économie de marché et la prédominance de l'insécurité économique et sociale ont fait des brèches dans le système de sécurité sociale. L'objectif stratégique no 3 complète l'objectif stratégique no 2, car il est centré sur la protection des travailleurs dans les professions dangereuses. Il est essentiel que l'OIT réexamine les normes liées à l'emploi afin de mettre au point non seulement des critères de protection, mais aussi des critères tenant compte des dangers que comportent les nouvelles technologies, en accordant une attention particulière à la sécurité et la santé dans les PME, y compris dans le secteur informel et le secteur agricole. L'inspection du travail devrait être étendue aux PME et tenir compte de l'impact négatif des politiques de restructuration sur les groupes de citoyens vulnérables. L'OIT pourrait fournir des services précieux aux groupes qui ne bénéficient pas d'une protection suffisante et devrait offrir des services actuariels et statistiques aux pays qui en ont besoin.
236. La représentante du gouvernement du Royaume-Uni a indiqué que son pays a récemment accueilli un séminaire sur cette question organisé à l'intention de l'équipe de transition, qui s'est avéré intéressant et riche d'enseignements. La proposition concernant un programme focal sur la sécurité économique et sociale au XXIe siècle est particulièrement bienvenue compte tenu de la recherche proposée pour mettre au point des indicateurs et de la proposition d'examiner des systèmes novateurs et d'établir une sorte de répertoire des politiques. Au cours de la réunion, il est apparu que la plupart des gens pensent à la sécurité sociale comme à quelque chose qui doit être établi par les gouvernements en tant que droit universel à un certain niveau. Des observations ont été faites au sujet de l'action communautaire et de l'autosuffisance à propos des travaux de l'Association des travailleuses indépendantes en Inde. Les régimes de sécurité sociale devraient être plus ambitieux que cela, mais c'est un début pour les pays qui n'ont pas les moyens financiers nécessaires pour assurer une protection décente au niveau national. Le programme focal pour cet objectif mérite d'être appuyé sans réserve. Il ne suffit pas de disposer d'informations et de les diffuser par la voie d'Internet. Il serait bien plus utile de former le personnel du BIT sur le terrain à l'utilisation des techniques modernes pour accéder à l'information, l'interpréter et la diffuser dans différentes régions du monde. Seule l'OIT est équipée pour effectuer ce travail convenablement.
237. La représentante du gouvernement des Etats-Unis a déclaré appuyer sans réserve le programme focal sur la sécurité économique et sociale au XXIe siècle, qui est bien présenté, avec la promesse de produits concrets. Elle convient avec l'oratrice précédente que ces informations devraient être largement diffusées, pas seulement par le personnel du BIT sur le terrain, mais dans le cadre des travaux entrepris avec d'autres organismes des Nations Unies et avec les institutions financières internationales. Elle a déclaré appuyer les propositions figurant aux paragraphes 76 à 78, de même que la poursuite de l'examen des normes internationales du travail et les travaux en cours des mécanismes de contrôle existants. Pour ce qui est de l'objectif stratégique no 1 relatif à la Déclaration, l'intention est de ne pas supplanter les mécanismes existants. Il convient d'insister là-dessus et de souligner que le mécanisme de contrôle et les autres normes conservent leur importance.
238. Le représentant du gouvernement de la France a observé que le débat sur les conditions de travail, la protection des travailleurs sur le lieu de travail et leur sécurité sociale est original et intéressant à la fois sur le fond et sur la forme. L'inspection du travail et l'administration du travail ne sont citées que de manière implicite, et il aurait mieux valu les mentionner plus explicitement. Le programme STEP, dont la description figure au paragraphe 110.9 du volume 2 et, pour l'Afrique, au paragraphe 250.20, vise à améliorer et élargir les systèmes de sécurité sociale afin qu'ils couvrent de nouveaux risques et de nouvelles catégories de population: élargir le champ de la sécurité sociale en tant que filet de sécurité devrait devenir une priorité des programmes sociaux négociés avec les donateurs.
239. Un représentant du Directeur général (le directeur du Département des conditions et du milieu de travail) a considéré que l'appui à l'objectif stratégique d'une manière générale, et en particulier aux objectifs opérationnels concernant les conditions et le milieu de travail et la sécurité et la santé des travailleurs, est net. L'administration et l'inspection du travail ont été considérées comme fondamentales pour la promotion de la sécurité et de la santé et des conditions de travail, ainsi que comme des éléments sous-jacents du programme focal sur le travail sans risque. Pour tenir compte des préoccupations exprimées par la commission, il est peut-être préférable de rendre cette prémisse explicite dans la version ultérieure de ce document, et cela sera fait. Les questions relatives à l'environnement revêtent deux aspects pour l'OIT: premièrement, les conséquences économiques et sur l'emploi de l'évolution du milieu, et, deuxièmement, les conséquences sur l'environnement des événements qui affectent le lieu de travail, comme l'introduction de nouveaux produits chimiques et les catastrophes industrielles majeures. Il est prévu d'étudier plus avant ces deux aspects. Le lien entre l'emploi et l'évolution du milieu a été identifié par l'équipe de transition comme un des domaines de pointe pour les activités futures de l'OIT, et l'intention est de développer ce concept en vue de l'inclure dans la version ultérieure du document de programme et budget.
240. Les changements sur le lieu de travail et leurs conséquences pour l'environnement seront examinés plus en détail, notamment les conséquences pour l'environnement de l'introduction de nouveaux procédés et des accidents industriels majeurs. Les travaux seront axés sur la mise au point de critères pour déterminer et identifier les risques majeurs, ainsi que sur l'harmonisation des étiquettes, en particulier sur les produits chimiques. Les commentaires des employeurs au sujet du paragraphe 95 seront soigneusement pris en considération. L'équipe de transition a déterminé qu'un examen de l'impact économique des politiques sociales est particulièrement opportun pour la mise au point du programme focal sur le travail sans risque. Parmi les questions qui feront l'objet de travaux futurs figurent les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles, et les implications économiques de méthodes d'un bon rapport coût-efficacité visant à améliorer les conditions de travail.
241. M. Marshall, prenant la parole au nom des membres employeurs, a fait remarquer que le paragraphe 97 laisse penser que les employeurs ne sont pas entièrement en accord avec l'environnement dans lequel ils travaillent. Cette impression est erronée; il y a certes de nouveaux problèmes, mais il y a aussi de nouvelles opportunités que les employeurs auraient aimé voir figurer dans le texte. Ils se félicitent naturellement de l'accent mis sur les activités des organisations d'employeurs mais il faudra que le Conseil d'administration garantisse que les activités destinées aux employeurs et aux entreprises, notamment le Bureau des activités pour les employeurs, reçoivent un financement adéquat. Le paragraphe 101 contient des références à des organisations de travailleurs qui devraient logiquement faire partie de la section suivante. Le paragraphe 109 pose également un problème car les entreprises multinationales y sont présentées comme un cas à part. Le Conseil d'administration a déjà décidé que la question des codes de conduite et les questions apparentées devraient relever du Département du développement des entreprises et des coopératives et faire généralement partie des discussions sur les entreprises. Les activités du Bureau des activités concernant les entreprises multinationales, avec l'application de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, sont bien organisées et donnent de bons résultats. Le paragraphe 110 prête à confusion, car il semble examiner la faisabilité d'adopter de nouvelles normes internationales du travail sans indiquer l'objet de ces textes. Il serait utile d'avoir des éclaircissements avant de débattre de ce point plus en détail.
242. M. Blondel, au nom des membres travailleurs, a fait observer que l'objectif stratégique no 4 comprend deux objectifs opérationnels relatifs au renforcement de la capacité des organisations d'employeurs et de travailleurs et à l'établissement de mécanismes de dialogue et de consensus social. Bien entendu, les travailleurs se réjouissent de l'ajout de cet objectif stratégique qu'ils avaient demandé en plus des trois autres au mois de novembre 1998 du fait qu'il montre plus clairement que le tripartisme est le socle sur lequel repose le mandat de l'Organisation. Il donne à l'OIT un caractère original, unique et spécifique dans l'ensemble du système des Nations Unies. Pendant trop longtemps, les principes et la valeur du tripartisme ont été négligés, et il est temps de donner un nouveau souffle à la pratique du tripartisme et du dialogue social. Les propositions formulées aux paragraphes 97 à 107 de même que le programme focal «Renforcer les partenaires sociaux» visent à accroître les capacités et les compétences des organisations de travailleurs et d'employeurs.
243. Cependant, le tripartisme et le dialogue social ne peuvent réussir et avoir une signification au niveau international que s'ils sont nourris au niveau national par les partenaires sociaux de chaque Etat Membre. Malheureusement, peu d'attention a été accordée à la nécessité de mettre sur pied de nouveaux mécanismes de dialogue social, voire de recherche de consensus et de négociation au niveau national. Le tripartisme pourrait devenir la pierre angulaire des équipes multidisciplinaires et de la politique de partenariat actif, et il faudrait renforcer les efforts pour exploiter au maximum les possibilités qu'offrent le tripartisme et le dialogue social de résoudre les grands problèmes du monde du travail. Les secrétariats professionnels internationaux pourraient jouer un rôle important dans les réunions sectorielles et donner un coup de fouet au dialogue social dans leurs secteurs respectifs. L'OIT, de son côté, pourrait contribuer largement à ce processus de même qu'à l'établissement d'un cadre approprié aux échanges de vues et d'informations entre les mandants tripartites de différents secteurs économiques et industriels. Ce travail pourrait être considérablement épaulé par les contributions du Centre de Turin et de l'Institut international d'études sociales.
244. L'OIT devrait faire davantage pour promouvoir la convention no 144 sur les consultations tripartites, peut-être en incluant le travail de promotion dans les objectifs opérationnels. La première phrase du paragraphe 98 devrait également être éclaircie. Il n'est pas sûr que les gouvernements qui se livrent à des privatisations passent toujours par les ministères du Travail pour s'informer des conséquences de ces projets. Ces décisions ont un caractère économique et sont généralement prises bien avant les débats avec les syndicats.
245. Enfin, les employeurs ont parlé des ressources des organisations d'employeurs, c'est-à-dire à la fourniture de fonds à des associations professionnelles ou syndicats d'employeurs. Les organisations de travailleurs et d'employeurs sont financées de manière différente: les syndicats par des contributions des membres, et les associations d'employeurs par des prélèvements auprès des entreprises en fonction du montant des salaires et de la masse salariale. L'efficacité des deux types d'organisation est directement liée aux niveaux de financement, et l'OIT devrait examiner cette question plus en détail à un stade ultérieur.
246. Le représentant du gouvernement de l'Argentine a rappelé la déclaration de son gouvernement concernant l'objectif stratégique no 4 lors de la session de novembre du Conseil d'administration. Le dialogue devrait être un outil au service des objectifs de l'Organisation et non un objectif en tant que tel. Néanmoins, le gouvernement argentin avait dit alors et réitère aujourd'hui que, compte tenu de son importance, cela pourrait être légitimement considéré comme un objectif stratégique. De même, le programme focal devrait inclure des activités visant à renforcer la capacité des gouvernements dans les débats sur les relations professionnelles. Enfin, à propos des programmes associés à l'objectif stratégique, le plus important concerne vraisemblablement les activités dans le domaine des relations professionnelles, notamment la prévention et le règlement des conflits du travail dont il est question au paragraphe 80.16. La recherche et la mise au point par l'OIT d'un mécanisme de règlement et de prévention des conflits, notamment un mécanisme juridique, pourraient contribuer utilement à l'amélioration des procédures.
