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QUINZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Une crèche au BIT

1. A sa 273^e session (novembre 1998), le Conseil d'administration a été saisi d'une proposition du Comité du syndicat du personnel du BIT en vue de la création d'une crèche au BIT dans le bâtiment du siège à Genève. Le Conseil d'administration est convenu d'un premier échange de vues sur cette question mais aucune mesure n'a été prise compte tenu du fait qu'il fallait renvoyer la proposition à la Commission du programme, du budget et de l'administration en raison de ses répercussions financières.

2. Le présent document complète les informations présentées au Conseil d'administration en novembre 1998 dans le document⁽¹⁾  qui est joint en annexe II et qui devrait être lu conjointement.

Evolution de la proposition

3. La proposition initiale prévoyait que la crèche du BIT serait située au niveau R.1, côté nord du bâtiment, dans ce qui est aujourd'hui la zone du Salon du personnel. Après examen approfondi, cette proposition ne semble ni réalisable ni souhaitable du fait qu'il s'agit du seul emplacement du bâtiment capable d'accueillir l'équipe responsable du Compte rendu provisoire (environ 80 personnes) pendant la Conférence internationale du Travail. Il n'y a pas non plus dans le bâtiment d'autre secteur convenant à une crèche compte tenu du fait que celle-ci doit être située au rez-de-chaussée afin d'assurer la facilité d'accès des utilisateurs et de permettre l'accès à une zone de jeux à l'extérieur.

4. Une autre proposition a été préparée. Elle prévoit la construction d'un bâtiment modulaire préfabriqué d'un seul étage sur le terrain du BIT. Un plan (qui n'empêcherait pas l'utilisation de ce bâtiment à d'autres fins qu'une crèche) a été préparé par des architectes. Les coûts de construction et les coûts de démarrage associés sont évalués à 660 000 francs suisses (soit environ 452 000 dollars E.-U.), y compris l'aménagement du bâtiment. Le temps de construction total nécessaire serait de six mois environ (depuis le stade du permis jusqu'à celui de l'occupation des locaux), ce qui signifie que la crèche pourrait ouvrir à la fin de 1999, sous réserve de l'autorisation des autorités cantonales. La capacité maximale d'une crèche de ce type serait d'une cinquantaine d'enfants.

Questions soulevées lors de la précédente session
du Conseil d'administration

5. Deux points essentiels avaient été soulevés: d'une part, garantir que la crèche répond véritablement à un besoin et, d'autre part, vérifier que la proposition actuelle est rentable et peut être autofinancée, dans la mesure du possible.

a) Enquête sur les besoins

6. En novembre, certains membres du Conseil d'administration ont demandé qu'une enquête soit menée afin de déterminer les besoins des délégués en matière de crèche. Le Bureau n'a pas été en mesure de mener une telle enquête ni de faire, d'une autre manière, des prévisions quant à l'utilisation probable d'une crèche par les délégués. Sauf en relation avec la participation au Conseil d'administration, il n'est pas possible de prévoir, avant la Conférence internationale du Travail, une réunion sectorielle donnée ou toute autre réunion, quelle sera la composition vraisemblable des participants (et par conséquent les besoins éventuels de crèche). Les décisions des mandants de l'OIT en matière de sélection des personnes chargées de représenter leurs intérêts aux réunions sont prises en s'appuyant sur toute une gamme de critères et sont rarement connues longtemps avant les réunions. De plus, ce sont rarement les mêmes personnes qui participent aux réunions.

7. Les informations obtenues auprès du personnel montrent que le niveau de la demande est resté constant entre 1995 et 1999. Une soixantaine de membres du personnel ont indiqué qu'ils seraient prêts à utiliser à plein temps la crèche pour leurs enfants et disposés à payer entre 900 et 1 500 francs suisses par mois. Il convient également de noter que de nombreux membres du personnel ont indiqué que l'OIT devrait montrer l'exemple d'un employeur de choix, compte tenu des instruments de l'Organisation en matière d'égalité de chances et de traitement des travailleurs ayant des responsabilités familiales⁽²⁾ .

b) Coût de la proposition

8. Le Conseil d'administration a également demandé des informations complémentaires sur le coût de la proposition. Il s'est notamment inquiété du fait que toute proposition devrait être rentable et, dans la mesure du possible, autofinancée.

9. Des travaux supplémentaires ont été entrepris afin d'affiner les informations financières fournies dans le document de novembre 1998. La proposition révisée a été estimée sur la base d'une ouverture fin 1999 avec 25 enfants environ, passant à 42 au début de l'an 2000. Au stade actuel, des dispositions ont été prises pour disposer de huit places répondant à des besoins à court terme, enfants de délégués par exemple.

10. L'examen approfondi de l'aspect financier de la proposition de crèche fait apparaître clairement que, si les conditions d'emploi du personnel de la crèche, telles que fixées dans les conventions collectives de Genève pertinentes, sont respectées, la crèche du BIT ne peut être autofinancée et nécessitera une subvention permanente en espèces (et peut-être en nature)⁽³⁾  du Bureau. Comme indiqué dans le document précédent, toutes les crèches de la région de Genève respectant cette convention collective ont besoin de subventions pour fonctionner.

