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TREIZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Questions relatives aux pensions

c) Composition du Comité des pensions
du personnel du BIT
(Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies)

1. Le récent décès de M. Chotard a créé une vacance au Comité des pensions du personnel du BIT. Cependant, les consultations appropriées au sein du Conseil d'administration et avec le Directeur général élu n'ont pu aboutir au cours de la phase de transition, de sorte qu'aucune désignation ne peut avoir lieu à ce stade.

2. Conformément à l'article 6 c) des Statuts et règlements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, la Conférence internationale du Travail doit approuver la désignation. Par conséquent, une proposition sera soumise à la Conférence en juin 1999.

3. La commission voudra sans doute recommander au Conseil d'administration de prier son bureau de faire une proposition en son nom directement à la Conférence internationale du Travail en ce qui concerne la désignation d'une personne pour remplir la vacance laissée par M. Chotard au Comité des pensions du personnel du BIT.

Genève, le 25 février 1999.

Point appelant une décision: paragraphe 3.