247. Le représentant du gouvernement de la Pologne a pleinement appuyé cet objectif stratégique, particulièrement important pour prévenir les troubles sociaux liés non seulement aux transformations économiques, mais également à la modernisation et à la reconstruction qui entraînent une augmentation du chômage et exigent des activités de recyclage. Avec l'aide du siège et de l'équipe multidisciplinaire basée à Budapest, la Pologne a lancé des programmes visant à instaurer un mécanisme actif de dialogue social et tripartite. Il reste toutefois beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne le rôle précis des partenaires sociaux et du tripartisme. L'intervenant a appuyé sans réserve l'objectif stratégique no 4 et espéré que la coopération avec l'OIT dans ce domaine se poursuivrait.
248. Une représentante du Directeur général (la directrice du Département des relations professionnelles et de l'administration du travail) a répondu à la question des employeurs concernant la possibilité d'adopter de nouvelles normes internationales du travail et fait remarquer que le paragraphe 110 était un résumé de propositions figurant dans le grand programme 80 du volume 2. Ces nouvelles normes ne concerneraient pas le dialogue social et la négociation collective en général, mais le domaine précis de la prévention et du règlement des conflits du travail. A propos de la question des travailleurs sur l'utilisation de la convention no 144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail pour promouvoir le tripartisme, elle a confirmé que la référence à cette convention était extrêmement bien placée. Dans le travail quotidien de l'Organisation, notamment la mise en œuvre de la politique de partenariat actif et le travail des équipes multidisciplinaires, la convention no 144 peut, dans la pratique, être utilisée comme point d'entrée. Les organes tripartites créés en vertu de la convention no 144 tendent à devenir un forum de discussion d'autres questions relatives à la politique sociale et au travail.
249. Répondant aux observations concernant les administrations du travail, l'oratrice a rappelé que le tripartisme suppose l'existence d'un troisième pilier, en plus des organisations de travailleurs et d'employeurs, à savoir un système d'administration du travail et un ministère du Travail ou ministère apparenté, pour promouvoir le dialogue social et contribuer à l'élaboration des politiques en matière de travail et d'emploi, ainsi qu'il est décrit dans les propositions de programme et de budget.
250. M. Blondel, prenant la parole au nom des membres travailleurs, a déclaré que le paragraphe 110 fait référence à des mesures précises pour encourager un dialogue social efficace, mais qu'il faut s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une voie détournée pour remettre une nouvelle fois en cause le libre exercice du droit de grève.
Centre de Turin et Institut international
d'études sociales
251. M. Anand (membre employeur) a fait remarquer que le Centre de Turin a déjà pris des mesures pour répondre aux suggestions du groupe des employeurs et développer des liens et relations de collaboration avec des établissements de formation ayant des objectifs semblables dans la région. L'objectif est une utilisation plus efficace des ressources financières et humaines pour améliorer encore les activités de formation. Une expérience en ce sens, menée à Delhi, a rencontré un grand succès et devrait être reproduite dans d'autres régions. Grâce à ses travaux, le Centre de Turin a déjà acquis la réputation d'un centre d'excellence dans le système des Nations Unies, mais il ne pourra poursuivre ses activités et développer son influence que si ses programmes sont correctement financés.
252. L'Institut international d'études sociales, qui relève aussi de l'OIT, fournit des informations de valeur aux mandants de l'Organisation sur les aspects théoriques de la politique sociale, et ses activités méritent d'être soutenues.
253. M. Blondel, s'exprimant au nom des membres travailleurs, a rappelé que le Centre de Turin avait connu de graves problèmes quelques années auparavant et que seuls les efforts de la direction et du personnel avaient permis d'éviter la fermeture. Le Centre est maintenant parvenu à la fin de son deuxième plan de développement, et il faut appuyer sans réserve les efforts qu'il consent pour développer son action.
254. Le représentant du gouvernement de l'Italie a remercié les orateurs précédents des termes flatteurs utilisés à propos du Centre de Turin, auquel le gouvernement italien apporte lui aussi son soutien. Au cours des six ou sept dernières années, le Centre a amélioré de manière remarquable ses activités de formation et sa visibilité internationale, et sa situation financière est à nouveau saine. Il faut encourager la collaboration accrue du Centre avec d'autres institutions internationales, notamment celles du système des Nations Unies. En l'an 2000, on procédera à une évaluation générale du Centre, et ses cours de formation institutionnelle devraient être renforcés. Le succès du Centre de Turin est à porter au crédit de l'OIT et il convient d'appuyer pleinement ses activités.
255. Le représentant du gouvernement de la France a rappelé qu'à ses débuts le Centre de Turin était juste un centre de formation professionnelle à l'avenir incertain. Sa progression est impressionnante et l'OIT peut être fière des résultats obtenus. Le Centre a renforcé la coopération avec de nombreuses organisations et institutions internationales, y compris l'Union européenne. Il a également créé l'Ecole des cadres des Nations Unies, connue dans tout le système des Nations Unies, et sa réputation retentit aujourd'hui sur l'OIT dans son ensemble. Le Centre de Turin, aujourd'hui tellement solide, jouera un rôle majeur dans la réalisation des objectifs stratégiques qui figurent dans les propositions de programme et de budget.
Réunions sectorielles et techniques
256. M. Marshall a pris la parole au nom des membres employeurs pour soutenir le paragraphe 118 même s'il semble difficile de restructurer immédiatement toutes les réunions dans le nouveau cadre stratégique de planification. Le Forum mondial sur l'emploi figure dans la liste des réunions, mais le débat portera en grande partie sur des questions de développement des entreprises qui devraient être examinées dans le cadre d'un forum sur les entreprises. Peut-être sera-t-il possible d'organiser une réunion de ce type en 2002.
257. M. Blondel, s'exprimant au nom des membres travailleurs, a appuyé les observations de l'orateur précédent. Lors des débats qu'a eus cette commission sur le Forum mondial sur l'emploi, les travailleurs ont suggéré l'organisation d'un forum social dont la composition serait déterminée ultérieurement. Il n'appartient sans doute pas à cette commission de débattre d'un éventuel forum des entreprises; les employeurs ont les moyens de se réunir fréquemment et le font. Tout compte fait, les travailleurs sont prêts à examiner cette proposition pour autant que soit organisé un forum social, ainsi qu'il en avait été décidé précédemment.
258. M. Brett (membre travailleur) a rappelé à la commission que la décision porte sur l'organisation d'un forum des entreprises et non de toute une série de réunions, même si différents arguments de valeur peuvent plaider en faveur d'une poursuite de cette pratique. Toutefois, il a été décidé d'organiser un forum social, de le financer au cours de la période biennale en cours et ce forum n'a pas eu lieu. La question aujourd'hui est de savoir s'il devrait être organisé avec la participation des employeurs et des gouvernements. Il conviendrait peut-être d'examiner cette question dans le cadre des consultations informelles qui suivront la prochaine session de la Conférence, en préparation des travaux sur les propositions détaillées de budget qui auront lieu en novembre 1999.
Renforcement des capacités institutionnelles
et intervention rapide de l'OIT
259. Le représentant du gouvernement de l'Argentine, faisant observer que plusieurs délégations se sont exprimées auparavant sur le renforcement des capacités institutionnelles, a estimé, à l'instar du Directeur général, qu'un tel projet de coopération devrait être financé d'abord et surtout par le budget ordinaire et, accessoirement, par des ressources extrabudgétaires. Le lien doit être clair entre les objectifs du projet et les objectifs stratégiques de l'Organisation, afin d'assurer l'harmonie de ses activités et d'éviter la dispersion de ses ressources. Les activités de l'OIT devraient être fondées sur la connaissance, un service de haute qualité et une promotion active ou «sensibilisation». Le lien entre la connaissance et le service est essentiel, car c'est l'accumulation des connaissances qui permettra d'agir et de changer la situation sur le terrain. Lors d'une conférence organisée par l'IIES (Institut international d'études sociales) en 1998, l'économiste américain Jeffrey Sachs a parlé de la relation qui existe entre le commerce international et les normes du travail et il a noté qu'on ne dispose d'aucune étude empirique sur les effets exercés par les normes du travail sur l'emploi. L'OIT débat de la question depuis vingt-cinq ans sans produire de résultats véritables, et c'est là une lacune que l'Organisation ne peut pas se permettre de ne pas combler, si elle tient à jouer un rôle important au niveau international.
260. L'orateur s'est pleinement associé aux commentaires contenus dans le document selon lesquels une plus grande interaction est nécessaire entre l'OIT, les autres organisations internationales et les autres acteurs de la scène internationale. Les problèmes sont complexes et c'est pourquoi il faut utiliser les instruments appropriés. Une approche multidisciplinaire est indispensable non seulement pour la collecte de l'information mais aussi pour ce qui est des mesures à prendre. Une interpénétration croissante se produit entre les questions qui intéressent la communauté internationale, d'où la pertinence des propositions contenues aux paragraphes 127 à 132. Ce n'est qu'en développant ses connaissances dans les domaines macroéconomique et microéconomique que l'OIT pourra intervenir d'une manière décisive dans le débat sur la politique sociale et le marché du travail.
261. M. Marshall, s'exprimant au nom des membres employeurs, a fait des commentaires sur le paragraphe 122, estimant que son libellé est d'un profil trop bas, compte tenu de l'importance de la question. Comme il l'a dit précédemment, les employeurs font grand cas de la mise en valeur des ressources humaines au sein de l'Organisation. Il faut absolument renouveler les efforts dans ce domaine, et le Directeur général a mis la question en lumière en insistant tout particulièrement sur l'investissement en personnel. Pour ce qui est du paragraphe 124, l'orateur a confirmé l'appréciation par les employeurs des efforts consentis en ce qui concerne le rapport, la gestion et l'évaluation.
262. La représentante du gouvernement du Canada a vigoureusement appuyé les paragraphes 120 et 121 et elle a estimé, à l'instar de l'orateur précédent, que le paragraphe 122 sur la gestion des ressources humaines était un peu trop discret. En ce qui concerne le paragraphe 123, l'oratrice a réitéré l'appui de son gouvernement à l'intention du Bureau de procéder sans retard au perfectionnement de ses systèmes financiers et de comptabilité. C'est là un aspect très important de la budgétisation stratégique et il est essentiel que le Bureau ait la capacité de produire les rapports supplémentaires que cela entraînera. L'oratrice espère qu'une proposition concrète sera avancée, peut-être en novembre, et qu'elle coïncidera avec le début de l'application du processus de budgétisation stratégique et recenser les sources de financement éventuelles.