11. Dans ce contexte, le Conseil de gestion de la crèche devra examiner de manière prioritaire: i) comment garantir, en permanence, un nombre suffisant de places disponibles pour les enfants des délégués participant aux réunions de l'OIT; et ii) dans quelle mesure toutes les places non utilisées par des enfants de délégués aux réunions ou par des enfants de membres du personnel du BIT devraient être offertes aux enfants dont les parents travaillent dans des organisations internationales proches (comme l'OMS et l'OMPI qui sont actuellement en train d'examiner la question d'un accès à une crèche)⁽⁴⁾ . Il convient de noter que les frais de garde de ces enfants ne seraient pas subventionnés par l'OIT, et des discussions devraient avoir lieu avec les organisations concernées quant aux arrangements de partage des coûts.

12. On trouvera à l'annexe I un budget indicatif pour les années 1999 et 2000.

13. Il convient de souligner que ces prévisions budgétaires, et la base de calcul, sont purement indicatives. Le Conseil de gestion de la crèche devra préparer son propre projet de budget en se basant sur une évaluation de la situation et des besoins au moment voulu. Toutefois, toute subvention de la part du Bureau serait limitée aux dispositions budgétaires prévues à cette fin. Il faut également noter qu'un crédit de 185 000 dollars a déjà été affecté au projet de crèche dans les propositions de programme et de budget pour 2000-01 qui seront examinées par la commission lors de la présente session du Conseil d'administration. Les futures subventions en espèces accordées à la crèche seront limitées, en termes réels, à celles prévues dans les propositions de programme et de budget pour 2000-01.

14. La Commission du programme, du budget et de l'administration voudra sans doute recommander au Conseil d'administration:

a) qu'une crèche soit créée sur la base de la proposition figurant dans le présent document;

b) que les coûts de création et de fonctionnement de la crèche en 1999, estimés à 510 300 dollars E.-U. environ, soient financés en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du programme et budget pour 1998-99, étant entendu que, si cela s'avérait impossible par la suite, le Directeur général proposerait d'autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale.

Genève, le 3 mars 1999.

Point appelant une décision: paragraphe 14.

1.  Document GB.273/15/7.

2.  A cet égard, il convient de noter que la création d'une crèche est encouragée dans les conventions (convention (n^o 156) et recommandation (n^o 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981). Diverses résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail (en 1975, 1985 et 1991) portent également sur cette question et des questions apparentées. Ainsi, la résolution de 1985 souligne spécifiquement la nécessité pour l'OIT de fournir des services des soins et d'accueil aux enfants pour assurer la plus large participation des femmes dans toutes ses conférences, réunions et autres activités.

3.  Au stade actuel, les coûts des services publics (eau, électricité, etc.) d'un montant de 3 000 francs suisses par an figurent dans la rubrique coûts de la crèche et ne sont pas présentés comme subvention du Bureau.

4.  Il n'existe actuellement aucune crèche située dans les locaux des institutions des Nations Unies basées à Genève. Le personnel des institutions des Nations Unies basées à New York a accès à une crèche située dans un bâtiment occupé par le Secrétariat des Nations Unies, et les enfants des fonctionnaires de l'Office des Nations Unies à Vienne, de l'AIEA et de l'ONUDI ont également accès à une crèche située dans les locaux de l'AIEA à Vienne. En ce qui concerne les autres organisations, la Commission européenne à Bruxelles et la Banque mondiale à Washington disposent d'une crèche. La création d'une crèche qui devrait ouvrir à la fin de l'année 2000 vient d'être approuvée par le FMI. La crèche de la Banque interaméricaine de développement à Washington devrait ouvrir en septembre 1999.

Annexe I

Budget indicatif pour une crèche au BIT,
1999 et 2000

I. 1999 - Frais de démarrage et de fonctionnement et recettes

		Francs suisses
Frais de démarrage comprenant frais de construction, appareils, mobilier et matériel spécialisé et fourniture de services de consultants nécessaires sur les besoins de la crèche			660 000
Frais de fonctionnement (pour 3 - 4 mois avec un effectif initial de 25 enfants), couvrant rémunéra- tion du personnel, alimentation, outils et matériel pédagogiques, nettoyage, etc.		199 000
Recettes provenant des cotisations (allant de 900 à 1 500 francs suisses par mois, calculées en pourcentage du revenu familial net, soit généralement entre 11 et 13 pour cent à Genève)		114 000
			85 000
Total des dépenses estimées pour 1999			745 000
		(ou 510 300 dollars E.-U.)

II. 2000 - Frais de fonctionnement et recettes

		Francs suisses
Frais de fonctionnement (avec un effectif d'environ 42 enfants et un personnel en conséquence)		776 000
Recettes provenant des cotisations		640 000
Total des dépenses estimées pour 2000		136 000
		(ou 93 000 dollars E.-U.)

Annexe II

Note pour le bureau du Conseil d'administration

Création d'une crèche au BIT
Proposition du Syndicat du personnel