263. M. Blondel, s'exprimant au nom des membres travailleurs, a estimé lui aussi que le programme et budget stratégique dont il est question au paragraphe 124, et qui est le premier de ce type, peut, après quelques ajustements, servir de modèle pour les prochains budgets. Les travailleurs sont très favorables à ce que le Conseil d'administration soit pleinement informé des activités menées à bien, de l'utilisation des fonds et de l'évaluation des résultats. Quant au paragraphe 127, l'orateur a réitéré son intervention précédente concernant la capacité d'analyse économique de l'OIT. Pour ce qui est de l'intervention rapide de l'OIT, l'orateur a souhaité que le Directeur général indique quels sont les nouveaux moyens disponibles pour mobiliser des ressources intelligemment, efficacement et rapidement, afin de permettre à l'Organisation d'intervenir rapidement.
264. La représentante du gouvernement des Etats-Unis a souhaité se joindre aux autres délégations pour souligner l'importance de la mise en valeur des ressources humaines. Elle s'est également réjouie de la discussion sur la politique de partenariat actif et sur la coopération technique au paragraphe 125, et notamment de la promesse d'évaluations régulières, ainsi que de la reconnaissance, par le Directeur général, de la nécessité pour l'OIT de réussir. C'est là un point que plusieurs membres avaient souligné par le passé, et l'oratrice est impatiente de voir la mise au point et l'application dans la maison de méthodologies d'évaluations appropriées et fiables.
265. Les Etats-Unis conservent quelques préoccupations quant à l'efficacité de la structure extérieure actuelle et se réjouissent donc de voir que l'on va en anticiper l'examen. Cependant, il est tout à fait étonnant de constater que six villes africaines, deux villes américaines et trois villes de l'Asie et du Pacifique disposent à la fois d'EMD et de bureaux régionaux. L'oratrice est prête à se laisser convaincre que c'est tout à fait logique, mais elle souhaite cependant une explication, dont elle espère qu'elle se dégagera des études portant sur la relation et la répartition du travail entre le siège et le terrain, et entre les départements techniques à Genève. A propos d'une question connexe, il semble y avoir un certain chevauchement dans les fonctions des programmes techniques; par exemple, la politique du développement semble dans une grande mesure faire double emploi avec l'emploi et la formation, et l'égalité en faveur des femmes. Il serait intéressant de connaître la contribution unique de chacun de ces programmes aux objectifs dont il est question. Les examens planifiés devraient jeter une lumière sur cette question et garantir que l'OIT maximise l'efficience et l'efficacité de son système d'exécution.
266. La représentante du gouvernement du Royaume-Uni, faisant écho aux commentaires du porte-parole des employeurs concernant le paragraphe 122, a dit que son gouvernement est très intéressé par les plans du Directeur général concernant la gestion des ressources humaines, compte tenu notamment des grands changements qui se produisent. Elle a appuyé la proposition consistant à perfectionner le logiciel financier du Bureau, dans la mesure où les ressources actuelles le permettent, et aussi la proposition contenue au paragraphe 124, selon laquelle le programme et budget stratégique devrait servir de modèle pour les prochains budgets; à ce propos, il faut garder à l'esprit les suggestions contenues dans l'intervention des PIEM concernant les indicateurs, le contrôle et l'évaluation.
267. M. Marshall, s'exprimant au nom des membres employeurs, a fait observer que le volume 2 est présenté selon l'ancien format, et qu'il n'est donc pas directement lié à la nouvelle approche stratégique exposée dans le volume 1. Il faut espérer que, pour la réunion du Conseil d'administration en novembre, les deux volumes seront combinés en un seul, qui indiquera les objectifs mesurables à court terme que le Bureau a l'intention de concrétiser, afin d'atteindre ses objectifs à moyen et à long terme. Avant de commenter chacun des programmes, l'orateur souligne que le volume 2 est trop long pour être examiné paragraphe par paragraphe et que le silence des employeurs concernant certaines parties du document ne devrait pas être interprété comme une acceptation de tout ce qu'il contient.
268. Le programme technique 20 conserve les structures existantes, mais les employeurs ont estimé que le Conseil d'administration devrait examiner, en temps opportun, la manière dont ils participent, en tant que corps, à la gestion de l'Organisation, et ils estiment qu'il est important d'envisager de nouvelles approches. Le Conseil d'administration devrait se préoccuper davantage de l'orientation stratégique, c'est-à-dire de la politique et de la surveillance et moins de la gestion. Par exemple, l'orateur s'étonne de ce que la commission ait consacré autant de temps, le jour précédent, à discuter de la question de savoir si le Directeur général devait oui ou non procéder à la création d'une crèche. Une fois qu'une décision de politique est prise sur une question donnée et que le Conseil d'administration établit les paramètres dans lesquels elle devrait être appliquée, les détails devraient être laissés au Directeur général. C'est là, certainement, la juste frontière entre la décision et la gestion.
269. En ce qui concerne le programme technique 50, les employeurs ont souligné l'importance de la révision des normes internationales du travail et ils ont exprimé leur déception devant la lenteur des progrès du groupe de travail. Quant à la Déclaration de l'OIT, l'orateur rappelle la séparation opérationnelle qui existe entre son suivi, d'une part, et la promotion de la ratification des normes, d'autre part, et il a insisté sur le fait qu'aucune de ces activités ne devrait être diluée. En général, tous les grands programmes commencent par une description des problèmes et des besoins en la matière, ce qui a tendance à projeter un point de vue un peu négatif sur l'analyse. Il serait préférable que les programmes soient orientés vers l'avenir et cherchent la meilleure manière de tirer avantage des chances qui s'offrent à eux, plutôt que d'examiner les difficultés qui se sont posées par le passé.
270. Les employeurs estiment que l'emploi et la formation sont des activités essentielles pour l'Organisation, et ils sont quelque peu préoccupés devant l'opinion négative et l'approche subjective qui sont adoptées. Elles semblent donner à entendre que seule l'opinion occidentale traditionnelle sur la qualité et la nature du travail est valable, alors que désormais elle perd de la crédibilité, même dans le monde occidental. En outre, l'affirmation selon laquelle la plupart des nouveaux emplois semblent être de mauvaise qualité est totalement fausse. On ne saurait trop insister sur la valeur du développement des compétences génériques ni sur celle du développement des compétences professionnelles, notamment au vu des besoins croissants de ce que l'on appelle «les compétences non techniques» dans le domaine de l'orientation vers l'entreprise et de la gestion pour les jeunes et les diplômés universitaires. Il est bon de constater que l'ensemble des documents insiste sur la recherche. A cet égard, il conviendrait d'envisager une recherche sur les possibilités d'emploi et les bonnes pratiques résultant de la mondialisation. En ce qui concerne l'acquisition des compétences, le document semble avoir négligé des questions aussi importantes que le coût et les mécanismes de financement disponibles. Pour ce qui est des activités des entreprises, l'orateur a souligné que le potentiel de création d'emplois des PME est extrêmement important, mais que le rôle essentiel des moyennes et grandes entreprises à la fois dans l'emploi direct et s'agissant de stimuler l'activité commerciale ne doit pas être sous-estimé. C'est aux gouvernements qu'il revient de mettre en place la réglementation appropriée et les fondements économiques propices à l'emploi. C'est une erreur que de se détourner du concept de profitabilité comme s'il comportait une notion de culpabilité; la création de richesses et d'emplois, qui va de pair avec cette profitabilité, constitue une activité responsable sur le plan social et très importante pour la croissance des économies et des sociétés dans le monde.
271. Le seul commentaire que souhaitent faire les employeurs sur le programme 80 est que le document semble suggérer que les changements qui ont eu lieu sont plutôt négatifs parce qu'ils ne s'inscrivent pas dans la tradition; on peut donc en déduire qu'il conviendrait peut-être de remodeler le monde afin qu'il s'inscrive mieux dans le concept traditionnel du travail. Une attitude plus positive à l'égard du changement serait sans doute plus profitable à l'ensemble de la société. Quant à la section sur les relations professionnelles, elle doit être entièrement remaniée. Certes, l'établissement de relations entre les employeurs et les salariés est essentiel, et le monde d'aujourd'hui est centré sur le développement de l'entreprise, de sorte qu'il n'est pas approprié de mettre l'accent sur la négociation collective sectorielle ou nationale. Par le passé, le Bureau a produit des documents bien meilleurs concernant les changements sur le lieu de travail et dans les relations professionnelles; cependant, les vues exprimées dans celui-ci paraissent complètement dépassées. Revenant sur la Déclaration de l'OIT, et contrairement à ce qui est suggéré dans cette section, l'orateur a précisé qu'il ne s'agit pas d'un outil pour promouvoir et mettre au point des codes de conduite; il s'agit d'un instrument de promotion de principes, concernant les membres tripartites, lesquels se sont mis d'accord; essayer de l'utiliser à d'autres fins ne ferait que diluer sa valeur.
272. Pour ce qui est du programme technique 110, certaines personnes ont l'impression que la crise économique en Asie, par exemple, pourrait avoir été évitée si le monde entier avait adopté et ratifié toutes les normes et les conventions sur la sécurité sociale. Certes, il faut reconnaître que l'absence de systèmes de sécurité sociale développés pose de véritables difficultés dans de nombreux pays, mais il est faux de dire que le monde serait bien meilleur s'il existait un système de sécurité sociale universel. Il faut envisager la question sous l'angle pratique. Par ailleurs, le document du Bureau se contredit lorsqu'il déclare ensuite que l'ensemble de la situation de la sécurité sociale doit être repensé.
273. Quant au thème des activités pour les employeurs, les employeurs sont très sérieux lorsqu'ils disent qu'il est nécessaire de renforcer la capacité à la fois des activités pour les employeurs et des activités pour les travailleurs afin de faciliter le développement de l'entreprise et de l'emploi. Quant à la coopération technique, les employeurs sont très heureux devant les résultats de l'examen qui a été mené à bien et ils attendent impatiemment leur application pratique. Ils proposent que l'on prévoie une allocation consacrée à des examens tripartites moins approfondis mais semblables à celui-ci.
274. Quant aux activités sur le terrain, il est essentiel que les besoins y relatifs, recensés en consultation avec les mandants des différentes régions, soient liés aux objectifs stratégiques. Les discussions qui ont lieu sur la crise économique en Asie devraient permettre de faire quelque adjonction aux activités du programme régional asien, mais il est trop tôt pour décider exactement de la forme qu'elle devrait prendre.
275. L'orateur souhaite faire deux remarques concernant le programme technique 160. La nécessité d'insister davantage sur la mise en valeur des ressources humaines dans l'Organisation est évidente, mais les employeurs sont très étonnés devant le libellé tout à fait inapproprié du document selon lequel il faudrait s'attacher à améliorer la qualité du personnel. La qualité du personnel est excellente; cependant, ses membres ont besoin d'être soutenus et leurs compétences perfectionnées en ce qui concerne un large éventail d'activités afin d'accroître la base des connaissances de l'Organisation.
276. Enfin, il est indispensable d'évaluer en permanence les tendances mondiales afin que les programmes de planification stratégique restent actuels et utiles. On pourrait y parvenir grâce au maintien de liens étroits avec tous les mandants, qui permettrait d'ajuster le plan stratégique qui sera élaboré tout au long de l'exercice.
277. M. Blondel, s'exprimant au nom des membres travailleurs, a déclaré qu'il avait été quelque peu surpris d'entendre M. Marshall parler du volume 2 comme d'un document du passé. En tant que groupe, les travailleurs ne partagent pas ce point de vue et considèrent simplement qu'il s'agit par définition d'un document qui pourrait être étoffé et perfectionné afin d'en faire un outil budgétaire véritablement moderne. L'orateur se réserve le droit de revenir à certains aspects des programmes exposés dans le volume 2 au cours des consultations que les travailleurs mèneront bientôt avec le Directeur général. Si nécessaire, ces consultations pourront se prolonger au-delà de la session de novembre du Conseil d'administration, lorsqu'on saura clairement quelles ressources doivent être allouées à quels programmes. Le premier geste des travailleurs sera de demander au Directeur général de faire en sorte qu'un équilibre satisfaisant soit maintenu entre les divers programmes techniques, ce qui sera un signe de bonne gestion. Par ailleurs, ils lui demanderont d'octroyer des ressources suffisantes aux différentes régions, répondant ainsi aux préoccupations de leur groupe.
278. En ce qui concerne les réunions, il est essentiel de ne pas oublier les travailleurs ruraux, non plus que les pays qui sortent d'un conflit. L'orateur a souligné que le renforcement de l'administration du travail, la lutte contre la pauvreté et le développement des coopératives sont des questions qui ne doivent pas être négligées non plus. Malgré ses qualités, le document dont est saisie la commission omet un certain nombre de questions.
279. L'orateur a demandé ensuite au Directeur général si l'examen des ressources allouées aux activités interdépartementales, mentionnées au paragraphe 145.2, avait déjà été mené. Dans l'affirmative, il ne pourra être tenu compte de la discussion actuelle des propositions de programme et de budget. L'orateur souhaite savoir si le Directeur général pense être en mesure de présenter les propositions mentionnées dans ce paragraphe; dans la négative, il pourra le faire plus tard, lors des consultations officieuses.
280. Telles que les envisagent les travailleurs, les relations du travail ne correspondent pas exactement à la description qui en est faite au paragraphe 80.11. En consultation avec les organisations de travailleurs et d'employeurs, les gouvernements adoptent ou révisent des lois du travail qui régissent les relations de travail individuelles et collectives et assurent à la fois la protection des travailleurs et la flexibilité nécessaire aux entreprises. Le rôle de l'OIT n'est pas de fixer l'ordre du jour des négociations entre la direction des entreprises et les salariés pris individuellement, mais de faire en sorte que les négociations collectives auxquelles participent les parties prenantes aboutissent à un accord sur les salaires et les conditions d'emploi, ce qui entraîne souvent une référence aux normes de l'OIT.
281. Le représentant du gouvernement du Japon, s'exprimant au nom du groupe de l'Asie et du Pacifique, a déclaré que son groupe attachait une grande importance à l'interaction entre l'OIT, les institutions compétentes et les mandants tripartites sur le terrain, dont le rôle est décisif. Les activités de coopération technique sont le moyen essentiel dont dispose l'OIT pour atteindre ses objectifs stratégiques, et eux aussi dépendent de l'efficacité des structures extérieures. L'augmentation des ressources allouées aux programmes extérieurs de la région de l'Asie et du Pacifique, qui en a besoin plus que jamais pour compenser les bouleversements apportés par la crise financière, est donc très appréciée. Le groupe de l'orateur appuie le nouvel accent mis par le Bureau sur l'étoffement des moyens mis en œuvre pour lutter contre le chômage élevé et l'extrême pauvreté qui règnent dans la région, et demande que les efforts déployés à cet égard soient encore accrus. Il se félicite de la direction indiquée dans le paragraphe 60.4 sur l'emploi et la formation, qui rétablit la volonté d'agir de l'OIT dans ces domaines, et attend avec intérêt de recevoir plus de précisions sur l'ensemble des programmes techniques. L'Asie et le Pacifique est la seule région qui présente un ajustement de coût négatif dans les propositions de programme et de budget, baisse qui repose sur l'estimation des taux de change et de l'inflation pour les années 2000-01. Si l'on garde à l'esprit le fait que la crise actuelle a eu des effets différents selon les pays et que le budget porte sur deux ans, période durant laquelle des événements imprévus peuvent se produire, on ne peut se fier à ces estimations. Il faut non seulement accroître les ressources financières allouées à la région, mais aussi améliorer les structures extérieures du Bureau et mettre davantage l'accent sur le suivi et l'évaluation. Le bon fonctionnement de ces structures est d'une importance fondamentale pour la programmation et l'exécution des programmes d'assistance technique de l'OIT dans la région. Certains pays ne disposent pas d'EMD ou de responsables de programme affectés à celles-ci, lacune à laquelle il faut remédier pour permettre aux structures extérieures d'être pleinement efficaces. Etant donné l'immense territoire et la population énorme de la région de l'Asie et du Pacifique, trois EMD ne suffisent pas, et le groupe de l'orateur espère qu'il sera possible d'accroître leur nombre. La coordination et la communication entre les bureaux régionaux et locaux et les mandants de la région doivent aussi être améliorées en fonction de la situation particulière de chaque zone.
282. Enfin, le groupe de l'Asie et du Pacifique, qui attache une importance considérable à la promotion des normes fondamentales du travail, a répondu positivement dans l'ensemble à la campagne de ratification. Les remarques comme celles qui figurent au paragraphe 270.4 sont donc déplacées. Il serait préférable de mettre l'accent sur l'amélioration de la coopération technique et des activités extérieures, afin d'aider les membres à promouvoir les normes du travail. En un mot, le groupe de l'orateur estime que les crédits budgétaires alloués à la région devraient servir au renforcement des structures extérieures et à la bonne exécution des programmes d'assistance technique.
283. La représentante du gouvernement du Canada a déclaré qu'elle laisserait les différents pays de l'IMEC faire des observations sur la teneur du volume 2. Elle a noté qu'au cours de la discussion générale les PIEM ont proposé que la prochaine présentation des propositions reprenne le volume 1, que des indicateurs, des résultats et des ressources soient spécifiés en ce qui concerne les objectifs stratégiques et les programmes et que les propositions s'accompagnent des tableaux traditionnels des dépenses de personnel et des dépenses non afférentes au personnel. Elle a proposé que le volume 2 soit courtoisement retiré.
284. Le représentant du gouvernement de la France, évoquant le budget des dépenses proposé pour les organes directeurs, qui figure à la page 3 du volume 2, a fait remarquer que l'on constatait une légère baisse des dépenses par rapport à la période biennale précédente. En revanche, le Compte rendu provisoire a été rétabli, ce qui entraîne des coûts supplémentaires, et il apparaît que le budget des réunions a été augmenté lui aussi. L'orateur souhaite donc savoir où les économies correspondantes ont été faites. Il veut être certain que ces économies n'ont pas été réalisées aux dépens des services d'interprétation et de traduction, ce qui risquerait de nuire au bon fonctionnement des réunions.
285. Le représentant du gouvernement de l'Allemagne a déclaré que, s'il avait bien compris, l'IPEC resterait subordonné au programme technique 90, mais que cela ne préjugerait en aucune manière de toute décision que le Directeur général pourrait prendre au sujet des nouvelles structures et des nouvelles dispositions administratives. Dans un registre plus technique, il appelle l'attention sur une contradiction apparente entre le paragraphe 8 e) et le paragraphe 14 de l'annexe documentaire no 2 et demande que l'on précise si le taux d'inflation retenu pour le prix des billets d'avion à l'intérieur de l'Europe et pour le fret aérien se fonde sur une augmentation de coût de 2 pour cent, sur une absence d'augmentation ou sur tout autre chiffre.
286. La représentante du gouvernement du Royaume-Uni a appuyé la suggestion de la représentante du gouvernement du Canada tendant à ce que l'on retire le volume 2.
287. Le représentant du gouvernement de l'Inde a approuvé les avis exprimés par le représentant du Japon au nom de la région de l'Asie et du Pacifique. Sous réserve de ces considérations, le gouvernement de l'orateur se trouve en accord fondamental avec la teneur et le thème des propositions et suggestions figurant dans le document. Au sujet des différents programmes, il prend note de la déclaration selon laquelle l'OIT s'engage toujours pleinement à poursuivre l'objectif du plein emploi, difficile à atteindre à l'heure de la mondialisation, et il approuve l'engagement pris au paragraphe 60.4, selon lequel l'OIT ne se limitera pas à l'analyse et à la mise au point de politiques et mettra beaucoup plus l'accent sur l'application, l'évaluation et l'amélioration des instruments disponibles, et s'efforcera d'offrir une assistance plus directe à ses mandants. L'orateur espère que cet engagement débouchera sur l'adoption de programmes précis au cours des prochaines discussions.
288. Conscient du potentiel des petites et moyennes entreprises dans la création d'emplois, l'orateur appuie la proposition tendant à faire organiser par le Centre de Turin quelque 85 projets et cours de formation sur la gestion des PME au cours de la période biennale, à l'intention d'environ 1 500 fonctionnaires, formateurs et conseillers. Comme nombre de pays sont confrontés aux conséquences douloureuses des licenciements, la formation des travailleurs licenciés en vue de la réinsertion professionnelle doit continuer à bénéficier de l'attention du Centre. A cet égard, les efforts déployés par le Centre pour nouer des liens avec les organismes nationaux chargés de la requalification devraient se poursuivre. En ce qui concerne le programme 130, l'orateur estime qu'il devrait permettre à l'Institut international d'études sociales de conserver son rôle de laboratoire d'idées de l'Organisation.
289. Au sujet des programmes extérieurs en Asie et dans le Pacifique, l'orateur, notant les migrations de travailleurs à grande échelle qui se produisent dans la région, soutient la proposition tendant à améliorer la base de données relative aux travailleurs migrants. On pourrait envisager également d'apporter à ces travailleurs un soutien technique pour les aider à bénéficier de tous les droits du travail sans discrimination. Au sujet du programme 245, l'orateur note que l'idée d'un suivi permanent de la politique de partenariat actif par le Conseil d'administration est très positive et qu'elle contribuerait à mettre à la disposition des mandants les services et programmes consultatifs de l'OIT. Le succès de la politique de partenariat actif dépendra fondamentalement du personnel chargé de l'appliquer, et il est donc essentiel de sélectionner les fonctionnaires les mieux qualifiés et de prendre les mesures nécessaires pour leur assurer la formation voulue à intervalles réguliers.
290. Le représentant du gouvernement de l'Italie est brièvement intervenu pour rappeler à la commission qu'en fait le volume 2 n'est plus une proposition de budget mais une simple description des programmes qui seront présentés différemment dans l'avenir.
291. Le représentant du gouvernement des Etats-Unis a déclaré que le programme et budget stratégique présenté par la commission correspond en réalité au volume 1 assorti des coûts détaillés. Le volume 2 dans sa forme actuelle devrait être retiré. L'orateur croit comprendre que le Bureau prévoit d'inclure une répartition des dépenses par catégorie d'objet parmi les informations qui seront fournies.
292. Le représentant du gouvernement de la Pologne a estimé que, compte tenu de la situation économique et sociale de la plupart des pays de sa région, qui traversent une période de transition, le budget proposé pour le grand programme 280 n'est pas suffisant pour garantir pleinement la mise en œuvre des objectifs et des activités énumérés. En conséquence, une action s'impose pour améliorer l'exécution de ce programme, et notamment les activités de l'équipe multidisciplinaire pour l'Europe centrale et orientale à Budapest. Une aide devra aussi être fournie par d'autres organisations internationales et par des pays dotés d'une économie stable et plus développée et d'un système politique démocratique, qui pourraient faire bénéficier les pays en développement de leur expérience. Cette démarche augmentera les possibilités de trouver des solutions optimales pour chaque pays et permettra d'appliquer efficacement des mesures dans des domaines comme la politique du marché du travail, la réforme de la sécurité sociale, le dialogue social et le chômage ainsi que la création d'emplois.
293. Malheureusement, les ressources financières du Bureau ont été inférieures au niveau nécessaire pour répondre aux besoins réels des pays en transition, de sorte qu'il faudra mettre au point des formules de coopération nouvelles et plus efficaces. Par exemple, pour la préparation des rapports, des programmes et des publications, il faudra faire appel à des experts originaires d'Europe centrale et orientale afin qu'ils établissent des études de cas nationales, ce qui a récemment été fait pour la publication intitulée «The wage crisis in Central and Eastern Europe». De même, l'accent porte encore trop sur l'analyse et pas assez sur des propositions d'action, particulièrement dans le domaine de l'emploi.
294. Le représentant du gouvernement de l'Espagne s'est référé au paragraphe 80.13 du volume 2 qui indique qu'un effort considérable sera accompli pour veiller à ce que les pays mettent à jour leur législation du travail. Le paragraphe 37 du volume 1 exprime exactement la même idée mais comporte également une référence à des directives relatives à la législation du travail qui sont formulées pendant l'actuelle période biennale. L'orateur a demandé des précisions sur ces directives.
295. M. Marshall, prenant la parole au nom des membres employeurs, s'est demandé ce qu'il va advenir du volume 2. Il ne faudra certes pas le présenter sous sa forme actuelle à la Conférence car il risquerait de créer une certaine confusion, mais certaines des informations financières et pratiques qu'il renferme seront nécessaires à la Conférence. L'orateur a donc proposé que ces informations soient insérées dans le rapport de la Commission à la Conférence.
296. Le représentant du Directeur général (le Trésorier et contrôleur des finances) a expliqué que le Règlement financier laisse une certaine latitude quant à la forme sous laquelle le budget doit être soumis à la Conférence. La proposition de M. Marshall revêt un aspect pratique, et l'orateur a émis l'opinion que la meilleure façon de procéder sera de reprendre les informations essentielles contenues dans le volume 2, comme les tableaux récapitulatifs indiquant les augmentations et les diminutions des dépenses au titre des programmes et le détail des augmentations de coûts, ainsi que les parties II et III des propositions portant sur les dépenses imprévues et le Fonds de roulement, et de les inclure dans le rapport II, c'est-à-dire le document pour la Conférence contenant les questions financières qui sera examiné par la Commission des finances des représentants gouvernementaux de la Conférence.
297. Le Coordonnateur pour la région de l'Asie et du Pacifique a évoqué la diminution assez sensible, pour cette région, des coûts indiquée dans le tableau relatif aux prévisions des dépenses du budget ordinaire et à l'analyse des augmentations et diminutions. Ces ajustements ne modifient pas la valeur réelle du programme. Par exemple, pour les programmes extérieurs en Asie et dans le Pacifique, la colonne A indique le niveau des crédits dans le budget ordinaire, et la colonne B fait apparaître un accroissement de 400 000 dollars en valeur réelle pour l'exercice 2000-01. Le chiffre figurant dans la colonne B ne tient pas compte de la forte dévaluation de certaines monnaies en Asie qui réduit le coût en dollars de l'exécution de ces programmes. Quand bien même le Bureau a adopté des taux de change prudents à des fins budgétaires, le coût du programme en augmentation pour 2000-01 est inférieur au crédit ouvert pour 1998-99.
298. En réponse au représentant du gouvernement de la France, le Trésorier s'est employé à analyser de façon détaillée les raisons pour lesquelles, en valeur réelle, les crédits alloués pour les organes directeurs en 2000-01 sont en diminution par rapport à 1998-99, cette diminution tenant en partie au fait que la Réunion régionale européenne coûtera beaucoup moins cher que l'une ou l'autre des deux réunions régionales imputées sur le budget de 1998-99.
299. En réponse à une question du représentant du gouvernement de l'Allemagne concernant l'augmentation des tarifs aériens, le Trésorier a confirmé que, lors d'une réunion des organisations ayant leur siège à Genève, on s'est entendu sur une augmentation probable de 2 pour cent pour les tarifs non européens. Toutefois, il est indiqué au paragraphe 7 de l'annexe documentaire 2 que les taux d'inflation à retenir par chaque organisation dans ses prévisions budgétaires seraient fonction des dates d'élaboration et d'examen de ces propositions de budget et que, «étant donné l'évolution du taux d'inflation, les organisations devraient tenir compte des faits nouveaux». Eu égard aux arrangements conclus avec les prestataires de services de voyage en matière de rabais et de marché gris, le Bureau a estimé qu'aucune augmentation n'était nécessaire.
300. Le Trésorier a aussi confirmé que le document qui sera soumis à la session de novembre 1999 du Conseil d'administration contiendra des informations par objet de dépense. Ces informations seront utiles au Bureau pour le contrôle budgétaire et pourront facilement être annexées au document.
301. Un représentant du Directeur général (le directeur du Département des relations professionnelles et de l'administration du travail), en réponse à la question soulevée par le représentant du gouvernement de l'Espagne, a confirmé que le Bureau élabore un recueil de directives sur la législation du travail qui sera mis à la disposition des spécialistes, des consultants et d'autres parties intéressées. Ces directives faciliteront considérablement les travaux qui seront entrepris dans ce domaine au cours de la période biennale et, qui plus est, elles serviront d'exemple pour la promotion des normes.
302. A ce stade, la commission a achevé sa discussion des Propositions de programme et de budget pour 2000-01 et a levé la séance pour permettre au Directeur général de reconsidérer ses propositions de programme et de budget à la lumière des diverses opinions exprimées par les membres de la commission.
303. Lorsque la commission s'est réunie à nouveau le 18 mars, le Directeur général a répondu aux débats de la semaine précédente sur les Propositions de programme et de budget pour 2000-01. Le texte de sa réponse figure à l'annexe II.
304. M. Marshall, prenant la parole au nom des membres employeurs, a remercié le Directeur général de sa réponse. Les employeurs ne voient pas d'inconvénient à l'approche prévue pour examiner les propositions détaillées de programme et de budget pour 2000-01 et se félicitent des consultations qui auront lieu d'ici le mois de novembre. Le Directeur général a déjà couvert la majorité des questions intéressant les employeurs, et les questions restantes seront examinées dans les discussions approfondies plus tard. Il est inutile de rouvrir le débat maintenant.
305. M. Blondel, parlant au nom des membres travailleurs, a également remercié le Directeur général de sa réponse et souligné que les travailleurs participeront pleinement aux consultations des mois à venir. Le Directeur général a répondu à nombre des points soulevés lors du débat. Tel était le vœu des travailleurs qui se réjouissent de noter qu'il y aura une consultation quasi permanente entre le Bureau et les membres de la commission au cours des mois à venir. Ils s'inquiètent de l'intention d'abandonner le volume 2 des propositions de programme et de budget. Un certain nombre de personnes de même que des membres de cette commission l'ont déjà et s'en serviront comme référence; il faudrait donc le garder, même s'il devient un élément secondaire. Enfin, les travailleurs, tout en regrettant de ne pas l'avoir fait plus tôt, ont indiqué qu'ils appuyaient fermement le financement d'un nouveau système informatisé de gestion comptable et financière pour le Bureau et qu'un système de fonds de financement pluriannuel soit étudié pour éviter la surcharge sur un budget biennal.
306. Le représentant du gouvernement de l'Inde a félicité le Directeur général de son intervention claire et directe. Comme il l'a dit, progrès social et progrès économique vont de pair; un budget n'est pas seulement un cadre mais plutôt un moteur ou un outil de croissance, et tout l'objectif est d'assurer un environnement de travail décent aux travailleurs. Dans sa présentation, le Directeur général a souligné le lien qui existe, dans le processus budgétaire, entre le rôle du Bureau, de cette commission, du Conseil d'administration et de la Conférence elle-même. Naturellement, il reste beaucoup à faire et l'intervenant a insisté sur les problèmes du secteur informel, du travail sous contrat, des travailleurs migrants et plus particulièrement de ceux qui se voient refuser non seulement un environnement de travail décent, mais également leur dignité et leurs droits en tant qu'individus. L'Inde appuiera vigoureusement tous les travaux prévus.
307. La représentante du gouvernement du Canada a remercié le Directeur général de sa réponse qui couvre nombre de questions soulevées lors de la discussion sur les propositions de programme et de budget. Les documents que le Directeur général compte soumettre à la Conférence et à la session de novembre du Conseil d'administration constitueront une bonne base pour poursuivre les débats. L'oratrice s'est félicitée plus particulièrement de la volonté du Directeur général de consulter étroitement les membres, et les avantages de ce processus apparaissent déjà clairement dans les documents de programme et de budget pour 2000-01. Le Canada appuie sans réserve la poursuite du dialogue avec le Bureau.
308. Le représentant du gouvernement du Bangladesh a loué la qualité de la réponse du Directeur général et des documents de programme et de budget en formant le vœu que les résultats obtenus jusqu'à présent apparaissent dans le programme et budget définitif pour 2000-01.
309. Le représentant du gouvernement du Royaume-Uni est convenu avec les orateurs précédents que l'intervention du Directeur général répondait à la plupart des préoccupations exprimées au sein de la commission. Concernant les documents de la Conférence, il n'était pas question de supprimer complètement le volume 2; cependant, il serait préférable de fonder la discussion de la Conférence sur le volume 1 ainsi que sur les annexes proposées par le Directeur général. L'intervenant est convenu avec M. Marshall que les discussions sur le détail des propositions ne devraient pas avoir lieu maintenant mais au cours des prochains mois.
310. Le représentant du gouvernement du Mexique a remercié le Directeur général de sa réponse à la discussion sur les propositions de programme et de budget. Le Mexique est prêt à participer aux débats qui auront lieu au cours des prochains mois.
311. Le représentant du gouvernement de l'Egypte a également félicité le Directeur général de sa réponse qui couvre toutes les préoccupations exprimées par les membres de la commission; l'Egypte participera aussi aux discussions des prochains mois.
312. Le représentant du gouvernement du Swaziland a remercié le Directeur général et s'est plus particulièrement félicité de l'assurance que celui-ci avait donnée que les activités de coopération technique ne seraient pas liées au respect des normes.
313. Le représentant du gouvernement de l'Argentine s'est félicité de la nouvelle approche budgétaire et a espéré que désormais l'OIT pourrait jouer un rôle plus important dans les travaux des organisations internationales.
314. Le représentant du gouvernement du Sénégal a lui aussi fait remarquer que la réponse du Directeur général tenait pleinement compte des points de vue exprimés par les membres de la commission. Les consultations prévues pour les prochains mois donneront à chaque groupe l'occasion de souligner l'importance à attacher aux activités prioritaires, notamment aux activités de coopération technique et au suivi de la Déclaration.
315. A la lumière des vues exprimées par les membres de la commission, le président a estimé que celle-ci pouvait faire une recommandation au Conseil d'administration concernant les propositions de programme et de budget.
316. Compte tenu des positions adoptées et des réserves exprimées au cours de la discussion, la commission recommande:
a) que le Conseil d'administration propose à la Conférence internationale du Travail, à sa 87e session (juin 1999), un niveau provisoire de 481 050 000 dollars des Etats-Unis pour le programme, calculé au taux de change budgétaire fixé pour 1998-99 à 1,46 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis, la Conférence devant se prononcer sur le taux de change définitif et le niveau correspondant du budget exprimé en dollars des Etats-Unis, ainsi que sur le montant en francs suisses des contributions mises en recouvrement;
b) que le Conseil d'administration propose à la Conférence lors de la même session une résolution concernant l'adoption du programme et budget du 67e exercice (2000-01) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres au cours de cette période, dont le texte serait ainsi conçu:
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
a) aux termes du Règlement financier, approuve, pour le 67e exercice prenant fin le 31 décembre 2001, le budget des dépenses de l'Organisation internationale du Travail s'élevant à ..... dollars des Etats-Unis, et le budget des recettes s'élevant à ..... dollars des Etats-Unis, soit, au taux de change de ..... franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis, à une somme de ..... francs suisses, et décide que le budget des recettes, libellé en francs suisses, sera réparti entre les Etats Membres conformément au barème des contributions recommandé par la Commission des finances des représentants gouvernementaux;
b) Invite le Directeur général à présenter au Conseil d'administration, à sa 276e session (novembre 1999), un état tel que prévu à l'article 15 du Règlement financier, fournissant de plus amples détails sur le budget des dépenses.
Genève, le 22 mars 1999.
(Signé) S. Marshall,
Rapporteur.
Point appelant une décision: paragraphe 316.
1. Documents GB.274/PFA/9/1 et GB.274/PFA/9/2.
Propositions de programme et de budget pour 2000-01
Présentation par le Directeur général
C'est la première fois que je prends la parole devant un organe officiel du BIT, la Commission du programme, du budget et de l'administration. Cette intervention concerne mes propositions de programme et de budget pour 2000-01, ce qui témoigne de l'harmonie qui a présidé à la transition au BIT, une période rendue féconde par l'étroite coopération qui s'est instaurée entre le Directeur général, M. Hansenne, et moi-même. Je tiens à le remercier à nouveau de son appui.
Ces propositions ont été préparées sous ma supervision avant même que je ne prenne mes fonctions. Elles sont le premier fruit du travail de l'équipe de transition, effectué en collaboration avec le personnel du Bureau. A ma connaissance, c'est la première fois que le budget futur d'une organisation internationale est préparé par le chef élu de cette institution avec l'accord du Directeur général en exercice et du Conseil d'administration, ce qui est, selon moi, une preuve de la force institutionnelle de l'OIT.
Mes propos aujourd'hui reprennent dans une certaine mesure mon introduction aux propositions de programme et de budget tout en la développant. Ces deux présentations doivent être mises en parallèle. Elles représentent l'engagement que je prends envers vous et envers nos mandants relativement au travail du BIT et à la gestion de ses activités au début du nouveau millénaire.
Ce document répond au vœu de budget stratégique que vous aviez exprimé. Il traduit également ma profonde conviction qu'une élaboration stratégique du budget renforcera la qualité de notre travail et constituera un outil fondamental de gestion à l'avenir.
Ce document est l'aboutissement et la synthèse de deux processus.
Le premier est le travail préparatoire effectué depuis deux ans par cette commission qui a analysé la nécessité de passer d'un programme et budget traditionnel, fondé sur des unités administratives, à un budget fondé sur des objectifs stratégiques et opérationnels. La flexibilité budgétaire qui permet de définir plus en détail les activités et d'affecter les ressources à une date plus proche de la période d'exécution a occupé une place importante dans vos délibérations. L'autre aspect sur lequel vous avez insisté est l'obligation pour le Bureau de faire rapport régulièrement, intégralement et objectivement au Conseil d'administration sur l'utilisation des ressources et les résultats de ses programmes. Au mois de novembre, vous avez demandé que les ressources soient affectées aux différents objectifs stratégiques sous la forme d'enveloppes budgétaires. C'est ce qui a été fait.
Le deuxième processus est lié à ma propre impression, à savoir que, malgré l'intérêt que suscite l'OIT et l'appui considérable dont elle jouit, le budget antérieur manquait d'un fil conducteur et pâtissait d'une dispersion des activités qui faisait qu'il était difficile d'identifier le message central de l'OIT. Cette conclusion est le résultat d'années d'observation depuis les Nations Unies, des différents échanges que j'ai eus au cours de la campagne pour le poste que j'occupe maintenant et de la connaissance plus approfondie que j'ai acquise récemment des activités de l'OIT. Le risque de s'éparpiller sans rien accomplir en profondeur est réel.
Le budget stratégique est l'aboutissement de ces deux processus.
Les quatre objectifs stratégiques - principes et droits au travail, emploi, protection sociale et dialogue social - définissent nos buts et clarifient notre image. Les discussions du Conseil d'administration et les consultations informelles montrent qu'il existe un net consensus tripartite sur le fait qu'il s'agit bien aujourd'hui des objectifs stratégiques de l'Organisation. Mais un budget stratégique suppose plus qu'un consensus sur la stratégie. Il s'accompagnera d'une réorganisation interne reflétant la nouvelle structure budgétaire, de la mise au point d'un système de suivi et d'évaluation qui sera introduit en 2000-01 avec des cibles précises permettant de mesurer les progrès et les résultats, et un effort particulier sera fait pour assurer la rentabilité, faire mieux connaître l'action de l'OIT et faire rapport de façon transparente au Conseil d'administration et à la Conférence. Ces changements s'accompliront entre mars et novembre de cette année, date à laquelle le travail de fond devrait être achevé. Il sera nécessaire d'affiner ces modifications à mesure que nous commencerons à les rendre effectives. Je ne veux pas d'une réforme institutionnelle fondamentale prolongée. Il faut établir un calendrier de travail raisonnable afin de réduire les incertitudes inévitables qui accompagnent toute réforme.
Ce budget introduit également des programmes focaux. Ceux-ci reflètent des priorités qui ne sont pas nouvelles pour l'Organisation mais qui, d'après moi, doivent être mieux connues, bénéficier de ressources plus importantes et donner lieu à un véritable engagement à obtenir un financement extrabudgétaire. Ils devraient permettre une plus grande concentration des efforts, une orientation vers les résultats et un travail d'équipe renforcé au sein du Bureau.
Le programme pour 2000-01 offre à l'OIT l'occasion de se poser comme une organisation précieuse et compétitive. Pour ce faire, l'OIT doit se concentrer sur trois aspects de son mandat et de son rôle:
Premièrement, en tant qu'organisation de savoir, elle doit renouveler en permanence sa capacité de recherche et de présentation d'informations de la plus haute qualité. L'une de mes premières décisions en tant que Directeur général a été de demander à nos directeurs de faire le point de notre base de connaissances afin de déterminer nos forces et nos faiblesses. Nous pouvons préparer des programmes dans les domaines dans lesquels nous disposons d'une solide base de connaissances, mais pas dans les autres. Nous pouvons exercer une influence si nous disposons des capacités du plus haut niveau dans le cas contraire, on ne nous prendra pas au sérieux.
Deuxièmement, l'OIT ne rencontrera un véritable succès que si elle peut fournir avec compétence et efficacité les services appropriés dont ses mandants et parties prenantes ont besoin, y compris en répondant plus rapidement aux problèmes urgents auxquels ils sont confrontés. Il est pour cela essentiel que nous nous organisions rationnellement.
Troisièmement, l'OIT s'occupe de problèmes concrets. Elle doit défendre avec conviction ses idéaux, les accords qu'elle a conclus et les principes qui figurent dans sa Constitution, dans la Déclaration de Philadelphie et dans la récente Déclaration sur les droits et principes fondamentaux au travail.
Savoir, services et relations publiques sont donc mis en avant dans les propositions de programme et de budget.
Deux questions sont recentrées dans tout le document: le développement et la parité. Elles relèvent de tous nos programmes techniques et régionaux. Ceux qui ont entendu les propos que j'ai tenus ce matin pour célébrer la Journée internationale de la femme connaissent déjà mon engagement en faveur d'une plus grande égalité entre les sexes. De plus, étant originaire d'un pays en développement, je suis naturellement particulièrement sensible aux questions de développement.
Les objectifs stratégiques, les objectifs opérationnels correspondants et les priorités des programmes qui figurent dans ces propositions ont été établis d'après les besoins et les priorités exprimés par les mandants de l'Organisation. Laissez-moi citer notamment:
- la consultation préliminaire sur le programme et budget en mars et en novembre de l'année dernière;
- l'adoption de la Déclaration;
- la première discussion de la nouvelle convention sur l'élimination du travail des enfants et la recommandation sur la création d'emplois adoptée l'année dernière;
- l'examen de la politique normative effectué par le Conseil d'administration;
- l'évolution favorable de nos relations avec les institutions de Bretton Woods;
- l'évaluation par le Conseil d'administration de la politique de partenariat actif.
Outre le caractère novateur du budget stratégique, mes propositions demandent une action renforcée et des innovations dans un certain nombre de domaines fondamentaux. Premièrement, il faut assurer un suivi promotionnel durable de la Déclaration, en fonction naturellement des décisions que prendra plus tard au cours de cette session le Conseil d'administration. Les activités en rapport avec le travail des enfants devront être renforcées. Au cours de la Conférence de cette année aura lieu la deuxième discussion d'une nouvelle convention relative au travail des enfants. J'ai demandé un examen extérieur des structures et procédés de gestion du programme IPEC, car je tiens à garantir que ce programme est mené dans de bonnes conditions d'économie et d'efficacité. En outre, les activités de base de ce programme devraient recevoir un financement suffisant du budget ordinaire de l'OIT.
Ces propositions demandent qu'une importance accrue soit donnée à l'emploi. Vous noterez que trois des huit programmes focaux traitent de ce thème. Il est proposé d'affecter des ressources plus importantes à chacune des régions, en particulier à l'Afrique et à l'Asie, malgré une croissance budgétaire nulle. Je prévois une coopération accrue avec les institutions de Bretton Woods. Permettez-moi de citer deux extraits des conclusions de la récente réunion des ministres du Travail du G8 tenue à Washington:
Nous prenons note et nous félicitons de la coopération de plus en plus étroite entre l'OIT et les institutions financières internationales en vue de promouvoir l'emploi, les filets de sécurité sociale, une protection sociale appropriée, les normes fondamentales du travail et des institutions du marché du travail efficaces.
Nous prions instamment l'OIT de renforcer son analyse des conséquences de la mondialisation sur le marché du travail et d'examiner de quelle manière des stratégies sociales, économiques et financières intégrées peuvent aider à relever les défis liés à la mondialisation.
Nos dispositions internes concernant l'établissement des priorités et la gestion de la coopération technique sont en cours de révision. En juin, la Conférence discutera d'un rapport sur la coopération technique, et les résultats de ce débat nous guideront dans nos travaux internes. Cette question est pour moi de la plus haute importance. Il est manifeste que des réformes s'imposent. A titre de politique générale, mon intention est que nous mettions en route des projets de coopération technique financés par des sources extrabudgétaires lorsque les activités envisagées sont clairement en rapport avec nos objectifs stratégiques et opérationnels et que nous disposons d'une base solide de connaissances et d'un financement de base provenant du budget ordinaire. Nous devons veiller à ce que nos programmes de coopération technique soient cohérents. Il existe toujours le danger d'une trop grande spécificité induite par les donateurs à partir d'intérêts particuliers, et celui d'une dispersion des efforts induite par la demande et découlant de l'idée que l'OIT est à même de fournir toutes sortes de services.
En novembre dernier, le Conseil d'administration a approuvé 12 réunions sectorielles, qui sont incluses dans les propositions. Néanmoins, conformément à la logique d'un budget stratégique, je suis convaincu qu'il devrait exister un lien étroit entre les activités et réunions sectorielles et les objectifs stratégiques. Je propose que le Bureau entame des consultations avec les membres appropriés du Conseil d'administration pour déterminer ce qui pourrait être fait à cette fin au cours de la prochaine période biennale.
D'autres innovations ou des mesures renforcées sont proposées pour donner à l'OIT un rôle nouveau dans la reconstruction et l'investissement à fort coefficient d'emploi. Nous nous attacherons à améliorer la formation et les possibilités d'emploi pour les femmes, les jeunes travailleurs, les migrants et les personnes handicapées. Je veux que nos programmes atteignent de façon plus effective le secteur informel et les petites entreprises. Nous lancerons une vaste campagne mondiale sur la sécurité des travailleurs. Nous intensifierons nos efforts en vue d'assurer une protection économique et sociale face à la mondialisation, à l'incertitude et à l'augmentation du nombre des travailleurs démunis. Nous devons mettre en place des mécanismes permettant de réagir plus rapidement aux crises. Nous devons aider les organisations d'employeurs et de travailleurs à devenir plus influentes et à améliorer les services qu'elles offrent à leurs adhérents, et nous devons renforcer les institutions tripartites et bipartites. Il va de soi que je ne suis pas en train de proposer une refonte totale de nos programmes. Le principal critère qui nous guidera est la focalisation: la clarté, à l'intérieur comme vis-à-vis de l'extérieur, une vision et un sens de nos priorités et de la direction à suivre.
Au niveau interne, j'ai l'intention d'organiser le Bureau de façon à avoir une structure plus compacte, intégrée et transparente découlant du budget stratégique. Je vais créer une équipe de direction qui m'aidera à gérer le Bureau. La notion d'équipe est pour moi fondamentale. Je tiens à ce que le Bureau soit motivé par des objectifs et des défis communs. Après avoir procédé aux consultations voulues, je souhaite mettre en œuvre des mesures qui stimuleront la coopération entre les programmes et les départements et entre le siège et le terrain.
Je souhaite adopter un style de direction plus détendu, qui soit plus ouvert, moins hiérarchique et moins lié aux méthodes de travail traditionnelles. Un style qui encourage la coopération, l'intégration et le travail d'équipe plutôt que la distance, l'individualisme et les centres de pouvoir bureaucratiques.
La mise en valeur des ressources humaines sera une priorité essentielle. Je suis convaincu qu'il est autant possible que nécessaire de rénover et d'améliorer le climat des relations entre le personnel et la direction. Des réformes importantes doivent être introduites dans nos politiques de personnel, mais elles doivent intervenir dans un contexte de confiance, de bonne volonté et de compréhension professionnelle des questions de ressources humaines. Avant et après mon élection, je me suis entretenu avec des représentants du conseil du personnel sur ces points et je continuerai de le faire de façon suivie.
Les technologies de l'information sont un appui vital à toutes nos activités. J'entends faire en sorte d'accroître leur utilisation afin d'améliorer l'efficacité interne car c'est un moyen fondamental de promouvoir les trois fonctions prioritaires qui sont les nôtres: le savoir, les services et la défense de nos valeurs. Qui plus est, nous sommes une organisation mondiale et nous devons adopter une technologie standard capable d'assurer efficacement la communication entre un personnel dispersé dans le monde entier.
Le Bureau, cela est clair, doit améliorer sa culture de communication à tous les niveaux, et notamment avec le Conseil d'administration. Comme vous le savez, j'ai une façon de dialoguer, de poser des questions, d'écouter afin de faciliter le consensus qui, je l'espère, peut être utile. Je considère le Conseil d'administration et le Bureau comme des partenaires qui ont des responsabilités différentes mais complémentaires pour faire de l'OIT une institution performante. La communication est nécessaire aussi à d'autres niveaux: entre le siège et le terrain, entre l'OIT et le monde au-delà de nos salles de réunion, entre le Bureau et ses mandants et parties prenantes, entre nos travaux et les médias qui en rendent compte. Mais ce qui, à mon avis, est le plus important est la communication interne au sein du Bureau, et j'envisage de lui consacrer une attention toute particulière.
Le budget que je propose pour 2000-01 est, en dollars, le même qu'en 1998-99. Comme vous le savez, il n'y a pas d'augmentation de coûts prévue et ce sont, de fait, les économies d'un montant net de 785 000 dollars qui ont permis d'allouer des ressources supplémentaires à des activités de programmes de fond. C'est parce que l'augmentation effective des coûts durant l'exercice en cours est inférieure à ce qui a été prévu au moment de la préparation du programme et budget 1998-99 que ces économies ont pu être réalisées, principalement sur les dépenses de personnel, mais en grande partie aussi du fait de la forte dévaluation de certaines monnaies, notamment en Asie. Ces circonstances exceptionnelles, qui ne se reproduiront probablement pas, m'ont permis de ne pas prévoir d'augmentations de dépenses dans mes propositions.
Vous êtes maintenant saisis de ces propositions, et il vous incombe de formuler une recommandation appropriée à la Conférence qui se réunira en juin. Celle-ci devra approuver le budget et fixer le taux de change entre le franc suisse et le dollar des Etats-Unis. J'ai entrepris de présenter à la prochaine session du Conseil d'administration, en novembre, un document budgétaire montrant l'allocation des ressources par programme selon la ventilation traditionnelle - dépenses de personnel, autres dépenses -, sur la base du budget stratégique approuvé par la Conférence.
J'ai eu avec les membres du Conseil de fructueuses consultations officieuses à l'occasion de la préparation de ce budget. Je suis conscient qu'en dépit du consensus sur la nécessité d'un budget et d'enveloppes budgétaires stratégiques certains peuvent être décontenancés par l'absence d'informations financières plus détaillées. Il est dans la logique de la transition vers un budget stratégique que nous nous acheminions, étape par étape, d'un montant général d'allocation des ressources par objectif à des allocations spécifiques à des programmes. Ce travail commencera après la session en cours du Conseil d'administration et devrait s'achever vers la fin de l'été. C'est une tâche majeure qui ne pourra être accomplie rapidement si nous ne la prenons au sérieux. Il ne serait pas possible de la mener à bien avant la Conférence. En effet, compte tenu des délais fixés pour les documents de la Conférence, nous n'aurions que quelques jours après cette session du Conseil d'administration pour établir ce document.
Vous êtes également saisis du volume 2 des propositions de programme et de budget, qui contient une description de la structure des programmes prévus pour 2000-01. Ce document détaille les activités annoncées dans le volume 1, selon la présentation que vous connaissez bien. Il fournit donc un complément d'informations, ce qui répond à la demande formulée par le Conseil d'administration lorsqu'il s'est prononcé sur l'établissement stratégique du budget.
Nous nous sommes efforcés d'améliorer la conception et la présentation du programme et budget, qui, j'en suis convaincu, vous paraîtra ainsi plus accessible.
Permettez-moi, pour conclure, de citer le paragraphe 10 de mon introduction aux propositions de programme et budget:
Cette discussion budgétaire intervient à un moment où l'OIT est soumise à une âpre concurrence dans le monde réel, hors de ses bureaux et de ses salles de réunion. D'autres organisations, publiques et privées, qui jouissent parfois d'une plus grande notoriété et d'un plus grand crédit, offrent des produits et des services similaires. Je suis fermement convaincu que nous sommes bien placés pour relever ce défi en nous appuyant sur les valeurs et les idéaux traditionnels de l'OIT. Pour ce faire, des changements importants sont cependant nécessaires. Je veux que l'OIT devienne une organisation moderne et dynamique qui conjugue adaptabilité et vision stratégique de sa mission. Elle devrait être capable de redéfinir ses priorités et de réaffecter ses ressources dans le cours normal d'une gestion souple qui lui permette de s'adapter aux demandes et aux besoins nouveaux. Elle devrait être certaine de son identité et assurée de ses domaines de compétences - une institution séduisante associant connaissances, services et relations publiques de manière créative et imaginative à la satisfaction de tous ses mandants, intervenants et bailleurs de fonds.
Genève, le 8 mars 1999.
Réponse du Directeur général à la discussion
sur les Propositions de programme et de budget pour 2000-01
à la Commission du programme, du budget
et de l'administration
Permettez-moi d'insister une nouvelle fois sur l'importance que j'attache au budget en tant qu'instrument financier, de programmation et de gestion. J'ai exprimé à maintes occasions ma conviction que le Conseil d'administration et le Bureau sont des partenaires qui ont des responsabilités différentes mais un objectif commun, celui d'assurer le succès de l'OIT. Notre travail à la Commission du programme, du budget et de l'administration constitue le maillon stratégique de ce partenariat.
La semaine dernière a été marquée par deux innovations. Il y a eu tout d'abord la discussion de mes premières propositions de programme et de budget, préparées, comme vous le savez, dans des circonstances spéciales avant même mon entrée en fonctions. Il y a eu ensuite la première discussion d'un nouveau type de budget, le budget stratégique. Je suis heureux, tout comme vous, je l'imagine, que l'une comme l'autre de ces nouveautés aient été couronnées de succès et qu'ensemble nous ayons ainsi lancé le processus d'établissement du budget stratégique.
Pour important qu'il soit, l'assentiment général avec lequel le budget a été reçu n'est pas mon seul motif de satisfaction. Ce dont je me félicite aussi, c'est que la discussion de la semaine dernière ait montré deux choses. La première est qu'il y a un consensus, que j'oserai qualifier d'unanime, quant aux quatre objectifs stratégiques qui définissent la finalité de nos programmes d'activité. Cela est vital. Si nous sommes d'accord sur les objectifs, nous tenons le fondement d'un accord sur les modalités de leur réalisation. Sans accord sur les finalités, tout débat sur les moyens serait compromis.
Le deuxième point important, selon moi, est que nous sommes tombés d'accord sur l'importance du budget stratégique pour la gestion de nos programmes et des prochaines étapes de la réforme du budget et de la gestion.
Cela démontre que nous sommes capables, les uns comme les autres, de nous consulter et de dialoguer, et que nous avons la volonté d'écouter. Or l'écoute est un aspect déterminant de la communication. Je puis vous donner l'assurance que vous serez consultés pour les prochaines étapes de l'approbation du budget et de son exécution.
A bien des égards, les débats ont été encourageants. Le montant global du budget a été approuvé. Le contenu du programme et des nouveaux programmes focaux a suscité une approbation générale, de même que l'approche que j'ai l'intention de suivre pour lier le budget et la coopération technique. Vous avez approuvé mon intention de renforcer les connaissances, les services et les activités de sensibilisation de l'Organisation, de même que vous avez reconnu l'impérieuse nécessité de promouvoir la valorisation des ressources humaines du Bureau.
Les observations que vous avez formulées étaient très pertinentes et mûrement pesées. Elles m'ont permis de mieux comprendre vos centres d'intérêts et vos préoccupations. Elles m'aideront à mieux définir le processus budgétaire d'ici novembre. Et, bien entendu, elles sont très utiles parce qu'elles conduiront à éclaircir certaines questions. Ainsi, elles montrent qu'il convient d'expliciter certaines parties du document, de mieux les équilibrer et de développer certaines idées.
Permettez-moi de revenir sur certaines des questions et opinions entendues au cours des débats. Plusieurs intervenants ont souhaité que plus de ressources soient consacrées à l'objectif Emploi. Certains ont jugé que c'est pour l'objectif Principes et droits au travail qu'il faudrait faire plus. Il est possible que les chiffres indicatifs donnés pour les quatre objectifs stratégiques changent d'ici novembre, une fois que nous aurons procédé à un certain nombre d'examens internes, mais je ne pense pas que le changement sera considérable. Certaines observations avaient trait à la structure interne, par exemple à la nécessité d'établir une séparation, au sein du Bureau, entre la promotion des normes et le contrôle de leur application. M. Marshall a estimé qu'il faudrait avoir des structures bien définies pour nos activités concernant l'emploi. A ces deux questions, je réponds que j'ai effectivement la ferme intention d'aller dans cette direction. L'un des messages les plus importants peut-être a trait à la nécessité d'établir des liens entre les quatre objectifs stratégiques. Comme je l'ai expliqué dans une de mes réponses, c'est la notion de travail décent qui assure leur unité, et c'est dans cette optique qu'il nous faut définir les programmes.
D'autres préoccupations ont été exprimées au sujet, par exemple, des multinationales, du travail sous contrat, des travailleurs migrants, du secteur informel - autant de questions qui restent controversées et qui exigent un maximum d'objectivité de la part du Bureau, lequel doit aussi être attentif aux conclusions auxquelles sont parvenus le Conseil d'administration et d'autres organes de l'OIT. En ce qui concerne les multinationales, je crois que l'on a raison de dire qu'il nous faut non seulement traiter les problèmes que crée la mondialisation, mais aussi exploiter les possibilités qu'elle offre. Faute de quoi, nous continuerons à courir après les problèmes avec notre filet de sécurité. Il faut protéger les populations contre les conséquences néfastes de la mondialisation mais il faut aussi adopter une stratégie qui, en fin de compte, rendra les filets de sécurité inutiles. Il nous faut donc faire de la politique sociale un facteur de production et comprendre qu'efficience économique et efficience sociale vont de pair. Dans ces conditions, il est d'autant plus important que nous saisissions parfaitement les modes d'interaction de la concurrence et de l'impact social des investissements internationaux. Dans ce domaine, les multinationales jouent un rôle important.
En ce qui concerne le travail sous contrat, les positions exprimées par les employeurs et les travailleurs sont différentes. Je me contenterai de rappeler qu'une réunion d'experts sur les travailleurs qui, se trouvant dans certaines situations, ont besoin d'une protection aura lieu en l'an 2000 pour donner effet à une résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail l'an dernier.
En ce qui concerne les travailleurs migrants, je suis pleinement d'accord avec M. Blondel, avec le délégué de l'Allemagne et avec certains autres intervenants au sujet de l'importance du travail de l'OIT sur les migrations. On accorde parfois tellement d'attention aux flux financiers internationaux que l'on a tendance à oublier que les travailleurs eux aussi traversent les frontières. Ces migrations jouent un rôle important sur beaucoup de marchés du travail et soulèvent nombre de problèmes fondamentaux: protection sociale, organisation et représentation, droits fondamentaux. L'équipe de transition a, avec le personnel du Bureau, esquissé les priorités que pourrait se donner l'OIT dans ce domaine. Une étude d'ensemble sur les normes de l'OIT concernant les travailleurs migrants a par ailleurs été préparée pour la Conférence de cette année. C'est sur ces bases que je définirai les activités futures de l'OIT dans le domaine des migrations.
Le budget stratégique comporte beaucoup de propositions concernant le secteur informel: ce secteur s'est en effet beaucoup développé et l'OIT doit davantage s'occuper des problèmes qui s'y posent. Nous devons nous donner pour mission d'améliorer à la fois la productivité et la protection dans ce secteur sur lequel tant de gens comptent pour gagner leur vie. Cela est particulièrement important dans le monde en développement, comme l'ont souligné beaucoup d'orateurs. Bien entendu, le but ultime de l'OIT est que chacun ait un travail décent, qu'il puisse travailler dans les meilleures conditions possibles, que ce soit dans le secteur informel ou dans le secteur moderne.
Le groupe africain a soulevé la question du lien entre les objectifs par pays et la coopération technique. Je tiens à le rassurer: l'absence d'objectifs par pays ne saurait empêcher l'OIT d'entreprendre des activités de coopération technique.
Mme Perlin a soulevé la question du financement de la modernisation de nos systèmes financiers internes. Cette modernisation, qui coûtera probablement entre 15 et 20 millions de dollars, ne saurait être financée avec un budget à croissance zéro. Si la situation financière du Bureau reste favorable, il sera peut-être possible de trouver un financement hors du cadre du programme et budget pour 2000-01. Je tiens à dire que c'est pour moi une priorité essentielle car le budget stratégique doit pouvoir s'appuyer sur un système technique approprié. Je reviendrai sur cette question à une future session du Conseil d'administration.
Beaucoup d'observations utiles et pratiques n'exigent pas une réponse spécifique mais seront prises en compte au cours des prochaines étapes du processus budgétaire.
J'en viens maintenant à ces prochaines étapes qui auront lieu en juin et en novembre.
Je commencerai par appeler votre attention sur le rapport que je présenterai à la Conférence en juin. En effet, ce rapport, rédigé par l'équipe de transition, est atypique. D'ordinaire, le rapport du Directeur général porte sur un thème d'actualité immédiate ou future. C'est aussi le cas de mon rapport, mais la programmation y occupe une grande place: j'y présente en effet, en vue d'un débat, ce que je pense devoir être les futures priorités des programmes de l'Organisation.
Il envisage dans une optique à plus long terme les programmes figurant dans les Propositions de programme et de budget pour 2000-01 et s'articule autour des quatre objectifs stratégiques. Si je le mentionne, c'est parce que, quand la Conférence examinera notre prochain budget, elle aura en même temps des informations sur l'orientation future qu'il est proposé de donner aux programmes, ce qui permettra aux délégués d'envisager le budget dans une optique à plus long terme.
Pour juin, je suggère que nous soumettions à la Conférence le volume 1, c'est-à-dire le budget stratégique, ainsi que certains éléments du volume 2, à savoir les deux tableaux récapitulatifs qui figurent au début de ce volume (Budget des dépenses proposé, par ligne de crédit et Prévisions des dépenses du budget ordinaire et analyse des augmentations et diminutions). Les textes concernant les autres provisions budgétaires, les dépenses imprévues et le fonds de roulement ainsi que les six annexes documentaires seraient également soumis à la Conférence. Celle-ci aurait aussi à sa disposition un compte rendu détaillé de vos débats sur le programme et le budget. Je pense que cela serait une base adéquate pour la discussion du budget par la Conférence.
Je note que vous souhaiteriez que le volume 2 soit retiré de bonne grâce, ainsi que l'a dit Mme Perlin. Il en sera fait ainsi. Ce volume ne sera pas transmis à la Conférence.
Une nouvelle discussion sur le budget aura lieu en novembre. Permettez-moi de préciser trois points qui concernent la procédure. Premièrement, le processus convenu pour l'approbation de ce budget est exceptionnel. Je ne prévois pas trois étapes pour le budget de 2002-03. Des informations suffisantes seront fournies au Conseil d'administration en mars 2001 pour qu'il puisse, à cette session, mener à son terme la discussion. Deuxièmement, un temps suffisant sera à votre disposition en novembre prochain pour que vous puissiez examiner les documents budgétaires qui vous seront soumis. Troisièmement, il vous sera demandé d'approuver les prévisions budgétaires par programme, et pas simplement d'en prendre note. Le texte de la résolution budgétaire dont vous êtes saisis prévoit, au paragraphe 148 b), que la Conférence demande au Directeur général de vous soumettre ses estimations en novembre. Légalement, elles doivent être soumises à votre approbation.
Pour novembre, je prévois de soumettre un document fondé sur le budget stratégique. Mon intention est de passer à la phase suivante de l'établissement de ce budget. Je tiendrai compte des observations formulées à cette session du Conseil d'administration. Un certain nombre de commentaires ont été faits à propos des objectifs opérationnels, notamment dans le domaine de l'emploi, et je tiens à ce que l'on réexamine ces objectifs afin qu'ils soient clairs et vérifiables. Je préciserai comment les programmes focaux s'intègrent dans le programme global, au siège et dans les régions. Je m'engage à fournir aussi des dates cibles et des indicateurs de performance pour notre prochain budget-programme. Ils porteront sur les résultats clés et seront donc en nombre limité, mais ils seront liés aux objectifs et plans secondaires à l'usage du Bureau. Comme je l'ai indiqué, vous disposerez de tableaux indiquant l'allocation des ressources par programme et objet de dépenses.
Je vous informerai aussi des progrès réalisés dans la réorganisation interne. Je prévois qu'avant novembre, en novembre et, si besoin est, après novembre il y aura un dialogue avec vous à propos de la nature des rapports sur l'exécution des programmes et l'évaluation. Il est essentiel que, avant que je commence à présenter des rapports sur l'exécution du budget stratégique, nous nous mettions d'accord sur la forme et la fréquence de ces rapports. Il en va de même des évaluations. Je pense que nous pourrons régler cette question au cours de consultations informelles.
Toutes ces questions sont complexes et devront être traitées avec précaution. Il me faudra pouvoir compter sur les meilleures capacités disponibles au sein du Bureau et parmi les mandants de l'OIT. Je vous demanderai de mettre à notre disposition des personnes du plus haut niveau pour nous aider à planifier, préparer et mettre en œuvre le changement.
Pour conclure, je tiens à vous remercier de votre appui positif et constructif à ces propositions de budget. Elles marquent le début d'un processus, d'une gestion différente. Comme c'est le cas pour tout ce qui est nouveau, il nous faudra les affiner et les ajuster au fur et à mesure. Je vous tiendrai au courant. De votre côté, vous me tiendrez au courant de vos préoccupations.
Vous avez la responsabilité de la gouvernance. J'ai la responsabilité de la gestion du Bureau. Les deux rôles sont distincts et ne doivent pas être confondus, mais ils doivent être solidaires. Je suis sûr que cela continuera à être le cas.
J'en reviens à mon idée de partenariat. Nous ferons bien notre travail si nous le faisons ensemble. Nous réussirons si nous avons la volonté de réussir. Nous serons forts si nous sommes unis.